L espace Famille en pratique. Guide des inscriptions

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1 L espace Famille en pratique Espace Famille Rez-de-chaussée de l Hôtel de ville 40, rue Grande FONTAINEBLEAU CEDEX Tél : Fax : Horaires d ouverture au Public LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI 8h30 8h30 8h30 8h30 Fermé 12h00 12h00 12h00 12h00 14h 14h 14h 17h Fermé Fermé 17h 17h Imprimé sur papier recyclé Fontainebleau Espace Famille Rez-de-chaussée de l Hôtel de ville 40, rue Grande Fontainebleau cedex w w w. f o n t a i n e b l e a u. f r Guide des inscriptions Scolaires et activités périscolaires

2 Guide des inscriptions /Espace Famille 2 Guide des inscriptions /Espace Famille 3 Inscription à l école Quelles sont les conditions d admission? Quelles démarches les parents doivent-ils effectuer pour inscrire leur(s) enfant(s) à l école? 1/ Se présenter à l Espace Famille aux heures d ouverture, munis des documents demandés (liste ci-après). L Espace Famille procède à l inscription et délivre un certificat de pré-inscription scolaire indiquant l école de secteur sur laquelle l enfant est pré-inscrit. 2/ Se présenter auprès du directeur de l école munis du certificat de pré-inscription, du carnet de santé et du certificat de radiation (en cas de changement d école).! Tout changement concernant l inscription scolaire (déménagement, autre choix d inscription ) doit être rapidement signalé à l Espace Famille. Quelles sont les dates d inscriptions à l Espace Famille? du lundi 14 mars au vendredi 8 avril 2011 lundi de 14h à 17h Mardi de 8h 30 à 12h Mercredi de 8h 30 à 12h et de 14h à 17h Jeudi de 8h 30 à 12h et de 14h à 17h Vendredi de 8h 30 à 12h les samedis 19, 26 mars et 2 avril 2011 de 9h à 12h. à noter : L inscription scolaire n est définitive qu après validation du directeur de l école et sous réserve de la capacité d accueil. école maternelle Tout enfant âgé de 3 ans dans l année civile de l inscription peut être accueilli à l école maternelle. L admission des enfants de 2 ans et demi nés en janvier 2009 ne s effectue qu en fonction des places disponibles (information connue à l issue de la rentrée des classes). école élémentaire L enfant doit être âgé de 6 ans révolus au 31 décembre de l année en cours (sauf dérogation). Les sections anglophone et germanophone de l école Léonard de Vinci Les inscriptions sont soumises à un test d accès. Se renseigner auprès des agents de l Espace Famille. Quelles sont les pièces à fournir? > livret de famille ou, à défaut, acte de naissance > contrat de location ou acte de propriété pour les nouveaux arrivants > impôts fonciers ou taxe d habitation justifiant du domicile principal > vaccinations de l enfant > certificat de radiation de l école d origine (sauf pour une 1 ère année de maternelle ou de CP) > en cas de séparation des parents, fournir le dernier jugement en vigueur

3 Guide des inscriptions /Espace Famille 4 Guide des inscriptions /Espace Famille 5 Inscription à l école Est-il possible de demander une dérogation scolaire? Inscription aux activités périscolaires Des périmètres scolaires sont établis afin d assurer une répartition harmonieuse des élèves dans l ensemble des écoles de la Ville. Une demande de dérogation doit être adressée à Monsieur le Maire par le biais d un formulaire à retirer à l Espace Famille pendant la période des inscriptions scolaires. Celle-ci doit être motivée et sera examinée par une commission composée d élus de la Ville, des services municipaux concernés et de l Education Nationale. Selon les hypothèses d ouverture et de fermeture des classes, la situation des effectifs de l école est prise en compte et peut justifier une réponse négative ou d attente. L inscription s applique : à la restauration scolaire à l accueil périscolaire matin et/ou soir à l étude surveillée Quand dois-je m inscrire? Pendant la période d inscription du 2 au 20 mai 2011, selon les horaires d ouverture au public (les inscriptions en cours d année sont possibles, sous réserve de la capacité d accueil de l activité). Où trouver la fiche d inscription? à l Espace Famille sur le site de la mairie de Fontainebleau rubrique Education/Jeunesse Où déposer la fiche renseignée? à l Espace Famille (voir horaires d ouverture au public au dos de ce document) par courrier à l adresse suivante : Espace Famille 40, rue Grande Fontainebleau par fax : par courriel à

4 Guide des inscriptions /Espace Famille 6 Inscription aux activités périscolaires Comment modifier l inscription en cours d année? Les modifications et radiations sont possibles en cours d année. Elles doivent être formulées par écrit avant le 25 du mois précédent le mois concerné, à l aide du bulletin joint à l imprimé d inscription, puis être retourné soit : à l Espace Famille par courrier à l adresse suivante : Espace Famille - 40, rue Grande Fontainebleau par fax : par courriel à A défaut, la facturation émise restera due. Ne pas faire transiter les demandes de modification ou de radiation par l école. Guide des inscriptions /Espace Famille 7 Comment fonctionnent les inscriptions à la restauration scolaire? Les inscriptions sont prises en fonction de la capacité d accueil des restaurants scolaires selon les critères suivants : Groupe 1-4 jours par semaine Enfant(s) dont les 2 parents travaillent Enfant(s) de parent isolé travaillant Enfant(s) des sections anglophone et germanophone ne résidant pas à Fontainebleau Groupe 2-1 jour par semaine Enfant(s) dont l un des parents ne travaille pas Enfant(s) de parent isolé ne travaillant pas Quels sont les différents accueils périscolaires? Les différents accueils (matin/soir) et l étude surveillée sont forfaitisés au mois. Les familles peuvent se positionner en fonction de leur besoin sur les forfaits suivants : Forfait mensuel 4 jours par semaine : concerne les enfants inscrits à l activité 4 jours par semaine, Forfait mensuel 3 jours par semaine : concerne les enfants inscrits à l activité 3 jours par semaine, Forfait mensuel 2 jours par semaine : concerne les enfants inscrits à l activité 1 ou 2 jours par semaine.

5 Guide des inscriptions /Espace Famille 8 Inscription aux activités périscolaires Accueil du matin et du soir L ouverture de ce dispositif d accueil s effectue à partir de 5 inscriptions sauf pour l école maternelle du Bréau. Les enfants sont encadrés par des animateurs de la Ville. Ce service est sous la responsabilité de la Ville. A l école maternelle, le matin, sont accueillis les enfants scolarisés dont les parents travaillent et ont des horaires ne permettant pas de conduire leurs enfants à l école aux heures d ouverture légales. Les horaires du service sont les suivants : > Le matin : 7h30 à 8h20 > Le soir : 16h30 (17h pour la maternelle Le Bréau) à 18h30 Une pénalité de 10e par séance sera appliquée en cas de retard des parents pour récupérer leur(s) enfant(s) à l accueil du soir. En école élémentaire, sont accueillis les enfants scolarisés dans les mêmes conditions. Cependant, ils peuvent, en cas de besoin de service, être regroupés avec les enfants des écoles maternelles. étude surveillee Le service d étude surveillée est organisé dans chaque école élémentaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis en périodes scolaires, aux horaires suivants : > Ecole élémentaire Lagorsse et Saint Merry : de 16 h30 à 18 h > Ecole élémentaire Paul Jozon : de 16 h15 à 18 h > Ecole élémentaire Leonard de Vinci : de 16 h à 17 h30 Guide des inscriptions /Espace Famille 9 Centre de loisirs L accueil se fait sur le site du Centre de Loisirs de la Faisanderie, les mercredis et pendant les petites et grandes vacances scolaires. Le règlement intérieur sera remis lors de l inscription directement à l accueil de loisirs. Pour l année 2011/2012, le Centre de Loisirs accueillera les enfants nés entre le 01/01/2001 et le 31/12/2008. Quelles démarches les parents doivent-ils effectuer pour inscrire leur(s) enfant(s) au Centre de Loisirs? Pour les enfants ayant fréquenté le Centre de Loisirs depuis la rentrée de septembre 2010, un bulletin d inscription sera adressé par courrier aux familles directement par le Centre de Loisirs. Pour les familles dont les enfants n ont pas fréquenté le Centre de Loisirs en 2010 et 2011, une procédure administrative est à suivre. Un enregistrement administratif préalable est à effectuer à l Espace Famille. Une attestation familiale sera délivrée aux familles qui servira, par la suite, à procéder à l inscription spécifique au secrétariat du Centre de Loisirs. Quand et où s inscrire? Pendant le période d inscription du 26 avril au mercredi 22 juin 2011 au Centre de Loisirs de la Faisanderie, route de l Ermitage. Les lundis, mardis et jeudis de 15h à 18h et les mercredis de 8h à 18h. ASSURANCE : Vérifiez que votre contrat d assurance comprenne bien le risque scolaire et extrascolaire afin de garantir les dommages causés ou subis par votre enfant. A défaut, contactez votre assureur. Le service est assuré par les professeurs des écoles. Les parents doivent se renseigner auprès du directeur d école afin de connaître la date de début de cette activité. Une pénalité de 10e par séance sera appliquée en cas de retard des parents pour récupérer leur(s) enfant(s) à l étude surveillée.

6 Guide des inscriptions /Espace Famille 10 Modalités de paiement Guide des inscriptions /Espace Famille 11 Chaque mois, les familles reçoivent un relevé de compte établi selon leurs revenus et correspondant à l ensemble des services dont les enfants ont bénéficié le mois précédent. le règlement des prestations s effectue auprès de l Espace Famille. les montants non réglés sont reportés au mois suivant puis transmis au Trésor Public pour recouvrement en cas d impayés. Pour les écoles (sauf Léonard de Vinci), la facture de restauration est envoyée par le prestataire. Les grilles tarifaires sont disponibles sur le site de la mairie de Fontainebleau : - rubrique Education/Jeunesse Modes de règlements proposés les chèques libellés à l ordre du Trésor Public les espèces (prévoir l appoint) la carte bleue les chèques vacances le paiement en ligne (pour les factures Sogérès, prestataire de service de la restauration scolaire) Quelles sont les pièces à fournir pour le calcul des tarifs périscolaires? dernier avis d imposition sur le revenu attestation d employeur ou 3 derniers bulletins de salaire des parents de l année en cours pour les commerçants et les professions libérales : attestation datée du centre des impôts faisant apparaître les revenus ou compte d exploitation de l année N 1 taxe d habitation justifiant du domicile principal ou à défaut en cas de déménagement, un justificatif de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture EDF ) En cas de changement de situation familiale (naissance, déménagement, ), fournir le justificatif correspondant. Les tarifs périscolaires sont définis selon la tranche de revenus qui se calcule de la façon suivante : Revenus de la famille (net imposable N 1) + pensions alimentaires reçues ou pensions alimentaires versées 12

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