ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MAITRE D OUVRAGE Commune d ECOLE-VALENTIN 3, Rue des Grandes Vignes ECOLE-VALENTIN Tél. : OBJET DU MARCHE TRAVAUX DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX LOT N 03 : Travaux de Serrurerie - Métallerie - Fenêtre MARCHE N.

2 ACTE D ENGAGEMENT Personne contractante Commune d Ecole-Valentin Représentée par Monsieur le Maire GUYEN Yves 3, Rue des Grandes Vignes Ecole-Valentin Tél. : Objet du marché Lot n 3 : Serrurerie - Métallerie - Fenêtre : - Tranche ferme : travaux dans l atelier municipal - Tranche conditionnelle : travaux dans la gendarmerie Mode de passation et forme de marché Marché public de travaux en procédure adaptée passé en application de l article 28 de Code des Marchés Publics. Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances Monsieur Le Maire de la commune d Ecole-Valentin Ordonnateur Commune d Ecole-Valentin Représentée par Monsieur le Maire GUYEN Yves 3, Rue des Grandes Vignes Ecole-Valentin Tél. : Comptable public assignataire des paiements Centre des finances publiques : Trésorerie de Pouilley-les -Vignes Acte d Engagement 2

3 SOMMAIRE ACTE D ENGAGEMENT... 2 Personne contractante... 2 Objet du marché... 2 Mode de passation et forme de marché... 2 Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances... 2 Ordonnateur... 2 Comptable public assignataire des paiements... 2 SOMMAIRE... 3 ARTICLE 1 : CONTRACTANT Candidat se présentant seul Candidats se présentant en groupement... 5 ARTICLE 2 : PRIX Montant du marché... 8 ARTICLE 3 : DUREE / DELAIS D EXECUTION DELAI D EXECUTION DU MARCHE Période de préparation Période d'exécution des travaux... 9 ARTICLE 4 : PAIEMENT ARTICLE 5 : NOMMENCLATURE COMMUNAUTAIRE ENGAGEMENT DU CANDIDAT NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE ANNEXE N 1.1 : Nantissement ou cession de créances ANNEXE N 1.2 : Désignation des co-traitants et répartitions des prestations Acte d Engagement 3

4 ARTICLE 1 : CONTRACTANT 1-1. Candidat se présentant seul Je soussigné, Nom et prénom : Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : (Tél.) Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège à : (Tél.) N d'identité d'établissement (SIRET) : N d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : Après avoir : pris connaissance de l ensemble des pièces du dossier de consultation des entreprises; produit les documents, certificats, attestations et déclarations visés à l'article 45 du CMP ; m'engage sans réserve : à produire, dans les conditions fixées au règlement de la consultation, les certificats, attestations et déclarations mentionnés à l'article 46 du CMP ainsi que les attestations visées à l article 18 du CCAP Acte d Engagement 4

5 à exécuter les prestations du présent acte d'engagement dans les conditions ci-après définies et conformément aux stipulations des documents cités ci-dessus. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation Candidats se présentant en groupement Nous soussignés, Cotraitant 1 Mandataire solidaire Nom et prénom : Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : (Tél.) Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège à : (Tél.) N d'identité d'établissement (SIRET) : N d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : Acte d Engagement 5

6 Cotraitant 2 Nom et prénom : Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : (Tél.) Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège à : (Tél.) N d'identité d'établissement (SIRET) : N d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : Acte d Engagement 6

7 Cotraitant 3 Nom et prénom : Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : (Tél.) Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège à : (Tél.) N d'identité d'établissement (SIRET) : N d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : Acte d Engagement 7

8 Après avoir : pris connaissance de l ensemble des pièces du dossier de consultation des entreprises; produit les documents, certificats, attestations et déclarations visés à l'article 45 du CMP ; nous engageons sans réserve, en tant que cotraitants groupés conjoints / solidaires (rayer la mention inutile), représentés par le mandataire solidaire (cotraitant 1 indiqué ci-dessus) : - à produire, dans les conditions fixées au règlement de la consultation, les certificats, attestations et déclarations mentionnés à l'article 46 du CMP ainsi que les attestations visées à l article 1.8 du CCAP - à exécuter les prestations du présent acte d'engagement dans les conditions ci-après définies et conformément aux stipulations des documents cités ci-dessus. L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation est notifiée au mandataire dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation. ARTICLE 2 : PRIX Les travaux définis au CCAP feront l objet d un marché en découpage par lots. Ce marché fait l objet de tranches de travaux : Lot n 3 : Serrurerie - Métallerie - Fenêtre : - Tranche ferme : travaux dans l atelier municipal - Tranche Conditionnelle : travaux dans la gendarmerie Date d établissement des prix de l offre : Les prix de la présente offre sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de Septembre Ce mois est appelé mois zéro «m0» Montant du marché Ainsi, l évaluation de l ensemble des travaux dans l atelier municipal, pour la tranche ferme du présent marché, tel qu elle résulte du DPGF, est de : Montant hors taxe TVA (taux de 20%) Montant TTC :... Euros :... Euros :... Euros Soit en lettres : Acte d Engagement 8

9 Ainsi, l évaluation de l ensemble des travaux dans la gendarmerie, pour la tranche conditionnelle du présent marché, tel qu elle résulte du DPGF, est de : Montant hors taxe TVA (taux de 20%) Montant TTC :... Euros :... Euros :... Euros Soit en lettres : L ensemble des travaux sera rémunéré par application des prix indiqués dans le DPGF. ARTICLE 3 : DUREE / DELAIS D EXECUTION Le délai contractuel du marché court à compter de la date fixée par l ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l exécution des travaux d une tranche, jusqu à échéance de l année de parfait achèvement des différents travaux DELAI D EXECUTION DU MARCHE Période de préparation Le démarrage du délai de la période de préparation est fixé à la date définie par ordre de service prescrivant de la commencer. Le délai de la période de préparation est de 10 jours ouvrés. Le délai de la période de préparation est distinct du délai d'exécution des travaux. A la fin de la période de préparation, l Entrepreneur doit satisfaire aux obligations définies au cahier des charges. Les travaux proprement dits ne pourront commencer qu après réception par l Entrepreneur de l ordre de service lui prescrivant le démarrage des travaux. Cet ordre de service ne sera donné que si le maître d œuvre estime que les opérations que l Entrepreneur doit exécuter pendant la période de préparation sont satisfaites Période d'exécution des travaux Le démarrage du délai d'exécution est fixé à la date définie par ordre de service validant l'étude d exécution remise au terme de la période de préparation et prescrivant de commencer les travaux. Acte d Engagement 9

10 Le délai d exécution est fixé comme suit : Il est laissé au candidat la possibilité de proposer un délai plus court que le délai maximum souhaité. Délai maximum souhaité pour les travaux dans l atelier municipal pour le lot Serrurerie - Métallerie - Fenêtre Délai proposé pour les travaux dans l atelier municipal par l entrepreneur pour le lot Serrurerie - Métallerie - Fenêtre Délai maximum souhaité pour les travaux dans la gendarmerie pour le lot Serrurerie - Métallerie - Fenêtre Délai proposé pour les travaux dans la gendarmerie par l entrepreneur pour le lot Serrurerie - Métallerie - Fenêtre 14 jours ouvrés.. jours ouvrés 14 jours ouvrés.. jours ouvrés Acte d Engagement 10

11 ARTICLE 4 : PAIEMENT Prestataire unique Le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte (joindre un RIB ou RIP) : compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : Toutefois, le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. Groupement conjoint ou solidaire Le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des comptes (joindre un RIB ou RIP) : Soit : compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : Les soussignés entrepreneurs groupés solidaires, autres que le mandataire, donnent par les présentes à ce mandataire qui l'accepte, procuration à l'effet de percevoir pour leur compte les sommes qui leurs sont dues en exécution du marché par règlement au compte ci-dessus du mandataire. Ces paiements seront libératoires vis-à-vis des entrepreneurs groupés solidaires. Acte d Engagement 11

12 compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : - Soit : compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : Toutefois, le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. ARTICLE 5 : NOMMENCLATURE COMMUNAUTAIRE Les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont : Acte d Engagement 12

13 J affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant de l article 142 (renvoyant à l article 43) du Code des marchés publics. ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original, A.., Le. Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement Signature(s) du(des) entreprise(s) Précédée(s) de la mention manuscrite «Lu et approuvé» Le représentant du pouvoir adjudicateur, Signature du représentant de l entité adjudicatrice habilité par la délibération en date du... Elle est complétée par les annexes suivantes 1 : Annexe n 1.1 : Nantissement ou cession de créances Annexe n 1.2 : Désignation des co-traitants et répartitions des prestations 1 Cocher la case correspondante Acte d Engagement 13

14 NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : «Reçu à titre de notification une copie du présent marché» A le Signature En cas d envoi en LR/AR (Lettre recommandé avec accusé de réception): Coller dans ce cadre l avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du marché)

15 ANNEXE N 1.1 : Nantissement ou cession de créances 2 Certificat de cessibilité établi en date du.. à OU Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : 1 La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : La totalité du bon de commande n..... afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : La partie des prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : et devant être exécutée par... en qualité de :... d un groupement d entreprise... sous-traitant membre A..... le.. 3 Signature 2 Cochez la case qui correspond à votre choix, soit certification de cessibilité soit copie délivrée en unique exemplaire 3 Date et signature originales

16 ANNEXE N 1.2 : Désignation des co-traitants et répartitions des prestations Désignation de l entreprise Prestations concernées Montant H.T. Raison Sociale : SIREN :..Code APE N TVA intracommunautaire : Adresse : Taux T.V.A. Montant T.T.C. Raison Sociale : SIREN :..Code APE N TVA intracommunautaire : Adresse : Raison Sociale : SIREN :..Code APE N TVA intracommunautaire : Adresse : Totaux

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