Projet Régional de Santé de l ARS Ile-de-France

Transcription

1 - Projet Régional de Santé de l ARS Ile-de-France DETERMINATION DES ZONES DEFICITAIRES EN ILE-DE-FRANCE Mars 2012 La loi Hôpital-Patient-Santé-Territoire (HPST) a modifié les dispositions relatives aux mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles de santé et des centres de santé : L article L du code de la santé publique (CSP) prévoit que les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles de santé et des centres de santé sont déterminées par le directeur de l Agence Régionale de Santé dans le volet ambulatoire du schéma régional d organisation des soins (SROS) autour des points d implantations prioritaires identifiés. Le zonage pluri-professionnel devient le cadre d application pour les mesures en faveur d une meilleure répartition géographique des professionnels de santé émanant des collectivités territoriales, et pour certaines mesures émanant de l état (Contrat d engagement de service public (CESP), exonération fiscale relative aux revenus perçus au titre de la permanence des soins ambulatoire). Il sera aussi la référence pour la mise en œuvre des nouvelles mesures démographique définies par la convention médicale du 27 juillet L arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l article L du CSP fixe les principes suivants : La définition des zones tient compte des priorités d action prévues dans le SROS en matière de répartition géographique ; Les zones comprennent une part de la population régionale inférieure ou égale à 7% de la population francilienne Les zones sont constituées d unités territoriales référencées par l INSEE 1. En Ile-de-France, au regard de l organisation concentrique de la population et de l absence de «territoires du premier recours» définis, les travaux de zonage portent sur le pseudo-canton INSEE 2. Dans Paris intra muros, nous avons considérés les zones urbaines sensibles (ZUS) comme territoires pertinents. L arrêté pourra être révisé afin de tenir compte, le cas échéant, des modalités de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé et prévues par les conventions signées entre l assurance maladie (UNCAM) et les représentants des professionnels de santé. 1 Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques 2 Certains pseudo-cantons sont regroupés afin de conserver un seuil de population suffisamment important. 1/15

2 A partir de ces principes, l ARS Ile-de-France a proposé une méthodologie de zonage, basée sur une combinaison de quatre indicateurs : - la fragilité vue sous l angle de l accessibilité au médecin omnipraticien Elaboration d un score densité/activité permettant de repérer les zones à faible densité où l activité des professionnels est en moyenne très forte. Au regard de la place du médecin généraliste dans le système de santé et des dispositifs qui porteront sur ces zones (notamment CESP, ), il est nécessaire de définir des zones dans lesquelles une future installation sera pertinente. - la fragilité vue sous l angle de la complémentarité de l offre sur les territoires Elaboration d un score prenant en compte un ensemble de professionnels médicaux et paramédicaux. Le zonage se veut pluri professionnel, les professionnels de santé étant interdépendants et complémentaires sur un même territoire. La présence d une offre ambulatoire alternative aux libéraux (centres de santé) est également intégrée dans le score. la fragilité vue sous l angle de l évolution prévisible de l offre en médecine générale Sélection des territoires avec une forte proportion de professionnels de 55 ans et plus et qui ont connu une évolution négative ou nulle de leurs effectifs sur les trois dernières années. - la fragilité vue sous l angle des besoins de la population Les communes et cantons listés ci-dessous ont été déterminés par l ARS en fonction de la part de la population régionale déterminée par l arrêté du 21 décembre 2011 et des critères choisis. Ce zonage se concentre sur des zones où l offre doit être consolidée et susceptibles d accueillir un projet structurant pour l organisation du premier recours. Références : - Article L du Code de Santé Publique - Instruction sur la Détermination des zones prévues à l article L du code de la santé publique - Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l article L du code de la santé publique. - Convention médicale du 27 juillet 2011concernant la nouvelle option démographie et l option santé solidarité territoriale, 2/15

3 Résultat du zonage déficitaire en Ile-de-France Au total, 29 territoires franciliens sont identifiés comme déficitaires, regroupant 251 communes et 2 ZUS. Conformément au seuil de population fixé par le Ministère, ces territoires regroupent habitants (7,01 % de la population) et près de 400 médecins généralistes. Définition des zones déficitaires en Ile-de-France Carte établie à partir de l arrêté du 21 décembre relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l article L du code de la santé publique Sources : FNPS, SNIR PS, Assurance-Maladie, données 2010 ORS Ile-de-France (Idh2) Cartographie : ARS Ile-de-France, /15

4 Définition des zones déficitaires en Ile-de-France - petite couronne Carte établie à partir de l arrêté du 21 décembre relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l article L du code de la santé publique PIERREFITTE VILLETANEUSE LA COURNEUVE GENNEVILLIERS SAINT-OUEN BOBIGNY 93 CLICHY-SOUS-BOIS ZUS 18ème ZUS 19ème ROMAINVILLE NEUILLY-SUR-MARNE BAGNOLET RUNGIS CHEVILLY-LARUE 94 Sources : FNPS, SNIR PS, Assurance-Maladie, données 2010 ORS Ile-de-France (Idh2) Cartographie : ARS Ile-de-France, /15

5 Analyse département par département 5/15

6 PARIS 2 zones urbaines sensibles (ZUS) habitants (4,2%) 2 ZUS : La Goutte d Or (Paris 18 ème ) et Curial, Cambrai, Alphonse-Karr (Paris 19 ème ). 6/15

7 SEINE-ET-MARNE 8 territoires habitants (19,9%) Le pseudo-canton de Bray-sur-Seine composé de 23 communes : Baby Balloy Bazoches-lès-Bray Bray-sur-Seine Chalmaison Everly Fontaine-Fourches Gouaix Gravon Grisy-sur-Seine Hermé Jaulnes Montigny-le-Guesdier Mousseaux-lès-Bray Mouy-sur-Seine Noyen-sur-Seine Les Ormes-sur-Voulzie Passy-sur-Seine Saint-Sauveur-lès-Bray La Tombe Villenauxe-la-Petite Villiers-sur-Seine Villuis Le pseudo- canton de Dammartin-en-Goële composé de 23 communes : Cuisy Dammartin-en-Goële Forfry Gesvres-le-Chapitre Juilly Longperrier Marchémoret Mauregard Le Mesnil-Amelot Montgé-en-Goële Monthyon Moussy-le-Neuf Moussy-le-Vieux Oissery Othis Le Plessis-l'Évêque Rouvres Saint-Mard Saint-Pathus Saint-Soupplets Thieux Villeneuve-sous-Dammartin Vinantes Le pseudo-canton de la Chapelle-la-Reine composé de 18 communes: Achères-la-Forêt Amponville Boissy-aux-Cailles Boulancourt Burcy Buthiers La Chapelle-la-Reine Fromont Guercheville Larchant Nanteau-sur-Essonne Noisy-sur-École Recloses Rumont Tousson Ury Le Vaudoué Villiers-sous-Grez 7/15

8 Le pseudo- canton de La Ferté-Gaucher composé de 18 communes : Amillis La Chapelle-Moutils Chartronges Chevru Choisy-en-Brie Dagny La Ferté-Gaucher Jouy-sur-Morin Lescherolles Leudon-en-Brie Marolles-en-Brie Meilleray Montolivet Saint-Barthélemy Saint-Mars-Vieux-Maisons Saint-Martin-des-Champs Saint-Rémy-la-Vanne Saint-Siméon Le pseudo- canton de Lizy-sur-Ourcq composé de 22 communes : Armentières-en-Brie Cocherel Congis-sur-Thérouanne Coulombs-en-Valois Crouy-sur-Ourcq Dhuisy Douy-la-Ramée Étrépilly Germigny-sous-Coulombs Isles-les-Meldeuses Jaignes Lizy-sur-Ourcq Marcilly Mary-sur-Marne May-en-Multien Ocquerre Le Plessis-Placy Puisieux Tancrou Trocy-en-Multien Vendrest Vincy-Manoeuvre Le pseudo canton de Lorrez-le-Bocage-Preaux composé de 16 communes : Blennes Chevry-en-Sereine Diant Égreville Flagy Lorrez-le-Bocage-Préaux Montmachoux Noisy-Rudignon Paley Remauville Saint-Ange-le-Viel Thoury-Férottes Vaux-sur-Lunain Villebéon Villemaréchal Voulx Le pseudo canton de Mitry-Mory composé de 13 communes : Charmentray Charny Compans Fresnes-sur-Marne Gressy Iverny Messy Mitry-Mory Nantouillet Le Plessis-aux-Bois Précy-sur-Marne Saint-Mesmes Villeroy 8/15

9 Le pseudo canton de Mormant composé de 22 communes : Andrezel Argentières Aubepierre-Ozouer-le-Repos Beauvoir Bombon Bréau Champdeuil Champeaux La Chapelle-Gauthier Clos-Fontaine Courtomer Crisenoy Fontenailles Fouju Grandpuits-Bailly-Carrois Guignes Mormant Quiers Saint-Méry Saint-Ouen-en-Brie Verneuil-l'Étang Yèbles 9/15

10 2 cantons ruraux au nord ouest du département : YVELINES. 2 territoires habitants (8,3%) Le pseudo-canton de Bonnières-sur-Seine composé de 27 communes : Bennecourt Blaru Boissy-Mauvoisin Bonnières-sur-Seine Bréval Chaufour-lès-Bonnières Cravent Favrieux Fontenay-Mauvoisin Freneuse Gommecourt Jeufosse Jouy-Mauvoisin Limetz-Villez Lommoye Ménerville Méricourt Moisson Mousseaux-sur-Seine Neauphlette Perdreauville Port-Villez Rolleboise Saint-Illiers-la-Ville Saint-Illiers-le-Bois Le Tertre-Saint-Denis La Villeneuve-en-Chevrie Le pseudo canton de Limay composé de 17 communes : * Brueil-en-Vexin Drocourt Follainville-Dennemont Fontenay-Saint-Père Gargenville Guernes Guitrancourt Issou Jambville Juziers Lainville-en-Vexin Limay Montalet-le-Bois Oinville-sur-Montcient Porcheville Sailly Saint-Martin-la-Garenne 10/15

11 ESSONNE 2 territoires ruraux du sud du département : 4 territoires habitants (11,4%) Le pseudo-canton de La Ferte-Alais composé de 12 communes : Baulne Boissy-le-Cutté Boutigny-sur-Essonne Cerny D'Huison-Longueville La Ferté-Alais Guigneville-sur-Essonne Itteville Mondeville Orveau Vayres-sur-Essonne Videlles Le pseudo-canton de Méréville composé de 22 communes : Abbéville-la-Rivière Angerville Arrancourt Blandy Bois-Herpin Boissy-la-Rivière Brouy Chalou-Moulineux Champmotteux Estouches Fontaine-la-Rivière La Forêt-Sainte-Croix Guillerval Marolles-en-Beauce Méréville Mespuits Monnerville Pussay Roinvilliers Saclas Saint-Cyr-la-Rivière Congerville-Thionville 2 territoires urbains concentrant des difficultés sociales importantes au nord et centre du département : La commune de Grigny La commune de Vigneux-sur-Seine. 11/15

12 HAUTS-DE-SEINE La commune de Gennevilliers. 1 commune habitants (5,1%) 12/15

13 SEINE-SAINT-DENIS La commune de Bagnolet La commune de Bobigny La commune de Clichy La commune de la Courneuve La commune de Neuilly-sur-Marne 8 territoires habitants (35,9%) Le canton de Pierrefitte-sur-Seine/Villetaneuse composé de 2 communes : Pierrefitte-sur-Seine et Villetaneuse La commune de Romainville La commune de Saint-Ouen 13/15

14 VAL-DE-MARNE 1 territoire habitants (3%) Le canton de Chevilly-Larue/Rungis composé de 2 communes : Chevilly-Larue et Rungis 14/15

15 VAL D OISE 3 territoires habitants (12,1%) La commune de Bezons Le pseudo-canton de Garges-les-Gonesse composé de 2 communes : Bonneuil-en-France et Garges-les-Gonesse. La commune de Goussainville 15/15