JOURNÉE TECHNIQUE Atelier 1: Menuiseries performantes Epinal Le 25 février 2016

Transcription

1 > JOURNÉE TECHNIQUE Atelier 1: Menuiseries performantes Epinal Le 25 février 2016

2 Sommaire 2 / 35 Les performances d une menuiserie Performances thermo-optiques AEVM Autres performances La conformité aux normes de conception Contexte général Les points principaux Quels justificatifs? Pour le crédit d impôt Pour le marquage CE Pour les labels ou les certifications

3 Les performances d une menuiserie 3 / 35 La performance thermo-optique: Uw: performance de l isolation thermique de la fenêtre W/(m².K) Plus le coefficient est faible meilleure est l isolation. Sw: capacité de la fenêtre à transmettre de la chaleur -% Plus il est élevé, plus la fenêtre laisse passer de l énergie solaire. Tlw: capacité de la fenêtre à transmettre le rayonnement lumineux Plus il est élevé, plus la quantité de lumière à traverser la fenêtre est élevée.

4 Les performances d une menuiserie 4 / 35 La performance thermo-optique: De quoi dépend le Uw?

5 Les performances d une menuiserie 5 / 35 La performance thermique: Le cas des petits bois?

6 Les performances d une menuiserie La performance thermo-optique: 6 / 35 De quoi dépend le Sw?

7 Les performances d une menuiserie 7 / 35 La performance thermo-optique: De quoi dépend le Tlw?

8 Les performances d une menuiserie 8 / 35 La performance AEV: Comment la lire? Plus le chiffre est grand, meilleur c est. Air 1 à 4 Eau 1 à 7, si B 1 à 9, si A ou XXX A & B : mode d aspersion Vent 1 à 5 A, B ou C : flèche

9 Les performances d une menuiserie 9 / 35 FD / DTU36.1 -Exposition de la fenêtre lien avec la performance AEV A B D C

10 Les performances d une menuiserie 10 / 35 FD / DTU Différences d exposition suivant les régions

11 Les performances d une menuiserie 11 / 35 FD / DTU36.1 -Exposition de la fenêtre lien avec la performance AEV

12 Les performances d une menuiserie 12 / 35 - caractérisation de l étanchéité des fenêtres AEV Exigences minimales françaises : A* 2 E* 4 V A2

13 Les performances d une menuiserie 13 / 35 La performance AEVM: A: perméabilité à l air E: étanchéité à l eau V: résistance au vent M: capacité de résistance des organes de sécurité

14 Les performances d une menuiserie 14 / 35 Les autres caractéristiques: Etiquetage sanitaire L acoustique: Réalisation d un essai ou Modélisation calcul (mais AEV obligatoire)

15 Les performances d une menuiserie 15 / 35 LA NOUVELLE REGLEMENTATION ACOUSTIQUE NRA2000 DnT,A,tr>30 db 2 3 Transmission latérale Coffre Volet Roulant Vol. et Surf. des pièces 1 Menuiserie INTERIEUR EXTERIEUR [Rw+Ctr] mur caractérisé 1 Mur Transmission latérale 2 3 Entrée d'air [Rw+Ctr] recherché pour la menuiserie

16 Comment obtenir la performance acoustique?16 / 35 Par essai Par calcul tabulé (selon annexe B de la NF EN ) Si Rw 39 db ou Rw + Ctr 35 db = essai Fenêtre Performance à l air: A3 ou A2 pour coulissant

17 Comment obtenir la performance acoustique?17 / 35

18 La conformité aux normes de conception 18 / : pour le marquage CE Normes liées à la menuiserie - Normes de conception norme descriptive: P menuiserie sur la liaison ouvrant dormant (déc. 2014) P ouvrant liaison vitrage P ouvrage mixte - Des normes à caractère obligatoire et/ou volontaire? - Publication de la norme - Arrêté d application + avis relatif à l application au journal officiel - Pourquoi suivre les normes à caractère volontaire? en cas de litiges, RGE

19 La conformité aux normes de conception 19 / 35 Principe de la norme descriptive Norme descriptive = catalogue de solutions normalisées

20 La conformité aux normes de conception 20 / 35 Les principaux points de conception: La CAPEB a réalisé via le CODIFAB une étude sur les solutions à mettre en œuvre, ADANDRA Normes: P de décembre 2014 P P Les illustrations des slides suivantes de ce chapitre sont issues de cette étude.

21 La conformité aux normes de conception 21 / 35

22 La conformité aux normes de conception 22 / 35 Drainage de feuillure à verre Drainage classique Drainage rapide

23 La conformité aux normes de conception 23 / 35 Calfeutrement vitrage Mastic Bande préformée ou mousse Joint à bourrer

24 La conformité aux normes de conception 24 / 35 Dimension pour le maintien du vitrage

25 La conformité aux normes de conception 25 / 35 Liaison ouvrant dormant Goutte d eau et gorge de décompression

26 Marquage CE 26 / 35 Le marquage CE Marquage CE _ Contexte «matérialise la conformité d un produit aux exigences communautaires incombant au fabricant du produit» - marquage obligatoire pour les mises sur le marché européen - circulation libre des produits dans l espace européen - décret du 04 septembre 2007 Le marquage CE n est ni une marque de certification, ni un label de qualité.

27 Marquage CE 27 / 35 Le marquage CE Marquage CE _ Contexte Il est de la responsabilité du fabricant d attester de la conformité du produit au moment de la mise sur le marché européen. Pour cela, il doit: - Détenir les preuves des performances annoncées, si exigées par la norme ; - Produire une déclaration de conformité pour son produit DoP ; - Disposer d un Contrôle de Production en Usine (CPU) ; - Respecter le système d attestation de conformité imposé pour le produit qu il fabrique et son usage ; - Marquer CE ses produits (emplacement du marquage défini dans chaque norme).

28 Marquage CE 28 / 35 Marquage CE _ Focus CPU Rappel CPU: Contrôle de Production en Usine Le fabricant doit établir, documenter et maintenir un système CPU pour s assurer que les produits mis sur le marché sont conformes aux caractéristiques de performance déclarées. CPU = Procédures écrites Contrôles réguliers Essais / Vérifications Utilisation des résultats Pour: MP & composant Equipement Procédé de production Produit CPU adapté au type et au mode de production

29 Marquage CE Représentativité de la maquette 29 / 35

30 Quels justificatifs? 30 / 35 Condition d application pour le crédit d impôt (Extrait du code général des impôts) Afin de faciliter l application du dispositif, des correspondances entre les critères de performance définis par l article 18 bis de l'annexe IV au CGI. et, lorsqu ils existent, des labels sont établis dans les tableaux de présentation des critères requis (cf. II 90). Tout équipement, qui présente un label correspondant, est réputé satisfaire aux critères de performance requis. A l inverse, l absence de label n a pas pour effet à lui seul d exclure de l avantage fiscal les équipements concernés. Dans l hypothèse où l équipement ne présente aucun label correspondant, il conviendra de vérifier s il satisfait aux critères de performance prévus à l'article 18 bis de l'annexe IV au CGI et exigés pour bénéficier du crédit d'impôt. Enfin, il est rappelé que le respect des critères de performance prévus à l'article 18 bis de l'annexe IV au CGI ou l'indication d'un label satisfaisant à ces critères ne justifie pas à lui seul de l éligibilité de l équipement considéré au crédit d impôt. En effet, l appréciation du caractère éligible ne peut s effectuer qu au regard de l ensemble des conditions requises, et notamment de celles relatives à l installation de l équipement, comme par exemple la condition tenant à l'installation de certains matériaux, équipements ou appareils par une entreprise titulaire d'un signe de qualité.

31 Quels justificatifs? 31 / 35 Les performances à atteindre pour le Crédit d Impôts - Les fenêtres et portes fenêtres (tous matériaux) présentant les caractéristiques suivantes : Uw à1.3 W/m².K et Sw à0.30 ou Uw à1.7 W/m².K et Sw à Les volets isolants en bois, PVC, aluminium isolé caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l ensemble volet-lame d air ventilé > 0.22 m².k/w. - Les portes d entrée donnant sur l extérieur présentant un coefficient Ud 1.7 W/m².K.

32 Merci de votre attention CRITT BOIS 27, rue Philippe Séguin Bât 4 -BP EPINAL Cedex 9 info@cribois.net