VILLE DE MÉTIS-SUR-MER PROVINCE DE QUÉBEC

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1 VILLE DE MÉTIS-SUR-MER PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 3 OCTOBRE 2016 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Métis-sur-Mer tenue le lundi 3 octobre 2016 à la salle du Conseil, 138 Principale, Métis-sur-Mer, à compter de 19 h 30. Présents sont Mesdames les Conseillères Martine Bouchard, June Smith et Rita D. Turriff et Messieurs les Conseillers Normand Provost, Simon Brochu et Raynald Banville formant quorum sous la présidence du maire, M. Jean-Pierre Pelletier. Est aussi présent : M. Stéphane Marcheterre, Directeur général et secrétaire-trésorier. RÉSOLUTION # OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE Il est proposé par Mme la Conseillère Rita D. Turriff et résolu à l unanimité que l'assemblée du Conseil de la Ville de Métis-sur-Mer soit ouverte à 19 h 30. RÉSOLUTION # ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. le Conseiller Raynald Banville et résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour suivant pour la séance : 1. Ouverture et présences 2. Lecture et adoption de l ordre du jour 3. Approbation des procès-verbaux de : 3.1 La séance régulière tenue le 12 septembre 2016; 4. Rapports mensuels du Conseil d arrondissement et des comités : 4.1 Conseil d'arrondissement MacNider; 4.2 Comité local de développement; 4.3 Comité des Loisirs; 4.4 Comité de la bibliothèque; 4.5 Comité d embellissement. 5. Trésorerie 5.1 Comptes fournisseurs; 6. Administration 6.1 Programmation des travaux TECQ ; 6.2 Adjudication du contrat pour les équipements à neige sur le camion 10 roues; 7. Travaux publics 8. Urbanisme 8.1 Demande au MDDELCC de confirmer officiellement le projet déposé par l UQAR; 8.2 Permis demandé en zone PIIA au 211, rue Beach; 8.3 Permis demandé en zone PIIA au 435, rue Beach; 9. Service incendie et sécurité civile 10. Loisirs et cultures 10.1 Don demandé pour l Expo-science 2017 au Mistral; 11. Périodes de questions 12. Levée de la séance 3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE: 3.1 La séance régulière tenue le 12 septembre RÉSOLUTION # APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DE LA VILLE DE MÉTIS-SUR-MER TENUE LE 12 SEPTEMBRE 2016 Chaque membre du Conseil ayant reçu une copie du procès-verbal de la séance régulière de la Ville de Métis-sur-Mer tenue à la salle du conseil, 138 Principale, Métis-sur-Mer, le lundi 12 septembre 2016 au moins vingt-quatre heures avant la présente séance, le maire est dispensé d'en faire la lecture (Art. 333, LCV). 1

2 Après un ajout au point 4.5 : «la plaque historique de l Hôtel Boule-Rock s est fait volée» et une demande de modification d appellation au point 4.2 : remplacer «gym» par «salle d entraînement», Il est proposé par Mme la Conseillère June Smith et résolu à l unanimité d'approuver le procèsverbal corrigé. 4. RAPPORTS MENSUELS DES SOUS-COMITÉS. 4.1 Conseil d'arrondissement MacNider Mme June Smith présidente du conseil d arrondissement MacNider mentionne les sujets qui ont été traités à l assemblée du 13 septembre 2016, soit : Mandater une firme afin de rédiger le devis technique des équipements à neige; Annulation d une facture 2015 intervention du service incendie; Adoption du règlement # modification du règlement # code d éthique et de déontologie des employés municipaux; Adoption du règlement # modification du règlement # code d éthique et de déontologie des élus municipaux; La date de la prochaine réunion est le mardi 4 octobre 2016 à 19h00 à la salle du conseil, 138, principale. 4.2 Comité de développement Le 27 septembre dernier a eu lieu une réunion du CLD. Il reste en inventaire des carnets fidélité à vendre. Aussi, en ce qui concerne la salle d entraînement, le professeur d éducation physique de l école l Envol y organise toutes les semaines une séance d entraînement avec ses élèves. Le CLD a besoin de bénévoles en vue du début des petits déjeuners du vendredi qui se fera le 14 octobre. Pour terminer, la fête du Père Noël aura lieu le 11 décembre au Town Hall. 4.3 Comité des Loisirs Le 2 octobre dernier a eu lieu une réunion du comité des loisirs. Une programmation complète des activités a été montée pour fin 2016 et les 6 premiers mois de Prochaine activité, la fête de l Halloween qui se tiendra le samedi 29 octobre au centre des loisirs. Aussi, une très bonne nouvelle, le comité a obtenu une subvention du gouvernement fédéral afin de réparer les bandes de la patinoire au printemps Détails à venir. 4.4 Comité de la bibliothèque La bibliothèque a fait l acquisition de 700 nouveaux livres cet été. De ce nombre, 400 livres sont pour les jeunes. Dix jeunes se sont ajoutés au Club de lecture «TED», dont trois avec des besoins particuliers. Consultez l Info-Métis pour suivre les activités de la bibliothèque. 4.5 Comité d embellissement Pas de renouvellement d adhésion pour «Les Fleurons du Québec». 5. TRÉSORERIE 5.1 Comptes fournisseurs. RÉSOLUTION # COMPTES FOURNISSEURS Il est proposé par M. le Conseiller Raynald Banville et résolu à l unanimité que le conseil de la Ville de Métis-sur-Mer adopte la liste des déboursés de septembre 2016 pour un montant de $, adopte la liste des comptes à payer de septembre 2016 pour un montant de $ et autorise le trésorier à faire le paiement de ces comptes au montant de $. 6. ADMINISTRATION 6.1 Programmation des travaux TECQ RÉSOLUTION # PROGRAMMATION DES TRAVAUX TECQ

3 ATTENDU QUE : la municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2014 à 2018; la municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui s appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire; Il est proposé par Mme la Conseillère Martine Bouchard et résolu à l unanimité que, la municipalité s engage à respecter les modalités du guide qui s appliquent à elle; la municipalité s engage à être seule responsable et à dégager le Canada et le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l aide financière obtenue dans le cadre du programme de la TECQ ; la municipalité approuve le contenu et autorise l envoi au ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire de la programmation de travaux jointe à la présente et de tous les autres documents exigés par le Ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire; la municipalité s engage à réaliser le seuil minimal d immobilisations en infrastructures municipales fixé à 28 $ par habitant par année, soit un total de 140 $ par habitant pour l ensemble des cinq années du programme; la municipalité s engage à informer le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire de toute modification qui sera apportée à la programmation de travaux approuvée par la présente résolution; La municipalité atteste par la présente résolution que la programmation de travaux ci-jointe, comporte des coûts réalisés véridiques et reflète les prévisions de dépenses des travaux admissibles jusqu au 31 mars prochain. 6.2 Adjudication du contrat pour les équipements à neige sur le camion 10 roues. RÉSOLUTION # ADJUDICATION DU CONTRAT POUR LES ÉQUIPEMENTS À NEIGE SUR LE CAMION 10 ROUES Il est proposé par M. le Conseiller Simon Brochu et résolu à l unanimité, QUE suite à l ouverture et à l analyse des soumissions, le Conseil de la Ville de Métis-sur-Mer donne le contrat à l entreprise Les Produits Métalliques A.T. Inc. de Matane, pour un montant de $ plus les taxes applicables afin de fournir et de d installer l équipement de déneigement sur le camion 10-roues de marque Freightliner tel que décrit dans le devis d appel d offres; QUE le Conseil prenne à l excédent accumulé la somme nécessaire à ces travaux. 7. TRAVAUX PUBLICS 8. URBANISME 8.1 Demande au MDDELCC de confirmer officiellement le projet déposé par l UQAR. RÉSOLUTION # DEMANDE AU MDDELCC DE CONFIRMER OFFICIELLEMENT LE PROJET DÉPOSÉ PAR L UQAR CONSIDÉRANT QUE l érosion côtière est une problématique présente sur notre territoire; CONSIDÉRANT QUE la Chaire de recherche en géoscience côtière et le Laboratoire de dynamique et de gestion intégrée des zones côtières possèdent une infrastructure de recherche et une expertise sur les risques côtiers et les changements climatiques; 3

4 CONSIDÉRANT QUE la Chaire de recherche en géoscience côtière et le Laboratoire de dynamique et de gestion intégrée des zones côtières de l Université du Québec à Rimouski (UQAR), a proposé aux municipalités et MRC côtières un projet intitulé Réalisation d outils de planification de l aménagement côtier et d adaptation en fonction des effets des changements climatiques sur l érosion côtière; CONSIDÉRANT QUE l équipe de la Chaire de recherche en géoscience côtière et le Laboratoire de dynamique et de gestion intégrée des zones côtières de l UQAR désirent collaborer avec nous pour nous aider dans la gestion des risques côtiers, dans l identification des zones d intervention prioritaires et dans le choix des options d adaptation et que l ensemble de ces informations sont nécessaires afin d élaborer un Plan de gestion côtier de notre MRC; CONSIDÉRANT QUE ce projet a été soumis au Bureau des Changements climatiques du Québec en 2015 et a reçu un accueil favorable mais que depuis, aucune confirmation officielle n a encore été transmise à la Chaire de recherche en géoscience côtière et le Laboratoire de dynamique et de gestion intégrée des zones côtières de l Université du Québec à Rimouski (UQAR); CONSIDÉRANT QUE malgré ce délai pour émettre une réponse, la date de fin du programme est toujours le 30 mars 2020 ce qui met à risque la possibilité de pouvoir couvrir l ensemble des municipalités et les objectifs du projet tel qu il avait été conçu; POUR CES MOTIFS : Il est proposé par Mme la Conseillère Martine Bouchard et résolu à l unanimité que le Conseil de la Ville de Métis-sur-Mer demande au ministère du Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques d émettre une réponse officielle dans les plus brefs délais à la Chaire de recherche en géoscience côtière et le Laboratoire de dynamique et de gestion intégrée des zones côtières de l UQAR pour le projet de «réalisation d outils de planification de l aménagement côtier et d adaptation en fonction des effets des changements climatiques sur l érosion côtière». 8.2 Permis demandé en zone PIIA au 211, rue Beach. RÉSOLUTION # PERMIS DEMANDÉ EN ZONE PIIA AU 211, RUE BEACH Demande de permis de construction pour le remplacement du revêtement extérieur du bâtiment principal. CONSIDÉRANT QUE le remplacement des composantes n a pas pour effet d altérer la composition générale du bâtiment, de supprimer un élément intrinsèque au style architectural du bâtiment, ou encore, de rompre avec l uniformité d une même composante; CONSIDÉRANT QUE sur les façades du bâtiment qui sont visibles d une voie publique ou privée, le type de matériau, l agencement, la texture et les couleurs utilisés pour le parement sont d apparence similaire à ceux existant. Il est proposé par M. le Conseiller Raynald Banville et résolu à l unanimité que le Conseil de la Ville de Métis-sur-Mer accorde la demande telle que présentée dans l ensemble des documents soumis pour l approbation d une demande de permis en zone PIIA. 8.3 Permis demandé en zone PIIA au 435, rue Beach. RÉSOLUTION # PERMIS DEMANDÉ EN ZONE PIIA AU 435, RUE BEACH Demande de permis de construction pour le remplacement du revêtement de toiture du bâtiment principal. CONSIDÉRANT QUE le remplacement des composantes n a pas pour effet d altérer la composition générale du bâtiment, de supprimer un élément intrinsèque au style architectural du bâtiment, ou encore, de rompre avec l uniformité d une même composante; CONSIDÉRANT QUE sur les façades du bâtiment qui sont visibles d une voie publique ou privée, le type de matériau, l agencement, la texture et les couleurs utilisés pour le parement sont d apparence similaire à ceux existant. 4

5 Il est proposé par Mme la Conseillère June Smith et résolu à l unanimité que le Conseil de la Ville de Métis-sur-Mer accorde la demande telle que présentée dans l ensemble des documents soumis pour l approbation d une demande de permis en zone PIIA. 9. SERVICE INCENDIE ET SÉCURITÉ CIVILE 10. LOISIRS ET CULTURE 10.1 Don demandé pour l Expo-science 2017 au Mistral. RÉSOLUTION # DON DEMANDÉ POUR L EXPO-SCIENCE 2017 AU MISTRAL Il est proposé par Mme la Conseillère Martine Bouchard et résolu à l unanimité que le Conseil de la Ville de Métis-sur-Mer contribue à la hauteur de $ à l organisation de l Expo-sciences 2017, qui célèbre leur 20 e anniversaire. L évènement se tiendra à l école le Mistral de Mont-Joli le 1 et 2 février PÉRIODE DE QUESTIONS La période de questions a débuté à 19h46 et s est terminée à 20h LEVÉE DE L ASSEMBLÉE RÉSOLUTION # LEVÉE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, Mme la Conseillère Martine Bouchard propose que la présente séance soit levée à 20h25. Jean-Pierre Pelletier, Maire Stéphane Marcheterre, Directeur Général et secrétaire-trésorier 5