RAPPORT DE L ATELIER DE RENFORCEMENT DE CAPACITÉS DES ACTEURS TERRITORIAUX SUR LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE LOCALE

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1 REGION DE SAINT-LOUIS AGENCE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT PROJET DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL A TRAVERS LA FORMATION ET LA PROMOTION (PSDAR II/SL) RAPPORT DE L ATELIER DE RENFORCEMENT DE CAPACITÉS DES ACTEURS TERRITORIAUX SUR LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE LOCALE Décembre 2016

2 Date : du 23 au 24 décembre 2016 Lieu : Salle de délibération du Conseil Départemental de Saint louis Consultant : Papa Mor Ndiaye, Consultant international en gouvernance, administration publique et développement institutionnel Personnes présentes : Voir feuilles de présence scannée en annexe. I. Rappel du contexte L Etat a pris l option de renforcer la gouvernance locale et le suivi-évaluation des politiques publiques à travers la promotion de territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable. De nombreuses initiatives sont entreprises dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Sénégal Emergent et de l Acte III de la décentralisation allant dans le sens de la responsabilisation des acteurs locaux et de la promotion du développement économique local. La réalisation de ces défis requiert un renforcement de capacités des acteurs locaux conformément à la Loi n du 28 décembre 2013 portant Code Général des Collectivités Locales, en son article 12 qui reconnait aux élus locaux et autres acteurs territoriaux le «droit à une formation adaptée à leur fonction» pour accomplir leur mission. L un des défis majeurs à relever consistera à améliorer les capacités des acteurs locaux en matière de pilotage, de coordination, d animation du développement économique local. Les exigences posées en termes de gouvernance économique locale impliquent des changements importants au plan organisationnel et institutionnel qui requièrent un accompagnement soutenu. A cet effet, l ARD, dans le cadre de la consolidation du projet de soutien au développement agricole et rural a travers la formation et la promotion (PSDAR II/SL), a organisé un atelier régional de deux (02) jours sur la gestion des projets de développement économique en mettant le focus sur les coopératives multifonctionnelles. II. Objet de l atelier L objectif général de cette session de formation était de promouvoir des modèles d exploitation à base communautaire aptes à relever le niveau de productivité, de transformation et de commercialisation dans les secteurs porteurs de la région tels que l agriculture, l élevage, la pêche, l artisanat, l aquaculture, etc. Les discussions ont porté spécifiquement sur : la prise en compte de la gouvernance économique locale dans nos collectivités locales, la pertinence de l approche de la coopérative multifonctionnelle pour la promotion du développement économique local ; 2

3 et la nécessité d une synergie d actions entre les différents acteurs locaux pour une valorisation des potentialités territoriales ; III. Cérémonie d ouverture La rencontre a été présidée par l Adjoint au Gouverneur chargé du développement qui a salué cette initiative de l ARD qui contribue fortement à la formation des acteurs territoriaux qui est un droit consacré par la Loi n du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales. Il a ainsi souligné que «le développement partira de la base ou ne se fera pas. Nous, acteurs locaux, nous serons les partisans de notre propre développement». En effet, dans un contexte marqué par l essor de la gestion axée sur les résultats et le budget axé sur les programmes, il semble nécessaire, selon lui, que les acteurs territoriaux trouvent des alternatives pour répondre aux besoins de formation en attendant les moyens de l Etat pour le renforcement de capacités des acteurs locaux. Le Maire de Fanaye a, au nom des Maires et des Présidents de Conseil Départemental, magnifié l initiative de l ARD et la pertinence des thématiques de l atelier car «le renforcement de capacités des élus locaux ne peut être que bénéfique pour nos collectivités locales ( ) et il est impossible de créer des territoires viables sans mettre l accent sur l économie locale». Le Directeur de l ARD après avoir souhaité la bienvenue aux différents participants, a campé les objectifs de l atelier dont la thématique de la coopérative multifonctionnelle constitue une question «d actualité soulevée dans un contexte de questionnements et de recherches de solutions innovantes par rapport aux défis économiques qui nous interpellent». Il a aussi invité les acteurs territoriaux à partager l ambition de faire en sorte que le développement économique dans notre région soit une réalité, de discuter sur ces enjeux et s enquérir des modèles de réussite enregistrés à travers le monde et qui peuvent service de sources d inspirations dans la mise en œuvre des politiques publiques au Sénégal. 3

4 IV. COMMUNICATIONS PREMIER JOUR 1. la Gouvernance économique locale, quels enjeux pour les collectivités locales? Le consultant est largement revenu dans sa première présentation sur les clarifications conceptuelles, l essence du DEL, les principes de base du DEL, l avantage concurrentiel local, les domaines d intervention, le rapport entre le DEL et la mondialisation, etc. Il a également mis en relief les instruments du développement économique local qui sont : - le groupe cible (Entreprises locales, jeunes entreprise et investisseurs extérieurs) dont les stratégies devront contribuer à consolider les entreprises locales, à promouvoir les jeunes entreprises et à attirer des nouvelles entreprises ; - les facteurs d implantation qui «déterminent si une ville ou une région donnée constitue un site favorable à l'activité économique» ; - la concertation politique et les synergies d action pour la promotion économique, du développement de l emploi et de l amélioration de la qualité de vie d une localité ; - Le développement durable à travers ses dimensions économique, social et écologique ; - Le Partenariat Public-Privé pour une coordination des actions et une mutualisation des ressources ; - La planification, le contrôle et l évaluation. Monsieur Ndiaye a ensuite présenté les approches et outils analytique du développement économique local dont les plus répandus sont les stratégies et avantages concurrentiels, les cinq forces de la concurrence, la carte de perception économique, la chaîne de valeur, la politique locale et l analyse comparative (benchmarking). Il a ainsi terminé sa présentation mettant en exergue quelque cas de réussite en termes de promotion du DEL à travers le monde. 4

5 ECHANGES/DISCUSSIONS 1 er jour Les discussions ont essentiellement porté sur : - la qualité des programmes et des mécanismes mis en place pour lutter contre la pauvreté ; - l amélioration de la qualité du capital humain des collectivités locales ; - l accompagnement des ressources des collectivités territoriales pour la promotion du développement économique local ; - le rapport entre le cadre juridique en vigueur et l application du DEL au niveau des Collectivités territoriales ; - La transparence dans la gestion publique locale ; - La modicité des budgets des collectivités locales ; - La place importante des agropasteurs dans la chaine du DEL ; - Le poids de la demande sociale empêchant les autorités territoriales à s orienter vers le DEL ; - L accompagnement et l encadrement du secteur privé local ; - L absence de concertation et de synergie d actions entres les acteurs territoriaux ; - La faible collaboration entre les collectivités locales ; - La nécessité de renforcer les moyens et les compétences des collectivités territoriales ; - La nécessité pour les collectivités territoriales de créer les conditions pour une expression des acteurs locaux ; - Le profilage territorial : diagnostics des différentes potentialités des localités, les cibles, les acteurs ; En guise de conclusion, le Directeur de l ARD a souligné que la collectivité locale ne peut pas tout porter mais en tant que porte d entrée, elle a l obligation de maîtriser la dynamique économique de son territoire d où la nécessité de créer des espace de dialogue continu et non ponctuel entre les acteurs par rapport au défis à relever. 5

6 COMMUNICATION DEUXIEME JOUR 2. Les coopératives multifonctionnelles, un outil pour la promotion du DEL : expériences et perspectives Le consultant a commencé son exposé par un bref rappel sur l historique de la dynamique coopérative au Sénégal dont les bases ont été jetées depuis 1962 avec la «Contribution à l étude du mouvement coopératif en Afrique» et la circulaire 032 du 21 mai L approche coopérative a ainsi beaucoup évoluée jusqu'à acquérir aujourd hui une dimension multifonctionnelle. La coopérative multifonctionnelle apparaît comme une solution efficace pour la promotion du DEL puisqu elle favorise la création des partenariats et le regroupement des acteurs de l économie locale. Elle constitue un modèle d organisation qui en fait une entreprise particulière basée sur des valeurs et principes économiques, sociaux et éthiques qui sont l entraide, la responsabilité personnelle, la démocratie, l égalité, l équité, la solidarité et l éthique, la transparence, la responsabilité sociale et l altruisme. Les principaux principes de la coopérative multifonctionnelle sont l adhésion volontaire, l exercice du pouvoir démocratique, la participation économique, l autonomie, l indépendance, l éducation, la formation et l information, la coopération entre les coopératives et l engagement envers la communauté. Monsieur Ndiaye a enfin mis le focus sur les modalités de mise en place des coopératives. ECHANGES/DISCUSSIONS 2 éme jour Les interventions ont été principalement axées sur : - La place des coopératives dans les politiques publiques ; - La pertinence de l approche de la coopérative multifonctionnelle ; - Les organes de la coopérative multifonctionnelle ; - Les modalités de création d une coopérative : le montant de la part sociale des membres, le délai d attente des papiers pour la reconnaissance juridique, etc. - La possibilité d avoir des coopératives à plusieurs échelles - La contribution sociale des coopératives - Les enjeux de la coopérative multifonctionnelle ; - L approche de la coopérative multifonctionnelle dans le projet de piste communautaire (PPC/PNDL). 6

7 Après un partage des expériences de l ASESKAW et l UGPAR, le Directeur de l ARD a ainsi souligné la nécessité pour les collectivités territoriales d opérer une transition pour quitter le social et concentrer la majeure partie de leurs ressources sur l économie. Il semble ainsi nécessaire pour les exécutifs locaux d organiser les ressources de leur territoire au besoin du territoire. V. RECOMMANDATIONS Utiliser l intercommunalité pour la mutualisation et la solidarité territoriale qui favorise la coopérative multifonctionnelle. Asseoir le DEL par son approche stratégique, ses acteurs et son objectif de création de richesses et d emploi, par un recours documenté à la coopérative multifonctionnelle Faire de la coopérative, l organisation idéale partenaire de l intercommunalité pour la mise en œuvre des projets territoriaux de DEL. Voir avec les services techniques comment accompagner les collectivités territoriales à promouvoir les coopératives multifonctionnelles ; Faire une requête au PNDL pour une mise à niveau des points focaux des Projets de Pistes Communautaires (PPC/PNDL) pour une meilleure compréhension de l approche de la coopérative multifonctionnelle et ses modalités de mise en place. Mettre en place des mécanismes pour la consolidation des recettes fiscales. 7