Les pharmaciens, acteurs de la lutte contre les contrefaçons : Exemples des pays

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1 Les pharmaciens, acteurs de la lutte contre les contrefaçons : Exemples des pays Jean PARROT Président de la CIOPF 7 novembre 2007 Assemblée Générale de la CIOPF 1 Plan de la présentation 1. Étendue du problème des contrefaçons de médicaments 2. Les actions de la CIOPF Conférence Internationale des Ordres de Pharmaciens Francophones 3. Les exemples nationaux de l implication des pharmaciens Exemple de la France Exemple du Liban Exemple de la Côte d Ivoire 7 novembre 2007 Assemblée Générale de la CIOPF 2 1

2 1 - Étendue du problème des contrefaçons de médicaments 7 novembre 2007 Assemblée Générale de la CIOPF 3 A - Définition d une contrefaçon de médicament Selon l Organisation Mondiale de la Santé, un médicament contrefait est un médicament qui est délibérément et frauduleusement muni d une étiquette n indiquant pas son identité et/ou son origine véritable. La contrefaçon peut viser une spécialité de référence (produit de marque) ou un médicament générique. Elle peut se manifester sous différentes formes : Présentation et/ou composition identique ; Composition différente (absence, sous dosage ou surdosage de principe actif, présence d ingrédients nocifs); Conditionnement falsifié [emballage contrefait, permettant par exemple de «repousser» la date de péremption de médicaments périmés].» D après le Guide pour l élaboration de mesures visant à éliminer les médicaments contrefaits. OMS Genève novembre 2007 Assemblée Générale de la CIOPF 4 2

3 B - Quantification de la contrefaçon de médicament L OMS a publié en novembre 2006 les dernières estimations mondiales des contrefaçons de médicaments : 1% des médicaments dans les pays développés seraient des contrefaçons, mais le nombre de saisies est en augmentation. Jusqu à 30% de médicaments contrefaits dans les pays africains, sud-américains et asiatiques 50% des médicaments achetés sur Internet auprès de pharmacies en lignes, dont les coordonnées sont absentes ou non vérifiables, seraient des contrefaçons 7 novembre 2007 Assemblée Générale de la CIOPF 5 C - Les dangers de la contrefaçon de médicaments (1) Avec des quantités nonconformes de PA; 20,2% Avec un mauvais PA; 21,4% Sans principe actif; 32,1% Taux importants d'impuretés / de substances toxiques; 8,5% Copies illégales de produits; 1% Avec le bon dosage du bon PA mais un emballage faux; 15,6% Données OMS , basé sur les données de 20 pays 7 novembre 2007 Assemblée Générale de la CIOPF 6 3

4 D - Facteurs favorisant la contrefaçon de médicaments Une législation faible quant au circuit du médicament, Une absence ou une faiblesse des autorités de régulation du médicament, Pas de contrôles efficaces des médicaments importés, Absence de lois ou inefficacité dans leur application, Corruption et conflits d intérêts, Une absence de protection sociale qui combinée à des prix élevés conduit à la recherche d un accès aux traitements à moindre coût. 7 novembre 2007 Assemblée Générale de la CIOPF 7 E - Des techniques de contrefaçons de plus en plus sophistiquées (1) Une capacité industrielle permettant des copies de bonne qualité Liban Etats-Unis 7 novembre 2007 Assemblée Générale de la CIOPF 8 4

5 E - Des techniques de contrefaçons de plus en plus sophistiquées (2) Des techniques pour masquer l origine des médicaments : transbordement et falsification des certificats Exemple du cheminement des produits contrefaits (sirop contre la toux) ayant entraîné la mort par intoxication de plusieurs centaines de panaméens Adapté de l article du New-York Time «From China to Panama, Tracing a Twisted Trail of Toxic Medicine» (6 mai 2007) 7 novembre 2007 Assemblée Générale de la CIOPF Les actions de la CIOPF Conférence Internationale des Ordres de Pharmaciens Francophones 7 novembre 2007 Assemblée Générale de la CIOPF 10 5

6 Actions de la CIOPF Colloque organisé en novembre 2004 sur les contrefaçons de médicaments, Dresser un état des lieux de la situation Présenter les initiatives développés dans les différents pays pour lutte contre les contrefaçons Déclaration de la CIOPF adoptée à Beyrouth le 16 février 2006 «Les pharmaciens s engagent pour préserver la sécurité des patients face aux médicaments». 7 novembre 2007 Assemblée Générale de la CIOPF 11 3 Les exemples nationaux de l implication des pharmaciens 7 novembre 2007 Assemblée Générale de la CIOPF 12 6

7 Les pharmaciens doivent agir car Les contrefaçons portent atteinte à la confiance des patients vis-à-vis des médicaments. Or le pharmacien, spécialiste des médicaments, doit : S assurer de l efficacité des médicaments et de leur sécurité : commandes uniquement dans les circuits autorisés, afin de maintenir la confiance des patients Signaler à l autorité compétente toute suspicion de contrefaçons (qu elle émane d un patient ou de lui-même) : modification de l apparence de l emballage, de l efficacité du produit, 7 novembre 2007 Assemblée Générale de la CIOPF 13 1) L exemple de la France 7 novembre 2007 Assemblée Générale de la CIOPF 14 7

8 A - Sécurisation de la chaîne Rappels sur la structure de la chaîne pharmaceutique Les médicaments ne peuvent être achetés et vendus qu à des pharmaciens inscrits à l Ordre. Sauf bien sûr lors de la dispensation (dans les pharmacies et les hôpitaux) où l acheteur est un patient. Source fiable et acheteur autorisé, facilement vérifiable par les registres des établissements autorisés par l Agence du Médicament et des pharmaciens inscrits au Tableau de l Ordre 7 novembre 2007 Assemblée Générale de la CIOPF 15 A - Sécurisation de la chaîne Rappels sur la structure de la chaîne pharmaceutique Pharmacien 1 exerçant dans un établissement pharmaceutique 1 proposant des médicaments à la vente Ex : GR, industrie, Vérification de l inscription du pharmacien 2 (acheteur) 3 2 Passage de la commande Livraison de la commande 4 Ordre national des Pharmaciens - Tableau Pharmacien 2 exerçant dans un établissement pharmaceutique 2 désirant commander des médicaments Ex : officines, PUI hospitalières, 7 novembre 2007 Assemblée Générale de la CIOPF 16 8

9 A - Sécurisation de la chaîne Rôle de l Ordre A travers l inscription des pharmaciens : l Ordre vérifie les qualifications du pharmacien et sa capacité à acheter et/ou vendre des médicaments à d autres pharmaciens L Ordre fournit aux pharmaciens des outils pour connaître si un confrère est inscrit au Tableau : via son annuaire en ligne A travers les sanctions disciplinaires, l Ordre peut sanctionner les pharmaciens exploitant délibérément des contrefaçons de médicaments. Un seul cas de pharmacien impliqué dans la production de contrefaçon destinée à l exportation : interdiction d exercice à vie. 7 novembre 2007 Assemblée Générale de la CIOPF 17 B Le pharmacien, l acteur de la sécurisation de la chaîne Sensibilisation des pharmaciens Afin de sensibiliser les pharmaciens, l Ordre publie régulièrement des articles sur les contrefaçons de médicaments dans son journal (La Lettre des Nouvelles Pharmaceutiques) Ces articles ont notamment permis de rapporter les travaux du Conseil de l Europe et de signaler les cas de contrefaçons découverts en Europe, 7 novembre 2007 Assemblée Générale de la CIOPF 18 9

10 B Le pharmacien, l acteur de la sécurisation de la chaîne Guide Ordre / Afssaps pour le pharmacien Une collaboration entre l Ordre national des Pharmaciens et l Afssaps (Agence du médicament française) Elaboration d un guide de 12 pages à l attention des pharmaciens Envoi de ce guide à tous les pharmaciens en mai novembre 2007 Assemblée Générale de la CIOPF 19 B Le pharmacien, l acteur de la sécurisation de la chaîne Guide Ordre / Afssaps pour le pharmacien Ce guide décrit : Le problème Une définition de la contrefaçon Un état de lieux Les principaux vecteurs de vente de produits de santé contrefaits Les risques pour la santé Les raisons du développement des contrefaçons 7 novembre 2007 Assemblée Générale de la CIOPF 20 10

11 B Le pharmacien, l acteur de la sécurisation de la chaîne Guide Ordre / Afssaps pour le pharmacien Ce guide donne : Des repères aux pharmaciens Comment reconnaître une contrefaçon Le rôle du pharmacien vis-à-vis de ses patients Les outils d information complémentaire La procédure à suivre en cas de suspicion d un produit contrefait La réglementation applicable pour lutter contre la contrefaçon 7 novembre 2007 Assemblée Générale de la CIOPF 21 C Les actions du pharmacien auprès des patients Son attention Les pharmaciens peuvent délivrer des messages simples à leurs patients, tels que : Signaler au pharmacien tout changement dans l efficacité ou dans l aspect des médicaments, même si ces derniers n ont pas été achetés dans la pharmacie. En effet, cela pourrait indiquer qu il s agit d une contrefaçon de médicament 7 novembre 2007 Assemblée Générale de la CIOPF 22 11

12 C Les actions du pharmacien auprès des patients L éducation des patients Dans le cadre de l action conjointe entre l Ordre et l Afssaps, un guide à l attention des patients a été édité. Il permet : de donner aux patients des informations clés et de le sensibiliser au problème. d amorcer un dialogue avec le patient 7 novembre 2007 Assemblée Générale de la CIOPF 23 C Les actions du pharmacien auprès des patients L éducation des patients sur les sources de médicaments Le pharmacien doit conseiller aux patients : D acheter ses médicaments auprès seulement de sources fiables. Si la vente de médicaments sur Internet est autorisée, le patient devra : Avoir accès aux informations essentielles sur la pharmacie en ligne : adresse postale, téléphone, fax, nom du pharmacien, son numéro d inscription à l Ordre, En cas de doute, il devra contacter l Ordre local pour s assurer du caractère légal de la pharmacie 7 novembre 2007 Assemblée Générale de la CIOPF 24 12

13 2) L exemple du Liban Dr Ziad Nassour Vice-Président de la CIOPF Référent contrefaçons de la CIOPF 7 novembre 2007 Assemblée Générale de la CIOPF 25 3) L exemple de la Côted Ivoire Dr Parfait KOUASSI Président du Conseil national de l Ordre des Pharmaciens de Côte-d Ivoire 7 novembre 2007 Assemblée Générale de la CIOPF 26 13

14 Conclusion Les pharmaciens sont des acteurs majeurs dans la lutte contre les contrefaçons Même si des solutions techniques peuvent apporter des éléments intéressants, c est par le renforcement de la chaîne pharmaceutique que l on pourra efficacement lutter contre les contrefaçons. Une action coordonnée avec les politiques et les patients est indispensable pour lutter efficacement contre les contrefaçons 7 novembre 2007 Assemblée Générale de la CIOPF 27 Merci de votre attention 7 novembre 2007 Assemblée Générale de la CIOPF 28 14