Observatoire de la Rénovation Energétique en Copropriété et en ASL

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1 Observatoire de la Rénovation Energétique en Copropriété et en ASL ORECA TABLE RONDE DU 13 OCTOBRE 16h15-18h00 Intervenants: Mme BOURRE, présidente du CS Mme AMIAUX et Mme DUTHION, présidente du CS Mr FLYE SAINTE MARIE, maître d oeuvre Animateurs: Sylvaine LE GARREC ARC Camille MOREL - HDIDF

2 Pourquoi un observatoire? Partager les bonnes pratiques - Comprendre les étapes des projets - Vérifier des informations et en trouver de nouvelles - Comparer des réalisations avec sa propre copropriété pour s inspirer Pour qui? copropriétaires mais aussi professionnels (syndic, collectivités, opérateur, architecte..) A l heure actuelle, trouver des exemples de rénovations énergétiques en copropriété n est pas simple! En effet : -Il y a très peu d exemples de rénovation globale avec des indicateurs énergétique clairs C est pourquoi nous vous sollicitons, présidents de conseil syndical, copropriétaires mais aussi professionnels pour participer à notre campagne de recherche de réalisations ou de projets en gestation Aidez nous! Munissez vous de la «fichesrecherche ORECA» et communiquez la nous sans hésitation si vous avez un exemple!

3 Résidence Les Acacias Projet réalisé en 2010 Présenté par Mme Bourré - présidente du Conseil Syndical

4 Caractéristiques techniques initiales Construction de bâtiments R+4 Appartements F2 au F5 -Murs en béton -toiture terrasse -chauffage collectif au sol (gaz) - Eau chaude individuelle - dernier ravalement en 1989 Le bâtiment A avant isolation -ventilation naturelle par conduits shunts

5 Caractéristiques techniques initiales Allèges de fenêtres: Panneau sandwich de 2 plaques de fibrociment (1,5 cm) entourant une couche de liège (3 cm) Les allèges avant isolation

6 Les copropriétaires 90 copropriétaires 67 % de propriétaires occupants 15 retraités Une gestion saine: Un seul copropriétaire gros débiteur + 2 moins fortement endettés.

7 Les atouts pour le projet De bonnes relations entre les copropriétaires Un conseil syndical fortement investi Les ressources utiles au conseil syndical: Du temps Une bonne connaissance de tous les copropriétaires La maîtrise des outils informatiques (Word, Excel) L'accès aux textes réglementaires Des factures mensuelles en ligne: De bonnes relations avec le syndic

8 L'isolation: une réponse à des besoins 1) répondre aux problèmes d'infiltrations intérieures infiltrations par les terrasses infiltrations par lesallègesdes fenêtres 2) faire des économies d'énergie consommation initiales de 200 KWhep/m2/an

9 Les étapes préliminaires au vote des travaux 2006: Diagnostic Énergétique Thermique subventions: 30 % ADEME + 30 % Région Centre 2007/2008: Le Conseil Syndical se saisit du projet Contact avec les entreprises Contact avec ISOLARIS (programme de financement Région Centre et EDF) Réunions d'informations des copropriétaires Janvier 2009: l'ag nomme un maître d œuvre Mars 2009: Décrets sur l'eco-ptz Juin 2009: Assemblée Générale Exceptionnelle Projet rejeté mais nombre de vote suffisant pour le représenter 9 septembre 2009: 2è Assemblée Générale Exceptionnelle Vote des travaux à la double majorité allégée

10 Les travaux envisagés Isolation thermique par l'extérieur calé chevillé polystyrène expansé 110 mm Murs: R = 2,85 Terrasses: R = 3,75 Travaux non induits (changement des interphones, globes...) Changements individuels volontaires des fenêtres et des volets 93 % des fenêtres désormais en double vitrage 56 % des volets avec résistance thermique additionnelle

11 Le déroulement des travaux 1er février 2010 : Début des travaux 8 mois de chantier Une réunion de chantier par semaine

12 Le coût des travaux TTC Isolation murs + Isolation terrasses + travaux induits et non induits A charge pour les copropriétaires F F F F Honoraires du syndic compris (0,50 % HT)

13 Les financements L'Eco-Prêt à Taux Zéro Un dossier individualisé constitué par le Conseil Syndical envoyé à TOUS les copropriétaires Une lettre avec le détail des charges et la marche à suivre auprès des banques Une attestation du syndic sur la part éligible à l'eco-ptz (rédigée par le CS) Une photocopie du devis de l'entreprise Le devis du maître d œuvre Le Formulaire-Type Devis de l'eco-ptz indiquant la quote-part du copropriétaire, signé par le maître d œuvre, l'entreprise et le syndic 41 copropriétaires ont recours à l'eco-ptz (sur 90)

14 CREDIT D'IMPOT Les financements Les autres aides Obtenu par tous les copropriétaires CHARTRES METROPOLE double les subventions de l'anah Pour les ménages défavorisés (14 copropriétaires) Pour les propriétaires bailleurs respectant des loyers plafonnés (10 copropriétaires) La SACIEL (Société Anonyme de Crédit Immobilier d'eure et Loire) Prêts à Taux Zéro pour les ménages trop endettés pour l'eco-ptz 3 copropriétaires en bénéficient

15 Les financements Les problèmes de l'eco-ptz Logiciel du syndic: impossible de détailler dans les appels de fonds la part éligible à l'eco-ptz Les banques exigent des factures

16 RESULTAT 1: 40 % d'économie de consommation de gaz

17 RESULTAT 2: Un confort accru pour les résidents

18 RESULTAT 3: Un relookage de la résidence

19 RESULTAT 4: Des copropriétaires satisfaits

20 RESULTAT 5: Obtention des CEE

21 Projet réalisé en Présenté par Mme Amiaux ARCNA Résidence Les Bords de Sèvres

22 Résidence des Bords de Sèvres -Nantes Exposé non diffusé Projet réalisé en Présenté par Mme Amiaux(ARCNA)

23 Résidence Rond Point de Joppet Projet en cours de réalisation Présenté par Mr Flye Ste Marie maitre d œuvre

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25 Etiquette énergétique avant travaux : D Pour le chauffage, l eau chaude sanitaire, la ventilation, l éclairage et les auxiliaires de chaufferie 224 kwhep/m² SHON.an En détail : 63% des consommations sont liées au chauffage soit 141,5 kwhep/m²shon.an 33% à celles de la production d eau chaude sanitaire soit 74,5 kwhep/m²shon.an

26 Contexte technique Plancher des combles non isolé, Murs extérieurs en béton non isolés, Fenêtres en simple vitrage d origine et en double vitrage ancien ou récent, Ventilation naturelle, Chaufferie collective pour le chauffage uniquement, Eau chaude sanitaire individuelle électrique.

27 Retro planning de la mise en place du projet Décembre 2009 : visite d audit énergétique, Printemps 2010 : restitution des résultats en AG + vote de la mission de maitrise d œuvre, Juin 2010 à octobre 2010 : études du maitre d œuvre (relevés et conception) et dépose du dossier EFFIBAT, Novembre 2010 : lancement de la consultation d entreprises, Mai 2011 : validation du dossier EFFIBAT.

28 C est quoi EFFIBAT? Des aides financières pour des travaux qui doivent permettre d obtenir une performance énergétique correspondant au niveau Bâtiment Basse Consommation (BBC) Rénovation. Etiquette actuelle! BBC rénovation < 96 kwhep/m²shon.an pour le chauffage, l eau chaude sanitaire, la ventilation, l éclairage et les auxiliaires de chaufferie 43% d économie à réaliser!

29 Les exigences d EFFIBAT Appliquer la méthode de rénovation dite globale pour réduire significativement les consommations énergétiques, Prendre en compte tous les usages pour le calcul des consommations énergétiques (contrairement à la méthode DPE qui ne compte que l énergie consommée pour le chauffage et l ECS). Adaptation des travaux pour atteindre les objectifs d EFFIBAT (suite à l évolution de référentiel entre l audit et la maitrise d œuvre) Le programme de travaux défini à l audit pour réduire les besoins de chauffage ne suffisait pas pour atteindre l objectif BBC Rénovation, il a donc été nécessaire de prévoir des travaux complémentaires sur le poste de production d ECS.

30 Programme des travaux Remplacement des menuiseries extérieures trop anciennes TTC sur les parties privatives Mise en place d une ventilation hygro-réglable Isolation par l extérieur des façades avec réduction des ponts thermiques* Isolation des toitures sous rampants et des combles TTC sur les parties communes Remplacement de la chaudière existante par un système de production collective au gaz pour le chauffage etl eau chaude sanitaire TTC sur les parties communes Total : TTC sur les parties communes *surcout de l ITE /ravalement de façade simple : TTC

31 Aides financières Aides financières collectives notifiées EFFIBAT pour TTC Conseil Général pour TTC Aides financières individuelles notifiées Pour le changement des fenêtres : 100 /fenêtre Aides financières potentielles Crédit d impôt (démarche individuelle au moment de la déclaration d impôt) Dans le cadre de l OPAH Chambéry si acceptation du dossier Anah (démarche individuelle selon ressources)

32 Budget énergétique annuel réel et prévisionnel Avant travaux Après travaux TTC TTC TTC TTC TTC TTC/m² TTC/m² TTC/m² TTC/m² TTC/m² TTC TTC TTC TTC TTC/m² TTC/m² TTC/m² TTC/m² Prix de départ de l énergie actuelle (gaz) en date de valeur 01/04/2010 Une inflation du coût de l énergie à 6% par an

33 Planning prévisionnel Novembre 2011 : AG extraordinaire pour la décision d engagement des travaux Février 2012 : déclaration préalable des travaux (2 mois de délai) Mars 2012 : signature des marchés Avril à septembre 2012 : réalisation des travaux

34 ORECA Observatoire de la Rénovation Énergétique en Copropriété et en ASL Sylvaine LE GARREC «Les 3 jours de la copropriété 3 e édition du salon de l ARC et de l UNARC

35 ORECA: une première étape Une démarche en deux temps 1) Un questionnaire par à 3500 Adhérents de l'arc 300 copropriétés identifiées 2) 50 entretiens téléphoniques approfondis

36 ORECA: une première étape Les questions posées Dans les questionnaires par - Chauffage collectif /individuel - BES - Mesures ou travaux d'économies d'énergie (régulation, chaudière, isolation) - Mesures de prévision: Audit, fonds de travaux, plan de travaux Dans les entretiens téléphoniques - Caractéristiques générales de la copropriété (taille, date...) - Occupation (PO/PB, commerce) - Équipements (Chauffage, ascenseurs, eau chaude, compteurs...) - Gestion de la copropriété (budget, impayés, participation AG, ancienneté syndic) - Dynamique de la copropriété (conseil syndical, syndic, occupation) - «Quelles questions vous posez-vous actuellement en matière d'économies d énergie»?

37 ORECA: premiers résultats 300 copropriétés identifiées Chauffage collectif 52 % Chauffage individuel 48 %

38 ORECA: premiers résultats 300 copropriétés identifiées Chauffage collectif 52 % Chauffage individuel 48 % Les copropriétés en chauffage individuel mobilisées les questions d énergie

39 ORECA: premiers résultats Les diagnostics 155 copropriétés en chauffage collectif Réalisation du Bilan Énergétique Simplifié (BES) 28 % Réalisation d un audit énergétique 17 %

40 ORECA: premiers résultats Les actions entreprises 155 copropriétés en chauffage collectif Optimisationdu fonctionnement du chauffage 49 % 76 copropriétés Changement de chaudière 41 % Vote de travaux d isolation 25 % Réalisation d un audit énergétique 17 % 63 copropriétés 39 copropriétés 27 copropriétés

41 ORECA: premiers résultats Des copropriétés en chauffage individuel mobilisées 145 copropriétés en chauffage individuel Vote des travaux d isolation Réalisation d un audit énergétique Copropriétés en chauffage collectif 25 % (39 copropriétés) 17% (27 copropriétés) Copropriétés en chauffage individuel 12 % (17 copropriétés) 8 % (11 copropriétés)

42 ORECA: premiers résultats Les cibles des travaux d isolation Parmi les 57 copropriétés qui ont voté des travaux d isolation 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 66% 18% 16% Toiture Façade Pignons

43 ORECA: premiers résultats Une gestion anticipée au service des travaux d isolation 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% Audit Energie Fonds de travaux Plan pluriannuel de travaux n'ayant pas voté de travaux d'isolation ayant voté des travaux d'isolation L élément le plus structurant de l engagement dans des travaux d énergie : le plan de travaux