Réunion du lundi 13 avril 2015 Groupe patrimoine

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1 Commission fonctions support fonctions soutien Réunion du lundi 13 avril 2015 Groupe patrimoine

2 a. Présentation des chantiers «patrimoine» Sommaire b. Etat des lieux 1. A l échelle des départements 2. A l échelle du site 3. Données Immobilières (extraits de l enquête ministérielle ) Etat des Lieux DPILs

3 a. Chantiers patrimoine

4 Commission Fonc*ons Support et Sou*en Hygiène et sécurité Finances Marchés et contrats Logis*que ch.1: parc automobile ch.2: sûreté gardiennage ch.3: reprographie ch.4: occupa*on de locaux / ges*on des salles ch.5: courrier / navefes ch.6: évènemen*el tarifica*on Ch.7: contrôle d accès Groupe de travail patrimoine Maintenance Travaux Transversal ch.1: poli*que de maintenance ch.1: opéra*ons de travaux ch.2: structura*on du siège et des services ch.1: référen*el commun ch.2: AOT/baux/ conven*ons d occupa*on ch.3: développement durable ch.4: SPSI/SDIA

5 Chan*ers patrimoine: planning prévisionnel Janvier 2017

6 b. Etat des lieux

7 1. Échelle des départements UPEC ( m² SHON) Val- de- Marne Campus Centre de Créteil : m2 (26,72%) Site Mondor : m2 (11,2%) Site Boulle : m2 (7,17%) Site du Mail des Mèches : m2 (8,72%) Site de la Pyramide : m2 (3,36%) Site de Saint- Simon : m2 (0,57%) Site de Duvauchelle : m2 (2,05%) Site de Bonneuil- sur- Marne : m2 (3,6%) Site de Vitry- sur- Seine : 8739 m2 (4,3%) Seine- et- Marne Site de Torcy : m2 (2,9%) Site de Sénart : m2 (7,5%) Site de Melun : m2 (5,3%) Site de Fontainebleau : m2 (2,7%) Seine- Saint- Denis Site de Saint- Denis : m2 (9,05%) Site de Livry- Gargan : m2 (4,86%) UPEM ( m² SHON) Seine- et- Marne Site de Champs sur Marne : m2 (79%) Site de Serris : m² (4%) Site de Meaux : m² (8%) Seine- Saint- Denis Site de Noisy le Grand : m² (7%) UPE Seine- et- Marne Site de Champs sur Marne : 2 472m2

8 2. Échelle des sites UPEC ( m² SHON) Val- de- Marne: (67,6% SHON UPEC) Créteil: m² (59,7 % SHON UPEC) Campus Centre de Créteil : m2 (39,49% SHON UPEC 94) Site Mondor : m2 (16,46 %, SHON UPEC 94) Site Boulle : m2 (10,60 %, SHON UPEC 94) Site du Mail des Mèches : m2 (12,90 %, SHON UPEC 94) Site de la Pyramide : m2 (4,98 %, SHON UPEC 94) Site de Saint- Simon : m2 (0,85 %, SHON UPEC 94) Site de Duvauchelle : m2 (3,04 %, SHON UPEC 94) Bonneuil (3,6 % SHON UPEC) Site de Bonneuil- sur- Marne : m2 (5,29 %, SHON UPEC 94) Vitry- sur- Seine (4,3% SHON UPEC) Site de Vitry- sur- Seine : 8739 m2 (6,35%, SHON UPEC 94) Seine- et- Marne Torcy (2,9% SHON UPEC) Site de Torcy : m2 (15,59 %, SHON UPEC 77) Sénart (7,5% SHON UPEC) Site de Sénart : m2 (40,77 %, SHON UPEC 77) Melun (5,3% SHON UPEC) Site de Melun : m2 (28,86 %, SHON UPEC 77) Fontainebleau (2,7% SHON UPEC) Site de Fontainebleau : m2 (14,77 %, SHON UPEC 77) Seine- Saint- Denis Saint- Denis (9,05% SHON UPEC) Site de Saint- Denis : m2 (65 %, SHON UPEC 93) Livry- Gargan (94,86% SHON UPEC) Site de Livry- Gargan : m2 (35 %, (65 %, SHON UPEC 93) Campus central (et sites universitaires) Campus territorial Sites isolés (*) Sites hébergés (*) CRETEIL (MAISONS-ALFORT BONNEUIL) désignation à déterminer : COEUR CAMPUS, AXE HISTORIQUE, etc SENART VITRY, MELUN, FONTAINEBLEAU, TORCY, ST-DENIS, LIVRY-GARGAN THIAIS (UMR ICMPE), CITE DESCARTES (IUP), MEUDON (UMR LGP)

9 2. Échelle du Grand Paris

10 2. Échelle des sites 9 communes 42 bâtiments m² SHON

11 2. Échelle des sites UPEM ( m² SHON) Seine- et- Marne Site de Champs sur Marne : m2 (79%) Seine- Saint- Denis Site de Noisy le Grand : m² (7%) UPE Site de Champs sur Marne : 2 472m2

12 1. Échelle des sites UPEM ( m² SHON) Seine- et- Marne Site de Serris : m² (4%) Site de Meaux : m² (8%)

13 UPEC 3.Données Immobilières Type d occupation UPEC UPEM Enseignement % % Recherche % % Administra*on % % Logis*que et locaux techniques % % Documenta*on % % Vie sociale et culturelle % % UPEM Installa*ons spor*ves % % Autres * % % Total *restaura*on hébérgement locaux oocupés par des *ers

14 Occupation des locaux Nombre d heures d utilisation Situation actuelle ( ) Nombre de salles Surface SHON correspondant e Taux d occupation réelle Evolution prévisible du taux d occupation à 5 ans 3.Données Immobilières Indicateur d occupation des Locaux UPEC Amphithéâtres espaces organisés en gradins permettant d accueillir de grands groupes (supérieur à 100 personnes) disposant de sièges fixes et tables filantes destiné à des cours magistraux, des conférences, des colloques Salles banalisées locaux permettant l accueil de groupes de taille différente (de 10 à 99 personnes) disposant de tables de travail et pouvant être organisé de manière différente destinés essentiellement à des travaux dirigés, cours magistraux et plus marginalement à du soutien pédagogique h ,27% h ,35% Taux d occupation global (amphithéâtres et salles banalisées) ( 75 % x m²)+ (65% x m²) = 68,98% m² 68,06% UPEM

15 3. Données Immobilières ERP Commission de Sécurité Situation de l établissement au regard de la réglementation en matière de sécurité incendie Etablissements recevant du public - ERP Nb. d ERP Total h o r s ESPE 26 SHON correspondante Nb. d avis 25 Avis favorables (1) Avis défavorables (2) ERP sans avis SHON correspondante Nb. d avis SHON correspondante Nb. d ERP sans avis SHON correspondante Observations (3) **Ne figure pas le site du CSD Créteil (500 m²) car il est régi par le code du travail et le bâtiment de logements de Saint Denis (2400 m²) UPEC ESPE Total m² Total m² UPEM

16 Situation de l établissement au regard de la réglementation en matière d accessibilité aux personnes handicapées dans le cadre bâti Situation actuelle Données Immobilières Accessibilité Handicapé UPEC La surface indiquée dans la 1 ère colonne équivaut à une accessibilité op*male : 100%, puis est indiqué le nombre de bâ*ments en fonc*on de l accessibilité 2 ème colonne = cota*on entre 75 et 100 %, tous handicaps confondus 3 ème colonne = cota*on entre 50 et 74 %, tous handicaps confondus 4 ème colonne = cota*on entre 25 et 49 %, tous handicaps confondus 5 ème colonne = cota*on entre 0 et 24 %, tous handicaps confondus Type de handicaps Handicaps moteurs Autres handicaps (sensoriels, cognitifs ) Ensemble des handicaps Total surface bâtie accessible depuis l extérieur et à l intérieur des locaux (en m² SHON) m² 1,76 % Nb de bâtiments totalement accessibles depuis l extérieur (cheminement accessible) et à l intérieur des locaux (configuration interne conforme) 1 (3 489 m², soit : 1,76 %) Nb de bâtiments partiellement accessibles : cheminement extérieur accessible mais locaux non conformes 5 ( soit : 10,14 %) Nb de bâtiments partiellement accessibles : locaux conformes mais cheminement extérieur non accessible 24 ( soit : 79%) Nb de bâtiments non conformes : accessibles ni depuis l extérieur, ni à l intérieur des locaux 2 ( soit : 9,1 %) UPEM

17 3. Données Immobilières Performance Energétique UPEC Classe Surface (en m² SHON) Nombre de bâtiments concernés A B C (24kg co2/m². an) D E F G m² 8 UPEM

18 Schémas directeurs Oui No n Situation actuelle ( ) Si oui, date et contenu Prévu Evolution prévisible No n Si prévu, date et contenu 3. Données Immobilières Outils de gestion Immobilière UPEC Schéma directeur immobilier (diagnostic de l existant et vision prospective) Programme pluriannuel immobilier - PPI à 25 ans (maintenance et GER) X X Outre le SPSI ( ), l UPEC a finalisé son schéma directeur immobilier pour les années La méthodologie retenue et le calendrier pour mener à bien la formalisation du schéma directeur immobilier ont été : Phase 1 Bilan : audit et diagnostic de l existant, Phase 2 Besoins contraintes : pré-requis et éléments de cadrage, projet scientifique et projet pédagogique : Phase 3 Hypothèses et proposition de scénarios : Phase 4 Schéma directeur et plan d actions sur la base du scénario retenu : 1 er trimestre Le SPSI de l UPEC pour les années et ses annexes ont été adressés au Ministère de l enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu à France Domaines en début d année Le 27 juin 2012, le ministère de l enseignement supérieur et de la recherche nous a informés de son avis favorable, sous réserve des financements à réunir pour le SPSI. Le schéma directeur immobilier comprenant un volet diagnostic de l existant et un volet vision prospective a été présenté au Conseil d administration du 21 juin 2013 et a obtenu un vote favorable. Depuis 2010, l UPEC présente un tableau pluriannuel d investissement immobilier sur 4 ans. Ce tableau inclut depuis 2011 les opérations de maintenance et fait apparaitre les principales clés de financement (ressources propres, autres financeurs), permettant à l université de disposer d une vision pluriannuelle de sa politique de travaux et de construction. Ce tableau est un des éléments du SPSI et décrit le Plan Pluriannuel d Investissement (PPI) de 2012 à Par ailleurs un travail prospectif a été effectué lors du Schéma directeur immobilier, comprenant les besoins en maintenance et GER sur la période x La mise en œuvre du SPSI, prévoit une optimisation des surfaces occupées. C est ainsi que les locaux occupés par l ESPE, rue G. Enesco ont été libérés en mars 2014, au profit du rectorat. Cette libération de surface apparaitra en année pleine lors de la prochaine enquête. Par ailleurs la future fusion actée entre l Université Paris Est Créteil et celle de Marne la Vallée aura comme conséquence naturelle Comme pour le la révision SPSI et le schéma de nos SPSI directeur et schémas directeurs immobilier la respectifs. future fusion entre UPEC et UPEM impactera dès 2017 le PPI des deux universités Schéma directeur de mise en sécurité X Le schéma directeur de mise en sécurité a été réalisé en 2011 il a fait partie des annexes du SPSI et du SDI. Schéma directeur énergie X Tableau de bord sur les coûts d exploitation X

19 3. Données Immobilières Outils de gestion Immobilière UPEM

20 Situation actuelle ( ) Evolution prévisible 3. Données Immobilières Applications informatiques de gestion immobilière Oui Non Nom du logiciel Date de mise en service opérationne l Prévu Logiciel de gestion du patrimoine immobilier X X Non Nom du logiciel Date de mise en service opérationnel UPEC+UPEM GESTIMO Applications informatique Comptabilité patrimoniale UPEC Logiciel de gestion technique centralisée des bâtiments X X x Certains des sites, les plus récents, de l UPEC bénéficient d une GTC, Son développement sur l ensemble du patrimoine est prévu avec un lancement progressif sur les 5 prochaines années. UPEC +UPEM 2015 Logiciel de gestion des salles centralisé ou à lecture centralisée X ADE Comptabilité patrimoniale Situation actuelle (2013) - Date de la valorisation : au 31 décembre 2013 Evaluation du parc immobilier Pratique de l amortissement comptable du parc immobilier - Estimation du non bâti : ,20 en valeur brute et ,50 en valeur nette, ( ,91 en valeur brute et ,28 en valeur nette pour le bâti en valeur brute et nette pour le non bâti valeur non amortissable). Oui Non Si non, donner l année de mise en œuvre prévue

21 3. Données Immobilières Applications informatique Comptabilité patrimoniale UPEM

22 Présentation du groupe projet hygiène et sécurité

23 Sommaire 1 La construction du projet 2 Deux exemples de sous-chantiers - Préparer les commissions de sécurité - Gérer les permanences incendie Groupe projet hygiène et sécurité 13/05/2015

24 Le travail sur la structure des chantiers 1- la construction du projet 24/11/2014 : rencontre des deux services H&S à état des lieux La réflexion a été basée sur la cartographie des processus de l UPEC, pleinement approuvée par la responsable H&S de l UPEM ConcertaGon avec les DPIL pour éviter les doublons et s assurer du recouvrement de toutes les problémagques 11/12/2015 : associagon des futurs acteurs des sous- changers à la structuragon du projet et à son déploiement à présentagon de la méthodologie et des apendus Groupe projet hygiène et sécurité 13/05/2015

25 1- la construction du projet

26 Priorités et calendrier 1- la construction du projet Pour le 1 er janvier 2017, impéragvement ObligaGons réglementaires ChanGers impactant d autres groupes projets ou nécessitant leur validagon Pour le 1 er janvier 2017, compte tenu de l importance pargculière de certains changers ChanGers touchant d autres services mais ne nécessitant pas de validagon de leur part Pour 2019 ChanGers visant une amélioragon de l existant, sans enjeu crigque ChanGers pouvant être gérés en totalité par le service H&S Groupe projet hygiène et sécurité 13/05/2015

27 1- la construction du projet Pour le 1 er janvier 2017 Dans les 1 ers mois Pour 2019 Présentation des chantiers 3 changers, 16 sous- changers : Comité d Hygiène, de Sécurité et des CondiGons de Travail CHSCT (mise en place, foncgonnement) Préparer les visites du CHCST dans les services Sécurité Préparer les commissions de sécurité Gérer les permanences incendie EntreGen/Développement des Systèmes de Sécurité Incendie Gérer les déchets dangereux Suivi des accidents graves ou maladies professionnelles StructuraGon de la réglementagon sur les InstallaGons Classées pour la ProtecGon de l Environnement PrévenGon Informer et former les agents Etablir les plans de prévengon MePre en œuvre les mesures de prévengon issues de l évaluagon des risques professionnels OrganisaGon de la prévengon des risques professionnels (TMS, RPS, exposigons pargculières) Elaborer les ougls permepant le suivi de la poligque de prévengon Préparer l évaluagon des risques dans chaque unité de travail (homogénéisagon des méthodes d évaluagon) Animer le réseau des assistants de prévengon

28 Déroulé d un sous-chantier 1- la construction du projet De 1 à 3 réunions selon les besoins Etat des lieux et premières proposigons Affinement des proposigons et quesgons pragques Réponses aux quesgons à après cepe étape, les éléments apportés à la commission FSS doivent lui permepre de faire un choix Dans le cas de sous- changers ne demandant pas de décision stratégique/poligque et en cas de consensus sur une solugon unique, la mise en œuvre est immédiate Exemple : un marché commun de traitement des déchets dangereux est sur le point d être publié Groupe projet hygiène et sécurité 13/05/2015

29 2 Exemples de souschantiers LE SOUS-CHANTIER «Préparer les commissions de sécurité» Fort enjeu : les commissions de sécurité condigonnent l autorisagon d ouverture des bâgments UPEC : Suivi des levées d observagon + conseil par le service H&S RéalisaGon des levées de réserve par la direcgon du patrimoine ou par les services techniques de proximité UPEM : gesgon intégrale par la DPIL Impact sur la réparggon des tâches entre la DPIL et le service H&S et éventuellement sur le rapachement des personnels QuesGon du temps nécessaire pour réaliser ces tâches et de l impact sur les autres acgvités Un logigramme retraçant la situagon actuelle est en cours de rédacgon Toute proposigon sera co- construite avec les DPIL avant d être traitée en commission FSS Groupe projet hygiène et sécurité 13/05/2015

30 LE SOUS-CHANTIER «Gérer les permanences incendie» 2 Exemples de chantiers ObligaGon réglementaire : les systèmes de sécurité incendie qui ont une temporisagon permepant de réaliser une levée de doute doivent être surveillés en permanence sur les heures d ouverture au public UPEC : Surveillance réalisée par des personnels UPEC Complément par du gardiennage externe UPEM : prestagon intégralement externalisée Impact sur les personnels et sur les coûts de gardiennage Un tableau comparant 3 scenarii est en cours de rédacgon Ces proposigons seront co- construites avec les DPIL avant d être traitées en commission FSS Groupe projet hygiène et sécurité 13/05/2015