RAPPORT ANNUEL DU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT ANNÉE SCOLAIRE

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1 RAPPORT ANNUEL DU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT ANNÉE SCOLAIRE «Le Conseil d établissement prépare et adopte un rapport annuel contenant un bilan de ses activités et en transmet une copie à la commission scolaire» (Réf. : L.I.P., article 82.) Nom de l école Armand-Corbeil No de l école 112 Nom du président ou de la présidente Richard Potvin Signature Date

2 TABLE DES MATIÈRES 1. COMPOSITION DU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT 2. RÈGLES DE RÉGIE INTERNE 3. PROJET ÉDUCATIF 4. DOSSIERS D ORDRE GÉNÉRAL 5. SERVICES ÉDUCATIFS 6. RESSOURCES MATÉRIELLES ET FINANCIÈRES 7. AUTRES 8. PROSPECTIVES POUR L ANNÉE À VENIR 9. COMMENTAIRES GÉNÉRAUX

3 MOT DE PRÉSENTATION ET FAITS SAILLANTS DE L ANNÉE SCOLAIRE

4 1. COMPOSITION DU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT L.I.P., art. 42, Combien de parents ont assisté à l assemblée générale annuelle (art. 47) tenue en début d année? 0 à à à à et plus 1.2 L assemblée générale était la seule activité au programme de la soirée Si non, indiquez le type d activité qui s est tenu avant ou après l élection. Rencontre d'information 1.3 Votre Conseil d établissement est constitué de combien de membres? (art. 43) (Total) Précisez : Nombre de représentants des parents Nombre de représentants des enseignants Nombre de représentants du personnel de soutien Nombre de représentants du personnel professionnel Nombre de représentants de la communauté Nombre de représentants des élèves Avez-vous eu des démissions en cours d année? Si oui, précisez le nombre (nb) et s ils ont été remplacés (remplacement) Nb Remplacement Démissions chez les parents Démissions chez les enseignants Démissions chez le personnel de soutien Démissions chez le personnel professionnel Démissions chez les représentants de la communauté Démissions chez les élèves. 1.5 Y a-t-il eu du public aux rencontres du Conseil d établissement? (art. 68) Cochez Des parents Très souvent À l'occasion Jamais Du personnel de l école Très souvent À l'occasion Jamais Autres, précisez. Stage DESS Très souvent À l'occasion Jamais

5 2. RÈGLES DE RÉGIE INTERNE [L.I.P., art. 67] 2.1 Le Conseil d établissement s est doté de règles écrites de régie interne. 2.2 Combien de rencontres régulières avez-vous tenues cette année? 8 (Nombre) 2.3 Si vous avez tenu moins de cinq (5) rencontres, indiquez la ou les raisons. Quorum non atteint Absences de parents Autres. Précisez 3. PROJET ÉDUCATIF [L.I.P., art. 36, 37, 74] 3.1 L école a un projet éducatif écrit et il a été adopté (art. 74) par le Conseil d établissement. 3.2 Le Conseil d établissement a vu à la réalisation du projet éducatif. (art. 36, 74) 3.3 Le Conseil d établissement a procédé à son évaluation Si non, quand est-ce prévu? 3.4 Aux fins de 3.1, 3.2 et 3.3, le Conseil d établissement s est assuré de la participation des personnes intéressées. (art. 74) (Date) 3.5 Commentaires :

6 N.B. La Loi sur l instruction publique (L.R.Q., c. I -13.3) précise l implication du conseil d établissement dans un certain nombre d aspects touchant l organisation de l école. Chacun de ces aspects n a pas à être repris à chaque année. Une fois convenue, l organisation est maintenue jusqu à ce qu un changement soit requis. L ensemble des points concernés devrait être revu sur un cycle de quelques années à déterminer dans le plan de travail du conseil d établissement. 4. DOSSIERS D ORDRE GÉNÉRAL 4.1 Le Conseil d établissement a approuvé les règles de conduite et les mesures de sécurité. (art. 76) 4.2 Le Conseil d établissement a informé la communauté et lui a rendu compte de la qualité des services offerts par l école. (art. 83) 4.3 Au cours de l année, le Conseil d établissement a été consulté sur la modification ou la révocation de l acte d établissement, si tel est le cas. (art. 79) 4.4 Au cours de l année, le Conseil d établissement a été consulté sur les critères de sélection du directeur de l école. (art. 79) 4.5 Au cours de l année, le Conseil d établissement a donné un ou des avis à la Commission scolaire sur des questions ou sujets relatifs à la bonne marche de l école ou à une meilleure organisation des services dispensés par la Commission scolaire. (art. 78) 4.6 Commentaires: N/A

7 5. SERVICES ÉDUCATIFS 5.1 Au cours de l année, le Conseil d établissement a approuvé les modalités d application du Régime pédagogique. (art. 84) Précisez : 5.2 Le Conseil d établissement a approuvé les orientations générales en matière d enrichissement et d adaptation des programmes. (art. 85) 5.3 Le Conseil d établissement a approuvé le temps alloué à chaque matière. (art. 86) 5.4 Le Conseil d établissement a été informé, si tel est le cas, des programmes d études locaux au secondaire. (art ) 5.5 Le Conseil d établissement a été informé des critères relatifs à l implantation de nouvelles méthodes pédagogiques. (art ) 5.6 Le Conseil d établissement a été consulté sur le choix des manuels scolaires et du matériel didactique. (art ) 5.7 Le Conseil d établissement a été informé des normes et modalités d évaluation. (art ) 5.8 Le Conseil d établissement a été informé des règles relatives au classement des élèves et au passage d un cycle à l autre au primaire. (art ) 5.9 Le Conseil d établissement a approuvé la programmation des activités éducatives qui nécessitent un changement aux heures d entrée et de sortie quotidiennes des élèves ou un déplacement à l extérieur des locaux de l école. (art. 87) 5.10 Le Conseil d établissement a été informé des critères d inscription des élèves. (art. 239) N/A

8 6. RESSOURCES MATÉRIELLES ET FINANCIÈRES 6.1 Le Conseil d établissement a approuvé l utilisation des locaux. (art. 93) 6.2 Le Conseil d établissement a sollicité ou reçu des dons, legs, subventions ou contributions, il en a surveillé l administration et, à sa demande à la Commission scolaire, il a pu examiner les dossiers du fonds et reçu de celle-ci tout compte, rapport et information s y rapportant. (art. 94) Précisez : 6.3 Le Conseil d établissement a adopté le budget annuel de l école. (art. 95) Commentaires : 6.4 Le Conseil d établissement a été consulté sur les besoins de l école relatifs aux biens et services et aux locaux. (art ) 7. AUTRES 7.1 Le Conseil d établissement a organisé des services extrascolaires. (art. 90) Précisez : 7.2 Le Conseil d établissement a conclu un contrat au nom de la Commission scolaire, après lui avoir soumis le projet. (art. 91)

9 8. PROSPECTIVES POUR L ANNÉE À VENIR 8.1 Quels sont vos projets pour l année à venir (dossiers prioritaires, plan de travail, etc.)? Précisez :

10 9. COMMENTAIRES GÉNÉRAUX 9.1 Commentaires : Les membres apprécient grandement le respect qui règne autour de la table malgré le grand nombre de personnes. Le droit de parole est respecté et on sent une grande transparence de la direction. Les présences du commissaire ont été remarquées. Sa présence nous manque. Les membres désirent souligner leur déception face au départ du Pré-DEP. Ils aimeraient aussi avoir des nouvelles sur le transfert des élèves de l'impact à l'école Armand-Corbeil. Ils déplorent le manque de respect envers le conseil dans le suivi de ce dossier. Les membres expriment également leur étonnement du maintien de FMS-DL à l'impact. C'est la seule clientèle non FPT qui demeure à l'impact avec les FPT. Les membres s'interrogent également sur la notion de ghetto engendrer par l'impact. Qu'en est-il de l'intégration des élèves en difficulté?