Les décès des salariés agricoles à la suite d un accident du travail ou d une maladie professionnelle en 2010, 2011 et 2012

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1 Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques ETUDE avril 2014 Les décès des salariés agricoles à la suite d un accident du travail ou d une maladie professionnelle en 2010, 2011 et 2012 Données nationales

2 Avril 2014 LES DECES DES SALARIES AGRICOLES A LA SUITE D UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU D UNE MALADIE PROFESSIONNELLE EN 2010, 2011 ET 2012 Données nationales DIRECTION DES ETUDES, DES REPERTOIRES ET DES STATISTIQUES Directeur de la publication : Alain PELC pelc.alain@ccmsa.msa.fr Département "Retraite - Famille - Observatoire des risques professionnels agricoles (ORPA) - Accidents du travail" Rakhsat SLEIMAN sleiman.rakhsat@ccmsa.msa.fr Étude réalisée par : Jean-Claude CHRETIEN chretien.jean-claude@ccmsa.msa.fr

3 SOMMAIRE RESUME... 3 INTRODUCTION... 4 SOURCES ET DEFINITIONS... 4 I - UN NOMBRE DE DECES EN BAISSE EN II - LES DEUX TIERS DES DECES SURVIENNENT A LA SUITE D UN ACCIDENT DU TRAVAIL PROPREMENT DIT... 5 III - LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ROUTIERE SONT A L ORIGINE DE PLUS DU TIERS DES ACCIDENTS MORTELS DE 2010 A IV - PRES DE LA MOITIE DES ACCIDENTS MORTELS DU TRAVAIL PROPREMENT DIT SURVIENT SUR LES EXPLOITATIONS DE CULTURES ET D ELEVAGE ET PRES D UN TIERS EST IMPUTABLE A UN ACCIDENT CARDIO-VASCULAIRE Les exploitations de cultures et d élevage sont toujours les plus concernées avec 47 % de décès en lien avec un accident du travail proprement dit Le taux de fréquence des accidents mortels du travail proprement dit est dans une tendance décroissante depuis Près du tiers des décès relevant des accidents du travail proprement dit concerne les nouveaux embauchés Les accidents mortels surviennent le plus souvent le mercredi Un accident mortel du travail proprement dit sur trois est d origine cardio-vasculaire Les décès d origine cardio-vasculaire concernent les salariés de plus de 30 ans... 9 V - AVEC 22 DECEDES EN 2012, LE NOMBRE DE VICTIMES D ACCIDENTS MORTELS DE TRAJET EST EN BAISSE VI - PARMI LES NEUF DECES CONSECUTIFS A UNE MALADIE PROFESSIONNELLE, SIX SONT DUS A L AMIANTE Chiffres clés pour la période ANNEXE CATEGORIES DE RISQUE DES SALARIES AGRICOLES LISTE DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES... 3 LISTE DES TABLEAUX... 3 LISTE DES GRAPHIQUES... 3

4 LISTE DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Nombre d ATMP mortels sur les cinq dernières années... 5 Tableau 2 Tableau 3 : Nombre cumulé de décès selon le type d accident et le sexe de la victime... 6 : Nombre cumulé de décès selon le type d accident et l âge de la victime... 6 LISTE DES GRAPHIQUES Graphique 1 : Répartition des ATMP selon le type d accident années Graphique 2 : Nombre cumulé de décès selon le type d accident et l âge de la victime... 6 Graphique 3 : Nombre d'accidents mortels du travail proprement dit Graphique 4 : Taux de fréquence des accidents mortels du travail proprement dit Graphique 5 : Répartition du nombre de décès par catégorie d'accidents de travail proprement dit Graphique 6 : Nombre d'accidents mortels de trajet

5 Résumé Depuis 2010, 80 accidents et de maladies professionnelles sont dénombrés chaque année pour les salariés agricoles De 2010 à 2012, 251 décès de salariés agricoles, en France métropolitaine, ont été reconnus comme faisant suite à un accident du travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle soit une moyenne annuelle de 84 décès. Le nombre d accidents mortels varie suivant les années Le nombre d accidents mortels varie selon les années, avec 84 décès en 2010, 94 en 2011 et 73 en En moyenne, 31 décès par année sont imputables à des accidents de circulation routière. Les accidents mortels du travail proprement dit surviennent essentiellement sur les exploitations de cultures et d élevage et un sur trois est imputable à un malaise cardio-vasculaire Les accidents du travail proprement dit sont à l origine à eux seuls des deux tiers des décès identifiés comme étant en lien avec une situation de travail. Depuis plusieurs années, leur fréquence a tendance à décroitre mais toutefois une hausse ponctuelle a été enregistrée en 2011 avec 0,047 accident par million d heures travaillées (0,038 en 2012). Le domaine d activité des exploitations de cultures et d élevage reste le plus concerné avec près de la moitié des accidents. Les décès d origine cardiovasculaire, qui représentent près du tiers des accidents mortels, ainsi que ceux survenus à l occasion de l utilisation d une machine sont les plus nombreux. Selon les années, 22 à 31 décès sont dus à un accident de trajet Avec 22 décès enregistrés, le nombre d accidents mortels de trajet est en baisse de - 29 % en Sur la période de 2010 à 2012 en moyenne 26 décès imputables à des accidents de trajet sont dénombrés par année. Comme pour les accidents du travail proprement dit, le domaine d activité des exploitations de cultures et d élevage le plus important en terme d emploi de salariés est le plus touché par les accidents de trajet mortels. Parmi les neuf décès consécutifs à une maladie professionnelle, six sont dus à l amiante Sur la période de 2010 à 2012, neuf salariés agricoles ont été victimes de maladies professionnelles mortelles. Six de ces maladies sont dues à l inhalation de poussières d amiante dont cinq pour des employés de coopératives agricoles. 3

6 Introduction Cette étude sur les décès consécutifs à un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT/MP) permet de rassembler des informations précises sur les décès, et leurs circonstances, de salariés agricoles de France métropolitaine, (y compris dans les départements de Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin) dans le cadre de leur travail. Les apprentis, les stagiaires relevant des assurances sociales agricoles (ASA) et les élèves de l enseignement technique agricole dans le cadre des activités scolaires et périscolaires sont également concernés. Sources et définitions Sources de données Les données, présentées ci-après, sont issues des questionnaires d enquêtes retournés à la Caisse centrale par les MSA et par les Caisses d Assurance-Accidents Agricoles compétents sur le territoire de l Alsace-Moselle. Elles concernent les décès survenus de 2010 à Ces données sont déclinées par type d AT/MP, par circonstance de survenue, par secteur d activité, par sexe et âge des victimes. Ce sont celles mises à jour au début octobre Un sous-dénombrement du nombre d accidents mortels peut-être possible, pour les causes suivantes : - délai assez long entre l accident et le décès, - enregistrement du décès par toujours effectué pour des victimes sans ayant-droits. Définitions des indicateurs Nombre de décès Accident ou maladie aboutissant au décès du salarié au cours de l année de survenue de ce décès. Taux de fréquence annuel Nombre de décès par million d heures de travail déclarées dans l année de ces décès. Champ de la population Nombre de décès dans l année x Nombre d heures de travail Les salariés et assimilés relevant des assurances sociales agricoles sont assurés obligatoirement, depuis le 1 er juillet 1973, contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP). Les salariés agricoles des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin font exception en continuant de bénéficier d'un régime local antérieur. Ils figurent toutefois dans les données présentées. Sont également assurés par le régime AT/MP des salariés agricoles, les personnes qui participent bénévolement au fonctionnement d'organismes à objet social sans caractère lucratif créés au profit des professions agricoles, les élèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles, les salariés de toute société ou groupement créé à compter du 1er janvier 1989 par des organismes professionnels agricoles et les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) sous réserve d'être titulaire d'un contrat de travail dans le cadre d'une activité. Une catégorie de risque est attribuée à chaque exploitation ou entreprise, correspondant à son activité principale (cf. annexe 1). 4

7 I - UN NOMBRE DE DECES EN BAISSE EN 2012 Télécharger les données au format Excel : En France métropolitaine (départements d Alsace et Moselle compris), sur la période triennale courant de 2010 à 2012, 251 salariés agricoles sont décédés des suites d accident du travail, de trajet ou de maladie professionnelle, soient 84 décès en moyenne par an soit une moyenne similaire à la moyenne des décès observée sur les cinq dernières années (86). L année 2011 avec 94 décès recensés avait connu une hausse du nombre de décès par rapport à 2010 année au cours de laquelle il n avait été dénombré que 84 décès. L année 2012 s inscrit en nette baisse avec 73 décès enregistrés (tableau 1). Aucun élément précis ne permet d expliquer ces variations dans le nombre de décès. Tableau 1 NOMBRE D ATMP MORTELS SUR LES CINQ DERNIERES ANNEES ANNEES Moyenne Nombre d'at/mp mortels II - LES DEUX TIERS DES DECES SURVIENNENT A LA SUITE D UN ACCIDENT DU TRAVAIL PROPREMENT DIT Sur la période de 2010 à 2012, 64,9 % des personnes décédées relevaient d un accident du travail proprement dit, 31,5 % d un accident de trajet et 3,6 % d une maladie professionnelle (graphique 1). Graphique 1 REPARTITION DES ATMP MORTELS SELON LE TYPE D ACCIDENTS DE 2010 A 2012 TOTAL 251 MALADIES PROFESSIONNELLES 9 3,6% ACCIDENTS DU TRAVAIL PROPREMENT DIT ,9% ACCIDENTS DE TRAJET ACCIDENTS ACCIDENTS AUTRES QUE DE LA CIRCULATION CIRCULATION ROUTIERE ROUTIERE ,6% 16 6,4% 79 31,5% 5

8 Âges Les victimes (tous types AT/MP) sont essentiellement masculines (87,6 % pour la période ) (tableau 2). Une partie de l explication relève du partage des valeurs du travail par genre. Les femmes, concentrent seulement 36,2 % du volume total annuel d heures travaillées pour les salariés agricoles. Elles ne représentent également que 39,0 % du nombre de salariés agricoles. De plus diverses enquêtes montrent globalement que les accidents du travail mortels sont des «évènements très majoritairement masculins» (exemple étude InVS : dans 94 % des accidents de travail mortels, la victime est un homme). Tableau 2 NOMBRE CUMULE DE DECES SELON LE TYPE D ACCIDENT ET LE SEXE DE LA VICTIME Accidents du travail proprement dit Nombre de décès % Nombre de décès Accidents de trajet % Maladies professionnelles Nombre de décès % Tous types AT/MP Nombre de décès Population % % Homme ,4 % 62 78,5 % 9 100,0 % ,6 % 60,7 % Femme 14 8,6 % 17 21,5 % 0 0,0 % 31 12,4 % 39,3 % Total % % % % 100 % L âge des victimes varie de 15 ans à 74 ans pour les accidents du travail et de trajet et de 52 à 85 ans pour les maladies professionnelles (tableau 3). L âge moyen des victimes sur les trois années est de 40 ans et 7 mois avec un âge médian égal à 42 ans (graphique 2). La moitié des accidents du travail proprement dit mortels concernent des victimes âgées de moins de 44 ans et la moitié des accidents de trajet mortels des victimes de moins de 30 ans. Tableau 3 NOMBRE CUMULE DE DECES SELON LE TYPE D ACCIDENT ET L AGE DE LA VICTIME Accidents du travail proprement dit Nombre % de décès Accidents de trajet Nombre % de décès Maladies Population Professionnelles Nombre % % de décès moins de 30 ans 37 22,7 % 40 50,6 % s s 29,1 % de 30 à 39 ans 27 16,6 % 10 12,7 % s s 22,6 % de 40 à 49 ans 43 26,4 % 9 11,4 % s s 24,6 % de 50 à 59 ans 45 27,6 % 15 19,0 % s s 20,8 % 60 ans et plus 11 6,7 % 5 6,3 % s s 2,9 % Total % % % 100 % Application de la règle du secret statistique (s) pour les données sur les maladies professionnelles Graphique 2 NOMBRE CUMULE DE DECES SELON LE TYPE D ACCIDENT ET L AGE DE LA VICTIME travail proprement dit 61 49, trajet maladie professionnelle tout type AT/MP 1er quartile âge minimum âge médium âge maximum 2ème quartile 6

9 III - LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ROUTIERE SONT A L ORIGINE DE PLUS DU TIERS DES ACCIDENTS MORTELS DE 2010 A 2012 De 2010 à 2012, le nombre annuel d accidents mortels de la circulation routière (travail + trajet) varie entre 26 à 38 décès selon les années, soit une moyenne de 31 par an. Sur ces trois années cumulées, la part de ces accidents de circulation routière dans le total des décès s établie à 37,5 % (35,7 % pour 2010, 40,4 % pour 2011 et 37,5 % pour 2012). Avec 90,4 % des décès survenus sur les voies publiques de circulation, les victimes sont essentiellement des conducteurs de véhicules ou de machines (voiture, deux-roues, tracteur, ) avec en moyenne 28 accidents par an, les autres accidentés étant soit des passagers de véhicules, soit des personnes se déplaçant à pied. Les accidents routiers lors de l utilisation d un deux-roues représentent un peu plus du cinquième des accidents (21,3 %), dont la moitié avec des utilisateurs âgés de moins de 22 ans. IV - PRES DE LA MOITIE DES ACCIDENTS MORTELS DU TRAVAIL PROPREMENT DIT SURVIENT SUR LES EXPLOITATIONS DE CULTURES ET D ELEVAGE ET PRES D UN TIERS EST IMPUTABLE A UN ACCIDENT CARDIO-VASCULAIRE Le nombre d accidents du travail proprement dit mortels est de 163 sur trois ans, soit 54 décès en moyenne par année, et représente 64,9 % du total des décès. 1 - Les exploitations de cultures et d élevage sont toujours les plus concernées avec 47 % de décès en lien avec un accident du travail proprement dit Sur la période 2010 à 2012, près de la moitié (46,6 %) des décès sont dus à des accidents survenant dans les exploitations de cultures et d élevage, soit 25 en moyenne par année (graphique 3). Dans ce domaine d activité, 32,9 % des accidents mortels concernent les salariés des exploitations de cultures et d élevage non spécialisés. Les cultures spécialisées, avec 26,3 % des décès et la viticulture, avec 22,4 %, connaissent également un taux élevé. Les établissements d entraînement, de dressage et haras recensent six décès sur la période de 2010 à Au sein des coopératives agricoles, dix accidents mortels sont enregistrés en moyenne par année. Ils surviennent principalement dans les coopératives de Stockage, conditionnement des produits agricoles, et celles du traitement des produits laitiers (sept décès chacune), et les coopératives agricoles d approvisionnement en produits divers avec cinq décès. Pour les secteurs des travaux forestiers (principalement les exploitations de bois proprement dites), six décès sont enregistrés en moyenne par année. Pour les travaux agricoles, les salariés des entreprises des jardins, du paysagisme et reboisement ont également une forte mortalité avec 17 décès survenus sur la période de 2010 à Graphique 3 NOMBRE D'ACCIDENTS MORTELS DU TRAVAIL PROPREMENT DIT Exploitations de cultures et d'élevage Travaux Forestiers Travaux Agricoles Coopératives Autres activités Autres activités : artisanat rural ; organismes professionnels ; activités diverses 7

10 Télécharger les données au format Excel : 2 - Le taux de fréquence des accidents mortels du travail proprement dit est dans une tendance décroissante depuis 2000 Le taux de fréquence (nombre d accidents mortels par million d heures déclarées) des accidents mortels du travail proprement dit très fluctuant jusqu en 2007, s inscrit cependant dans une tendance nettement décroissante malgré une légère hausse en 2011 par rapport à 2010 (+ 9,9 %) (graphique 4). Graphique 4 TAUX DE FREQUENCE DES ACCIDENTS MORTELS DU TRAVAIL PROPREMENT DIT ( ) 0,070 0,065 0,069 0,060 0,055 0,050 0,045 0,040 0,035 0,047 0,038 0, Unité : accidents mortels par million d heures déclarées 3 - Près du tiers des décès relevant des accidents du travail proprement dit concerne les nouveaux embauchés Les salariés ayant une faible ancienneté dans l entreprise (moins d un an d ancienneté) sont les plus touchés par les décès survenus suite à des accidents du travail proprement dit. Ils représentent 35,2 % des victimes sur les trois dernières années cumulées (2010 à 2012). Les personnes embauchées depuis moins d un mois représentent à elles seules 18,9 % des victimes et parmi ces dernières, la moitié a moins de trois jours d ancienneté dans l entreprise, cela correspond à quinze victimes. Les salariés avec au moins 20 ans d ancienneté représentent une autre catégorie à risque, cette classe d âge concentrant 15,1 % des accidentés décédés. 4 - Les accidents mortels surviennent le plus souvent le mercredi Pour les trois années cumulées, le mercredi est le jour le plus accidentogène de la semaine avec 24 % des accidents mortels enregistrés ce jour là. La répartition selon le mois de survenue de l accident est fluctuante suivant les années. Le cumul des accidents sur trois années, indique une plus forte accidentologie pour le mois de septembre, avec 12,3 % des accidents et le mois d octobre avec 10,4 %. Pour ces deux mois, les secteurs concernés par les accidents mortels sont très divers et rien n indique que cette plus forte mortalité soit liée à des travaux cycliques (labour, vendanges ) ou à l emploi de travailleurs saisonniers. 5 - Un accident mortel du travail proprement dit sur trois est d origine cardiovasculaire Les décès d origine cardio-vasculaire (hors circulation routière) sont les plus nombreux avec 54 accidents de 2010 à 2012 et 19 pour chaque année (graphique 5). Ils représentent 32,3 %, en moyenne, des accidents mortels du travail proprement dit. Les employés des secteurs des cultures spécialisées, des cultures et élevage non spécialisés et de la viticulture (huit décès chacun) sont particulièrement concernés par ce type de décès. 8

11 Télécharger les données au format Excel : Graphique 5 REPARTITION DU NOMBRE DE DECES PAR CATEGORIES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL PROPREMENT DIT Cardio-vasculaire 57 Utilisation d'une machine 39 Chute avec dénivellation 12 Chutes d'arbres, de branches 7 Asphyxie / noyade / intoxication Electrocution 6 6 Diverses ou inconnues 20 Accidents routiers 16 en nombre de décès Beaucoup d accidents de travail proprement dit mortels (hors circulation routière) ont également lieu lors de l utilisation d une machine (fixe ou mobile) ou d un outil motorisé : 39 pour la période de 2010 à 2012 soit en moyenne un accident sur quatre (23,9 %). De 2010 à 2012, seize décès sont survenus sur la route dans le cadre du travail proprement dit, (donc hors trajet habituel) soit une moyenne de six par année. Ils sont au nombre de quatre en 2010, 7,4 % des décès de l année, sept en 2011, 11,7 %, et cinq en 2012, 10,2 %. Sur les trois années douze décès (six en 2011) font suite à des chutes avec dénivellation (hors chute depuis un animal, un matériel ou une machine) dont neuf depuis un élément de bâtiment (trois lors de travaux réalisés pour des toitures). Les salariés agricoles tués du fait d une chute d arbre ou de branches représentent 4,3 % des accidentés du travail proprement dits. Ces accidents mortels ne concernent que des ouvriers d exploitations forestières ou des employés des entreprises de jardin, paysagistes ce qui est normal compte tenu de leur condition de survenue. Sur la période 2010 à 2012, six décès sont dus à une asphyxie par du CO 2, un ensevelissement ou une noyade de la victime. Parmi ces décès, trois concernent des employés ensevelis sous des produits agricoles lors de travaux dans ou à proximité de silos. De même, six autres décès concernent des personnes électrocutées, dont cinq à la suite d un contact d un matériel (tuyau d irrigation, échenilloir ) ou d une machine (benne relevée, nacelle ) avec une ligne électrique aérienne. 6 - Les décès d origine cardio-vasculaire concernent les salariés de plus de 30 ans Les accidents mortels du travail proprement dit survenus lors de l utilisation d une machine (fixe ou mobile) ou d un outil motorisé concernent toutes les classes d âges. Les accidents cardio-vasculaires touchent les plus de 30 ans, ce qui semble logique dans la mesure où la probabilité d une mortalité à la suite de ce type de malaise augmente avec l âge de la victime. Pour cette circonstance, sept décès sont dénombrés pour les personnes âgées de 30 à 39 ans, 21 pour celles de 40 à 49 ans, 20 pour celles de 50 à 59 ans et neuf pour celles âgées de 60 ans et plus. En revanche, les décès par électrocution sont plutôt dénombrés dans la classe d âge de 20 à 29 ans (trois décès sur six). 9

12 Télécharger les données au format Excel : V - AVEC 22 DECEDES EN 2012, LE NOMBRE DE VICTIMES D ACCIDENTS MORTELS DE TRAJET EST EN BAISSE Avec 22 décès, le nombre d accidents de trajet mortels est en baisse de - 29,0 % en Sur la période de 2010 à 2012, en moyenne 26 accidents de trajet sont dénombrés, soit 31,5 % du total des décès. Les accidentés sont des personnes relativement jeunes. En effet, sur les trois ans la moitié des victimes de ce type d accident sont âgées de moins de 30 ans. Cette proportion est toutefois variable suivant les années, avec 38,5 % en 2010, 61,3 % en 2011 et 50,0 % en Pour l année 2011, la proportion de victimes âgées de moins de 30 ans se situe au niveau le plus élevé enregistré sur les cinq dernières années. Pour 40,5 % des victimes, les accidents mortels de trajet surviennent en matinée entre 6 heures et 9 heures 30, pour 16,5 % en journée de 12 heures 30 à 13 heures 30 et également pour 16,5 % en fin d après midi dans la tranche horaire de 17 heures 45 à 19 heures 15, ce qui correspond aux heures de trajets d arrivée, aux heures de repas du midi et aux heures de trajet de départ Exploitations de cultures et d'élevage Graphique 6 NOMBRE D'ACCIDENTS MORTELS DE TRAJET Travaux Agricoles Organismes professionnels Autres activités Autres activités : travaux forestiers ; artisanat rural ; coopératives agricoles; activités diverses Avec 34 victimes de 2010 à 2012, les secteurs du domaine d activité des exploitations de cultures et d élevage sont les plus concernées par les accidents mortels de trajet (graphique 6). Pour ces secteurs d activités, les accidents représentent en moyenne 43,0 % du total des accidents mortels de trajet. Parmi ces secteurs, les exploitations de cultures spécialisées, avec douze décès, sont les plus touchées. Viennent ensuite les exploitations viticoles et les entreprises de travaux sylvicoles avec six décès chacune. Sur les quatorze accidents mortels survenus dans le domaine des travaux agricoles, onze concernent les entreprises de jardins, paysagistes et de reboisement. De 2010 à 2012 douze décès ont concerné les organismes professionnels agricoles dont la moitié dans des entreprises autres que la Mutualité agricole ou le Crédit agricole. Parmi les autres activités, huit décès sont survenus dans des coopératives agricoles dont cinq pour la seule année

13 VI - PARMI LES NEUF DECES CONSECUTIFS A UNE MALADIE PROFESSIONNELLE, SIX SONT DUS A L AMIANTE De 2010 à 2012, neuf décès survenus à la suite d une maladie professionnelle sont recensés, dont six consécutifs à l inhalation de poussières d amiante (tableaux de maladies du régime agricole n 47 et n 47 bis). Ces maladies professionnelles dues à l amiante sont reconnues principalement à des salariés travaillant dans des coopératives agricoles. Les trois autres victimes sont décédées : - d une maladie professionnelle consécutive à l inhalation de poussières de bois (tableau n 36 des maladies professionnelles du régime agricole), - des suites d un suicide après un épisode dépressif sévère reconnu dans le cadre du système complémentaire hors tableau des maladies professionnelles. 11

14 Chiffres clés pour la période salariés sont décédés à la suite d un accident ou d une maladie professionnelle. Deux tiers (163) sont survenus à la suite d un accident du travail proprement dit et un tiers (79) à la suite d un accident de trajet. Neuf décès sont survenus à la suite d une maladie professionnelle dont six reconnue comme consécutive à l inhalation de poussières d amiante. Les hommes, avec 88 % des décès, sont les plus touchés. L âge moyen des victimes est de 40 ans et sept mois. Plus d un tiers des décès sont dus à des accidents de circulation routière. Les exploitations de cultures et d élevages sont très concernées par les accidents mortels du travail proprement dit avec 47 % des décès. Le taux de fréquence des accidents du travail, avec 0,038 accident pour un million d heures travaillées en 2012, reste dans une tendance décroissante depuis Un tiers des décès concernent les nouveaux embauchés depuis moins d un an. Un décès sur trois est d origine cardiovasculaire et un sur cinq est survenu lors de l utilisation d une machine (fixe ou mobile) ou d un outil motorisé. 26 accidents mortels de trajet en moyenne par année entre 2010 et Près de la moitié des victimes d accident de trajet sont âgées de moins de 30 ans. La moitié des accidents de trajet concerne les secteurs des exploitations de cultures et d élevage. Sigles utilisés : ASA : Assurances sociales agricoles AT/MP : Accidents du travail maladies professionnelles DERS : Direction des études, des répertoires et des statistiques InVS : Institut de veille sanitaire MSA : Mutualité sociale agricole Bibliographie : «Des indicateurs en santé au travail Les accidents mortels d origine professionnelle en France» Institut de veille sanitaire (InVS), septembre

15 ANNEXE CATEGORIES DE RISQUE DES SALARIES AGRICOLES Classement des exploitations et des entreprises agricoles par secteurs d activités et catégories professionnelles CULTURES ET ELEVAGE - Secteurs d activités n 1 et Cultures spécialisées Champignonnières Elevage spécialisé de gros animaux Elevage spécialisé de petits animaux Entraînement, dressage, haras Conchyliculture Marais salants Cultures et élevage non spécialisés Viticulture Personnel de bureau : codes risques AT 111, 121, 131, 141, 151, 161, 171, 181 et 191 TRAVAUX FORESTIERS - Secteur d activité n Sylviculture Gemmage Exploitations de bois proprement dites Scieries fixes Personnel de bureau : codes risques AT 311, 321, 331 et 341. ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES - Secteur d activité n Entreprises de travaux agricoles Entreprises de jardins et entreprises paysagistes, entreprises de reboisement Personnel de bureau : codes 401 et 411. ARTISANAT RURAL - Secteur d activité n Artisans du bâtiment Autres artisans ruraux Personnel de bureau : codes 501 et 511. COOPERATION - Secteurs d activités n 6 et Stockage et conditionnement (à l exception des fleurs, fruits ou légumes) Approvisionnement Traitement des produits laitiers Traitement de la viande Conserverie des produits autres que la viande Vinification Insémination artificielle Sucrerie, distillerie Meunerie, panification Stockage et conditionnement de fleurs, fruits ou légumes Traitement des viandes de volailles Coopératives diverses Personnel de bureau : codes risque AT 601, 611, 621, 631, 641, 651, 661, 671, 681, 691, 761 et 771. ORGANISMES PROFESSIONNELS - Secteur d activité n Mutualité agricole Crédit agricole Autres organismes Société d intérêt collectif agricole d électricité (SICAE) Personnel statutaire Société d intérêt collectif agricole d électricité (SICAE) Personnel temporaire 13

16 ACTIVITE DIVERSES - Secteur d activité n Gardes-chasse et gardes-pêche Jardiniers, gardes forestiers Remplacement, travail temporaire, etc Membres bénévoles Etablissements privés d enseignement technique et de formation professionnelle Personnels enseignants des établissements d enseignement agricole privé visés à l article 1144 du Code rural (11 ) Travailleurs handicapés des ESAT (ex CAT) Apprentis Etablissements publics d enseignement technique et de formation professionnelle Personnel de bureau : codes risques AT 901, 911, 921, 941, 951 et