Programme de prévention des risques

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1 1 Programme de prévention des risques Programme du travail Santé et sécurité au travail

2 2 Plan de présentation Statistiques en santé et sécurité au travail Prévention des risques au travail Programme de prévention des risques Objectif Partage des responsabilités Étapes du programme de prévention des risques Recensement et évaluation des risques Choix et mise en œuvre des mesures de prévention Formation des employés Évaluation du programme de prévention des risques Conclusion et période de questions

3 3 Qui sommes-nous? Programme du travail : Volet des Normes du travail : Partie 3 du Code canadien du travail Volet Santé et sécurité au travail : Partie 2 du Code canadien du travail et ses règlements: NB : Transport Canada assure le respect du Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime.

4 4 Statistiques en santé et sécurité au travail En 2014, pour le Canada : 919 décès au Canada (accident ou maladie professionnelle)¹ ; accidents avec perte de temps au Canada¹ ; En 2013, les coûts estimés pour le Québec = 4,6G$². Autres coûts : Perte d un employé, de son expérience ; Formation d un nouvel employé ; Impact sur l ambiance au travail et la productivité. 1. Programme national de statistiques sur les accidents du travail, Association des commissions des accidents du travail du Canada 2. Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et sécurité du travail (IRSST)

5 5 Statistiques en santé et sécurité au travail Secteur du transport maritime : Taux d'incidence des accidents invalidants Entreprises de compétence fédérale 3,92 4,19 3,01 Taux d incidence des accidents invalidants : Mesure du nombre total d accidents du travail invalidants et mortel par 100 employés en équivalent temps plein. Source : «Accidents du travail chez les employeurs relevant de la compétence fédérale, 2014», Emploi et Développement social Canada 2,24 1,68 1,73 1,77 1,68 1,79 1, Transport maritime Moyenne nationale

6 6 Programme de prévention des risques Risques à la santé et sécurité au travail : Impacts pour la vie de tous, pour la famille, les amis Impacts sur ses projets, ses loisirs Rarement une deuxième chance et si vous pouviez les prévenir?

7 7 Prévention des risques au travail Au cœur du programme de santé et sécurité au travail. Objectif : Prévenir les accidents et les maladies professionnelles en : Gérant les risques (identification et évaluation) ; Mettant en place des mesures correctives pour réduire l exposition.

8 8 Prévention des risques au travail Prévenir les accidents et les maladies au travail par : Élimination des risques à la source; Réduction des risques; Fournir l équipement de protection individuelle et la mise en place de mesures administratives

9 9 Prévention des risques au travail : Partage de responsabilités Employeur : Met en place un plan d élaboration du PPR ; Responsable de la mise en œuvre et de l application du PPR. Employeur Employé Représentant Comités SST Employé : Rapporte tout élément pouvant causer un risque à la SST; Signale tout accident et blessure sur les lieux de travail. Représentant et comités SST Participent à toutes les étapes du PPR : À l élaboration, la mise en œuvre, l évaluation et aux corrections à apporter.

10 10 Programme de prévention des risques 4. Évaluation au trois ans ou si conditions modifiées ou nouveaux renseignements 1. Recensement des risques Évaluation du niveau de risque 3. Formation des employés sur les risques et les mesures préventives 2. Choix et mise en œuvre des mesures de prévention (selon leurs impacts) et d entretien préventif

11 11 1. Recensement et évaluation des risques Des risques? Quels risques? Physiques - Chute, bruit, chaleur Biologiques - Bactérie, virus (Virus Zika, Hantavirus) Chimiques - Fuite de gaz ou déversement de produit Sécurité - Hold-up, terrorisme, incendie, explosion Ergonomiques - Mouvements répétitifs, travail assis Psychosociaux - Intimidation, Burn-out

12 12 1. Recensement et évaluation des risques Risque vs Danger «Possibilité, probabilité d un fait, d un événement considéré comme un mal ou un dommage» Larousse.fr : «Risque» «Probabilité qu une personne subisse un préjudice ou des effets nocifs pour sa santé en cas d exposition à un danger» Centre canadien d hygiène et de sécurité au travail Situation, tâche ou risque qui pourrait vraisemblablement présenter une menace imminente ou sérieuse pour la vie ou pour la santé de la personne exposée avant que, selon le cas, la situation soit corrigée, la tâche modifiée ou le risque écarté. (Code canadien du travail, Article 122(1)) Ex. : Accident de la route en raison des conditions météorologiques difficiles Ex. : Conduire un camion à 120 km/h, sur une route glacée

13 13 1. Recensement et évaluation des risques Recensement des risques présents ou probables sur les lieux du travail qui doit être conservé dans un registre et maintenu à jour. L évaluation des risques dépend : De chaque lieu de travail et De l efficacité des mesures de contrôle mises en place. Un risque jugé comme étant modéré peut devenir faible ou élevé lors de l évaluation du programme selon l efficacité des mesures prises.

14 14 1. Recensement et évaluation des risques Le recensement et l évaluation doivent comprendre : Nature du risque ; Niveau d exposition des employés (dans le passé, dans l entreprise ou ailleurs) ; Fréquence et durée de l exposition ; Effets (réels ou potentiels) sur la SST des employés ; Mesures prises pour prévenir le risque ; Éléments de risque signalés par les employés ; Tout autre renseignement pertinent.

15 15 1. Recensement et évaluation des risques MISE EN GARDE : Les exemples fournis ne le sont qu à titre indicatif. De multiples méthodes de recensement et d évaluation des risques existent et peuvent être utilisées.

16 16 1. Recensement et évaluation des risques Une des méthodes qui peut être utilisée pour recenser les risques est basée sur les composantes du travail. Exemple de recensement des risques selon les composantes du travail : Travail d entrepôt chez «WXYZ Transport» Composantes du travail Élément du travail Risque associé Personnel Équipements de protection individuel Blessure si EPI oublié ou mal utilisé Équipement Matières utilisées au travail (intrant) Organisation du travail Transpalette électrique Chariot-élévateur Manutention du matériel Temps supplémentaire occasionnel ou contrainte de temps Frappé/Écrasé par la machinerie Frappé par un objet qui tombe Intoxication due à une fuite de produit/gaz Accident dû à la fatigue ou omission des consignes de sécurité Environnement État des lieux/propreté (fuite d huile) Collision due à la distance de freinage accrue NB. Ces différents éléments peuvent interagir l un sur l autre et ainsi augmenter les risques.

17 Préjudice Recensement et évaluation des risques Exemple de méthode d évaluation des risques British Standards Organization : Évaluation qualitative des risques selon : La gravité du préjudice et La probabilité de l événement, selon : Le niveau d exposition ; La fréquence de l utilisation ; La durée ; Les mesures correctives en place. Permet de prioriser les mesures à prendre. Élevé Élevé Très élevé Très élevé Très élevé Modéré Très faible Modéré Élevé Très élevé Léger Très faible Très faible Faible Faible Très improbable Peu probable Probable Très probable Probabilité NB. Dans le cas de risque élevé et très élevé, une deuxième évaluation peut être requise pour mieux déterminer les probabilités que l événement survienne. Référence : Centre canadien d hygiène et de sécurité au travail :

18 18 Exemple : Trouvez les erreurs Marcher devant le transpalette Boîtes mal empilées Marcher trop près du transpalette Risque élevé : Frappé par le transpalette Risque élevé : Blessé par chute de matériel Risque faible : Blessé par déversement de matière dangereuse (Si applicable) Risque élevé : Pieds écrasés Source : CSST, Prévention au travail, Automne 2001

19 19 Exemple de registre des risques Registre des risques au travail : «WXYZ Transport» Type d emploi Opérateur de transpalette Identification des risques 1. Risque physique : Pieds écrasés 2. Risque physique : Frappé par un transpalette Situation comportant des risques Marcher trop près du transpalette Marcher devant le transpalette Évaluation des risques Risque élevé : Préjudice modéré ; Probable Risque élevé : Préjudice modéré ; Probable Chauffeur Risque physique : Frappé par Livraison dans des un véhicule en mouvement lieux de travail externe Risque élevé : Préjudice modéré ; Probable Employé de bureau Risques ergonomiques : Liés au travail de bureau Bureau ou chaise mal ajusté Risque faible : Préjudice léger Probable

20 20 Programme de prévention des risques 4. Évaluation au trois ans ou si conditions modifiées ou nouveaux renseignements 1. Recensement des risques Évaluation du niveau de risque 3. Formation des employés sur les risques et les mesures préventives 2. Choix et mise en œuvre des mesures de prévention (selon leurs impacts) et d entretien préventif

21 21 2. Choix et mise en œuvre des mesures de prévention Revue des : Moyens de préventions : Élimination des risques ; Réduction des risques ; Équipements de protection individuelle ; Méthodes et procédures de travail. Doit tenir compte des nouveaux risques associés à la mise en place de ces mesures. Programmes d entretien préventif Prévient les défaillances et les risques associés. Plans de formation et d entraînement. Registre des mesures de prévention doit être conservé. But : Évaluer le niveau de risque résiduel une fois les mesures en place.

22 22 Exemple de registre des risques résiduels Type d emploi Opérateur de transpalette Registre des risques au travail : «WXYZ Transport» Identification des risques 1. Risque physique : Pieds écrasés 2. Risque physique : Frappé par un transpalette Situation comportant des risques Marcher trop près du transpalette Marcher devant le transpalette Évaluation des risques Risque élevé : Préjudice modéré ; Probable Risque élevé : Préjudice modéré Probable Mesures de contrôle Port d'epi (bottes) Formation : Opérateur de transpalette Formation : Opérateur de transpalette Dégagement de la zone de travail Niveau de risque résiduel Risque faible : Préjudice léger Probable Risque modéré : Préjudice modéré Peu probable Chauffeur Risque physique : Frappé par un véhicule en mouvement Livraison dans des lieux de travail externe Risque élevé : Préjudice modéré Probable Procédure de travail A Port d EPI (veste de visibilité) Risque modéré : Préjudice modéré Peu probable Employé de bureau Risques ergonomiques : liés au travail de bureau Bureau ou chaise mal ajusté Risque faible : Préjudice léger Probable Outil d'analyse des postes de travail Mesures d'adaptation Risque très faible : Préjudice léger Peu probable

23 23 2. Choix et mise en œuvre des mesures de prévention Exemple de procédure de travail Procédure de travail A) Camionneur : Travail chez un client Ces consignes générales sont valides en tout temps : Les consignes de sécurité affichées chez le client doivent être respectées en tout temps ; NB : Si vous sentez que votre sécurité est compromise, contactez immédiatement votre répartiteur. Si vous devez sortir du camion : Avant de sortir du véhicule : - Assurez-vous de mettre votre frein de stationnement ; - En tout temps, vous devez porter votre veste de signalisation. Demeurez dans les zones de sécurité prévues à cet effet. En l absence de ces zones, veuillezvous référer au superviseur sur place ; Placez les cales de roue, si applicable, ou les mesures de prévention de l entreprise au quai de chargement ; Respectez les corridors de circulation piétonnière ;

24 24 Programme de prévention des risques 4. Évaluation au trois ans ou si conditions modifiées ou nouveaux renseignements 1. Recensement des risques Évaluation du niveau de risque 3. Formation des employés sur les risques et les mesures préventives 2. Choix et mise en œuvre des mesures de prévention (selon leurs impacts) et d entretien préventif

25 25 3. Formation des employés Formation en SST aux employés : Nature du lieu de travail et les risques associés ; Obligation de l employé de rapporter les risques ; Dispositions du Code canadien du travail et du Règlement. Formation : Si nouveaux renseignements sur les risques ; Si nouvelle tâche ou exposé à un nouveau risque. Le registre de formation doit être conservé et signé par les employés.

26 26 Exemple de registre de formation Fiche personnel de formation d'un employé NIP 234 Nom TREMBLAY Prénom JEAN Poste : Cariste Années de service Formation Du Au Durée Titre du cours Description Signature de l employé 1 12/04/ /04/2010 3,5 h Réparation de pneus Procédure de travail sur nouvelle machine 2 15/02/ /02/ h Chariot élévateur Entretien préventif 3 5/07/2011 5/07/ h Air liquide 4 10/04/ /04/ jours 5 6 Les chariots élévateurs Manutention des bonbonnes, ravitaillement Conduite préventive, entretien et inspection J. Tremblay J. Tremblay J. Tremblay J. Tremblay

27 27 Results Hazards reduction: Port des équipements de protection individuelle. Méthodes de travail plus sécuritaires : Formation ; Procédure de travail établie. Source : CSST, Prévention au travail, Automne 2001

28 28 Programme de prévention des risques 4. Évaluation au trois ans ou si conditions modifiées ou nouveaux renseignements 1. Recensement des risques Évaluation du niveau des risques 3. Formation des employés sur les risques et les mesures préventives 2. Choix et mise en œuvre des mesures de prévention (selon leurs impacts) et d entretien préventif

29 29 4. Évaluation du programme de prévention des risques À tous les trois (3) ans ou : Si modifications des conditions relatives aux risques; (ex. nouvelles machines, nouveaux produits, nouvelles tâches, etc.) ; Si nouveaux renseignements sur les risques (ex. sur un produit chimique utilisé). But : Évaluer l efficacité du programme, et ; Apporter les modifications nécessaires, au besoin, aux moyens de prévention, la formation, etc. Rapport écrit doit être produit et conservé pendant au moins six ans.

30 30 4. Évaluation du programme de prévention des risques Basée sur diverses sources d information : Rapport d inspection ; Rapport d enquête des situations comportant des risques ; Registre de premiers soins ; Observation du comité local de santé et sécurité, etc. Identifie : Principaux risques dans l entreprise ; Les situations à risque qui reviennent régulièrement ; Changements : Dans la nature, la fréquence, la durée ou le niveau d exposition des employés aux situations à risque, etc. Résultats : Programme de prévention des risques mis à jour Lieux de travail et tâches plus sécuritaires

31 31 Rapport de situation comportant des risques ATTENTION : Rapportez le plus tôt possible (dans les 24 heures) Garde-côtière canadienne : (24/24 ; 7 jours/7): Décès ou disparition d un employé; Blessure invalidante chez plus d un employé; Perte d un membre ou de son usage (en totalité ou en partie); Altération permanente d une fonction de l organisme (Vision, ouïe); Explosion; Dommages à une chaudière ou récipient soumis à une pression interne qui ont causé un incendie ou la rupture de la chaudière ou du récipient; Endommagement ou chute libre d un appareil transbordement de personnes. En cas de doute, rapporter l incident!

32 32 Conclusion Raison d être du PPR : Prévenir plutôt que guérir Questions? Pour information (Programme du travail) : Ligne d urgence (24/7) de la Garde-côtière canadienne: