Rôle de la Direction Départementale (de la Cohésion Sociale) et de la Protection des Populations dans les TIAC

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1 Rôle de la Direction Départementale (de la Cohésion Sociale) et de la Protection des Populations dans les TIAC Journée d échanges TIACde la région Centre 7 novembre 2013 Johanna Samain, DDCSPP 28

2 La DDCSPP: présentation DDCSPP< DDSV+ UDCCRF+ DDJS+ DDASS + DDE + préfecture De nombreuses missions Secteur «PP» : Lutte contre les zoonoses et les maladies animales Protection animale et environnement Sécurité des aliments, des produits et des services Protection économique du consommateur DDSV: Direction Départementale des Services Vétérinaires UDCCRF:Unités Départementales de la Concurrence, la Consommation et la Répression des Fraudes DDJS: Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales DDE : Direction Départementale de l Equipement

3 La DDCSPP: présentation De nombreuses missions Secteur «CS» Contrôle de la sécurité des pratiques sportives et des accueils de mineurs Soutien aux actions sportives, à la vie associative, aux actions visant les jeunes Lutte contre les exclusions et les discriminations, protection des populations vulnérables Hébergement et accès au logement social Actions sociales de la politique de la ville, égalité homme-femme

4 Région Centre DDCSPP: 18, 28, 36, 41 DDPP: 45, 37

5 Différents services Service Politiques Jeunesse, Sport, Vie associative et Solidarité Service Hébergement et Logement Service Prévention, insertion, protection des populations vulnérables

6 Différents services Service Sécurité des Produits Industriels et Protection du Consommateur Sécurité et loyauté des produits et des services Répression des fraudes Régulation de la concurrence Protection économique du consommateur

7 Différents services Service Santé et Protection Animales, Environnement et Nature Lutte contre les maladies animales réglementées Protection animale Certification à l exportation Prélèvements pour plan de surveillance des contaminants chimiques et microbiologiques en élevage Prévention des risques pour l environnement

8 Service Qualité et Sécurité des Aliments Inspections en établissement produisant, manipulant, transformant ou stockant des denrées : contrôles d'hygiène et maitrise des dangers Abattoirs (volaille), ateliers de découpe, ateliers de traitement de gibier Restauration collective (scolaire, sociale, hospitalière, entreprises ) Distribution et métiers de bouche : GMS, commerces de détail, restauration commerciale, marchés Ateliers de transformation : plats cuisinés, fromageries, préparation de viande Prélèvements pour plan de surveillance des contaminants chimiques et microbiologiques des denrées Certification à l export de denrées d origine animale

9 Service Qualité et Sécurité des Aliments Inspections DGCCRF: missions spécifiques déterminées par programmes nationaux Distribution en GMS Suivi des établissements de première mise sur le marché Production et commercialisation des végétaux Plans de surveillance OGM, allégations de santé, contamination par molécules toxiques ou micro-organismes Certification à l export de denrées d origine végétale En 2012 : 700 inspections, 270 prélèvements, 1300 certificats

10 Service Qualité et Sécurité des Aliments Suivi des alertes alimentaires Enquêtes en cas de TIAC: TIAC: plus de 2 cas groupés, symptomatologie évocatrice Restauration familiale ou hors foyer 1 à 3 TIACpar an en Eure-et-Loir

11 Relations de la DDCSPP lors d une suspicion de TIAC Préfecture DGAL MUS ARS Plateforme régionale de veille et d'urgence sanitaire DDCSPP Déclarant Laboratoire agréé

12 Rôle de la DDCSPPdans les TIAC Notification de TIACpar le déclarant à la DDCSPPou à l ARS Communication régulière avec l ARS Après enquête épidémiologique préliminaire par l ARS, enquête sur la chaine alimentaire par la DDCSPP: Parfois, instructions immédiates au responsable de l établissement (consigne de denrées ) Inspection de l établissement en cause : locaux, équipements, denrées, personnel Traçabilité des matières premières des plats suspectés Prélèvement des plats témoins ou des restes en fonction des orientations suite à dialogue ARS Demande d analyses et envoi des prélèvements à un laboratoire agréé

13 Rôle de la DDCSPPdans les TIAC Notification à la DDIdu lieu de résidence des malades et DDI du lieu de fabrication des aliments suspectés Interface avec la DGAL/MUS : déclaration de TIACobligatoire dans les 24h + rapport d investigation Mesures correctives au niveau de l établissement de Mesures correctives au niveau de l établissement de distribution et/ou de fabrication : nettoyage-désinfection, formation du personnel, procédures de refroidissement rapide, retrait/rappel de denrées jusqu à la fermeture administrative

14 Rôle de la DDCSPPdans les TIAC En pratique Parfois lancement de l action DDCSPPavant résultats finaux de l enquête ARS Nécessité de rapidement effectuer et envoyer les prélèvements Contraintes en ressources humaines Contraintes temporelles Importance d une action concertée et d un échange d informations continu

15 Merci de votre attention!