Objectifs. PE 11 - Dégagements. Introduction

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Objectifs. PE 11 - Dégagements. Introduction"

Transcription

1 PE 11 - Dégagements Introduction Objectifs A l issue de la séquence, le stagiaire sera capable de mobiliser des connaissances sur le dégagement et d en effectuer les calculs Version actualisée le 12/01/11

2 Questions à la cantonade Comment sont calculées les largeurs des dégagements? Quelles sont les règles de protection des escaliers?

3 Enfouissement PE8 Enfouissement maximum : 6 mètres

4 Définitions Toute partie de construction permettant le cheminement d évacuation des occupants: portes sorties issues circulations horizontales zones de circulation escaliers couloirs rampes

5 Terminologie Circulation principale: Cheminement horizontal direct vers les escaliers, les sorties ou les issues Circulation secondaire: Cheminement horizontal vers les circulations principales Dégagement protégé (dans lequel le public est à l abri des flammes et de la fumée) soit: dégagement encloisonné: les parois des circulations horizontales et des cages d escalier ont un degré minimum de résistance au feu imposé dégagement à l air libre: comporte au moins 50% de vides sur toute la longueur de la paroi Dans les ERP, la notion de protection des dégagements n inclut pas le désenfumage

6 1.1 Dégagements exigibles Normaux: comptent dans le nombre minimal des dégagements imposés Accessoires: imposés si exceptionnellement les dégagements normaux ne sont pas judicieusement répartis Secours: ne sont pas utilisées en permanence par le public en exploitation normale (cas particulier) Dégagements non exigibles Dégagements supplémentaires: en surnombre

7 1.1 Dégagements exigibles Toutes les sorties réglementaires (exigibles) doivent être judicieusement réparties - établissement - local - niveau recevant du public

8 1.2 Dégagements accessoires peuvent être imposées après avis de la CDS si les engagement normaux ne sont pas judicieusement répartis ne sont jamais comptabilisés, ni en sortie, ni en UP sorties escaliers coursives passerelles passages souterrains chemin circulaire balcons filants terrasses échelles manches d évacuation Largeur minimum (atténuation) 0,60 m

9 1.3 Manche d évacuation Manche d évacuation à entrées multiples

10 1.4 Sorties de secours constituent un cas particulier des dégagements normaux car elles peuvent être verrouillées sur autorisation de la CDS doivent respecter toutes les dispositions applicables aux dégagements sont comptabilisées dans le nombre de sorties (lorsqu elles existent)

11 1.5 Principes de base Les principes de base sont : les dégagements permettent l évacuation rapide et sûre ; les aménagements ne font pas obstacle à la circulation ; les portes verrouillées ou non s ouvrent par manœuvre simple les portes coulissantes ne sont autorisées qu en façade sous réserve du respect de CO 48 les cul-de-sac de plus de 10 mètres sont interdits.

12 2.1 Principes de base pour le calcul un établissement (local, niveau) doit posséder 2 sorties au moins (CCH) ; ne pas raisonner en flux mais en «distance maximale à parcourir» et en «répartition judicieuse»; la largeur du cheminement doit être constante, sinon prendre pour référence la plus petite dimension; ne comptabiliser que les dégagements normaux et de secours ; les ascenseurs ne sont pas des dégagements.

13 2.2 ERP 5 ème catégorie à 50 personnes 101 à 200 personnes OU Si moins de 25 m à parcourir + En étage: escalier unique de 0.90 m + 1 dégagement accessoire si H > 8 m 51 à 100 personnes 201 à 300 personnes OU + + N.B.: rénovation dans de l existant: 0.90 m 0.80 m

14 2.3 Calcul de l effectif L effectif du personnel qui ne possède pas ses propres dégagements, il doit être rajouté à celui du public. Si l effectif global ainsi obtenu est supérieur à 300 personnes, les dispositions du CO38 s appliquent.

15 2.3 Calcul de l effectif Chaque dégagement doit avoir une largeur minimale de passage proportionnée au nombre total de personnes appelées à l emprunter. L Unité de Passage (UP) valeur normale: 0,60 m Dégagement d une UP 1 UP seule = 0,90 m Dégagement de deux UP 2 UP = 1,40 m Au-delà de deux UP (x UP) x UP = x X 0,60 m

16 2.3 Calcul de l effectif L effectif du personnel qui ne possède pas ses propres dégagements, ils doivent être rajoutés à celui du public. Si l effectif global ainsi obtenu est supérieur à 300 personnes, les dispositions du CO38 s appliquent.

17 2.4 Largeur des dégagements Chaque dégagement doit avoir une largeur minimale de passage proportionnée au nombre total de personnes appelées à l emprunter. L Unité de Passage (UP) Valeur normale: 0,60 m Dégagement d une UP 1 UP SEULE = 0,90 m Dégagement de deux UP 2 UP = 1,40 m Au-delà de deux UP (x UP) x UP = x X 0,60 m

18 2.4 Largeur des dégagements 1 U.P. 2 U.P. 3 U.P. n U.P. 0,90m 1,40m 1,80m n x 0,60m 1,10m 0,80 m 1,20 m 1,60 m Etc 0,10m 0,10m

19 2.4 ERP de 5 ème catégorie Effectif à évacuer Nombre de sorties ou d escaliers et dégagements accessoires Largeur Rappel : 1 UP = 0,90 m 2 UP = 1,40 m 1 à à 50 1 RDC : 2 ou 1 si distance < 25m Étages H 8 m: 1E Étages H > 8 m: 1 E + 1 dégagement accessoire 1 UP 1 dégagement de 1 UP + 1 dégagement accessoire ou 1 dégagement de 2 UP si distance < 25m 1 E d une UP 1 E d une UP 1 dégagement accessoire 51 à dégagements de 1 UP ou 1 dégagement de 2 UP + 1 dégagement accessoire 101 à par 500 (ou fraction de 500) + 1 Arrondir effectif à la centaine supérieure Chiffre centaine + 1 = Nb d UP Arrondir effectif à la centaine supérieure Chiffre centaine = Nb d UP

20 2.4 ERP de 5 ème catégorie - exemples Etages comprenant 280 personnes (12m) 280 arrondis à car effectif < sorties 4 UP Circulation horizontale 2 escaliers de 2 UP 2 UP 45 personnes à l étage (9M) 1 escalier 0,90 M 1 dégagement accessoire 0,60 m 3200 Personnes 32 UP 8 sorties

21 2.5 Exercice de calcul de dégagements Effectif à évacuer Arrondi à Nb de sorties Nb d UP access access. 2 2

22 2.5 Exercice de calcul de dégagement - logique architecturale 175 personnes 2 sorties et escaliers totalisants 3 UP 200 personnes Sorties : 2 sorties 3 UP 12 UP 3 2 UP Escaliers : = 375 => 2 esc 5 UP UP 385 personnes 2 UP Sorties : 2 sorties 5 UP Escaliers : = 760 => 3 esc 8 UP 3 UP 2 UP 3 UP 940 personnes 3 UP = 1700 => 5 sorties totalisant 17 UP 4 UP 5 UP

23 2 UP 1 UP 1 UP 1 UP Introduction 2.5 Exercice de calcul de dégagement S 1UP 1 ACC ACC 1S 1UP 1 ACC ACC 1S 1UP 1 ACC 90 1 UP 2S 2UP 1 UP 1 UP 90 Cumul 2S 2UP 1 UP 180 2S 3UP Cumul 420 2S 6UP 230

24 1 UP 1 UP Introduction 2.5 Exercice de calcul de dégagement S 1UP 1 ACC ACC 1S 1UP 1 ACC ACC 1S 1UP 1 ACC 90 1 UP 2S 2UP 1 UP 2 UP 1 UP 90 Cumul 2S 2UP 1 UP 180 2S 3UP 230 2S 4 UP 1 UP

25 2.6 Largeur des unités de passage Dégagements normaux Largeur > 2 UP Etablissements, locaux, niveau, secteurs, compartiments Effectif > 200 personnes 1 UP Dégagements de 1 UP acceptés: mais ne peuvent compter qu une seule fois, soit: ou si en plus des sorties normales dans le nb. de dégagements dans le nb. d unité de passage

26 3. Les escaliers Les dégagements (portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes) doivent permettre l'évacuation rapide et sûre de l'établissement ; en particulier, aucun dépôt, aucun matériel, aucun objet ne doit faire obstacle à la circulation des personnes. Les escaliers desservant les étages doivent être continus jusqu'au niveau permettant l'évacuation vers l'extérieur. Lorsque l'établissement occupe entièrement le bâtiment, les escaliers doivent être protégés si la hauteur du plancher bas accessible au public est à plus de 8 m du sol, sauf dans le cas des escaliers monumentaux. De plus, des dérogations peuvent être autorisées par la commission de sécurité s'il s'agit de rénovations ou d'aménagements dans un immeuble existant.

27 3.1 Dégagement et isolement / tiers Intercommunication Paroi CF 1 heure (REI 60) Autorisée par PE 6 ( 1) Compte comme dégagement exigible (PE 11 4) Accord contractuel acte authentique ERP (maintenance dispositif) TIERS CF ½ h (EI 30)

28 3.2 Portes Portes des cages d escalier encloisonnées PF 1/2h soit avec ferme porte (porte fermée en exploitation) soit à fermeture automatique (porte ouverte en exploitation)

29 3.2 Portes sélecteur de fermeture avec ferme porte à fermeture automatique

30 3.2 Portes Toutes les portes permettant au public d'évacuer un local ou un établissement doivent pouvoir s'ouvrir par une manœuvre simple. Toute porte verrouillée doit pouvoir être manœuvrable de l'intérieur dans les mêmes conditions. Dans les établissements ou dans les locaux recevant plus de 50 personnes, les portes donnant sur l'extérieur doivent s'ouvrir dans le sens de l'évacuation.

31 3.3 La notion de cul-de-sac Les portes des locaux accessibles au public donnant sur des dégagements en cul-de-sac ne doivent pas être à plus de 10 m du débouché du cul-de-sac. Local recevant du public 10 m maximum Local recevant du public

32 3.4 Protection des escaliers Lorsque l établissement occupe entièrement le bâtiment, les escaliers doivent être protégés si le niveau le plus élevé accessible au public est à plus de 8 mètres du sol à l exception des escaliers monumentaux, autorisés dans les conditions prévues à l article CO 52 ( 3a)....«c est-à-dire lorsque l ERP est distribué en cloisonnement traditionnel».

33 3.4 Protection des escaliers Lorsque l ERP occupe entièrement le bâtiment, l encloisonnement est imposé si hauteur > 8 mètres sauf cas particuliers prévus dans la suite du présent article... Cage CF 1H + portes PF 1/2 h avec FP

34 3.4 Protection des escaliers 1. Atténuation pour les ERP de 5 ème catégorie de type W dans deux cas particuliers : 1 er cas) Absence d encloisonnement autorisé pour tous les escaliers - si R ou R + 2 et - si pas de communication directe avec locaux à risque particulier 2 ème cas) Absence d encloisonnement autorisé pour un seul escalier monumental situé dans un hall : - si l escalier ne dessert que des niveaux au-dessus du hall ; - si le hall est isolé des locaux

35 3.4 Protection des escaliers Désenfumage ou mise à l abri des fumées (cf. IT 246)

36 3.4 Protection des escaliers Encloisonnement commun à un escalier et ascenseur si: L ascenseur ne dessert pas les sous-sols lorsque l escalier permet d accéder aux étages + La gaine de l ascenseur n abrite ni machine contenant de l huile, ni réservoir d huile Idem 1 er groupe

37 3.4 Protection des escaliers Escaliers encloisonnés Le volume d encloisonnement des escaliers desservant les sous-sols ne doit pas être en communication directe avec le volume d encloisonnement desservant les étages.

38 3.4 Protection des escaliers 2 ème étage Cage continue jusqu au niveau d évacuation vers l extérieur 1 er étage Niveau d évacuation

39 3.4 Protection des escaliers Un seul accès à chaque niveau CCS du 4 décembre 1997 : «un local accessible au public peut être en communication directe avec une cage d escalier encloisonnée»

40 3.4 Protection des escaliers Si exceptionnellement la cage est traversée par une circulation horizontale et comporte de ce fait deux accès au même niveau, alors les portes doivent être à fermeture automatique Paliers traversants

41 3.4 Protection des escaliers Canalisation de GAZ interdite hors gaine Pas d accès direct à des locaux

42 3.4 Protection des escaliers Main courante obligatoire A partir de 1 U.P. A partir de 2 U.P.

43 3.5 Eclairage et signalisation Les escaliers et les circulations de longueur > 10 mètres (15 mètres dans le 1 er groupe) ou présentant un cheminement compliqué doivent être équipés d un éclairage de sécurité d évacuation.

44 Tests Quels sont les principes des dégagements? Quels dégagements prévoir pour un ERP 5 ème catégorie pouvant accueillir 280 personnes?

45 Conception : Cne Loïc Pichard Année : 2011 Contact : pour toute remarque concernant ce document, merci d envoyer un mail sur l adresse suivante :

ETUDE DE MISE EN ACCESSIBILITE PMR DU 1ER ETAGE DE LA MAISON MEDICALE D HERICY

ETUDE DE MISE EN ACCESSIBILITE PMR DU 1ER ETAGE DE LA MAISON MEDICALE D HERICY 31 Avenue de Sainte Geneviève 91390 Morsang-sur-Orge Téléphone : 01 60 16 36 10 Email : bet@itexa.fr ETUDE DE MISE EN ACCESSIBILITE PMR DU 1ER ETAGE DE LA MAISON MEDICALE D HERICY Immeuble Demandeur MAISON

Plus en détail

Objectifs. Structure - Isolement Introduction

Objectifs. Structure - Isolement Introduction Structure - Isolement Introduction Résistance PE5: les PE6: ERP ou tiers Objectifs A l issue de la séquence, le stagiaire sera capable d expliquer comment isoler un tiers d un ERP en fonction de sa stabilité

Plus en détail

ERP 15. ETABLISSEMENT DE LA 5 e CATEGORIE

ERP 15. ETABLISSEMENT DE LA 5 e CATEGORIE ERP 15 ETABLISSEMENT DE LA 5 e CATEGORIE 1. ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS Etablissements recevant du public dans lesquels l'effectif du public n'atteint pas l'un des chiffres fixés dans le tableau figurant

Plus en détail

DISPOSITIONS SPECIFIQUES. Bâtiments administratifs

DISPOSITIONS SPECIFIQUES. Bâtiments administratifs GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Le présent texte a été établi par l Inspection du Travail et des Mines et le Service Incendie et Ambulance de la Ville de Luxembourg. Prescriptions de sécurité incendie DISPOSITIONS

Plus en détail

Notice de sécurité. Etablissements recevant du public de 5 ème catégorie

Notice de sécurité. Etablissements recevant du public de 5 ème catégorie Notice de sécurité Etablissements recevant du public de 5 ème catégorie L article R 123-14 du Code de la Construction et de l Habitation stipule que : «les établissements, dans lesquels l effectif du public

Plus en détail

Objectifs. Les principaux textes

Objectifs. Les principaux textes Les principaux textes Introduction Les principaux textes applicables aux ERP Les principaux textes applicables aux ERT Les textes généraux dans les habitations Les textes généraux dans les IGH Tests Conclusion

Plus en détail

RAPPEL : REGLEMENT DE SECURITE INCENDIE

RAPPEL : REGLEMENT DE SECURITE INCENDIE Service juridique, des affaires réglementaires et européennes Circulaire juridique n 34.16 du 07/09/2016 RAPPEL : REGLEMENT DE SECURITE INCENDIE pour les Bars et Restaurants de 5 ème catégorie. A la suite

Plus en détail

Les établissements recevant du public de 5 ème catégorie. Objectifs. Introduction

Les établissements recevant du public de 5 ème catégorie. Objectifs. Introduction Les établissements recevant du public de 5 ème catégorie Introduction Définition PE1: textes applicables PE2 Objectifs A l issue de la séquence, le stagiaire sera capable d expliquer comment isoler un

Plus en détail

Elle précise que ce droit est applicable aux bâtiments à construire et le sera au parc existant, avec une échéance fixée au 13 février 2015.

Elle précise que ce droit est applicable aux bâtiments à construire et le sera au parc existant, avec une échéance fixée au 13 février 2015. La loi n 2005-102 du 11 février 2005 é des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a édicté le droit de libre accès à tous les bâtiments des Elle précise que

Plus en détail

Prescriptions de prévention incendie DISPOSITIONS SPECIFIQUES Bâtiments administratifs

Prescriptions de prévention incendie DISPOSITIONS SPECIFIQUES Bâtiments administratifs GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Strassen, le 18 septembre 2017 Le présent texte a été établi par l Inspection du travail et des mines et le Service Incendie et Ambulance de la Ville de Luxembourg. ITM-SST 1504.3

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE MAIRIE D ECROSNES. REAMENAGEMENT D UNE PARTIE DES LOCAUX DE LA MAIRIE A RDC 2, rue de la mairie ECROSNES MAITRE D OUVRAGE :

NOTICE DE SECURITE MAIRIE D ECROSNES. REAMENAGEMENT D UNE PARTIE DES LOCAUX DE LA MAIRIE A RDC 2, rue de la mairie ECROSNES MAITRE D OUVRAGE : MAIRIE D ECROSNES (28320) REAMENAGEMENT D UNE PARTIE DES LOCAUX DE LA MAIRIE A RDC * NOTICE DE SECURITE MAITRE D OUVRAGE : MAIRIE D ECROSNES 2, rue de la mairie 28320 ECROSNES ARCHITECTE : MADAME BUEE

Plus en détail

ANNEXE REGLEMENTATION INCENDIE CLASSIFICATION EN MATIÈRE DE RESISTANCE AU FEU

ANNEXE REGLEMENTATION INCENDIE CLASSIFICATION EN MATIÈRE DE RESISTANCE AU FEU CLASSIFICATION EN MATIÈRE DE RESISTANCE AU FEU La résistance au feu est le temps pendant lequel les éléments de construction peuvent jouer le rôle qui leur est dévolu, malgré l action d un incendie. L

Plus en détail

SOMMAIRE DES DEMANDES DE DEROGATIONS ET D ADAPTATION DU REGLEMENT :

SOMMAIRE DES DEMANDES DE DEROGATIONS ET D ADAPTATION DU REGLEMENT : SOMMAIRE DES DEMANDES DE DEROGATIONS ET D ADAPTATION DU REGLEMENT : N de la demande de dérogation Articles du règlement Sujets 1 ADAPT Application du projet de règlement IGH 2 ADAPT R 122-11.1 du CCH Volume

Plus en détail

PC 40.1 : NOTICE DE SECURITE

PC 40.1 : NOTICE DE SECURITE RESTRUCTURATION DE L'EHPAD "LA CHENAIE" 6, Avenue André Laffon 33820 SAINT CIERS SUR GIRONDE DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE PC 40.1 : NOTICE DE SECURITE Maître de l'ouvrage : SCI SAINT CIERS

Plus en détail

RESSOURCE ERP. Salle de spectacle

RESSOURCE ERP. Salle de spectacle RESSOURCE ERP Salle de spectacle Qu'est ce qu'un E. R. P? Un Etablissement Recevant du Public (E. R. P) est un bâtiment, un local, une enceinte, dans lequel des personnes sont admises soit librement, soit

Plus en détail

Guide de préconisations relatif aux dispositions prévues pour l aménagement des toitures terrasses Version 1.5 du 14 février 2017

Guide de préconisations relatif aux dispositions prévues pour l aménagement des toitures terrasses Version 1.5 du 14 février 2017 PREFECTURE DE POLICE DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC Guide de préconisations relatif aux dispositions prévues pour l aménagement des toitures terrasses Version 1.5 du 14 février

Plus en détail

PREFECTURE DU GARD NOTICE DE SECURITE

PREFECTURE DU GARD NOTICE DE SECURITE REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Egalité Fraterni t é PREFECTURE DU GARD Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Plus en détail

Arrêté du 24 juillet 2006

Arrêté du 24 juillet 2006 MISE A JOUR du REGLEMENT DE SECURITE INCENDIE contre l incendie relatif aux ERP Mise à jour Août 2006 Dispositions applicables aux ERP de 5 e catégorie 8 e édition (Ref. E081) Cette mise à jour contient

Plus en détail

VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30

VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30 VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30 Prévention Incendie Code du Travail R4216-1 à R4216-34 Code du Travail R4225-8 Code du Travail R4227-1 à R4227-41 et R4227-55 à R4227-57 Arrêté

Plus en détail

LA RÉGLEMENTATION SÉCURITÉ INCENDIE HABITATION ÉVOLUE Présentation et commentaires par QUALICONSULT

LA RÉGLEMENTATION SÉCURITÉ INCENDIE HABITATION ÉVOLUE Présentation et commentaires par QUALICONSULT LA RÉGLEMENTATION SÉCURITÉ INCENDIE HABITATION ÉVOLUE Présentation et commentaires par QUALICONSULT 1 PLAN DE LA PRÉSENTATION ǁ GENÈSE DE LA MODIFICATION DE L ARRÊTÉ DU 31.01.86 ǁ DATE ET DOMAINE D APPLICATION

Plus en détail

02/02/2010. Université Paris Diderot Lot M5B2 Avenue de France - 75 PARIS NOTICE DE SECURITE 1/8

02/02/2010. Université Paris Diderot Lot M5B2 Avenue de France - 75 PARIS NOTICE DE SECURITE 1/8 Université Paris Diderot Lot M5B 0/0/0 NOTICE DE SECURITE 1/ Université Paris Diderot 0/0/0 LotMSBZ I - CLASSEMENT Le bâtiment est un établissement recevant du public de lère catégorie (effectif supérieur

Plus en détail

18 mai Arrêté royal du 12 juillet 2012 Ce qui change Adaptations dans les annexes 2/1, 3/1 et 4/1

18 mai Arrêté royal du 12 juillet 2012 Ce qui change Adaptations dans les annexes 2/1, 3/1 et 4/1 18 mai 2013 Arrêté royal du 12 juillet 2012 Ce qui change Adaptations dans les annexes 2/1, 3/1 et 4/1 Résistance au feu Rf REI Eléments porteurs : Stabilité uniquement : Rf. heure(s) R.. minutes Stabilité

Plus en détail

PC 4.d NOTICE DE SECURITE RELATIVE AUX LOGEMENTS

PC 4.d NOTICE DE SECURITE RELATIVE AUX LOGEMENTS REALISATION D UN ENSEMBLE DE LOGEMENTS (Logements en accession et logements sociaux) Rue Claude Bernard Rue de Chevreuse 78310 MAUREPAS ---------------------------------------------------------------------

Plus en détail

1 Le cadre juridique :

1 Le cadre juridique : Principales dispositions applicables à d anciens logements mis à disposition, à l intérieur d immeubles d habitation collectifs, d associations de quartiers. 1 Le cadre juridique : Le code de la construction

Plus en détail

Objectifs. Analyse du risque. Introduction. A l issue de la séquence, le stagiaire sera capable de comprendre l analyse du.

Objectifs. Analyse du risque. Introduction. A l issue de la séquence, le stagiaire sera capable de comprendre l analyse du. Analyse du Introduction Analyse du Composante du incendie Objectifs A l issue de la séquence, le stagiaire sera capable de comprendre l analyse du avec le CLICDVECRM. CLICDVECRM Tests Conclusion Version

Plus en détail

Nouvelles dispositions prévues par le règlement de sécurité pour l évacuation des personnes handicapées dans les ERP

Nouvelles dispositions prévues par le règlement de sécurité pour l évacuation des personnes handicapées dans les ERP F I C H E T E C H N I Q U E N 2 0 1 0 / 1 Nouvelles dispositions prévues par le règlement de sécurité pour l des personnes handicapées SERvicE PRévENTiON Edition août 2010 SERvicE PREvENTiON La loi n 2005-102

Plus en détail

NOTICE de SECURITE INCENDIE. Salle des fêtes/foyer rural 4, rue de LA TRACONNE LECHELLE

NOTICE de SECURITE INCENDIE. Salle des fêtes/foyer rural 4, rue de LA TRACONNE LECHELLE NOTICE de SECURITE INCENDIE 4, rue de LA TRACONNE 77 171 LECHELLE Etablissement de type L de 4 ème catégorie Demandeur : Ville de LECHELLE Hôtel de ville 2, rue de la TRACONNE 77 171 LECHELLE Version N

Plus en détail

Les conséquences de la loi sur le règlement de sécurité incendie dans les ERP

Les conséquences de la loi sur le règlement de sécurité incendie dans les ERP Les conséquences de la loi 2005-102 sur le règlement de sécurité incendie dans les ERP Salon Expo-Protection Parc des expositions - Villepinte octabrainstorm@gmx.fr Plan de l exposé Le contexte Les modifications

Plus en détail

ERP : CONSTRUCTION ET AMÉNAGEMENTS

ERP : CONSTRUCTION ET AMÉNAGEMENTS Roger Cadiergues MémoCad na18.a ERP : CONSTRUCTION ET AMÉNAGEMENTS SOMMAIRE na18.1. Le cadre général na18.2. Extraits de textes officiels («Construction») na18.3. Extraits de textes officiels («Aménagements»)

Plus en détail

Notice de Sécurité. Etablissements recevant du Public du 1 er groupe. Articles R à R

Notice de Sécurité. Etablissements recevant du Public du 1 er groupe. Articles R à R Notice de Sécurité Etablissements recevant du Public du 1 er groupe Articles R.123-22 à R.123-55 Ce document a été élaboré afin de faciliter la constitution des dossiers ERP. Cette notice de sécurité n

Plus en détail

La réglementation incendie. dans les bâtiments d habitation

La réglementation incendie. dans les bâtiments d habitation La réglementation incendie dans les bâtiments d habitation LA REGLEMENTATION -Ordonnonce 76/04 du 20/02/1976: relative aux règles applicables en matière de sécurité contre les risques d incendie et de

Plus en détail

Voies d'évacuation traversant plusieurs niveaux et au sein d'unités d'utilisation, conception et possibilités

Voies d'évacuation traversant plusieurs niveaux et au sein d'unités d'utilisation, conception et possibilités Voies d'évacuation traversant plusieurs niveaux et au sein d'unités d'utilisation, conception et possibilités Marco Sgier, responsable Protection incendie Gebäudeversicherung Graubünden Champ d'application

Plus en détail

CRC de niveaux III : bilan et constats

CRC de niveaux III : bilan et constats CRC de niveaux III : bilan et constats CRC de niveau III Bilan : Issu des 3 campagnes (2011, 2012, 2013) par la DDT 36, le CETE et la DREAL Centre 418 opérations soit : 1039 logements individuels ; 2838

Plus en détail

Renseignements Administratifs : Demandeur : ERP : Adresse : Référence PC n : Activités :

Renseignements Administratifs : Demandeur : ERP : Adresse : Référence PC n : Activités : NOTICE DE SECURITE CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (Articles R 123.22 à R 123.55 du Code de la Construction et de l Habitation Article R 421.5 du Code de l Urbanisme) Les précisions demandées

Plus en détail

RESSOURCE ERP. Salle de spectacle. Qu'est ce qu'un E. R. P?

RESSOURCE ERP. Salle de spectacle. Qu'est ce qu'un E. R. P? RESSOURCE ERP Salle de spectacle Qu'est ce qu'un E. R. P? Un Etablissement Recevant du Public (E. R. P) est un bâtiment, un local, une enceinte, dans lequel des personnes sont admises soit librement, soit

Plus en détail

Arrêté du 19 juin Titre. modifiant l Arrêté du 31 janvier Incendie habitation

Arrêté du 19 juin Titre. modifiant l Arrêté du 31 janvier Incendie habitation Arrêté du 19 juin 2015 Titre modifiant l Arrêté du 31 janvier 1986 Incendie habitation Pauline ANEST-BAVOUX Chef de projet sécurité et prévention des risques dans les bâtiments d habitation Ministère de

Plus en détail

EXTENSION A COURT TERME DU BATIMENT CSSG 8 Avenue du Président Kennedy F SAINT-GERMAIN-EN-LAYE CEDEX

EXTENSION A COURT TERME DU BATIMENT CSSG 8 Avenue du Président Kennedy F SAINT-GERMAIN-EN-LAYE CEDEX 8 Avenue du Président Kennedy F 78102 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE CEDEX Notice de sécurité des travailleurs MAITRE D OUVRAGE : Maître d Ouvrage : GALILEO SECURITY MONITORING CENTER Centre de surveillance de

Plus en détail

SÉCURITE INCENDIE. dans les ERP de 5 e catégorie sans locaux à sommeil. Septembre 2016

SÉCURITE INCENDIE. dans les ERP de 5 e catégorie sans locaux à sommeil. Septembre 2016 SÉCURITE INCENDIE dans les ERP de 5 e catégorie sans locaux à sommeil Septembre 2016 Préfecture de la SeineMaritime SIRACEDPC 7 place de la Madeleine CS16036 76036 ROUEN CEDEX Standard : 02 32 76 50 00

Plus en détail

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE. RESIDENCE DES PERSONNES AGEES LEON BURCKEL Allée LEON BURCKEL à Amiens

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE. RESIDENCE DES PERSONNES AGEES LEON BURCKEL Allée LEON BURCKEL à Amiens CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE RESIDENCE DES PERSONNES AGEES LEON BURCKEL Allée LEON BURCKEL à Amiens INSTALLATION DE DESENFUMAGE MECANIQUE ET TRAVAUX ANNEXES NOTICE DE SECURITE B.E.T. ELECTRICITE :

Plus en détail

DIVERS 3 PARCS DE STATIONNEMENTS COUVERTS ET GARAGES HOTELS DE VEHICULES A MOTEUR

DIVERS 3 PARCS DE STATIONNEMENTS COUVERTS ET GARAGES HOTELS DE VEHICULES A MOTEUR DIVERS 3 PARCS DE STATIONNEMENTS COUVERTS ET GARAGES HOTELS DE VEHICULES A MOTEUR Références : - loi du 19 juillet 1976 ; - arrêté type 2935 de la nomenclature Parcs et stationnement couverts et garages

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE. PROJET DE CONSTRUCTION D UNE SALLE d HALTEROPHILIE. 1361m²

NOTICE DE SECURITE. PROJET DE CONSTRUCTION D UNE SALLE d HALTEROPHILIE. 1361m² NOTICE DE SECURITE PROJET DE CONSTRUCTION D UNE SALLE d HALTEROPHILIE DEMANDEUR : Ville de Berck sur mer BATIMENT : surface : - SHON : 1361m² DESCRIPTION SOMMAIRE DE L ETABLISSEMENT : Construction d une

Plus en détail

CHAPITRE 6 ESCALIERS, RAMPES, MAINS COURANTES ET GARDE-CORPS SECTION 1 DISPOSITION GÉNÉRALE SECTION 2 DIMENSIONS DES ESCALIERS NE SERVANT PAS D ISSUE

CHAPITRE 6 ESCALIERS, RAMPES, MAINS COURANTES ET GARDE-CORPS SECTION 1 DISPOSITION GÉNÉRALE SECTION 2 DIMENSIONS DES ESCALIERS NE SERVANT PAS D ISSUE CHAPITRE 6 - Escaliers, rampes, mains courantes et garde-corps 1 CHAPITRE 6 ESCALIERS, RAMPES, MAINS COURANTES ET GARDE-CORPS SECTION 1 DISPOSITION GÉNÉRALE Article 6.1.1 Giron et hauteur des contremarches

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SÉCURITÉ d un dossier devant être transmis à la

NOTICE DESCRIPTIVE DE SÉCURITÉ d un dossier devant être transmis à la NOTICE DESCRIPTIVE DE SÉCURITÉ d un dossier devant être transmis à la COMMISSION CONSULTATIVE DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ ET D ACCESSIBILITÉ Sous-commission départementale de sécurité dans les Etablissements

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DE 5 ème CATEGORIE

NOTICE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DE 5 ème CATEGORIE NOTICE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DE 5 ème CATEGORIE Références réglementaires : Arrêté du 22/06/1990 + Arrêté du 24/09/2009 (Article GN8) DEMANDEUR Nom : _ Adresse : Téléphone : Mail

Plus en détail

REGLEMENT SECURITE INCENDIE ERP. DISPOSITIONS ARCHITECTURALES LES DEGAGEMENTS : couloirs,escaliers,sorties,portes

REGLEMENT SECURITE INCENDIE ERP. DISPOSITIONS ARCHITECTURALES LES DEGAGEMENTS : couloirs,escaliers,sorties,portes REGLEMENT SECURITE INCENDIE ERP DISPOSITIONS ARCHITECTURALES LES DEGAGEMENTS : couloirs,escaliers,sorties,portes REG 4-21 Vous trouverez l'ensemble des textes et réglementation ici : http://www.sitesecurite.com/portail/

Plus en détail

TITRE 4 IGH 1 LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR

TITRE 4 IGH 1 LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR TITRE 4 IGH 1 LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR Références : - code de la construction et de l'habitation (articles R. 122.1 à 122.29 et R. 152.1 à 152.3) ; - arrêté du 15 juillet 1968 relatif aux conditions

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Mars 2006

CAHIER DES CHARGES Mars 2006 CAHIER DES CHARGES Mars 2006 Edition : 1 Implantation des unités de production thermodynamique à combustion fonctionnant à l air libre et desservant des immeubles de bureaux SOMMAIRE 1. DOMAINE D APPLICATION

Plus en détail

Objectifs. Méthodes de sauvetage en décombres Introduction Technique de la glissade sur échelle

Objectifs. Méthodes de sauvetage en décombres Introduction Technique de la glissade sur échelle Méthodes de sauvetage en décombres Introduction Technique de la glissade Technique de la charnière Technique des échelles Technique de suspension Technique de la poulie, et sur mât Objectifs A l issue

Plus en détail

RCSI 3 ter chemin de ronde Châteauneuf sur Sarthe - 1

RCSI 3 ter chemin de ronde Châteauneuf sur Sarthe -  1 NOTICE DE SECURITE DESCRIPTIVE ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Cette notice descriptive comprend les dispositions essentielles de sécurité à prévoir suivant le classement de tout projet E.R.P Ce document

Plus en détail

A T E L I E R G A S N I E R G O S S A R T A R C H I T E C T E S D. P. L. G. 6 R U E C O L B E R T 8 0 0 0 0 A M I E N S MAITRE D'OUVRAGE

A T E L I E R G A S N I E R G O S S A R T A R C H I T E C T E S D. P. L. G. 6 R U E C O L B E R T 8 0 0 0 0 A M I E N S MAITRE D'OUVRAGE A T E L I E R G A S N I E R G O S S A R T A R C H I T E C T E S D. P. L. G. 6 R U E C O L B E R T 8 0 0 0 0 A M I E N S MAITRE D'OUVRAGE MAISON DE RETRAITE «LES EVOISSONS» 3 RUE DU CAPITAINE FAY 80290

Plus en détail

- les trottoirs, - la chaussée avec un espace réservé au stationnement des véhicules et un espace dit : largeur utilisable.

- les trottoirs, - la chaussée avec un espace réservé au stationnement des véhicules et un espace dit : largeur utilisable. PREFECTURE DE LA MANCHE ------------- SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA MANCHE Rond point de la Liberté 50009 SAINT-LO CEDEX Tél. 02.33.72.10.10 Fax 02.33.72.10.11 e-mail : etatmajor@sdis50.fr

Plus en détail

MAITRE D OUVRAGE. BENET IMMOBILIER Syndic Copropriété Sumène (15) Le Lioran 20 bis, Rue des Frères AURILLAC OPERATION

MAITRE D OUVRAGE. BENET IMMOBILIER Syndic Copropriété Sumène (15) Le Lioran 20 bis, Rue des Frères AURILLAC OPERATION MAITRE D OUVRAGE BENET IMMOBILIER Syndic Copropriété Sumène (15) Le Lioran 20 bis, Rue des Frères 15000 AURILLAC OPERATION DESENFUMAGE DES CIRCULATIONS HORIZONTALES MISE A L AIR LIBRE DE LA CAGE D ESCALIER

Plus en détail

AVANT-PROPOS TITRE 1 GENERALITES

AVANT-PROPOS TITRE 1 GENERALITES TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS TITRE 1 GENERALITES GENERALITES 1 prévention prévision 1. GENERALITES... 1.1 2. PREVENTION... 1.1 3. LA PREVISION... 1.4 4. CONCLUSION... 1.6 GENERALITES 2 analyse du risque

Plus en détail

Bâtiments d'habitation Accessibilité aux personnes handicapées

Bâtiments d'habitation Accessibilité aux personnes handicapées Bâtiments d'habitation Accessibilité aux personnes handicapées Présentation des principales nouvelles dispositions Décret et Arrêté du 24/12/2015 (espérés depuis le 1 er trimestre 2015 ) Version 26/01/2016

Plus en détail

NOTICE SECURITE ERP. 5ème catégorie sans locaux à sommeil (Effectif reçu inférieur ou égal à 19 personnes) Arrêté du 22 juin 1990

NOTICE SECURITE ERP. 5ème catégorie sans locaux à sommeil (Effectif reçu inférieur ou égal à 19 personnes) Arrêté du 22 juin 1990 NOTICE SECURITE ERP 5ème catégorie sans locaux à sommeil (Effectif reçu inférieur ou égal à 19 personnes) Arrêté du 22 juin 1990 1 NOTICE DE SECURITE pour les ERP de 5 ème catégorie SANS LOCAUX A SOMMEIL

Plus en détail

VILLE DE TROARN SALLE DES FETES PLACE PAUL QUELLEC TROARN PROJET DE MISE EN SECURITE NOTICE DE SECURITE MAITRISE D OEUVRE

VILLE DE TROARN SALLE DES FETES PLACE PAUL QUELLEC TROARN PROJET DE MISE EN SECURITE NOTICE DE SECURITE MAITRISE D OEUVRE VILLE DE TROARN SALLE DES FETES PLACE PAUL QUELLEC 14670 TROARN PROJET DE MISE EN SECURITE NOTICE DE SECURITE MAITRISE D OEUVRE 15 rue Denfert Rochereau 14780 LION SUR MER almi.caen@orange.fr 06 77 85

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (Code de la construction et de l habitation Art. R123 à R123.55 arrêté du 22 juin 1990) S agissant d une opération en site existant, en application

Plus en détail

Sommaire. Présentation des auteurs... 7

Sommaire. Présentation des auteurs... 7 Réglementation et mise en sécurité incendie des bâtiments d habitation Sommaire 5 Présentation des auteurs... 7 Partie I Principes de sécurité... 9 1. Les bâtiments d habitation : définition... 11 2. Les

Plus en détail

La réglementation. en matière de construction. Retour d expérience. Fabrice CONIN

La réglementation. en matière de construction. Retour d expérience. Fabrice CONIN La réglementation en matière de construction Retour d expérience Fabrice CONIN Les rubriques réglementaires Aération Garde-corps Fenêtres basses Passage du brancard Acoustique Thermique Accessibilité Sécurité

Plus en détail

EXIGENCES DE CODE DU BÂTIMENT POUR L EXAMEN DU NCIDQ

EXIGENCES DE CODE DU BÂTIMENT POUR L EXAMEN DU NCIDQ Mis à jour le 03.11.2013 ã CIDQ 2014 EXIGENCES DE CODE DU BÂTIMENT POUR L EXAMEN DU NCIDQ Les exigences de code énoncées ci-dessous sont établies aux seules fins de l examen du NCIDQ. Vos exercices de

Plus en détail

Notice descriptive de sécurité

Notice descriptive de sécurité Notice descriptive de sécurité pour les Établissements Recevant du Public 5 ème catégorie sans locaux à sommeil Version 2016-1 Sommaire Avant propos Page 3 Liste des pièces à fournir Page 4 Renseignements

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE Remarques préliminaires : NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE Etablissements recevant du public du 1 er groupe : 1 ère, 2 ème, 3 ème et 4 ème catégorie et 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Arrêté du 25

Plus en détail

ANNEXE 2/1: BATIMENTS BAS ANNEXE 3/1: BATIMENTS MOYENS ANNEXE 4/1: BATIMENTS ELEVES

ANNEXE 2/1: BATIMENTS BAS ANNEXE 3/1: BATIMENTS MOYENS ANNEXE 4/1: BATIMENTS ELEVES 0 GENERALITES. 0.1 Objet. Le présent règlement de base fixe les conditions minimales auxquelles doivent répondre la conception, la construction et l'aménagement des bâtiments bas (BB) afin de : Le présent

Plus en détail

CONSTITUTION DE LA NOTICE DE SECURITE

CONSTITUTION DE LA NOTICE DE SECURITE PROTECTION CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC CONSTITUTION DE LA NOTICE DE SECURITE NOTA : Conformément à l'article R 123-24 du Code de la Construction

Plus en détail

Sécurité incendie des constructions bois

Sécurité incendie des constructions bois 1 Sécurité incendie des constructions bois SECURITE INCENDIE Les textes réglementaires Français ont pour but d assurer la sécurité des personnes et des services de secours. 2 2 => éviter les risques de

Plus en détail

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE Date : 15/12/2011 N : 44.11 Règlement de Sécurité Incendie dans les Etablissements Recevant du Public LES PETITS HOTELS Précisions L arrêté

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE Etablissement Recevant du Public / Toutes catégories

NOTICE DE SECURITE Etablissement Recevant du Public / Toutes catégories NOTICE DE SECURITE Etablissement Recevant du Public / Toutes catégories PRESENTATION DU PROJET : Nom de l'établissement : ----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

FICHE D INTERPRETATION. Relative à l évacuation immédiate ou différée des personnes en situation de handicap

FICHE D INTERPRETATION. Relative à l évacuation immédiate ou différée des personnes en situation de handicap Page 1 / 10 1. PERSONNES VISEES Préventionnistes Membres de commissions de sécurité (pour information) Maîtres d ouvrage, maîtres d œuvre, contrôleurs technique, responsables d ERP (pour information) 2.

Plus en détail

Norme SIA 500 Constructions sans obstacles

Norme SIA 500 Constructions sans obstacles Norme SIA 500 Constructions sans obstacles Eric de Weck Président de la commission SIA 500 Introduction L accès sans obstacles pour tous implique l évacuation sans obstacles des personnes à mobilité réduite

Plus en détail

Définition : que la puissance utile soit inférieure à kw, de respecter les exigences présentées ci-après.

Définition : que la puissance utile soit inférieure à kw, de respecter les exigences présentées ci-après. D un point de vue réglementaire, peut on implanter une nouvelle chaufferie fonctionnant au Gaz Naturel sur la toiture terrasse d un bâtiment d habitation? Oui, il est possible d implanter une nouvelle

Plus en détail

Construction des cages d escaliers et des couloirs

Construction des cages d escaliers et des couloirs Commentaire de l ordonnance 4 relative à la loi sur le travail Art. 9 Article 9 Construction des cages d escaliers et des couloirs 1 Le nombre, la disposition et la conception des cages d escaliers et

Plus en détail

BÂTIMENTS D'HABITATION Arrêté du 31 janvier 1986 modifié

BÂTIMENTS D'HABITATION Arrêté du 31 janvier 1986 modifié modifié BÂTIMENTS D'HABITATION DE ÈRE FAMILLE 5 février 203 D.A.A.F Voir "DAAF / Installation et entretien". 4 L'intégrale de la sécurité modifié BÂTIMENTS D'HABITATION DE 2 E FAMILLE Détecteur Automatique

Plus en détail

SORTIES COMMUNES DES LOGEMENTS

SORTIES COMMUNES DES LOGEMENTS Fiche technique GCR FT-9.9.9.3. - 01 2017-09-07 Référence au Code de construction du Québec, Chapitre 1 - Bâtiment, et Code national du bâtiment - Canada 2010 (modifi é) (ci-après nommé Code) Les projets

Plus en détail

Notice de sécurité Incubateur & Campus

Notice de sécurité Incubateur & Campus Maîtrise d'ouvrage : Maîtrise d'ouvrage : Frédéric Chevalier Petit Jardin 13 480 CABRIES Projet de construction : Maîtrise d'ouvrage déléguée: REDMAN Méditerranée Parc du Golf - Bât 11A 350, Avenue Guillibert

Plus en détail

Bâtiments en bois Exigences en matière de protection incendie

Bâtiments en bois Exigences en matière de protection incendie Prescriptions de protection incendie AEAI 2015 Cours d information sécurité incendie et bois Bâtiments en bois Exigences en matière de protection incendie Lignum, Economie suisse du bois Samuel Ballif,

Plus en détail

Circulations intérieures horizontales

Circulations intérieures horizontales Fiche H.05 Objet de la fiche Rappeler les dispositions de l arrêté pour l application, aux circulations intérieures horizontales, des articles R.111-19 à R.111-19-3 ; R.111-19-6, R.111-19-8 et R.111-19-11du

Plus en détail

Désenfumage GGL SEVM/SEVM-P

Désenfumage GGL SEVM/SEVM-P Désenfumage GGL SEVM/SEVM-P Les exutoires de désenfumage DENFC (Dispositif d Evacuation Naturelle de Fumées et de Chaleur) sont conçus pour permettre l évacuation des fumées en cas d incendie tant en habitat

Plus en détail

PRINCIPALES DISPOSITIONS TECHNIQUES CONCERNANT LE PRESENT PROJET

PRINCIPALES DISPOSITIONS TECHNIQUES CONCERNANT LE PRESENT PROJET Notice d'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) prévue par les articles R.111-19-18 et R.111-19-19 du Code de la construction

Plus en détail

ANNEXE 2: BATIMENTS BAS ANNEXE 3: BATIMENTS MOYENS ANNEXE 4: BATIMENTS ELEVES

ANNEXE 2: BATIMENTS BAS ANNEXE 3: BATIMENTS MOYENS ANNEXE 4: BATIMENTS ELEVES 0 GENERALITES. 0.1 Objet. Le présent règlement de base fixe les conditions minimales auxquelles doivent répondre la conception, la construction et l'aménagement des bâtiments bas (BB) afin de : Le présent

Plus en détail

Critères d'accessibilité répondant aux besoins des personnes ayant une déficience visuelle

Critères d'accessibilité répondant aux besoins des personnes ayant une déficience visuelle GLOSSAIRE Critères d accessibilité : Code de construction du Québec (C) : Exigences tirées du Code de construction du Québec, entré en vigueur le 7 novembre 2000. Dans le Code, ces exigences s appliquent

Plus en détail

REFERENTIEL PEDAGOGIQUE

REFERENTIEL PEDAGOGIQUE Public 12 stagiaires maximum Durée totale indicative 43 heures 30 Hors temps de déplacement Pré requis Respect des dispositions de l article 4 1 de l arrêté du 02 Mai 2005 dont par exemple : Soit AFPS

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE 5 ème CATEGORIE

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE 5 ème CATEGORIE NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE 5 ème CATEGORIE NOTE EXPLICATIVE L'article R123-14 du Code de la Construction et

Plus en détail

Prévention incendie ou explosion

Prévention incendie ou explosion Prévention incendie ou explosion (12 décembre 2012) 1 Cadre légal Loi bien-être du 4 août 1996 et arrêtés royaux de 1998 (SIPP et politique de prévention) CODE du bien-être Arrêté royal du 13 mars 1998

Plus en détail

LE CONTRÔLE DU RESPECT

LE CONTRÔLE DU RESPECT LE CONTRÔLE DU RESPECT DES RÈGLES DE CONSTRUCTION Réunion du 06 décembre 2011 Les enjeux Les différents types de contrôle Le CRC Bilan général 2 LES ENJEUX L accessibilité et l autonomie: des enjeux majeurs

Plus en détail

Arrêté du 10 septembre 1970 relatif à la protection des bâtiments d'habitation contre l'incendie. Abrogé par l'arrêté du 31 janvier 1986

Arrêté du 10 septembre 1970 relatif à la protection des bâtiments d'habitation contre l'incendie. Abrogé par l'arrêté du 31 janvier 1986 Arrêté du 10 septembre 1970 relatif à la protection des bâtiments d'habitation contre l'incendie Abrogé par l'arrêté du 31 janvier 1986 (Ministère de l'equipement et du Logement) (JO du 29 septembre 1970)

Plus en détail

ANNEXE 2: BATIMENTS BAS ANNEXE 3: BATIMENTS MOYENS ANNEXE 4: BATIMENTS ELEVES

ANNEXE 2: BATIMENTS BAS ANNEXE 3: BATIMENTS MOYENS ANNEXE 4: BATIMENTS ELEVES 0 GENERALITES. 0.1 Objet. Le présent règlement de base fixe les conditions minimales auxquelles doivent répondre la conception, la construction et l'aménagement des bâtiments bas (BB) afin de : Le présent

Plus en détail

NOTICE D AIDE AU DIAGNOSTIC D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

NOTICE D AIDE AU DIAGNOSTIC D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES NOTICE D AIDE AU DIAGNOSTIC D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES Etablissement recevant du Public de 5 e catégorie* Bâti existant (* voir votre classement par la commission de sécurité) Rappels Réglementation

Plus en détail

ANNEXE 2/1: BATIMENTS BAS ANNEXE 3/1: BATIMENTS MOYENS ANNEXE 4/1: BATIMENTS ELEVES

ANNEXE 2/1: BATIMENTS BAS ANNEXE 3/1: BATIMENTS MOYENS ANNEXE 4/1: BATIMENTS ELEVES 0 GENERALITES. 0.1 Objet. Le présent règlement de base fixe les conditions minimales auxquelles doivent répondre la conception, la construction et l'aménagement des bâtiments bas (BB) afin de : Le présent

Plus en détail

NOTICE ACCESSIBILITE PRINCIPALES DISPOSITIONS TECHNIQUES CONCERNANT LE PRESENT PROJET

NOTICE ACCESSIBILITE PRINCIPALES DISPOSITIONS TECHNIQUES CONCERNANT LE PRESENT PROJET NOTICE ACCESSIBILITE PRINCIPALES DISPOSITIONS TECHNIQUES CONCERNANT LE PRESENT PROJET RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEMANDEUR ET L'ETABLISSEMENT 1 DEMANDEUR (bénéficiaire de l autorisation) NOM, prénoms...

Plus en détail

LOGEMENT AU SOUS-SOL

LOGEMENT AU SOUS-SOL LOGEMENT AU SOUS-SOL PERMIS DE CONSTRUCTION REQUIS : 150$ CHAPITRE 15 OCCUPATIONS DOMESTIQUES 15.1 RÈGLE GÉNÉRALE Les occupations domestiques sont autorisées comme usage complémentaire aux habitations

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 6 mars 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement

Plus en détail

Matériau incombustible. Matériau non inflammable. Matériau difficilement inflammable. Matériau moyennement inflammable

Matériau incombustible. Matériau non inflammable. Matériau difficilement inflammable. Matériau moyennement inflammable REACTION AU FEU DES MATERIAUX D AMENAGEMENT La réaction au feu est l'aliment qui peut être apporté au feu et au développement de l'incendie. Les éléments de classification retenus du point de vue de la

Plus en détail

Guide Technique de conception et d installation

Guide Technique de conception et d installation Édition 2015 2015 Édition Guide Technique de conception et d installation REGLES DE SECURITE DES BLOCS-PORTES MOTORISES POUR PIETONS En conformité avec la Réglementation Française, la norme européenne

Plus en détail

Plan : Introduction : Quelques remarques préliminaires 1) Les dispositions applicables aux établissements à modifier

Plan : Introduction : Quelques remarques préliminaires 1) Les dispositions applicables aux établissements à modifier L arrêté du 24 juillet 2006 Plan : Introduction : Quelques remarques préliminaires 1) Les dispositions applicables aux établissements à modifier 1.1) La détection automatique incendie 1.2) La protection

Plus en détail

Guide pratique d accessibilité universelle dans les aires communes des tours d habitation

Guide pratique d accessibilité universelle dans les aires communes des tours d habitation d accessibilité universelle dans les aires communes des tours d habitation Isabelle Cardinal, architecte Directrice des services de consultation Colloque des gestionnaires techniques du logement social

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Septembre 2010

CAHIER DES CHARGES Septembre 2010 CAHIER DES CHARGES Septembre 2010 Edition : 1 Implantation des unités de production à cycle thermodynamique à combustion de gaz fonctionnant à l air libre et desservant les immeubles d habitation SOMMAIRE

Plus en détail

Les transports de fonds : Les règles applicables aux donneurs d ordre. L aménagement des locaux des donneurs d ordre

Les transports de fonds : Les règles applicables aux donneurs d ordre. L aménagement des locaux des donneurs d ordre Les transports de fonds : Les règles applicables aux donneurs d ordre L aménagement des locaux des donneurs d ordre La loi n 2000-646 du 10 juillet 2000 relative à la sécurité du dépôt et de la collecte

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC SOUS-COMMISSION DEPARTEMENTALE POUR LA SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE

Plus en détail