DECLARATION D IDENTIFICATION NOTE EXPLICATIVE

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1 DECLARATION D IDENTIFICATION document à retourner à l adresse suivante : Syndicat Général des Vignerons Réunis des Côtes du Rhône Maison des Vins, 6 rue des Trois Faucons AVIGNON CEDEX 1 NOTE EXPLICATIVE Ce formulaire de déclaration d identification s adresse à tout opérateur souhaitant intervenir pour tout ou partie dans la production, la transformation, l élaboration ou le conditionnement des vins des appellations citées au verso. Il doit être rempli avec attention. Il conditionne l habilitation de l entreprise à produire, vinifier, élever, conditionner, les vins des appellations concernées. Les ODG listés au verso ont demandé à celui des AOC Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages de bien vouloir assurer la gestion de la déclaration d identification de leurs opérateurs. Ainsi, la trame générale de la déclaration d identification est commune à toutes les AOC concernées mais pour chaque AOC et pour chaque ODG, il y aura une fiche de «Particularités» et un engagement spécifique à signer. Certains ODG n ont pas encore établi cette fiche. Aussi, nous vous demandons de bien vouloir cocher les AOC vous concernant en page 2 de la déclaration d identification. Le Syndicat Général des vignerons des Côtes du Rhône vous adressera les fiches ainsi définies dès leur validation ; il faudra les signer et les renvoyer au Syndicat des Vignerons des Côtes du Rhône. NB : Si vous avez des activités différentes portées par des entités juridiques différentes, vous devez vous identifier autant de fois que d entités. Définition des termes : Membres : Adhérents des ODG conformément aux statuts des Syndicats d Appellation. Les déclarants de récolte sont obligatoirement membres. Opérateur : Est opérateur tout intervenant dans le processus d élaboration des vins, depuis la production jusqu au conditionnement. Producteur de raisin : vous êtes producteur de raisin lorsque vous cultivez un vignoble et récoltez des raisins. Vinificateur : vous êtes vinificateur lorsque vous vinifiez des moûts, qu ils aient été produits par vous ou non, et élaborez des vins. Conditionneur : vous êtes conditionneur si vous embouteillez ou mettez en BIB des vins prêts à la consommation ou si vous sous-traitez ces opérations à un prestataire de services.

2 COORDONNEES DES ODG PAR AOC CONCERNEE AOC Concernée Adresse de l ODG Téléphone Fax AOC BEAUMES DE VENISE + AOC MUSCAT DE BEAUMSE DE VENISE AOC CHATEAU GRILLET Conservatoire des AOC de Beaumes de Venise Place de l Eglise BEAUMES DE VENISE idem aocbeaumesdevenise@wanadoo.fr AOC CLAIRETTE DE BELLEGARDE Sca la Clairette 31 bis Rte d'arles BELLEGARDE cave.cooperative.la.clairette@wanadoo.fr AOC CONDRIEU AOC CORNAS AOC COSTIERES DE NIMES AOC COTE ROTIE AOC COTES DU RHONE AOC COTES DU RHONE VILLAGES AOC COTES DU VIVARAIS AOC CROZES HERMITAGE Syndicat des Costières de Nîmes Zone Euro rue de l hôtellerie CAISSARGUES S.G.V.R.C.D.R. Maison des Vins 6 rue des Trois Faucons AVIGNON CEDEX Syndicat des vignerons de l AOC Côtes du Vivarais - Rte de Ruoms VALLON PONT D ARC AOC GIGONDAS Syndicat de l AOC Gigondas Rue Eugène Raspail GIGONDAS AOC GRIGNAN LES ADHEMAR AOC HERMITAGE Syndicat de l AOC Grignan les Adhémar Maison de Pays GRIGNAN direction@costieres-nimes.org syndicat-cotesdurhone@syndicatcotesdurhone.com cotesduvivarais@orange.fr syndicataocgigondas@wanadoo.fr tricast@club-internet.fr AOC LIRAC Syndicat de l AOC Lirac- Chemin du Chêne LIRAC aoc.lirac@wanadoo.fr AOC ST JOSEPH AOC ST PERAY AOC VINSOBRES Comité des Vignerons de Vinsobres - 7 rue du Tripot VINSOBRES comite-vignerons-vinsobres@orange.fr MAJ : 18 octobre 2011

3 DECLARATION D IDENTIFICATION Document à transmettre dûment rempli PAR RETOUR DE COURRIER à l adresse suivante : Syndicat Général des Vignerons Réunis des Côtes du Rhône Maison des Vins, 6 rue des Trois Faucons AVIGNON CEDEX 1 Date de réception à l Organisme de Défense et de Gestion SGVRCDR : / / RENSEIGNEMENTS SUR L'OPERATEUR NOM, PRENOM ou RAISON SOCIALE DE L'ENTREPRISE :... N SIRET / / / / / / / / / / / / / / / N EVV / / / / / / / / / / / / 0 Adresse du siège social : Code postal... Commune :... Téléphone :... Portable :... Télécopie : /7

4 AOC PRODUITES OU MISES EN ŒUVRE PAR L OPERATEUR Le cahier des charges des AOC concernées en vigueur et ses éventuelles mises à jour sont disponibles auprès de chaque ODG et sur le site Internet de l'inao : AOC BEAUMES DE VENISE AOC CHATEAU GRILLET AOC CLAIRETTE DE BELLEGARDE AOC CONDRIEU AOC CORNAS AOC COTE ROTIE AOC GRIGNAN LES ADHEMAR (ex : coteaux du Tricastin) AOC COTES DU RHONE AOC COTES DU RHONE VILLAGES (avec ou sans nom géographique) AOC COTES DU VIVARAIS AOC CROZES HERMITAGE AOC GIGONDAS AOC HERMITAGE AOC LIRAC AOC ST JOSEPH AOC ST PERAY AOC V.D.N. MUSCAT DE BEAUMES AOC VINSOBRES 2/7

5 CONTACTS CHEZ L OPERATEUR Veuillez indiquer les coordonnées des responsables de l entreprise et du personnel, susceptibles d être contactés pour les besoins du contrôle : Nom Prénom Fonction Téléphone ACTIVITE(S) DE L'OPERATEUR Cocher les activités pour lesquelles vous êtes concerné Merci de remplir en pages suivantes les fiches spécifiques à chaque activité vous concernant A Production de raisins B Production de moûts (si destinés à la vente à un tiers) C Vinification D Elaboration (prise de mousse) E Vente de vins en vrac entre opérateurs F Vente de vins à la tireuse G Conditionnement : par l opérateur lui-même par un prestataire de services 3/7

6 DESCRIPTION DE L OUTIL DE PRODUCTION A - PRODUCTEUR DE RAISINS Producteur en cave particulière Producteur de raisins vendus à un tiers en vendanges fraîches Producteur en cave coopérative Indiquer le Nom de l AOC Pour les producteurs en cave coopérative, merci de préciser pour chaque cave, le nom des AOC concernées : (par ordre décroissant d apport) : Nom de la cave commune Nom de l AOC concernée Mode de faire valoir : métayage A préciser par AOC MDF : P=propriétaire F=Fermier M=Métayer B=Bailleur à fruits en Nom de l AOC MDF Identité et commune du métayer Identité et commune du bailleur 4/7

7 Codes : DESCRIPTION DE L OUTIL DE PRODUCTION Etablir une fiche par site de vinification /élaboration B-C-D - LIEU DE PRODUCTION DE MOUTS /VINIFICATION/ELABORATION B Production de moûts (si destinés à la vente à un tiers) C Vinification D Elaboration (prise de mousse) A compléter par ordre décroissant d importance, par AOC et par activité Nom de l AOC Activité (B/C/D) Site identique au siège social Site différent (A préciser) AUTRES SITES : Attention établir une fiche par site (Faire des copies si nécessaire) Nom éventuel du site :..... Adresse :... Code Postal : Commune :... Nom du responsable :... Tél :. Portable :.Fax : Nom des AOC concernées par ce site Activités du site (B/C/D) par AOC 5/7

8 DESCRIPTION DE L OUTIL DE PRODUCTION Etablir une fiche par site de vente de vin en vrac E-F - VENTE DE VIN EN VRAC Codes : E Vente de vins en vrac entre opérateurs F Vente de vins à la tireuse A compléter par ordre décroissant d importance, par AOC et par activité Nom de l AOC Activité (E/F) Site identique au siège social Site différent (A préciser) AUTRES SITES : Attention établir une fiche par site (Faire des copies si nécessaire) Nom éventuel du site :..... Adresse :... Code Postal : Commune :... Nom du responsable :... Tél :. Portable :.Fax : Nom des AOC concernées par ce site Activités du site (E/F) par AOC 6/7

9 DESCRIPTION DE L OUTIL DE PRODUCTION Etablir une fiche par site de conditionnement G - LIEU DE CONDITIONNEMENT A compléter par ordre décroissant d importance de conditionnement, par AOC. Nom de l AOC Site identique au siège social Site différent (A préciser) AUTRE SITE : Attention 1 site par page (Faire des copies si nécessaire) Nom éventuel du site :..... Adresse :... Code Postal : Commune :... Nom du responsable :... Tél :. Portable :.Fax : Nom des AOC conditionnées dans ce lieu 7/7

10 DECLARATION D IDENTIFICATION PARTICULARITES PAR AOC : document à retourner à l adresse suivante : Syndicat Général des Vignerons Réunis des Côtes du Rhône Maison des Vins, 6 rue des Trois Faucons AVIGNON CEDEX 1 AOC COTES DU RHONE ET AOC COTES DU RHONE VILLAGES SIRET / / / / / / / / / / / / / / / N EVV / / / / / / / / / / / / 0 NOM, prénom ou Raison sociale :... Capacité de cuverie : hl VINIFICATION, ELABORATION Production moyenne en AOC :.. hl CONDITIONNEMENT Disposez-vous d'un lieu spécifique pour le stockage des vins conditionnés : Oui Non Nombre moyen de conditionnements par an : / / en Bouteilles / / en Bib POIDS DES BENNES Le transport de la vendange est réalisé avec des bennes contenant plus de 4500 kg de raisins? Oui Non PRESSOIR Utilisez-vous un pressoir continu pour : - la vinification traditionnelle : Oui Non - le traitement du marc issu de thermovinification ou de flash détente? Oui Non Le diamètre de la vis du pressoir est-il supérieur ou égal à 500 mm? Oui Non EQUIPEMENT DE FROID Disposez-vous d un équipement de froid pour la vinification des vins blancs, rosés et primeurs : Oui Non Capacité : frigories. IRRIGATION Disposez-vous d un système d irrigation des vignes AOC (goutte à goutte, irrigation à la raie, aspersion) Oui Non 1/2

11 ENGAGEMENTS DE L'OPERATEUR AOC COTES DU RHONE ET AOC COTES DU RHONE VILLAGES Je m'engage à : Pour les opérateurs membres de l organisme de défense et de gestion : - respecter les conditions de production et à fournir les documents déclaratifs définis par le ou les cahiers des charges ; - réaliser les autocontrôles et me soumettre aux contrôles internes et à ceux prévus par le plan de contrôle ou d'inspection ; - supporter les frais liés aux contrôles susmentionnés - informer l organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine concernée, de toute modification me concernant ou affectant mes outils de production. Pour les opérateurs non membres de l organisme de défense et de gestion : - respecter les conditions de production et à fournir les documents déclaratifs définis par le ou les cahiers des charges ; - réaliser les autocontrôles et me soumettre aux contrôles prévus par le plan de contrôle ou d'inspection ; - supporter les frais liés aux contrôles susmentionnés ; - informer l organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine concernée, de toute modification me concernant ou affectant mes outils de production ; - j accepte de me soumettre aux contrôles internes réalisés sous la responsabilité de l organisme de défense et de gestion : Oui Non Je prends acte que la présente déclaration vaut acceptation : - de figurer sur la liste des opérateurs habilités ; - de la communication des données nominatives me concernant à l organisme de contrôle agréé, à l INAO, et à l organisme de défense et de gestion. Je certifie que ma déclaration d identification comporte pages. nom du responsable de l'entreprise signature SIRET / / / / / / / / / / / / / / / N EVV / / / / / / / / / / / / 0 NOM, prénom ou Raison sociale :... Cachet de l'entreprise : Fait à :... Le :... 2/2