L outil de pilotage du Patrimoine Hospitalier pour les établissements publics de santé

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1 L outil de pilotage du Patrimoine Hospitalier pour les établissements publics de santé OPHELIE Emilie Gonzales, Sous direction du pilotage de la performance des acteurs de l offre de soins à la DGOS Bureau de l efficience des établissements de santé publics et privés (PF1) HOPITECH Amiens, le 3 octobre 2012 Le Patrimoine hospitalier en mutation : la performance au service du soin. DGOS-PF Crédits photographiques : J. Grison

2 Disposer d un outil de connaissance du patrimoine : un vrai enjeu de gestion pour les EPS Connaitre le patrimoine détenu est un préalable aux démarches de gestion active > de nombreux exemples en dehors du monde de la santé : GDF-Suez, RFF, mairie de Paris, ministère de la justice > L exemple de l AP-HP > Un préalable nécessaire, mais pas suffisant Développer une vision claire de l état du patrimoine hospitalier et de sa performance Disposer d outils et tableaux de bord, afin de piloter les coûts immobiliers, d identifier des situations à risque, de sécuriser les arbitrages et d objectiver la programmation des opérations immobilières, Renforcer la gouvernance immobilière, professionnaliser la filière et partager les bonnes pratiques entre établissements et agences régionales de santé. 2

3 Un enjeu financier majeur Le patrimoine des hôpitaux représente des ressources et des coûts 60 millions de m² : notion de «juste patrimoine» : acquérir, valoriser en fonction des besoins. 45 Mds d euros de valeur nette comptable Un coût d exploitation du m² (environ de 100 par an) Mais aussi une ressource pour la prise en charge des patients et le travail des personnels 3

4 Les enjeux opérationnels Améliorer la connaissance du nombre de m² et de l état du patrimoine des EPS Renforcer les compétences de gestion des acteurs qui est un appui à la mise en œuvre d une politique d animation Disposer d une référence de gestion du patrimoine et réaliser des benchmarks entre établissements afin de mieux maitriser les coûts Meilleure connaissance du patrimoine et de son utilisation Meilleure connaissance du coût d utilisation et d exploitation de ce patrimoine Meilleure connaissance de la valeur vénale des actifs immobiliers (en vue de leur valorisation) Contribution à la fiabilisation des comptes (inventaire physique vs. Inventaire comptable) Disposer d outils et de tableaux de bord afin de piloter les coûts immobiliers, et d identifier des situations potentiellement à risque Appui à la décision et à la définition de la stratégie patrimoniale 4

5 OPHELIE est un outil à disposition des EPS Au confluent de différentes logiques : L adéquation fonctionnelle des locaux : garantir la continuité de service et le respect du niveau de qualité des prestations de santé La maîtrise des risques, notamment réglementaires, mais aussi techniques Les démarches d optimisation, afin de récupérer des marges de manœuvre Contribuer à l équilibre financier des établissements Garantir une utilisation efficiente des ressources Rejoignant les préoccupations de différentes catégories d acteurs La direction générale La direction des finances et le contrôle de gestion La direction des travaux / logistique Les personnels médicaux et paramédicaux 5

6 Bénéfices pour les utilisateurs en établissement Maitrise des risques réglementaires et techniques : Mises aux normes et conformité Evolution des fonctions techniques = investissement/entretien et maintenance du parc immobilier Direction logistique technique et travaux Direction générale Pilotage global : Responsabilité pénale du chef de l établissement Vision globale du patrimoine de l EPS = pilotage stratégique et opérationnel Maitrise des coûts immobiliers Satisfaction des personnels et des patients Adéquation fonctionnelle des locaux : Qualité d accueil des patients Ergonomie de travail pour les personnels Médecins équipes soignantes Patients OPHELIE Direction des finances Contrôle de gestion Pilotage financier : Outil et tableaux de bord d aide à la décision Maitrise des coûts d exploitation Fiabilisation des comptes 6

7 Le contenu d OPHELIE 60 indicateurs de la performance à niveau de remplissage progressif répartis en 5 domaines : pour une vision globale et panoramique Maitrise des risques réglementaires, sanitaires et techniques Maitrise des coûts immobiliers et de la valeur du patrimoine Adéquation fonctionnelle des locaux Performance environnementale Management de la fonction immobilière 1 Maîtrise des risques réglementaires, sanitaires 2 et techniques 22 indicateurs identifiés pour suivre : La conformité des bâtiments aux réglementations en vigueur (accessibilité, amiante, sécurité incendie, ) Le montant des investissements requis pour une remise en conformité Le niveau de vétusté des bâtiments et équipements L effort d entretien et de maintenance Maîtrise des coûts immobilier et de la valeur du patrimoine 18 indicateurs identifiés pour suivre : Le dimensionnement du parc aux besoins de l établissement La valeur des actifs dont DNA Le coût global de l immobilier Le rendement locatif des biens mis à bail Adéquation fonctionnelle des locaux indicateurs identifiés pour suivre : La qualité d hébergement et de confort sanitaire L efficience de la structure : efficacité du bâtiment et évaluation de la «dispersion» (nombre de lits par unité de soins, surface par lits et places, ) Management de la fonction immobilière 7 indicateurs identifiés pour suivre : L existence d une stratégie immobilière Les modalités de reporting à la Direction de l établissement La gestion de la connaissance du patrimoine Performance environnementale 5 indicateurs identifiés pour suivre : Les consommations annuelles de fluides et énergies La réalisation d un DPE et l étiquette énergétique attribué 7

8 1 Axe d analyse Thème Indicateurs Maîtrise des risques réglementaires, juridiques et techniques Maîtrise des risques réglementaires et sanitaires (accessibilité, sécurité incendie, amiante, sûreté nucléaire, ) Maîtrise des risques techniques (vétusté des composants et équipements des bâtiments) Conformité des bâtiments vis-à-vis de la réglementation Montant des investissements requis pour une mise en conformité Vétusté des composants et équipements du bâtiment Investissements réalisés depuis 5 ans 2 Maîtrise des coûts immobiliers et de la valeur du patrimoine Dimensionnement du parc aux besoins de l établissement Valeur du patrimoine immobilier Coût global immobilier Par secteur fonctionnel : à terme suivi des indicateurs de surface dans l œuvre rapportée à «l inducteur fonctionnel» correspondant (salles de consultations, box d urgences, postes de travail, lits, ) Surfaces vacantes Valeur du patrimoine immobilier, pour : Les biens du domaine public : valeur «de remplacement» Les biens du domaine privé : valeur vénale Coût des fluides et des énergies : coût de la consommation annuelle au m² Coût global immobilier (comprenant maintenance, exploitation et fluides) Coût des loyers : loyers et charges locatives par m² (SDO) Rendement locatif des biens du domaine privé mis à bail Revenus locatifs au m² pour les locaux du domaine public occupés par des tiers 8

9 3 Adéquation fonctionnelle des locaux 4 Performance environnementa le Qualité d hébergement et de confort sanitaire Contribution des bâtiments à l efficience de la structure modification de l affectation des locaux Consommation annuelle de fluides Diagnostic de Performance Energétique (DPE) Taux de satisfaction sur la qualité d hébergement et le confort sanitaire de l établissement des patients et / ou des professionnels de santé Efficacité des bâtiments : à terme suivi des indicateurs de surfaces dédiées aux soins rapportées à la surface totale et répartition des surfaces par secteur fonctionnel Dispersion : Nombre de lits par unité de soins, surface par lit et surface par effectifs physiques Consommation annuelle de fluides et énergies (électricité, eau, énergie thermique et fluides médicaux) Existence d un outil de suivi des consommations d énergie et de fluides Réalisation d un DPE et affichage de l étiquette Catégorie énergétique du bâtiment 9

10 Axe d analyse Thème Indicateurs Définition de la stratégie Existence d un schéma directeur immobilier Période du schéma directeur (à 5 ans, à 10 ans, à 15 ans) Management de la fonction immobilière Pilotage de la gestion du patrimoine Reporting Acteur en charge de la gestion de la connaissance du patrimoine => Cet acteur a-t-il été identifié? Quel est son nom? Quelle est sa fonction au sein de l établissement? Existence de tableau de bord immobilier pour reporting à la Direction Fréquence de reporting à la Direction (mensuel, trimestriel, ) Contenu du reporting : Etat des lieux des bâtiments => conformité, vétusté Suivi des coûts immobiliers d exploitation Suivi des investissements Suivi de l occupation Suivi de la performance énergétique Autres 10

11 La phase d élaboration et de test Un projet piloté par la DGOS en lien avec l ANAP Sur la base du référentiel et de la nomenclature définies dans le cadre des travaux pilotés par l ANAP Mise en place d un SI dédié, développé et hébergé par l ATIH Périmètre : les établissements publics de santé Une phase test Avec les établissements de Franche-Comté et des Pays de la Loire en lien avec les ARS Retour d expérience sur les fonctionnalités de l outil, l évaluation de la faisabilité pour les EPS, identification des indicateurs pertinents pour chacun des niveaux : EPS, ARS, national 11

12 Un déploiement national Le 3 décembre 2012 Marque le lancement du programme national de gestion du patrimoine hospitalier Comme le remplissage est progressif Un phasage de l alimentation de la base : Lancement de l outil : le 3 décembre 2012 (salle Laroque au ministère de la santé) 1ère phase déploiement du «socle de base» (mi-2013) 2ème phase déploiement du niveau intermédiaire (fin 2013) 3ème phase déploiement de l ensemble des fonctionnalités et des indicateurs (mi 2014) 12

13 L Outil de pilotage du Patrimoine Hospitalier pour les Etablissements publics de santé Législation - Indicateurs - Environnement OPHELIE

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25 Tableau de bord Bâtiment DPH (domaine public hospitalier)

26 Tableau de bord Bâtiment DNA (dotation non affectée)

27 Tableau de bord Site

28 Tableau de bord Etablissement

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