BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2012

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1 BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2012

2 SOMMAIRE I - INFORMATIONS GENERALES 3 Informations statistiques et fiscales II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 4 Vue d ensemble du budget équilibre financier du budget 5 Section d investissement 7 Section de fonctionnement 9 Balance générale du budget III VOTE DU BUDGET A -Section d investissement Vue d ensemble dépenses/recettes B -Section de fonctionnement Vue d ensemble dépenses/recettes IV ANNEXES Présentation croisée par fonction investissement - fonctionnement fonctions 0 à Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Autorisation d engagements et crédits de paiement BUDGETS ANNEXES Maison Départementale de l Enfance Le Complexe du Cébron Musée des Tumulus de Bougon SAMAC 79 REGIES AUTONOMES IFFCAM Transports ANNEXES Etat de la dette Emprunt Cébron Subventions en annuités Créances Garanties d emprunts Etat des Immobilisations Etat du Personnel au 1 janvier Page «signatures»

3 DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES I - INFORMATIONS GENERALES 1 - INFORMATIONS STATISTIQUES ET FISCALES Population totale Longueur de la voirie départementale Informations statistiques Valeurs Informations financières - ratios - Valeurs 1 2 Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population * a Panier fiscal / Population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d'équipement brut/population Encours de la dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 24.50% Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal * 2b Foncier Bâti / Population a Panier fiscal / Population 49.34% 8b Foncier Bâti / Population 28.18% Dépenses de fonctionnement et remb de la dette en capital/recettes réelles de fonct Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement 97.97% 15.95% 60.17% * En attente des directives sur la nouvelle définition des ratios

4 REPUBLIQUE FRANCAISE Département des Deux-Sévres - Budget principal M52 BUDGET PRIMITIF Voté par nature ANNEE

5 Département des Deux-Sévres - Budget principal II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET II TOTAL DU BUDGET DEPENSES RECETTES TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DU BUDGET TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES REELLES ET ORDRE MIXTES TOTAL DE RECETTES REELLES ET ORDRE MIXTES SECTION DE FONCTIONNEMENT BUDGET

6 Département des Deux-Sévres - Budget principal 5

7 Département des Deux-Sévres - Budget principal II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1)EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET II 1 A DEPENSES DE L'EXERCICE EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX (invts. Directs) Dépenses d'équipement (c/20,21,23) (y compris programmes) A - SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE L'EXERCICE OPERATIONS REELLES Fonds propres d'origine externe (c/10) (FCTVA, TLE,DGE,taxes d'urb.) , 21 et 23 immob. incorp. corp. ou en cours 27 Autres immobilisations financières RMI 010 RMI 018 RSA 018 RSA EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX 204 subventions d'équipement versées Subventions d'équipement reçues (c/13) Emprunts et dettes assimilées (c/16) Produit des cessions d'immobilisations Opérations pour compte de tiers Dépenses financières (c/16,26,27) participations des tiers aux travaux faits pour leur compte Dépenses Imprévues TOTAL DES DEPENSES REELLES TOTAL DES RECETTES REELLES BESOIN D'AUTOFINANCEMENT: (Dépenses réelles - Recettes réelles) Opé. d'ordre de transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales TOTAL DEPENSES D'ORDRE AUTOFINANCEMENT PROPRE A L'EXERCICE OPERATIONS D'ORDRE Opé. d'ordre de transfert entre sections Opérations patrimoniales 021 Virement complémentaire TOTAL RECETTES D'ORDRE solde des opérations d'ordre de section à section = (précédé du signe - si négatif) TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

8 Département des Deux-Sévres - Budget principal II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1)EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET II 1 B B - SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE OPERATIONS REELLES ET MIXTES Gestion des services 011 Charges à caractère général (sauf 6031 et 713) 012 Charges de personnel et frais assim. 65 Autres charges de gestion courante 6586 frais de fonct. des groupes d'élus 014 Atténuation de produits 015 RMI 016 APA 017 RSA Total dépenses de gestion des services 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux provisions 022 Dépenses imprévues TOTAL DEPENSES REELLES ET MIXTES Gestion des services 70 Produit des services, du domaine et ventes diverses 731 Impôts locaux 73 Autres impôts et taxes (hors 731) 74 Dotations, subventions et particip. 75 Autres produits de gestion courante 013 Atténuation de charges (sauf 6031 et RMI 016 APA 017 RSA Total recettes de gestion des services 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78 Reprise sur provision TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES SOLDE DES OPERATIONS REELLES ET MIXTES : EXCEDENT DEFICIT OPERATIONS D'ORDRE 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 023 Virement à la section d'investissement TOTAL DEPENSES D'ORDRE Opé. d'ordre de transfert entre sections TOTAL RECETTES D'ORDRE AUTOFINANCEMENT DEGAGE : - POSITIF - NEGATIF TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

9 Département des Deux-Sévres - Budget principal II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 2 - BALANCE GENERALE DU BUDGET II 2 DEPENSES Chap. INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) Compte de liaison : affectation Total des programmes d'équipement Immobilisations incorporelles (sauf 204) Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours RMI 018 RSA Participations et créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Amortissements des immobilisations (reprises) Stocks et en-cours 198 Neutralisation des amortissements Total des opérations pour compte de tiers Charges à repartir sur plusieurs exercices Dépenses imprévues Dépenses d'investissement - Total Chap. FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre de section à section TOTAL 011 Charges à caractère général Charges de personnel et frais assimilés Atténuation de produits RMI APA RSA Achats et variations de stocks 65 Autres charges de gestion courante Frais de fonctionnement des groupes d'élus Charges financières Charges exceptionnelles Dotations aux amortissements et provisions Production stockée (ou destockage) Dépenses imprévues Virement à la section d'investissement Dépenses de fonctionnement - Total

10 Département des Deux-Sévres - Budget principal II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 2 - BALANCE GENERALE DU BUDGET II 2 RECETTES Chap. INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) Subventions d'investissements Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) Compte de liaison : affectation Immobilisations incorporelles (sauf 204) Subventions d'équipements versées Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Participations et créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières RMI 018 RSA 28 Amortissement des immobilisations Stocks et en-cours 45 Opérations pour compte de tiers Charges à répartir sur plusieurs exercices Virement de la section de fonctionnement Produit des cessions d'immobilisations Recettes d'investissement - Total Chap. FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre de section à section TOTAL 013 Atténuation de charges RMI APA RSA Achats et variations de stocks Produits des services, du domaine et ventes diverses Production stockée (ou déstockage) Travaux en régie Impôts et taxes (sauf 731) Impôts directs Dotations et participations Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Reprises sur amortissements et provisions Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total

11 Département des Deux-Sévres - Budget principal VOTE DU BUDGET III I - L'assemblée déliberante a voté le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement. - avec les programmes listées en page avec ( sans ) vote formel sur chacun des chapitres. (1) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - La comparaison s'effectue par rapport au budget primitif de l'exercice précédent III- En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de programme. (1) Rayer la mention inutile 10

12 Département des Deux-Sévres - Budget principal III - VOTE DU BUDGET A SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE III A DEPENSES Nature Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général TOTAL Dépenses des équipements départementaux (total) Non individualisées en programmes d'équipement avec AP/CP hors AP/CP Individualisées en programmes d'équipement avec AP/CP hors AP/CP RMI - avec AP/CP - hors AP/CP RSA avec AP/CP - hors AP/CP Dépenses des équipements non départementaux avec AP/CP hors AP/CP Opérations pour compte de tiers Dépenses financières Opérations d'ordre à l'intérieur de la section RECETTES Nature Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général TOTAL Recettes d'équipements départementaux et non départementaux 010 RMI (recettes) 018 RSA (recettes) Opérations pour compte de tiers Recettes financières Opérations d'ordre à l'intérieur de la section

13 Département des Deux-Sévres - Budget principal III - VOTE DU BUDGET A SECTION D'INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX III A 1 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D'EQUIPEMENT Chap Libellé Pour mémoire Propositions du Vote du Conseil /art budget précédent Président Général TOTAL Subventions d'investissement Subventions d'équipement non transférables - Communes et structures intercommunales Immobilisations incorporelles (hors c/204) Frais d'études Concessions et droits similaires, brevets, licence, marques, procédés, droits et valeurs similaires Concessions et droits similaires Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Terrains nus Autres terrains Autres agencements et aménagements Bâtiments sociaux et médico-sociaux Réseaux de voirie Installations de voirie Matériel et outillage technique Collections et oeuvres d'art Bâtiments scolaires reçus au titre d'une mise à disposition Matériel de transports Matériel informatique scolaire Autre matériel informatique Matériel de bureau et mobilier scolaires Autres matériel de bureau et mobiliers Matériel de téléphonie Autres immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Autres bâtiments publics reçus en affectation Immobilisations en cours Terrains en cours Constructions bâtiments administratifs en cours Constructions bâtiments scolaires en cours Constructions bâtiments sociaux et médico-sociaux en cours Constructions bâtiments culturels et sportifs en cours Constructions autres bâtiments publics en cours Constructions sur sol d'autrui en cours Réseaux de voirie en cours Installations de voirie en cours Réseaux divers en cours Bâtiments scolaires en cours reçus au titre d'une mise à disposition Autres immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles

14 Département des Deux-Sévres - Budget principal III - VOTE DU BUDGET A SECTION D'INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX III A 1 Chap Libellé Pour mémoire Propositions du Vote du Conseil /art budget précédent Président Général 010 RMI Chap Libellé Pour mémoire Propositions du Vote du Conseil /art budget précédent Président Général 018 RSA Subventions d'équipement versées aux communes Subventions d'équipement versées aux personnes de droit privé DEPENSES INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D'EQUIPEMENT Op. N Libellé Pour mémoire Propositions du Vote du Conseil /art réalisations Président Général cumulées au 1/1/N TOTAL Supervielle (Bressuire) CH Pro Maison du Départ (ch progr) PER Chizé (Chap Prog) François RABELAIS (ch progr) Jean ROSTAND (ch progr) 19 Réseau routier d'intérêt régio

15 Département des Deux-Sévres - Budget principal III - VOTE DU BUDGET A1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX III A 1 CHAPITRE DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT N 11 LIBELLE:Maison du Départ (ch progr) AFFERENTE A L'AUTORISATION DE PROGRAMME AP 2002 Maison du Département Du Guesclin Art. Libellé Pour mémoire AP Pour mémoire, budget CP de l'exercice votée y compris précédent Propositions du ajustement Président CP de l'exercice Vote du conseil général DEPENSES Immobilisations en cours Constructions bâtiments administratifs en cours ,

16 Département des Deux-Sévres - Budget principal III - VOTE DU BUDGET A1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX III A 1 CHAPITRE DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT N 16 LIBELLE:Jean ROSTAND (ch progr) AFFERENTE A L'AUTORISATION DE PROGRAMME AP 2004 Collèges Art. Libellé Pour mémoire AP Pour mémoire, budget CP de l'exercice votée y compris précédent Propositions du ajustement Président CP de l'exercice Vote du conseil général 23 DEPENSES Immobilisations en cours ,91 15

17 Département des Deux-Sévres - Budget principal III - VOTE DU BUDGET A1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX III A 1 CHAPITRE DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT N 17 LIBELLE:François RABELAIS (ch progr) AFFERENTE A L'AUTORISATION DE PROGRAMME AP 2004 Collèges Art. Libellé Pour mémoire AP Pour mémoire, budget CP de l'exercice votée y compris précédent Propositions du ajustement Président CP de l'exercice Vote du conseil général 23 DEPENSES Immobilisations en cours Bâtiments scolaires en cours reçus au titre d'une mise à disposition 238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles ,

18 Département des Deux-Sévres - Budget principal III - VOTE DU BUDGET A1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX III A 1 CHAPITRE DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT N 19 LIBELLE:Réseau routier d'intérêt régional - Déviations AFFERENTE A L'AUTORISATION DE PROGRAMME AP 2006 Déviation Mazières (RRIR 2) Art. Libellé Pour mémoire AP Pour mémoire, budget CP de l'exercice votée y compris précédent Propositions du ajustement Président CP de l'exercice Vote du conseil général DEPENSES Immobilisations en cours Réseaux de voirie en cours Immobilisations corporelles Terrains nus Terrains bâtis Immobilisations incorporelles Frais d'études ,

19 Département des Deux-Sévres - Budget principal III - VOTE DU BUDGET A1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX III A 1 CHAPITRE DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT N 25 LIBELLE:Supervielle (Bressuire) Chapitre programme AFFERENTE A L'AUTORISATION DE PROGRAMME AP 2011 Collège Supervielle Art. Libellé Pour mémoire AP Pour mémoire, budget CP de l'exercice votée y compris précédent Propositions du ajustement Président CP de l'exercice Vote du conseil général 23 DEPENSES Immobilisations en cours Bâtiments scolaires en cours reçus au titre d'une mise à disposition

20 Département des Deux-Sévres - Budget principal III - VOTE DU BUDGET A1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX III A 1 CHAPITRE DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT N 26 LIBELLE:Pôle d'exellence Rurale Chizé (Chapitre Programme) AFFERENTE A L'AUTORISATION DE PROGRAMME AP 2012 PER Chizé Art. Libellé Pour mémoire AP Pour mémoire, budget CP de l'exercice votée y compris précédent Propositions du ajustement Président CP de l'exercice Vote du conseil général DEPENSES Immobilisations en cours Constructions autres bâtiments publics en cours Immobilisations incorporelles Frais d'études

21 Département des Deux-Sévres - Budget principal III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT A2 - EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX A3 - RECETTES D'EQUIPEMENT III A 2 A 3 A2 - EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT A VERSER Chap Libellé Pour mémoire Propositions du Vote du conseil /art budget précédent Président Général 204 Subventions d'équipement versées Subventions d'équipement versées à l'état Subventions d'équipement versées à l'état Bâtiments et installations Subventions d'équipement versées aux régions Subventions d'équipement versées aux départements Bâtiments et installations Subventions d'équipement versées aux communes Subventions d'équipement versées aux communes et structures intercommunales Bâtiments et installations Subventions d'équipement versées aux autres groupements de collectivités Subventions d'équipement versées aux autres groupements de collectivités Bâtiments et installations Autres Autres Bâtiments et installations Subventions d'équipement versées à des organismes publics divers Subventions d'équipement versées à des organismes publics divers Bâtiments et installations Subventions d'équipement versées aux personnes de droit privé Subventions d'équipement versées aux personnes de droit privé Biens mobiliers, matériel et études Subventions d'équipement versées aux établissements scolaires pour leurs dépenses d'équipement Subventions d'équipement versées aux établissements scolaires pour leurs dépenses d'équipement Biens mobiliers, matériel et études Subventions d'équipement versées aux établissements scolaires pour leurs dépenses d'équipement Bâtiments et installations A3 - RECETTES D'EQUIPEMENTS - Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux Chap Libellé Pour mémoire Propositions du Vote du Conseil /art budget précédent Président Général 13 Subventions d'investissement Subventions d'équipement transférables - Etat et établissements nationaux Subventions d'équipement transférables - Régions Subventions d'équipement transférables - Communes et structures intercommunales Subventions d'équipement transférables - Autres établissements publics locaux Subventions d'équipement transférables - FEDER Autres subventions d'équipement transférables

22 Département des Deux-Sévres - Budget principal III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT A2 - EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX A3 - RECETTES D'EQUIPEMENT III A 2 A 3 Chap Libellé Pour mémoire Propositions du Vote du conseil /art budget précédent Président Général Chap Libellé Pour mémoire Propositions du Vote du Conseil /art budget précédent Président Général Subventions d'équipement non transférables - Etat et établissements nationaux Subventions d'équipement non transférables - Régions Subventions d'équipement non transférables - Communes et structures intercommunales Subventions d'équipement non transférables - Autres fonds européens Autres subventions d'équipement non transférables DGE DDEC affectée à l'équipement transférable Produits des amendes de radars automatiques Emprunts et dettes assimilées Emprunts en euro Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie - opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie Dépôts et cautionnements reçus Refinancement de dette Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours Chap Libellé Pour mémoire Propositions du Vote du Conseil /art budget précédent Président Général 010 Revenu minimum d'insertion 018 Revenu de solidarité active 21

23 Département des Deux-Sévres - Budget principal III - VOTE DU BUDGET A SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS III A 4 Cha Libellé Pour mémoire, réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire Propositions du Président Vote du Conseil Général TOTAL DEPENSES , REMEMBREMENT RN , REMEMB. DEVIATION MOUGON THORIGNE 4 112, REMEMBREMENT ST-JOUIN-DE-MARNES 9 183, REMEMBREMENT ST MARTIN DE MACON 5 304, REMEMBREMENT NOIRLIEU , REMEMBREMENT BRIE 7 130, REMEMBREMENT EPANNES , LGV SUD OUEST , Autres AF phase projet , REMEMBREMENT OUVRAGES DPTAUX , VOUILLE 7 495, MOUGON-THORIGNE , AMENAGEMENT FONCIER 832, RESTAURATION CHATEAU DE THOUARS ,05 TOTAL RECETTES , REMEMBREMENT TGV SUD EST , MOUGON THORIGNE 1 416, OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT - RECETTES ,62 22

24 Département des Deux-Sévres - Budget principal III - VOTE DU BUDGET A5 - SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS FINANCIERES III A 5 DETAIL PAR ARTICLE DEPENSES Chap./ Art. Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du président Vote du conseil général DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D+E HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C+D Emprunts et dettes assimilées (A) Emprunts en euro Emprunts en devises Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie - Opérations afférentes à l'emprunts Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie - opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie Dépôts et cautionnements reçus Refinancement de dette Dettes envers les communes et structures intercommunales Autres dépenses financières (B)= (-C)+020 Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement Participations et créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Prêts au personnel Autres prêts Dépots et cautionnements versés Dépenses imprévues Transferts entre sections = D+E Reprise sur autofinancement antérieur (D) Subventions d'équipement transférées au compte de résultat - Etat et établissements nationaux Subventions d'équipement transférées au compte de résultat - Régions Subventions d'équipement transférées au compte de résultat - Communes et structures intercommunales Subventions d'équipement transférées au compte de résultat - Autres établissements publics Subventions d'équipement transférées au compte de résultat - FEDER Subventions d'équipement transférées au compte de résultat - FEOGA Subventions d'équipement transférées au compte de résultat - Autres Fonds Européens Autres subventions d'équipement transférées au compte de résultat DGE DDEC transférée au compte de résultat Charges transférées (E) Charges à répartir sur plusieurs exercices Travaux en régie Réseaux de voirie Constructions bâtiments administratifs en cours

25 Département des Deux-Sévres - Budget principal III - VOTE DU BUDGET A5 - SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS FINANCIERES III A 5 DETAIL PAR ARTICLE DEPENSES Chap./ Art. Libellé Pour mémoire, budget précédent Propositions du président Vote du conseil général Réseaux de voirie en cours

26 Département des Deux-Sévres - Budget principal III - VOTE DU BUDGET A5 - SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS FINANCIERES III A 5 DETAIL PAR ARTICLE RECETTES Art. Libellé Pour mémoire, budget Propositions du précédent président Vote du conseil général RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=F+G+H+J Ressources propres externes (F) F.C.T.V.A Autres recettes financières (G) Prêts au personnel Autres prêts Dépots et cautionnements versés Créances sur les communes et les structures intercommunales Produit des cessions d'immobilisations Transferts entre sections (H) Amortissement des frais d'études Amortissement des frais d'insertion Amortissement des subventions d'équipement versées à l'etat Amortissement des subventions d'équipement versées à l'etat Bâtiments et installations Amortissement des subventions d'équipement versées aux Régions Amortissement des subventions d'équipement versées aux Régions Bâtiments et installations Amortissement des subventions d'équipement versées aux Départements Amortissement des subventions d'équipement versées aux Départements Bâtiments et installations Amortissement des subventions d'équipement versées aux Communes et structures intercommunales Amortissement des subventions d'équipement versées aux Communes et structures intercommunales Bâtiments et installations Amortissement des subventions d'équipement versées aux autres groupements de collectivités Amortissement des subventions d'équipement versées aux autres groupements de collectivités Bâtiments et installations Amortissement des subventions d'équipement versées aux SPIC Amortissement des subventions d'équipement versées aux SPIC Bâtiments et installations Amortissements des subventions d'équipement versées aux établissements publics locaux - CCAS Amortissements des subventions d'équipement versées aux établissements publics locaux - CCAS Bâtiments et installations Amortissement des subventions d'équipement versées aux établissements publics locaux (Autres) Amortissement des subventions d'équipement versées aux établissements publics locaux (Autres) Bâtiments et installations

27 Département des Deux-Sévres - Budget principal III - VOTE DU BUDGET A5 - SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS FINANCIERES III A 5 DETAIL PAR ARTICLE RECETTES Art. Libellé Pour mémoire, budget Propositions du précédent président Vote du conseil général Amortissement des subventions d'équipement versées aux organismes publics divers Amortissement des subventions d'équipement versées aux organismes publics divers Bâtiments et installations Amortissement des subventions d'équipement versées aux personnes de droit privé Amortissement des subventions d'équipement versées aux personnes de droit privé Biens mobiliers, matériel et études Amortissement des subventions d'équipement versées aux établissements scolaires pour leurs dépenses d'équipement Amortissement des subventions d'équipement versées aux établissements scolaires pour leurs dépenses d'équipement Bâtiments et installations Amortissement des concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires Amortissement des autres immobilisations incorporelles Amortissement des autres agencements et aménagements de terrains Amortissement des bâtiments administratifs Amortissement des bâtiments scolaires Amortissement des bâtiments sociaux et médico-sociaux Amortissement des bâtiments culturels et sportifs Amortissement des autres bâtiments publics Amortissement des immeubles de rapport Amortissement des autres bâtiments privés Amortissement des installations de voirie Amortissement des Réseaux divers Amortissement du matériel et outillage techniques Amortissement autres agencements et aménagements reçus au titre d'une mise à disposition Amortissement des bâtiments scolaires reçus au titre d'une mise à disposition Amortissement des matériel et outillage techniques reçus au titre d'une mise à disposition Amortissement des installations générales, agencements et aménagements divers Amortissement du matériel de transport Amortissement du matériel informatique scolaire Amortissement des autres matériels informatiques Amortissement du matériel de bureau et mobilier scolaire

28 Département des Deux-Sévres - Budget principal III - VOTE DU BUDGET A5 - SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS FINANCIERES III A 5 DETAIL PAR ARTICLE RECETTES Art. Libellé Pour mémoire, budget Propositions du précédent président Vote du conseil général Amortissement des autres matériels de bureau et mobiliers Amortissement du matériel de téléphonie Amortissement des autres immobilisations corporelles Virement de la section de fonct. (J) Pour information : autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) Montant total Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie - opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie Refinancement de dette Dépenses financières (I) hors dépenses des c/16449 et c/166 Recettes financières (III) Solde (recettes - dépenses) Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (C) et charges transférées (E) Montant

29 Département des Deux-Sévres - Budget principal III - VOTE DU BUDGET A6 - SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES (opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement) III A 6 Art. Libellé Pour mémoire, budget Propositions du précédent président Vote du conseil général DEPENSES Subventions d'équipement en nature aux organismes publics Bâtiments et installations M.O. Constructions bâtiments administratifs en cours Constructions bâtiments scolaires en cours Constructions bâtiments sociaux et médico-sociaux en cours Constructions autres bâtiments publics en cours Constructions immeubles de rapport en cours Réseaux de voirie en cours Bâtiments scolaires en cours reçus au titre d'une mise à disposition RECETTES Frais d'études Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles REMEMBREMENT ST-JOUIN-DE-MARNES (O) REMEMBREMENT BRIE REMEMBREMENT EPANNES Autres AF phase projet REMEMBREMENT OUVRAGES DPTAUX MOUGON THORIGNE (O)

30 Département des Deux-Sévres - Budget principal III - VOTE DU BUDGET B SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE III B Chapitres Pour mémoire, budget précédent Propositions du Président Vote du Conseil Général DEPENSES DE L'EXERCICE Charges à caractère général avec AE/CP hors AE/CP Charges de personnel et frais assimilés Atténuations de produits Revenu minimum d'insertion avec AE/CP - hors AE/CP APA avec AE/CP - hors AE/CP Revenu de solidarité active avec AE/CP - hors AE/CP Autres charges de gestion courante (hors 6586) avec AE/CP hors AE/CP Frais de fonctionnement des groupes d'élus Charges financières Charges exceptionnelles Dotations aux provisions Dépenses imprévues (dépenses) Virement à la section d'investissement Opérations d'ordre de transferts entre sections RECETTES DE L'EXERCICE Produits des services, du domaine et ventes diverses Impositions directes Impôts et taxes (hors 731) Dotations, subventions et participations Autres produits de gestion courante Atténuations de charges Revenu minimum d'insertion APA Revenu de solidarité active Produits financiers Produits exceptionnels Reprises sur amortissements et provisions Opérations d'ordre de transferts entre sections

31 Département des Deux-Sévres - Budget principal III - VOTE DU BUDGET B1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES III B 1 DETAIL PAR ARTICLE Art. Libellé Pour mémoire, budget Propositions du précédent président Vote du conseil général Charges à caractère général Combustibles et carburants Fournitures des ateliers départementaux Autres fournitures consommables Fournitures de voirie Eau et assainissement Energie - Elecricité Combustibles Carburants Autres fournitures non stockées Fournitures d'entretien Fournitures de petit équipement Fournitures de voirie Habillement et Vêtements de travail Fournitures administratives Livres, disques, cassettes (bibliothèques et médiathèques) Autres matières et fournitures Contrats de prestations de services Locations immmobilières Locations mobilières Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations sur terrains Entretien et réparations sur bâtiments Entretien et réparations sur voies et réseaux Entretien et réparations sur matériel roulant Entretien et réparations sur autres biens mobiliers Maintenance Primes d'assurances Etudes et recherches Documentation générale et technique Frais de formation (Personnel extérieur à la collectivité) Versement à des organismes de formation Frais de colloques et de séminaires Autres frais divers Indemnités au comptable et aux régisseurs Honoraires médicaux et paramédicaux Autres honoraires, conseils Frais d'actes et de contentieux Rémunérations d'intermédiaires et honoraires - Divers Annonces et insertions Fêtes et cérémonies Foires et expositions Réceptions Catalogues et imprimés et publications Publicité, publications,relations publiques - Divers Transports de biens

32 Département des Deux-Sévres - Budget principal III - VOTE DU BUDGET B1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES III B 1 DETAIL PAR ARTICLE Art. Libellé Pour mémoire, budget Propositions du précédent président Vote du conseil général Transports de personnes extérieures à la collectivité Transports collectifs du personnel Transports de biens et transports collectifs - Divers Voyages, déplacements et missions Frais de déménagement Frais d'affranchissement Frais de télécommunications Services bancaires et assimilés Concours divers (cotisations..) Frais de gardiennage Frais de nettoyage des locaux Remboursements de frais à des tiers Autres charges diverses sur services extérieurs Taxes foncières Taxes et impôts sur les véhicules Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) Charges de personnel et frais assimilés Personnel affecté par la collectivité de rattachemement Autre personnel extérieur Versement de transport Cotisations versées au F.N.A.L Cotisations au C.N.F.P.T. et au centre de gestion de la fonction publique territoriale Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations Rémunération principale Supplément famillial de traitement et indemnité de résidence NBI Autres indemnités Rémunérations principales Indemnités d'attente Indemnités de licenciement Autres indemnités Rémunérations du personnel non titulaire Personnel rémunéré a la vacation Autres emplois aidés Rémunérations des apprentis Cotisations à l' U.R.S.S.A.F Cotisations aux caisses de retraite Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C Cotisations pour assurance du personnel Versements au F.N.C. du supplèment familial Cotisations sociales liées à l'apprentissage Cotisations aux autres organismes sociaux Prestations familiales directes Allocations de chômage Versements aux oeuvres sociales

33 Département des Deux-Sévres - Budget principal III - VOTE DU BUDGET B1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES III B 1 DETAIL PAR ARTICLE Art. Libellé Pour mémoire, budget Propositions du précédent président Vote du conseil général 6475 Médecine du travail, pharmacie Indemnités aux agents Contributions au Fonds de compensation de cessation progressive d'activité Autres charges de personnel Atténuations de produits Autres reversements Revenu minimum d'insertion Contrats de prestations de services Secours d'urgence Cotisations, adhésions et autres prestations pour le compte de tiers Allocations RMI (versement aux organismes payeurs) Pertes sur créances irrécouvrables Créances admises en non valeur Versements au titre du RMA Versements au titre du contrat d'avenir Autres participations Subventions de fonctionnement aux organismes publics divers Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et autres organismes de droit privé Autres charges diverses de gestion courante Titres annulés (sur exercices antérieurs) Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé APA Versement de transport Cotisations versées au F.N.A.L Cotisations au C.N.F.P.T. et au centre de gestion de la fonction publique territoriale Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations Rémunération principale Supplément famillial de traitement et indemnité de résidence NBI Autres indemnités Rémunérations du personnel non titulaire Cotisations à l' U.R.S.S.A.F Cotisations aux caisses de retraite Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C Cotisations aux autres organismes sociaux Contributions au Fonds de compensation de cessation progressive d'activité APA à domicile versée au service d'aide à domicile APA versée au bénéficiaire (à domicile) APA versée au bénéficiaire en établissement APA versée à l'établissement Titres annulés (sur exercices antérieurs) Revenu de solidarité active

34 Département des Deux-Sévres - Budget principal III - VOTE DU BUDGET B1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES III B 1 DETAIL PAR ARTICLE Art. Libellé Pour mémoire, budget Propositions du précédent président Vote du conseil général 611 Contrats de prestations de services Versement de transport Cotisations versées au F.N.A.L Cotisations au C.N.F.P.T. et au centre de gestion de la fonction publique territoriale Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations Rémunération principale Supplément famillial de traitement et indemnité de résidence NBI Autres indemnités Rémunérations du personnel non titulaire Cotisations à l' U.R.S.S.A.F Cotisations aux caisses de retraite Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C Cotisations aux autres organismes sociaux Contributions au Fonds de compensation de cessation progressive d'activité RSA - Versements pour allocations forfaitaires RSA - Versements pour allocations forfaitaires majorées RSA - Versements facultatifs Contrat d'accompagnement dans l'emploi Contrat d'initiative-emploi Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et autres organismes de droit privé Autres charges diverses de gestion courante Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé Autres charges de gestion courante (sauf 6586) Allocations à la famille et l'enfance Prestation de compensation du handicap - plus de 20 ans Prestation de compensation du handicap - moins de 20 ans Allocation compensatrice tierce personne Autres allocations aux handicapés Allocations aux personnes agées Secours d'urgence Bourses Cotisations, adhésions et autres prestations pour le compte de tiers Autres (Primes et dots) Frais de scolarité et frais périscolaires Frais de scolarité Frais périscolaires Frais d'hébergement en famille d'accueil Foyer occupationnel, CAT et accueil des handicapés Foyers de l'enfance et maisons maternelles Maisons d'enfants à caractère social