MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Marché en Procédure Adaptée, passé en application de l'article 28 du code des Marché publics

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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Marché en Procédure Adaptée, passé en application de l'article 28 du code des Marché publics TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE POUR L ACCESSIBILITE DES HANDICAPES (Serrurerie) MAITRE D OUVRAGE : INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE BP 265, CAMPUS DES CEZEAUX AUBIERE CEDEX TEL. : FAX : REPRESENTANT LEGAL DU POUVOIR ADJUDICATEUR : PASCAL RAY, DIRECTEUR CONDUCTEUR D OPERATION : SERVICE DU PATRIMOINE BP 265, CAMPUS DES CEZEAUX AUBIERE CEDEX TEL. : FAX : Date limite d envoi de l'offre : 29 juin 2012 Date limite de désignation du candidat : 20 juillet 2012 Date de réalisation du chantier : Du 3 septembre au 30 novembre 2012 Date de réception des travaux: 3 décembre 2012 Conditions d'attribution: - L'adéquation des compétences et des moyens mis en œuvre (mémoire technique comprenant le devis détaillé répondant aux prescriptions techniques) - Les références sur des dossiers similaires - Le prix Patrimoine Page 1

2 Sommaire PREMIERE PARTIE:... 3 CLAUSES ADMINISTRATIVES... 3 ARTICLE 1 - CONDITIONS GENERALES... 3 ARTICLE 2 CONTRACTANT Marché conclu avec une entreprise unique ou un groupement solidaire Engagement d'exécution... 3 ARTICLE 3 PRIX Montant du marché Montant sous-traité désigné au marché Créance présentée en nantissement ou cession... 5 ARTICLE 4. DELAIS ET PENALITES Délai d'exécution Pénalités de retard... 5 ARTICLE 5. PAIEMENTS Paiement à une entreprise unique Paiement direct aux sous-traitants Paiement de l'avance... 6 ARTICLE 6. MODALITES DE REGLEMENT - VARIATION DES PRIX Modalités de règlement Variations de prix... 7 ARTICLE 7- PERSONNEL EMPLOYE POUR L'EXECUTION DU MARCHE... 7 ARTICLE 8 - ASSURANCES / GARANTIES... 7 ARTICLE 9. DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX... 7 DEUXIEME PARTIE :... 8 CLAUSES TECHNIQUES... 8 DESCRIPTION DES PRESTATIONS A ASSURER DANS LE CADRE DU MARCHE ARTICLE 1- OBJET ET CONSISTANCE DES TRAVAUX Objet du marché Etat des lieux Description des prestations... 8 ARTICLE 2 CONDITIONS GENERALES Documents techniques applicables à la commande Plan(s) joint(s) au dossier Pièces à fournir par le titulaire du marché Contraintes relatives au lieu d'exécution Protection des ouvrages TROISIEME PARTIE - SIGNATURES Patrimoine Page 2

3 PREMIERE PARTIE: CLAUSES ADMINISTRATIVES ARTICLE 1 - CONDITIONS GENERALES Documents administratifs applicables à la commande : Un exemplaire daté et signé du présent contrat accompagné de la DPGF (Décomposition de Prix Globale et Forfaitaire). Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux (C.C.A.G.) approuvé par le décret N du 21 ja nvier 1976 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié. Le chantier n'étant pas clos et indépendant, les travaux sont soumis aux prescriptions du Décret n du 20 Février ARTICLE 2 CONTRACTANT Marché conclu avec une entreprise unique ou un groupement solidaire (Article sans objet si le marché est conclu avec un groupement d'entreprises conjointes) Je soussigné / Nous soussignés, M.... (Nom, Prénom et fonction) Agissant en mon nom personnel / agissant au nom et pour le compte de la société (Intitulé complet et forme juridique de la société) Domicilié à (adresse complète) Ayant son siège social N de téléphone : Immatriculé (e) à l'i.n.s.e.e. : N SIRET : N du code d'activité économique principale (APE) : N d'inscription au registre du commerce et des soc iétés : Engagement d'exécution Après avoir pris connaissance du présent contrat et des documents qui y sont mentionnés ; J'affirme/nous affirmons : Que la société pour laquelle j'interviens/que les entreprises membres du groupement : - N'est pas/ne sont pas en redressement judiciaire, - N'a pas/n'ont pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, - N'a pas/n'ont pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L , L , L , L , L , L , L et L du code du travail. Que les prestations seront réalisées avec des salariés employés régulièrement, au regard des articles L , L , L , L , L et L du code du travail ou des règles équivalentes dans les pays auxquels ils sont rattachés. Patrimoine Page 3

4 Que les travaux seront réalisés par du personnel qualifié, compétent, ayant reçu préalablement la formation réglementaire, disposant des habilitations requises et en situation régulière vis-à-vis de la réglementation contre le travail clandestin. Conformément à l'article 47 du Code des Marchés Publics, en cas d'inexactitude des documents et renseignements mentionnés à l'article 44 et 46 ou de refus de produire les pièces prévues aux D ou D du code du travail conformément au 1 0 du I de l'article 46, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliations. Cette résiliation sera aux frais et risques de l'entrepreneur, en application du CCAG Travaux. Le titulaire/le groupement s'engage à toutes les exigences visées ci-dessus pour ses éventuels sous-traitants. L'offre ainsi présentée ne lie l'entrepreneur que si son acceptation lui est notifiée dans un délai de 3 mois à compter de la date limite de remise des offres fixée par l'avis d'appel public à la concurrence. ARTICLE 3 PRIX 3.1- Montant du marché Les modalités de variation des prix sont fixées à l'art. 6-2 du présent contrat Montant du marché conclu avec une entreprise unique ou un groupement solidaire (Article sans objet si le marché est conclu avec un groupement d'entreprises conjointes) Les travaux définis au présent contrat sont divisés en un seul lot technique et deux tranches de travaux : - Une tranche ferme - Une tranche conditionnelle Les travaux, pour la tranche ferme, seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire égal à : - Montant hors T.V.A. : - T.V.A. au taux de 19,6 0 /0, soit : - Montant T.V.A. incluse :..... euros (en lettres) Les travaux, pour la tranche conditionnelle, seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire égal à : - Montant hors T.V.A. : - T.V.A. au taux de 19,6 0 /0, soit : - Montant T.V.A. incluse :..... euros (en lettres) Patrimoine Page 4

5 3.2- Montant sous-traité désigné au marché L annexe, au présent acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j'envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de soustraitance. Le montant total des prestations que je sous-traite conformément à ces annexes est de (en euros): Prestations Montant Hors T.V.A. Montant de la T.V.A. 19,6% Montant T.T.C TOTAL Créance présentée en nantissement ou cession Créance présentée en nantissement à la cession par une entreprise unique ou un groupement solidaire (Sans objet si le marché est conclu avec un groupement d'entreprises conjointes). La créance maximale que je pourrai /nous pourrons présenter en nantissement ou céder est ainsi de: euros T.V.A. incluse (en chiffres puis en lettres) ARTICLE 4. DELAIS ET PENALITES 4-1. Délai d'exécution Les travaux seront exécutés dans le délai de 3 (trois) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer (y compris 15 jours de période de préparation) Pénalités de retard Retard dans l'exécution des travaux En cas de retard dans l'exécution des travaux, une pénalité journalière est opérée, dans les conditions stipulées à l'article 20.1 du C.C.A.G. Travaux sur les sommes dues au titulaire. Le montant de cette pénalité HORS TAXES est fixé comme suit : 300. L'application de cette pénalité s'effectue sans mise en demeure préalable Retard dans la remise des projets de décompte En cas de retard dans la remise d'un projet de décompte et par dérogation à l'article 20.3 du CCAG Travaux, il est appliqué une pénalité journalière dont le montant est fixé comme suit : > Pour les décomptes mensuels : 100 H.T > Pour le décompte final : 100 H.T L'application de cette pénalité s'effectue sans mise en demeure préalable Retard dans la remise des documents à fournir avant et après exécution En cas de retard dans la remise des documents d'exécution nécessaires durant la période de préparation, une pénalité journalière sera opérée. Le montant de cette pénalité H.T est fixée à: 150. L'application de cette pénalité s'effectue sans mise en demeure préalable. Par dérogation à l'article 40 du C.C.A.G. Travaux, les plans et autres documents à fournir après exécution par le titulaire doivent être remis au maître d'œuvre au plus tard 14 jours calendaires après le jour de la réception des ouvrages. En cas de retard dans la remise de ces documents, il est appliqué une pénalité journalière dont le montant est fixé à 100 H.T. Pour les marchés allotis, la pénalité est appliquée au titulaire de chaque lot. L'application de cette pénalité s'effectue sans mise en demeure préalable. Patrimoine Page 5

6 Rendez-vous de chantier Les comptes-rendus de chantier valent convocation des entreprises dont la présence est requise pour la prochaine réunion. Les rendez-vous de chantier sont fixés par le maître d œuvre. En cas d'absence à la réunion de chantier le titulaire encourt une pénalité Hors Taxes fixée à 50. L'application de cette pénalité s'effectue sans mise en demeure préalable. ARTICLE 5. PAIEMENTS 5.1 Paiement à une entreprise unique (Article sans objet si le marché est conclu avec un groupement d'entreprises) Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées à l'article 6 du présent contrat. Le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert : - au nom de :... - sous le numéro Code Banque Clé - joindre un RIB ou un RIP Code Guichet N de Compte 5.3 Paiement direct aux sous-traitants Le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter Les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. 5.4 Paiement de l'avance Si le montant de l'offre est supérieur ou égal à HT. L(es) entreprise(s) désignée(s) ci-après (y compris les sous-traitants) acceptent de recevoir une avance correspondant à 20 % du montant du marché L(es)' entreprise(s) désignée(s) ci-après (y compris les sous-traitants) refusent de recevoir une avance correspondant à 20 % du montant du marché Dans le cas où le titulaire ne s'est pas prononcé ci-dessus, l'avance sera considérée comme refusée. Son remboursement interviendra lorsque le montant des travaux aura atteint ou dépassé 65% du montant initial du marché. Ce remboursement devra être terminé lorsque les paiements auront atteint les 80% du montant initial. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de soustraitance. Une avance est versée sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct. Si le titulaire du marché qui a perçu l'avance, sous-traite une part du marché postérieurement à sa notification, il rembourse l'avance correspondante au montant des prestations sous-traitées, même dans le cas ou le soustraitant ne peut ou ne souhaite pas bénéficier de l'avance. Le remboursement par le titulaire s'impute sur les sommes qui lui sont dues par le pouvoir adjudicateur dès la notification de l'acte spécial (art CMP) Patrimoine Page 6

7 ARTICLE 6. MODALITES DE REGLEMENT - VARIATION DES PRIX Modalités de règlement Le règlement de ce marché se fera sur présentation au pouvoir adjudicateur d'une facture détaillée des prestations réalisées. Chaque facturation devra être certifiée «service fait» par le conducteur d opération. La facture sera rejetée au tort du créancier si elle comporte les renseignements incomplets. Le montant des acomptes est calculé en appliquant le taux de TVA en vigueur au jour du fait générateur de la taxe. Le taux des intérêts moratoires est fixé au décret n du 28 avril article Conformément au décret n du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours Variations de prix Sans objet. ARTICLE 7- PERSONNEL EMPLOYE POUR L'EXECUTION DU MARCHE Je certifie sur l'honneur que les prestations seront réalisées avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L et L du Code du travail. Le titulaire s'engage à faire effectuer les travaux par du personnel qualifié, compétent, ayant reçu préalablement la formation réglementaire, disposant des habilitations requises et en situation régulière vis-àvis de la réglementation contre le travail illégal, y compris si ce personnel appartient à une entreprise soustraitante. ARTICLE 8 - ASSURANCES / GARANTIES Durant la période de préparation le titulaire et les entrepreneurs intervenants doivent justifier qu'ils ont contracté : Une assurance garantissant leur responsabilité à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution, au moyen d'une copie du contrat d'assurances, de ses avenants éventuels et d'une attestation portant mention de l'étendue de la garantie par dérogation à l'article 4.3 du C.C.A.G. D'une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à et 2270 du Code civil, au moyen d'une copie du contrat d'assurance et de ses avenants éventuels. Les travaux sont garantis conformément au CCAG travaux. ARTICLE 9. DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX Les dérogations explicitées dans les articles désignés ci-après du présent contrat sont apportées aux articles suivants des documents et des normes françaises homologuées ci-après : 9.1- C.C,A.G. Travaux Article 6-1 du présent contrat déroge aux articles 13.21, 13.22, 13.23, 13.41, et sur les modalités d'envoi des états d'acomptes mensuels Article 6-2 du présent contrat déroge à l'art Article 4-2 du présent contrat déroge aux articles 20.1 et 20.3 sur le montant des pénalités pour retard et la nécessité d'une mise en demeure préalable pour leur application C.C.T.G. et C.P.C. Travaux publics Néant. Patrimoine Page 7

8 DEUXIEME PARTIE : CLAUSES TECHNIQUES DESCRIPTION DES PRESTATIONS A ASSURER DANS LE CADRE DU MARCHE. Les prestations ci dessous seront exécutées conformément aux règles de l'art définies par le CCTG en vigueur au mois précédant la remise de l'offre. ARTICLE 1- OBJET ET CONSISTANCE DES TRAVAUX 1.1- Objet du marché Fort du diagnostic, réalisé par le bureau de contrôle SOCOTEC, L institut Français de Mécanique Avancée(IFMA) projette de réaliser les travaux de mise en conformité pour l'accessibilité de ses bâtiments. L'ensemble des travaux de mise en conformité est étalé selon un échéancier à quatre ans : Aménagement des accès extérieurs 2012 et 2013: aménagement des circuits intérieurs 2014: Aménagement des équipements (toilettes, ) La présente consultation ne comporte qu un lot et deux tranches, une tranche ferme et une tranche conditionnelle (voir tableau servant au DPGF) NOTA : En dérogation aux clauses techniques, des variantes peuvent être apportées sur le choix des matériaux et leurs mises en œuvre Etat des lieux Les axes de circulation principaux de l établissement, depuis l accueil rez de chaussée (bâtiment sphère), sont : - Des axes horizontaux qui desservent les bâtiments TCM et SPA - Un axe vertical pour relier le troisième étage du bâtiment sphère Les axes de circulation principaux de l établissement, depuis le 3e étage du bâtiment sphère, sont : - Des axes horizontaux qui desservent les bâtiments MMS, SPA, CTT et TCM - Un axe vertical pour relier le quatrième étage du bâtiment sphère Les axes de circulation principaux de l établissement, depuis le 4e étage du bâtiment sphère, sont : - Des axes horizontaux qui desservent les bâtiments PST, CTT et TCM et une sortie sur le campus universitaire - Un axe vertical pour relier le cinquième étage du bâtiment sphère Le rapport de vérifications techniques de conformité est établi par l'organisme de contrôle, au regard des dispositions relatives à l'accessibilité des établissements recevant du public, aux personnes handicapées Description des prestations Dispositions générales : L'entrepreneur/le groupement titulaire du marché prendra toutes les dispositions nécessaires auprès de l'exploitant et du fabricant pour réaliser les prestations décrites ci-après. En aucun cas, l'entrepreneur/le groupement ne peut arguer de l'imprécision des pièces fournies, ou d'omissions en cas de non exécution de tout ou partie des ouvrages nécessaires au complet achèvement et au bon fonctionnement des installations. En particulier, les textes et les références normatives qui seront appliquées sont les suivantes : Loi du 11 février 2005 Arrêtés du 1 e aout 2006 et 21 mars 2007 Décret n du 17 mai 2006 et du 11 septembre 2007 Code la construction et de l habitation : articles R à R NF P98351 Les installations de chantier et leur repliement seront dus au titre des prestations du présent lot. De même, la signalétique et la protection des zones en travaux (barrières) sera assurées ainsi que le nettoyage du chantier. Patrimoine Page 8

9 L'évacuation de tous les déchets et leur mise en décharge sera du. La reprise des désordres et dommages causés aux ouvrages existant sera assuré Description des travaux : Tranche Ferme NOTA : Le type de profil et l architecture des mains courantes et garde corps devront être conservés. Les percements et fixations sont à la charge du présent lot ainsi que la peinture des parties rajoutées. Garde corps Fourniture et pose de gardes corps métalliques. Application d un primaire, sur les ensembles rajoutés et 2 couches de peinture adaptées au type de support. Les coloris seront aux choix du maitre d ouvrage. Sont concernés les dessous des escaliers suivants : - SPA/MMS - CTT (halle technique) - Sphère (5 e étage) Mains courantes Fourniture et pose de mains courantes, métalliques, débordantes, sur pieds, conformément à la règlementation. Application d un primaire, sur les ensembles rajoutés et 2 couches de peinture adaptées au type de support. Les coloris seront aux choix du maitre d ouvrage pour : - 3 marches isolées au rez de chaussée du bâtiment, vers entrée des amphithéâtres - 3 marches isolées au rez de chaussée du bâtiment, vers entrée de la bibliothèque - 5 marches isolées au rez de chaussée du bâtiment, vers escalier circulaire de la sphère - 3 marches isolées au 2 e étage du bâtiment ACC (salle bleue). Celle-ci sera en inox Rallonger les mains courantes existantes, afin qu elles soient débordantes, conformément à la règlementation. Application d un primaire, sur les ensembles rajoutés et 2 couches de peinture adaptées au type de support. Les coloris seront aux choix du maitre d ouvrage. Pour les escaliers suivants : LIEUX Escalier droit SPA Escalier droit SPA/MMS Escalier droit MMS/PST Escalier droit TCM (compris TCM-1) PAR ETAGES ET 1/2 PALIERS (Nombre de points à modifier) 5e I/2 4e I/2 3e I/2 2e I/2 1e I/2 RDC I/ rampes à créer 1 1 Escalier circulaire Sphère 3 marches isolées au RDC, vers entrée des amphithéâtres 3 marches isolées au RDC, vers entrée de la bibliothèque 5 marches isolées au RDC, vers escalier circulaire de la sphère jonction avec rampe amphi 4 rampes à créer + 1 à rallonger 2 rampes à créer + 1 à rallonger Escalier accès des amphithéâtres, au RDC 3 marches isolées au 2 e étage du bâtiment ACC (salle bleue) Escalier métallique CTT3 1 2 rampes à créer + 1 à rallonger 3 Patrimoine Page 9

10 Fourniture et pose d une contre marche sur la première et dernière marche de l escalier métallique en colimaçon de la halle au CTT3. Application d un primaire, sur la tôle rajoutée et 2 couches de peinture adaptées au type de support. Les coloris seront aux choix du maitre d ouvrage. Tranche Conditionnelle NOTA : Le type de profil et l architecture des mains courantes et garde corps devront être conservés. Les percements et fixations sont à la charge du présent lot ainsi que la peinture des parties rajoutées. A/ Mains courantes Rallonger les mains courantes existantes, afin qu elles soient débordantes, conformément à la règlementation. Application d un primaire, sur les ensembles rajoutés et 2 couches de peinture adaptées au type de support. Les coloris seront aux choix du maitre d ouvrage. Pour les escaliers suivants : LIEUX PAR ETAGES ET 1/2 PALIERS (Nombre de points à modifier) 5e I/2 4e I/2 3e I/2 2e I/2 1e I/2 RDC I/2-1 Escalier circulaire SPA Escalier circulaire MMS Escalier circulaire PST Escalier circulaire TCM Escalier Sphère, accès au 5e étage de la sphère 0 2 Escalier SPA ARTICLE 2 CONDITIONS GENERALES Documents techniques applicables à la commande Le présent descriptif, les normes françaises en vigueur, documents techniques et recommandations édictées par les associations professionnelles et les fabricants. Les Cahiers des Clauses Spéciales des Documents Techniques Unifiés (C.C.S. D.T.U.) énumérés à l'annexe 1 de la circulaire du ministre chargé de l'economie et des Finances relative aux cahiers des clauses administratives spéciales des marchés publics de travaux de bâtiment, compte tenu des modifications qui leur sont apportées par l'annexe 2 à cette circulaire applicables à la nature des travaux à réaliser. Le Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics de travaux Plan(s) joint(s) au dossier Sans objet Pièces à fournir par le titulaire du marché Avant exécution des travaux : Les fiches techniques des produits installés. Après exécution des travaux : Dossier des ouvrages exécutés reprenant les fiches techniques des matériels et matériaux Contraintes relatives au lieu d'exécution Les travaux seront à exécuter sans interruption de l'activité menée par l'occupant Protection des ouvrages Le titulaire de la commande aura la responsabilité de la protection des ouvrages existants et des ouvrages réalisés par ses soins jusqu'à la réception définitive des travaux. Patrimoine Page 10

11 TROISIEME PARTIE - SIGNATURES Signature de l'entreprise Fait en un seul original A.. (Mention manuscrite) "Lu et approuvé" Le Cachet et signature de l'entrepreneur Signature de l'autorité habilitée à engager le pouvoir adjudicateur Acceptation de l'offre : Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement A CLERMONT FERRAND, le Le représentant légal du pouvoir adjudicateur Date d'effet du marché : Reçu notification du marché, le :.. Ou Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché Signé le :.. l'entrepreneur destinataire. Le : (date d'apposition de la signature ci-après) Visa du contrôleur financier A.. Le Patrimoine Page 11