RAPPORT SUR LES PLACEMENTS

Transcription

1 Point 5 de l ordre du jour IOPC/OCT16/5/3 Date 19 septembre 2016 Original Anglais Assemblée du Fonds de A21 Comité exécutif du Fonds de EC67 Assemblée du Fonds complémentaire SA13 RAPPORT SUR LES PLACEMENTS Note du Secrétariat Résumé: Mesures à prendre: L Administrateur a préparé un état des placements du Fonds de 1992 et du Fonds complémentaire, pour la période allant du 1er juillet 2015 au jeudi 30 juin 2016, ainsi que des changements intervenus depuis son précédent rapport. Assemblée du Fonds de 1992 et Assemblée du Fonds complémentaire Prendre note des renseignements fournis dans le présent document. 1 Introduction 1.1 Conformément à l article 10.2 du Règlement financier, l Administrateur communique, à chaque session ordinaire des organes directeurs, un état des placements courants de chaque Fonds et des changements intervenus depuis son rapport précédent, qui couvrait la période allant du 1er juillet 2014 au 30 juin Le rapport concerne uniquement les placements du Fonds de 1992 et du Fonds complémentaire. 1.3 La liste des dépôts à terme placés dans divers établissements financiers, pour la période allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016, a été transmise à l Organe consultatif sur les placements, qui l a examinée à chacune de ses réunions trimestrielles afin de s assurer de sa conformité aux directives internes en matière de placements. 1.4 En application de l article 10.6 du Règlement financier, toutes les sommes au crédit du fonds général, des fonds des (grosses) demandes d indemnisation, des comptes des contributaires et de tout compte spécial peuvent être fusionnées à des fins de placement. Les produits provenant du placement de ces sommes échoient, au prorata, aux fonds ou aux comptes respectifs, pour autant que les intérêts sur les comptes des contributaires soient calculés comme prévu dans le Règlement intérieur de chaque Fonds. 1.5 Aux termes de l alinéa a) de l article 10.4 du Règlement financier, les avoirs des Fonds sont détenus en livres sterling ou, si l Administrateur le juge approprié, dans les monnaies requises pour acquitter les demandes d indemnisation nées d un sinistre particulier qui ont été réglées ou sont susceptibles de l être à l avenir. 1.6 Le produit des placements perçu au cours de l exercice financier 2015 (du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015) et pendant la période allant du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016 est détaillé.

2 IOPC/OCT16/5/ Taux officiels 2.1 Le taux de base de la Banque d Angleterre pour la période allant du 1er janvier 2015 au 30 juin 2016 était de 0,50 %. 2.2 Les taux refi de la Banque centrale européenne (taux refi BCE) pour la période allant du 1er janvier 2015 au 30 juin 2016 sont indiqués ci-après: Taux refi BCE 1er janvier mars ,05 % 16 mars juin ,00 % 2.3 Les taux de base de la Banque de Corée pour la période allant du 1er janvier 2015 au 30 juin 2016 sont indiqués ci-après: Taux de base de la Banque de Corée 1er janvier mars ,00 % 12 mars juin ,75 % 11 juin juin ,50 % 9 juin juin ,25 % 2.4 Les taux de base de la Banque de Russie pour la période allant du 1er janvier 2015 au 30 juin 2016 sont indiqués ci-après: Taux de base de la Banque de Russie 1er janvier janvier ,00 % 30 janvier mars ,00 % 13 mars avril ,00 % 30 avril juin ,50 % 15 juin juillet ,50 % 31 juillet juin ,00 % 10 juin juin ,50 % 3 Intérêts perçus sur les placements Les intérêts perçus (présentés selon la comptabilité d exercice, c est-à-dire une fois qu ils sont acquis par chacun des Fonds) sur des placements effectués en 2015 et pendant la période allant du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016 respectivement, sont indiqués ci-après:

3 IOPC/OCT16/5/ Fonds de 1992 Période 1er janvier 1er décembre 2015 Taux d'intérêt moyen obtenu en 2015 sur les dépôts à terme 1er janvier 30 juin 2016 Livres sterling Euros Wons coréen Roubles russes Dépôts à vue/ Comptes bancaires portant intérêt Dépôts à Dépôts à Dépôts à Dépôts à terme terme terme terme Total des intérêts ,06 % 0,03 % 1,16 % 9,38 % Fonds complémentaire Livres sterling Période Compte bancaire Total des intérêts Dépôts à terme portant intérêt 1er janvier 31 décembre Taux d'intérêt moyen obtenu en 2015 sur les dépôts à terme 0,89 % - - 1er janvier 30 juin Lors de sa réunion de mars 2016, l'organe consultatif commun sur les placements a recommandé que les dépôts soient limités à un mois et placés seulement auprès d'un nombre limité de banques de contrepartie, période qui a par la suite été portée à trois mois, comme l'a recommandé l'organe lors de sa réunion de mai Suite au référendum qui s'est tenu au Royaume-Uni concernant le maintien de ce dernier dans l'union européenne, le taux de base de la Banque d'angleterre a été réduit à 0,25 % le 4 août 2016, ce qui a affecté les placements en livres sterling. 4 Situation actuelle en matière de placements On trouvera dans les annexes au présent document des renseignements sur l éventail des placements détenus dans diverses institutions financières à la fin de chaque mois pour la période allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016, comme suit: Annexe I: Fonds de 1992: placements à terme en livres sterling et soldes au 30 juin 2016 des comptes à vue/à préavis, qui procuraient un meilleur rendement avec l avantage supplémentaire de liquidités

4 IOPC/OCT16/5/3-4 - Annexe II: Fonds de 1992: placements à terme en euros et soldes au 30 juin 2016 détenus sur comptes courants (qui ont procuré 0 % d'intérêt) afin d'éviter les taux d'intérêt négatifs (destinés au versement d indemnités aux demandeurs en France, en Espagne et au Portugal au titre du sinistre du Prestige) Annexe III: Fonds de 1992: placements à terme en wons coréens (KRW) et soldes au 30 juin 2016 des comptes à vue, qui ont procuré un rendement équivalent aux dépôts à terme avec l avantage supplémentaire de liquidités (destinés au versement d'indemnités aux demandeurs en République de Corée au titre du sinistre du Hebei Spirit) Annexe IV: Annexe V: Annexe VI: Fonds de 1992: placements à terme en roubles russes (destinés au versement d indemnités aux demandeurs en Fédération de Russie au titre du sinistre du Volgoneft 139) Fonds complémentaire: placements à terme en livres sterling et soldes au 30 juin 2016 des comptes à vue, qui ont procuré un meilleur rendement avec l avantage supplémentaire de liquidités Placements dépassant les limites normales fixées par le Règlement financier des Fonds. 5 Limites des placements auprès d une même institution financière 5.1 Aux termes des alinéas c) et d) de l article 10.4 du Règlement financier des Fonds, le montant des avoirs de chaque Fonds placés auprès d une banque ou société de crédit immobilier ne doit pas normalement dépasser 25 % des avoirs du Fonds en question, ou 10 millions, le montant le plus élevé étant retenu. Le montant combiné des placements dans une banque ou dans une société de crédit immobilier effectués par les Fonds ne doit pas normalement dépasser 15 millions ou 20 millions en ce qui concerne la ou les banque(s) habituelle(s) des Fonds, ou ce montant ne doit pas normalement dépasser 25 millions lorsque les avoirs combinés des deux Fonds dépassent 300 millions. 5.2 Aux termes de l alinéa e) de l article 10.4 du Règlement financier, l Administrateur est tenu de signaler aux organes directeurs, à leur session ordinaire suivante, tout placement ayant dépassé les limites normales. 5.3 S agissant du Fonds de 1992, le montant maximal placé dans une banque ou une société de crédit immobilier n a jamais dépassé 25 % du total de ses avoirs. 5.4 Des précisions sont données à l annexe VI sur les placements et les sommes qui dépassent la limite normale, détenus dans des comptes bancaires portant intérêt auprès d une même institution financière. La limite en question s applique aux groupes bancaires plutôt qu aux établissements financiers individuels. 5.5 Le rapport inclut tous les placements pour lesquels les avoirs combinés du Fonds de 1992 et du Fonds complémentaire dépassaient les limites normales.

5 IOPC/OCT16/5/ Barclays Bank plc et HSBC Bank plc sont désignées comme principales banques opérationnelles habituelles, tandis que la BNP Paribas, International Nederlanden Bank (ING Bank NV), Standard Chartered Bank Korea Ltd, KEB Hana Bank (auparavant Korea Exchange Bank) et KDB Bank (Korea Development Bank) sont désignées comme banques habituelles temporaires, car elles sont utilisées pour détenir des wons coréens dans le cadre du sinistre du Hebei Spirit. 5.7 Étant donné que la limite normale est fixée en livre sterling, toute volatilité du taux de change affecte la conversion en livres sterling des dépôts en devises étrangères. Au cours de la période considérée, le montant maximal de 20 millions auprès des banques habituelles temporaires a été dépassé à trois reprises en ce qui concerne KEB Hana Bank, laquelle est utilisée pour procéder aux versements d'indemnités dans le cadre du sinistre du Hebei Spirit, et à une occasion en ce qui concerne KDB Bank. Les placements auprès de Barclays Bank plc, banque opérationnelle habituelle des Fonds, ont dépassé à trois reprises la limite normale durant la période considérée, atteignant jusqu à environ 2,6 millions. Ces dépassements sont en grande partie dus à la réception de contributions et aux wons coréens détenus dans le cadre du sinistre du Hebei Spirit, ainsi qu aux euros détenus dans la cadre du sinistre du Prestige, à Londres. 6 Instruments financiers utilisés 6.1 Dépôts/placements bimonétaires Depuis 2002, il est arrivé au Fonds de 1992 d investir des livres sterling sous forme de dépôts/placements bimonétaires, conformément aux recommandations de l Organe consultatif sur les placements. Un dépôt/placement bimonétaire consiste à placer une somme en livres sterling (la monnaie de base) au meilleur taux d intérêt, auprès d une institution financière qui répond aux critères de placement prudents suivis par le Fonds de 1992, avec la possibilité, en échange de ce rendement amélioré, que le principal soit remboursé par la banque dans une deuxième monnaie fixée à l avance si, à l expiration du dépôt, le taux de change entre la livre sterling et la deuxième monnaie est inférieur à un certain taux (c est-à-dire au taux de conversion fixé au moment du dépôt). La durée de chaque dépôt et la deuxième monnaie sont choisies de manière à satisfaire aux règles du Fonds de 1992 en matière de trésorerie. La possibilité que le principal soit converti en une deuxième monnaie au taux de conversion fixé à l avance (le taux d émission ) est jugée acceptable par le Fonds de 1992 étant donné qu il a en permanence besoin de la deuxième monnaie pour répondre aux demandes d indemnisation découlant de sinistres Pendant la période considérée, un placement bimonétaire /KRW détenu au titre du sinistre du Hebei Spirit est arrivé à échéance en décembre 2015, produisant un supplément d intérêts d environ Mesures à prendre Assemblée du Fonds de 1992 et Assemblée du Fonds complémentaire L Assemblée du Fonds de 1992 et l Assemblée du Fonds complémentaire sont invitées à prendre note des renseignements fournis dans le présent document.

6 ANNEXE I FONDS DE 1992 SOLDES MENSUELS DES PLACEMENTS EN LIVRES STERLING EFFECTUÉS ENTRE LE 1er JUILLET 2015 ET LE 30 JUIN 2016 Établissement 31/07/ /08/ /09/ /10/ /11/ /12/ /01/ /02/ /03/ /04/ /05/ /06/2016 ABN Amro Bank NV Lloyds Bank plc BNP Paribas HSBC Bank plc Int'le Nederlanden Bank (ING Bank NV) National Bank of Abu Dhabi Nationwide Building Society Oversea-Chinese Banking Corporation Ltd Sumitomo Mitsui Banking Corporation Landesbank Hessen-Thuringen GZ Qatar National Bank Total Comptes à vue/à préavis (rendement et liquidités améliorés) HSBC Bank plc Barclays Bank plc Bank of Scotland plc (Lloyds Banking Group) Lloyds Bank plc Santander UK plc Total partiel Total au 30 Juin IOPC/OCT16/5/3, annexe I

7 ANNEXE II FONDS DE 1992 SOLDES MENSUELS DES PLACEMENTS EN EUROS EFFECTUÉS ENTRE LE 1er JUILLET 2015 ET LE 30 JUIN 2016 Établissement 31/07/ /08/ /09/ /10/ /11/ /12/ /01/ /02/ /03/ /04/ /05/ /06/2016 ABN Amro Bank NV BNP Paribas Qatar National Bank National Bank of Abu Dhabi Rabobank Nederland NV Total Comptes à vue (Permet d'éviter un taux d'intérêt négatif) Barclays Bank plc BNP Paribas Sub-total Total au 30 Juin IOPC/OCT16/5/3, annexe II

8 ANNEXE III FONDS DE 1992 SOLDES MENSUELS DES PLACEMENTS EN WONS CORÉENS EFFECTUÉS ENTRE LE 1er JUILLET 2015 ET LE 30 JUIN Établissement 31/07/ /08/ /09/ /10/ /11/ /12/2015 KRW KRW KRW KRW KRW KRW Barclays Bank plc BNP Paribas HSBC Bank plc Int'le Nederlanden Bank (ING Bank NV) Standard Chartered Bank Korea Ltd Total Établissement 31/01/ /02/ /03/ /04/ /05/ /06/2016 KRW KRW KRW KRW KRW KRW Barclays Bank plc BNP Paribas HSBC Bank plc Int'le Nederlanden Bank (ING Bank NV) Standard Chartered Bank Korea Ltd Total Comptes à vue (rendement équivalent aux dépôts et liquidités à court terme) KRW KEB Hana Bank KDB Bank Total partiel Total au 30 juin IOPC/OCT16/5/3, annexe III

9 ANNEXE IV FONDS DE 1992 SOLDES MENSUELS DES PLACEMENTS EN ROUBLES RUSSES EFFECTUÉS ENTRE LE 1er JUILLET 2015 ET LE 30 JUIN 2016 Établissement 31/07/ /08/ /09/ /10/ /11/ /12/ /01/ /02/ /03/ /04/ /05/ /06/2016 R R R R R R R R R R R R HSBC Bank plc Total IOPC/OCT16/5/3, annexe IV

10 ANNEXE V FONDS COMPLÉMENTAIRE SOLDES MENSUELS DES PLACEMENTS EN LIVRES STERLING EFFECTUÉS ENTRE LE 1er JUILLET 2015 ET LE 30 JUIN 2016 Établissement 31/07/ /08/ /09/ /10/ /11/ /12/ /01/ /02/ /03/ /04/ /05/ /06/2016 ABN Amro Bank NV Lloyds Bank plc Total Compte à vue (rendement et liquidités améliorés) Barclays Bank plc Total au 30 juin IOPC/OCT16/5/3, annexe V

11 ANNEXE VI PLACEMENTS DU FONDS DE 1992 ET DU FONDS COMPLÉMENTAIRE DÉPASSANT LES LIMITES NORMALES FIXÉES PAR L'ALINÉA D DE L'ARTICLE 10.4 DU RÈGLEMENT FINANCIER DES FONDS DU 1er JUILLET 2015 AU 30 JUIN 2016 Établissement Période de dépassement Nombre de jours Montant du dépassement Raison du dépassement Placements (en livres sterling, euros, wons coréens et roubles russes) dépassant les 15 millions ( 20 millions pour les banques habituelles) KEB Hana Bank * 04/12/ /12/ Barclays Bank plc* 07/12/ /12/ Directive de couverture 8 (sinistre du Hebei Spirit ) Directive de couverture 8 (sinistre du Hebei Spirit ) Barclays Bank plc * 29/02/ Réception de contributions KEB Hana Bank * 01/04/ /4/ KDB * 01/04/ /5/ KEB Hana Bank * 02/06/ /06/ Barclays Bank Plc * 09/06/ Montant retenu pour les versements d'indemnités Directive de couverture 8 (sinistre du Hebei Spirit ) Montant retenu pour les versements d'indemnités Directive de couverture 8 (sinistre du Hebei Spirit ) * Banque habituelle Directive de couverture 8 S il s avère nécessaire que les Fonds mettent en œuvre leur stratégie de couverture lorsqu un sinistre se produit dans un État Membre dont la monnaie n est pas librement convertible, les montants détenus dans n importe quelle institution financière peuvent dépasser pendant de longues périodes la limite maximale des placements prévue à l alinéa d) de l article 10.4 du Règlement financier. Les placements en sus des limites normales sont signalés aux sessions ordinaires des organes directeurs, accompagnés d une explication sur la nécessité de dépasser les limites applicables en matière de placements afin de respecter les Directives de couverture des Fonds. IOPC/OCT16/5/3, annexe VI