Congrès ASSP Genève, 7-8 janvier Vers un processus de socialisation européenne? Le cas du Comité politique et de sécurité

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1 Congrès ASSP Genève, 7-8 janvier 2010 Groupe : études européennes Alessia Biava (Institut européen de l Université de Genève) Alessia.biava@unige.ch Vers un processus de socialisation européenne? Le cas du Comité politique et de sécurité VERSION PROVISOIRE. NE PAS CITER SANS AUTORISATION DE L AUTEUR. COMMENTAIRES BIENVENUS La Présidence française du second semestre 2008 a pu célébrer, en décembre dernier, les 10 ans de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD), à l occasion de l anniversaire de la Déclaration franco-britannique de St. Malo, considérée comme l acte de naissance de la PESD. Cette politique relativement jeune s est développée rapidement en termes de concepts, de moyens et d engagement opérationnel. Aujourd hui, on compte 22 entre missions civiles et opérations militaires qui ont été déployées sur le terrain depuis Les paradigmes réalistes, traditionnellement utilisés dans le cadre des études sécuritaires, n expliquent pas de manière satisfaisante les développements de la PESD. Nous avons ainsi décidé, dans le cadre de nos recherches doctorales, de nous tourner vers des approches plus cognitives, afin d analyser en détail leurs apports potentiels dans la théorisation de la PESD. Dans le cadre de cette communication nous nous tournons, de manière plus spécifique, vers l institutionnalisme sociologique, qui relève du constructivisme social. Nous avons ainsi repris un de ses paradigmes, à savoir le concept de socialisation, et nous l avons appliqué à l étude d une institution européenne qui travaille de manière spécifique dans le cadre de la PESD, à savoir le Comité politique et de sécurité. Au cours d une recherche empirique menée entre novembre 2007 et février 2008, nous avons conduit des entretiens au sein du COPS pour tester l hypothèse qu un processus de socialisation européenne est en cours. Nous entendons la socialisation comme le processus qui induit des acteurs à s approprier les normes, les idées et les visions propres au groupe dans lequel ils interagissent. Nous vérifions ainsi si, en travaillant au sein du COPS, les agents se détachent d une vision exclusivement nationale du bargaining politique à mener dans cette institution bruxelloise. Arrivent-ils à développer une approche réellement européenne, fondée sur des idées, des attentes et des normes partagées qui influencent leur comportement au sein du COPS et leur vision de la PESD? Cette communication vise à présenter les traits essentiels de cette recherche en introduisant quelques résultats partiels. Tout d abord, nous mettons l accent sur les limites des paradigmes réalistes dans l explication des avancées rapides de la PESD. Nous allons ainsi introduire le courant de l institutionnalisme sociologique et surtout le concept de socialisation européenne pour montrer ses apports potentiels dans le cadre de la théorisation de la PESD. Dans un deuxième temps, nous rendrons compte des données essentielles concernant notre recherche empirique, en nous concentrant sur l institution analysée, à savoir le COPS, sur la méthodologie de recherche adoptée, et sur la structure de cette recherche. Nous allons également présenter quelques résultats de la recherche, qui suggèrent qu un processus de socialisation est réellement 1 L Union européenne (UE) fait une distinction entre missions civiles et opérations militaires. Au cours de ce travail, nous allons garder la même distinction. Leurs que nous nous référons en même temps aux opérations et aux missions, nous allons employer le terme «interventions». 1

2 en cours au sein du COPS. En guise de conclusion, nous réfléchirons sur l opportunité de ne pas nous focaliser sur une seule théorie dans l étude de la PESD. Vers une théorisation de la PESD? Dans le cadre de la littérature sur le rôle de l UE comme acteur international 2, les études sur les différents aspects de la PESD, même si très nombreuses, sont le plus souvent descriptives et empiriques. Par ailleurs, étant donné que la recherche est contemporaine aux développements, une bonne tranche de cette production est liée à l expertise 3. Ainsi, bien que la production académique au sujet de la PESD soit volumineuse à ces jours, cette politique souffre d une certaine sous-théorisation. Notre recherche s insère dans le cadre d une littérature qui essaie d expliquer les développements de la Politique européenne de sécurité et de défense et de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) du point de vue théorique 4 et s insère plus précisément dans le courant des recherches qui se penchent sur les apports des approches cognitives 5. En partant des limites de l approche réaliste dans l étude de la PESD, ce travail se concentre sur l institutionnalisme sociologique et sur son paradigme de la socialisation, pour voir s il peut contribuer à apporter des éléments pour une meilleure compréhension des dynamiques à la base du développement de la PESD. Les limites de paradigmes réalistes dans l explication des avancées de la PESD 2 Pour approfondir le débat sur le statut international de l UE, voir la synthèse exhaustive présentée dans le chapitre «Le statut international de l UE en débat» par Frank PETITEVILLE, La politique internationale de l Union européenne, Paris, Presses de Sciences Po, 2006, pp ; voir également Bastien IRONDELLE et Franck PETITEVILLE, «Relations Internationales», in Céline BELOT, et al., (sous la direction de), Science politique de l Union européenne, Paris, Economique, Collection «Etudes Politiques», Bastien IRONDELLE et Franck PETITEVILLE, «Relations Internationales», in Céline BELOT, et al. (sous la direction de), Science politique de l Union européenne, Paris, Economique, Collection «Etudes Politiques», 2008, p Voir à ce propos l ouvrage collectif de Frédéric MERAND, René SCHWOK (sous la direction de), L UE et la sécurité internationale. Théories et pratiques, Bruxelles, Bruylant, Voir également : Filippo ANDREATTA, «Theory and the European Union s International Relations», in Christopher HILL, Michael SMITH (edited by), International Relations and the European Union, Oxford, Oxford University Press, pp ; Sybille BAUER, Eric REMACLE, «Theory and practice of multi-level foreign policy : the European Union s policy in the field of arms export controls», in Ben TONRA, Thomas CHRISTIANSEN (edited by), Rethinking European Union foreign policy, Manchester, Manchester University Press, 2004, pp ; 5 Voir à ce propos : Niagalé BAGAYOKO-PENONE, «L européanisation des militaires français : socialisation institutionnelle et culture stratégique», Revue française de science politique, V. 56, N. 1, février 2006, pp ; Laurence FREEDMAN, Anand MENON, «Conclusion: Defence, States and Integration», in Jolyon HOWORTH, Anand MENON (edited by), The European Union and National Defence Policy, London, Routledge, 1997, pp ; Kenneth GLARBO, «Wide-Awake Diplomacy : Reconstructing the Common Foreign and Security Policy of the European Union», Journal of European Public Policy, Vol. 6, N. 4 (Special Issue), 1999, pp ; Christoph O. MEYER, The Quest for a European Strategic Culture, Houndmills ( ), Palgrave, 2006; Frédéric MERAND, European Defence Policy. Beyond the Nation State, Oxford, Oxford University Press, 2008 ; Frédéric MERAND, «Social Representations in the European Security and Defence Policy», Cooperation and Conflict, Vol. 41, N. 2, 2006, pp ; Gisela MÜLLER-BRANDECK-BOQUET, «The New CFSP and ESDP Decision-Making System of the European Union», European Foreign Affairs Review, Vol. 7, Issue 2, June 2002, pp ; Simon NUTTALL, European Foreign Policy, Oxford, Oxford University Press, 2000; Pernille RIEKER, Europeanization of National Security Identity. The EU and the Changing Security Identities of the Nordic States, London, Routledge, 2006; Thomas RISSE, «A European Identity? Europeanization and the Evolution of Nation-State Identity», in Maria GREEN COWLES, et al., Transforming Europe: Europeanization and Domestic Change, Ithaca NY, Cornell University press, 20001, pp ; Ben TONRA, The Europeanization of National Foreign Policy : Dutch, Danish and Irish Foreign Policy in the European Union, Aldershot, Ashgate,

3 Le courant réaliste 6 a été le paradigme dominant des relations internationales depuis la fin de la Deuxième guerre mondiale. Influencé par les écrits d HOBBES et de MACHIAVEL, il est imprégné d une vision pessimiste des relations humaines (homo homini lupus) et des relations interétatiques. Nonobstant les différences à l intérieur du courant réaliste, certains principes essentiels caractérisent cette approche 7. Les relations internationales sont dominées par l anarchie, qui est également synonyme de guerre dans la mesure où il n existe aucune autorité centrale en mesure d éviter que les acteurs internationaux fassent recours à la force armée. Depuis la mise en place de l ordre interétatique westphalien, les Etats-nations sont les principaux acteurs des relations internationales et ils constituent des groupes en conflit. Dans les relations internationales, les Etats-nations visent à maximiser leurs intérêts nationaux qui sont définis en termes de puissance. L équilibre de puissance représente la seule manière de réguler les relations internationales assurant une stabilité précaire, et non la paix. De ces principes essentiels, il découle également que lorsque l intérêt national n est pas obtenu par les moyens pacifiques, le recours à la guerre est autorisé. Les organisations interétatiques et les entités non-étatiques agissent par l intermédiaire des Etats donc l on ne peut pas les considérer comme étant des entités autonomes. De même, le droit international et les institutions de coopération sont dans une certaine mesure instrumentalisés par les Etats les plus puissants en fonction de leurs intérêts. Pour les réalistes, la politique étrangère prime sur la politique interne. En relations internationales, l Etat ne suit que l impératif de l obtention de son intérêt national défini en termes de puissance. D après cette présentation rapide, l on comprend facilement pourquoi le réalisme ne se penche pas véritablement sur l étude de l Union européenne. Comment expliquer que des Etats renoncent à une partie de leur souveraineté nationale pour la céder à une entité supranationale? Pour ce qui est de notre étude, l on peut se demander si le paradigme réaliste s adapte à l étude de la PESD ou si cette approche présente des limites. La PESD relève du deuxième pilier intergouvernemental, donc dans ce domaine, formellement, il n y a aucune approche supranationale ni cession de souveraineté. L on pourrait avancer une hypothèse de type réaliste affirmant que les Etats membres profitent du drapeau européen pour déployer des opérations et des missions dans certains endroits stratégiques où il y a de forts intérêts nationaux, car une intervention uniquement nationale aurait moins de chance de réussite. Donc les Etats membres ne feraient que maximiser leur intérêt national en utilisant de manière instrumentale la PESD. Pourtant si l on examine les vingt-deux interventions qui ont été lancées dans le cadre de la PESD jusqu à présent, les motivations qui y sont à la base, la participation de certains Etats membres n ayant véritablement aucun intérêt spécifique dans une région déterminée, de même que la rapidité des développements de la PESD depuis son lancement il y a 11 ans, l on se rend vite compte que le paradigme réaliste présente des lacunes pour l explication la dynamique de la PESD. Pourquoi des Etats n ayant aucun lien historique avec une région du monde et n y voyant aucun intérêt stratégique participent-ils également aux missions de la PESD? De quelle manière les représentants de 27 Etats membres ayant des visions géopolitiques et des intérêts géostratégiques nationaux différents arrivent-ils à négocier la mise en place de ces missions au sein du COPS? Les potentialités des approches institutionnalistes dans l étude de la PESD : l institutionnalisme sociologique Les approches institutionnalistes mettent l accent et réhabilitent l importance des institutions dans le processus d intégration européenne selon la devise institutions matter. Les courants institutionnalistes se développent surtout à la fin des années 80, suite aux bouleversements qu a connu la politique mondiale 6 Pour une présentation détaillée du paradigme réaliste voir : Dario BATTISTELLA, Théorie des relations internationales, Paris, Presses de Science Po, 2006, 2 ème édition, pp ; Jean-Jacques ROCHE, Théories des relations internationales, Paris, Montchrestien, édition Clefs, 2008, 7 ème édition, pp ; Marie-Claude SMOUTS, Dario BATTISTELLA, Pascal VENNESSON, Dictionnaire des relations internationales : approches, concepts, doctrines, Paris, Dalloz, 2006, 2 ème édition, p p ; Philippe BRAILLARD, Théories des relations internationales, Paris, Presses Universitaires de France, 1977, pp La synthèse qui suit est tirée de l ouvrage de référence de Dario BATTISTELLA, Théorie des relations internationales, op. cit., pp

4 après la fin de la Guerre froide et qui sont en contradiction avec ce que le réalisme et le néoréalisme postulaient. De manière plus générale, depuis la fin de la Guerre froide l on assiste à une relance des organisations internationales, notamment l ONU, ou à un élargissement progressif des anciennes organisations internationales. Par la suite, l UE connaît, pendant les années 90, d importantes avancées, suite notamment au Traité de Maastricht. La logique réaliste, qui considérait l UE comme un produit de la confrontation bipolaire, destinée à disparaître avec la fin de la Guerre froide, se trouve tout à fait contredite. Le célèbre article de HALL et TAYLOR classifie les approches institutionnalistes selon trois variantes : l institutionnalisme historique, l institutionnalisme du choix rationnel et l institutionnalisme sociologique 8 : «All these approaches developed in reaction to the behavioural perspectives that were influential during the 1960s and the 1970s and all seek to elucidate the role that institutions play in the determination of social and political outcomes» 9. Ces écoles se sont développées de manière assez indépendante et il n y a pas eu beaucoup d interaction entre elles. En règle générale, la question centrale des institutionnalistes est de savoir de quelle manière les institutions influencent le comportement des acteurs, car c est à travers leurs actions que les institutions ont un impact politique. L institutionnalisme sociologique, qui nous concerne le plus dans le cadre de cette communication, s intéresse par contre à la manière dont les institutions socialisent les acteurs qui interagissent en leur sein. Une définition très synthétique et complète de l institutionnalisme sociologique est fournie par Vivien SCHMIDT, pour qui: «Sociologocal institutionalism sees political institutions as socially constituted and culturally framed, with political agents acting according to a "logic of appropriateness" that follows from culturally-specific rules and norms» 10. Cette dernière forme d institutionnalisme est considérée comme étant l une des formes du constructivisme social, qui représente lui-même une version modérée des approches constructivistes qui sont développés depuis le début des années L institutionnalisme sociologique trouve ses racines dans la théorie des organisations, à la fin des années 70. A cette époque, certains sociologues commencent à remettre en cause le fait que beaucoup de formes et de procédures institutionnelles utilisées par les organisations ne sont pas simplement adoptées parce que ce sont les plus efficaces pour l accomplissement des tâches, selon une logique purement rationnelle. Au contraire, ils considèrent que beaucoup de ces procédures et formes institutionnelles doivent être interprétées comme des pratiques culturelles, compatibles avec les coutumes sociales, qui ont été assimilées par les organisations, non pas selon une logique rationnelle des finalités et moyens mais plutôt comme résultat d un processus associé avec la transmission des pratiques culturelles en général 13. L institutionnalisme sociologique propose une définition assez large des institutions, qui inclut : «not just formal rules procedures or norms, but symbol systems, cognitive scripts, and moral templates that provide the "frames of meaning" guiding human action» 14. En ce qui concerne les relations entre les agents et les institutions, ce courant met l accent sur la «dimension cognitive» de l impact institutionnel. Les institutions influencent le comportement des acteurs non seulement parce qu elles spécifient ce que l on doit faire, mais également parce qu elles spécifient comment une personne devrait 8 Peter HALL, Rosemary TAYLOR, «Political Science and the Three New Institutionalisms», Political Studies, Vol. 44, N. 5, pp Ibid, p Vivien SCHMIDT, «Gives Peace a Chance. Reconciling Four (not Three) NewInstitutionalisms», i n Daniel BELAND and Robert H. COX (edited by), Ideas and Politics in Social Science Research, à paraître. 11 René SCHWOK, Théorie de l intégration européenne, Paris, Montchrestien, édition Clefs, 2005, p Dario BATISTELLA identifie trois principes constituant l ontologie post-positiviste qui caractérise le constructivisme et qui le distingue des approches positivistes : «[ ] l importance des structures normatives tout autant que matérielles, le rôle de l identité dans la constitution des intérêts et des actions des acteurs, ainsi que la constitution mutuelle des agents et des structures». Voir Dario BATTISTELLA, Théorie des relations internationales, Paris, op. cit., p Pour une présentation détaillée du paradigme réaliste voir : Dario BATTISTELLA, Théorie des relations internationales, op. cit., pp ; Jean-Jacques ROCHE, Théories des relations internationales, op. cit., pp ; Marie-Claude SMOUTS, Dario BATTISTELLA, Pascal VENNESSON, Dictionnaire des relations internationales : approches, concepts, doctrines, op. cit., pp ; Philippe BRAILLARD, Théories des relations internationales, op. cit., pp Peter HALL, Rosemary TAYLOR, «Political Science and the Three New Institutionalisms», op. cit., pp Ibid, p

5 se comporter dans un contexte déterminé 15. Les institutions influencent donc les préférences et les identités des individus. Les organisations adoptent une structure institutionnelle spécifique dans la mesure où ces dernières sont valorisées au sein d un plus vaste environnement culturel 16. L institutionnalisme sociologique s intéresse donc à la manière dont les institutions arrivent à socialiser les individus qui interagissent en leur sein, en influençant de cette manière leurs intérêts et leurs identités. Les individus qui travaillent dans les mêmes institutions arrivent progressivement à changer leurs intérêts et leurs identités grâce au rôle socialisateur des normes au sein des institutions. Dans l étude sur la socialisation des agents, une précision s impose. Les résultats de la socialisation n impliquent pas forcément un changement à 360 degrés des convictions personnelles des acteurs. Il s agit plutôt d une acceptation, produite par le changement d intérêts et d identités, d une manière d évaluer les options politiques ainsi que l acceptation des normes qui sont perçues comme définissant des comportements acceptables dans les négociations. Ceci a bien été expliqué par Frank M. HÄGE dans le cadre de son étude sur les Comités au sein du Conseil : «The result of socialization is not a change in specific policy positions, but a change in the standards according to which different policy options are evaluated and a change in the norms perceived to define acceptable behaviours in committee negotiations [ ]Thus, socialization does not necessarily result in more supranational policy outcomes, but it does induce more cooperative behaviour in negotiators as a result of common efforts to keep the Council machinery running» 17. Le Comité politique et de sécurité à l épreuve du paradigme de la socialisation européenne Au cours de cette deuxième partie de notre communication, nous allons présenter les éléments essentiels de la recherche empirique menée pendant l hiver pour tester si un processus de socialisation européenne est en cours au sein du Comité politique et de sécurité. Le Comité politique et de sécurité : genèse, fonctions et fonctionnement Le Comité politique et de sécurité a été créé d abord en tant qu institution intérimaire remplaçant le Comité politique suite au Conseil européen d Helsinki de décembre Il a par la suite acquis une forme permanente après le Conseil européen de Nice de décembre 2000, grâce à la Décision du Conseil du 22 janvier D après son mandat, établi à l article 25 du Traité sur l UE dans sa version révisée à Nice, le COPS «suit la situation internationale dans les domaines relevant de la politique étrangère et de sécurité commune et contribue à la définition des politiques en émettant des avis à l intention du Conseil, à la demande de celui-ci ou de sa propre initiative. Il surveille également la mise en œuvre des politiques convenues, sans préjudice des compétences de la présidence et de la Commission. Dans le cadre du présent titre, le comité exerce, sous la responsabilité du Conseil, le contrôle politique et la direction stratégique des opérations de gestion de crise». Le COPS 18 traite donc tous les aspects de la PESC, y compris la PESD, car sa mission consiste à suivre la situation internationale. Parmi ses fonctions, le COPS doit fournir des avis au Conseil pour contribuer à définir ses politiques, réexaminer les projets de Conclusions du Conseil «Affaires générales» et coordonner les différents groupes de travail qui existent dans le cadre de la PESC. Par ailleurs, il assure le dialogue avec le Secrétaire général du Conseil, ses Représentants spéciaux et il est l instance privilégiée pour tout dialogue concernant la PESD, notamment avec l OTAN. En ce qui concerne la relation entre le COPS et les autres organes de la PESD créés en même temps, le COPS reçoit les avis du Comité militaire de l Union européenne (CMUE), auquel il adresse également des directives. En cas de besoin, le Président du CMUE participe aux réunions du COPS et il fonctionne en tant 15 Ibid, p Ibid, p Frank M. HÄGE, «Committee Decision-making in the Council of the European Union», European Union Politics, Vol. 8, N. 3, 207, p Ces informations sont tirées du site de l Union européenne, sous la rubrique SCADAPLUS, qui présente une synthèse de la législation européenne. Voir le site de l UE 5

6 qu interface avec l Etat-major de l UE (EMUE). En effet, sous l autorité du Conseil, le COPS est aussi responsable de la direction politique des capacités militaires de l UE. En cas de crise, le COPS définit et suit la réponse de l UE, en examinant toutes les options possibles de la réponse de l UE et en proposant au Conseil des objectifs politiques et des actions cohérentes à suivre. Une fois les décisions prises par le Conseil, c est le COPS qui suit leur mise en œuvre et s occupe de leur évaluation, sans préjudice du rôle joué par la Commission. Le Conseil peut autoriser le COPS à prendre les décisions nécessaires dans le cadre du contrôle politique et de la direction stratégique d une mission de gestion de crise. Dans l éventualité d une réponse militaire de l UE à une crise, c est le COPS qui assume le contrôle politique et la direction stratégique d une mission pendant toute sa durée. Il prend en considération les options militaires, le concept et le plan de l opération, sur la base des recommandations du Comité militaire de l UE. Les avis du COPS sont ainsi transmis au Conseil en vue de l adoption d une Action commune autorisant le lancement d une mission. Des personnalités importantes dans le cadre de la PESC et de la PESD ou les Représentants spéciaux sont souvent invités au sein du COPS pour des comptes rendus spécifiques. La mission du COPS est également facilitée par une série de groupes de travail sur la PESC composés de diplomates nationaux, ainsi que de fonctionnaires de la DG Relex de la Commission européenne. Avant la mise en place du COPS, il existait un Comité politique qui était composé des directeurs politiques qui se rendaient une fois par mois à Bruxelles pour rencontrer leurs homologues. Par contre, les Ambassadeurs au COPS travaillent avec une équipe spécialisée au sein de la Représentation permanente de leur pays à Bruxelles. Ainsi, pendant leur mandat, ils passent la majeure partie de leur temps de travail et de leur vie à Bruxelles. Au-delà des réunions officielles les mardis et les vendredis, les Ambassadeurs ont des échanges informels entre eux quotidiennement. Ceux-ci contribuent au développement d une interaction constructive entre les agents, en leur permettant de mieux se connaître, d instaurer une relation de confiance réciproque et de mieux saisir les exigences, les intérêts et les attentes des uns et des autres 19. Selon Fraser CAMERON, «much of [COPS ]effectiveness has depended on the standing of its members with their governments and on intimate work atmosphere that encourages compromise» 20. Christoph O. MEYER s est penché sur une étude constructiviste du COPS. En ce qui concerne les Ambassadeurs, il met l accent sur la formation d un esprit de corps. Il estime que «Even though most of them will travel to their capitals as often as once a week for briefings and co-ordination, they primarily inhabit what Habermas might call the 'common life-world' of Brussels, with its extensive opportunities for lunch-time meetings, after-work receptions, workshops and conferences as well as private gatherings» 21. Suite à une série d entretien, le chercheur a pu mettre en évidence des indices qui montrent de quelle manière, au sein, du COPS, cet esprit d appartenance à un groupe se développe. Pendant ses entretiens, des Ambassadeurs ont mis l accent sur le fait qu au moins deux fois par année, ils participent à des voyages purement de loisir, pour promouvoir la socialisation de nouveaux collègues, ainsi que la confiance réciproque. Cette bonne dynamique interactive est aussi prouvée, par le fait que les Ambassadeurs s appellent par leur prénom, même pendant les réunions du Comité 22. MEYER met l accent sur le caractère homogène de la composition du COPS en ce qui concerne la formation et la carrière des diplomates. Les Ambassadeurs ont tout intérêt à ce que leur participation au sein du COPS soit positive et ait du succès, ce qui implique un bon degré d intégration au sein de l institution, la création d un réseau des contacts étant donné que beaucoup de discussions clefs ont lieu dans des situations plus informelles. Les Ambassadeurs sont ainsi conscients du fait qu ils ne doivent pas être perçus par leurs collègues comme étant des personnes avec qui il est difficile de travailler 23. MEYER en conclut que «[ ] one senses that PSC 24 members sees themselves as part of a pioneering project with important practical ramifications for citizen s security[ ] In sum, the PSC has developed into a unusually cohesive committee with a club atmosphere, high level of interpersonal trust, and a shared 19 Entretien avec un Ambassadeur au COPS, décembre Fraser CAMERON, An Introduction to European Foreign Policy, London, Routledge, 2008, p Christoph O. MEYER, The Quest for a European Strategic Culture, op. cit., p Ibid., p Ibid., p PSC est l acronyme anglais pour Political and Security Committee, nom anglais du Comité politique et de sécurité. 6

7 'esprit de corps' driven by a common commitment to pioneer co-operation in a new, labour-intensive, and particularly sensitive policy field» 25. La taille réduite de l institution, la disponibilité de la majeure partie des Représentations permanente à nous accorder un rendez-vous avec l Ambassadeur au COPS ou avec un de ses proches collaborateurs, l esprit du corps qui se développe au sein de cette institution grâce au grand nombre de contacts formels et informels entre ses membres nous ont poussée à choisir le COPS comme cas d étude. Présentation du cas d études : méthodologie de recherche et résultats partiels Entre novembre 2007 et février 2008 nous avons mené 27 entretiens semi-structurés avec 15 Ambassadeurs au COPS et 17 fonctionnaires travaillant pour les Représentations permanentes. Des représentants des 27 pays membres ont ainsi été approchés 26. Dans deux circonstances, les Ambassadeurs nous ont reçue avec respectivement un et deux collaborateurs de la Représentation permanente. Lors des entretiens avec 2 autres représentations permanentes, nous avons parlé à chaque fois avec deux fonctionnaires en même temps Nous ne nous sommes pas intéressée aux carrières précédentes, toutefois nous avons demandé depuis combien de temps ces personnes occupent leur poste au sein de la Représentation permanente. La durée de la fonction est très variable. Il y a des Ambassadeurs en place depuis quelques mois et d autres qui couvrent leur fonction depuis plusieurs années. Les questions posées ont été très générales. L on demandait à chaque fois l opinion personnelle de l interviewé et non la position officielle du pays d origine. Les questions étaient ouvertes et se prêtaient à une discussion articulée. Bien que nous ayons eu un plan précis de l entretien, souvent nous avons dû passer d une question à une autre selon la dynamique du discours, car parfois les réponses à certaines questions étaient données dans le cadre d autres questionnements. Nous n avons donc pas été rigide dans notre démarche car nous souhaitions créer au cours de l entretien une atmosphère le plus détendue et spontanée possible, étant donné que nous demandions les opinions personnelles et non des comptes rendus factuels et que nous essayions de comprendre les visions, les attentes et les idées des interviewés concernant la PESD. Notre expérience a montré qu au début les interlocuteurs gardaient un certain détachement et étaient plus réticents à fournir leurs opinions personnelles. Toutefois, en règle générale, nous avons remarqué qu au fur et à mesure que l entretien se déroulait, généralement un climat de confiance s instaurait. Nous avons ainsi ressenti que, dans un deuxième temps, les interlocuteurs étaient plus à l aise pour fournir des opinions personnelles, réflexe de leurs visions et attentes concernant la PESD, moins liés aux positions officielles du pays d origine, même si cette dynamique a été différente d un interviewé à un autre. Nous avons garanti aux interlocuteurs de garder l anonymat au cours de notre analyse. Pour cette raison, nous allons toujours faire référence aux entretiens d une manière très générale, en indiquant simplement si l entretien a eu lieu avec un Ambassadeur ou avec un fonctionnaire d une Représentation permanente et pendant quel mois il y a eu lieu. Nous avons posé à peu près les mêmes questions à tous les interviewés. Des fois, nous avons dû laisser de côté des questions, pour manque de temps. Nous avons par contre pu en déduire les réponses grâce à des références explicites au cours d autres questions. Le bilan des entretiens concernant la collecte d information à comparer a donc été satisfaisant. En moyenne, chaque entretien a eu une durée de minutes. Les questions n ont jamais été fournies à l avance, sauf dans deux cas, suite à une demande explicite des interlocuteurs. Nous avons remarqué que dans l une de ces deux circonstances, les réponses avaient été soigneusement préparées, ce qui a enlevé à l entretien sa spontanéité et la possibilité de véritablement capter les visions et les attentes personnelles. Pour fournir un exemple, si tous les interlocuteurs à qui l on demandait «qu en pensez-vous de? Comment voyez-vous.?» répondaient en utilisant le «Je», dans ce cas spécifique la réponse était le plus souvent «Nous» ou «Mon pays» ou 25 Ibid., pp En ce qui concerne deux des 27 pays, n ayant pas obtenu de réponses de la part des Représentations permanentes, nous avons pris contact avec deux personne issue du monde intergouveremental, spécialisée sur les sujets de défense. Une de ces deux personne a travaillé, dans le passé, dans le cadre du COPS. 7

8 directement le nom de l Etat duquel l interviewé était issu. Nous avons également trouvé les entretiens avec une seule personne, plutôt que deux en même temps, plus spontanés. Les questions ont porté dans un premier temps sur le processus de négociation au sein du COPS, pour vérifier l existence des normes socialisantes au sein de l institution. Le deuxième bloc de questions s est focalisé sur les idées des interlocuteurs concernant la nature de la PESD, pour etudier s il y a une compréhension commune à ce sujet. Le troisième et dernier bloc des question s est concentré sur les attentes des interlocuteurs concernant les développements en cours de la PESD. Il fallait donc examiner si les acteurs se socialisent autour d une série de normes, des idées et des attentes communes qui influencent leur comportement pendant les négociations en créant un bagage cognitif partagé qui est propre de l institution dans laquelle interagissent. Les résultats sont encore en cours de dépouillement. A présent, nous pouvons de toute manière déjà suggérer qu un processus de socialisation est en cours. Les résultats successifs nous permettront soit de renforcer ces conclusions, en ajoutant d autres éléments de socialisation, soit de les relativiser en montrant que les acteurs ne sont pas socialisés autour de toutes les variables analytiques testées lors de nos entretiens 27. Nous avons examiné si le concept de socialisation européenne peut expliquer le fait que des représentants des Etats, n ayant pas d intérêts spécifiques pour une intervention dans le cadre de la PESD, n y s opposent pas, mais, au contraire, la soutiennent politiquement. Nous avons donc essayé de comprendre ce qui pousse les acteurs au sein du COPS à accepter le déploiement des missions pour lesquelles leur pays d origine n a pas d intérêt spécifique. Les entretiens ont montré qu au sein du COPS, l instance où les décisions les plus importantes pour le lancement des missions/opérations PESD sont prises, les interlocuteurs, bien que conscients que l intérêt national ne doit pas être mis en danger dans le cadre des négociations politiques, sont de toute manière persuadés de l importance de l intérêt européen lors des prises de décisions. En travaillant côté à côté à Bruxelles, les agents se détachent progressivement de visions uniquement focalisées sur la maximisation de l intérêt national, pour acquérir un modus operandi plus centré sur l aboutissement de l intérêt européen pour la promotion des valeurs communes. Même si au niveau national aucun intérêt spécifique peut être repéré, lorsqu une intervention européenne est conforme à l intérêt plus général de l UE, les acteurs au sein du COPS considèrent que l attitude à suivre doit être constructive. Les interlocuteurs ont également montré de partager l idée selon laquelle les interventions de l UE dans le cadre de la PESD ne visent pas seulement à l aboutissement de l intérêt européen mais elles sont également liées à la promotion des valeurs communes. Nous avons en effet interrogé nos interlocuteurs sur la manière dont ils perçoivent la relation entre les valeurs et les intérêts de l UE dans l articulation des missions de la PESD. Même si nous avons remarqué une différence d emphase dans la réponse selon que les interlocuteurs ont une approche plutôt réaliste («In all cases there are interests. But you always try to combine there interests with values» 28 ) ou plutôt idéaliste («La PESD à travers ses missions essaie de traduire une identité européenne» 29 ou «Values are what push us to engage [ ]but you can not separate them from interests» 30 ), en règle générale, ils nous ont fourni encore une fois des réponses semblables dans les grandes lignes. Tous les interviewés sont persuadés que les missions PESD incluent les deux composantes et qu il est dans l intérêt de l UE de protéger et de promouvoir ses valeurs à l extérieur, notamment la démocratie, l Etat de droit, les droits de l homme et la résolution des crises humanitaires. Les interlocuteurs nous ont aussi confirmé qu au sein du COPS, la discussion est souvent focalisée sur les valeurs et que certains Etats y font beaucoup référence pour défendre leurs visions. Un fonctionnaire en place depuis très longtemps a affirmé que les valeurs comme composantes de l action extérieure de l UE sont intériorisées et évidentes pour les acteurs au sein du COPS 31. Elles font donc partie d un cadre cognitif et d un ensemble de visions partagées Ces résultats seront analysés intégralement dans le cadre du chapitre VIII de notre thèse de Doctorat portant sur l émergence d une culture stratégique dans le cadre de la Politique européenne de sécurité et de défense, à soutenir prochainement. 28 Entretien avec un fonctionnaire travaillant pour le COPS, février Entretien avec un Ambassadeur au COPS, novembre Entretien avec un fonctionnaire travaillant pour le COPS, février Entretien avec un fonctionnaire travaillant pour le COPS, février Ibid. 8

9 Conclusion En partant des limites du réalisme dans l explication des développements de la PESD, nous nous sommes tournée vers l institutionnalisme sociologique et nous avons analysé les potentialités du paradigme de la socialisation dans l étude de la PESD. Pour cela, nous avons pris le Comité politique et de sécurité comme cas d étude et, à l appui d une série d entretiens, nous avons testé l hypothèse qu un processus de socialisation européenne est en cours au sein de cette institution. Au cours de cette communication, nous avons présenté les résultats partiels d une recherche plus vaste menée dans le cadre de notre thèse de Doctorat. Ces résultats suggèrent qu un processus de socialisation est en cours. Les interlocuteurs, en effet, ont montré que leur comportement au sein du COPS est influencé par l idée de l importance de la promotion de l intérêt européen. Grâce à l importance accordée à la sphère cognitive, l institutionnalisme sociologique apporte des éclairages intéressants sur le fonctionnement du COPS lorsqu une intervention PESD est lancée. Il serait par contre inapproprié de réduire l explication théorique de la PESD à ce courant de pensée. Vu la complexité et la multidimensionnalité du sujet, au niveau méthodologique, une seule théorie ne peut pas totalement saisir et expliquer la PESD. Dans le cadre plus général du processus d intégration européenne, Christian LEQUESNE rappelle que la totalité du processus d intégration européenne ne peut pas être expliquée à l appui d une seule théorie, mais «toutes contiennent des ressources qui sont exploitables selon les questions que soulève la recherche empirique» 33. Ces considérations laissent envisager que, en étudiant la PESD, il faut puiser dans différentes théories pour en comprendre les mécanismes et les développements, sans totalement écarter une approche par rapport à une autre. Nous pouvons en conclure que, dans l étude de la PESD, il ne faut pas rechercher la meilleure théorie explicative, mais il faut plutôt avoir une vision générale de toutes les hypothèses proposées par les différentes théories et saisir les apports de chacune d entre elles selon le sujet traité. Comme le dit René SCHWOK, il n a pas de meilleure théorie, mais les théories doivent plutôt être considérées comme «des trousses à outils heuristiques» à utiliser selon la question posée 34. Cette communication a montré la valeur ajoutée de l institutionnalisme sociologique qui explique certains développements de la PESD à travers le rôle des processus cognitifs dans l interaction entre les acteurs au sein du COPS. 33 Christian LEQUESNE, «Comment penser l Union européenne?», in Marie-Claude SMOUTH (sous la direction de), Les nouvelles relations internationals. Pratiques et theories, Paris, Presses de Sciences Po, 1998, p René SCHWOK, «Le rôle international de l UE et les théories de l intégration européenne», in Frédéric MERAND, René SCHWOK, L UE et la sécurité internationale. Théories et pratiques, op. cit., pp

10 Bibliographie ANDREATTA, Filippo, «Theory and the European Union s International Relations», in HILL, Christopher, SMITH, Michael (edited by), International Relations and the European Union, Oxford, Oxford University Press, pp BAGAYOKO-PENONE, Niagalé, «L européanisation des militaires français : socialisation institutionnelle et culture stratégique», Revue française de science politique, V. 56, N. 1, février 2006, pp BAUER, Sybille, REMACLE, Eric, «Theory and practice of multi-level foreign policy : the European Union s policy in the field of arms export controls», in TONRA, Ben, CHRISTIANSEN, Thomas (edited by), Rethinking European Union foreign policy, Manchester, Manchester University Press, 2004, pp BATTISTELLA, Dario, Théorie des relations internationales, Paris, Presses de Science Po, 2006 ; Jean-Jacques ROCHE, Théories des relations internationales, op. cit., pp BRAILLARD, Philippe, Théories des relations internationales, Paris, Presses Universitaires de France, CAMERON, Fraser, An Introduction to European Foreign Policy, London, Routledge, 2008 HALL, Peter, TAYLOR, Rosemary, «Political Science and the Three New Institutionalisms», Political Studies, Vol. 44, N. 5, pp FINNEMORE, Martha, «Norms, culture, and world politics: insights from sociology s institutionalism», International Organization, Vol. 50, N. 2, 1996, pp FREEDMAN, Laurence, MENON, Anand. «Conclusion: Defence, States and Integration», in HOWORTH, Jolyon, MENON, Anand (edited by), The European Union and National Defence Policy, London, Routledge, 1997, pp GLARBO, Kenneth. «Wide-Awake Diplomacy : Reconstructing the Common Foreign and Security Policy of the European Union», Journal of European Public Policy, Vol. 6, N. 4 (Special Issue), 1999, pp HÄGE, Frank M. «Committee Decision-making in the Council of the European Union», European Union Politics, Vol. 8, N. 3, 2007, pp IRONDELLE, Bastien, PETITEVILLE, Franck, «Relations Internationales», in BELOT, Céline, et al., (sous la direction de), Science politique de l Union européenne, Paris, Economique, Collection «Etudes Politiques», 2008, pp LEQUESNE, Christian, «Comment penser l Union européenne?», in SMOUTH, Marie-Claude (sous la direction de), Les nouvelles relations internationals. Pratiques et theories, Paris, Presses de Sciences Po, 1998, pp MERAND, Frédéric, SCHWOK, René (sous la direction de), L UE et la sécurité internationale. Théories et pratiques, Bruxelles, Bruylant,

11 MERAND, Frédéric. European Defence Policy. Beyond the Nation State, Oxford, Oxford University Press, MERAND, Frédéric. «Social Representations in the European Security and Defence Policy», Cooperation and Conflict, Vol. 41, N. 2, 2006, pp MEYER, Christoph O.. The Quest for a European Strategic Culture, Houndmills ( ), Palgrave, MÜLLER-BRANDECK-BOQUET, Gisela, «The New CFSP and ESDP Decision-Making System of the European Union», European Foreign Affairs Review, Vol. 7, Issue 2, June 2002, pp NUTTALL, Simon, European Foreign Policy, Oxford, Oxford University Press, PETITEVILLE, Frank, La politique internationale de l Union européenne, Paris, Presses de Sciences Po, RIEKER, Pernille, Europeanization of National Security Identity. The EU and the Changing Security Identities of the Nordic States, London, Routledge, RISSE, Thomas, «A European Identity? Europeanization and the Evolution of Nation-State Identity», in GREEN COWLES, Maria, et al., Transforming Europe: Europeanization and Domestic Change, Ithaca NY, Cornell University press, 20001, pp ROCHE, Jean-Jacques, Théories des relations internationales, Paris, Montchrestien, édition Clefs, 2008, 7 ème édition. SCHMIDT, Vivien, «Gives Peace a Chance. Reconciling Four (not Three) New Institutionalisms», in BELAND, Daniel and COX, Robert H., (edited by), Ideas and Politics in Social Science Research, à paraître. SCHWOK, René, «Le rôle international de l UE et les théories de l intégration européenne», in MERAND, Frédéric, SCHWOK, René, L UE et la sécurité internationale. Théories et pratiques, Bruxelles, Bruylant, 2009, pp SCHWOK, René, Théorie de l intégration européenne, Paris, Montchrestien, édition Clefs, SMOUTS, Marie-Claude, BATTISTELLA, Dario, VENNESSON, Pascal, Dictionnaire des relations internationales : approches, concepts, doctrines, Paris, Dalloz, 2006, 2 ème édition. TONRA, Ben, The Europeanization of National Foreign Policy : Dutch, Danish and Irish Foreign Policy in the European Union, Aldershot, Ashgate,

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