SOMMAIRE 1. CADRE GENERAL DE LA PROCEDURE DE PLANIFICATION ET D EVALUATION ENVIRONNEMENTALE... 11

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1 RAPPORT ENVIRONNEMENTAL DU PLAN REGIONAL D ELIMINATION DES DECHETS DANGEREUX de la région Centre Décembrre 2009

2 SOMMAIRE 1. TABLE DES ILLUSTRATIONS CADRE GENERAL DE LA PROCEDURE DE PLANIFICATION ET D EVALUATION ENVIRONNEMENTALE CONTEXTE REGLEMENTAIRE DECHETS PRIS EN COMPTE DANS LE PLAN PRESENTATION DU CONTENU DU PLAN ET DE SES OBJECTIFS OBJET LES PRECEDENTS PLANS REGIONAUX ARTICULATION DU PREDD AVEC LES AUTRES DOCUMENTS DE PLANIFICATION ET DE PROGRAMMATION LA REVISION DU PLAN ANALYSE DE L ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT DIMENSIONS ENVIRONNEMENTALES DE REFERENCE POLLUTIONS ET QUALITE DES MILIEUX RESSOURCES NATURELLES NUISANCES RISQUES SANITAIRES DEGRADATION DES ESPACES NATURELS ET PAYSAGERS CONTRATS POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE LE PATRIMOINE CULTUREL SYNTHESE DE L ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.2

3 4. EFFETS DE LA GESTION INITIALE DES DECHETS DANGEREUX EFFETS DE LA GESTION INITIALE (2005) DES DECHETS DANGEREUX PRODUITS EN REGION CENTRE EFFETS DE LA GESTION INITIALE (2005) DES DECHETS DANGEREUX PRODUITS HORS DE LA REGION CENTRE ET TRAITES EN REGION CENTRE SYNTHESE DES EFFETS DE LA GESTION INITIALE (2005) DES DECHETS DANGEREUX ANALYSE DES PERSPECTIVES D EVOLUTION DE L ETAT DE L ENVIRONNEMENT EN IMPACTS LIES AU TRANSPORT DES DECHETS IMPACTS LIES AU TRAITEMENT DES DECHETS SYNTHESE DU DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES SCENARII SYNTHESE DES OBJECTIFS DES DEUX SCENARII PROPOSES IMPACTS LIES AU TRANSPORT DES DECHETS DANGEREUX IMPACTS LIES AU TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX COMPARAISON DES SCENARII AU MOYEN DE L ANALYSE MULTICRITERE PRISE EN COMPTE DES IMPACTS EVITES SCENARIO DECHETS CONCERNES GISEMENT NON CAPTE NATURE ET QUANTITE DE POLLUANTS NON CAPTE POLLUTION EVITEE PAR LE CAPTAGE SUPPLEMENTAIRE DE DECHETS DANGEREUX DIFFUS QUANTIFICATION DE LA POLLUTION EVITEE INCERTITUDES LIEES AU MODELE D ESTIMATION DE LA POLLUTION DUE A UNE GESTION NON CONFORME DE DECHETS DIFFUS BILAN DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX PRENANT EN COMPTE LA POLLUTION EVITEE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE IMPACTS EVITES PAR LA PRODUCTION DE MATIERES PREMIERES SECONDAIRES IMPACTS EVITES PAR LA REDUCTION DE LA PRODUCTION DE DECHETS DANGEREUX Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.3

4 8. CHOIX ET JUSTIFICATION DU SCENARIO RETENU ET EFFETS NOTABLES PROBABLES DU PLAN SCENARIO RETENU EFFETS DU PLAN ET RESPECT DES TEXTES REGLEMENTAIRES ARTICULATION AVEC LES AUTRES DOCUMENTS DE PLANIFICATION MESURES REDUCTRICES OU COMPENSATOIRES SUIVI ENVIRONNEMENTAL OBJECTIFS DU SUIVI ORGANISATION DU SUIVI MISE EN PLACE D INDICATEURS METHODOLOGIE UTILISEE DANS LE CADRE DE LA PRESENTE EVALUATION ETAT INITIAL EFFETS DE LA GESTION DES DECHETS RESUME NON TECHNIQUE INTRODUCTION SYNTHESE DE L ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT SYNTHESE DES EFFETS DE LA GESTION INITIALE DES DECHETS PERSPECTIVES D EVOLUTION A L HORIZON 2019 ET DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL EVALUATION DES SCENARII ET SCENARIO RETENU GLOSSAIRE ANNEXES Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.4

5 Table des illustrations Figures Figure 1 : La région Centre et ses 6 départements Figure 2 : Etat d avancement des SAGE en région Centre, DIREN Figure 3 : Qualité biologique des cours d eau en région Centre (source : cahier IFEN 2003) Figure 4 : Pression azotée induite par l agriculture en région Centre (source : CE DIREN) Figure 5 : Carte des zones vulnérables en région Centre (source : DIREN) Figure 6 : Carte des zones sensibles en région Centre (source : DIREN) Figure 7 : Nombre de sites BASOL par commune en région Centre (2006) Figure 8 : Répartition de la SAU (ha) en 2005 (source DRAF) Figure 9 : Consommation des espaces (source : DIREN ) Figure 10 : Localisation des carrières en région Centre (source : DRIRE 2007) Figure 11 : Densité de population en région Centre (source : SGAR Centre) Figure 12 : les ZNIEFF en région Centre (source : DIREN, 2006) Figure 13 : Origine du réseau Natura Figure 14 : Sites Natura 2000 Sites d Intérêt Communautaire (source : DIREN 2006) Figure 15 : Sites Natura Zones de Protection Spéciale (source : DIREN 2006) Figure 16 : les Parcs Naturels Régionaux Figure 17 : Les sites classés et inscrits en région Centre (source : DIREN 2006) Figure 18 : Occupation des sols en région Centre, DIREN Figure 19 : Pression de l'agriculture sur les espaces naturels (source : DIREN 2003) Figure 20 : Résultats de l analyse multicritère Figure 21 : Les stations de mesures du réseau LIG AIR (source : LIG AIR 2008) Figure 22 : Carte géologique de la région Centre (source : ministère de la culture) Figure 23 : Systèmes aquifères de la région Centre bassin Loire Bretagne (source : Diren) Figure 24 : Réseau hydrographique (source : DIREN) Figure 25 : Répartition des productions végétales dans la SAU (source : CE DIREN) Figure 26 : Les régions naturelles (source : Chambre Régionale d Agriculture) Figure 27 : Infrastructures de communication et urbanisation en région Centre (source : CE DIREN) Figure 28 : Evolution des modes de transport de marchandises (source : CE DIREN) Figure 29 : Coûts du transport routier sur l environnement (source : CITEPA) Figure 30 : Scénarii de gestion des crues exceptionnelles de la Loire moyenne Figure 31 : Avancement des plans PPRI (source : DIREN) Figure 32 : Etablissements à risques en région Centre Figure 33 : Activités à risques en région Centre (source : CE DIREN) Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.5

6 Tableaux Tableau 1: Emissions de polluants atmosphériques en Tableau 2 : Superficies agricoles irriguées et drainées (source : CE DIREN) Tableau 3 : Evolution de la population par département de 1990 à Tableau 4 : Synthèse de l état initial de l environnement en région Centre Tableau 5 : Emissions dues aux transports de DD en région Centre Tableau 6 : Emissions dues aux transports de DD hors région Centre Tableau 7 : Emissions totales dues aux transports de DD en région Centre et hors région Centre Tableau 8 : Emissions dues au traitement de DD en région Centre Tableau 9 : Emissions dues au traitement de DD hors région Centre Tableau 10 : Emissions totales dues au traitement des DD en région et hors région Centre Tableau 11 : Emissions totales GES en Tableau 12 : Emissions dues aux transports de DD en région Centre Tableau 13 : Emissions dues aux transports de DD hors région Centre Tableau 14 : Emissions totales dues aux transports de DD en région et hors région Centre Tableau 15 : Emissions dues au traitement des DD en région Centre Tableau 16 : Emissions dues au traitement des DD hors région Centre Tableau 17 : Emissions totales dues au traitement des DD en région et hors région Centre Tableau 18 : Les émissions totales de gaz acidifiants en Tableau 19 : Emissions dues aux transports des DD en région Centre Tableau 20 : Emissions dues aux transports des DD hors région Centre Tableau 21 : Emissions totales dues aux transports des DD en région et hors région Centre Tableau 22 : Emissions dues aux installations de traitement de DD en région Centre Tableau 23 : Emissions dues aux installations de traitement de DD hors région Centre Tableau 24 : Emissions totales dues aux installations de traitement en région et hors région Centre Tableau 25 : Emissions dues au traitement des DD en région Centre Tableau 26 : Emissions dues au traitement des DD hors région Centre Tableau 27 : Emissions totales dues au traitement des DD en région et hors de la région Centre Tableau 28 : Consommations dues au traitement des DD en région Centre Tableau 29 : Consommations dues au traitement des DD hors région Centre Tableau 30 : Consommations totales dues au traitement des DD en région et hors région Centre Tableau 31 : Consommations dues au traitement des DD en région Centre Tableau 32 : Consommations dues au traitement des DD hors région Centre Tableau 33 : Consommations totales dues au traitement des DD en région et hors région Centre Tableau 34 : Consommations dues au traitement des DD en région Centre Tableau 35 : Consommations dues au traitement des DD hors région Centre Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.6

7 Tableau 36 : Consommations totales dues au traitement des DD en région et hors région Centre Tableau 37 : Production due au traitement des DD en région Centre Tableau 38 : Production due au traitement des DD hors région Centre Tableau 39 : Production totale due au traitement des DD en région et hors région Centre Tableau 40 : Valorisation due au traitement des DD en région Centre Tableau 41 : Valorisation due au traitement des DD hors région Centre Tableau 42 : Valorisation totale due au traitement des DD en région et hors de la région Centre Tableaux 43 : Emissions dans l air 2005, liées au traitement, déchets importés Tableaux 44 : Consommations et productions 2005, liées au traitement, déchets importés Tableau 45 : Rejets aqueux 2005, liés au traitement, déchets importés Tableau 46 : Emissions dans l air 2005, liées au transport, déchets produits en France et importés Tableau 47 : Emissions dans l air 2005, liées au transport, déchets produits à l étranger et importés Tableau 48 : Emissions dans l air 2005, liées au transport, déchets produits en France et à l étranger et importés Tableau 49 : Synthèse des effets de la gestion initiale (2005) des déchets dangereux (produits en région) Tableaux 50 : Impact du transport, Référentiel Tableaux 51 : Impact du traitement, Référentiel Tableau 52 : Rejets aqueux, Référentiel Tableaux 53 : Consommations dues au référentiel Tableau 54 : Production de matières premières, référentiel Tableau 55 : Synthèse des hypothèses pour les 2 scénarii Tableaux 56 : Emissions du transport dues aux scénarii Tableaux 57 : Emissions dans l air du traitement, scénarii Tableau 58 : Rejets aqueux des scénarii Tableau 59 : Consommations dues aux scénarii Tableau 60 : Consommation de matières minérales due aux scénarii Tableau 61 : Consommation et production d énergie due aux scénarii Tableau 62 : Production de matière et de déchets due aux scénarii Tableau 63 : Stockage de déchets ultimes, émissions aqueuses cumulées par tonne de déchet traité Tableau 64 : Stockage de déchets ultimes, émissions gazeuses cumulées par tonne de déchet traité Tableau 65 : Emissions gazeuses cumulées par tonne de déchet traité, pour l ensemble des opérations du cycle de vie du stockage de déchets ultimes Tableau 66 : Stockage de déchets ultimes, consommation de matières premières cumulées par tonne de déchet traité, pour les opérations sur site Tableau 67 : Stockage de déchets ultimes, consommation de matières premières cumulées par tonne de déchet traité pour la production de réactifs Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.7

8 Tableau 68 : Stockage de déchets ultimes, consommation et production cumulée par tonne de déchet traité Tableau 69 : Notations relative à l analyse multicritère des scénarii Tableau 70 : Composition des principaux polluants des déchets dangereux du BTP Tableau 71 : Composition des principaux polluants des DEEE Tableau 72 : Composition des principaux polluants des déchets dangereux diffus des ménages Tableau 73 : Composition des principaux polluants des déchets dangereux diffus d activités Tableau 74 : Gestion non conforme des déchets du BTP Tableau 75 : Valeurs limites de référence Tableau 76 : Indice de pollution Tableau 77 : Résultats par nature de déchet de l indice de pollution dans les conditions de gestion non conforme de Tableau 78 : Incertitudes liées au modèle d estimation de la pollution due à une gestion non conforme 158 Tableau 79 : Bilan des émissions de mercure Tableau 80 : Bilan de l évolution des émissions de mercure Tableau 81 : Synthèse des rejets aqueux et de l indice de pollution liés à la gestion Tableau 82 : Synthèse des rejets aqueux et de l indice de pollution liés à la gestion Tableau 83 : Synthèse de l évolution globale des rejets aqueux et de l indice de pollution liés à la modification des conditions de gestion des déchets dangereux du Centre entre 2005 et Tableau 84 : Bilan des émissions directes de GES Tableau 85 : Evolution des émissions de GES Tableau 86 : Bilan des émissions évitées de GES par installation Tableau 87 : Synthèse de l état initial de l environnement en région Centre Tableau 88 : Synthèse des effets de la gestion actuelle des déchets dangereux (produits en région) Tableau 89: Synthèse des hypothèses pour les 2 scénarii Tableau 90 : Equipements des stations de mesure du réseau LIG AIR Tableau 91 : Types de stations fixes de mesures en région Centre au 1 er janvier Tableau 92 : Evénements des réacteurs à eau sous pression en région Centre (source : CE DIREN) Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.8

9 ANNEXES 14. ANNEXES I- ANNEXES DE L'ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT ANNEXE POLLUTIONS ANNEXE : LISTE DES SUBSTANCES CONCERNEES PAR LES REDUCTIONS D EMISSIONS MENTIONNEES PAR LA CIRCULAIRE DU 7 MAI ANNEXE RESSOURCES NATURELLES ANNEXE NUISANCES ANNEXE AUTRES RISQUES EN REGION CENTRE ANNEXES DE L EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ANNEXE 1 - UNITES DE TRAITEMENT DE DECHETS DANGEREUX COMPTABILISES POUR L EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ANNEXE 1BIS UNITES DE TRAITEMENT DE DECHETS DANGEREUX COMPTABILISEES POUR L EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA GESTION EN REGION DES DECHETS DANGEREUX PRODUITS HORS REGION CENTRE ANNEXE 2 - EMISSIONS ET CONSOMMATIONS DU TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX PRODUITS EN REGION CENTRE ET TRAITES EN REGION CENTRE ANNEXE 3 - EMISSIONS ET CONSOMMATIONS DU TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX PRODUITS EN REGION CENTRE ET TRAITES HORS REGION CENTRE ANNEXE 4 - EMISSIONS ET CONSOMMATIONS DU TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX PRODUITS EN REGION CENTRE (TRAITES EN REGION ET HORS REGION) ANNEXE 5 - EMISSIONS ATMOSPHERIQUES DUES AU TRANSPORT DES DECHETS DANGEREUX PRODUITS EN REGION CENTRE (TRAITES EN REGION CENTRE) ANNEXE 6 - EMISSIONS ATMOSPHERIQUES DUES AU TRANSPORT DES DECHETS DANGEREUX PRODUITS EN REGION CENTRE (TRAITES HORS REGION CENTRE) ANNEXE 7 - EMISSIONS ATMOSPHERIQUES DUES AU TRANSPORT DES DECHETS DANGEREUX PRODUITS EN REGION CENTRE (TRAITES EN REGION ET HORS REGION CENTRE) Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.9

10 ANNEXE 8 - EMISSIONS ATMOSPHERIQUES DU TRAITEMENT ET DU TRANSPORT DES DECHETS DANGEREUX PRODUITS EN REGION CENTRE (TRAITES EN REGION ET HORS REGION CENTRE) ANNEXE 9 - EMISSIONS ET CONSOMMATIONS DU TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX PRODUITS EN REGION CENTRE (TRAITES EN REGION ET HORS REGION CENTRE) SELON LES SCENARII CONSIDERES ANNEXE 10 - EMISSIONS ET CONSOMMATIONS DU TRANSPORT DES DECHETS DANGEREUX PRODUITS EN REGION CENTRE (TRAITES EN REGION ET HORS REGION CENTRE) SELON LES SCENARII CONSIDERES ANNEXE 11 ESTIMATION DES REJETS LIES A LA GESTION NON CONFORME DES DECHETS DANGEREUX DU BTP 260 ANNEXE 12 ESTIMATION DES REJETS LIES A LA GESTION NON CONFORME DES DECHETS DANGEREUX ISSUS DU DEMANTELEMENT DES D3E ANNEXE 13 ESTIMATION DES REJETS LIES A LA GESTION NON CONFORME DES DECHETS DANGEREUX DES MENAGES ANNEXE 14 ESTIMATION DES REJETS LIES A LA GESTION NON CONFORME DES DECHETS DANGEREUX DIFFUS DES ACTIVITES ANNEXE 15 IMPACT SANITAIRE POTENTIEL DES PRINCIPALES SUBSTANCES REPERTORIEES DANS LES EMISSIONS DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX ANNEXE 16 SYNTHESE DES PRESSIONS ENVIRONNEMENTALES DES PRINCIPALES FILIERES DE TRAITEMENT DE DECHETS DANGEREUX PRESSIONS ENVIRONNEMENTALES DES FILIERES DE TRAITEMENT ALTERNATIVES POUR LES SOLVANTS USES ET LES HUILES USAGEES COMPARAISON TECHNICO-ENVIRONNEMENTALE DES TRAITEMENTS PAR INCINERATION ET PAR DESINFECTION DES DECHETS D ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI) III- ANNEXES LISTE DES INDICATEURS Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.10

11 1. Cadre général 1. CADRE GENERAL DE LA PROCEDURE DE PLANIFICATION ET D EVALUATION ENVIRONNEMENTALE L élaboration du rapport environnemental s inscrit dans le cadre de la révision du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux (PREDD) de la région Centre, engagée par le Conseil Régional CONTEXTE REGLEMENTAIRE Les articles L122-4 et suivants du Code de l'environnement, introduits par l'ordonnance n du 3 juin 2004, portant transposition de la directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, soumettent les plans d'élimination de déchets à une évaluation environnementale. Cette démarche a pour objectif de mieux prendre en compte l environnement en vue de promouvoir un développement durable, pour éclairer et justifier les choix, suivre l application du plan dans le temps, communiquer à travers le rapport environnemental. La procédure d'évaluation environnementale est définie par le décret n du 27 mai 2005 codifié aux articles R à R du Code de l'environnement. De plus, la circulaire du 12 avril 2006 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement apporte des précisions sur cette procédure. Ainsi, l article L122-7 du Code de l Environnement précise que le rapport environnemental doit identifier, décrire et évaluer les effets notables que peut avoir la mise en œuvre du plan sur l environnement. Par ailleurs, l article R du Code de l Environnement spécifie son contenu : Une présentation résumée des objectifs du plan ou du document, de son contenu et, s'il y a lieu, de son articulation avec d'autres plans et documents d'urbanisme avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en considération ; Une analyse de l'état initial de l'environnement et des perspectives de son évolution exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par le projet ; Une analyse exposant les effets notables probables de la mise en oeuvre du plan ou document sur l'environnement et notamment, s'il y a lieu, sur la santé humaine, la diversité biologique, la Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.11

12 1. Cadre général faune, la flore, les sols, les eaux, l'air, le bruit, le climat, le patrimoine culturel architectural et archéologique et les paysages, ainsi que les problèmes posés par la mise en oeuvre du plan ; L'exposé des motifs pour lesquels le projet a été retenu au regard des objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international, communautaire ou national et les raisons qui justifient le choix opéré au regard des autres solutions envisagées ; La présentation des mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du plan ou du document sur l'environnement et en assurer le suivi ; Un résumé non technique des informations prévues ci-dessus et la description de la manière dont l'évaluation a été effectuée. Ces éléments ont été précisés dans un guide intitulé «Evaluation environnementale des plans d élimination des déchets» édité par l ADEME en Les recommandations de ce guide ont été suivies pour l élaboration de la présente évaluation DECHETS PRIS EN COMPTE DANS LE PLAN Le périmètre d étude prend en compte l ensemble des déchets dangereux produits ou importés pour traitement en région Centre, y compris le cas échéant depuis des pays étrangers. Il concerne également les déchets dangereux de la région Centre éliminés hors de la région. La notion de dangerosité retenue est celle définie à l article R du Code de l Environnement. Ainsi, sont considérés comme dangereux les déchets qui présentent une ou plusieurs des propriétés suivantes : explosif, comburant, inflammable, irritant, nocif, toxique, cancérogène, corrosif, infectieux, toxique pour la reproduction, mutagène, écotoxique Ils sont signalés par un astérisque dans la nomenclature des déchets présentée en annexe II de ce même article ; près de 495 types de déchets dangereux sont ainsi recensés dans la réglementation. Afin de faciliter l analyse de la situation, ces déchets ont été regroupés en grandes catégories, définies en fonction de leur nature, leur activité d origine, ou encore leur composition chimique. Cette codification proposée et validée par la Commission consultative est détaillée dans le Plan. Il s agit à la fois de déchets des activités industrielles, artisanales, agricoles ou commerciales, des déchets des collectivités, des déchets des particuliers, des déchets d activités de soin Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.12

13 1. Cadre général Conformément aux prescriptions de la circulaire du 25 juillet 2006 d'application des décrets n du 29 novembre 2005 et n du 28 décembre 2005 modifiant respectivement les décrets n et du 18 novembre 1996 relatifs d'une part aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA), d'autre part aux plans d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS), la gestion de ces déchets d activités de soin fait l objet d un volet particulier du présent document. Il convient par ailleurs de signaler que certains déchets, concernés par la présente procédure, sont par ailleurs pris en compte dans d autres schémas de gestion départementale ; il s agit notamment des déchets dangereux des ménages, des déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE), des déchets dangereux du BTP Pour ces déchets, la Région s est assurée de la cohérence de la gestion proposée avec celles reprises dans ces autres planifications, tout comme elle s est assurée de la compatibilité des options retenues avec les PREDD des régions d implantation des principales installations de traitement concernées (dans la limite des informations disponibles lors des travaux de révision, de nombreuses Régions ayant par ailleurs engagé dans le même temps les révisions de leurs PREDD). De la même façon, des documents de planification relatifs à des informations transversales ont également été pris en compte (PRQA, PRSE, SDAGE, SAGE ). Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.13

14 2. Présentation du contenu 2. PRESENTATION DU CONTENU DU PLAN ET DE SES OBJECTIFS 2.1. OBJET Le PREDD doit, en premier lieu, répondre aux attentes réglementaires définies par la loi (décret n du 28 Décembre 2005 relatif aux plans d'élimination de déchets industriels spéciaux) : - réaliser des états des lieux actuel et futur (prospective à 10 ans) des quantités de déchets dangereux à éliminer (selon leur origine, nature et composition) et des capacités de traitement associées ; - analyser l adéquation entre les quantités de déchets à éliminer et les capacités à les traiter afin d identifier les besoins éventuels de création d installations de traitement ; - favoriser la valorisation des déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux réutilisables ou de l énergie ; - organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume (principe de proximité) ; - suivre la mise en œuvre du Plan (rapport annuel exigé selon le décret susmentionné) afin d évaluer les actions engagées ; - informer le public. Le Plan prévoit obligatoirement, parmi les priorités qu'il retient, un centre de stockage de déchets dangereux. En outre, le Plan tient compte des besoins et des capacités des zones voisines hors de son périmètre d'application LES PRECEDENTS PLANS REGIONAUX PREDAMA DE LA REGION CENTRE Le Plan Régional d Elimination des Déchets Autres que Ménagers et Assimilés (PREDAMA) de la région Centre a été approuvé par arrêté préfectoral le 26 juillet 1996, suite à une procédure coordonnée par la DRIRE Centre. Les données ont fait l objet d une réactualisation en décembre Le PREDAMA de 1996 s articulait autour des parties suivantes : - l inventaire des déchets à éliminer, - la réduction des flux de déchets, - l estimation de l efficacité attendue de ces actions et l inventaire prospectif à terme de dix ans des flux de déchets, Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.14

15 2. Présentation du contenu - l inventaire des centres d élimination des déchets en région Centre, - l état des lieux du traitement des déchets de la région Centre, - la prévision d équipement de la région en centres d élimination de déchets, - des propositions pour le suivi du plan. Rappels des principaux objectifs du PREDAMA de la région Centre de 1996 : - créer un outil de suivi des déchets, - étendre les actions «pilote environnement» aux PME/PMI, - poursuivre des actions d informations dans le domaine des Déchets Toxiques en Quantités Dispersées (DTQD), du traitement des ordures ménagères, des activités de soins, de la protection des végétaux, - achever la résorption des stocks de pesticides périmés dans un délai de 1 an, - élaborer une politique d élimination des déchets des activités de soins dans un délai de 2 ans, - permettre l implantation : de centres de traitement de déchets à vocation interrégionale ou nationale avec avis d une commission régionale de déchets, de centres de transit, de centres de stockage de déchets ultimes et stabilisés, - publier annuellement un rapport sur l application du plan, comprenant un état des sites et sols pollués PREDAS DE LA REGION CENTRE Un Plan Régional d Elimination des Déchets d Activités de Soins en région Centre a été adopté par arrêté préfectoral le 24 décembre 1998, pour une durée de 10 ans, suite à une procédure coordonnée par la DRASS Centre. Le PREDAS a pour objectif la protection de la santé publique et de l'environnement. Il vise notamment : la protection des malades, car les déchets d'activités de soins (DAS) sont des réservoirs de micro-organismes potentiellement dangereux, la protection du personnel des établissements et des professionnels de santé, car les gestes de soins, l'usage des matériels médicaux, l'emploi de produits et la manipulation des déchets génèrent des risques, la protection du personnel de la filière d'élimination, car ces personnes peuvent rentrer en contact avec les déchets si les modalités de conditionnement, de collecte, de transport et de destruction ne sont pas adaptées aux risques, Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.15

16 2. Présentation du contenu la protection générale du public et de l'environnement, en évitant la présence de DAS dans les lieux publics ou accessibles au public et en limitant les quantités de façon à limiter l'impact sur l'environnement, et la maîtrise des dépenses de santé, car une bonne gestion des DAS réduit le nombre de maladies infectieuses pouvant survenir et les dépenses de soins qu'elles induisent, mais aussi parce qu'une réduction des quantités de DAS produits réduit simultanément les coûts inhérents à leur élimination. Par ailleurs, en ce qui concerne plus particulièrement la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI), les DDASS sont chargées de veiller à l'application des dispositions du décret n du 6 novembre 1997 (relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et modifiant le code de la santé publique) et de ses deux arrêtés d'application du 7 septembre 1999, ceci dans le but de prévenir les risques sanitaires liés à ces déchets. Le PREDAS fait aujourd hui l objet d une révision, conformément à l article L et aux articles R à 41 du Code de l Environnement. Le contenu et les objectifs du nouveau PREDD font l objet d un document spécifique qui prend en charge à la fois la gestion des déchets dangereux et les déchets d'activités de soins à risques infectieux. Comme précisé dans les paragraphes 1.1 et 1.2, le Conseil régional du Centre assure désormais la coordination des opérations réalisées dans le cadre de la révision des documents et le PREDD prend notamment en compte les déchets anciennement concernés par le PREDAMA ainsi que par le PREDAS. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.16

17 2. Présentation du contenu 2.3. ARTICULATION DU PREDD AVEC LES AUTRES DOCUMENTS DE PLANIFICATION ET DE PROGRAMMATION Le PREDD s'articule avec plusieurs documents de planification et de programmation, qui seront présentés dans chacun des chapitres concernés : - Pollutions des milieux, - Dégradation des milieux naturels, - Nuisances, - Risques sanitaires. Les différents plans sont les suivants : PRQA (Plan Régional pour la Qualité de l'air), PPA de Tours et d Orléans (Plan de Protection de l'atmosphère), PSQA (Plan de Surveillance de la Qualité de l'air), PDU (Plan de Déplacements Urbains), SAGE (Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux), SDAGE (Schéma Directeur d'aménagement et de Gestion des Eaux), PRSE (Plan Régional Santé Environnement), PRSP (Plan Régional de Santé Publique), CPER (Contrat de Projets Etat - Région), Enfin, le PREDD tient compte des plans de gestion des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA) et des plans de gestion des déchets du BTP LA REVISION DU PLAN La révision du PREDD s est déroulée selon les différentes étapes suivantes : - Phase 1 : Collecte des données disponibles, - Phase 2 : Description et analyse de la situation actuelle de la gestion des déchets, - Phase 3 : Description de la situation projetée à l horizon 2019, et définition de scénarii, - Phase 4 : Proposition d un plan d actions en vue d une amélioration de la gestion des déchets dangereux, - Phase 5 : Suivi du plan (réalisation d un glossaire, d une note méthodologique, et propositions en matière d outils de suivi du plan). Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.17

18 2. Présentation du contenu Dans le cadre des travaux de révision, les objectifs suivants ont été adoptés par l ensemble des partenaires associés à la démarche : Agir pour une meilleure prévention de la production des déchets dangereux et la réduction à la source, Agir pour une meilleure collecte et un tri efficace des déchets dangereux diffus, Prendre en compte le principe de proximité, Privilégier le transport alternatif, Optimiser le réseau d installations en région, Communiquer, sensibiliser et éduquer. L application du Plan, à travers ces différents objectifs, aura des effets notables sur les modes de gestion des déchets, ainsi que sur les gisements à traiter. Par exemple, le principe de proximité, ainsi que l optimisation du transport alternatif, tendront à limiter les émissions liées au transport routier. De même, la prévention et la réduction à la source limiteront le gisement à traiter et donc les impacts associés au traitement. Ainsi, l impact environnemental de la gestion de ces déchets sera influencé par l application du Plan. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.18

19 3. Etat initial 3. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT L objectif de cette partie est de présenter une synthèse des données environnementales à l échelle du territoire du Plan. Celle-ci a été principalement réalisée à partir des données collectées par la DIREN Centre (notamment dans le Profil Environnemental Régional ou PER, 2006, et dans les cahiers de l'environnement, IFEN 2003), et des données issues de la DRIRE Centre, DRASS, DDE, dont les sites Internet ont été consultés DIMENSIONS ENVIRONNEMENTALES DE REFERENCE PRESENTATION GENERALE DE LA REGION CENTRE La région Centre s'étend de la grande banlieue parisienne au nord aux lisières du Massif central au sud et s'étire des vignobles de Saumur à l'ouest à la Puisaye et au Val de Loire nivernais à l'est. Elle occupe une superficie de km² (soit 7 % de la superficie nationale), ce qui est comparable à celle de la Belgique. La région Centre se découpe en 6 départements : Le Cher (18), L Eure-et-Loir (28), l Indre (36), l Indre-et-Loire (37), le Loir-et-Cher (41) et le Loiret (45). La superficie des départements est assez homogène et varie de km² pour l Eure-et-Loir à km² pour le Cher. Figure 1 : La région Centre et ses 6 départements Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.19

20 3. Etat initial DIMENSIONS ENVIRONNEMENTALES DE REFERENCE Les dimensions de l environnement potentiellement concernées par la mise en œuvre des plans d élimination des déchets sont les suivantes : Pollutions et qualité des milieux : ce premier domaine environnemental détaille les impacts sur la qualité de l air, notamment les émissions de polluants et gaz à effet de serre, ainsi que sur la qualité de l eau et des sols ; Ressources naturelles : ce chapitre présente en particulier les questions relatives à la consommation des ressources telles que l eau, les matières premières et l énergie. Les ressources naturelles constituent la dimension de l environnement qui a le lien le plus étroit avec les questions de valorisation de déchets, au cœur des objectifs des plans de gestion ; Nuisances : ce volet énumère les nuisances (bruit, circulation de poids lourds, odeurs, poussières, envols de déchets, ) qui constituent souvent une préoccupation associée aux déchets. La mise en œuvre de plans de gestion des déchets est donc susceptible d avoir des impacts sur ce domaine ; Risques sanitaires : les risques sanitaires susceptibles d être induits par la mise en œuvre du plan de gestion de déchets sont détaillés. Ce volet sanitaire est à aborder dans l évaluation environnementale des plans, notamment en raison des préoccupations qui s expriment à ce sujet pour les populations environnantes des sites de traitement et les personnels de ces sites. Les milieux naturels, sites et paysages : cette notion intègre les aspects relatifs à la biodiversité, aux milieux naturels (y compris faune et flore), ainsi qu aux paysages. Les données présentées dans les paragraphes suivants de l analyse de l état initial sont principalement extraites du Profil Environnemental de la région Centre, édité par la DIREN Centre, actualisé en Les risques naturels et technologiques n'ont pas été retenus comme dimensions environnementales de référence, selon le guide ADEME. Toutefois, les risques technologiques que peuvent présenter des installations de traitement des déchets dangereux sont présentés en annexe n Les risques naturels (inondations et mouvements de terrain) sont également détaillés en annexe n Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.20

21 3. Etat initial 3.2. POLLUTIONS ET QUALITE DES MILIEUX AIR La planification relative à la qualité de l air Le Plan Régional pour la Qualité de l Air (PRQA) Le Plan Régional pour la Qualité de l Air (PRQA) a été adopté le 14 janvier 2002 par le Préfet de Région. En matière de lutte contre la pollution atmosphérique, il a défini les orientations suivantes : - Mieux connaître la qualité de l air en région Centre. - Mieux connaître les expositions et les impacts ; les effets de la «pollution de fond» doivent notamment entrer dans les préoccupations de demain. Un accent particulier doit être porté sur la problématique «ozone», sans oublier pour autant les autres polluants primaires : dioxyde de soufre [SO2], particules en suspension, métaux lourds qui sont également connus pour leurs effets sur la santé, le patrimoine et la végétation. De plus, de par le contexte agricole marqué de la région Centre, l impact des produits phytosanitaires sur la santé apparaît également comme un axe d étude important. - Tendre vers une réduction des niveaux de pollution. - Informer l ensemble de la population, les personnes sensibles, les milieux professionnels particuliers. - Evaluer les effets du PRQA. La loi n du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et son décret d application n du 24 février 2004 ont transféré aux Rég ions l élaboration de ces Plans Régionaux pour la Qualité de l Air, ainsi que leur suivi, leur évaluation et leur révision éventuelle. Conformément au Code de l Environnement (articles L220-1 à L229-24, R221-1 à R229-44), le PRQA doit être évalué au terme de 5 ans. Cette démarche d évaluation a été engagée par la Région en 2006 et s'est terminée en mars Les résultats de cette évaluation ont montré un bilan mitigé de la mise en œuvre du PRQA de 2002 : 42% des 31 orientations du PRQA ont été réalisés de manière satisfaisante : surveillance de la qualité de l'air, suivi des émissions industrielles, sensibilisation vers le milieu scolaire et le grand public, 26% de manière peu satisfaisante : impact sur le patrimoine, politique alternative au transport routier, politique énergétique, communication vers les professionnels, Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.21

22 3. Etat initial et 32% n ont pas été réalisés : surveillance épidémiologique et évaluation sanitaire, impact sur les milieux naturels, perception et efficacité de la communication, mise en place d'une commission de suivi du PRQA. D'après l'état des lieux réalisé dans le cadre de l'évaluation du PRQA en 2007/2008, plusieurs éléments sont à retenir concernant la qualité de l'air en région Centre sur la période 2002 à 2007 : La qualité de l air est globalement satisfaisante en région Centre, les polluants réglementés respectant les normes en vigueur la majeure partie de l année. Toutefois, les objectifs de qualité de l air fixés par la réglementation ne sont pas respectés pour 4 polluants : l ozone en période estivale, le benzène et le dioxyde d azote en situation de proximité routière, et les particules en suspension en période hivernale. Les problématiques régionales, en terme de surveillance des polluants réglementés, se portent ainsi principalement sur la pollution photochimique et sur la pollution en situation de proximité routière. Conformément à la réglementation (articles L222-2 et R222-9 du Code de l'environnement), le dépassement des objectifs de qualité pour certains polluants rend obligatoire la mise en révision du Plan. Celle-ci a été décidée, avec des enjeux fixés pour l approbation du futur PRQA : Proposer des orientations actualisées au regard de la réglementation, des problématiques sanitaires à venir, Proposer des orientations spécifiques à la région, Assurer une cohérence territoriale pour une plus grande efficacité des outils de planification (PRQA, PPA, PDU, PRSE et CPER). Avec l enjeu du respect des objectifs de qualité de l'air et l évolution de la réglementation passée et à venir, les contributions à la qualité de l'air des différentes installations de traitement des déchets dangereux émettant des gaz et particules dans l'atmosphère devront également être prises en compte. Les installations de traitement principalement responsables de rejets atmosphériques sont celles employant des procédés de combustion (co-incinération en cimenterie) pour le traitement des déchets et/ou des procédés de traitement de l'air et des odeurs. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.22

23 3. Etat initial Le Plan de Protection de l Atmosphère (PPA) Le Plan de Protection de l Atmosphère (PPA) a été introduit par la loi sur l air et l utilisation rationnelle de l énergie du 30 décembre Selon les articles L222-4 à L222-7 du Code de l Environnement, les agglomérations de plus de habitants ont l obligation d'élaborer un Plan de Protection de l'atmosphère (PPA). La région Centre compte ainsi deux agglomérations de plus de habitants qui doivent être couvertes par un Plan de Protection de l'atmosphère : l'agglomération orléanaise et l'agglomération tourangelle. Les deux Plans de Protection de l'atmosphère d Orléans et de Tours ont été respectivement approuvés par les préfets des départements du Loiret le 26 juillet 2006 et d'indre-et- Loire le16 novembre Le PPA de l'agglomération tourangelle a identifié deux polluants comme nécessitant des actions spécifiques : - Le dioxyde d'azote (NO2) pour des dépassements locaux des valeurs limites et la nécessité de tenir compte du programme national de réduction des émissions polluantes. - L'ozone (O3), polluant secondaire formé notamment à partir des composés organiques volatils (COV), identifié également par le PRQA. 24 propositions ont été adoptées dans ce PPA : - 9 propositions concernent les sources mobiles et l'urbanisation, - 9 s'appliquent aux sources fixes, - 5 sont dédiées à la sensibilisation, - la dernière doit permettre la mise en place d'un suivi du PPA. Les actions engagées en 2007 pour la première année d'application du Plan de Protection de l'atmosphère de l'agglomération tourangelle sont les suivantes : Action I-2 : Mettre en place un observatoire des déplacements urbains, périurbains et interurbains des personnes et des marchandises. Action II-1 : Faciliter l'intermodalité et l'utilisation des deux-roues non motorisés (vélos). Action II-2 : Engager des actions de communication et de sensibilisation à destination des étudiants et lycéens. Action II-3 : Mener des campagnes d'incitation à élaborer des plans de mobilité dans les services de l'etat, les collectivités, les établissements publics et les entreprises. Action IV-1 : Etablir un état des acquisitions de véhicules " propres ". Action IV-2 : Intensifier les contrôles des véhicules en matière d'émissions de polluants. Action V-1 : Compléter le recensement des installations de combustion de plus de 400 kw et < à 20 MW effectué dans le cadre du PPA. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.23

24 3. Etat initial Action V-2 : Amélioration des connaissances des rejets de composés organiques volatils (COV) et d'oxydes d'azote (NOx) du secteur artisanal. Action IV-1 : Remise d'un bilan décennal anticipé (installations rejetant plus de 30 tonnes de NOx). Action VI-2 : Améliorer les performances énergétiques des bâtiments de plus de 1000 m². Action VI-3 : Limiter l'usage des groupes électrogènes. Action VII-1 : Réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) des installations industrielles en émettant plus de 30 tonnes par an. Action VIII-2 : Contrôle de la collecte des COV dans les stations-service. Action IX-2 : Sensibiliser le public mais également les professionnels de la conduite aux effets de la conduite, de l'usage de la climatisation et de la maintenance du véhicule sur la consommation et les émissions de polluants. Action IX-3 : Promouvoir des campagnes de vérification gratuite des émissions automobiles. Action IX-4 : Informer le public, les collectivités et les entreprises sur les aides techniques et financières existantes (ADEME ou autres). Action X-1 : Sensibiliser le public à la qualité de l'air, générer le besoin d'information et développer les outils de mise à disposition de cette information. Le PPA de l'agglomération orléanaise a identifié deux polluants comme nécessitant des actions spécifiques : - Le dioxyde d'azote (NO 2 ) pour des dépassements locaux des valeurs limites et la nécessité de tenir compte du programme national de réduction des émissions polluantes. - L'ozone (O 3 ), polluant secondaire formé notamment à partir des composés organiques volatils (COV), identifié également par le PRQA. 24 propositions ont été adoptées dans ce PPA : - 11 propositions concernent les sources mobiles et l'urbanisation, - 8 s'appliquent aux sources fixes, - 4 sont dédiées à la sensibilisation, - la dernière doit permettre la mise en place d'un suivi du PPA. Les propositions retenues pour la première année du Plan de Protection de l'atmosphère de la Communauté d'agglomération Orléans - Val de Loire ( ) : Action II.1 : recenser et cartographier les infrastructures en fonction des niveaux de pollution relevés. Action II.2 : établir un état annuel des acquisitions de véhicules " propres " par les services de l'état, les collectivités, les établissements publics, les exploitants publics et les entreprises nationales. Action III.1 : favoriser l'usage des modes doux (deux-roues, marche à pied). Action III.3 : inciter les employeurs (publics ou privés) à mettre en place des plans de déplacements d'entreprises (PDE). Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.24

25 3. Etat initial Action IV.2 b : uniformiser les vitesses sur les grands axes urbains pénétrants (plafonner à 70 km/h la vitesse sur la RN 20 en agglomération). Action V.1 : améliorer la connaissance des émissions du secteur artisanal (NOx et COV). Action VIII.1 : mettre en place un programme de réduction négocié des émissions de composés organiques volatils (COV) des installations industrielles émettant plus de 30 tonnes de solvants par an. Action IX-1 : informer le public, les collectivités et les entreprises sur les aides techniques et financières existantes de l'ademe ou de la Région, en particulier sur les économies d'énergie. Action X.1 : modifier les comportements du public : sensibiliser le public à la qualité de l'air, générer le besoin d'information et développer les outils de mise à disposition de cette information. Action VIII : Contrôler la mise en œuvre des dispositions relatives à la collecte des COV dans les stations-service. Action VI-1 : Orienter les sources fixes vers une réduction des émissions de dioxyde d'azote Le Plan de Déplacements Urbains La réalisation de Plans de Déplacements Urbains (PDU) a été rendue obligatoire par la Loi sur l Air et l Utilisation Rationnelle de l Energie du 30 décembre 1996 (LAURE) pour les agglomérations de plus de habitants. Le PDU définit les principes de l organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement, dans le périmètre de transports urbains. Il doit également favoriser les déplacements les moins polluants (transports en commun, circulations douces ). Le PDU de l agglomération orléanaise a été approuvé le 27 avril 2000, puis a été révisé et approuvé par le conseil de communauté le 8 juillet Le PDU définit la politique des déplacements à moyen terme (10 ans environ), dans la continuité du précédent document et en cohérence avec le projet global décrit dans le schéma de cohérence territorial. Avec 8 objectifs au service du développement durable, la stratégie de mobilité retenue est un rééquilibrage réaliste des modes de déplacements en faveur des transports en commun, du vélo et de la marche à pied. Le PDU vise à la fois à atténuer l augmentation prévue des déplacements en voiture et à doubler la proportion de ceux effectués à vélo. Le PDU de l agglomération de Tours a quant à lui été approuvé le 25 juin De plus, d autres collectivités de la région Centre ont élaboré de manière volontaire des PDU : la Communauté d Agglomération Montargoise et rives du Loing, Vierzon, Vendôme. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.25

26 3. Etat initial De manière générale, les PDU ont pour objectif de gérer la mobilité dans le tissu urbain. Ces deux PDU font une analyse de l organisation spatiale du fonctionnement économique et social de l urbanisation, chacun privilégiant des solutions différentes pour une diminution des flux routiers dans la zone centrale des agglomérations. La loi sur l air et l utilisation rationnelle de l énergie imposant une compatibilité entre le PPA et les orientations du PRQA, l impose également entre les PDU et les PRQA. Le décret n du 25 mai 2001 relatif aux PPA introduit quant à lui la nécessité de la compatibilité du PDU avec les objectifs fixés par le PPA Qualité de l'air en région Centre De manière générale sur l ensemble de la région Centre, la qualité de l air est bonne. Cependant, des dépassements des seuils réglementaires des concentrations en Ozone, benzène, particules et en dioxyde d'azote sont observés. De plus, des pollutions aux produits phytosanitaires ont été relevées dans l air en milieux urbain et rural (2002 à 2006), et des mesures effectuées en 2002 par LIG AIR avaient mis en évidence de plus fortes concentrations en milieu rural au moment des épandages agricoles. Du fait de la conformité des usines d incinération au regard de leurs rejets atmosphériques (dioxines et furanes), ces polluants sont à de faibles concentrations dans l atmosphère. Le rapport d activité 2006 de LIG AIR dresse un bilan de la qualité de l air par polluant et par département, qui est fourni en annexe n L e réseau de surveillance de la qualité de l'air en région Centre mis en place par LIG'AIR est également présenté en annexe n Les installations de traitement de déchets dangereux de la région Centre, dont les procédés de traitement reposent sur des techniques de combustion ou d'épuration de l'air, impliquant des rejets à l'atmosphère, sont susceptibles d'émettre des particules et des composés gazeux à l'atmosphère. A noter que le transport des déchets dangereux contribue également à l'émission de gaz polluants. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.26

27 3. Etat initial CITEPA Le CITEPA (Centre Technique Interprofessionnel d Etudes de la Pollution Atmosphérique - Association loi 1901 créé en 1961) a réalisé plusieurs inventaires, dont un inventaire départementalisé des émissions de polluants en France (mise à jour de février 2005) ; ce document recense pour chaque polluant, les émissions des secteurs de l extraction, transformation et distribution d énergie, de l industrie manufacturière, traitement des déchets, construction, du résidentiel, tertiaire, commercial et institutionnel, de l agriculture, sylviculture et pêche, du transport routier, des modes de transport autres que routier, d autres secteurs ou indifférenciés, des puits de CO 2 et de CH 4, des sources biotiques naturelles. Les seules émissions non comptabilisées sont celles du transport maritime international et du transport aérien international. Le tableau suivant présente les émissions totales des différentes substances en France métropolitaine et dans la région Centre. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.27

28 3. Etat initial Tableau 1: Emissions de polluants atmosphériques en 2000 Acidification Gaz à effet de serre Particules Métaux lourds Polluants organiques persistants Polluant (source : CITEPA / mise à jour de février 2005) % région Centre région Centre (équivalent par hab et France Centre/ (qtés) eq/ha) France SO t t 2% soit 4,11 kg/hab et 2,57 kg/ha NOx t t 5% soit 28,7 kg/hab et 18,0 kg/ha COVNM t t 6% soit 67,3 kg/hab et 42,2 kg/ha NH t t 5% soit 14,5 kg/hab et 9,11 kg/ha CO t t 5% soit 125 kg/hab et 78,7 kg/ha AEQ / t / soit 1,60 kg acide equivalent/hab et 1,01kg acide equivalent/ha CO t kt 4% soit 8,42 t/hab et 5,28 t/ha N 2O t t 5% soit 5,22 kg/hab et 3,27 kg/ha CH t t 4% soit 47,3 kg/hab et 29,6 kg/ha HFC t 167 t 5% soit 68,0 g/hab et 42,6 g/ha PFC 212 t 3,88 t 2% soit 1,58 g/hab et 0,99 g/ha SF t 1,58 t 2% soit 0,65 g/hab et 0,40 g/ha PRG / kt eqco 2 / soit 11,2 t eqco2/hab et 5,28 t eqco2/ha TSP t t 7% soit 44,9 kg/hab et 28,1 kg/ha PM t t 7% soit 14,6 kg/hab et 9,13 kg/ha PM t t 6% soit 7,39 kg/hab et 4,63 kg/ha As kg 547 kg 4% soit 0,22 g/hab et 0,14 g/ha Cd kg 323 kg 3% soit 0,13 g/hab et 0,08 g/ha Cr kg kg 1% soit 0,58 g/hab et 0,36 g/ha Cu kg kg 5% soit 3,71 g/hab et 2,32 g/ha Hg kg 218 kg 2% soit 0,09 g/hab et 0,06 g/ha Ni kg kg 1% soit 1,32 g/hab et 0,83 g/ha Pb kg kg 3% soit 2,92 g/hab et 1,83 g/ha Se kg 240 kg 2% soit 0,10 g/hab et 0,06 g/ha Zn kg kg 2% soit 7,03 g/hab et 4,41 g/ha HCB g g 1% soit 4,33 mg/hab et 2,72 mg/ha Dioxines et furanes mg ITEQ mg ITEQ 6% soit 12,4 (giteq/hab et 7,77 (giteq/ha HAP kg kg 6% soit 0,90 g/hab et 0,56 g/ha PCB g g 4% soit 1,62 mg/hab et 1,02 mg/ha Les contributions les plus importantes de la région Centre aux émissions globales du territoire français portent sur les particules, Composés Organiques Volatiles Non Méthaniques, dioxines et furanes et Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.28

29 3. Etat initial Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques. Suivent le dioxyde d'azote, les gaz à effet de serre, et les gaz d'acidification de l'atmosphère (NOx et CO) Pollution atmosphérique liée à la gestion des déchets dangereux La gestion (collecte, transport, traitement, valorisation) des déchets dangereux contribue à la pollution atmosphérique. Les substances susceptibles d'être émises vont provenir principalement du transport et des unités de traitement des déchets dangereux : de combustion (cimenterie), de régénération des solvants, récupération des métaux. Les substances suivantes sont susceptibles d'être émises : - Particules : incinération, transport, stockage, - Gaz précurseurs d'acidification (NOx, SO2, HCl) : incinération, transport, - COV (Composés Organiques Volatils) et autres contributeurs à la pollution photochimique : incinération, transport, traitements biologiques, régénération des solvants, - Eléments traces métalliques : incinération ; régénération des métaux, - Dioxines : incinération. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.29

30 3. Etat initial EAU Le contexte hydrogéologique et hydrographique de la région Centre est présenté en annexe n RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE SUBSTANCES DANGEREUX DANS L EAU, DÉFINIES PAR LE MEDDAT La circulaire 2007/23 du 7 mai 2007 définissant les «normes de qualité environnement provisoires (NQEp)» des 41 substances impliquées dans l évaluation de l état chimique des masses d eau ainsi que des substances pertinentes du programme national de réduction des substances dangereuses du programme national de réduction des substances dangereuses dans l eau, fixe des objectifs nationaux de réduction des émissions de ces substances (toutes sources confondues). Le cadrage de ces objectifs nationaux permet leur prise en compte et leur déclinaison dans les SDAGE ainsi que dans les programmes de mesures qui leur sont associés Objectif de réduction pour les substances dangereuses dont la mesure de la concentration dans les masses d eau conduit à l évaluation de l état chimique : Les 41 substances et familles de substances définissant l état chimique peuvent être réparties en deux groupes : - Premier groupe : substances identifiées comme dangereuses prioritaires à l annexe de la proposition de directive fille établie par la commission en juillet 2006, - Deuxième groupe : les autres substances prioritaires figurant à l annexe X de la DCE. Les rejets substances du premier groupe devront être complètement supprimées dans un délai de 20 ans après l adoption de la directive fille de la DCE. Un objectif national de 50 % de réduction de l ensemble des émissions susceptibles d avoir un impact sur l eau et les milieux aquatiques par rapport au niveau de ces émissions en 2004 devra alors être fixé, pour l ensemble de ces substances, à l échéance du terme des SDAGE en cours d élaboration, soit en 2015, Pour les substances du deuxième groupe, la DCE indique que des mesures visent à réduire progressivement les rejets, les émissions, les pertes. Pour ces substances, un objectif national de réduction de 30%, par rapport au niveau de 2004 des émissions susceptibles d avoir un impact sur l eau et les milieux aquatiques, est fixé à l échéance des SDAGE en cours d élaboration. La liste des substances concernées est présentée en annexe Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.30

31 3. Etat initial Objectifs de réduction pour les autres substances et familles de substances pertinentes au titre du programme national d action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses Les autres substances et familles de substances pertinentes au titre du programme national d action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses sont les 86 substances et familles de substances figurant aux tableaux D et E au chapitre 1-2 de la circulaire mentionnée précédemment. Des réductions notables des émissions de ces substances et familles de substances par rapport à ce qu elles étaient en 1976 ont été obtenues grâce aux différentes mesures en faveur de l environnement qui ont pu être mises en place depuis cette époque. Ces réductions n ont malheureusement pas fait l objet de quantifications précises. Cependant, dans un objectif d amélioration continue de la qualité des milieux aquatiques récepteurs, il apparaît légitime que, pour l ensemble de ces substances et familles de substances, un objectif global national de réduction de 10 % du niveau des émissions susceptibles d avoir un impact sur l eau et les milieux aquatiques par rapport à ce qu elles ont été en 2004 soit fixé à l échéance des SDAGE en cours d élaboration (2015). La liste des substances concernées est présentée en annexe Prise en compte des objectifs nationaux de réduction dans les SDAGE et les programmes de mesures Conformément à l article 9 du décret du 16 mai 2005, rappelé ci-dessus, des objectifs de réduction plus ambitieux, indépendamment des objectifs nationaux, peuvent être fixés localement Schémas et programmes d action Le SDAGE Un premier SDAGE (Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux) approuvé en 1996 définit les grandes orientations pour la gestion équilibrée de l eau et des milieux aquatiques sur l ensemble du bassin Loire-Bretagne et définit les sous-bassins prioritaires pour la mise en place des SAGE (Schémas d Aménagement et de Gestion des Eaux). Les 7 objectifs vitaux du SDAGE de 1996 sont les suivants : o gagner la bataille de l'alimentation en eau potable, o poursuivre l'amélioration de la qualité des eaux de surface, o retrouver des rivières vivantes et mieux les gérer, o sauvegarder et mettre en valeur les zones humides, o préserver et restaurer les écosystèmes littoraux, o réussir la concertation, notamment avec l'agriculture, o savoir mieux vivre avec les crues. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.31

32 3. Etat initial La directive cadre eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000 (DCE), établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l eau, fixe plusieurs objectifs : o atteindre un bon état des eaux en 2015, o réduire progressivement les rejets, émissions ou pertes pour les substances prioritaires, o et supprimer les rejets d ici à 2020 des substances prioritaires dangereuses. La DCE induit, pour l ensemble de la gestion de l eau et des activités qui l impactent, la mise en place de plans d actions, au travers des schémas directeurs d aménagement et de gestion des eaux, articulés autour de la notion de bon état des milieux aquatiques. Ces plans définissent à l échelle de chaque grand bassin hydrographique les actions prioritaires à accomplir, entre autres pour les prélèvements et rejets des installations classées. De plus, des actions sont engagées par les Agences de l'eau afin d'aider les producteurs de déchets dangereux susceptibles de polluer les eaux (déchets liquides, principalement, tels que les peintures, solvants usés) à éliminer leurs déchets par les filières adaptées. En application de la loi du 21 avril 2004 qui transpose la directive cadre sur l'eau, le comité de bassin a engagé la révision du SDAGE, le projet ayant été adopté au 30 septembre 2007 par le comité de bassin Loire Bretagne. Le futur SDAGE devrait ainsi être adopté en 2009 et intégrera des objectifs environnementaux nouveaux définis par la directive : o l'atteinte d'un bon état des eaux en 2015, o la non détérioration des eaux de surface et des eaux souterraines, o la réduction ou la suppression des rejets toxiques, o le respect des normes et objectifs dans les zones où existe déjà un texte réglementaire ou législatif national ou européen Les SAGE Les Schémas d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sont des documents de planification élaborés de manière collective, dans les sous-bassins, pour un périmètre hydrographique cohérent d'un point de vue physique et socio-économique (bassin versant, nappe d'eau souterraine, zone humide, estuaire...). Les SAGE fixent des objectifs pour l'utilisation, la mise en valeur et la protection de la ressource. Ils sont élaborés par une Commission Locale de l'eau (CLE) représentant les acteurs du territoire et soumis au Préfet pour approbation. En région Centre, les projets de SAGE concernent les cours ou nappes d eau suivants : Le Loiret : amélioration des potentialités biologiques des rivières à l amont du bassin, alimentation en eau potable d Orléans aux captages du Val, risques d inondation, envasement des bassins du Loiret, amélioration des potentialités biologiques aval, débits des sources, navigation Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.32

33 3. Etat initial (conflits d usage, envasement, ), fréquentation de loisirs à la Pointe de Courpain (maîtrise des accès, préservation de la réserve naturelle). Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés : les enjeux de ce SAGE de km 2 sont la gestion des eaux (qualité et quantités), ainsi que les risques d'inondation et de ruissellement et la préservation des milieux naturels. L état d avancement des SAGE est présenté ci-après (source DIREN). Figure 2 : Etat d avancement des SAGE en région Centre, DIREN Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.33

34 3. Etat initial Qualité des eaux Comme précisé au début du chapitre 3, les données présentées dans ce paragraphe sont issues du Profil Environnemental Régional 2006 et des cahiers de l environnement, IFEN 2003 (DIREN), ainsi que de la DRASS. En région Centre, la sévérité des étiages accentue la pollution des eaux, des nappes et des eaux superficielles, par les activités industrielles, les rejets urbains et les activités agricoles. A noter qu en région, les activités agricoles engendrent de fortes pollutions aux nitrates et aux pesticides qui s aggravent depuis Ainsi, pour les eaux souterraines, le pourcentage de captages en situation de dépassement de 40 mg/l d au moins une fois est passé de 38 % à 52 %. De même, des teneurs supérieures à 50 mg/l sont détectées au moins une fois sur plus de 30 % des points de surveillance. Concernant les pesticides, cette pollution est observée sur l ensemble de la région. Dans les eaux souterraines, l atrazine (désherbant utilisé pour la culture du maïs et interdit en octobre 2003) est le pesticide le plus souvent incriminé. Les pesticides polluant les eaux superficielles sont principalement les triazines (herbicides) et les urées substituées (herbicides), ainsi qu un insecticide (lindane) et un fongicide (cyproconazole). Les activités humaines participent aussi à l altération de la qualité des eaux, en particulier lors des périodes d étiages : pollution par les matières organiques et oxydables (a toutefois régressé ces dernières années en lien avec l optimisation des procédés d épuration des eaux usées). En 2000, un tiers des stations de suivi de la région Centre caractérise les cours d eau de mauvaise ou médiocre qualité selon ce paramètre. Les pollutions azotées (hors nitrates) sont très différenciées entre les territoires : 25% des stations de mesures régionales révèlent une qualité médiocre ou mauvaise et 25% des stations de mesures indiquent une bonne qualité. Les cours d'eau du bassin de la Seine (et notamment de l'eure) sont les plus touchés, avec 75% des stations de mesure qui révèlent une qualité médiocre ou mauvaise. La pollution par les matières phosphorées est relativement stable depuis les années 1990, avec des cours d'eau principalement de qualité moyenne (25%) et médiocre à mauvaise (25%). En région Centre, l eutrophisation 1 des grands cours d eau est généralisée. 1 processus de pollution qui se produit lorsqu un lac ou cours d eau devient trop riche en nutriment (azote,..). Ce phénomène s accompagne d une prolifération d algues, une dégradation de la faune et de la flore initialement présente et un appauvrissement des eaux en oxygène Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.34

35 3. Etat initial Figure 3 : Qualité biologique des cours d eau en région Centre (source : cahier IFEN 2003) Les données fournies sur cette carte sont celles des Agences de l'eau pour 2003 et de la DIREN pour A savoir, qu'entre 2005 et 2008, 11 SAGE sont en projet en région Centre : Avre, Huisne, Nappe de Beauce, Loir, Loiret, Cher aval et amont, Sauldre, Yèvre Auron, Allier aval, Authion (cf. Figure 2). Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.35

36 3. Etat initial Pression de l'agriculture L emploi important d engrais (azotés) et de produits phytosanitaires a conduit à la dégradation de la qualité de l eau potable et des cours d eau. De plus, les zones de grandes cultures contribuent à une perte de matière organique des sols et à l appauvrissement de la biodiversité biologique. Figure 4 : Pression azotée induite par l agriculture en région Centre (source : CE DIREN) Zones vulnérables et sensibles Les zones vulnérables arrêtées au titre de la directive Nitrates ont été étendues en 2002 et couvraient 46 % de la surface régionale. Les arrêtés du 27/08/2007 du préfet coordonnateur du bassin Loire Bretagne et du 01/10/2007 du préfet coordonnateur du bassin Seine Normandie étendaient en 2007 les zones vulnérables définies précédemment en application de la Directive 91/676 du 12/12/1991 Nitrates agricoles et du décret du 27/08/1993. La carte des zones vulnérables en région Centre donnée ci-après présente l'ensemble des zones étendues en 2002 et en Par ailleurs, l eutrophisation liée au paramètre «phosphore» augmente et les zones sensibles associées à ce paramètre, au sens de la directive Eaux Résiduaires Urbaines (ERU), couvrent depuis 2006 toute la région Centre. Les deux figures suivantes présentent la répartition des zones vulnérables et l extension des zones sensibles de la région Centre en 2002 et Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.36

37 3. Etat initial Figure 5 : Carte des zones vulnérables en région Centre (source : DIREN) Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.37

38 3. Etat initial Figure 6 : Carte des zones sensibles en région Centre (source : DIREN) Le Profil Environnemental Régional Centre de 2006 a fait des choix d orientations stratégiques en matière de : Pollution et qualité des milieux 1. Achever la mise en place des périmètres de protection autour des captages d eaux destinés à l alimentation humaine. 2. Achever la mise en conformité des systèmes d assainissement des eaux résiduaires urbaines pour le respect de la directive ERU. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.38

39 3. Etat initial 3. Renforcer l épuration des effluents contenant des substances dangereuses, dans le respect de la directive de 1976 et de la DCE. 4. Généraliser l approche préventive en matière d eaux pluviales. Ces eaux peuvent contenir des polluants néfastes pour les milieux aquatiques. Ressources naturelles : 1. Eviter la dégradation de la qualité des eaux et promouvoir son amélioration, 2. Réussir la mise en place de systèmes publics de gestion collective des eaux, tels que la gestion de l irrigation, les zones de répartition des eaux, les SAGE. 3. Etendre la libre circulation des poissons migrateurs. 4. Agir sur les eaux pluviales en généralisant une approche préventive pour les infrastructures, les zones urbaines, les zones d activités (ZAC, ZI), les installations classées pour la protection de l environnement (ICPE). Ces actions visent la régulation des variations des débits en aval et la limitation des éventuelles pollutions POLLUTION DES SOLS La région Centre est la cinquième région industrielle en France pour l effectif salarié et la sixième pour son produit intérieur brut (4,8 % du montant national). Aujourd hui, les secteurs les plus représentés sont la plasturgie (6,1 % de l effectif industriel régional) et le travail des métaux, l industrie du caoutchouc, la pharmacie et l édition/imprimerie. Les mutations industrielles ont induit en région Centre de nombreux sites potentiellement pollués. La gestion des sites pollués directement ou indirectement par des activités industrielles est effectuée dans le cadre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l environnement. Concernant la pollution des sols, on distingue trois grands types de pollution : Les pollutions accidentelles qui proviennent en général d un déversement ponctuel de substances polluantes. Elles engendrent en règle générale la dégradation d un milieu sur une surface limitée. Si aucune intervention n est réalisée dans un délai relativement court, la pollution peut alors migrer vers le sous-sol. Les pollutions chroniques qui ont souvent pour origine des fuites sur des conduites ou autres réseaux enterrés, sur des cuvettes de stockage non parfaitement étanches, mais aussi des lixiviats issus de dépôts de déchets ou de produits. Les pollutions diffuses qui proviennent d épandage de produits solides ou liquides (ex : emploi d engrais ou de pesticides) ou de retombées atmosphériques (ex : rejets de plomb). La nature des substances est très variée (hydrocarbures, solvants chlorés, pesticides, herbicides, métaux ), ainsi que leur origine (industrie, agriculture, transports, rejets domestiques ). Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.39

40 3. Etat initial L impact à l extérieur d'un site pollué, lorsqu'il existe, concerne très généralement les eaux souterraines. Les usages qui en sont faits (captage d eau potable, arrosage des cultures, ) peuvent conduire à des expositions directes (par ingestion) ou indirectes (contamination des cultures, ) des populations. Cependant, sur le site lui-même ou à proximité immédiate, les eaux de surface et les sols peuvent également être pollués. BASOL, base de données sur la pollution des sols, inventorie les sites appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. L'état des sites recensés peut être répertorié en quatre grandes catégories : Site traité, libre de toute restriction. Ces sites ont fait l'objet d'évaluation ou de travaux. Leur niveau de contamination est tel qu'il n'est pas nécessaire d'en limiter l'usage ou d'exercer une surveillance. Il est toutefois opportun de garder en mémoire de tels sites. Site traité avec restriction. Les évaluations ou travaux menés sur ces sites conduisent au constat d'une pollution résiduelle compatible avec leur usage actuel mais qui nécessite des précautions particulières avant d'en changer l'usage ou d'effectuer certains travaux. Une surveillance de l'impact de cette pollution peut s'avérer également nécessaire. Site en activité et devant faire l'objet d'un diagnostic. La pollution de ces sites n'est pas avérée, mais diverses raisons (nature de l'activité, accidents survenus par le passé, etc.) font penser que tel pourrait être le cas. Pour prévenir une découverte fortuite de cette pollution et surtout son éventuel impact, la réalisation d'un diagnostic de l'état des sols et d'une évaluation simplifiée des risques a été demandée par l'administration aux responsables de certains sites en activité. Ceux qui n'ont pas achevé ces investigations font partie de cette catégorie. Site en cours d'évaluation ou de travaux. La pollution de ces sites est avérée et a entraîné des actions qui consistent soit en la demande d'études, soit en un traitement réalisé en fonction de l'usage futur du site. Fin 2003, 163 sites étaient répertoriés sur BASOL au niveau régional et 164 fin Les principaux types de polluants rencontrés sur les sites et sols pollués de la région Centre sont : les hydrocarbures, les métaux, les solvants halogénés, les HAP, l'arsenic et les pesticides. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.40

41 3. Etat initial Figure 7 : Nombre de sites BASOL par commune en région Centre (2006) Les sites figurant dans la base de données BASOL et n'appelant plus d'action ni de surveillance de la part des services de l'etat font l'objet d'un basculement vers la base de données BASIAS permettant ainsi de garder la mémoire et de diffuser l'information, au delà d'éventuelles servitudes mises en place, de la réalisation pour ces sites d'opérations de réhabilitation, d'investigations ou de surveillances à une période donnée. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.41

42 3. Etat initial La base de données BASIAS (Base des Anciens Sites Industriels et Activités de Service), recense quant à elle sites anciens susceptibles d avoir pollué les sols en Ces inventaires, forcément non exhaustifs, sont destinés à fournir les informations utiles à la planification urbanistique et à la protection de l environnement. Ils ont aussi pour objectif d aider les notaires et les détenteurs des sites, actuels ou futurs, pour toutes transactions foncières. Il apparaît également essentiel de rappeler que BASIAS ne renseigne en aucune manière sur l état des sites qui y sont recensés. Elle permet d alerter sur une possible pollution des sols du fait des activités industrielles passées et permet ainsi d orienter les études à mener en vue des changements d usage. La DRIRE a notamment édité une brochure "Pollution des sols" qui présente BASIAS, avec pour objectif d'encourager les professionnels concernés par les mutations industrielles ainsi que les acteurs de l'urbanisation à interroger de façon systématique BASIAS lors des transactions immobilières. Cette brochure a ainsi été adressée à l'ensemble des notaires et maires de la région Centre ainsi qu'aux CCI et organismes bancaires RESSOURCES NATURELLES CONSOMMATION EN EAU Les 11,5 millions d habitants du bassin Loire Bretagne prélevaient 1,8 milliards de m 3 (d après SDAGE 1996). En 2000, la région Centre consommait un peu plus d un milliard de m 3 d eau, dont 40 % d origine souterraine et 60% d origine superficielle. En 2006, c est 1,3 milliard de m 3 d eau qui sont consommés par la région, dont 55% d eau de surface (source : IFEN, Agences de l eau). L eau destinée à la production d énergie représente 51% des prélèvements (en totalité d origine surfacique). L eau utilisée pour l usage domestique représente 18% des prélèvements (à 96% d origine souterraine) ; l agriculture en consomme 29% (à 92% souterraine) et l industrie 2% (à 81% souterraine). Les consommations en eau de la région sont détaillées en annexe L irrigation (agriculture) exerce une forte pression sur les eaux souterraines et entre en conflit d usage avec l alimentation en eau potable lors des périodes de sécheresse. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.42

43 3. Etat initial La figure suivante précise les ressources en eau utilisées pour l irrigation relativement aux surfaces cultivées en 2000 (données DIREN). Tableau 2 : Superficies agricoles irriguées et drainées (source : CE DIREN) De plus, les superficies drainées ont augmenté de plus de 26 % en 12 ans SOL ET ESPACE (CONSOMMATION) Espace occupé et surface agricole utilisée La région Centre occupe une superficie d environ 3,9 millions d'hectares. C est la deuxième région française en terme de Superficie Agricole Utile (SAU) avec 2,41 millions d hectares, soit 61 % du territoire régional pour une moyenne nationale de 54% (source : DRAF, 2005). Actuellement, la région Centre regroupe 5 % des agriculteurs français et valorise près de 8,5 % de la surface agricole utilisée (SAU) nationale. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.43

44 3. Etat initial La répartition de la SAU sur le territoire régional est représentée sur la figure suivante. Figure 8 : Répartition de la SAU (ha) en 2005 (source DRAF) La région Centre comptait en exploitations, dont professionnelles. La SAU moyenne de ces dernières était de 114 ha, contre 73 ha au niveau national. La baisse du nombre d exploitations (-3,3 % par an entre 2000 et 2005) est légèrement inférieure à la moyenne nationale (-3,6 %). Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.44

45 3. Etat initial Espace occupé par la population Au 1 er janvier 2006, la région Centre comptait habitants contre en 1999 soit une hausse de habitants. La variation annuelle entre 1999 et 2006 est positive (+ 0,38%). L'évolution de la population par département est donnée dans le tableau suivant (source : INSEE). Tableau 3 : Evolution de la population par département de 1990 à 2005 POPULATION Taux de variation annuel moyen Cher % 0.0 % Eure et Loir % 0.4 % Indre % 0.0 % Indre et Loire % 0.5 % Loir et Cher % 0.4 % Loiret % 0.6 % Région Centre % 0.4 % Ainsi, selon les estimations de population au 1er janvier 2005, plus aucun département de la région Centre ne perd d'habitants. Après la baisse observée entre 1990 et 1999, la population se stabilise dans les départements du Cher et de l'indre. En Indre-et-Loire et dans le Loiret, la croissance de la population se poursuit à un rythme supérieur (0,5% et 0,6%) à la moyenne régionale mais ralenti au regard des années La densité de population en région Centre est de 62 habitants au km2. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.45

46 3. Etat initial La figure suivante présente la consommation des espaces par la population. Figure 9 : Consommation des espaces (source : DIREN ) L'incidence de la gestion des déchets dangereux sur les sols et les espaces L'occupation des sols induite par la gestion des déchets dangereux en région Centre provient à la fois des activités de collecte et de traitement. En région Centre, 9 unités de traitement de déchets dangereux (hors incinération des DASRI et stockage de l'amiante liée) sont recensées et près de 13 plateformes de regroupement de déchets dangereux ont été identifiées. Enfin, près de 120 déchèteries acceptent les DMS des particuliers et/ou les déchets dangereux des artisans sur l'ensemble du territoire régional. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.46

47 3. Etat initial MATIERES PREMIERES Les carrières Les schémas départementaux des carrières La loi du 4 janvier 1993, relative aux carrières, dispose qu'un schéma départemental des carrières soit élaboré et mis en oeuvre dans chaque département. Les procédures en ont été précisées dans le décret n du 11 juillet 1994 relatif au sché ma départemental des carrières. Les schémas des carrières définissent les conditions générales d'implantation des carrières dans les départements. Ils doivent prendre en compte l'intérêt économique national, les ressources et les besoins en matériaux, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la nécessité d'une gestion équilibrée de l'espace, tout en favorisant une utilisation économe des matières. Les autorisations d'exploitation de carrières doivent être compatibles avec ces schémas. La loi du 4 janvier 1993 a posé le principe du transfert du régime juridique des carrières, soumises jusqu'alors au seul code minier, dans la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. Elle a prescrit l'élaboration de schémas départementaux des carrières dans les termes ci-après : "Le schéma départemental des carrières définit les conditions générales d'implantation des carrières dans le département. Il prend en compte l'intérêt économique national, les ressources et les besoins en matériaux du département et des départements voisins, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la nécessité d'une gestion équilibrée de l'espace, tout en favorisant une utilisation économe des matières premières. Il fixe les objectifs à atteindre en matière de remise en état et de réaménagement des sites". Les schémas départementaux doivent en outre être cohérents avec les instruments de planification créés par la loi du 3 janvier 1992 (loi sur l'eau) que sont les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). L'élaboration du schéma départemental des carrières incombe à la commission départementale des carrières Contexte en région Centre L'exploitation du sous-sol engendre une activité industrielle importante en région Centre, portant essentiellement sur les gisements de sable, graviers, argiles et calcaires. Dans la région, 242 carrières sont actuellement autorisées (source : DRIRE), dont 25 d'entres elles n'ont pas eu de production en Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.47

48 3. Etat initial Figure 10 : Localisation des carrières en région Centre (source : DRIRE 2007) Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.48

49 3. Etat initial Les calcaires et argiles sont utilisés dans plusieurs secteurs économiques, notamment pour la production de ciment. Deux usines sont présentes en région Centre et sont exploitées par les ciments CALCIA dont l'une accepte des déchets dangereux pour la co-incinération. Les deux usines ont consommé, en 2007, tonnes d'argile et de calcaire. Les matériaux sont extraits dans des carrières proches de ces cimenteries Incidence de la gestion des déchets dangereux Le traitement des déchets dangereux peut nécessiter des apports en matières premières, notamment comme les calcaires et argiles pour la production de ciment (co-incinération des déchets dangereux). Les techniques de stabilisation des déchets dangereux peuvent également avoir recours à des liants minéraux Les énergies (source : DRIRE) Cadre législatif Les autorisations d'exploitation de stockages souterrains sont depuis 2003 devenues des concessions de stockage souterrain (loi n du 3/01/ article n 62). Plusieurs lois encadrent les marchés du gaz : - la loi du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie. - la loi du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières. - la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique. - la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie Stockages souterrains de gaz en région Centre La région Centre possède trois stockages souterrains de gaz en nappe aquifère : Le site de Chémery (Loir-et-Cher), un des plus grands stockages en nappe aquifère, mis en service en 1968, stocke un volume total de gaz naturel de 7 milliards de m 3. Son sommet est à m de profondeur. Les quantités soutirables au cours d'un hiver sont voisines de millions de m 3, à l'aide de 67 puits d'exploitation et 26 puits de contrôle. En 2007, la capacité stockée a atteint millions de m 3. Le volume soutiré a été de millions de m 3 pour l essentiel sur la période d octobre 2007 à mars Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.49

50 3. Etat initial Le site de Soings-en-Sologne (Loir-et-Cher) a été mis en service en Sa capacité totale de gaz naturel est de 800 millions de m 3. Au cours de l'année 2007, le volume maximum stocké a été de 690 millions de m 3 de gaz sec. Les quantités soutirées sur la période de novembre 2007 à mars 2008 ont été de 196 millions de m 3. Le site de Céré-la-Ronde (Indre-et-Loire) a été mis en service en Il peut stocker millions de m 3. Le volume maximum stocké en 2007 a été de millions de m 3 de gaz sec. Les quantités soutirées ont été de 388 millions de m 3 d octobre 2007 à mars La production d'hydrocarbures en région Centre Dans le département du Loiret, la société Toreador Energy France exploite des réserves du néocomien sur les communes de Chuelles, Châteaurenard, Saint-Firmin et Courtenay. Celles-ci font partie des concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dites "concession de Châteaurenard" et "concession de Saint-Firmin-des-Bois", attribuées par décret du 23 septembre 1964 à la Compagnie d'exploration Pétrolière. Les décrets des 25 juin 1973 et 24 août 1976 les a transférées au profit de l'entreprise de Recherches et d'activités Pétrolières, puis à la société nationale ELF Aquitaine (production) et, par arrêté du 25 juillet 2001, à la société Madison Chart Energy. En 2005, suite à un changement de statut, la société Madison a changé de nom pour devenir la société Toreador Energy France. La région Centre a produit, en 2007, tonnes de pétrole brut dont : tonnes à Châteaurenard, tonnes à Saint-Firmin, tonnes à Chuelles, tonnes à Courtenay. Cette production, légèrement supérieure à celle de l'année 2006 ( tonnes), représente environ 7,93 % de la production du bassin parisien et 4,72 % de la production nationale. Les forages dans la couche géologique du néocomien atteignent des profondeurs d'environ 670 m où le diamètre du forage est de l'ordre de 159 mm. Les champs du néocomien produisent 5 % d'huile et 95 % d'eau. Un forage sur ce type de gisement dure environ une semaine au lieu d'un mois pour des gisements dans le dogger ou le trias (couches géologiques traditionnellement sollicitées par l'extraction pétrolière). Un arrêté préfectoral en date du 14 novembre 2006 a autorisé la création de seize puits dans les périmètres des concessions minières dites de "Châteaurenard" et "Saint-Firmin-des-Bois". En 2007, la société Toreador disposait de 85 puits de pompage producteurs dans le département du Loiret. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.50

51 3. Etat initial En 2007, la société Toreador a achevé la campagne de forage de 4 puits commencée en Sur les 4 puits forés, 3 présentent des résultats conformes aux attentes. Elle a terminé la campagne de bouchage entamée, également en 2006, avec l'abandon des 4 puits. Le schéma d'injection revu pendant l'année 2006 a été maintenu. L'augmentation de production a été sensible, en particulier pour le champ de Châteaurenard Incidence de la gestion des déchets dangereux Les unités de traitements de déchets dangereux, si elles n'ont pas de procédé permettant de produire de l'énergie auto-consommée sur l'usine, consomment des énergies : électricité et gaz. En région Centre, seules les unités d'incinération des ordures ménagères acceptant les DASRI produisent de l'énergie NUISANCES ODEURS Contexte général et réglementaire Les nuisances olfactives apparaissent comme le deuxième motif de plainte après le bruit et sont ressenties comme une véritable pollution de l air. Ce sont des préoccupations environnementales croissantes pour les riverains qui exigent le respect de leur cadre de vie et pour les industriels qui cherchent à maîtriser ces nuisances. De multiples activités peuvent être à l origine de mauvaises odeurs : l équarrissage, la fabrication d engrais, le stockage et le traitement des déchets, la fabrication de pâte à papier, le raffinage, l épuration, l élevage... La plupart de ces activités sont soumises à la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le Code de l Environnement, tel qu il résulte aujourd hui de la loi sur l air et l utilisation rationnelle de l énergie du 31 décembre 1996, reconnaît comme pollution à part entière "toute substance susceptible de provoquer des nuisances olfactives excessives". La loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées, reprise dans le Code de l Environnement, est le fondement des prescriptions sur les pollutions olfactives inscrites dans l arrêté ministériel du 2 février 1998 et dans les arrêtés sectoriels. Les odeurs sont difficiles à caractériser de manière précise, mais il convient de noter que les nuisances olfactives sont rarement associées à des notions de toxicité. Car les odeurs sont le plus souvent perçues à des concentrations très faibles, bien inférieures aux valeurs limites reconnues comme pouvant porter atteinte à la santé. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.51

52 3. Etat initial Pour les installations soumises à déclaration, les prescriptions relatives à la pollution de l air et concernant notamment les odeurs sont fixées au titre 6 des annexes des arrêtés fixant les dispositions applicables. Les installations non classées, qui ne sont pas (ou peu) sources de dangers ou de pollutions, sont soumises au règlement sanitaire départemental appliqué par les maires Observations en région Centre En région Centre, des plaintes avaient été déposées en 2002 par des riverains de l aéroport de Tours (source : LIG'AIR), concernant les COV et les odeurs associées à ces composés. Les unités de traitement de déchets dangereux sont susceptibles de générer des nuisances olfactives pour les riverains, notamment les installations de co-incinération, incinération de DASRI, régénération des solvants INCIDENCE DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX EN REGION CENTRE Les activités de valorisation des solvants usés, d'incinération (cas des DASRI en UIOM) et de recyclage des métaux sont susceptibles de générer des nuisances olfactives dans l'environnement. Le regroupement de déchets dangereux et le transport peuvent également émettre des odeurs TRAFIC ROUTIER Le transport est à l origine de différentes nuisances dont les émissions atmosphériques (voir chapitre 3.2. pollutions), et les nuisances sonores. Le transport est également source de risques pour les populations et l environnement en général, notamment du fait du transport de marchandises dangereuses. On peut par ailleurs mentionner l impact sur la faune : les infrastructures, qui relient les espaces urbanisés, fragmentent et cloisonnent les habitats de nombreuses espèces et peuvent créer de véritables barrières aux déplacements des animaux. Le réseau des infrastructures existantes en région Centre est présenté en annexe n Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.52

53 3. Etat initial Cadre réglementaire La réalisation de Plan de Déplacements Urbains (PDU) a été rendue obligatoire par la Loi sur l Air et l Utilisation Rationnelle de l Energie du 30 décembre 1996 (LAURE) pour les agglomérations de plus de habitants. LE PDU définit les principes de l organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement, dans le périmètre de transports urbains. Il doit également favoriser les déplacements les moins polluants (transports en commun, circulations douces ). Les PDU d'orléans et de Tours sont présentés au chapitre 3.2. "Pollutions" Le transport de marchandises Avec un trafic de 145,1 Mt en 2006 (140 Mt en 2004), tous modes confondus, la région Centre se situe au 12 ème rang des régions françaises pour le trafic de marchandises. Près de la moitié des tonnages sont internes à la région (69,6 millions en 2006). Le transport de marchandises par la route reste prédominant (94 % des tonnages) et est en constante augmentation depuis Il représente 99,9 % du trafic interne, 89 % du trafic interrégional (7 millions de tonnes en 2004) et 68 % du trafic international. Le transport ferroviaire est le deuxième mode de transport terrestre utilisé et se développe depuis quelques années. Il a transporté 7 millions de tonnes de marchandises en Le transport de céréales dans le Centre (1 ère région française exportatrice) est une activité essentielle pour le fret ferroviaire, ainsi que les matériaux de construction du BTP (importation) Le transport de marchandises dangereuses La région Centre est particulièrement concernée par le risque lié au transport de matières dangereuses de toutes natures. La livraison des déchets radioactifs d EDF au centre de l Aube et l évacuation du combustible irradié vers l usine de retraitement de Cogema à La Hague impliquent d importants flux de matières radioactives depuis et vers la région Centre (source : CE DIREN). Le risque lié au transport de matières dangereuses concerne le Val de Loire et l axe Vierzon - Orléans ; il s intensifie dans le Loiret avec les radiales vers l Ile de France. De 1998 à 2002, dix accidents de transport de matières dangereuses ont été recensés en région Centre (source : BARPI). Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.53

54 3. Etat initial En 2001, près de 10 millions de tonnes de matières dangereuses (8% du tonnage transporté) ont transité en grande majorité par le réseau routier. La ligne ferroviaire Orléans - Vierzon présente également un risque du fait du transport de t/an de GPL, à t/an de matières explosives, t/an de matières irradiées. Un incident de transport ferroviaire a eu lieu en 2000 à La Ferté-Saint-Aubin et a été classé de niveau 0 (ne présentant aucun risque du point de vue de la sûreté) sur l échelle INES (International Nuclear Event Scale échelle internationale de 0 à 7 : accident majeur) Le transport de déchets dangereux En région Centre, le transport des déchets dangereux est exclusivement effectué par la route. 91% des déchets produits en région sont traités en dehors de la région, et par hypothèse parcourent plus de 100 km pour être traités. Le transport des déchets dangereux participe à l'émission de gaz polluants, constituant à la fois une gêne et une dégradation de la qualité de l'air, mais aussi à la densification du trafic routier et aux nuisances sonores associées NUISANCES SONORES Contexte réglementaire La lutte contre le bruit est basée sur la loi du 31 décembre 1992, qui traite entre autre du bruit de voisinage et du bruit routier. Elle instaure des mesures de prévention des émissions sonores, réglemente certaines activités bruyantes, fixe de nouvelles normes pour l urbanisme et la construction au voisinage des infrastructures de transports, instaure des mesures de protection des riverains En outre, la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 sur l évaluation et la gestion du bruit dans l environnement définit les bases communautaires de la lutte contre le bruit dans l environnement. Elle fixe les objectifs ainsi qu un certain nombre de prescriptions techniques relatives aux cartographies du bruit et aux plans d actions. Cette directive a été transposée en droit français par modification du Code de l Environnement (articles L à L ) et par le décret du 24 mars Ces textes obligent toutes les agglomérations de plus de habitants à établir des cartes de bruit des infrastructures terrestres (air, fer, route) des industries de leur territoire d ici le 30 juin 2007 (au 30 juin 2012 pour les agglomérations de plus de habitants), accompagnées des plans de prévention de l exposition au bruit. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.54

55 3. Etat initial Concernant le bruit «routier», l'article L du Code de l'environnement, le décret du 9 janvier 1995, l'arrêté du 30 mai 1996 et la circulaire du 25 juillet 1996 réglementent les modalités du classement sonore des grandes voies existantes (et de leurs modifications et transformations significatives) par les Préfets. Enfin, il convient de noter qu un Plan Bruit National a été lancé en octobre Il s organise autour de trois axes : l isolation phonique des logements soumis à un bruit excessif, la lutte contre le bruit au quotidien, et la recherche de nouvelles technologies de réduction du bruit Synthèse des nuisances sonores identifiées en région Les sources de bruit sont très diverses : bruit de voisinage découlant de la concentration de l'habitat en milieu urbain, bruit des transports (routiers, ferroviaires et aériens), bruit lié à l'utilisation de différentes machines (zones industrielles, chantiers, bricolage ou sport mécanique par exemple), ou encore exposition à des niveaux sonores élevés lors de l'écoute de musique amplifiée (concerts, discothèques). En région Centre, l'exposition au bruit est en grande partie induite par les infrastructures de transports terrestre, routier et ferroviaire (cf. chapitre précédent). Le développement des trafics routiers et ferroviaires, ainsi qu une urbanisation dense aux abords des infrastructures de transport et des équipements collectifs, ont participé à l augmentation de ces nuisances. En application de l article 13 de la loi sur le bruit du 31 décembre 1992, les infrastructures de transport terrestre des six départements de la région Centre ont été classées par arrêté préfectoral en 5 catégories, selon le niveau de bruit qu elles engendrent (la catégorie 1 étant la plus bruyante). Les infrastructures ayant fait l objet d un classement sont : - les routes et rues écoulant plus de véhicules par jour, - les voies de chemin de fer interurbaines de plus de 50 trains par jour, - les voies de chemin de fer urbaines de plus de 100 trains par jour, - les lignes de transport en commun en site propre de plus de 100 autobus ou rames par jour, - les infrastructures dont le projet a fait l objet d une décision. Des secteurs affectés par le bruit ont également été délimités par arrêté préfectoral de part et d autre de ces infrastructures en fonction de leur catégorie de classement. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.55

56 3. Etat initial Incidence de la gestion des déchets dangereux en région Comme évoqué au paragraphe précédent concernant les nuisances liées au trafic, le transport des déchets dangereux crée des nuisances sonores. Les installations de traitement et de regroupement peuvent également être à l'origine de nuisances sonores : bruits des chargeurs/déchargeurs et autres engins de manutention, condenseurs, etc RISQUES SANITAIRES Selon les données disponibles, et notamment selon les données du CITEP (Tableau 1) en région Centre, ce sont principalement le trafic routier (pollution atmosphérique et nuisances sonores) et les émissions des industriels qui sont les plus importantes ELEMENTS DE PLANIFICATION Un Plan Régional Santé Environnement (PRSE) de la région Centre, établi pour la période , a été adopté par le Préfet de la région par arrêté préfectoral le 29 décembre Il a pour objectif de limiter et de prévenir l impact de l environnement sur la santé de la population. Ce plan constitue la déclinaison régionale du Plan National Santé Environnement (PNSE) adopté par le Gouvernement le 21 juin En définitive, 25 actions ont été retenues en région Centre dont 13 ont été considérées comme prioritaires, organisées autour des 7 axes suivants : Prévenir les décès liés aux infections ou aux intoxications aiguës, Protéger la santé publique en améliorant la qualité des milieux, Protéger la population à l'intérieur des locaux, Mieux maîtriser les risques liés aux substances chimiques, Renforcer la protection des enfants et des femmes enceintes, Améliorer les dispositifs de veille, de surveillance et d'alerte, Consolider la formation et développer la communication. Parallèlement, les orientations de ce plan qui relèvent des priorités régionales de santé publique ont été intégrées dans le Plan Régional de Santé Publique (PRSP) afin de constituer le volet santé environnement de ce plan. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.56

57 3. Etat initial La DRASS, la DRIRE et la DRTEFP, en collaboration avec l'ensemble des partenaires du PRSE, ont élaboré le bilan 2006 du PRSE. Ce bilan 2006 se caractérise notamment par : la poursuite des actions engagées par les différents acteurs de la santé environnementale, actions qui s inscrivent et doivent s apprécier sur la durée (actions pluriannuelles), une intensification des échanges entre acteurs de la santé environnementale, ce qui a notamment permis l élaboration d actions et de projets conjoints. Au delà de ces constats, les bilans PRSE constituent d ores et déjà un retour d expériences dont pourra bénéficier l élaboration du Plan National Santé Environnement II (années ) qui fait partie des conclusions et objectifs issus du Grenelle de l Environnement. Un «plan particules» sera intégré à la seconde version du PNSE II. Ce plan se veut plus ambitieux que la réglementation européenne en accord avec les conclusions du Grenelle de l'environnement. Ainsi le plan prévoit de réduire de 30% les émissions de particules PM 2,5 et de 25% les particules PM 10. La France prévoit d'adopter une valeur cible de 15 µg/m 3 pour les PM 2,5 dès 2010, qui deviendrait la norme à ne pas dépasser en Pour atteindre ces objectifs, le plan «particules» s'attaquera aux grands secteurs émetteurs de particules. Ainsi pour le chauffage domestique, le plan envisage de réformer le crédit d impôt dédié aux appareils de chauffage à bois pour encourager l'acquisition d'appareils performants et accélérer le renouvellement du parc. Pour le milieu industriel, il est prévu de rendre plus sévères les normes d'émissions de particules des chaudières de plus de 2 MW et d'élargir aux particules le calcul de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). Enfin, le Ministère de l Ecologie et du Développement Durable a rappelé l intérêt de la mise en place de certaines actions pour prévenir les risques sanitaires liés à la gestion des déchets : L'amélioration de l'information et du dialogue avec les riverains : la mise en place des commissions locales d'information et de surveillance (CLIS) autour des installations actuelles et futures doit être systématique (conformément à l'article L du Code de l'environnement sur les modalités d"exercice du droit à l'information). Surveillance des impacts sanitaires : selon la bibliographie, cette dimension de surveillance, qui diffère d'un site à un autre, fait ressortir que ce sont les sites sans gestion des effluents (principalement les sites anciens) qui sont les plus susceptibles de poser des problèmes de santé publique. Surveillance sanitaire des personnels : depuis 2001, les employeurs doivent mettre en place, dans leurs entreprises, une évaluation des risques élargie. Outre l'évaluation des risques physiques (accidents, bruit, manutention) et malgré le peu de données disponibles, ils doivent Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.57

58 3. Etat initial envisager l'évaluation des risques chimiques (HAP, benzène, Amiante, Cr, As, Cd...). La médecine du travail permet également une surveillance régulière des personnels. Surveillance sanitaire des populations riveraines : pour les problèmes de santé pouvant survenir à brève échéance (mal-être), une attention particulière doit être portée aux effets des nuisances olfactives. Les troubles associés s'expriment par des manifestations sur le plan organique (des maux de tête, nausées) et psychosomatique (anxiété, insomnie, malaise général qui rejoint la perception du risque qui associe «mauvaise odeur» à «danger») RISQUES SANITAIRES LIEES A LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX Mal identifiés et mal stockés, les déchets dangereux sont un risque pour le personnel à l intérieur même de l entreprise ou pour les particuliers qui les détiennent ; mal éliminés, ils constituent un danger pour l environnement et les personnes. o Déversés dans les réseaux d'assainissement, les déchets dangereux perturbent le fonctionnement des stations d'épuration. o Mélangés aux ordures ménagères ou aux déchets banals, ils font courir un risque au personnel de collecte et peuvent gêner le fonctionnement des unités de traitement ou de valorisation (compost non conforme, mâchefers chargés en métaux lourds, etc.) et sont mal contrôlés au niveau du traitement (rejets). o Directement rejetés dans le milieu naturel, les micropolluants organiques et métalliques s'accumulent dans les maillons de la chaîne alimentaire, polluent les sols et les eaux et peuvent dégager des vapeurs toxiques. Les risques sanitaires liées à la gestion des déchets dangereux sont détaillés ci-après pour les étapes suivantes : tri à la source, traitement Le tri à la source La séparation des déchets à la source limite les risques. Il faut faire particulièrement attention aux mélanges de substances dangereuses liquides. En effet, certains mélanges sont dangereux : ils peuvent provoquer un dégagement de chaleur, des émanations de gaz toxiques ou être sources d incendie ou d explosion. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.58

59 3. Etat initial Le stockage temporaire (regroupement, transit) Les déchets solides sont entreposés sur une aire étanche pour éviter leur entraînement par les eaux de pluie ou leur éparpillement. Le stockage dans des bennes transportables facilite les opérations ultérieures de collecte et de transport. Les déchets liquides doivent être stockés dans des conteneurs étanches, en général clos pour éviter les fuites et les éventuels dégagements gazeux. Des bacs de rétention permettent de limiter les risques liés aux écoulements accidentels ou aux incidents lors des transvasements L élimination Les déchets dangereux sont envoyés vers des filières de traitement spécifiques en fonction de leurs caractéristiques chimiques et physiques. Comme tout déchet dangereux, les déchets dangereux diffus des ménages et des artisans et PME/PMI ne doivent pas être éliminés avec les ordures ménagères, ni être déversés dans le réseau d assainissement ou abandonnés dans la nature. Afin de réduire les risques, les particuliers et les professionnels doivent les séparer des autres déchets, les trier et participer à leur regroupement par apport volontaire : - dans les déchèteries aménagées pour recevoir des déchets dangereux (huiles usagées, batteries, déchets phytosanitaires, etc.), - chez les fournisseurs qui organisent la reprise des produits usagés (peintures, solvants usagés notamment), - chez les professionnels faisant partie d une filière de collecte organisée (par exemple dans certains garages recueillant les batteries et huiles usagées des particuliers), - pour les piles et accumulateurs, dans les nombreuses entreprises (grande distribution, commerces, tabacs, magasins de photographie, etc.) comportant des points de dépôt Principaux risques sanitaires identifiés Les principaux risques sanitaires dus aux déchets dangereux sont les suivants : - Intoxication par les vapeurs ou les gaz - Irritation cutanée et des muqueuses - Brûlures - Décès - Cancers à long terme - Infections avec les DASRI Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.59

60 3. Etat initial Les déchets dangereux mal triés ou mal collectés qui se retrouvent dans les filières de traitement des déchets ménagers peuvent présenter des risques chez le personnel. Des risques d intoxications existent, que ce soit par la peau ou par les muqueuses, par ingestion ou inhalation. En effet, les personnels travaillant dans les métiers du déchet peuvent se retrouver en contact direct avec les substances dangereuses sans être équipés par les protections spécifiques aux déchets dangereux : masque, gants, lunettes, blouse, tablier de plomb contre les rayonnements, équipement respiratoire particulier, etc. Pour les substances solides : les piles, batteries et accumulateurs contiennent des métaux qui peuvent provoquer des eczémas de contact (nickel), des affections respiratoires, des pathologies hématologiques, des cancers à long terme. Lorsque les déchets dangereux suivent correctement leurs filières de traitement spécifiques, les risques pour le personnel des déchets sont moindres ; en effet, ceux-ci disposent des équipements de protection individuelle adaptés et sont formés pour manipuler ce type de déchets. A partir des éléments bibliographiques disponibles, nous avons pu identifier les sources de risques potentiels liés aux types de déchets dangereux suivants : o DEEE Ce sont des déchets très variés et de composition complexe. Les composants à l origine de risques sanitaires potentiels sont les suivants : - CFC, HFC et autres gaz à effet de serre (actuellement remplacés par des HC), - Tubes cathodiques avec luminophores contenant des terres rares (composées notamment de métaux lourds), - Ecrans à cristaux liquides, - Condensateurs au PCB, - tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure (relais, commutateurs, thermomètres ), - Cartouches et toners d'imprimante. o Piles et accumulateurs Le mercure, jugé très toxique pour la santé et l environnement, a été supprimé de la fabrication des piles, sauf de celle des piles boutons. Les piles bâton, par exemple, contiennent notamment d autres métaux dangereux comme les sels de plomb, de fer, de cadmium, d aluminium, de magnésium, de lithium ou de zinc. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.60

61 3. Etat initial o Peintures, solvants La peinture est constituée notamment de solvants, de pigments et de liants (résines). Les solvants organiques solvants pétroliers (essences spéciales, xylène, toluène, white-spirit ), solvants chlorés (trichloréthylène ), solvants oxygénés (acétone, alcools ), solvants d origine végétale comme la térébenthine fluidifient la peinture et en facilitent l application. Mais, ils présentent des risques pour la santé : danger d explosion et d incendie, émission de COV, o Huiles de vidange, liquides de frein, filtres à huile Les huiles de vidange contiennent de nombreux éléments toxiques pour la santé, en particulier des métaux lourds, des acides organiques, des phénols, des phtalates et des composés aromatiques parmi lesquels des HAP. o Produits phytosanitaires Appelés également pesticides, ce sont des composés chimiques dotés de propriétés toxicologiques. o DASRI Un risque existe lorsqu il y a possibilité de rencontre entre un élément dangereux et une cible (blessures liées aux piquants coupants tranchants). Les travailleurs sont plus exposés à ce risque (dans le cas de la collecte et du tri, 1 exposition par mois selon l ORS Rhône-Alpes). Toutefois, les utilisateurs (patients en auto-soins, professionnels,..) sont également susceptibles d y être exposés. Etant donnée la grande diversité des autres natures de déchets dangereux (tels que emballages souillés, gaz, autres déchets liquides et solides, REF ), la bibliographie disponible ne permet pas d identifier les sources de risques liés de façon précise. On pourra se reporter au chapitre Risques sanitaires Le risque psycho-émotionnel C est un risque pas forcément réel lié à la crainte des travailleurs et des personnes à la vue de DASRI (aiguilles, sang, matériel souillé, ). Ce risque concerne surtout les personnels des métiers du déchet lorsque les DASRI ne suivent pas la filière spécifique et se retrouvent dans les OM. Les travailleurs peuvent en trouver lors de la collecte ou dans les centres de tri Le risque mécanique Il s agit d une blessure accidentelle du corps qui crée une porte d entrée dans l organisme, pouvant faciliter ou entraîner la contamination du sujet, et donc son infection. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.61

62 3. Etat initial Ce risque concerne le personnel de soins, le personnel d entretien, les patients et les travailleurs des déchets lorsque les DASRI ne suivent pas la filière spécifique et se retrouvent dans les OM Le risque infectieux C est le risque lié à la pénétration et au développement dans l'organisme humain de microorganismes pathogènes, tels que les bactéries, les champignons, les virus, etc. C est la probabilité de contracter une maladie due à un agent biologique présent dans le milieu de travail. Pour la plupart, les microorganismes ont une durée de vie limitée. Les microorganismes pathogènes peuvent survivre dans les DASRI. Cela pose un réel risque de contamination via les objets tranchants contaminés par le sang (essentiellement aiguilles) pour les personnes en contact : personnel soignant, collecte et traitement des déchets, Ceux-ci peuvent entrer dans l organisme par différentes routes : A travers une lésion sur la peau (coupure, plaie, ) Par les membranes muqueuses Par inhalation Par ingestion L exposition aux agents pathogènes est présente à toutes les étapes de la vie des DASRI : production, conditionnement, collecte, entreposage, enlèvement, autres manipulations. Le circuit des DASRI est organisé de façon à éviter le contact avec les travailleurs. Cependant, en cas de non-respect de cette organisation, le risque d infection peut être présent pour différents acteurs. D une façon générale, le personnel médical est la catégorie de personnes la plus exposée pour ce qui est des DASRI provenant des établissements de soins. En effet, la manipulation de matériel contaminé et notamment des aiguilles peut entraîner un risque d infection. Le risque de blessure est important lors du recapuchonnage des aiguilles, de leur élimination dans les collecteurs (difficulté d insertion dans l ouverture, ). Le risque le plus important est lié aux Piquants Coupants Tranchants souillés : une blessure ouvre une porte d entrée aux microorganismes présents qui se retrouvent alors directement dans le sang de la personne exposée RISQUES SANITAIRES POUR LES POPULATIONS Les données relatives à la population et aux activités industrielles et agricoles en région Centre sont présentées dans les paragraphes suivants. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.62

63 3. Etat initial Contexte démographique La région Centre compte près de 2,5 millions d'habitants en 2000, soit 4,1 % de la population française. La densité globale est faible, de 63 hab/km², contre 111 hab/km² pour le territoire national. Les départements les plus peuplés sont le Loiret et l Indre-et-Loire, qui regroupent respectivement 23 et 26% de la population totale. Figure 11 : Densité de population en région Centre (source : SGAR Centre) Contexte industriel L'industrie et les villes de la région Centre (Tours et surtout Orléans) ont connu une des croissances les plus fortes de la France de ces trente dernières années. Il faut remarquer que la région se situe au deuxième rang pour l'électronucléaire, l'industrie pharmaceutique et le tourisme culturel. La région Centre regroupe environ 3,29% des entreprises françaises (comprenant industries, construction, commerces et services) soit entreprises (source INSEE, 2004). Le parc est essentiellement constitué de petites entreprises de moins de 10 salariés (90% du parc) avec très peu de grosses structures. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.63

64 3. Etat initial Ce parc peut se décomposer en 3 grands secteurs d activité : - secteur industriel, avec établissements, soit 12% des sociétés du Centre, dont les plus représentés en terme d effectifs salariés sont les suivants : o le travail des métaux et l'industrie des équipements mécaniques, o l'industrie agro-alimentaire, o la plasturgie, o l'industrie du caoutchouc, o la production de médicaments, o l'imprimerie, o l'industrie des parfums et de la cosmétique. - secteur de la construction, avec établissements, soit 14% des entreprises du Centre, - secteur tertiaire regroupant les activités de commerce et de service. Ce secteur est le plus représenté avec établissements (soit 47% des entreprises de la région). Les établissements industriels se répartissent sur l ensemble de la région de façon assez hétérogène Risques liées aux installations de traitement de déchets dangereux Il n existe aujourd hui que peu d études se penchant sur les risques sanitaires encourus par les riverains des installations classées de traitement des déchets. La plupart de ces études se penchent sur le cas des UIOM. Quelques études s intéressent toutefois aux incinérateurs de DIS. Malheureusement, ces études sont souvent théoriques (rejets théoriques, modèles de dispersion des rejets ) et ne se basent pas sur des données nationales (études américaine, allemande, finlandaise, italienne, néerlandaise,..)., Globalement, selon ces études, le lien entre les rejets des incinérateurs et la santé des riverains reste très souvent difficile à identifier clairement. A notre connaissance, aucune étude sur les risques sanitaires des riverains des installations de transit ou de regroupement de déchets dangereux ou de co-incinération (cimenterie), de régénération de solvants, ou de traitement des batteries au plomb n a été menée. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.64

65 3. Etat initial 3.6. DEGRADATION DES ESPACES NATURELS ET PAYSAGERS BIODIVERSITE ET ESPACES PROTEGES Inventaire de biodiversité : ZNIEFF Les ZNIEFF (Zones Naturelles d Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique) sont des zones connues pour la valeur écologique des milieux naturels par référence à des habitats, espèces animales et végétales particuliers : elles font l'objet d'un inventaire scientifique national permanent lancé en 1982 sous l'autorité du Muséum National d'histoire Naturelle pour le compte du Ministère de l'environnement. Cet inventaire est en cours d actualisation en région Centre : les travaux doivent s achever début Deux types de zones sont recensés : ZNIEFF de type I : ce sont des zones surfaciques ou linéaires, de superficie limitée, définies par la présence d espèces ou de milieux d intérêt remarquable, particulièrement fragiles et sensibles même à des aménagements limités ; ZNIEFF de type II : recouvrant de grands ensembles naturels ou peu modifiés ou présentant des potentialités biologiques importantes, elles intègrent souvent des ZNIEFF de type I. Les ZNIEFF sont un outil de connaissance sans valeur directe : elles ne sont pas opposables aux autorisations d occupation des sols, mais l absence de prise en compte d une ZNIEFF lors d une opération d aménagement est souvent juridiquement considérée comme une erreur manifeste d appréciation. Outil de connaissance, l inventaire ZNIEFF n est pas une mesure de protection. Il signale l intérêt patrimonial d un espace sans avoir de conséquences juridiques directes. Il y a en région Centre 778 ZNIEFF dont 80 % de type I couvrant 15 % du territoire (DIREN 2005). Une prochaine actualisation des ZNIEFF va être menée : elle sera pilotée par la DIREN Centre. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.65

66 3. Etat initial Figure 12 : les ZNIEFF en région Centre (source : DIREN, 2006) Zones relevant de la protection européenne : réseau NATURA 2000 En 1979, les États membres de la Communauté européenne adoptaient la directive «Oiseaux», dont l objectif est de protéger les milieux nécessaires à la reproduction et à la survie d espèces d oiseaux considérées comme rares ou menacées à l échelle de l Europe. Elle prévoit la désignation des sites les plus adaptés à la conservation de ces espèces en Zones de Protection Spéciale (ZPS), à l origine dénommées ZICO dans l inventaire européen. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.66

67 3. Etat initial En 1992, la directive «Habitats» vise à la préservation de la faune, de la flore et de leurs milieux de vie ; elle est venue compléter la directive «Oiseaux». Il s agit plus particulièrement de protéger les milieux et espèces (hormis les oiseaux déjà pris en compte) rares, remarquables ou représentatifs de la biodiversité européenne, listés dans la directive, en désignant des Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Ces ZSC sont désignées par l Etat à partir de l inventaire européen des Sites d Intérêt Communautaire (SIC). Figure 13 : Origine du réseau Natura 2000 L ensemble des ZPS et ZSC désignées en Europe constitue le réseau Natura 2000, dont l objectif est de mettre en œuvre une gestion écologique des milieux remarquables en tenant compte des nécessités économiques, sociales et culturelles ou des particularités régionales et locales. La région Centre compte 59 sites Natura 2000, dont 16 ZPS (source : Natura 2000). Ces sites sont représentés sur la figure suivante. Il convient de noter l extension des périmètres des sites Natura 2000 de la vallée de la Creuse et de la vallée de l Anglin. Limités au départ à des terrains sauvages bordant les deux rivières, ils ont été considérablement agrandis en 2007 et comprennent maintenant nombre de terrains agricoles dont les propriétaires ont été sollicités pour participer à la protection de la biodiversité. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.67

68 3. Etat initial Figure 14 : Sites Natura 2000 Sites d Intérêt Communautaire (source : DIREN 2006) Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.68

69 3. Etat initial Figure 15 : Sites Natura Zones de Protection Spéciale (source : DIREN 2006) Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.69

70 3. Etat initial Zones relevant de la protection de l Etat et des collectivités Réserves naturelles Le statut de réserve naturelle s applique à des parties du territoire d une ou plusieurs communes dont la faune, la flore, le sol, les eaux, les gisements de minéraux ou de fossiles ou le milieu naturel présentent une importance particulière. En général, toute action susceptible de nuire au développement de la flore et de la faune ou d entraîner la dégradation des biotopes et du milieu naturel concerné peut être réglementée ou interdite. La région Centre compte 4 réserves naturelles, localisées sur la Figure 16 : le Val de Loire (Cher), le Marais de Chérine (Indre), la Vallée de la Grand-Pierre et Vitain (Loir-et-Cher) et l Ile de Saint-Pryvé- Saint-Mesmin (Loiret) Réserves naturelles régionales Ce statut de réserve s applique aux propriétés privées dont la faune et la flore sauvages, le patrimoine géologique ou paléontologique présentent un intérêt particulier sur le plan scientifique et écologique. Le règlement d une telle protection peut être aussi contraignant que celui d une réserve naturelle nationale car toute action susceptible de nuire à la faune ou à la flore peut être interdite ou réglementée. Les 6 réserves naturelles régionales de la région Centre sont les suivantes : La Côte du Prieur et la vallée aux Cailles (Eure-et-Loir), le Bois des Roches (Indre), la Cave des Innocents (Indre-et-Loire), la Carrière du Four à Chaux (Loir-et-Cher) et les Grandes Bruyères (Loiret) Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope Instauré par le décret n du 25 novembre pris en application de la loi n du 10 juillet 1976 (articles R et suivants du Code rural), l arrêté préfectoral de protection de biotope permet au Préfet de fixer les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d'un département, la conservation des biotopes tels que mares, marécages, marais, haies, bosquets, landes, dunes, pelouses ou toutes autres formations naturelles peu exploitées par l homme, dans la mesure où ces biotopes ou formations sont nécessaires à l alimentation, à la reproduction, au repos Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.70

71 3. Etat initial ou à la survie des espèces protégées (figurant sur la liste prévue à l article R ) et ce, afin de prévenir leur disparition. Il existe 19 arrêtés de biotope en région Centre répartis sur les 6 départements, dont par exemple le site des Sternes Naines et Pierregarin et le site du castor d Europe dans le Loiret, le marais de Jean Varenne en Indre et les étangs de Saint-Viâtre en Loir-et-Cher. La Figure 16 localise ces différents arrêtés Les Parcs Naturels Régionaux Un Parc Naturel Régional (PNR) est un outil imaginé par la DATAR (Délégation à l'aménagement du Territoire et à l'action Régionale) en 1967 qui vise à fonder sur la protection, la gestion et la mise en valeur du patrimoine, un projet de développement pour un territoire. L initiative de création appartient aux Régions qui s appuient, pour définir le projet, sur les collectivités locales et territoriales concernées. Il existe trois Parcs Naturels Régionaux en région Centre : Perche en Eure et Loir (et sur le département de l Orne en Basse-Normandie), Brenne en Indre, Loire-Anjou-Touraine en Indre-et-Loire (et sur le département du Maine-et-Loire en Pays de la Loire). La figure suivante présente l ensemble des Parcs Naturels Régionaux de la région Centre, ainsi que les réserves naturelles nationales et les arrêtés préfectoraux de protection de biotope. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.71

72 3. Etat initial Figure 16 : les Parcs Naturels Régionaux Zones relevant de la protection internationale La convention RAMSAR La convention Ramsar est un traité international qui procure le cadre adapté pour des actions nationales et la coopération internationale en faveur de la préservation des zones humides et l utilisation rationnelle de leurs ressources. La France y a adhéré en Sa politique globale en faveur des zones humides s est concrétisée au travers d une loi sur l eau (1992), et d un plan d action en faveur des zones humides (1995). Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.72

73 3. Etat initial Par zones humides, il faut entendre, au sens de cette convention, les étendues de marais, de tourbières 2, d eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l eau est stagnante ou courante, douce ou salée, y compris les étendues d eau marine dont la profondeur à marée basse n excède pas six mètres. Pour les sites retenus, une telle désignation est en fait un label qui consacre leur importance internationale, mais qui reconnaît aussi la qualité de la gestion qui en est faite par les acteurs locaux. La zone humide de la Brenne est l unique site RAMSAR répertorié en région Centre (source : DIREN). Il est présenté sur la Figure 16 précédente Autres espaces protégés par des mesures de protection réglementaires nationales Les réserves biologiques forestières : Ces réserves s'appliquent aux milieux forestiers riches, rares ou fragiles appartenant au domaine forestier de l'état géré par l'onf. Elles ont pour objectifs : o de maintenir à long terme la richesse du milieu naturel et de garantir sa pérennité, o de faciliter un suivi technique. Les textes de référence sont la convention générale du 3 février 1981 (entre les Ministères de l'environnement et de l'agriculture et l'onf) concernant les réserves biologiques domaniales et la convention du 14 mai 1986 concernant les réserves biologiques dans les forêts non domaniales relevant du régime forestier CONTRATS POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE L'idée d'un développement durable, conjuguant développement économique, équité sociale et respect de l'environnement, a été officialisée à l'occasion du Sommet de la Terre organisé à Rio en Dès lors, la France s est engagée à adopter et à mettre en œuvre des Agendas 21 locaux. La circulaire du 13 juillet 2006 du MEDD est un cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et les Agendas 21 locaux, ainsi qu'un appel à reconnaissance de tels projets. Ce cadre de référence, repose sur cinq finalités essentielles auxquelles doivent contribuer les actions et projets de développement durable : lutte contre le changement climatique ; préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ; cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations ; épanouissement de tous les êtres humains ; dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. 2 zone humide caractérisée par l accumulation progressive de la tourbe, un sol caractérisé par sa très forte teneur en matière organique, peu ou pas décomposée, d origine végétale. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.73

74 3. Etat initial Ainsi, en décembre 2003, le Conseil régional du Centre adoptait sa charte régionale de développement durable. Cette charte présente les valeurs et les principes qui guident l action de la Région à la fois dans la construction de ses politiques et dans ses méthodes de travail au quotidien. Depuis son adoption, de multiples actions ont été mises en place dans le cadre des politiques régionales : prise en compte de la Haute Qualité Environnementale (HQE) dans les aides accordées pour l aménagement du territoire, pôle d efficacité énergétique, tarification des déplacements en train adaptée aux demandeurs d emplois, contreparties sociales et environnementales dans les aides aux entreprises Parallèlement, des initiatives ont été mises en place pour faire progresser la collectivité régionale vers l exemplarité : développement d une commande publique éco responsable, amélioration de la gestion des déchets sur les chantiers des lycées, élaboration d un plan de déplacement entreprise pour les agents de la Région L'Agenda 21 de la Région Centre, adopté en juin 2008, comporte 10 thèmes d actions prioritaires, détaillés selon un plan d'actions L un de ces thèmes porte sur le développement des transports en commun et des déplacements doux, avec le report vers le rail en particulier pour le transport des marchandises. Un autre thème vise à préserver la biodiversité et les ressources naturelles ; y sont abordés les thèmes de pollution de l'air et de consommations énergétiques notamment. Plusieurs collectivités ont effectué ou initié de telles démarches en région Centre : - Agenda 21 réalisé : Orléans, Bourges et Issoudun, - Agenda 21 en cours d'élaboration : Châteauroux Par ailleurs, la Région a choisi d'inciter les communes et communautés de communes à s'engager dans une démarche d'agenda 21, en accompagnant les collectivités en 2 étapes : étape 1 : expertise préalable à l'élaboration d'agendas 21. Les collectivités retenues dans le cadre d'appels à projet peuvent bénéficier de cette expertise. Lors de l'appel à projet 2007, 11 collectivités ont été retenues. Les expertises sont terminées sur ces 11 territoires. L'appel à projet 2008 est engagé pour un maximum de 30 projets. étape 2 : accompagnement pour l'élaboration d'un Agenda 21. La Région n'exige pas une reconnaissance par l'etat des Agendas 21 accompagnés. Les Pays et Agglomérations sont également invités à mener de telles démarches d expertise préalable dans le cadre de la 3 ème génération de contrats avec la Région. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.74

75 3. Etat initial En région Centre, 6 chartes d environnement ont été lancées et/ou réalisées soit à l échelle d une ville (Orléans, Châteauroux), d un district (Gâtine-et-Choisille), d un canton (Chinonais) ou encore d un département (Eure-et-Loir, Cher) LE PATRIMOINE CULTUREL SITES CLASSES ET INSCRITS Contexte réglementaire Il s agit de mesures de classement issues de la loi du 2 mai 1930 (abrogée et codifiée aux articles L341-1 à 22 et R341-1 à 31 du Code de l Environnement, par l ordonnance n du 18 septembre 2000) sur la protection des monuments naturels et sites à caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Cette protection s'appuie sur le régime des autorisations administratives préalables. Elle porte uniquement sur les transformations relevant du Code de l'urbanisme (réglementation des permis de construire). L emplacement du site doit être reporté aux Plans Locaux d Urbanisme en qualité de servitude d utilité publique opposable aux tiers. La protection de la nature et des milieux naturels n'est pas directement concernée ni prise en compte. On distingue : Les sites classés Seuls les sites dont l intérêt exceptionnel de leurs paysages, ou de leurs caractères pittoresque, historique, légendaire, artistique, voire scientifique méritent d être préservés en l état et peuvent faire l objet d une proposition de classement dans le patrimoine national. L objectif principal du classement est la conservation du site en l état. Celui-ci ne peut donc être ni détruit, ni modifié dans son aspect ou dans son état. Tous travaux autres que ceux d entretien courant ou d exploitation du fond rural sont soumis à autorisation préalable spéciale du ministre. Sont susceptibles d être classés les sites d une valeur patrimoniale remarquable telle qu elle justifie une politique rigoureuse de conservation. La Direction Régionale de l Environnement instruit le dossier (rapport, délimitation, plans ). Le classement relève d une décision ministérielle et est prononcé après enquête publique et après avis de la Commission départementale des sites. Si le consentement de tous les propriétaires est acquis, un arrêté ministériel est publié. S il ne l est pas, le classement est prononcé par décret en Conseil d Etat, après avis de la Commission supérieure des sites. Les sites inscrits L inscription est une mesure moins contraignante. Elle était conçue à l origine comme un stade préalable au classement, mais elle est devenue rapidement une mesure de protection autonome. Sur les sites inscrits, l aménagement se poursuit, mais est soumis à une vigilance en termes de qualité architecturale et paysagère. Sont susceptibles d être inscrits, les sites dont la qualité paysagère Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.75

76 3. Etat initial reconnue justifie que l Etat en surveille l évolution. L inscription est prononcée par arrêté du ministre chargé des sites, sur proposition et après avis de la Commission départementale des sites. Il s agit d espaces présentant un intérêt notoire mais sans atteindre un niveau de qualité exceptionnel Les sites classés et inscrits en région Centre La région possède 100 sites classés (7 040 ha) et 194 sites inscrits ( ha) au titre des articles L à 22 du Code de l Environnement. Figure 17 : Les sites classés et inscrits en région Centre (source : DIREN 2006) Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.76

77 3. Etat initial Monuments historiques La région compte, en 2006, édifices et monuments historiques protégés au titre du Code du Patrimoine (31/12/2005) : monuments historiques inscrits et 837 classés. Ainsi, 297 sites sont classés ou inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 pour leur intérêt artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque et couvrent près de ha. Plus de éléments ou sites archéologiques préhistoriques ou historiques sont en cours d inventaires dans la région Centre, avec comme époques dominantes le Moyen-âge et la Renaissance. 24 jardins ont été labellisés «jardins remarquables», ce qui place la région Centre en première position nationale. Les monuments historiques classés ou inscrits sont indissociables de l'espace qui les entoure : toute modification sur celui-ci rejaillit sur la perception et donc la conservation de ces monuments. Aussi la loi impose-t-elle un droit de regard sur toute intervention envisagée à l'intérieur d'un périmètre de protection de 500 mètres de rayon autour des monuments historiques. Protéger la relation entre un édifice et son environnement consiste, selon les cas, à veiller à la qualité des interventions (façades, toitures, matériaux), à prendre soin du traitement des sols, du mobilier urbain et de l'éclairage, voire à prohiber toute construction nouvelle aux abords du monument. La servitude de protection des abords intervient automatiquement dès qu'un édifice est classé ou inscrit. Toutes les modifications de l'aspect extérieur des immeubles, les constructions neuves, mais aussi les interventions sur les espaces extérieurs doivent recevoir l'autorisation de l'architecte des Bâtiments de France (ABF) Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) Ces zones ont été créées par la loi du 7 janvier 1983 sur la décentralisation des compétences dans le domaine de l urbanisme (version consolidée au 3 août 2005). Le but est de proposer des périmètres mieux adaptés au terrain (que le rayon de 500 mètres) et des outils de protection plus souples. Le principal critère pour constituer une ZPPAUP est que le lieu doit être doté d'une identité patrimoniale forte. Elle concerne des centres anciens, des quartiers de la reconstruction ou des espaces ruraux et permet de préserver et mettre en valeur les caractéristiques patrimoniales des lieux. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.77

78 3. Etat initial La création d'une ZPPAUP donne lieu à un document concerté entre l'etat, responsable en matière de patrimoine, et la commune, responsable de l'urbanisme sur son territoire. Les prescriptions de la ZPPAUP s'imposent au Plan Local d'urbanisme (PLU). Différentes zones sont définies (géographie, données patrimoniales ) à l'intérieur de la ZPPAUP. A chacune correspondent des règles induites par ses caractéristiques. Ces prescriptions comportent des obligations (pour les matériaux ), des interdictions de démolition ou de modification de l'aspect de certains éléments bâtis ou végétaux. Toute modification d aspect d une ZPPAUP doit recevoir l accord du Service Départemental de l Architecture et du Paysage (SDAP). La région Centre compte 15 ZPPAUP en 2005, réparties sur 16 communes (source DRAC) Site classé au patrimoine mondial de l'unesco La liste du patrimoine mondial est établie par le Comité du patrimoine mondial de l'organisation des Nations Unies pour l'education, la Science et la Culture (UNESCO). Le but du programme est de cataloguer, nommer et conserver les sites dits culturels ou naturels d'importance pour l'héritage commun de l'humanité. Le programme fut fondé avec la Convention Concernant la Protection de l'héritage Culturel et Naturel Mondial, qui fut adoptée à la conférence générale de l'unesco le 16 novembre Il existe en région Centre 4 sites inscrits au patrimoine mondial de l Unesco. Il s agit : des cathédrales de Chartres et de Bourges, de la collégiale de Neuvy-Saint-Sépulcre (faisant partie du site des Chemins de Saint-Jacques de Compostelle), d un «paysage culturel» : Val de Loire entre Sully-sur-Loire (45) et Challones (49) en Pays de la Loire RELIEF ET PAYSAGES Le territoire régional est vaste et très diversifié. De la Beauce à la Sologne en passant par le Val de Loire, ce sont autant de paysages qui le caractérisent. La région n'est pas un territoire élevé, son point culminant se situant à la colline de Fragne (459 m) dans l'indre. La région Centre est une grande région forestière. Les massifs couvrent environ le quart du territoire régional, soit près d 1 million d hectares. Elle se caractérise par l'importance de ses peuplements de feuillus et plus spécialement de chênes, par la forte proportion de forêts privées et par la présence de quelques massifs forestiers prestigieux (Domaine de Chambord, forêt domaniale d'orléans...). Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.78

79 3. Etat initial La région se caractérise par de vastes plaines céréalières du Berry et de la Beauce, qui s étendent de part et d autre de la Loire, par les collines bocagères du Perche, du Boischaut et du Pays Fort, les coteaux viticoles du Sancerrois. Enfin, c est une région composée de remarquables zones humides en Brenne et en Sologne. Cette dernière est en effet une région naturelle par excellence. Elle est composée de nombreux étangs, de landes, de terrains sans vocation agricole et est recouverte de forêts sur près des ¾ de son territoire. L habitat y est dispersé. La région Centre se caractérise par la présence de différents cours d eau dont le principal est un fleuve, la Loire, qui traverse la région d est en ouest. La figure suivante présente l occupation des sols en région Centre. Figure 18 : Occupation des sols en région Centre, DIREN 2003 Du fait de l intensification de la culture céréalière, l agriculture pèse sur les espaces naturels. Ainsi, entre 1988 et 2000, le nombre total des exploitations a diminué de 38 % alors que le nombre d exploitations de plus de 100 ha a doublé (avec toutefois une baisse de 3 % de la SAU régionale). Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.79

80 3. Etat initial L intensification a conduit à une baisse de la superficie toujours en herbe (- 39 % en 12 ans), ainsi que des surfaces utilisées pour la «polyculture-élevage». La figure suivante présente les pressions de l agriculture sur l environnement naturel. Figure 19 : Pression de l'agriculture sur les espaces naturels (source : DIREN 2003) Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.80

81 3. Etat initial 3.9. SYNTHESE DE L ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT Une synthèse de l état initial de l environnement de la région Centre est présentée dans le tableau suivant. Tableau 4 : Synthèse de l état initial de l environnement en région Centre Pollutions Richesses Faiblesses 1 PRQA, 2 PPA (Tours et Orléans) Qualité de l air globalement bonne : Indice ATMO «bon» à «très bon» durant 79 % du temps (2006) Ozone : 40 jours de dépassement des seuils de protection de la santé humaine en 2006 Qualité de l air NO 2 : faibles concentrations sur la majorité des stations de mesure CO : nette diminution des concentrations depuis 2000 NO 2 : fortes émissions à proximité d 1 zone de proximité automobile à Tours Particules : à proximité des axes routiers Emissions atmosphériques (gaz à effet de serre) liées au transport routier et à l agriculture Pesticides : herbicides, fongicides, insecticides Pesticides émis par l agriculture et l élevage 1 SDAGE (1996) sera mis à jour en SAGE : Loiret et Nappe de Beauce 5 SAGE en cours 1 contrat de rivière achevé : Loiret OGARE (vallée de l Huisne (OGARE Perche), la tête de la vallée de l Eure (OGARE Eure), et OGARE Beauce (nappe de Ouarville) Qualité des eaux Important réseau hydrographique (Loire, Eure, Cher, Sauldre, Indre, Creuse, etc.) Potentiel hydrogéologique remarquable : la nappe de la Beauce est un des gros réservoirs d eaux souterraines de France Pollutions importantes d origine agricole des eaux (nitrates et pesticides dont l atrazine - désherbant), insecticide, fongicide ; Zones vulnérables «nitrates» : 46 % surface régionale Zones sensibles DRU «Phosphore» recouvrent toute la région Centre Pollution aux matières organiques par les rejets urbains Eutrophisation généralisée des cours d eau Pollution des sols et soussols 140 sites répertoriés sous BASOL sites anciens susceptibles d avoir pollué les sols (BASIAS) Activités agricoles qui sont susceptibles de polluer les sols et sous-sols par l usage de pesticides Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.81

82 3. Etat initial Ressources naturelles Richesses Faiblesses SAGE, SDAGE Occupation des sols 2,4 millions d hectares, soit 63 % du territoire régional occupé par l'agriculture Intensification des cultures céréalières au détriment des prairies, et du milieu naturel -> plateforme de regroupement, déchèteries collectant les DMS, et installations de traitement et régénération des déchets dangereux Fragilité due aux prélèvements en eau (eau de surface et souterraine) : irrigation agricole, usages domestiques et industriels Consommation en eau 2000 : environ 1 milliard de m 3 d eau consommé en région Centre -> consommation des installations de traitement et de régénération des déchets dangereux en région Centre Carrières Exploitation importante : sable, gravier, argiles et calcaires 270 carrières autorisées -> consommation de calcaires et argiles par la cimenterie co-incinérant des déchets dangereux en région Centre Energie 3 stockages souterrains de gaz : 7 milliards de m 3, 800 millions de m 3, millions de m 3 -> consommation énergétique des installations de traitement (2 UIOM produisent de l'énergie) Nuisances Richesses Faiblesses 1 PDU Transport Transport Sonores Odeurs Air marchandise s Transport marchandise s dangereuses Infrastructur es de transport Transport déchets dangereux Le transport par voie ferrée se développe Réseau routier très important desservant l Ile de France (7 autoroutes ; km de RN) 174 km de canaux Plans d Exposition au Bruit PDU, PRQA, PPA 140 Mt en 2004 Voies terrestres majoritairement utilisées (en augmentation depuis 1994) 10 millions de t en 2001 ont transité sur le réseau routier Voies fluviales peu utilisées Voies ferrées peu utilisées (2 000 km) malgré son expansion -> transport des déchets dangereux, dont 91 % à l'extérieur de la région (voies routières exclusivement) Gêne des populations due au transport principalement -> transport des déchets dangereux Plaintes de riverains à proximité de l aéroport de Tours -> collecte, stockage temporaire et traitement des déchets dangereux infrastructures routières à l origine de gêne pour les populations riveraines -> transport des déchets dangereux Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.82

83 3. Etat initial Espaces naturels et sites protégés ZNIEFF Natura 2000 Réserves naturelles Arrêtés de protection de biotope Parc naturel Protection internationale Synthèse biodiversité Sites inscrits et classé Monuments historiques Richesses Faiblesses 6 chartes pour l environnement : à l échelle d une ville, d un district, canton, département ; Agenda 21 de la Région + autres Agendas dont 80 % de type 1 15 % de la surface du territoire 59 sites en 2000 dont 16 ZPS 4 RN 6 RNR 19 arrêtés 3 PNR : Perche, Brenne, Loire-Anjou- Touraine 1 zone humide RAMSAR (Brenne) 3 sites patrimoine mondial de l UNESCO Riche biodiversité 100 sites classés 194 sites inscrits 2707 monuments historiques 15 ZPPAUP en 2005 Riche patrimoine historique Risques sanitaires Richesses Faiblesses Risques sanitaires Risques technologiques Naturels Urbanisation PRSE ( ) et PRSE II trafic routier et pratiques agricoles -> tri, collecte, traitement des déchets dangereux pour les travailleurs et les usagers Surveillance par la DRIRE - PUI pour les sites nucléaires SEVESO : 70 établissements dont 41 en seuil haut : -> dont 2 installations de traitement des déchets dangereux en seuil bas, -> et une installation interne de traitement des déchets dangereux en seuil haut ; ICPE soumises à Autorisation, dont 1450 contrôlées par la DRIRE ; 25 installations nucléaires de base (2004) Plan Loire Grandeur Nature - PPRI (235 communes) - Recensement des aléas + 22,5 % des zones urbaines entre 1982 et 2000 inondations : 728 communes ont été concernées par un arrêté de catastrophe en 20 ans Vulnérabilité importante pour 564 communes (le long de la Loire principalement) mouvements de terrain : retraitgonflement et effondrements pression sur les espaces naturels Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.83

84 4. Effets de la gestion actuelle 4. EFFETS DE LA GESTION INITIALE DES DECHETS DANGEREUX A partir des données issues des déclarations des installations d élimination de déchets dangereux au registre des émissions polluantes (GEREP ), complétées par les données transmises directement par les exploitants de certaines de ces installations ayant répondu au questionnaire adressé lors des travaux de révision du PREDD, un bilan des émissions de polluants, de la consommation et de la valorisation de ressources de la quasi-totalité des installations traitant les déchets dangereux produits par la région Centre a été dressé. Ce bilan couvre en effet les émissions de polluants, la consommation et la valorisation de ressources des installations traitant plus de t/an de déchets dangereux en provenance de la région Centre, soit : - de 11 installations de traitement de déchets dangereux situées en région Centre (la liste de ces installations est présentée en annexe 1) qui assurent le traitement de 99,4% des déchets dangereux produits en région et traités en région Centre (en estimant, dans le cas de STCM, la part de déchets dangereux provenant de la région Centre à 10% de la totalité des déchets entrant dans l installation 3 ) ; - de 29 installations de traitement de déchets dangereux situées en dehors de la région Centre (la liste de ces installations est présentée en annexe 1) qui assurent le traitement de 94,6% des déchets dangereux produits en région et traités en dehors de la région Centre. Ce bilan a été complété par celui des émissions atmosphériques liées au transport des déchets dangereux en vue de leur traitement dans des installations situées en région et hors région Centre. Ces émissions ont été calculées au prorata des tonnages (nombre de camions de 16T) et de la distance entre la préfecture du département de production et la localité de l installation de traitement. Remarque : l année de référence utilisée pour ces données est l année Toutefois, les données de GEREP 2006 des éliminateurs et des producteurs de la région Centre mentionnent des gisements produits et traités dans la région similaires à l année de référence (2005). Aucune évolution marquante n a été notée entre ces deux années. 3 Pour l année 2005, par manque de données sur l origine des déchets accueillis sur STCM, l hypothèse suivante a été apportée : 90% des déchets traités sur le site sont produits en région. Par la suite, les données 2006 et 2007 ont mentionné un gisement produit en région d environ 12 à 13%. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.84

85 4. Effets de la gestion actuelle 4.1. EFFETS DE LA GESTION INITIALE (2005) DES DECHETS DANGEREUX PRODUITS EN REGION CENTRE POLLUTIONS ET QUALITE DES MILIEUX EN 2005 Les pressions environnementales sur la qualité des milieux engendrées par le traitement et le transport des déchets dangereux ont été regroupées en quatre familles : Emissions de gaz à effet de serre, Emissions de gaz acidifiants et responsables de pollution photochimique, Emissions d autres polluants atmosphériques, Emissions de polluants dans les milieux aquatiques. Chacune de ces familles compte différents polluants qui participent à la dégradation de la qualité des milieux atmosphérique et aquatique. Les émissions cumulées de ces polluants par les installations de traitement et par le transport des déchets dangereux produits en région Centre sont relativisées par rapport à celles qui résultent de l ensemble des activités de la région. La méthodologie suivie pour le calcul des émissions dues au transport et au traitement des déchets dangereux produits en région Centre est décrite dans le chapitre «Méthodologie» Emissions de gaz à effet de serre L effet de serre est un phénomène avant tout naturel de piégeage par l atmosphère du rayonnement de chaleur émis par la terre sous l effet des rayons solaires. Le groupe de gaz responsables de ce phénomène est la vapeur d eau, le gaz carbonique (CO 2 ), le méthane (CH 4 ) et le protoxyde d azote (N 2 O). Bien que la vapeur d eau constitue le plus important gaz à effet de serre, les activités humaines influent peu sur sa concentration atmosphérique, qui est naturellement très variable. En revanche, des études ont montré que les concentrations en CO 2, CH 4 et N 2 O ont fortement augmenté par rapport à leurs niveaux de l ère préindustrielle. L homme, par ailleurs, a introduit de nouveaux gaz à effet de serre très puissants dans l atmosphère : les chlorofluorocarbones (CFC). D une manière générale, la gestion des déchets ne contribue pas de façon majeure aux émissions de gaz à effet de serre par rapport aux autres domaines d activités. Néanmoins, certaines opérations de collecte, transport, traitement et élimination des déchets dangereux peuvent émettre des gaz à effet de serre. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.85

86 4. Effets de la gestion actuelle Les différents gaz ne contribuent pas tous à la même hauteur à l'effet de serre. En effet, certains ont un pouvoir de réchauffement plus important que d'autres et/ou une durée de vie plus longue. La contribution à l'effet de serre de chaque gaz se mesure grâce au Pouvoir de Réchauffement Global (PRG). Le pouvoir de réchauffement global d'un gaz se définit comme la puissance radiative que le gaz à effet de serre renvoie vers le sol, cumulée sur une durée de 100 ans. Cette valeur se mesure relativement au Dioxyde de carbone (PRG du CO 2 = 1). Par construction, le PRG du CO 2 est de 1. Le PRG du CH 4 est évalué à 21, celui du N 2 O à 310. Ainsi, si on émet 1 kg de méthane dans l'atmosphère, on produira le même effet, sur un siècle, que si on avait émis 21 kg de dioxyde de carbone. En effectuant la somme des émissions de gaz à effet de serre, pondérée par leur PRG, on obtient une évaluation de l impact global des activités humaines sur l effet de serre, exprimé en équivalent CO 2 (eq.co 2 ) Les émissions dues aux transports de déchets dangereux Pour l année 2005, ces émissions représentent t eq CO 2, dont près de 53 t pour le traitement en région et t pour le traitement hors région, soit au total seulement 0,006% des émissions totales régionales de gaz à effet de serre (ces données figurent dans les annexes 5, 6 et 7). Tableau 5 : Emissions dues aux transports de DD en région Centre Emission de gaz à effet de serre 2005 Emissions transports DD 2005 Emissions totales Centre 2005 (1) Part de la gestion des DD (%) kg/an kg/an % CO ,00025% CH4 3, ,000003% N2O 2, ,00002% Eq CO ,0002% (1) Emissions totales Centre 2005 : quantités totales émises tous secteurs confondus (source CITEPA, février 2005). Tableau 6 : Emissions dues aux transports de DD hors région Centre Emission de gaz à effet de serre 2005 Emissions transports DD 2005 Emissions totales Centre 2005 (1) Part de la gestion des DD (%) kg/an kg/an % CO ,00777% CH4 94, ,00008% N2O 76, ,00060% Eq CO ,0059% (1) Emissions totales Centre 2005 : quantités totales émises tous secteurs confondus (source CITEPA, février 2005). Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.86

87 4. Effets de la gestion actuelle Tableau 7 : Emissions totales dues aux transports de DD en région Centre et hors région Centre Emission de gaz à effet de serre 2005 Emissions transports DD 2005 Emissions totales Centre 2005 (1) Part de la gestion des DD (%) kg/an kg/an % CO ,00802% CH4 97, ,00008% N2O 79, ,00062% Eq CO ,0061% (1) Emissions totales Centre 2005 : quantités totales émises tous secteurs confondus (source CITEPA, février 2005) Les émissions dues aux installations de traitement des déchets dangereux Les installations de traitement sont à l origine de rejets atmosphériques liés à leur process qui contribuent à l effet de serre. Ces rejets, comme l ensemble des rejets atmosphériques et aqueux de ces installations classées pour la protection de l environnement, font l objet de prescriptions réglementaires définies par un Arrêté préfectoral auquel elles sont tenues de se rendre conforme. La vérification de la conformité des installations aux prescriptions de leur Arrêté relève des missions de l inspection des installations classées et n est pas mise en cause dans ce rapport. Ces contributions sont quantifiées ci-après. Pour l année 2005, ces émissions représentent t eq CO 2, dont t pour le traitement en région et t pour le traitement hors région, soit au total seulement 0,15% des émissions totales régionales de gaz à effet de serre (ces données figurent dans les annexes 2, 3 et 4). Tableau 8 : Emissions dues au traitement de DD en région Centre Emission de gaz à effet de serre 2005 Traitement DD Quantités rejetées 2005 Emissions totales Centre 2005 (1) Part de la gestion des DD (%) CO2 CH4 N2O Eq CO2 kg/an (1) Emissions totales Centre 2005 : quantités totales émises tous secteurs confondus (source CITEPA, février 2005). kg/an % 0,03429% 0,00002% 0,01104% 0,0274% Tableau 9 : Emissions dues au traitement de DD hors région Centre Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.87

88 4. Effets de la gestion actuelle Emission de gaz à effet de serre 2005 Traitement DD Quantités rejetées 2005 Emissions totales Centre 2005 (1) Part de la gestion des DD (%) kg/an kg/an CO CH N2O Eq CO (1) Emissions totales Centre 2005 : quantités totales émises tous secteurs confondus (source CITEPA, février 2005). % 0,16% 0,0003% 0,007% 0,12% Tableau 10 : Emissions totales dues au traitement des DD en région et hors région Centre Emission de gaz à effet de serre 2005 Traitement DD Quantités rejetées 2005 kg/an kg/an CO CH N2O Eq CO (1) Emissions totales Centre 2005 : quantités totales émises tous secteurs confondus (source CITEPA, février 2005). Emissions totales Centre 2005 (1) Part de la gestion des DD (%) % 0,19% 0,0004% 0,018% 0,15% Les émissions totales Les différentes émissions directes de gaz à effet de serre liées à la gestion des déchets dangereux de la région Centre sont récapitulées ci-après (ces données figurent à l annexe 8 de ce rapport). Tableau 11 : Emissions totales GES en 2005 Emissions GES 2005 Traitement en région (eq CO2) Traitement hors région (eq CO2) Traitement en et hors région (eq CO2) Emissions des installations de traitement (kg) Emissions des transports (kg) Somme des émissions (kg) Emissions totales de la région Centre (kg) Part de la gestion des déchets dangereux ,028% ,126% ,153% 18% 82% 96% 4% L ensemble des émissions directes de gaz à effet de serre du fait de la gestion des déchets dangereux représente de l ordre de 0,1% de l ensemble des émissions de la région Centre. De plus, seulement 18% environ de ces émissions liées à la gestion des déchets dangereux du Centre sont directement liés au traitement de ces déchets en région. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.88

89 4. Effets de la gestion actuelle Enfin, malgré le recours conséquent aux installations de traitement situées hors de la région Centre, les émissions de gaz à effet de serre dues au transport des déchets par la route (vers les installations de la région et extérieures à la région) ne représentent que 4% environ de l ensemble des émissions de gaz à effet de serre directes attribuables à la gestion des déchets dangereux produits en région Centre Emissions de polluants responsables de l acidification de l air et de la pollution photochimique La pollution acide désigne les retombées au sol de composés acidifiants sous l'effet des vents et des précipitations. Elle a été mise en évidence depuis le milieu du XIXe siècle par l acidification des lacs scandinaves et canadiens. Les oxydes de soufre et d azote ainsi que l ammoniac sont en cause dans cette pollution qui peut toucher des zones très éloignées des sources d émission. Le dioxyde de soufre est émis principalement par la combustion énergétique et industrielle. Les oxydes d'azote sont issus du transport routier et dans une moindre mesure de la production industrielle. L'ammoniac a pour origine principale l'agriculture. D autres polluants, comme l acide chlorhydrique, participent également à l acidification mais n interviennent que marginalement du fait de leur faible niveau d émission comparé aux autres substances. La pollution acide modifie les équilibres chimiques des milieux naturels (cours d eau, lacs, sols). L acidification des eaux provoque des atteintes à la faune et la flore aquatiques. L acidification des sols entraîne leur appauvrissement en minéraux (calcium, potassium, magnésium) nécessaires à la nutrition des végétaux. L acidification de l eau augmente les risques d intoxication par l aluminium (contamination des eaux de source) et par le plomb (corrosion des canalisations) [Source IFEN] La pollution photochimique constitue la principale forme de pollution de l air à l échelle régionale en raison des zones touchées et de la durée des épisodes. Le déplacement de certains polluants précurseurs d origine anthropique ou naturelle NOx, composés organiques volatils (COV), monoxyde de carbone (CO) peut provoquer de fortes concentrations en ozone dans des régions éloignées. Lorsque l intensité du rayonnement solaire est suffisante, l atmosphère est le siège de nombreuses réactions impliquant, notamment, le dioxyde d azote (NO 2 ) et les COV qui peuvent aboutir à la formation d ozone. La production d ozone est donc très dépendante de l ensoleillement et des conditions météorologiques, de sorte que la production des polluants photochimiques est plus forte au printemps ou en été. [Source IFEN, Rapport sur l'état de l'environnement en France - Edition 2006]. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.89

90 4. Effets de la gestion actuelle Les émissions dues aux transports de déchets dangereux La gestion des déchets dangereux du Centre contribue à l ensemble des émissions de la région en polluants responsables de l acidification pour une part plus faible encore que pour l émission de gaz à effet de serre. Les émissions de tels polluants dues au transport de déchets dangereux concernent principalement les oxydes d azote, le monoxyde de carbone et les composés organiques volatils non méthaniques. Ces contributions sont quantifiées ci-après. La contribution la plus importante du transport de déchets dangereux parmi les sources d émissions de polluants responsables de l acidification et de la pollution photochimique en région Centre est celle des oxydes d azote (NO X ). Toutefois, les émissions d oxydes d azote du fait du transport de déchets dangereux représentent seulement 0,016% des émissions totales régionales, la part des transports vers les seules installations régionales représentant 0,0005% de l ensemble des émissions régionales de NO X (ces données figurent dans les annexes 5, 6 et 7). Tableau 12 : Emissions dues aux transports de DD en région Centre Emission de polluants Part de la Emissions Emissions totales Centre responsables de l'acidification gestion des transports DD (1) 2005 DD (%) kg/an kg/an % CO ,00005% NOx ,0005% SO2 1, ,00001% COVNM ,0001% (1) Emissions totales Centre 2005 : quantités totales émises tous secteurs confondus (source CITEPA, février 2005). Tableau 13 : Emissions dues aux transports de DD hors région Centre Emission de polluants responsables de l'acidification 2005 Emissions transports DD 2005 Emissions totales Centre 2005 (1) Part de la gestion des DD (%) kg/an kg/an % CO ,0014% NOx ,0157% SO ,0004% COVNM ,0021% (1) Emissions totales Centre 2005 : quantités totales émises tous secteurs confondus (source CITEPA, février 2005). Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.90

91 4. Effets de la gestion actuelle Tableau 14 : Emissions totales dues aux transports de DD en région et hors région Centre Emission de polluants responsables de l'acidification 2005 Emissions transports DD 2005 Emissions totales Centre 2005 (1) Part de la gestion des DD (%) kg/an kg/an % CO ,0014% NOx ,0162% SO ,0004% COVNM ,0022% (1) Emissions totales Centre 2005 : quantités totales émises tous secteurs confondus (source CITEPA, février 2005) Les émissions dues aux installations de traitement des déchets dangereux Les installations de traitement sont à l origine de rejets de gaz responsables de l acidification de l air et de la pollution photochimique. Ces contributions sont quantifiées ci-après (les données figurent en annexes 2, 3 et 4). Tableau 15 : Emissions dues au traitement des DD en région Centre Emissions de polluants responsables d'acidification de l'air 2005 Traitement DD Quantités rejetées 2005 Emissions totales Centre 2005 (1) kg/an kg/an CO NOx (= NO + NO2) (en eq. NO2) SOx (= SO2 + SO3) (en eq. SO2) COV (1) Emissions totales Centre 2005 : quantités totales émises tous secteurs confondus (source CITEPA, février 2005). Part de la gestion des DD % 0,0001% 0,01% 0,003% 0,001% D après les données d émissions recueillies auprès des installations de traitement des déchets dangereux du Centre, le traitement des déchets dangereux produits en région Centre émet globalement des quantités plus importantes de polluants responsables de l acidification et de la pollution photochimique que le transport de ces mêmes déchets. Toutefois les émissions en CO, NOx et COV provenant des installations de traitement du Centre sont inférieures à celles qui proviennent du transport vers les installations de traitement situées hors de la région Centre. Les émissions de SO 2 du fait du transport des déchets restent quant à elles négligeables face à celles des installations de traitement. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.91

92 4. Effets de la gestion actuelle Tableau 16 : Emissions dues au traitement des DD hors région Centre Emissions de polluants responsables d'acidification de l'air 2005 Traitement DD Quantités rejetées 2005 (1) Emissions totales Centre 2005 : quantités totales émises tous secteurs confondus (source CITEPA, février 2005). Emissions totales Centre 2005 (1) kg/an kg/an CO NOx (= NO + NO2) (en eq. NO2) SOx (= SO2 + SO3) (en eq. SO2) COV Part de la gestion des DD % 0,001% 0,14% 0,07% 0,004% Tableau 17 : Emissions totales dues au traitement des DD en région et hors région Centre Emissions de polluants responsables d'acidification de l'air 2005 CO NOx (= NO + NO2) (en eq. NO2) SOx (= SO2 + SO3) (en eq. SO2) Traitement DD Quantités rejetées 2005 kg/an (1) Emissions totales Centre 2005 : quantités totales émises tous secteurs confondus (source CITEPA, février 2005). Emissions totales Centre 2005 (1) kg/an COV Part de la gestion des DD % 0,001% 0,16% 0,07% 0,005% La contribution la plus importante du traitement des déchets dangereux de la région Centre parmi les sources d émissions de polluants responsables de l acidification et de la pollution photochimique en région Centre est celle des oxydes d azote (NO X ). Cette contribution s élève à 0,16% des émissions totales régionales d oxydes d azote lorsque l ensemble des installations de traitement est pris en compte. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.92

93 4. Effets de la gestion actuelle Les émissions totales Les différentes sources d émissions de gaz acidifiants sont récapitulées ci-après (ces données figurent à l annexe 8 de ce rapport). Tableau 18 : Les émissions totales de gaz acidifiants en 2005 Emission de Part de la Emissions des Emissions totales polluants Emissions des Somme des gestion des installations de de la région responsables de transports (kg) émissions (kg) déchets traitement (kg) Centre (kg) l'acidification 2005 dangereux CO en région ,0002% CO hors région ,0024% CO totaux ,0026% NOx en région ,014% NOx hors région ,158% NOx totaux ,172% SOx en région 352 1, ,004% SOx hors région ,069% SOx totaux ,072% COV en région ,0012% COV hors région ,0056% COV totaux ,0068% Ce tableau montre la part très faible de la gestion des déchets dangereux parmi les sources d émission de polluants responsables de l acidification de l air et de la pollution photochimique. Les émissions d oxydes d azote sont celles qui présentent la plus importante contribution aux émissions de cette famille de polluants avec une part limitée toutefois à 0,17% des émissions de la région Centre. Entre le traitement des déchets dangereux et leur transport, c est le traitement qui présente les émissions les plus importantes à l exception des émissions de monoxyde de carbone, dont la contribution à l ensemble des émissions de la région reste toutefois limitée à moins de 0,003% Emissions d autres polluants atmosphériques Les opérations de transport et de traitement des déchets dangereux sont également sources de polluants ayant un effet plus local que les gaz à effet de serre et les polluants responsables de l acidification et de la pollution photochimique. En effet, les particules, les métaux et certains polluants organiques tels que les dioxines et furanes peuvent être émis à l atmosphère principalement du fait de processus thermiques. De tels polluants font généralement l objet d une surveillance dans le cadre d une vigilance vis-à-vis de risques sanitaires. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.93

94 4. Effets de la gestion actuelle Les émissions dues aux transports de déchets dangereux Le transport de déchets est émetteur de particules et de métaux lourds tels que les particules PM 10 et le cadmium. La contribution du transport des déchets dangereux du Centre aux émissions régionales de ces polluants reste très faible puisque inférieure à 0,003% (ces données figurent dans les annexes 5, 6 et 7). Tableau 19 : Emissions dues aux transports des DD en région Centre Emission de polluants atmosphériques autres 2005 Emissions transports DD 2005 Emissions totales Centre 2005 (1) Part de la gestion des DD (%) Particules PM10 (kg) ,0001% Cd (kg) 0, ,0001% (1) Total Centre : quantités totales émises tous secteurs confondus (source CITEPA, février 2005). Tableau 20 : Emissions dues aux transports des DD hors région Centre Emission de polluants atmosphériques autres 2005 Emissions transports DD 2005 Emissions totales Centre 2005 (1) Part de la gestion des DD (%) Particules PM10 (kg) ,0028% Cd (kg) 0, ,0016% (1) Total Centre : quantités totales émises tous secteurs confondus (source CITEPA, février 2005). Tableau 21 : Emissions totales dues aux transports des DD en région et hors région Centre Emission de polluants atmosphériques autres 2005 Emissions transports DD 2005 Emissions totales Centre 2005 (1) Part de la gestion des DD (%) Particules PM10 (kg) ,0029% Cd (kg) 0, ,0016% (1) Total Centre : quantités totales émises tous secteurs confondus (source CITEPA, février 2005). Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.94

95 4. Effets de la gestion actuelle Les émissions dues aux installations de traitement des déchets dangereux Les installations de traitement de déchets dangereux émettent également des particules (poussières), des métaux ainsi que des dioxines. Le traitement de l ensemble des déchets dangereux produits en région émet 12% (Hg), 4,3% (Ni), 1,4% (Cu), 1,4% (Cd), 1,1% (Zn) et 1% (Pb) des émissions totales de la région (ces données figurent dans les annexes 2, 3 et 4). Les tableaux suivants montrent la part de ces émissions qui relève du traitement en région et hors région des déchets dangereux produits en région Centre. Tableau 22 : Emissions dues aux installations de traitement de DD en région Centre Emissions de polluants atmosphériques autres 2005 Traitement DD Quantités rejetées 2005 Emissions totales Centre 2005 (1) kg/an kg/an Poussières totales Hg 5,4 218 % 0,0010% 2,49% Ni 6, ,20% Cu Cd Zn Pb et composés 6,0 1,1 12, ,07% 0,33% 0,07% 0,33% Dioxines (I-TEQ)* 43, * mg/an (1) Emissions totales Centre 2005 : quantités totales émises tous secteurs confondus (source CITEPA, février 2005). Part de la gestion des DD 0,14% Tableau 23 : Emissions dues aux installations de traitement de DD hors région Centre Emissions de polluants atmosphériques autres 2005 Traitement DD Quantités rejetées 2005 Emissions totales Centre 2005 (1) kg/an kg/an Poussières totales Hg % 0,008% 9,7% Ni ,1% Cu Cd Zn Pb et composés 119 3,5 176, ,3% 1,1% 1,0% 0,69% Dioxines (I-TEQ)* * mg/an (1) Emissions totales Centre 2005 : quantités totales émises tous secteurs confondus (source CITEPA, février 2005). Part de la gestion des DD 0,08% Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.95

96 4. Effets de la gestion actuelle Tableau 24 : Emissions totales dues aux installations de traitement en région et hors région Centre Emissions de polluants atmosphériques autres 2005 Poussières totales Traitement DD Quantités rejetées 2005 kg/an Emissions totales Centre 2005 (1) % 0,009% Hg ,1% Ni ,3% Cu Cd Zn Pb et composés Dioxines (I-TEQ)* 125 4,6 188, ,4% 1,4% 1,1% 1,02% 0,23% * mg/an (1) Emissions totales Centre 2005 : quantités totales émises tous secteurs confondus (source CITEPA, février 2005). kg/an Part de la gestion des DD Emissions de polluants dans les milieux aquatiques Les données de référence, citées dans les tableaux ci-dessous, sont issues des données déclarées pour l année 2005 par les exploitants d ICPE soumises à autorisation de la région Centre. Les émissions de polluants dans les rejets aqueux des installations de traitement (situées en région et hors région) accueillant des déchets dangereux de la région Centre sont ainsi relativisées par rapport à l ensemble des émissions de polluants dans les rejets aqueux des ICPE soumises à autorisation de la région Centre. La plus importante contribution du traitement des déchets dangereux du Centre vis-à-vis des principales émissions du Centre concerne le rejet de mercure (28%) avec 220 g/an, de plomb (24%) avec 46 kg/an et de cyanures (12%) avec 1.3 kg/an dans les effluents aqueux. Ces rejets proviennent essentiellement d installations de régénération de solvants, du traitement physico-chimique et de la récupération de métaux. Les tableaux suivants présentent la part de ces émissions qui relève du traitement en région et hors région des déchets dangereux produits en région Centre. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.96

97 4. Effets de la gestion actuelle Tableau 25 : Emissions dues au traitement des DD en région Centre Rejets aqueux 2005 Traitement DD Quantités rejetées 2005 Emissions Centre GEREP 2005 Pourcentage DD / rejets industriels kg/an Composés halogénés (AOX) 32 Cyanures (CN total) 0,2 Hg 0,03 Cd 0,17 Cr 4,4 Pb 22 Zn 14 Cu 3,8 Ni 6,6 Phénols (C total) 0,002 Chlorures (Cl total) 290 Phosphore total (P) 0,214 Azote total (N) 130 DCO 693 MES 44 kg/an ,5 0,78 32, , % 2,5% 2% 4% 0,5% 1,4% 11% 0,9% 0,8% 1,1% 0,0% 0,1% 0,00% 0,04% 0,01% 0,00% Tableau 26 : Emissions dues au traitement des DD hors région Centre Rejets aqueux 2005 Traitement DD Quantités rejetées 2005 Emissions Centre GEREP 2005 Pourcentage DD / rejets industriels kg/an Composés halogénés (AOX) 74 Cyanures (CN total) 1,1 Hg 0,19 Cd 1,04 Cr 7 Pb 25 Zn 33 Cu 9 Ni 14 Phénols (C total) 1,7 Chlorures (Cl total) 259 Phosphore total (P) 100 Azote total (N) DCO MES ,5 0,78 32, , % 5,8% 10% 24% 3,2% 2,2% 13% 2,2% 2,0% 2,2% 4,4% 0,06% 0,07% 0,43% 0,15% 0,13% Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.97

98 4. Effets de la gestion actuelle Tableau 27 : Emissions totales dues au traitement des DD en région et hors de la région Centre Rejets aqueux 2005 Traitement DD Quantités rejetées 2005 Emissions Centre GEREP 2005 Pourcentage DD / rejets industriels kg/an % Composés halogénés (AOX) Cyanures (CN total) Hg 106 1,3 0, ,5 0,78 8,2% 12% 28% Cd Cr Pb Zn 1, , ,8% 3,6% 24% 3,2% Cu ,9% Ni Phénols (C total) 20 1, ,6 3,2% 4,4% Chlorures (Cl total) Phosphore total (P) ,13% 0,07% Azote total (N) ,47% DCO MES ,15% 0,13% Synthèse La gestion actuelle (2005) des déchets dangereux produits en région Centre participe aux émissions de gaz à effet de serre à hauteur de 0.15% des émissions de la région, du fait principalement du fonctionnement des installations de traitement, et en particulier d installations situées en dehors de la région. Cette plus importante production de gaz à effet de serre par les installations situées en dehors de la région s explique par le fait que le traitement des déchets dangereux produits en région est effectué à 91% en dehors de la région. Les émissions atmosphériques de polluants responsables de l acidification de l air, de la pollution photochimique du fait de la gestion des déchets dangereux représentent une part très faible de l ensemble des émissions de la région. En revanche, la gestion actuelle des déchets dangereux de la région Centre contribue de manière significative aux émissions régionales de métaux dans l atmosphère et dans les milieux aquatiques. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.98

99 4. Effets de la gestion actuelle CONSOMMATION DE RESSOURCES NATURELLES Consommation d eau La consommation d eau due au traitement des déchets dangereux du Centre représente une part négligeable (0,01%) des consommations totales d eau du Centre (ces données figurent en annexes 2, 3 et 4). Les tableaux suivants présentent la part de cette consommation qui relève du traitement en région et hors région. Tableau 28 : Consommations dues au traitement des DD en région Centre Consommations 2005 Traitement DD Quantités consommées 2005 Consommations totales Centre (1) Part de la gestion des DD m 3 /an m 3 /an Eau (1) Consommations totales Centre 2005 : quantités totales consommées tous secteurs confondus Eaux prélevées en région Centre en 2004 : eaux de surface ( m3) + eaux souterraines ( m3) [Source IFEN, EIDER] % 0,001% Tableau 29 : Consommations dues au traitement des DD hors région Centre Consommations 2005 Traitement DD Quantités consommées 2005 Consommations totales Centre (1) Part de la gestion des DD m 3 /an m 3 /an Eau (1) Consommations totales Centre 2005 : quantités totales consommées tous secteurs confondus % 0,009% Eaux prélevées en région Centre en 2004 : eaux de surface ( m3) + eaux souterraines ( m3) [Source IFEN, EIDER] Tableau 30 : Consommations totales dues au traitement des DD en région et hors région Centre Consommations 2005 Traitement DD Quantités consommées 2005 Consommations totales Centre (1) Part de la gestion des DD m 3 /an m 3 /an % Eau ,01% (1) Consommations totales Centre 2005 : quantités totales consommées tous secteurs confondus Eaux prélevées en région Centre en 2004 : eaux de surface ( m3) + eaux souterraines ( m3) [Source IFEN, EIDER] Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.99

100 4. Effets de la gestion actuelle Consommation de matières premières Le traitement des déchets dangereux du Centre nécessite la consommation de tonnes/an de matières premières minérales dont la quasi-totalité est utilisée pour la stabilisation des déchets dangereux (liants minéraux) avant leur stockage dans des installations extérieures à la région Centre. Il n a pas été possible de quantifier la consommation totale de matières premières minérales (argiles, calcaire, chaux, gypse, ) de la région Centre, toutes activités confondues. Les tableaux suivants présentent la répartition de cette consommation entre le traitement en région et hors région (ces données figurent en annexes 2, 3 et 4). Tableau 31 : Consommations dues au traitement des DD en région Centre Consommations 2005 Traitement DD Quantités consommées 2005 Consommations totales Centre Part de la gestion des DD Matières minérales (t/an) 2, Tableau 32 : Consommations dues au traitement des DD hors région Centre Consommations 2005 Traitement DD Quantités consommées 2005 Consommations totales Centre Part de la gestion des DD Matières minérales (t/an) Tableau 33 : Consommations totales dues au traitement des DD en région et hors région Centre Consommations 2005 Traitement DD Quantités consommées 2005 Consommations totales Centre Part de la gestion des DD Matières minérales (t/an) Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.100

101 4. Effets de la gestion actuelle Consommation de ressources énergétiques et production d énergie Le traitement des déchets dangereux du Centre nécessite une consommation énergétique directe de l ordre de MWh/an, ce qui représente moins de 0,03% de la consommation énergétique totale de la région Centre (ces données figurent en annexes 2, 3 et 4). Les tableaux suivants présentent la part de cette consommation qui relève du traitement en région et hors région. Tableau 34 : Consommations dues au traitement des DD en région Centre Consommations 2005 Traitement DD Quantités consommées 2005 Consommation / Production totales Centre (1) Part de la gestion des DD MWh/an MWh/an Energie consommée Energie produite (1) Consommation/production totales Centre : quantités totales consommées/produites tous secteurs confondus Energie 2002 : 6560 ktep soient MWh [Source : Observatoire de l'energie - Janvier 2006, Direction Générale de l'energie et des Matières Premières] Tableau 35 : Consommations dues au traitement des DD hors région Centre % 0,003% 0,003% Consommations 2005 Traitement DD Quantités consommées 2005 Consommation / Production totales Centre (1) Part de la gestion des DD MWh/an MWh/an Energie consommée Energie produite (1) Consommation/production totales Centre : quantités totales consommées/produites tous secteurs confondus Energie 2002 : 6560 ktep soient MWh [Source : Observatoire de l'energie - Janvier 2006, Direction Générale de l'energie et des Matières Premières] % 0,024% 0,032% La valorisation énergétique d une partie des déchets dangereux du Centre permet la production au total de près de MWh/an soit plus de quatre fois la consommation nécessaire pour le traitement de l ensemble des déchets dangereux de la région. Tableau 36 : Consommations totales dues au traitement des DD en région et hors région Centre Consommations 2005 Traitement DD Quantités consommées 2005 Consommation / Production totales Centre (1) Part de la gestion des DD Energie consommée Energie produite MWh/an MWh/an (1) Consommation/production totales Centre : quantités totales consommées/produites tous secteurs confondus Energie 2002 : 6560 ktep soient MWh [Source : Observatoire de l'energie - Janvier 2006, Direction Générale de l'energie et des Matières Premières] % 0,026% 0,035% Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.101

102 4. Effets de la gestion actuelle Production de déchets Le traitement des déchets dangereux du Centre engendre la production secondaire de déchets dangereux, de déchets non dangereux et de déchets inertes. La production de déchets dangereux secondaires est principalement le fait de l incinération, mais aussi du traitement physico-chimique. Les déchets non dangereux sont en majorité produits par la coincinération des DASRI et les déchets inertes par le traitement biologique des terres polluées en biocentre. Les déchets dangereux secondaires représentent près de 9% environ de la production de déchets dangereux de la région Centre, la production de déchets non dangereux secondaires étant négligeable face à la production régionale. Il n a pas été possible de quantifier la production totale de déchets inertes de la région Centre. Les tableaux suivants présentent la répartition de cette production entre le traitement en région et hors région (ces données figurent en annexes 2, 3 et 4). Tableau 37 : Production due au traitement des DD en région Centre Production de déchets 2005 Traitement DD Quantités produites 2005 Production totale Centre 2005 (1) Part de la gestion des DD Déchets inertes (t/an) - - Déchets non dangereux (t/an) Déchets dangereux (t/an) ,015% 1,0% Tableau 38 : Production due au traitement des DD hors région Centre Production de déchets 2005 Traitement DD Quantités produites 2005 Production totale Centre 2005 (1) Part de la gestion des DD Déchets inertes (t/an) Déchets non dangereux (t/an) Déchets dangereux (t/an) ,001% 7,7% Tableau 39 : Production totale due au traitement des DD en région et hors région Centre Production de déchets 2005 Traitement DD Quantités produites 2005 Production totale Centre 2005 (1) Part de la gestion des DD Déchets inertes (t/an) Déchets non dangereux (t/an) Déchets dangereux (t/an) ,02% 8,8% Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.102

103 4. Effets de la gestion actuelle Valorisation matière De nombreuses installations de traitement des déchets dangereux de la région Centre conduisent à une valorisation matière. Les tableaux suivants présentent la répartition de cette production entre le traitement en région et hors région (ces données figurent en annexes 2, 3 et 4). Tableau 40 : Valorisation due au traitement des DD en région Centre Production de matière 2005 Traitement DD Quantités produites 2005 Matières valorisées (t/an) Tableau 41 : Valorisation due au traitement des DD hors région Centre Valorisation 2005 Traitement DD Quantités valorisées 2005 Matières valorisées (t/an) Tableau 42 : Valorisation totale due au traitement des DD en région et hors de la région Centre Production de matière 2005 Matières valorisées (t/an) Traitement DD Quantités produites Parmi ces matières issues de déchets, les huiles régénérées représentent 44%, les sels 20%, les solvants 16%, le plomb 16% et les matériaux minéraux (pour un usage en travaux publics) 3% Synthèse Les conditions actuelles (2005) de traitement des déchets dangereux produits en région Centre entraînent une production non négligeable de déchets dangereux secondaires, des consommations d eau et d énergie très faibles au regard de la consommation régionale tous usages confondus. Elles permettent la production d une quantité d énergie plus importante que la quantité nécessaire pour le traitement des déchets dangereux. Enfin, ces conditions de traitement engendrent la production de matières issues de déchets dont l utilisation permet d éviter certains impacts environnementaux liés à l utilisation de matières premières primaires. Ces impacts évités n ont pas été quantifiés ici. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.103

104 4. Effets de la gestion actuelle NUISANCES Que ce soit dans le cas des installations de régénération de solvants ou d incinération de déchets dangereux, les exploitants interrogés précisent qu aucune plainte pour nuisance liée aux odeurs ni au bruit n a été signalée dans le cadre du fonctionnement des installations. D après les registres de la DRIRE Centre répertoriant les plaintes écrites reçues par les services des préfectures et de la DRIRE, une usine d incinération d ordures ménagères équipée pour l accueil de DASRI a fait l objet d une plainte en RISQUES SANITAIRES Les risques sanitaires des principales installations de traitement de déchets dangereux de la région Centre ont été examinés sur la base des études génériques disponibles et des contacts pris avec les responsables de ces installations. Sur le plan sanitaire, plusieurs études génériques permettent d estimer les risques sur la santé des populations environnantes du fait des activités d incinération des déchets. La Société Française de Santé Publique 4 conclut, pour des installations respectant les valeurs seuil d émission, à des ratios de danger faibles du fait des émissions atmosphériques de plomb et de mercure et un faible excès de risque cancérogène du fait des émissions atmosphériques de cadmium et de dioxines. Ces risques sont pris en compte par les exploitants dans le cadre du volet sanitaire de leur dossier d autorisation d exploiter. D après les réponses de l ensemble des exploitants de centres de traitement de déchets dangereux de la région Centre interrogés, aucun problème sanitaire avéré n est à signaler du fait du fonctionnement de ces installations. Les principales substances susceptibles de présenter un impact potentiel sur la santé et répertoriées parmi les rejets des installations de traitement de déchets dangereux sont listées dans l annexe 15. Les impacts sanitaires potentiels reconnus de ces substances y sont également indiqués. Il est important de préciser toutefois que la réalité de ces effets dépend des conditions d exposition de la population aux substances dont il est question. Or la détermination de ces conditions d exposition et des risques sanitaires associés fait l objet au cas par cas des études d impacts des installations responsables de ces émissions et le résultat de l évaluation de ces risques conditionne l autorisation d exploitation. 4 L incinération des déchets et la santé publique : bilan des connaissances récentes et évaluation du risque Collection Santé et Société N 7, SFSP, Novembre 1999, 368 p. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.104

105 4. Effets de la gestion actuelle IMPACTS SUR LES ESPACES NATURELS, LES SITES ET LES PAYSAGES D après les informations disponibles et en particulier les réponses des exploitants de centres de traitement de déchets dangereux de la région Centre interrogés, aucun impact avéré vis-à-vis des espaces naturels, des sites et des paysages n est à signaler du fait du fonctionnement de ces installations. Un cas de pollution historique de sols par le plomb a été identifié à proximité des installations d une entreprise de recyclage de matériaux métalliques de la région. Ce cas de pollution serait le fait du fonctionnement antérieur de ces installations. Les conditions actuelles de fonctionnement des installations de cette entreprise sont conformes aux conditions imposées par la réglementation, notamment en termes d émissions de polluants. Deux autres sites accueillant des installations de traitement de déchets dangereux en région Centre sont recensés dans la base de données BASOL des sites appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif, en matière de pollution de sols. L un d eux est spécialisé dans la régénération de solvants, l autre dans la transformation de produits chimiques. Dans les deux cas, des travaux ont été effectués ou sont en cours en vue de l abattement de la pollution. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.105

106 4. Effets de la gestion actuelle 4.2. EFFETS DE LA GESTION INITIALE (2005) DES DECHETS DANGEREUX PRODUITS HORS DE LA REGION CENTRE ET TRAITES EN REGION CENTRE EFFETS LIES AU TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX PRODUITS HORS DE LA REGION CENTRE ET TRAITES EN REGION CENTRE A partir des données issues des déclarations des installations d élimination de déchets dangereux au registre des émissions polluantes (GEREP ), complétées par les données transmises directement par les exploitants de certaines de ces installations ayant répondu au questionnaire adressé lors des travaux de révision du PREDD, un bilan des émissions de polluants, de la consommation et de la valorisation de ressources de la plupart des installations de la région traitant des déchets dangereux produits par d autres régions que la région Centre a été dressé. Ce bilan couvre en effet les émissions de polluants, la consommation et la valorisation de ressources de 7 installations de traitement de déchets dangereux situées en région Centre (la liste de ces installations est présentée en annexe 1bis) qui assurent le traitement de 96,4% des déchets dangereux produits hors région et traités en région Centre (en estimant, dans le cas de STCM, la part de déchets dangereux provenant de régions extérieures à 90% de la totalité des déchets entrant dans l installation 5 ). La majeure partie (63%) des déchets dangereux provenant de l extérieur destinée à un traitement en région Centre correspond à des accumulateurs au plomb de véhicules. La régénération de solvants concerne 15% des déchets dangereux importés en région, la co-incinération en cimenterie 11% et l incinération de DASRI en UIOM 7%. 5 Pour l année 2005, par manque de données sur l origine des déchets accueillis sur STCM, l hypothèse suivante a été apportée : 90% des déchets traités sur le site sont produits en région. Par la suite, les données 2006 et 2007 ont mentionné un gisement produit en région d environ 12 à 13%. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.106

107 4. Effets de la gestion actuelle Tableaux 43 : Emissions dans l air 2005, liées au traitement, déchets importés Emission de gaz à effet de serre 2005 Traitement DD Quantités rejetées 2005 Emissions totales Centre 2005 (1) Part de la gestion des DD (%) kg/an kg/an CO CH N2O Eq CO (1) Emissions totales Centre 2005 : quantités totales émises tous secteurs confondus (source CITEPA, février 2005). % 0,09% - 0,10% 0,08% Emissions de polluants responsables d'acidification de l'air 2005 Traitement DD Quantités rejetées 2005 kg/an NOx (= NO + NO2) (en eq. NO2) SOx (= SO2 + SO3) (en eq. SO2) COV (1) Emissions totales Centre 2005 : quantités totales émises tous secteurs confondus (source CITEPA, février 2005). Emissions totales Centre 2005 (1) kg/an CO Part de la gestion des DD % 0,000005% 0,14% 0,014% 0,007% Emissions de polluants atmosphériques autres 2005 Traitement DD Quantités rejetées 2005 Emissions totales Centre 2005 (1) kg/an kg/an % Poussières totales Hg , ,010% 17,4% Ni 168, ,2% Cu Cd Zn Pb et composés 152,9 7,4 250, ,7% 2,3% 1,5% 3,5% Dioxines (I-TEQ)* 138, * mg/an (1) Emissions totales Centre 2005 : quantités totales émises tous secteurs confondus (source CITEPA, février 2005). Part de la gestion des DD 0,46% Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.107

108 4. Effets de la gestion actuelle Tableaux 44 : Consommations et productions 2005, liées au traitement, déchets importés Consommations 2005 Traitement DD Quantités consommées 2005 Consommations totales Centre (1) Part de la gestion des DD m 3 /an m 3 /an Eau (1) Consommations totales Centre 2005 : quantités totales consommées tous secteurs confondus Eaux prélevées en région Centre en 2004 : eaux de surface ( m3) + eaux souterraines ( m3) [Source IFEN, EIDER] % 0,004% Consommations 2005 Traitement DD Quantités consommées 2005 Consommation / Production totales Centre (1) Part de la gestion des DD MWh/an MWh/an % Energie consommée Energie produite (1) Consommation/production totales Centre : quantités totales consommées/produites tous secteurs confondus Energie 2002 : 6560 ktep soient MWh [Source : Observatoire de l'energie - Janvier 2006, Direction Générale de l'energie et des Matières Premières] 0,009% 0,038% Consommations 2005 Traitement DD Quantités consommées 2005 Matières minérales (t/an) 5,92 Production de matière 2005 Traitement DD Quantités produites 2005 Matières valorisées (t/an) Production de déchets 2005 Traitement DD Quantités produites 2005 Production totale Centre 2005 (1) Part de la gestion des DD Déchets inertes (t/an) - - Déchets non dangereux (t/an) Déchets dangereux (t/an) ,03% 1,9% Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.108

109 4. Effets de la gestion actuelle Tableau 45 : Rejets aqueux 2005, liés au traitement, déchets importés Rejets aqueux 2005 Traitement DD Quantités rejetées 2005 Emissions Centre GEREP 2005 Pourcentage DD / rejets industriels kg/an % Composés halogénés (AOX) ,6% Cyanures (CN total) - 11,5 - Hg 0,001 0,78 0,09% Cd 0,003 32,2 0,010% Cr ,9% Pb % Zn ,9% Cu ,2% Ni ,6% Phénols (C total) - 39,6 - Chlorures (Cl total) ,13% Phosphore total (P) 0, ,0003% Azote total (N) 4, ,0013% DCO ,009% MES ,0009% Il ressort de ces résultats que le traitement en région Centre de déchets dangereux provenant d autres régions entraîne la production : - de l équivalent de la moitié de la quantité de gaz à effet de serre résultant du traitement des déchets dangereux produits par la région Centre ; - d une quantité de NOx équivalente à celle résultant du traitement des déchets dangereux produits par la région Centre ; - d une quantité de SOx correspondant à 20% de celle qui résulte du traitement des déchets dangereux produits par la région Centre ; - d une quantité de COV supérieure d un facteur 1,6 à celle qui résulte du traitement des déchets dangereux produits par la région Centre ; - d une quantité de métaux émis à l atmosphère supérieure d un facteur 1,1 à 1,6 à celle qui résulte du traitement des déchets dangereux produits par la région Centre, à l exception du plomb (facteur 3,4) ; - d une quantité de dioxines équivalente au double de la quantité résultant du traitement des déchets dangereux produits par la région Centre ; - de rejets aqueux de polluants métalliques et de composés organo-halogénés supérieurs d un facteur allant de 1,1 (dans le cas du cuivre et des composés organo-halogénés) à 2,4 (dans le cas du plomb) à ceux qui résultent du traitement des déchets dangereux produits par la région Centre ; - d une quantité de chlorures rejetés dans les eaux de près de 570 tonnes, approximativement équivalente aux rejets de chlorures qui résultent du traitement des déchets dangereux produits par la région Centre ; Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.109

110 4. Effets de la gestion actuelle Par ailleurs, le traitement en région de déchets dangereux produits en dehors de la région nécessite la consommation de quantités d eau et d énergie correspondant à 35% des quantités consommées pour le traitement des déchets dangereux produits en région Centre. La consommation de matières minérales en vue du traitement de déchets provenant de régions extérieures est négligeable au regard des quantités de matières minérales consommées pour le traitement des déchets dangereux produits en région. Le traitement en région de déchets provenant d autres régions conduit également : - à la production de déchets non dangereux à hauteur du double de la production issue du traitement des déchets produits en région ; - à la production de déchets dangereux secondaires correspondant à seulement 20% de la production de déchets dangereux issus du traitement des déchets dangereux de la région ; - à la production de matières issues du traitement des déchets supérieure d un facteur 1,3 à celle qui résulte du traitement des déchets dangereux produits en région. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.110

111 4. Effets de la gestion actuelle EFFETS LIES AU TRANSPORT DES DECHETS DANGEREUX PRODUITS HORS DE LA REGION CENTRE ET TRAITES EN REGION CENTRE Le transport des déchets dangereux acheminés vers les installations de traitement de la région Centre génère également des impacts environnementaux mais dans une moindre mesure que les installations de traitement, les impacts les plus importants étant liés à l importation de déchets dangereux, et notamment des batteries automobiles, depuis l étranger. Les tableaux suivants présentent les émissions liées au transport. Tableau 46 : Emissions dans l air 2005, liées au transport, déchets produits en France et importés Déchets dangereux produits en France Emission de gaz à effet de serre 2005 kg/an kg/an % CO ,0005% CH4 6, ,000005% N2O 5, ,00004% Eq CO ,0004% Particules PM10 (kg) ,0002% Cd (kg) 0, ,0001% (1) Emissions totales Centre 2005 : quantités totales émises tous secteurs confondus (source CITEPA, février 2005). Consommation de carburant 2005 Emissions transports DD 2005 Emissions transports DD 2005 Emissions totales Centre 2005 (1) Consommations totales Centre 2005 (1) Part de la gestion des DD (%) Emission de polluants Part de la Emissions Emissions totales Centre responsables de l'acidification gestion des transports DD (1) 2005 DD (%) kg/an kg/an % CO ,00009% NOx ,0010% SO2 2, ,00003% COVNM ,0001% Emission de polluants atmosphériques autres 2005 Emissions transports DD 2005 Emissions totales Centre 2005 (1) Part de la gestion des DD (%) Part de la gestion des DD (%) Consommation de gasoil (t) ,30% (1) Consommations totales Centre 2005 : Consommations finales par type d'énergie et par secteur en région Centre en 2005 (INSEE) Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.111

112 4. Effets de la gestion actuelle Tableau 47 : Emissions dans l air 2005, liées au transport, déchets produits à l étranger et importés Déchets dangereux produits hors France Emission de gaz à effet de serre 2005 kg/an kg/an % CO ,01% CH4 130, ,0001% N2O 105, ,0008% Eq CO ,008% Emission de polluants responsables de l'acidification 2005 kg/an kg/an % CO ,002% NOx ,02% SO ,0006% COVNM ,003% Emission de polluants atmosphériques autres 2005 Particules PM10 (kg) ,004% Cd (kg) 0, ,002% (1) Emissions totales Centre 2005 : quantités totales émises tous secteurs confondus (source CITEPA, février 2005). Consommation de carburant 2005 Emissions transports DD 2005 Emissions transports DD 2005 Emissions transports DD 2005 Emissions transports DD 2005 Emissions totales Centre 2005 (1) Emissions totales Centre 2005 (1) Emissions totales Centre 2005 (1) Consommations totales Centre 2005 (1) Part de la gestion des DD (%) Part de la gestion des DD (%) Part de la gestion des DD (%) Part de la gestion des DD (%) Consommation de gasoil (t) % (1) Consommations totales Centre 2005 : Consommations finales par type d'énergie et par secteur en région Centre en 2005 (INSEE) Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.112

113 4. Effets de la gestion actuelle Tableau 48 : Emissions dans l air 2005, liées au transport, déchets produits en France et à l étranger et importés Déchets dangereux produits en France et à l'étranger Emission de gaz à effet de serre 2005 kg/an kg/an % CO ,01% CH ,0001% N2O ,0009% Eq CO ,009% Emission de polluants atmosphériques autres 2005 Particules PM10 (kg) ,004% Cd (kg) 0, ,002% (1) Emissions totales Centre 2005 : quantités totales émises tous secteurs confondus (source CITEPA, février 2005). Consommation de carburant 2005 Emissions transports DD 2005 Emissions transports DD 2005 Emissions transports DD 2005 Emissions totales Centre 2005 (1) Emissions totales Centre 2005 (1) Consommations totales Centre 2005 (1) Part de la gestion des DD (%) Emission de polluants Part de la Emissions Emissions totales Centre responsables de l'acidification gestion des transports DD (1) 2005 DD (%) kg/an kg/an % CO ,002% NOx ,02% SO ,0006% COVNM ,003% Part de la gestion des DD (%) Part de la gestion des DD (%) Consommation de gasoil (t) ,9% (1) Consommations totales Centre 2005 : Consommations finales par type d'énergie et par secteur en région Centre en 2005 (INSEE) Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.113

114 4. Effets de la gestion actuelle 4.3. SYNTHESE DES EFFETS DE LA GESTION INITIALE (2005) DES DECHETS DANGEREUX Tableau 49 : Synthèse des effets de la gestion initiale (2005) des déchets dangereux (produits en région) Dimensions de l environnement Pollutions et qualité des milieux Ressources naturelles Sous-domaines Air (effet de serre, polluants...) Eau Sol Eau (consommation) Effets de la gestion actuelle (2005) Positifs Négatifs La part des émissions des GES Les opérations de transport et liée à la gestion des DD est surtout de traitement (qui représente faible puisqu elle ne représente 96% des émissions totales de GES) que 0,15% des émissions participent à l effet de serre, à régionales de GES. l acidification de l air et à la pollution De même pour les émissions de l air en général. totales de gaz acidifiants : les Emissions totales DD produits : pourcentages varient de 0,003% 40,4 kt eq.co2 par an. à 0,17% (NOx) / total des Impact des déchets «exportés» émissions régionales. important (82% du total des De même pour les particules émissions de GES). (part de la gestion des DD = Emissions non négligeables des 0,0001% des émissions installations de traitement en métaux régionales). (principalement Hg =12% des émissions régionales). Rejets en Cd, Pb, Zn, Ni, et Hg, dus aux installations de traitement DD non négligeables / principaux rejets industriels des ICPE. - 2 sites accueillant des installations de traitement Travaux engagés dans l optique des déchets dangereux sont d abattement de la pollution des recensés dans la base sites de traitement des déchets BASOL, concernés. - pollution des eaux potentiellement impactante sur les sols. Impact faible de la gestion des Consommation de m3 pour DD traités (0,01% de la les DD produits en région. consommation régionale). Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.114

115 4. Effets de la gestion actuelle Dimensions de l environnement Sous-domaines Sol et espace (consommation) Matières premières Effets de la gestion actuelle (2005) Positifs Négatifs Tout site de traitement des déchets a pour conséquence une diminution de la superficie disponible, notamment des sols agricoles et des espaces naturels. Les procédés de solidification/stabilisation avant stockage de déchets dangereux consomment des matières premières Valorisation matière totale : (liants hydrauliques, argiles, t en graviers, sables, ). Matières minérales consommées / gestion des DD produits : t en Nuisances Valorisation énergétique des installations : Energie MWh produits au total. Bilan énergétique positif : production d énergie. Odeurs 2005 : aucune plainte recensée par les installations DD. Les niveaux de bruits en limite Bruits de propriété des installations sont réglementés. Trafic routier - La gestion des déchets nécessite le recours à des ressources énergétiques : Au total (DD produits) MWh consommés pour l exploitation des installations de traitement ou de valorisation. - La problématique concerne principalement le trafic engendré par les installations industrielles de traitement ou d élimination : zones localisées. Nuisances concentrées à proximité des installations de traitement. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.115

116 4. Effets de la gestion actuelle Dimensions de Effets de la gestion actuelle (2005) Sous-domaines l environnement Positifs Négatifs Ce sont principalement le trafic Aucun problème sanitaire avéré routier et les émissions de certaines n est à signaler du fait du installations de traitement des Risques sanitaires fonctionnement des installations déchets qui sont susceptibles (réponses exploitants / d entraîner des risques sanitaires sur enquêtes) les populations riveraines et sur le personnel. L enfouissement des déchets Biodiversité Effets non perceptibles nécessite des surfaces non négligeables. Dégradation des L incinération et l enfouissement sont espaces Paysages - susceptibles de représenter une naturels, Sites et gêne visuelle importante. paysages Les installations de traitement Patrimoine des déchets ne se trouvent culturel généralement pas à proximité de - monuments patrimoniaux. Pour information, une comparaison des filières de traitement pour les huiles et les solvants est présentée en Annexe 16 Synthèse des pressions environnementales des principales filières de traitement de déchets dangereux. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.116

117 5. Perspectives d évolution à l horizon ANALYSE DES PERSPECTIVES D EVOLUTION DE L ETAT DE L ENVIRONNEMENT EN 2019 Il s agit dans cette partie d estimer l impact qu aura la gestion des déchets dangereux à l horizon 2019 si le projet de plan n est pas appliqué. Une analyse de l évolution des principaux gisements de déchets dangereux produits en région Centre à l horizon 2019 a été effectuée. L évolution des gisements à l horizon 2019 «sans actions» se base sur les hypothèses suivantes : - l activité industrielle en région et le gisement de déchet dangereux sont stables, - seule est envisagée une progression de 3% du gisement de déchets dangereux issus du démantèlement des D3E. Pour plus de précisions sur la méthodologie suivie, il convient de se reporter au chapitre 11 Méthodologie IMPACTS LIES AU TRANSPORT DES DECHETS Les impacts environnementaux liés au transport des déchets dangereux vers les installations de traitement se trouvent légèrement augmentés, voire stables, entre la situation de 2005 et le «Référentiel 2019» (état 2019 sans actions), du fait de l évolution des tonnages de déchets dangereux collectés, à l exception des paramètres CH 4, CO, NO X, SO 2, COV et des particules qui bénéficient d une évolution à la baisse de l émission par km parcouru (cf. chapitre Méthodologie). Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.117

118 5. Perspectives d évolution à l horizon 2019 Tableaux 50 : Impact du transport, Référentiel 2019 Emission de gaz à effet de serre Emissions transports DD 2005 Emissions transports DD Réf CO2 CH4 N2O Eq CO2 kg/an kg/an Emission de polluants responsables de l'acidification Emissions transports DD 2005 Emissions transports DD Réf CO NOx SO2 COVNM kg/an kg/an Emission de polluants atmosphériques autres Emissions transports DD 2005 Emissions transports DD Réf Particules PM10 (kg) Cd (kg) ,005 0, IMPACTS LIES AU TRAITEMENT DES DECHETS EMISSIONS ATMOSPHERIQUES ET REJETS AQUEUX Les émissions atmosphériques (principalement les Gaz à Effet de Serre) et les rejets aqueux liés au fonctionnement des installations de traitement se trouvent augmentés du fait de l évolution des tonnages de déchets dangereux traités dans les proportions présentées dans les tableaux suivants (ces données figurent à l annexe 9). Les différences notables entre les effets 2005 de la gestion des déchets et le référentiel 2019 sont les suivantes : - augmentation de 1,2% des émissions de GES, - augmentation des rejets de chlorures (+0,8%). Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.118

119 5. Perspectives d évolution à l horizon 2019 Tableaux 51 : Impact du traitement, Référentiel 2019 Emission de gaz à effet de serre Emissions installations de traitement DD 2005 Emissions installations de traitement DD Réf kg/an kg/an CO CH N2O Eq CO Emissions de polluants responsables d'acidification de l'air Emissions installations de traitement DD 2005 Emissions installations de traitement DD Réf kg/an kg/an CO NOx (= NO + NO2) (en eq. NO2) SOx (= SO2 + SO3) (en eq. SO2) COV Emissions de polluants atmosphériques autres Emissions installations de traitement DD 2005 Emissions installations de traitement DD Réf kg/an kg/an Poussières totales Hg Ni Cu Cd , ,6 Zn Pb et composés Dioxines (I-TEQ)* Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.119

120 5. Perspectives d évolution à l horizon 2019 Rejets aqueux Tableau 52 : Rejets aqueux, Référentiel 2019 Rejets installations de traitement DD 2005 Rejets installations de traitement DD Réf kg/an kg/an Composés halogénés (AOX) Cyanures (CN total) 1 1,4 Hg 0,22 0,22 Cd 1,21 1,22 Cr Pb Zn Cu Ni Phénols (C total) 1,7 1,8 Chlorures (Cl total) Phosphore total (P) Azote total (N) DCO MES CONSOMMATION DE RESSOURCES NATURELLES On observe une faible augmentation de la consommation en eau entre l impact 2005 et le référentiel 2019 (augmentation de 1%), principalement du fait d un traitement plus important par incinération et par récupération de métaux. Par ailleurs, il n y a pas de différence significative entre l état 2005 et l impact du référentiel 2019 concernant la consommation de matières minérales et d énergie. Tableaux 53 : Consommations dues au référentiel 2019 Consommations Consommations installations de traitement DD 2005 Consommations installations de traitement DD Réf m3/an m 3 /an Eau Consommations Consommations installations de traitement DD 2005 Consommations installations de traitement DD Réf Matières minérales (t/an) Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.120

121 5. Perspectives d évolution à l horizon 2019 Consommations Consommations installations de traitement DD 2005 Consommations installations de traitement DD Réf MWh/an MWh/an Energie consommée Energie produite PRODUCTION DE MATIERES ISSUES DE DECHETS ET DE DECHETS SECONDAIRES La gestion des déchets dangereux à l horizon 2019 «sans action» ne présente pas de différences significatives en matière d impact environnemental par rapport au scénario de gestion Tableau 54 : Production de matières premières, référentiel 2019 Production de matière Production installations de traitement DD 2005 Production installations de traitement DD Réf Matières valorisées (t/an) NUISANCES Les nuisances (odeurs, bruit, trafic) liées au transport et au traitement de déchets dangereux seraient globalement de même nature et d intensité équivalente en 2019 par rapport à la situation 2005 étant donnée la faible augmentation des quantités de déchets dangereux à transporter, traiter et ou stocker RISQUES SANITAIRES Comme pour les nuisances, les risques sanitaires liés à la gestion des déchets dangereux seraient globalement de même nature mais d intensité légèrement plus élevée proportionnellement à la quantité de déchets dangereux et aux impacts associés (pollution de l air due au transport et au traitement des déchets principalement). Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.121

122 5. Perspectives d évolution à l horizon IMPACTS SUR LES ESPACES NATURELS, LES SITES ET LES PAYSAGES Il n y aurait aucune évolution négative entre 2005 et Aucune installation de traitement ou d élimination des déchets dangereux ne serait construite ; il n y aurait pas de consommation d espace supplémentaire. L évolution de l état des sols sera globalement positive puisque les deux sites accueillant des installations de traitement de déchets dangereux en région Centre recensés dans BASOL pour l année 2005, les travaux auraient été effectués en vue de l abattement de la pollution SYNTHESE DU DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL Il s agit de dégager à la lumière de l état initial de l environnement (cf. chapitre 3) et de l évaluation de l effet actuel et futur de la gestion des déchets dangereux (Tableau 49 et chapitre 5), les enjeux environnementaux devant : faire l objet d une attention particulière dans le cadre de l élaboration du plan, être au cœur de l évaluation environnementale. Ainsi, les principaux enjeux environnementaux identifiés sont : l effet de serre et la pollution de l air : principalement les émissions de GES, de NOx et de COV (précurseurs d ozone) et les émissions de métaux lourds des installations. la pollution de l eau : une pollution importante des eaux souterraines d origine agricole a été identifiée sur le territoire, principalement par les nitrates, et les produits phytosanitaires, créant un risque d eutrophisation. On observe par ailleurs en 2005 que les rejets aqueux en métaux lourds des installations de traitement sont non négligeables : il s agit donc de limiter par ailleurs la pollution des eaux par les rejets des installations de traitement des déchets dangereux. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.122

123 6. Evaluation des scénarii 6. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES SCENARII 6.1. SYNTHESE DES OBJECTIFS DES DEUX SCENARII PROPOSES Deux scénarii tendanciels ont été étudiés : o Scénario 1 : Prise en compte du contexte extérieur uniquement : stabilité des flux de déchets dangereux 6, o Scénario 2 : Prise en compte des tendances nationales par nature de déchets et d actions volontaristes : augmentation des flux de déchets dangereux captés et traités de façon adéquate. Les deux scénarii proposés pour l élaboration du plan envisagent une évolution du tonnage de déchets dangereux collectés du fait des différentes tendances suivantes : Tableau 55 : Synthèse des hypothèses pour les 2 scénarii Flux 1 : bâtiment Flux 2 : déchets non diffus des secteurs de productions indutrielles scénario 1 : statu quo scénario 2 : variations sectorielles (gisement, collecte) Autres déchets solides 0% par an Plans BTP : captage 50 % DTQD = t Terres Polluées 0% par an +8 % base évolution nationale sur 5 ans, stabilisation sur 5 ans Solvants usés 0% par an -1,4% par an Huiles usagées 0% par an -1 % jusqu'en 2010, stagnation ensuite Déchets dangereux issus du démantèlement des D3E 0% par an Hyp 8kg/hab/an Huiles usagées 0% par an -1 % jusqu'en 2010, stagnation ensuite Piles et accumulateurs (hors D3E) 0% par an +2% par an 0% par an 0,62 % par an Flux 3 : déchets traitement eaux/déchets Résidus d'epuration des Fumées prise en compte de l'extension prise en compte de l'extension de PITHIVIERS de PITHIVIERS rapatriement des traités en Allemagne Déchets dangereux issus du démantèlement des D3E +3% par an Collecte 8kg/hab/an Flux 4 : déchets diffus Autres déchets liquides 0% par an captage 50% du gisement Autres déchets solides 0% par an captage 50% du gisement Flux 5 : DASRI Solvants usés 0% par an captage 50% du gisement Déchets d'activité de soins à risque infectieux 0% par an Prise en compte objectifs 2011 secteur hospitalier (+8%) mais meilleur tri, Meilleure collecte du diffus (objectifs à 10 ans : 90 % des déchets professionnels, 50 % des déchets particuliers avec 80 % du territoire couvert) Compte tenu de l avancement de la réflexion prospective de la gestion des déchets dangereux dans les régions limitrophes et autres régions de France, il n a pas été possible de projeter une évolution du traitement en région et du transport vers la région des déchets dangereux produits dans les autres régions de France. 6 Les 2 paramètres pris en compte : extension de l UIOM de Pithiviers et l augmentation de 3% par an du gisement de DEEE à traités correspondent à des évolutions considérées comme inévitables. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.123

124 6. Evaluation des scénarii Remarques : lors de réunions, il a été signalé que le scénario 2 semblait être légèrement majorant et que les gisements de déchets dangereux à traiter en 2019 sont surestimés. En effet, les gisements industriels seraient susceptibles de diminuer de façon plus importante notamment en raison de changements de pratiques liés à la mise en place de directives telle que l IPPC mais également en raison d une certaine désindustrialisation déjà amorcée ces dernières années. Toutefois, en l absence de données chiffrées, il n a pas été possible d analyser plus finement ces données IMPACTS LIES AU TRANSPORT DES DECHETS DANGEREUX Les impacts environnementaux liés au transport des déchets dangereux vers les installations de traitement se trouvent augmentés entre la situation de 2005 et le scénario 2 à l horizon 2019 (avec prise en compte des DEEE ménagers et professionnels) du fait de l évolution des tonnages de déchets dangereux collectés à l exception des paramètres CH 4, CO, NO X, SO 2, COV et des particules qui bénéficient d une évolution à la baisse de l émission par km parcouru (ces données figurent à l annexe 10). Tableaux 56 : Emissions du transport dues aux scénarii 2019 Emission de gaz à effet de serre CO2 CH4 N2O Eq CO2 Emissions transports DD 2005 Emissions transports DD Scénario 1 Emissions transports DD Scénario 2 kg/an kg/an kg/an Emission de polluants responsables de l'acidification CO NOx SO2 COVNM Emissions transports DD 2005 Emissions transports DD Scénario 1 Emissions transports DD Scénario 2 kg/an kg/an kg/an Emission de polluants atmosphériques autres Particules PM10 (kg) Cd (kg) Emissions transports DD 2005 Emissions transports DD Scénario 1 Emissions transports DD Scénario ,005 0,005 0,008 Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.124

125 6. Evaluation des scénarii 6.3. IMPACTS LIES AU TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX Remarque : La comparaison des filières de traitement en terme d impact environnemental s avère difficile à réaliser compte tenu du peu d alternatives pour le traitement des déchets dangereux en général, si ce n est entre la régénération d huiles et de solvants (lorsqu ils sont régénérables) et leur valorisation énergétique ou incinération. Les possibles alternatives de traitement des déchets dangereux ne sont pas non plus toujours clairement définies, des études de faisabilité pouvant être nécessaires. Des éléments de comparaisons sont toutefois présentés en Annexe 16 Synthèse des pressions environnementales des principales filières de traitement de déchets dangereux EMISSIONS ATMOSPHERIQUES ET REJETS AQUEUX Les émissions atmosphériques et les rejets aqueux liés au fonctionnement des installations de traitement se trouvent augmentés du fait de l évolution des tonnages de déchets dangereux traités dans les proportions suivantes (ces données figurent à l annexe 9) : Tableaux 57 : Emissions dans l air du traitement, scénarii 2019 Emission de gaz à effet de serre Emissions installations de traitement DD 2005 Emissions installations de traitement DD 2019 Scénario 1 kg/an kg/an CO CH N2O Eq CO Emissions installations de traitement DD 2019 Scénario 2 kg/an Emissions de polluants responsables d'acidification de l'air Emissions installations de traitement DD 2005 Emissions installations de traitement DD 2019 Scénario 1 Emissions installations de traitement DD 2019 Scénario 2 kg/an kg/an kg/an CO NOx (= NO + NO2) (en eq. NO2) SOx (= SO2 + SO3) (en eq. SO2) COV Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.125

126 6. Evaluation des scénarii Emissions de polluants atmosphériques autres Emissions installations de traitement DD 2005 Emissions installations de traitement DD 2019 Scénario 1 Emissions installations de traitement DD 2019 Scénario 2 kg/an kg/an kg/an Poussières totales Hg Ni Cu Cd 4,6 4,6 6,2 Zn Pb et composés Dioxines (I-TEQ)* * mg/an Pour l ensemble des paramètres de pollution atmosphérique, l émission de polluants augmente avec l augmentation de déchets captés, à l exception des COV dont l émission diminue dans le scénario 2 du fait du moindre recours à la cimenterie et à la régénération de solvants engendré par la baisse du gisement de solvants usés (1,4% par an) ainsi que d huiles usagées (1% par an). Pour l ensemble des paramètres de pollution aqueuse, l émission de polluants augmente avec l augmentation de déchets captés, à l exception du plomb dont l émission diminue du fait du moindre recours à la régénération d huiles et de solvants engendré par la baisse du gisement d huiles usagées et de solvants usés. Rejets aqueux Tableau 58 : Rejets aqueux des scénarii 2019 Rejets installations de traitement DD 2005 Rejets installations de traitement DD 2019 Scénario 1 Rejets installations de traitement DD 2019 Scénario 2 kg/an kg/an kg/an Composés halogénés (AOX) Cyanures (CN total) 1 1,4 2,8 Hg 0,22 0,22 0,48 Cd 1,21 1,22 2,07 Cr Pb Zn Cu Ni Phénols (C total) 1,7 1,8 2,7 Chlorures (Cl total) Phosphore total (P) Azote total (N) DCO MES Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.126

127 6. Evaluation des scénarii CONSOMMATION DE RESSOURCES NATURELLES La consommation d eau, de matières premières minérales et de ressources énergétiques liée au fonctionnement des installations de traitement se trouve augmentée du fait de l évolution des tonnages de déchets dangereux traités dans les proportions suivantes (ces données figurent à l annexe 9). L augmentation de la consommation en eau est principalement le fait d un traitement plus important par incinération et par récupération de métaux. Consommations Tableau 59 : Consommations dues aux scénarii 2019 Consommations installations de traitement DD 2005 Consommations installations de traitement DD 2019 Scénario 1 Consommations installations de traitement DD 2019 Scénario 2 m3/an m 3 /an m 3 /an Eau L augmentation de la consommation de matières minérales est le fait d un accroissement de la quantité de déchets destinés au stockage de classe 1 (et pour partie stabilisés) dans les scénarii 1 et 2. Consommations Tableau 60 : Consommation de matières minérales due aux scénarii Consommations installations de traitement DD 2005 Consommations installations de traitement DD 2019 Scénario 1 Consommations installations de traitement DD 2019 Scénario 2 Matières minérales (t/an) Le second scénario implique une consommation d énergie plus importante mais aussi une production d énergie sensiblement moindre du fait d une diminution des quantités d huiles usagées et de solvants usés valorisés par co-incinération en cimenterie. Tableau 61 : Consommation et production d énergie due aux scénarii Consommations Consommations installations de traitement DD 2005 Consommations installations de traitement DD 2019 Scénario 1 Consommations installations de traitement DD 2019 Scénario 2 MWh/an MWh/an MWh/an Energie consommée Energie produite Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.127

128 6. Evaluation des scénarii PRODUCTION DE MATIERES ISSUES DE DECHETS ET DE DECHETS SECONDAIRES Les conditions de gestion des déchets dangereux envisagées pour 2019 selon le scénario 2 conduisent à une légère augmentation des quantités de matières issues de déchets valorisés (en particulier des métaux) mais aussi de la production de déchets dangereux (principalement par les installations de traitement physico-chimique et d incinération de déchets dangereux). Tableau 62 : Production de matière et de déchets due aux scénarii Production de matière Production installations de traitement DD 2005 Production installations de traitement DD 2019 Scénario 1 Production installations de traitement DD 2019 Scénario 2 Matières valorisées (t/an) Production de déchets Production installations de traitement DD 2005 Production installations de traitement DD 2019 Scénario 1 Production installations de traitement DD 2019 Scénario 2 Déchets inertes (t/an) Déchets non dangereux (t/an) Déchets dangereux (t/an) EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE L IMPLANTATION D UN ISDD (ANCIENNEMENT CSDU I) EN REGION CENTRE Le PREDD de la région Centre envisage la possibilité de la création d un ISDD sous réserve des résultats d une étude de faisabilité. L impact du traitement est déjà pris en compte, même s il s effectue hors région Centre. Il y aurait toutefois une variation sur le transport et ses impacts environnementaux, qui se traduirait par une diminution ou une augmentation des impacts, en fonction des distances moyennes parcourues, donc de l emplacement du site. Les données d impact environnemental des installations de stockage de déchets dangereux proviennent des réponses fournies par les exploitants de ces installations au questionnaire qui leur a été adressé dans le cadre de la révision du PREDD d une part, et de l étude générique intitulée «Eco- Profil du stockage des déchets dangereux en centre collectif en France» et commandée par la FNADE en 2003 d autre part. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.128

129 6. Evaluation des scénarii L étude «Eco-Profil du stockage des déchets dangereux en centre collectif en France» (4), a pris en compte, outre la nature et la provenance des déchets acceptés : - l implantation des sites, - le fonctionnement du site (procédure d entrée des déchets dangereux, analyses en laboratoire pour l acceptation des déchets, la stabilisation, les alvéoles, la couverture du site et la fermeture), - le suivi du centre. Les 3 opérations principales de l activité du centre suivantes : - traitement de stabilisation par liants hydrauliques, - stockage des déchets en alvéoles, - transport des déchets sur le site (mise en place), sont susceptibles de consommer de l énergie et de rejeter des composés dans l environnement. Les données utilisées dans le cadre de cette étude proviennent de dix centres collectifs de stockage de déchets dangereux. Toutes les données ont été ramenées à une tonne de déchet. Ainsi les émissions environnementales correspondent au stockage d une tonne de déchets dangereux. Hypothèse pour l analyse du cycle de vie L étude a reposé sur les hypothèses suivantes : - durée d exploitation moyenne d un site de stockage : 28 ans (de 15 à 35 ans, selon les sites), - capacité moyenne de stockage sur la durée d exploitation : m3 (de m3 à m3), - capacité moyenne de stockage au droit d une alvéole : m3 (de m3 à m3), - hauteur de stockage d une alvéole de 31 m en moyenne (y compris les couvertures intermédiaires), - surface moyenne (fond + flanc) d une alvéole de m2 (de m2 à m2). Rejets aqueux L étude «Eco-Profil du stockage des déchets dangereux en centre collectif en France», présente les quantités cumulées sur le cycle de vie des rejets dans l eau associés à toutes les opérations nécessaires au stockage d 1 tonne de déchets dangereux. Les données suivantes sont celles qui concernent uniquement les opérations effectuées sur le site pour les paramètres d analyse suivis dans le cadre des opérations classiques d auto-contrôle des ICPE. Les étapes du cycle de vie prises en compte sont : - la stabilisation des déchets (hors production des matières premières) en cours d exploitation ; - le transport des déchets sur le site (de l unité de stabilisation vers l unité de stockage) en cours d exploitation ; Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.129

130 6. Evaluation des scénarii - le stockage des déchets en cours d exploitation ; - la fermeture du site ; - la post-exploitation. Ces émissions sont pour l essentiel celles liées à la phase de post-exploitation (de 28 à ans depuis l ouverture du site) en émettant l hypothèse d un fonctionnement «dégradé» selon lequel les lixiviats seraient susceptibles de rejoindre les milieux naturels avec un débit de fuite estimé à 7 m 3 /ha/an durant les 100 premières années, puis de 31,5 m 3 /ha/an au-delà. Dans la réalité, si de telles situations de fuite de lixiviats devaient apparaître, des mesures de correction et de suivi seraient mises en place. Il convient par ailleurs de garder à l esprit, dans l interprétation de ces données qu elles constituent une estimation sur la base d hypothèses majorantes, considérant en particulier que : - la composition du lixiviat resterait constante dans le temps pour chaque type de déchet (ne tenant pas compte de l épuisement de la charge polluante au cours du temps) ; - toutes les substances présentes dans le lixiviat seraient émises vers le milieu extérieur à partir d une période de 100 ans et que les sels seraient susceptibles de passer la barrière argileuse avant l échéance des 100 ans. Tableau 63 : Stockage de déchets ultimes, émissions aqueuses cumulées par tonne de déchet traité Polluant Emissions aqueuses en g par tonne de déchets traités Chrome dont chrome hexavalent 0,03 g (dont 0,02 g de Cr VI) Cuivre 0,09 g Manganèse 0,08 g Nickel 0,2 g Plomb 0,3 g Mercure 0,02 g Etain 0,3 g Zinc 0,2 g hydrocarbures totaux 16 g Composés organiques halogénés (AOX ou EOX) Pas de données concernant ce paramètre cyanures 0,03 g nitrates 80 g phosphates 0,003 g Autres substances toxiques, bioaccumulables ou nocives pour l'environnement (nature de ces substances) Ammoniaque : 0,1 g DCO : 685 g Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.130

131 6. Evaluation des scénarii Rejets atmosphériques L étude «Eco-Profil du stockage des déchets dangereux en centre collectif en France» considère qu il n y a pas d autres émissions dans l air que celles associées à l utilisation des engins (hors fabrication des matières premières). L essentiel des émissions dans l air associées au cycle de vie du stockage de déchets dangereux concerne les étapes de fabrication des matières premières pour la stabilisation. Ces émissions ne sont pas prises en compte dans le tableau suivant (données d émissions concernant les mêmes phases du cycle de vie que pour les émissions dans l eau). Tableau 64 : Stockage de déchets ultimes, émissions gazeuses cumulées par tonne de déchet traité Polluant Emissions en g par tonne de déchet traité Dioxyde de carbone (CO 2 ) g Oxydes d azote (NO x ) 62 g Hydrocarbures 35 g Oxydes de soufre (SO x ) 26 g Monoxyde de carbone (CO) 13 g Méthane (CH4) 9 g Poussières 8 g Protoxyde d azote (N 2 O) 0,5 g Composés inorganiques gazeux du chlore (HCl) 0,5 g Métaux 0,2 g Composés inorganiques gazeux du fluor (HF) 0,02 g Ammoniac (NH 3 ) 0,02 g Pour mémoire, les émissions cumulées prenant en compte l ensemble des opérations du cycle de vie du stockage (y compris production des matières premières et construction du site) sont, pour les mêmes paramètres d analyse : Tableau 65 : Emissions gazeuses cumulées par tonne de déchet traité, pour l ensemble des opérations du cycle de vie du stockage de déchets ultimes Polluant Emissions en g par tonne de déchet traité Dioxyde de carbone (CO 2 ) g Oxydes d azote (NO x ) 359 g Hydrocarbures 74 g Oxydes de soufre (SO x ) 289 g Monoxyde de carbone (CO) 159 g Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.131

132 6. Evaluation des scénarii Polluant Méthane (CH4) Poussières Protoxyde d azote (N 2 O) Composés inorganiques gazeux du chlore (HCl) Métaux Composés inorganiques gazeux du fluor (HF) Ammoniac (NH 3 ) Emissions en g par tonne de déchet traité 160 g 7482 g 2 g 14 g 5 g 0,5 g 0,08 g Autres impacts environnementaux Consommation de matières premières D après l étude «Eco-Profil du stockage de déchets dangereux en centres collectifs en France», la consommation de matières au cours des étapes du cycle de vie concerne essentiellement les étapes de construction du site et de production de matières premières pour la stabilisation. La consommation de matières premières par tonne de déchet entrant liées aux opérations effectuées sur le site au cours de l exploitation porte principalement sur les ressources suivantes : Tableau 66 : Stockage de déchets ultimes, consommation de matières premières cumulées par tonne de déchet traité, pour les opérations sur site Matière première Consommation tonne de déchet traité Eau 69 litres Déchets inertes 32 kg Graviers 7 kg Sable 0,4 kg Alors que les matières premières consommées pour la production de réactifs pour la stabilisation sont principalement : Tableau 67 : Stockage de déchets ultimes, consommation de matières premières cumulées par tonne de déchet traité pour la production de réactifs Consommation par tonne de Matière première déchet traité Eau 46 litres Argile 22 kg Chaux 102 kg Sulfate de calcium 4 kg Sous-produits réutilisés 98 kg Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.132

133 6. Evaluation des scénarii Soit une masse totale de matière minérale (hors la masse d eau participation à l hydratation des matrices cimentaires) de 265 kg. Ces données génériques peuvent être mises en perspectives avec les réponses au questionnaire fournies par certains exploitants qui précisent que des impacts sont évités du fait de l utilisation des lixiviats comme eau de gâchage pour la stabilisation des déchets. Consommation d espace L étude générique de l éco-profil du stockage de déchets dangereux estime à 0,01 m 2 la consommation d espace ramenée à la tonne de déchet en prenant en compte toute la durée d exploitation du site. Consommation de ressources énergétiques L étude générique de l éco-profil du stockage de déchets dangereux estime à environ 750 MJ/t la quantité cumulée d énergie primaire totale consommée tout au long du cycle de vie (soit 0,05 Tep/t), dont 497 MJ/t (0,03 Tep/t) pour les seules étapes de construction du site et de production des réactifs pour la stabilisation, soit environ 250 MJ/t (0,02 Tep/t) pour les seules opérations liées directement au site. Production de déchets L étude générique de l éco-profil du stockage de déchets dangereux indique globalement au cours du cycle de vie de la filière, l utilisation de 27 kg/t de déchets inertes, la production de 11 kg/t de déchets non dangereux et de 6 g/t de déchets dangereux. Parmi ces données, celles concernant les opérations liées directement au site sont les suivantes : Tableau 68 : Stockage de déchets ultimes, consommation et production cumulée par tonne de déchet traité Déchet Consommation (-) ou Production (+) par tonne de déchet traité Déchets inertes -32 kg Déchets non dangereux +0,3 kg Déchets dangereux +2,3 g Autres impacts et nuisances Sur le plan sanitaire, il n existe pas, à notre connaissance, d étude générique permettant de quantifier les risques sur la santé des populations environnantes du fait des activités liées au stockage de déchets dangereux. En particulier, l étude réalisée par l INVS sur le «stockage des déchets et la santé publique» (mars 2005) n a pas abouti, dans le cas particulier du stockage de déchets dangereux, à Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.133

134 6. Evaluation des scénarii mener une évaluation des risques faute de données d émission. Ces risques sont néanmoins pris en compte par les exploitants dans le cadre du volet sanitaire de leur dossier d autorisation d exploitation. Synthèse o Le stockage de déchets dangereux n engendre pas directement de rejets aqueux en fonctionnement, les lixiviats étant le plus souvent réutilisés pour l hydratation des formulations de déchets stabilisés. Pour les besoins de l étude, une estimation des émissions liées à un éventuel débit de fuite peut néanmoins être faite sur la période d exploitation et au-delà, situation correspondant à un fonctionnement anormal de l installation et nécessitant, dans la réalité, la mise en œuvre de mesures de correction et de suivi ; o D après les informations recueillies, les émissions atmosphériques directes sont uniquement associées à l utilisation d engins sur les sites. Elles sont par conséquent relativement limitées. Des émissions plus importantes peuvent être considérées en tenant compte de la phase de production de réactifs utilisés pour la stabilisation ; o Une consommation de matière première significative est associée à l utilisation de réactif de stabilisation dans le cadre du fonctionnement de l installation ; o La consommation d eau est limitée du fait de la réutilisation des lixiviats ; o Le stockage de déchets dangereux est une filière qui nécessite une surface de site importante, l occupation ramenée à la capacité totale de l installation restant toutefois relativement limitée ; o La consommation de ressources énergétiques est principalement associée à la construction du site et à l utilisation d engins sur le site (transferts à l intérieur du site, mise en alvéole) ; o Le procédé est très peu générateur de déchets, voire utilisateur de déchets inertes ; o D après les éléments disponibles, cette filière ne présente pas de nuisances avérées et les études jointes dans les dossiers de demande d autorisation d exploitation permettent de démontrer que ces sites ne génèrent pas de risque sanitaire. En conditions normales de fonctionnement, la filière de stockage des déchets dangereux ne présente pas de sources de pression directe majeure sur l environnement, les principales sources de pression sur l environnement (émissions atmosphériques, consommation de matières premières) sont liées aux modes de production des réactifs employés pour la stabilisation. Dans le cadre d une évaluation comparative de cette voie de traitement des déchets dangereux, il convient par ailleurs de tenir compte : o des réactions de riverains et d associations systématiquement opposées à la mise en place et au fonctionnement de ce type d installation d élimination des déchets d une manière générale ; o de l existence et du fonctionnement d une Commission Locale d Information et de Surveillance à laquelle participent les associations de protection de l environnement. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.134

135 6. Evaluation des scénarii Dans le cas de l implantation d une nouvelle installation de stockage de déchets dangereux, les impacts éventuels sur la biodiversité, le patrimoine culturel et paysager devront faire l objet d une étude d impact. Selon l emplacement choisi pour cette éventuelle nouvelle installation, le transport des déchets de la région Centre destinés au stockage pourrait être modifié NUISANCES Les nuisances (odeurs, bruit, trafic) liées au transport et au traitement de déchets dangereux seraient globalement de même nature et d intensité supérieure par l application du scénario 2 par rapport au référentiel 2019, du fait de l augmentation du tonnage de déchets à transporter et à éliminer. Toutefois, cette augmentation serait faible, puisque proportionnelle à l augmentation du tonnage qui est faible. Le scénario 1 ne présentant pas de différences significatives en matière d impact environnemental par rapport au scénario de gestion 2005, il n y aurait donc pas d évolution significative concernant les nuisances par rapport à l état RISQUES SANITAIRES Pour le scénario 2, les risques sanitaires liés à la gestion des déchets dangereux seraient globalement de même nature mais d intensité légèrement plus élevée du fait de la légère hausse de la pollution de l air et de l eau liée à l augmentation du tonnage des déchets dangereux à transporter et à éliminer. Cependant, cette tendance est compensée par la réduction des impacts (notamment sanitaires) liés à la gestion non conforme des déchets désormais captés. De même que pour les nuisances, le scénario 1 ne présentant pas de différences significatives en matière d impact environnemental par rapport au scénario de gestion 2005, il n y aurait donc pas d évolution significative concernant les risques sanitaires par rapport à l état Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.135

136 6. Evaluation des scénarii IMPACTS SUR LES ESPACES NATURELS, LES SITES ET LES PAYSAGES Pour le scénario 2, il n y aurait aucune évolution négative entre 2005 et Aucune installation de traitement ou d élimination des déchets dangereux ne serait construite ; il n y aurait pas de consommation d espace supplémentaire. L évolution de l état des sols sera globalement positive puisque les deux sites accueillant des installations de traitement de déchets dangereux en région Centre recensés dans BASOL pour l année 2005, les travaux auraient été effectués en vue de l abattement de la pollution. Par ailleurs, pour le scénario 1, il n y aurait pas d évolution significative concernant l impact sur les espaces naturels par rapport à l état SYNTHESE Le scénario 1 de gestion des déchets dangereux pour 2019 ne présente pas de différences significatives en matière d impact environnemental par rapport au scénario de gestion En revanche, le scénario 2 de gestion des déchets dangereux pour 2019 entraîne une augmentation des impacts environnementaux liés au transport (en particulier des émissions de CO 2 ) dont la proportion reste faible vis-à-vis de l ensemble des activités émettrices de la région. Cette augmentation est en partie compensée par l évolution technologique prévisible des émissions du transport routier (diminution du méthane, du monoxyde de carbone, des oxydes d azote, des oxydes de soufre et des particules). Le traitement d une quantité accrue de déchets dangereux produits selon le scénario 2 à l horizon 2019 entraîne une augmentation de certains impacts (émissions atmosphériques et aqueuses, consommation d eau, de matières premières minérales et énergétiques) dont la contribution reste faible vis-à-vis de l ensemble des activités émettrices et consommatrices de la région (contribution inférieure à 0,1% pour la plupart des paramètres). Enfin, l évolution du gisement de déchets dangereux produits en région Centre pour 2019 selon le scénario 2 entraîne une diminution de certains impacts du fait de la tendance à la baisse du gisement de certains déchets (huiles, solvants). Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.136

137 6. Evaluation des scénarii 6.4. COMPARAISON DES SCENARII AU MOYEN DE L ANALYSE MULTICRITERE La comparaison des scénarii proposés à l échéance 2019 avec le scénario 2005 de référence a été réalisée sur des critères environnementaux à l aide d une analyse multicritère. L analyse utilisée est basée sur le principe de l agrégation par moyenne pondérée tout en conservant la mémoire des données positives (impacts évités) et négatives (impacts effectifs). Cinq familles de critères ont été définies pour cette évaluation : - pollution atmosphérique : globale (effet de serre ) régionale (acidification ) locale (métaux, dioxine ) - pollution aqueuse - production de déchets - consommations de ressources non renouvelables : eau énergie - valorisation : matière énergie Le poids des différents polluants utilisés a été défini en fonction des teneurs limites des polluants réglementés (arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d incinération et de co-incinération de déchets). Les impacts sont exprimés par convention par des valeurs négatives, contrairement à la valorisation (impacts évités) quantifiée par des valeurs positives. Les scénarii comparés sont les suivants : - scénario de référence 2005, - scénario , - scénario Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.137

138 6. Evaluation des scénarii Le tableau des notations obtenues est le suivant : Tableau 69 : Notations relative à l analyse multicritère des scénarii Note globale Déchets Consommation des ressources Valorisation Pollution atmosphérique Pollution aqueuse ,382-0,068-0,146 0,200-0,236-0, Scénario 1-0,385-0,068-0,147 0,200-0,237-0, Scénario 2-0,600-0,100-0,200 0,200-0,300-0,200 Ce tableau fait apparaître que le scénario modifie très peu l impact environnemental du scénario de référence. En revanche, la différence avec le scénario est très nette. Ce tableau est représenté ci-après sous forme graphique et fait apparaître clairement les différences entre le scénario 2005 de référence et le scénario Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.138

139 6. Evaluation des scénarii Figure 20 : Résultats de l analyse multicritère Notes par Scénario -80% -60% -40% -20% 0% 20% Déchets Valorisation Pollution aqueuse Consommation des ressources Pollution atmosphérique Hyp Hyp 2 Toutefois, il convient de préciser que le surplus d impact observé pour le scénario exprime l impact environnemental du traitement d un gisement supplémentaire de déchets résultant de l amélioration de la collecte des déchets diffus. Cette comparaison ne tient donc pas compte de l impact des modes de gestion actuels non conformes de ce gisement de déchets non captés par les filières de collecte et traitement de déchets dangereux conventionnelles. L estimation de ces derniers impacts fait l objet du paragraphe suivant. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.139

140 7. Impacts évités 7. PRISE EN COMPTE DES IMPACTS EVITES SCENARIO 2 Le second scénario de gestion des déchets dangereux de la région Centre pour 2019 envisage un meilleur captage de certains déchets dangereux dont le mode de gestion actuel ne serait pas conforme à la réglementation. Afin de quantifier les conséquences de telles mesures en terme d impact environnemental, le gisement de déchets gérés actuellement de façon non conforme ainsi que les émissions des principaux polluants qu ils contiennent dans des conditions d élimination ayant un impact environnemental majeur ont été estimés. L ensemble de ce travail est basé sur l hypothèse selon laquelle la répartition de la nature des déchets dangereux parmi le gisement supplémentaire restant à collecter est identique à celle des gisements de déchets dangereux collectés en DECHETS CONCERNES Les déchets concernés par la mise en œuvre d un meilleur captage à l horizon 2019 sont les déchets dangereux diffus suivants : les déchets dangereux du BTP, les déchets dangereux issus du démantèlement des DEEE, les déchets dangereux des ménages, les déchets dangereux d activités GISEMENT NON CAPTE DECHETS DANGEREUX DU BTP Les déchets dangereux issus des activités de la construction comprennent les déchets suivants : des terres polluées, des déchets amiantés, des déchets dangereux solides autres. La projection d une amélioration du captage à l horizon 2019 concerne seulement les déchets dangereux solides autres dont la production théorique a été estimée à t/an et le tonnage capté en 2005 est de 487 tonnes. Le gisement non capté de déchets dangereux solides autres issus des activités de la construction serait donc de t/an. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.140

141 7. Impacts évités Sur la base des données GEREP de 2005, ces 487 t de déchets dangereux issus des activités de la construction produits par la région Centre et captés en vue d un traitement conforme à la réglementation sont à 80% éliminés par stockage en centre de classe 1 et pour 20% traités par incinération en UIDD. La projection d un effort de collecte de ces déchets à l horizon 2019 porte à t le tonnage capté. Le gisement non capté serait donc alors de t/an LES DECHETS DANGEREUX ISSUS DU DEMANTELEMENT DES DEEE Les déchets dangereux issus du démantèlement des DEEE sont produits dans le cadre d activités industrielles ou artisanales et par les ménages. On les retrouve donc pour partie dans le flux de déchets industriels (1453 t/an) et pour le reste (51 t/an) parmi les déchets dangereux collectés dans le cadre des missions de service public. Ces déchets dangereux comprennent les déchets suivants : des transformateurs et accumulateurs contenant des PCB, des équipements mis au rebut contenant ou contaminés par des PCB, des équipements mis au rebut contenant ou contaminés par de l amiante libre, des équipements mis au rebut contenant des substances dangereuses autres que des PCB, des tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure. Les transformateurs, accumulateurs et autres équipements contenant des PCB n ont pas été pris en compte dans cette estimation des rejets engendrés par une gestion non conforme, considérant que ces déchets disposent d une filière et d un plan d élimination spécifiques, que la production de ces déchets correspond principalement à des opérations de démantèlement spécifiques et que par conséquent, la gestion non conforme de ces déchets ne devait concerner qu une part négligeable du gisement. De plus, l objectif de la planification nationale visant l élimination de la totalité des équipements de ce type au 31 Décembre 2010, ces déchets ne devraient donc plus être collectés à l horizon Les déchets d équipements contenant de l amiante libre font également l objet de conditions spécifiques de collecte et de traitement. De plus, les conditions de leur éventuelle gestion non conforme auraient des conséquences plus sanitaires que strictement environnementales (impacts sur la qualité des milieux). Ces impacts éventuels nécessiteraient une étude spécifique et n ont pas été pris en compte dans cette évaluation. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.141

142 7. Impacts évités Pour ce qui concerne les autres DEEE, la production théorique a été estimée à t/an et le tonnage capté en 2005 est de 700 tonnes. Le gisement non capté de ces déchets serait donc de t/an. Sur la base des données GEREP de 2005, ces 700 t de déchets dangereux produits par la région Centre et captés en vue d un traitement conforme à la réglementation sont à 87% traités par récupération de métaux, 5% sont stockés en centre de classe 1, 4% sont valorisés par récupération de mercure et 4% incinérés. La projection d un effort de collecte de 8 kg/hab/an de ces déchets à l horizon 2019 porte à t le tonnage capté. Le gisement non capté serait donc alors de t/an LES DECHETS DANGEREUX DES MENAGES (HORS D3E) Les déchets dangereux des ménages sont collectés dans le cadre des missions de service public. Ces déchets dangereux sont une fraction des déchets dangereux diffus municipaux (déchets ménagers et assimilés provenant des ménages, commerces, artisans et administrations). Ils comprennent les déchets suivants : des acides, des déchets basiques, des produits chimiques de la photographie, des pesticides (raticides, fongicides, insecticides, produits phytosanitaires et autres biocides), des médicaments cytotoxiques et cytostatiques, des peintures, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses, des huiles et matières grasses alimentaires usagées, des piles et accumulateurs, des solvants usagés. Les acides et bases n ont pas été pris en compte dans cette estimation des rejets engendrés par une gestion non conforme, considérant que la pollution engendrée par ce type de déchets est très liée au potentiel de neutralisation du milieu récepteur et en particulier à son débit. Ce travail étant effectué à l échelle régionale, il n est pas possible de quantifier l impact de tels rejets. Environ 4 tonnes de médicaments cytotoxiques et cytostatiques sont déclarées dans GEREP pour l année Ces médicaments anticancéreux sont utilisés dans les structures hospitalières. Un texte de 2004 autorise l usage de certains de ces médicaments en dehors de ces structures qui pourraient donc se retrouver dans les déchets des ménages si les infirmières et médecins travaillaient Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.142

143 7. Impacts évités improprement. Toutefois, il nous paraît exagéré d appliquer à ces déchets le même ratio de gisement non capté que l ensemble des autres déchets dangereux des ménages. Ces déchets très spécifiques pour lesquels on ne dispose pas de données de référence en termes de rejet acceptable dans les milieux naturels ont donc été écartés de cette estimation. Pour ce qui concerne les autres déchets dangereux des ménages, la production théorique peut être estimée à t/an et le tonnage capté en 2005 est de 815 tonnes. Le gisement non capté de ces déchets serait donc de t/an. Sur la base des données GEREP de 2005, ces 815 t de déchets dangereux produits par la région Centre et captés en vue d un traitement conforme à la réglementation sont à 75% incinérés en UIDD, 13% constitués d huiles sont valorisés par récupération d hydrocarbures et les 12% restant (piles et accumulateurs) sont traités par récupération de métaux. La projection d un effort de collecte du gisement de ces déchets à l horizon 2019 porte à t le tonnage capté. Le gisement non capté serait donc alors de 120 t/an LES DECHETS DANGEREUX DIFFUS D ACTIVITES (HORS D3E) Les déchets dangereux diffus d activité sont des déchets dangereux diffus collectés dans le cadre de missions de service public dont les producteurs ne sont pas les ménages. Ces déchets dangereux sont une fraction des déchets dangereux diffus municipaux (déchets ménagers et assimilés provenant des ménages, commerces, industries et administrations). Ils comprennent les déchets suivants : des solvants usés, des déchets dangereux liquides contenant des acides bases et produits chimiques de la photographie, des déchets solides contenant des pesticides, Pour les mêmes raisons que dans le cas des déchets dangereux diffus des ménages, les acides et bases n ont pas été pris en compte dans cette estimation des rejets engendrés par une gestion non conforme, considérant que la pollution engendrée par ce type de déchets est très liée au potentiel de neutralisation du milieu récepteur et en particulier à son débit. Ce travail étant effectué à l échelle régionale, il n est pas possible de quantifier l impact de tels rejets. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.143

144 7. Impacts évités Pour ce qui concerne l ensemble des Déchets dangereux diffus des activités, la production théorique peut être estimée à t/an et le tonnage capté en 2005 est de tonnes. Le gisement non capté de ces déchets serait donc de 651 t/an. La projection d un effort de collecte de ces déchets à l horizon 2019 porte à t le tonnage capté. Le gisement non capté serait donc alors de t/an. A défaut d informations complètes quant à la composition précise des «déchets dangereux liquides» et «déchets dangereux solides» produits par les «activités», nous proposons de simplifier l estimation des impacts sur la base des trois déchets suivants : - solvants usés, - produits chimiques de la photographie, - pesticides. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.144

145 7. Impacts évités 7.3. NATURE ET QUANTITE DE POLLUANTS NON CAPTE DECHETS DANGEREUX DU BTP D après les données déclarées dans GEREP, les déchets dangereux solides issus des activités de la construction sont constitués en particulier par les déchets suivants dont une composition en principaux polluants est proposée ci-après (ces données figurent à l annexe 11) : Tableau 70 : Composition des principaux polluants des déchets dangereux du BTP Code déchet Intitulé Principal polluant Tonnage capté 2005 Gisement de déchet non capté (t) 2005 Gisement de Gisement de Gisement de déchet non déchet déchet capté (t) restant non restant non 2005 hors capté 2019 capté 2019 UIOM hors UIOM Teneur* en polluant Masse de polluant 2005 (kg) Masse de polluant 2019 (kg) mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et Pb 218,68 céramiques contenant des substances dangereuses 45% 218, , , , ,08 0,01% 744,02 642,61 bois, verre et matières plastiques contenant des substances As 0,20 dangereuses ou contaminés par de telles substances 0,0% 0,20 13,61 11,75 6,80 5,88 0,40% goudron et produits goudronnés HAP 8,92 1,8% 8, ,49 262,12 0,07% 212,44 183, autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des SD Phénols 96,23 19,8% 96, , ,79 10% déchets de construction et de démolition contenant des PCB (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, PCB 86,93 condensateurs contenant des PCB) 17,9% 86, , ,51 0,10% autres déchets de construction et de démolition (y compris en Pb 75,67 mélange) contenant des SD 15,5% 75, , ,62 95,00% * d'après Rapport POLDEN 93E RI - Sept 2005 Document confidentiel Ces déchets seraient constitués en grande majorité par des mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses, mais aussi par des matériaux d isolation contenant des substances dangereuses (autres que de l amiante libre), des déchets de construction et de démolition contenant des PCB et d autres déchets de construction et de démolition contenant des substances dangereuses autres. Ces déchets seraient caractérisés principalement par leur teneur en plomb (associé aux peintures sur déchets de bétons), en phénols (associé aux colles présentes dans les laines minérales), en PCB (associé aux revêtements de sols par exemple) LES DECHETS DANGEREUX ISSUS DU DEMANTELEMENT DES DEEE D après les données déclarées dans GEREP, les déchets dangereux issus du démantèlement des DEEE sont constitués en particulier par les déchets suivants dont une composition en principaux polluants est proposée ci-après (ces données figurent à l annexe 12) : Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.145

146 7. Impacts évités Tableau 71 : Composition des principaux polluants des DEEE Code déchet Intitulé Principal polluant Tonnage capté 2005 Gisement de déchet non capté (t) 2005 Gisement de déchet restant non capté 2019 Gisement de déchet non capté (t) 2005 hors UIOM Gisement de déchet restant non capté 2019 hors UIOM Teneur* en polluant Masse de Masse de polluant 2005 polluant (kg) 2019 (kg) équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (²) autres que ceux visés aux rubriques métaux (Cd) 649,66 100% 649, ,01% tubes fluorescents et autres déchets Hg contenant du mercure (volatile) 50,61 13,2% 50, ,004% équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants Métaux 0,00 dangereux(6), autres que ceux visés aux (Cd) rubriques (Hg) et (CFC) 86,8% 0, ,010% Ces déchets seraient caractérisés principalement par leur teneur en métaux lourds et en particulier en mercure dans les tubes fluorescents et en cadmium présent dans des tubes cathodiques et des batteries d équipements électriques LES DECHETS DANGEREUX DES MENAGES (HORS D3E) D après les données déclarées dans GEREP, les déchets dangereux des ménages sont constitués en particulier par les déchets suivants dont une composition en principaux polluants est proposée ciaprès (ces données figurent à l annexe 13) : Tableau 72 : Composition des principaux polluants des déchets dangereux diffus des ménages Code déchet Intitulé Principal polluant Tonnage capté 2005 Gisement de déchet non capté (t) 2005 Gisement de Gisement de déchet déchet non restant non capté (t) 2005 capté 2019 hors UIOM Gisement de déchet restant Teneur* en non capté 2019 polluant hors UIOM Masse de polluant 2005 (kg) Masse de polluant 2019 (kg) produits chimiques de la photographie Hydroquinone 102,94 12,8% 102, ,0 0, % 0,062 0,001 Pesticides pesticides 7,65 (Glyphosate) 1,0% 7, ,6 10% peinture, encres, colles et résines Solvants 339,56 contenant des substances dangereuses 42,3% 339, ,3 5% Huiles usagées Hydrocarbures 243,84 30,4% 243, ,9 100% Piles et accumulateurs (hors D3E) Pb 5,1 45 0, ,4 60% Cd , ,9 15% Hg (soluble) ,1 90 1,6 20% ,6% 101, , Solvants usés Solvants 7,42 0,9% 7, ,2 33 0,6 10% Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.146

147 7. Impacts évités Les principaux polluants apportés par ces déchets sont donc principalement des solvants, apportés avec des résidus de peinture, encres, colles et résines, des pesticides (raticides, fongicides, insecticides, produits phytosanitaires et autres biocides), des hydrocarbures apportés par des huiles et de l hydroquinone par des produits chimiques de la photographie. On pose l hypothèse que 75% des piles et accumulateurs sont de type Ni/Cd, 20% du type HgO et 5% sont des batteries au plomb (l essentiel du gisement des batteries automobiles étant géré par les professionnels et n est pas considéré ici comme des déchets dangereux diffus) DECHETS DANGEREUX DIFFUS D ACTIVITES (HORS D3E) D après les données déclarées dans GEREP, les déchets dangereux diffus des activités sont constitués en particulier par les déchets suivants dont une composition en principaux polluants est proposée ci-après (ces données figurent à l annexe 14) : Tableau 73 : Composition des principaux polluants des déchets dangereux diffus d activités Code déchet Intitulé Principal polluant Tonnage capté 2005 Gisement de déchet non capté (t) 2005 Gisement de Gisement de déchet déchet restant restant non non capté (t) capté Gisement de Teneur* en déchet restant polluant non capté 2019 Masse de polluant 2005 (kg) Masse de polluant 2019 (kg) produits chimiques de Hydroquinone 4158,25 la photographie 87,2% 4158, , % 0,179 0, pesticides Pesticides 309,02 6,5% 309, , ,0 10% solvants Solvants 299,73 6,3% 299, , ,0 100% Les principaux polluants apportés par ces déchets sont donc principalement de l hydroquinone contenue dans des produits chimiques de la photographie et dans une moindre mesure des solvants et des pesticides (raticides, fongicides, insecticides, produits phytosanitaires et autres biocides). Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.147

148 7. Impacts évités 7.4. POLLUTION EVITEE PAR LE CAPTAGE SUPPLEMENTAIRE DE DECHETS DANGEREUX DIFFUS La pollution engendrée par la gestion non conforme des déchets dangereux a été estimée en considérant que ces déchets étaient éliminés dans des conditions qui contribuent de la manière suivante à l émission dans les milieux aquatiques des polluants qu ils contiennent : Déchet A Quantité de polluant X (kg) dont Y (%) disponible à l'eau Scénario d'exposition B du déchet A Rétention du polluant avant rejet Z (%) REJET C (kg) C = (X x Y%) x (1 - Z%) Soit un déchet A dont la teneur en un certain polluant principal est quantifiée par X (kg) dont une fraction Y (%) seulement est susceptible d être transférée vers les milieux naturels (principalement l eau). Ce déchet A est placé dans des conditions d élimination que l on caractérise de manière générique selon un scénario «B» non conforme qui peut être soit un stockage en installation de stockage de déchets non dangereux (voire inertes), soit un déversement dans le réseau d assainissement. Chacun de ces scénarii est caractérisé par une capacité Z (%) à retenir ou à dégrader le polluant principal contenu dans le déchet et transféré dans l eau. Le calcul de la quantité du polluant rejeté dans l eau ou dans l air (selon le scénario et les propriétés du polluant) suit la formule suivante : C (kg) = (X(kg) x Y(%)) x (1- Z(%)) Dans le cas général des déchets liquides, les conditions de gestion non conforme considérées consistent en un rejet dans le réseau d assainissement. Dans le cas général des déchets solides, les conditions de gestion non conforme sont basées sur une répartition pour moitié vers l incinération d ordures ménagères et pour l autre moitié vers le stockage en centre de classe 2. Dans le cas du mercure présent dans les déchets sous une forme volatile (cas des tubes fluorescents), c est vis-à-vis du milieu atmosphérique que les rejets ont été pris en compte en considérant que la totalité du mercure contenu dans les déchets est sous forme volatile et émise à l atmosphère dans l année s ils sont placés en centre de stockage de classe 2. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.148

149 7. Impacts évités DECHETS DANGEREUX DU BTP - Cas des mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses (à supposer qu il s agisse de peintures au plomb), dont 16% du contenu en plomb est disponible à l eau (Y=0,02%), éliminés en centre de stockage de classe 3 dont l efficacité de rétention du polluant en 1 an est estimée à 5% (Z=5%). En fonction de la quantité de déchets éliminés de cette façon, on estime le rejet (C) en plomb engendré par la gestion non conforme de ces déchets de la manière suivante (ces données figurent à l annexe 11) : Tableau 74 : Gestion non conforme des déchets du BTP Soit : Tonnage capté en 2005 (t) 219 Gisement total estimé (t/an) Gisement non capté 2005 (t) = Gisement stocké en classe 2 en 2005 (t) x 50% = Tonnage capté en 2019 scénario 2 (t) Gisement non capté 2019 scénario 2 (t) = Gisement stocké en classe 2 en 2019 sc2 (t) x 50% = Teneur en polluant (Pb) (%) 0,01 Quantité de polluant 2005 (kg) X x 1000 x 0,01% = 744 Quantité de polluant 2019 Sc2 (kg) X x 1000 x 0,01% = 643 Fraction disponible à l eau (%) Y Pb 0,02 Rétention avant rejet (%) Z (Pb Stockage classe 2) 5 Rejet de polluant dans l eau 2005 (kg) C x 0,02% x (1 5%) = 0,141 Rejet de polluant dans l eau 2019 (kg) C x 0,02% x (1 5%) = 0,122 o 141 g pour l année 2005 ; o 122 g pour l année Cas des déchets de matériaux d isolation contenant des phénols (en supposant qu il s agisse de colles phénoliques associées aux laines minérales) dont 0,0001% du contenu en phénols est disponible à l eau (Y=0,0001%), éliminés en centre de stockage de classe 2 dont l efficacité de rétention du polluant est estimée à 10% en 1 an (Z=10%). En fonction de la quantité de déchets éliminés de cette façon, on estime le rejet (C) en phénols engendré par la gestion non conforme de ces déchets à (ces données figurent à l annexe 11) : o 295 g pour l année 2005 ; o 255 g pour l année Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.149

150 7. Impacts évités - Cas des déchets de construction et de démolition contenant des PCB (par exemple, mastics, sols à base de résines, doubles vitrages, condensateurs contenant des PCB) dont 0,0006% du contenu en PCB est disponible à l eau (Y=0,0006%), éliminés en centre de stockage de classe 2 dont l efficacité de rétention du polluant est estimée à 10% en 1 an (Z=10%). En fonction de la quantité de déchets éliminés de cette façon, on estime le rejet (C) en PCB engendré par la gestion non conforme de ces déchets à (ces données figurent à l annexe 11) : o 16 g pour l année 2005 ; o 14 g pour l année Cas des déchets de construction et de démolition autres contenant des substances dangereuses (en supposant qu il s agisse de canalisations au plomb) dont 0,000035% du contenu en plomb est disponible à l eau (Y=0,000035%), éliminés en centre de stockage de classe 2 dont l efficacité de rétention du polluant est estimée à 10% en 1 an (Z=10%). En fonction de la quantité de déchets éliminés de cette façon, on estime le rejet (C) en plomb engendré par la gestion non conforme de ces déchets à (ces données figurent à l annexe 11) : o 770 g pour l année 2005 ; o 665 g pour l année Cas des mélanges bitumineux contenant du goudron (à supposer qu ils soient principalement pollués par des HAP) dont % du contenu en HAP est disponible à l eau (Y=0.0006%), éliminés en centre de stockage de classe 2 dont l efficacité de rétention du polluant est estimée à 10% en 1 an (Z=10%). En fonction de la quantité de déchets éliminés de cette façon, on estime le rejet (C) en HAP engendré par la gestion non conforme de ces déchets à (ces données figurent à l annexe 11) : o 1,1 g pour l année 2005 ; o 1,0 g pour l année Cas des bois, verres et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances (à supposer qu ils soient principalement pollués par de l arsenic utilisé pour le traitement du bois) dont 3.5% du contenu en arsenic est disponible à l eau (Y=3.5%), éliminés en centre de stockage de classe 2 dont l efficacité de rétention du polluant est estimée à 10% en 1 an (Z=10%). En fonction de la quantité de déchets éliminés de cette façon, on estime le rejet (C) en arsenic engendré par la gestion non conforme de ces déchets à (ces données figurent à l annexe 11) : o 857 g pour l année 2005 ; o 741 g pour l année Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.150

151 7. Impacts évités LES DECHETS DANGEREUX ISSUS DU DEMANTELEMENT DES DEEE - Cas des tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure dont la totalité du contenu en mercure est volatile (Y=100%), éliminés en centre de stockage de classe 2, inefficace vis-à-vis de la rétention du polluant (Z=0%). En fonction de la quantité de déchets éliminés de cette façon, on estime le rejet (C) en mercure dans l atmosphère engendré par la gestion non conforme de ces déchets à (ces données figurent à l annexe 12) : o 49 kg pour l année 2005 ; o 25 kg pour l année Cas des équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux (à supposer qu ils contiennent du cadmium comme principal polluant) dont 5% du contenu en cadmium est disponible à l eau (Y=5%), éliminés en centre de stockage de classe 2 dont l efficacité de rétention du polluant est estimée à 10% en 1 an (Z=10%). En fonction de la quantité de déchets éliminés de cette façon, on estime le rejet (C) en cadmium engendré par la gestion non conforme de ces déchets à (ces données figurent à l annexe 12) : o 88 kg pour l année 2005 ; o 47 kg pour l année LES DECHETS DANGEREUX DES MENAGES (HORS D3E) - Cas des huiles dont la totalité du contenu en hydrocarbures est disponible à l eau (Y=100%), éliminées par déversement dans le réseau d assainissement dont l efficacité de rétention/dégradation du polluant est estimée à 80% en 1 an (Z=80%). En fonction de la quantité de déchets éliminés de cette façon, on estime le rejet (C) en hydrocarbures engendré par la gestion non conforme de ces déchets à (ces données figurent à l annexe 13) : o 216,8 t pour l année 2005 ; o 3,8 t pour l année Cas des peintures, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses dont la totalité du contenu en solvants est disponible à l eau (Y=100%), éliminés en centre de stockage de classe 2 dont l efficacité de rétention/dégradation du polluant est estimée à 50% en 1 an (Z=50%). En fonction de la quantité de déchets éliminés de cette façon, on estime le rejet (C) en solvants engendré par la gestion non conforme de ces déchets à (ces données figurent à l annexe 13) : o 37,7 t pour l année 2005 ; o 658 kg pour l année Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.151

152 7. Impacts évités - Cas des solvants usagés dont la totalité du contenu en solvants est disponible à l eau (Y=100%), éliminés par déversement dans le réseau d assainissement dont l efficacité de rétention/dégradation du polluant est estimée à 50% en 1 an (Z=50%). En fonction de la quantité de déchets éliminés de cette façon, on estime le rejet (C) en solvants engendré par la gestion non conforme de ces déchets à (ces données figurent à l annexe 13) : o kg pour l année 2005 ; o 29 kg pour l année Cas des pesticides (raticides, fongicides, insecticides, produits phytosanitaires et autres biocides), dont la totalité est disponible à l eau (Y=100%), éliminés en centre de stockage de classe 2 dont l efficacité de rétention du polluant est estimée à 10% en 1 an (Z=10%). En fonction de la quantité de déchets éliminés de cette façon, on estime le rejet (C) en pesticides engendré par la gestion non conforme de ces déchets à (ces données figurent à l annexe 13) : o kg pour l année 2005 ; o 53 kg pour l année Cas des produits chimiques de la photographie (à supposer qu il s agisse de révélateurs usés contenant 0,1 mg/l d hydroquinone) dont le contenu en hydroquinone est disponible à l eau (Y=100%), jetés directement à l égout et atteignant les stations d épuration dans lesquelles ils sont difficilement décomposables (Z=1%). En fonction de la quantité de déchets éliminés de cette façon, on estime le rejet (C) en hydroquinone engendré par la gestion non conforme de ces déchets à (ces données figurent à l annexe 13) : o 62 g pour l année 2005 ; o 1 g pour l année Cas des piles et accumulateurs dont 0,00003% du contenu en plomb, 0,000003% du contenu en cadmium et 0,006% du contenu en mercure est disponible à l eau (Y(Pb)=0,00003% ; Y(Cd)=0,000003% ; Y(Hg)=0,006%), éliminés en centre de stockage de classe 2 dont l efficacité de rétention du polluant est estimée à 10% en 1 an (Z=10%). En fonction de la quantité de déchets éliminés de cette façon, on estime le rejet (C) en plomb, cadmium et mercure engendré par la gestion non conforme de ces déchets à (ces données figurent à l annexe 13) : o 3,65 g(pb), 1,37 g(cd) et 972 g(hg) pour l année 2005 ; o 0,06 kg(pb), 0,02 g(cd) et 17 g(hg) pour l année Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.152

153 7. Impacts évités LES DECHETS DANGEREUX DIFFUS D ACTIVITES (HORS D3E) - Cas des solvants usagés dont la totalité du contenu en solvants est disponible à l eau (Y=100%), éliminés par déversement dans le réseau d assainissement dont l efficacité de rétention/dégradation du polluant est estimée à 50% en 1 an (Z=50%). En fonction de la quantité de déchets éliminés de cette façon, on estime le rejet (C) en solvants engendré par la gestion non conforme de ces déchets à (ces données figurent à l annexe 14) : o 454 t pour l année 2005 ; o 0 t pour l année Cas des pesticides (raticides, fongicides, insecticides, produits phytosanitaires et autres biocides),dont la totalité du contenu est disponible à l eau (Y=100%), éliminés en centre de stockage de classe 2 dont l efficacité de rétention du polluant est estimée à 10% en 1 an (Z=10%). En fonction de la quantité de déchets éliminés de cette façon, on estime le rejet (C) en pesticides engendré par la gestion non conforme de ces déchets à (ces données figurent à l annexe 14) : o 140 t pour l année 2005 ; o 44 t pour l année Cas des produits chimiques de la photographie (à supposer qu il s agit de révélateurs usés contenant 0,1 mg/l d hydroquinone) dont le contenu en hydroquinone est disponible à l eau (Y=100%), jetés directement à l égout et atteignant les stations d épuration dans lesquelles ils sont difficilement décomposables (Z=1%). En fonction de la quantité de déchets éliminés de cette façon, on estime le rejet (C) en hydroquinone engendré par la gestion non conforme de ces déchets à (ces données figurent à l annexe 14) : o 177 g pour l année 2005 ; o 20 g pour l année SYNTHESE Compte tenu des hypothèses formulées, la gestion actuelle (2005) des déchets dangereux produits en région Centre engendre des rejets aqueux et atmosphériques non négligeables du fait de la gestion non conforme de déchets dangereux diffus non collectés par la filière de traitement des déchets dangereux (pesticides, huiles et solvants). Un meilleur captage de ces déchets tel qu il est envisagé dans le scénario 2 pour 2019 permet de diminuer de manière importante ces rejets. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.153

154 7. Impacts évités 7.5. QUANTIFICATION DE LA POLLUTION EVITEE Les différents polluants dont le rejet en scénario non conforme a été estimé correspondent à des niveaux de risque différents pour l environnement et il n est pas possible de synthétiser l ensemble de ces impacts ainsi que les impacts évités par la somme de ces rejets. Il est nécessaire de tenir compte du caractère plus ou moins polluant des substances rejetées, ce que l on peut définir par référence aux valeurs limites acceptées pour le rejet de ces substances. A titre d exemple, dans le cas des mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses (en supposant qu il s agisse de peintures au plomb) éliminés en centre de stockage de classe 3, le rejet dans les milieux aquatiques de plomb en 2005 (283 g) est rapporté à la valeur limite de rejet aqueux des installations d incinération de déchets, c'est-à-dire 0,2 mg/l. Ce rapport donne un indice de m3 (correspondant à un volume théorique limite moyen annuel nécessaire pour atteindre la concentration limite admise). Cet indice, appelé indice de pollution, est représentatif du caractère polluant du rejet : plus il est élevé, plus le risque environnemental est important. Le tableau suivant présente l ensemble des valeurs limites de référence utilisées pour calculer cet indice de pollution : Tableau 75 : Valeurs limites de référence Polluant Valeur limite de référence (mg/l) Hydrocarbures 5 Pb 0,2 Cd 0,05 Hg (soluble) 0,03 Hg (volatile) 0,05 Solvants 1,5 As 0,05 HAP 0,05 PCB 0,05 Pesticides 0,05 Hydroquinone 0,005 Phénols 0,005 Source Arrêté du relatif à l'incinération de déchets dangereux Arrêté du relatif à l'incinération de déchets dangereux (mg/m3) Arrêté du 30 juin 2005 relatif au programme national d action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses hypothèse prise en compte dans le cadre de cette étude hypothèse prise en compte dans le cadre de cette étude hypothèse prise en compte dans le cadre de cette étude Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.154

155 7. Impacts évités Le tableau suivant présente les résultats du calcul de l indice de pollution pour chacun des polluants considérés, dans les conditions de gestion des déchets dangereux de 2005 : Tableau 76 : Indice de pollution Polluants Mode d'élimination Rejet 2005 (kg) Indice de pollution 2005 Solvants Décharge Classe Solvants Egout / Milieu naturel Hydrocarbures Egout / Milieu naturel Pesticides Décharge Classe As Décharge Classe 2 0,9 17,1 Cd Décharge Classe Hg (soluble) Décharge Classe 2 0,97 32 Hg (volatile) Décharge Classe Pb Décharge Classe 2 et 3 0,9 4,6 HAP Décharge Classe 2 0,0011 0,023 PCB Décharge Classe 2 0,016 0,32 Hydroquinone Egout / Milieu naturel 0,24 48 Phénols Décharge Classe 2 0,29 59 Ces résultats font apparaître, compte tenu des hypothèses de travail, que les rejets de pesticides (raticides, fongicides, insecticides, produits phytosanitaires et autres biocides), de solvants et d hydrocarbures (huiles) sont ceux qui présentent le potentiel polluant le plus élevé devant le cadmium des DEEE, le mercure des tubes néons, et les autres polluants présents dans les déchets gérés de manière non conforme. Le tableau de la page suivante présente les résultats détaillés par nature de déchet de l indice de pollution relatif aux rejets engendrés dans les conditions de gestion non conforme de 2005 et l amélioration de cet indice du fait de l amélioration du captage en 2019 selon le scénario 2. Ces résultats font apparaître que ce sont les mesures en faveur du captage des déchets dangereux diffus des ménages et des activités qui entraîneraient la plus importante diminution du potentiel polluant lié à la gestion non conforme des déchets dangereux, les effets majeurs concernant les impacts évités d une gestion déficiente des déchets dangereux solides (tels que des pesticides, raticides, fongicides, insecticides, produits phytosanitaires et autres biocides), des déchets dangereux liquides (tels que des solutions de produits chimiques de la photographie), de solvants et d huiles usagées. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.155

156 7. Impacts évités Tableau 77 : Résultats par nature de déchet de l indice de pollution dans les conditions de gestion non conforme de 2005 Evolution du tonnage capté (t/an) mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances Polluants Mode d'élimination Rejet 2005 (kg) Indice de pollution 2005 Rejet 2019 (kg) Indice de pollution 2019 Rejet évité ( ) (kg/an) Indice de pollution évité ( ) Pb Décharge Classe 3 0,14 0,7 0,12 0,6 0,02 0,1 2 As Décharge Classe 2 0, , ,12 2,3 goudron et produits goudronnés 83 HAP Décharge Classe 2 0,0011 0,023 0,0010 0,020 0,0002 0,003 autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des SD 893 Phénols Décharge Classe 2 0, , ,04 8 déchets de construction et de démolition contenant des PCB (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des 806 PCB Décharge Classe 2 0,016 0,32 0,014 0,28 0,002 0,04 PCB) autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des SD 702 Pb Décharge Classe 2 0,77 3,9 0,67 3,3 0,11 0,5 équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (²) autres que ceux visés aux rubriques 157 métaux (Cd) Décharge Classe tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure Hg (volatile) Décharge Classe équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques (Hg) et Métaux (Cd) Décharge Classe (CFC) produits chimiques de la photographie 901 Hydroquinone Egout / Milieu naturel 0,062 12,3 0,001 0,2 0,061 12,1 pesticides 67 Pesticides Décharge Classe peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses Solvants Décharge Classe Huiles usagées Hydrocarbures Egout / Milieu naturel Pb Décharge Classe 2 0,0036 0,02 0,0001 0,0003 0,0036 0,02 Piles et accumulateurs (hors D3E) 886 Cd Décharge Classe 2 0, ,03 0, ,0005 0, ,03 Hg (soluble) Décharge Classe 2 0, ,017 0,6 0, Solvants usés 65 Solvants Egout / Milieu naturel produits chimiques de la photographie Hydroquinone Egout / Milieu naturel 0, ,020 4,0 0, pesticides 152 Pesticides Décharge Classe solvants 147 Solvants Egout / Milieu naturel Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.156

157 7. Impacts évités 7.6. INCERTITUDES LIEES AU MODELE D ESTIMATION DE LA POLLUTION DUE A UNE GESTION NON CONFORME DE DECHETS DIFFUS La quantification de la pollution engendrée par la gestion non conforme des déchets dangereux diffus repose sur différents paramètres caractéristiques des déchets eux-mêmes d une part et du scénario d élimination d autre part. Afin de relativiser les résultats obtenus par l application du modèle proposé, le tableau suivant dresse la liste et l influence des différents paramètres dont la variation peut entraîner une modification du résultat. Les différents paramètres pris en compte dans le modèle ont été choisis, d une manière générale, pour leur caractère réaliste et raisonnablement impactant. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.157

158 7. Impacts évités Tableau 78 : Incertitudes liées au modèle d estimation de la pollution due à une gestion non conforme Paramètre Nature de l incertitude Variabilité du paramètre Conséquences Variation du résultat Nature du Chaque déchet pris en compte est défini dans Le choix du polluant principal pour La nature du polluant principal influe Selon l élément métallique polluant la classification des déchets (Décret n du 18 Avril 2002) par un code et un intitulé chaque déchet est expliqué dans la présentation de la nature des sur le résultat de l évaluation en modifiant la valeur de l indice de choisi, l indice de pollution peut varier d un facteur 1,5 à qui spécifie, pour certains déchets dangereux, déchets avant l application du pollution. 7. une teneur en une substance dangereuse modèle. Dans le cas de déchets Pour l ensemble des particulière. Si aucune substance n est dont le caractère dangereux est polluants pris en compte, indiquée, il convient de choisir un polluant apporté par leur teneur en métaux, l indice de pollution peut principal considéré comme le plus impactant les métaux sont généralement varier d un facteur 1 à (en tenant compte de leur toxicité, de leur choisis parmi les trois éléments mobilité et des possibilités de contact avec reconnus comme les plus l homme ou des milieux récepteurs). impactants pour la santé humaine : Pb, Cd, Hg. Teneur en polluant Certains déchets dangereux sont définis comme dangereux en référence à leur teneur en substance dangereuse supérieure à une valeur seuil (ex : PCB > 50 mg/kg) ; dans les autres cas, la teneur en polluant doit être estimée d après les données de référence disponibles, y compris d après l expérience propre d INSAVALOR Division POLDEN dans la caractérisation de déchets. En théorie, lorsque l intitulé du déchet fait référence à une valeur seuil, la teneur en polluant peut être comprise entre la valeur seuil et l infini. Par convention, on considère qu elle est comprise entre le seuil et une valeur correspondant à 10 fois la valeur seuil et que la valeur moyenne correspond à 2 fois la valeur seuil. Lorsque le déchet correspond à un produit ou équipement en fin de La teneur en polluants influe la quantité de polluants rejetés. Le résultat est directement proportionnel à la teneur en polluant. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.158

159 7. Impacts évités vie, il est possible de connaître la teneur en polluant du produit ou de l équipement initial (ex : teneur en mercure des tubes néons). Mode Le scénario choisi de gestion non conforme Les scénarii de gestion non Le choix de scénarii tels que le rejet Selon le scénario choisi, le d élimination est convenu comme réaliste et raisonnablement impactant. Dans le cas de conforme choisis sont intermédiaires entre le contact direct dans les milieux récepteurs se traduirait par des quantités plus résultat de l évaluation peut varier de 0 à 100% de la déchets dangereux liquides, c est le direct avec le milieu récepteur et importantes de polluants rejetés. teneur en polluant rejetée. déversement dans le réseau d assainissement une exposition minimale du déchet A contrario, le choix de scénarii tels qui est envisagé ; dans le cas des déchets vis-à-vis des principaux vecteurs que l incinération en UIOM pour des dangereux solides, c est une proportion (eau, air) de transfert des polluants déchets ne contenant pas de équivalente entre le stockage en centre de vers les milieux récepteurs. substances volatilisables par stockage de déchets non dangereux et incinération ne devrait se traduire que l incinération en UIOM qui a été choisie. par une valorisation limitée des mâchefers. Paramètre Nature de l incertitude Variabilité du paramètre Conséquences Variation du résultat Fraction La teneur en polluant d un déchet peut se Pour les déchets dangereux dont la En excluant toutes Selon la convention choisie disponible trouver sous une forme très peu disponibilité du polluant principal n est pas considérations cinétiques, dans le cas où la fraction «mobilisable» c est-à-dire très peu soluble totale, et à défaut de résultats considérant que la mise en disponible est déterminée à par contact avec les eaux ou très peu volatile. d expérimentation permettant de solution des polluants atteint partir de la solubilité des La disponibilité des polluants contenus dans les déchets est considérée comme étant totale pour les déchets liquides (miscibles dans déterminer une fraction disponible en polluant, la valeur proposée pour la disponibilité à l eau est basée sur la un état d équilibre, le contact d un déchet avec de grandes quantités d eau pour une polluants dans l eau, le résultat de l évaluation peut théoriquement varier d un l eau) et les polluants volatilisables à solubilité (théorique) dans l eau du même solubilité du polluant va facteur 0.1 à 10 température ambiante. En revanche pour certains déchets solides, la polluant et une quantité annuelle d eau de pluie entrant en contact avec le polluant entraîner une quantité d autant plus grande de polluants en Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.159

160 7. Impacts évités disponibilité des polluants doit être estimée équivalente à la masse du déchet. Cette solution. A contrario, la d après les données de référence disponibles quantité d eau de pluie en contact avec le quantité de polluants relargués (solubilité dans l eau) y compris d après polluant est choisie comme intermédiaire dans de faibles quantités d eau l expérience propre d INSAVALOR Division entre des conditions relativement sèches sera limitée par la solubilité du POLDEN dans la caractérisation du et très humides. polluant dans l eau. comportement de polluants en scénario de Cette quantité pourrait varier environ d un lixiviation de déchets. facteur 0.1 à 10 par rapport à la quantité d eau choisie par convention. Fraction La quantité de polluants disponibles à partir du Par convention, la rétention de polluants Une rétention ainsi qu un taux La différence de rétention ou retenue dégradée ou déchet dans les conditions définies pour le scénario est susceptible d être retenue parmi les déchets non dangereux stockés ou en 1 an d exposition en centre de stockage de déchets non dangereux est considérée de l ordre de 10%, (+/- 5%), la de dégradation moindre conduisent à un rejet de polluants plus important dans de dégradation des polluants produit un effet directement proportionnel dégradée parmi les déchets non dangereux ou rétention en centre de stockage de les milieux récepteurs, et vice sur la quantité de polluants dans le réseau d assainissement dans des déchets inertes serait de 5% (+/- 2%) versa. rejetés et de fait sur l indice proportions variables. Le taux de dégradation en 1 an des huiles de pollution. déversées dans le réseau d assainissement est estimé à 80%, (à +/- 20%) et le taux de dégradation des solvants à 50% (+/- 20%). Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.160

161 7. Impacts évités Nature du polluant Pour chacun des déchets pris en compte, le modèle considère comme polluant de référence celui susceptible d être le plus impactant pour l environnement. Le fait de modifier la nature du polluant de chacun des déchets entraînerait donc une diminution de l indice de pollution résultant d une gestion incorrecte de ces déchets. Teneur en polluants D une manière générale, la teneur en polluants des déchets a été estimée soit par la teneur moyenne lorsque celle-ci était disponible dans la bibliographie, soit par la valeur maximale envisageable lorsque aucune valeur moyenne n était disponible. La teneur en polluants des déchets dangereux du bâtiment est issue d une étude bibliographique menée par INSAVALOR Division POLDEN pour le compte d une entreprise industrielle. Cette même étude a permis de caractériser le comportement de ces polluants lorsque les déchets sont disposés en scénario de stockage sans protection particulière vis-à-vis des eaux météoriques. L étude bibliographique a conduit à proposer des intervalles de composition en polluants des principaux déchets dangereux du bâtiment. Au titre de mesures conservatoires, les valeurs prises en compte pour la teneur en polluants des déchets est la valeur limite supérieure de l intervalle. Tout autre choix pour la teneur en polluant des déchets conduirait à diminuer l indice de pollution pouvant aller jusqu à l annuler. Dans le cas des déchets d équipements électriques et électroniques, la teneur de 0,01% en cadmium correspond à la teneur limite maximale admissible dans les équipements électriques et électroniques mis sur le marché dans les Etats membres de l Union Européenne. La teneur de 35 mg/kg de mercure dans les tubes fluorescents correspond à la teneur moyenne déterminée par POLDEN pour le réseau RE.CO.R.D. dans le cadre de l «étude de comportement des déchets mercuriels en scénario de stockage de classe 1». Dans le cas des déchets dangereux des ménages et d activités, la teneur en hydroquinone des produits chimiques de la photographie est une teneur moyenne issue de la thèse soutenue par Hélène POIMBOEUF à l INSA de Lyon. La teneur en pesticides des déchets de pesticides des ménages a été estimée quant à elle à 10% correspondant a priori à la teneur maximale restant en fond de flacons de pesticides. La même hypothèse conservatrice a été posée pour les déchets de solvants. La teneur maximale en solvants des fonds de pots de peinture a été estimée à 5%. Les huiles usagées sont considérées comme étant constituées à 100% d hydrocarbures et la composition en plomb, mercure et cadmium des piles et accumulateurs a été estimée sur la base de la teneur maximale admissible en Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.161

162 7. Impacts évités métaux des piles et accumulateurs mis sur le marché, le poids unitaire de ces piles et accumulateurs et la production de ces différents piles et accumulateurs. Il résulte de ces hypothèses que les choix opérés en termes de teneur en polluants relèvent d une démarche conservatrice et que tout autre choix conduirait à diminuer l indice de pollution pouvant aller jusqu à l annuler. Mode d élimination Le choix de scénarios tels que le rejet direct dans les milieux récepteurs se traduirait par des quantités plus importantes de polluants rejetés. A contrario, le choix de scénarios tels que l incinération en UIOM devrait se traduire par un impact environnemental réduit à l émission atmosphérique de polluants résiduels non retenus par le traitement des fumées et un risque accru de former des mâchefers non valorisables orientés en installation de stockage de déchets non dangereux. Dans le premier cas, l indice de pollution serait augmenté jusqu à 100% de la teneur en polluant rejeté mais ce type de scénario nous paraît peu réaliste. Dans le second cas, seule une fraction des émissions de mercure sous forme volatile non captées serait émise à l atmosphère. Dans le cadre de l étude RECORD du «comportement des déchets mercuriels en scénario de stockage de classe 1», AETV et POLDEN ont estimé entre 50 et 90% le taux de captage du mercure dans les fumées des UIOM. Dans le pire des cas, l émission de mercure à l atmosphère correspondrait à la moitié de la teneur en mercure volatile des déchets traités par incinération en UIOM. Fraction disponible Dans le cas des déchets liquides, les polluants sont considérés comme mobilisables en totalité dans l eau. Dans le cas des tubes fluorescents, la totalité du mercure est considérée comme volatilisable. Dans ces deux cas, tout autre choix conduirait à une diminution de l indice de pollution, pouvant aller jusqu à l annuler. Dans le cas des déchets solides, la fraction disponible est basée sur la solubilité des polluants dans l eau et sur une quantité d eau en contact avec le déchet au cours d une année. L hypothèse proposée consiste à définir cette quantité d eau comme équivalente à la masse de déchet exposé. Cette quantité peut être augmentée d un facteur 100 (conditions de pluviométrie extrême ou scénario immergé), conduisant à une masse relarguée pouvant atteindre 100 fois la masse considérée dans le modèle dans la limite de la teneur en polluant du déchet. A contrario, la diminution d un facteur 10 de la quantité d eau (conditions sèches) conduirait à une quantité de polluants relargués diminuée d un facteur pouvant aller jusqu à 10. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.162

163 7. Impacts évités Fraction retenue ou dégradée Une augmentation de la fraction retenue ou dégradée conduit à diminuer l indice de pollution en quantité proportionnelle. Dans le cas des huiles, une augmentation de 20% de la fraction dégradée conduirait à réduire à néant l indice de pollution. Dans le cas des solvants rejetés dans le réseau d assainissement, l indice de pollution pourrait être diminué de 20%. Dans le cas des déchets solides stockés en installation de stockage de déchets non dangereux ou inertes, l augmentation de la fraction retenue serait limitée respectivement à +5% et +2%, diminuant d autant l indice de pollution. A contrario, l indice de pollution des huiles et des solvants pourrait être augmenté jusqu à 20% du fait d une moindre dégradation. L indice de pollution des déchets solides stockés pourrait aussi être augmenté de 5% (non dangereux) et 2% (inertes) du fait d une moindre rétention. Conclusion Le résultat de cette analyse tend à montrer que le modèle proposé est construit sur la base de paramètres induisant un impact maximal sauf pour ce qui concerne le mode d élimination, la fraction disponible et la fraction retenue ou dégradée. Les résultats de l application de modèles visant à maximiser et à minimiser les impacts sont présentés ci-après. Ces résultats peuvent être comparés à ceux du modèle raisonnablement impactant présenté précédemment. Le modèle maximisant les impacts considère le rejet direct des polluants dans les milieux naturels avec des conditions de solubilisation accrus par des conditions de pluviométrie extrême (voire d immersion avec un ratio liquide/solide 100) et des taux de dégradation minimaux pour les huiles (60%) et les solvants (30%). Le modèle minimisant les impacts considère le rejet dans les mêmes conditions que celles du modèle présenté précédemment mais avec des conditions de solubilisation moindres du fait d un environnement relativement sec (ratio liquide/solide 0,1) et de taux de dégradation élevés pour les huiles (100%) et les solvants (70%). Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.163

164 7. Impacts évités A - Modèle raisonnablement impactant Polluants Mode d'élimination Rejet 2005 (kg) Indice de pollution 2005 Rejet 2019 (kg) Indice de pollution 2019 Rejet évité (kg/an) Valeur limite de référence Indice de pollution évité Solvants Décharge Classe , Solvants Egout / Milieu naturel , Hydrocarbures Egout / Milieu naturel Pesticides Décharge Classe , As Décharge Classe 2 0,9 17,1 0,7 14,8 0,1 0,05 2,3 Cd Décharge Classe , Hg (soluble) Décharge Classe 2 0, ,02 1 0,96 0,03 32 Hg (volatile) Décharge Classe , Pb Décharge Classe 2 et 3 0,9 4,6 0,8 3,9 0,1 0,2 0,6 HAP Décharge Classe 2 0,0011 0,023 0,0010 0,020 0,0002 0,05 0,003 PCB Décharge Classe 2 0,016 0,32 0,014 0,28 0,002 0,05 0,044 Hydroquinone Egout / Milieu naturel 0, ,02 4 0,22 0, Phénols Décharge Classe 2 0, , ,04 0,005 8 B - Modèle impact maximal Polluants Mode d'élimination Rejet 2005 (kg) Indice de pollution 2005 Rejet 2019 (kg) Indice de pollution 2019 Rejet évité (kg/an) Valeur limite de référence Indice de pollution évité Evolution par rapport à A Facteur multiplicatif par rapport à A Solvants Rejet direct , ,0% 1,4 Solvants Rejet direct , ,1% 1,0 Hydrocarbures Rejet direct ,0% 2,0 Pesticides Rejet direct , ,3% 1,0 As Rejet direct 95, ,3 23,5 470,2 71,8 0, , ,6% 614,0 Cd Rejet direct , ,2% 22,2 Hg (soluble) Rejet direct 1, ,02 1 1,06 0, ,1% 1,1 Hg (volatile) Rejet direct , ,0% 1,0 Pb Rejet direct 100,5 502,4 86,8 433,9 13,7 0,2 68, ,9% 107,1 HAP Rejet direct 0,1275 2,549 0,1101 2,202 0,0174 0,05 0, ,1% 111,1 PCB Rejet direct 1,775 35,49 1,533 30,65 0,242 0,05 4, ,1% 111,1 Hydroquinone Rejet direct 0, ,02 4 0,22 0, ,3% 1,0 Phénols Rejet direct 32, , ,46 0, ,1% 111,1 C - Modèle impact minimal Polluants Mode d'élimination Rejet 2005 (kg) Indice de pollution 2005 Rejet 2019 (kg) Indice de pollution 2019 Rejet évité (kg/an) Valeur limite de référence Indice de pollution évité Evolution par rapport à A Facteur multiplicatif par rapport à A Solvants Décharge Classe , ,0% 0,6 Solvants Egout / Milieu naturel , ,0% 0,6 Hydrocarbures Egout / Milieu naturel ,0% 0,0 Pesticides Décharge Classe , ,6% 0,9 As Décharge Classe 2 0,1 2,3 0,1 2,0 0,0 0,05 0,3-86,5% 0,1 Cd Décharge Classe , ,6% 0,1 Hg (soluble) Décharge Classe 2 0,09 3 0,00 0 0,09 0, ,6% 0,1 Hg (volatile) Décharge Classe , ,0% 1,0 Pb Décharge Classe 2 et 3 0,1 0,5 0,1 0,5 0,0 0,2 0,07-88,3% 0,1 HAP Décharge Classe 2 0,0000 0,000 0,0000 0,000 0,0000 0,05 0, ,9% 0,0 PCB Décharge Classe 2 0,000 0,00 0,000 0,00 0,000 0,05 0, ,9% 0,0 Hydroquinone Egout / Milieu naturel 0, ,02 4 0,22 0, ,0% 1,0 Phénols Décharge Classe 2 0,00 1 0,00 0 0,00 0,005 0,08-99,1% 0,0 La comparaison de ces résultats montre que ce sont dans tous les cas les pesticides et les solvants qui présentent les indices des pollution les plus importants et que c est aussi vis-à-vis de ces polluants que les mesures en faveur de la collecte supplémentaire de déchets dangereux diffus devrait avoir les effets les plus bénéfiques. Les différences les plus importantes entre ces modèles portent sur les hydrocarbures (selon le taux de dégradation qui leur est accordé) d une part, et les métaux et phénols d autre part (selon les conditions de solubilisation et de rétention). Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.164

165 7. Impacts évités 7.7. BILAN DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX PRENANT EN COMPTE LA POLLUTION EVITEE Le bilan des rejets de la gestion des déchets dangereux en 2005 peut être comparé pour certains polluants avec le bilan des rejets de la gestion des déchets dangereux en 2019 en tenant compte des impacts de la gestion non conforme d une partie du gisement des déchets dangereux IMPACTS DANS L ATMOSPHERE Le bilan des impacts dans l atmosphère montre que pour le paramètre mercure (dont on ne dispose pas de données d émissions liées aux transports), les rejets de la gestion prévue à l horizon 2019 sont plus faibles par rapport à la situation de 2005 et l indice de pollution se trouve ainsi diminué. Tableau 79 : Bilan des émissions de mercure Rejets atmosphériques Rejets Hg (volatile) 2005 Rejets Hg (volatile) 2019 Impact des installations de traitement (kg) Impacts gestion nonconforme (kg) Indice de pollution 26,5 48, ,5 24, La différence entre la somme des rejets atmosphériques de mercure dans les conditions de gestion des déchets dangereux de 2005 et la somme des mêmes rejets dans les conditions de gestion de 2019 selon le scénario 2 résulte en une diminution de plus de 17 kg de la quantité de mercure émise, soit une diminution de près de 350 points de l indice de pollution. Tableau 80 : Bilan de l évolution des émissions de mercure Rejets atmosphériques évités Hg (volatile) Evolution globale des rejets (kg) -17,4 Evolution de l'indice de pollution -347 Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.165

166 7. Impacts évités IMPACTS SUR LES MILIEUX AQUATIQUES Le bilan des impacts sur les milieux aquatiques tenant compte du fonctionnement des installations et des conditions de gestion non conforme des déchets dangereux diffus montre que, pour les paramètres étudiés, les rejets de la gestion prévue à l horizon 2019 sont plus faibles par rapport à la situation de 2005 et l indice de pollution se trouve ainsi diminué. Tableau 81 : Synthèse des rejets aqueux et de l indice de pollution liés à la gestion 2005 des déchets dangereux du Centre Rejets aqueux 2005 Impact des installations de traitement (kg) Impacts gestion nonconforme (kg) Indice de pollution 2005 Solvants (AOX) Hydrocarbures Pesticides As - 0,9 17 Cd 1, Hg (soluble) 0,22 1,0 40 Pb 46 0,9 236 HAP - 0,0011 0,02 PCB - 0,0160 0,319 Hydroquinone - 0,48 96 Phénols 1,74 0, Tableau 82 : Synthèse des rejets aqueux et de l indice de pollution liés à la gestion 2019 des déchets dangereux du Centre Rejets aqueux 2019 Impact des installations de traitement (kg) Impacts gestion nonconforme (kg) Indice de pollution 2019 Solvants (AOX) Hydrocarbures Pesticides As - 0,7 15 Cd 2, Hg (soluble) 0,48 0,02 16 Pb 44 0,8 222 HAP - 0,001 0,02 PCB - 0,01 0,276 Hydroquinone - 0,01 1,7 Phénols 2,7 0, Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.166

167 7. Impacts évités Tableau 83 : Synthèse de l évolution globale des rejets aqueux et de l indice de pollution liés à la modification des conditions de gestion des déchets dangereux du Centre entre 2005 et 2019 Rejets aqueux évités Evolution globale des rejets (kg) Evolution de l'indice de pollution Solvants (AOX) Hydrocarbures Pesticides As -0,12-2,3 Cd Hg (soluble) -0,7-23 Pb -2,9-14 HAP -0,0002-0,003 PCB -0,002-0,04 Hydroquinone -0,47-94 Phénols 0, La différence entre la somme des rejets aqueux de polluants dans les conditions de gestion des déchets dangereux de 2005 et la somme des mêmes rejets dans les conditions de gestion de 2019 selon le scénario 2 résulte en une diminution des quantités de polluants émises, et par conséquent des indices de pollution correspondants, à l exception des phénols dont les rejets évités ne compensent pas totalement les rejets des installations de traitement. Cette augmentation de l impact sur le seul paramètre «phénols» reste néanmoins relativement limitée au regard des quantités de polluant émises (950 g/an correspondant à 0,001% des rejets des principaux industriels du Centre) et de l indice de pollution (191 points contre plus de points d indice de pollution évités pour les seuls pesticides). Une explication du résultat obtenu pour les phénols tient au fait que les plus grandes masses supplémentaires de déchets à traiter à l horizon 2019 seraient apportées, d après les hypothèses formulées au cours de l élaboration du PREDD, par des déchets dangereux issus du démantèlement des D3E, dont une grande partie serait orientée vers des installations de récupération de métaux. Ce sont les rejets de phénols de ces installations qui se trouveraient donc augmentés. Or, les phénols n ont pas été pris en compte comme polluant majoritaire des D3E pour le calcul des impacts évités, le cadmium lui ayant été préféré, considéré comme plus représentatif de la composition des D3E. Les rejets de phénols évités du fait d une meilleure gestion des déchets dangereux issus du démantèlement des D3E n ont donc pas été pris en compte dans cette estimation. Il convient de préciser que cette évaluation est basée sur une relation de proportionnalité entre la masse de polluants rejetés par les installations de traitement et les quantités de déchets entrants dans ces installations, en supposant que la composition de ces déchets reste identique. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.167

168 7. Impacts évités Cependant, les mesures réglementaires mises en œuvre sur la teneur en substances dangereuses dans les produits mis sur le marché devraient conduire à une diminution de la teneur dans les déchets entrants (cas particulier des piles et des équipements électriques et électroniques) BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE EMISSIONS DIRECTES DE GAZ A EFFET DE SERRE L'engagement a été pris en 2003 devant la scène internationale par le Chef de l'état et le Premier ministre de diviser par 4 les émissions nationales de gaz à effet de serre d'ici Cet objectif visé par la France a été successivement inscrit dans sa «Stratégie nationale de développement durable» en juin 2003, dans son «Plan climat» de juillet 2004 puis dans la «Loi de programme fixant les orientations de sa politique énergétique» en juillet 2005, avec confirmation en 2007 dans le Grenelle de l'environnement. Réaliser le "facteur 4" consiste en France, en d'autres termes, à réduire de 75 % en 45 ans, soit 3 % par an d'ici 2050, les émissions de gaz à effet de serre du pays. L application de cet objectif de réduction de l émission de gaz à effet de serre à la gestion des déchets dangereux devrait se traduire par une diminution de 35% à l horizon 2019 comme en témoigne le tableau suivant. Tableau 84 : Bilan des émissions directes de GES Installations traitement Transport Evolution Equiv CO2 Equiv CO2 % % % % % % % % % % % % % % % % Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.168

169 7. Impacts évités La projection 2019 des émissions de gaz à effet de serre liées au fonctionnement des installations de traitement et des modes de transport actuels suit une évolution à la hausse du fait de l évolution du tonnage de déchets à traiter et à transporter (+46% du tonnage). L évolution de l ensemble de ces émissions serait en hausse de 65% comme le montre le tableau suivant : Tableau 85 : Evolution des émissions de GES Emissions de Gaz à Effet de Serre Emissions GES 2005 (eq CO2) Emissions GES Scénario 2 (eq CO2) Evolution des émissions GES (%) Emissions des installations de traitement (kg) Emissions des transports (kg) Somme des émissions (kg) ,9% 55,2% 65,4% Il apparaît par conséquent que les conditions actuelles de gestion (installations de traitement et mode de transport) ne sont pas adaptées pour réduire les émissions directes de gaz à effet de serre à l horizon De ces conditions de gestion, il ressort que la plus forte contribution aux émissions de gaz à effet de serre provient des installations de traitement et que des actions sur la diminution des tonnages de déchets dangereux produits et l utilisation de modes de traitement n émettant pas de gaz à effet de serre seraient nécessaires pour diminuer ces émissions directes, d autant plus que le premier type d actions entraînerait une diminution des émissions liées aux transports. Le choix de modes de transports alternatifs, même s il permettrait de limiter l importante augmentation des émissions de gaz à effet de serre dues aux transports, ne serait pas suffisant pour compenser les émissions dues aux installations de traitement. On rappellera toutefois que la gestion des déchets dangereux du Centre contribue pour une part estimée de l ordre de 0,1% à l ensemble des émissions de gaz à effet de serre de la région. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.169

170 7. Impacts évités EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE EVITEES Parmi les installations de traitement accueillant des déchets dangereux du Centre, 3 établissements produisent de l énergie utilisée sous forme de chaleur ou d électricité. Cette valorisation énergétique est une source d économie de combustibles mais aussi d émissions évitées de gaz à effet de serre. En utilisant le protocole EpE 7 de quantification des émissions de gaz à effet de serre liés à la gestion des déchets, les émissions de gaz à effet de serre évitées du fait de cette valorisation énergétique ont été estimées dans le cas de la gestion actuelle (2005) des déchets dangereux d une part, et dans le cas d une gestion à l horizon 2019 dans les conditions prévues par le scénario 2 avec prise en compte d un meilleur captage des déchets dangereux issus du démantèlement des D3E ménagers et professionnels d autre part. La valorisation énergétique liée à l utilisation de déchets dangereux comme combustibles de cimenterie n a pas pu être prise en compte, faute de disponibilité d un facteur d émission de CO 2 approprié : Installation de valorisation énergétique Tableau 86 : Bilan des émissions évitées de GES par installation Quantité de déchets Mode de valorisation du Centre valorisée en énergétique 2005 (t) Quantité d'énergie produite et vendue (MWh) Facteur d'émission (kg CO2 / MWh) Emissions évitées de CO2 (t CO2) ARCANTE 350 Réseau de chaleur 6, ,55 ARCANTE 350 Electricité ORVADE 2160 Réseau de chaleur ORVADE 2160 Electricité SEDIBEX 2701 Réseau de chaleur SEDIBEX 2701 Electricité SARP INDUSTRIES et autres incinérateurs Réseau de chaleur TOTAL 2009 Installation de valorisation énergétique Quantité de déchets Mode de valorisation du Centre valorisée en énergétique Scénario 2 (t) Quantité d'énergie produite et vendue (MWh) Facteur d'émission (kg CO2 / MWh) Emissions évitées de CO2 (t CO2) ARCANTE 385 Réseau de chaleur 6, ,61 ARCANTE 385 Electricité ORVADE Réseau de chaleur ORVADE Electricité SEDIBEX Réseau de chaleur SEDIBEX Electricité SARP INDUSTRIES et autres incinérateurs Réseau de chaleur TOTAL 2869 Ces émissions évitées représentent seulement environ 5% de l ensemble des émissions de gaz à effet de serre dues à la gestion des déchets dangereux du Centre. 7 Entreprises pour l environnement est une association d une quarantaine d entreprises qui veulent mieux prendre en compte l environnement dans leurs décisions stratégiques et dans leur gestion courante. Les membres de l association appartiennent à des grands secteurs industriels (acier, agro-alimentaire, aluminium, automobile, chimie, ciment, énergie, gaz industriel, travaux publics, verre) et au secteur des services (assurances, banques, services de transport, de traitement de l eau ou des déchets, télécommunication) ; EpE a construit un protocole de quantification des émissions de gaz à effet de serre liées à la gestion des déchets. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.170

171 7. Impacts évités L augmentation de 860 tonnes d émissions évitées du fait de la valorisation énergétique entre 2005 et 2019 ne compense pas les tonnes d émissions directes supplémentaires du fait du fonctionnement de l ensemble des installations de traitement et du transport des déchets dangereux du Centre vers les installations appropriées. Enfin, on peut également estimer que le recours à la récupération de métaux conduit à éviter des émissions de gaz à effet de serre. Sur la base du seul recyclage de métaux ferreux et en considérant le facteur d émission proposé par AEA Technology pour la DG Environnement (1,487 t CO 2 /t de déchet), les émissions évitées sont calculées ainsi : Recyclage de métaux sc sc. 2 Quantité de déchets (t) facteur d'émission (t CO2 / t) 1,487 1,487 1,487 quantité CO2 évité (t) L application du second scénario pour la gestion des déchets dangereux en 2019 conduit à éviter, du seul fait de la récupération de métaux ferreux, plus de tonnes d équivalent CO 2. soit environ la moitié du surplus d émissions directes de gaz à effet de serre du fait du fonctionnement des installations de traitement des déchets dangereux produits en région Centre en 2019 selon le scénario 2. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.171

172 7. Impacts évités 7.9. IMPACTS EVITES PAR LA PRODUCTION DE MATIERES PREMIERES SECONDAIRES La valorisation matière de certains déchets dangereux permet, par l utilisation de matières recyclées en substitution de matières premières vierges, d éviter un certain nombre d impacts environnementaux. En région Centre, les principaux gisements de déchets dangereux qui font l objet d une valorisation matière sont les huiles, les solvants et les accumulateurs automobiles au plomb. Dans le cas de la régénération de solvants, nous ne disposons d aucune information qui nous permette d établir un bilan des impacts environnementaux évités REGENERATION DES HUILES USAGEES ("Recyclage et valorisation énergétique des huiles usagées Atouts et faiblesses", Ademe, 2000) A la demande du ministère en charge de l environnement, l Ademe a fait réaliser en par la société Ecobilan une ACV (analyse du cycle de vie) concernant les filières d élimination des huiles usagées. Notamment, la filière de régénération par distillation sous vide et finition à l argile (société Eco-Huiles située à Lillebonne en Seine-Maritime) a été examinée. Il s agit de la principale usine française de régénération traitant actuellement près de tonnes d huiles usagées noires (huiles moteur du secteur automobile), le taux de régénération étant de plus de 90 %. Les conditions étudiées sont celles de l époque. Depuis, le système de chauffe a été changé en 2006 et a permis d améliorer les dépenses énergétiques d un facteur d environ 2,5 (Rapport d activité de la DRIRE, 2007). De plus, la finition à l argile a été remplacée par un procédé à l hydrogène. Le système est basé sur la combinaison de deux procédés de base. Le premier consiste à distiller les huiles afin d éliminer les eaux résiduaires et le carburant piégé (COV). Le second est destiné à éliminer les impuretés telles le soufre, l azote et les composés chlorés. Le produit final est de l'huile de base d'une qualité semblable à celle de l'huile lubrifiante neuve. Ce procédé est surtout intéressant sur le plan énergétique car il ne consomme qu un tiers de l énergie nécessaire au raffinage à partir du pétrole brut. Par rapport à la production d huile par raffinage du pétrole brut, la régénération des huiles usagées noires dans l unité Eco-huiles de Lillebonne (76) permet les impacts évités suivants (données 1996). Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.172

173 7. Impacts évités Les données sont relatives à la régénération de 1000 kg d huiles usagées : - Energie primaire : 38 GJ/t - Energie non renouvelable combustible : 1000 kg - Eau consommé : 30 m3 - GES : 150 kg d éq-co2) Les économies d émissions suivantes sont fortement corrélées au bilan énergétique : - Emissions atmosphériques d hydrocarbures : 3 kg - Emissions atmosphériques de poussières : 100 g Les contributeurs importants de l amélioration des impacts environnementaux de la régénération d huiles noires usagées sont l énergie, les gaz à effet de serre, les émissions de gaz acidifiants et l eau. Les rejets aqueux et la production de déchets ne constituent pas des critères forts des bilans environnementaux de la régénération d huiles. Les impacts évités grâce à la valorisation des huiles noires produites en région Centre sont quantifiés sur la base de tonnes pour l année 2005 et tonnes selon le scénario choisi pour l horizon 2019 : Impacts évités 2005 Impacts évités 2019 Consommation d énergie (MWh) Consommation d eau (m3) Emissions de gaz à effet de serre (kg eq-co2) Emissions atmosphériques de poussières (kg) Emissions atmosphériques de COV (kg) RECYCLAGE DU PLOMB En France, le taux de collecte des accumulateurs au plomb était en 2007 de 98,30 %. Le bas point de fusion du plomb permet des économies substantielles en énergie. Ces économies d énergie représentent entre 20 et 50 % de l énergie utilisée pour la production du plomb de 1 ère fusion. Parallèlement, la seconde fusion du plomb permet également une réduction des gaz à effet de serre. En 2006, le recyclage du plomb (98 kt) a permis d économiser près de tonnes de minerai de plomb. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.173

174 7. Impacts évités Les valeurs négatives dans le tableau suivant signifient des impacts évités par rapport à la production de plomb de 1 ère fusion : Impact par tonne recyclée Impact total en 2006 Minerai de plomb tonne 2,56 t/t Energies non renouvelables tep 0,071 tep/t Gaz à effet de serre t-éq-co2 0,69 t-éq-co2/t Eau (consommation) m3 4,5 m3/t Eutrophisation kg-éq-po4 0,093 kg-éq-po4/t Déchets non dangereux tonne 1,4 t/t Ces données sont issues de l étude Ademe «Bilan du recyclage Synthèse générale et analyse par filières» de septembre Les impacts évités grâce à la valorisation des accumulateurs au plomb produits en région Centre sont quantifiés sur la base de tonnes pour l année 2005 et d un gisement identique selon le scénario choisi pour l horizon 2019 : Impacts évités 2005 Impacts évités 2019 Consommation d énergie (MWh) Consommation d eau (m3) Emissions de gaz à effet de serre (kg eq-co2) Consommation de minerai (t) Production de déchets non dangereux (t) IMPACTS EVITES PAR LA REDUCTION DE LA PRODUCTION DE DECHETS DANGEREUX Le PREDD de la région Centre a inscrit parmi les principaux axes de progrès majeurs un ensemble d actions pour une meilleure prévention de la production des déchets dangereux et la réduction à la source. Ces actions consistent principalement à informer les différents producteurs de déchets dangereux concernés ainsi qu à favoriser les études et investissements contribuant à cette démarche. Néanmoins, la Commission Consultative du PREDD n a pas souhaité assortir ces mesures d objectifs chiffrés en terme de diminution de la quantité et/ou de la dangerosité des déchets dangereux produits. De ce fait, aucune évaluation quantitative des impacts environnementaux de ces mesures n a pu être réalisée. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.174

175 8. Scénario retenu 8. CHOIX ET JUSTIFICATION DU SCENARIO RETENU ET EFFETS NOTABLES PROBABLES DU PLAN 8.1. SCENARIO RETENU On retiendra de cette évaluation que : La gestion actuelle (2005) des déchets dangereux produits en région Centre : - participe aux émissions de gaz à effet de serre à hauteur de 0.15% des émissions de la région, du fait principalement du fonctionnement des installations de traitement et en particulier d installations situées en dehors de la région ; - contribue de manière significative aux émissions de métaux dans l atmosphère et dans les milieux aquatiques ; - entraîne une production non négligeable de déchets dangereux secondaires ; - engendre une production de matières premières secondaires dont l utilisation permet d éviter certains impacts environnementaux liés à l utilisation de matières premières primaires ; - produit plus d énergie que la quantité nécessaire pour le traitement des déchets dangereux ; - engendre des impacts non négligeables du fait de la gestion non conforme de déchets dangereux diffus non acheminés vers les filières de traitement des déchets dangereux (notamment pour les pesticides, huiles et solvants). Au regard de ce bilan, le scénario 1 de gestion des déchets dangereux pour 2019 ne présente pas de différences significatives en matière d impact environnemental par rapport au scénario de gestion Le scénario 2 présente les résultats suivants : - il entraîne une augmentation des impacts environnementaux liés au transport (en particulier les émissions de CO 2 ) dont la proportion reste toutefois faible vis-à-vis de l ensemble des activités émettrices de la région. Cette augmentation est en partie compensée par l évolution technologique prévisible des émissions du transport routier (diminution du méthane, du monoxyde de carbone, des oxydes d azote, des oxydes de soufre et des particules) ; - il entraîne une augmentation de certains impacts liés au fonctionnement des installations de traitement (émissions atmosphériques et aqueuses, consommation d eau, de matières premières minérales et énergétiques) dont la contribution reste faible vis-à-vis de l ensemble des activités émettrices et consommatrices de la région (contribution inférieure à 0,1% pour la plupart des paramètres). Une partie des émissions de gaz à effet de serre produites par la Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.175

176 8. Scénario retenu gestion 2019 selon le scénario 2 est compensée par les émissions évitées du fait de la valorisation énergétique de certains déchets dangereux et de la récupération de métaux ; - il entraîne une diminution de certains impacts (émissions atmosphériques de COV et émissions aqueuses de plomb) du fait de la tendance à la baisse du gisement de certains déchets (huiles, solvants) ; - il conduit à diminuer les impacts dus à la gestion non conforme de pesticides, huiles et solvants présents notamment dans les déchets dangereux diffus municipaux (déchets ménagers et assimilés provenant des ménages, commerces, artisans et administrations) ; - il permet de compenser une grande partie des émissions de polluants dans les milieux aquatiques du fait de l abandon de pratiques de gestion des déchets dangereux diffus non conformes à la réglementation (via les filières de gestion des déchets non dangereux et le réseau d assainissement) ; - il permet de créer un dynamisme local chez les prestataires de la gestion des déchets dangereux en augmentant leur activité. Il pourra également permettre la création d emplois dans ce domaine. Au regard des résultats obtenus, le scénario 2 semble donc moins impactant pour l environnement que le scénario 1 et plus ambitieux en terme de captage des déchets diffus. Ainsi, sur la base de critères environnementaux, économiques ou sociaux, le second scénario est donc le scénario retenu pour le projet de Plan. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.176

177 8. Scénario retenu 8.2. EFFETS DU PLAN ET RESPECT DES TEXTES REGLEMENTAIRES Les objectifs chiffrés du projet de plan traduisent les actions retenues suivantes : - Agir pour une meilleure prévention de la production des déchets dangereux et la réduction a la source : cette action permettra une diminution de la production des déchets et donc des impacts associés à leur gestion ; - Communiquer, sensibiliser et éduquer : comme pour l action précédente, elle favorisera notamment la réduction de la production de déchets et donc des impacts associés à leur gestion ; - Agir pour une meilleure collecte et un tri efficace des déchets dangereux diffus : cette action permettra un meilleur captage des déchets, et ainsi la réduction des impacts liés à leur gestion non conforme, et favorisera leur valorisation ; - Prendre en compte le principe de proximité et privilégier le transport alternatif : ces actions permettront de diminuer les impacts du transport des déchets (émissions dans l air, nuisances, consommation énergétique ), - Optimiser le réseau d installations en région : cette optimisation tend vers une gestion adaptée des déchets et donc une réduction des impacts environnementaux liés. Ainsi, le projet de plan a été retenu parce qu il permettra de respecter les objectifs de protection de l environnement établis au niveau international, communautaire ou national. Il convient de citer notamment la directive - cadre «Déchets» révisée n 2008/98/CE du 19 novembre 2008 (publiée au Journal officiel de l'union européenne le 22/11/2008). Cette directive constitue le nouveau texte de référence de la politique de gestion des déchets au sein de l'union européenne. Elle renforce les dispositions en matière de prévention des déchets en imposant aux États membres d'élaborer des programmes nationaux de prévention ; la Commission s'est quant à elle engagée à présenter des rapports sur la prévention des déchets et à définir des objectifs en la matière. La nouvelle directive établit dans son article 4 une «hiérarchie» à cinq niveaux entre les différentes options de gestion des déchets, selon laquelle l'option à privilégier est la prévention, suivie du réemploi, du recyclage, des autres formes de valorisation et, enfin, en dernier recours, de l'élimination sans danger. L article 28 précise que les plans de gestion des déchets établissent ( ) les mesures à prendre pour assurer dans de meilleures conditions une préparation des déchets respectueuse de l environnement en vue de leur réemploi, recyclage, valorisation, ou élimination ( ). L article 16 précise les modalités d application des principes d autosuffisance et de proximité. Enfin, et surtout, l article 13 de la directive mentionne que «la gestion des déchets se fait sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l environnement». Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.177

178 8. Scénario retenu Ainsi, les actions de prévention, réduction à la source, de collecte et de tri du projet de Plan basé sur le scénario 2 retenu répondent tout à fait aux enjeux identifiés dans la directive. De manière globale, les actions retenues dans le plan visent à atteindre une gestion des déchets la plus respectueuse possible de l environnement et de la santé humaine, tel que mentionné à l article 13 de la directive. Au niveau national, le Grenelle de l'environnement a consisté en un ensemble de rencontres politiques organisées en octobre 2007, visant à prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable. Il s est traduit par 3 projets de loi dites Grenelle 1, Grenelle 2 et le «Grenelle financier» issu de la loi de financement 2009, en cours d adoption par le Parlement et le Conseil des ministres. Ces textes touchent aussi bien le domaine des transports que le code de l urbanisme, les codes de l environnement, de la santé et de l expropriation. La loi Grenelle 1 a été adoptée le 21 octobre 2008 à l Assemblée Nationale. On retiendra notamment pour le thème «déchets» que la politique de réduction des déchets sera renforcée. La responsabilité des producteurs sur les déchets issus de leurs produits sera étendue, la réduction à la source fortement incitée, la réutilisation et le recyclage facilités. Les nouvelles installations de traitement des déchets - valorisation énergétique et stockage - devront justifier strictement de leur dimensionnement, en couvrant au plus 60 % des déchets produits sur les territoires correspondant, et répondre à des exigences environnementales et énergétiques accrues en ce qui concerne l incinération. Les objectifs principaux sont : - réduire la production de déchets : pour les 5 prochaines années, réduction de 5 kg par an et par habitant chaque année ; - augmenter le recyclage matière et organique afin d orienter vers ces filières un taux de 35 % en 2012 et 45 % en 2015 de déchets ménagers et assimilés contre 24 % en 2004, ce taux étant porté à 75 % dès 2012 pour les déchets d emballages ménagers et les déchets des entreprises ; - limiter les quantités incinérées ou stockées : diminution de 15 % à horizon Par ailleurs, le projet de Grenelle 2 aborde notamment : - des mesures relatives au développement des modes alternatifs à la route pour le transport de marchandises ; - des dispositions relatives aux déchets. Le projet de loi Grenelle II prévoit aussi d'instaurer une filière de responsabilité élargie du producteur (REP) aux déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI). La capacité de traitement des unités d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) et des centres de stockage de déchets devra Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.178

179 8. Scénario retenu être limitée dans chaque département. L'introduction de cette limite est prévue au plus tard au 1er juillet De plus, la loi de financement prévoit l augmentation de la TGAP pour le stockage et la création d une TGAP incinération. Les recettes devraient être affectées au financement d actions pour la prévention et la valorisation. Des modifications de la réglementation actuelle sont également proposées pour mieux prendre en compte l'état de pollution des sols dans les documents d'urbanisme. De même que pour la directive cadre, le projet de Plan retenu prend en compte les objectifs définis dans le projet de loi Grenelle, en matière de prévention et réduction de la production de déchets, de réduction des impacts du transport par l application du principe de proximité et le développement du transport alternatif, et par l augmentation de la valorisation matière et du recyclage. Rappelons toutefois que cette version du projet de loi Grenelle II ne tient pas encore compte des amendements votés par l'assemblée nationale, en octobre, lors de l'examen du projet de loi Grenelle I. Enfin, il convient de mentionner l article L541-1 du Code de l environnement qui mentionne les principes généraux adoptés dans projet le plan : «I. Les dispositions du présent chapitre et de l'article " L " ont pour objet : 1 De prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la fabrication et sur la distribution des produits ; 2 D'organiser le transport des déchets et de le limiter en distance et en volume ; 3 De valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux réutilisables ou de l'énergie ( )» ARTICULATION AVEC LES AUTRES DOCUMENTS DE PLANIFICATION PRQA et PPA Le PRQA (Plan Régional pour la Qualité de l Air) et les deux PPA (Plans de Protection de l Atmosphère) existant dans la région Centre ont pour objectif global, par des opérations notamment de sensibilisation, d amélioration des performances énergétiques des bâtiments, de favorisation des transports en commun et de l utilisation de véhicules moins polluants, de réduire la pollution atmosphérique associée à l activité humaine. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.179

180 8. Scénario retenu Le Plan répond donc entièrement à cet objectif, puisque les actions proposées tendent à limiter les impacts du transport (principe de proximité, transport alternatif), et du traitement des déchets dangereux (meilleure collecte et tri accru, réduction à la source). SDAGE et SAGE Deux des 7 objectifs «vitaux» du SAGE 1996 sont de poursuivre l'amélioration de la qualité des eaux de surface, de sauvegarder et mettre en valeur les zones humides. Par ailleurs, les SAGE mis en place fixent des objectifs pour l'utilisation, la mise en valeur et la protection de la ressource. Le respect de ces objectifs nécessite des actions de limitation et de réduction des rejets dans l eau des ménages et des industriels. Cela peut passer par la sensibilisation, la prévention et la réduction à la source de la production des déchets dangereux, principes généraux retenu dans le plan, ainsi que par un meilleur captage des déchets dangereux diffus, dont la gestion non conforme est une source potentielle de pollution des eaux. PRSE Le Plan Régional Santé Environnement (PRSE) de la région Centre, adopté par arrêté préfectoral en 2005, a pour objectif de limiter et de prévenir l impact de l environnement sur la santé de la population. Ce plan constitue la déclinaison régionale du Plan National Santé Environnement (PNSE) adopté par le Gouvernement le 21 juin On retiendra notamment deux axes prioritaires en lien avec la gestion des déchets dangereux : - la protection de la santé publique (en améliorant la qualité des milieux), - une meilleure maîtrise des risques liés aux substances chimiques. Par ailleurs, un «plan particules» sera intégré à la seconde version du PNSE II. Ce plan prévoit de réduire de 30% les émissions de particules PM 2,5 et de 25% les particules PM 10, et prévoit d'adopter une valeur cible de 15 µg/m 3 pour les PM 2,5 dès 2010, qui deviendrait la norme à ne pas dépasser en Le projet de Plan retenu entre dans le cadre des objectifs précédents, puisqu il tend : - à réduire les émissions polluantes et les nuisances dues au transport et au traitement des déchets dangereux, sources potentielles de risques sanitaires pour la population, - à diminuer les impacts de la non gestion des déchets dangereux diffus, sources potentiels de risques sanitaires pour la population et les travailleurs (par exemple par le non mélange des DASRI dans les OM). Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.180

181 9. Mesures compensatoires 9. MESURES REDUCTRICES OU COMPENSATOIRES Plusieurs types de mesures compensatoires peuvent être proposées de façon à limiter autant que possible la pression environnementale de la gestion des déchets dangereux produits en région. Celles-ci portent notamment sur : o l optimisation de la collecte de ces déchets, en réduisant à la fois les impacts liés à une mauvaise élimination des déchets diffus, et en rationalisant les dispositifs de collecte en place (création de plates-formes de regroupement ), o l optimisation du fonctionnement des installations de traitement, en recourrant de façon systématique aux meilleures technologies disponibles, et en limitant les émissions (notamment de gaz à effet de serre), o l optimisation des transports, en appliquant le principe de proximité et en privilégiant lorsque cela est possible l usage des transports alternatifs. o l incitation à la certification ISO des sites de transit, regroupement, pré-traitement, traitement des déchets dangereux en région Centre. Ces mesures seront portées par l ensemble des acteurs de la gestion des déchets : des producteurs aux éliminateurs, en passant par l ADEME, les Agences de l Eau, les collectivités et les services déconcentrés de l Etat, Dans le cadre de la mise en œuvre de nouvelles installations de traitement de déchets dangereux en région Centre, les critères suivants devront être respectés : Gouvernance, concertation et transparence Une concertation et une transparence totale des démarches effectuées sont préconisées de façon à faciliter l émergence de nouveaux sites de traitement et à obtenir une meilleure acceptabilité sociale de ces installations. Des comités locaux d information et de surveillance seront systématisés de façon à faciliter le dialogue entre les différents acteurs. Pour certains travaux adaptés (démantèlement de DEEE par exemple), il conviendra d encourager la création d emplois notamment dans le cadre de la réinsertion professionnelle. Exploitation correspondant aux meilleures techniques disponibles Toute nouvelle installation de traitement de déchets, ou toute installation existante dont les modifications des conditions d exploitation entraîneraient une nouvelle autorisation, relevant de la directive IPPC, devra justifier de son positionnement au regard des meilleures technologies disponibles applicables à l activité. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.181

182 9. Mesures compensatoires Application du principe de proximité Toute nouvelle installation devra justifier de se pertinence au regard du principe de proximité, au travers d une étude préalable sur le gisement régional de déchets dangereux susceptibles d être traités dans l installation. Critères de localisation Le choix du lieu d implantation de toute nouvelle installation devra être conforme aux règles d urbanisme, aux recommandations de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l environnement et de toute autre réglementation en vigueur. Une attention particulière sera apportée aux paramètres suivants : o critère de proximité de l installation par rapport à la production régionale de déchets potentiellement concernés, o contexte environnemental favorable, notamment sur le plan géologique, hydrogéologique, écologique, mais aussi humain (prise en compte des nuisances potentielles associées), ne remettant pas en cause l aménagement général du secteur, o possibilité de mettre en oeuvre des transports alternatifs pour l accueil ou l expédition de déchets primaires ou secondaires. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.182

183 11. Suivi environnemental 10. SUIVI ENVIRONNEMENTAL OBJECTIFS DU SUIVI La nécessité de la mise en œuvre d un suivi correspond aussi à une obligation réglementaire telle que décrite à l article R du Code de l Environnement. Les objectifs de ce suivi sont multiples : - Evaluer les effets réels de la gestion des déchets dangereux sur l environnement et les comparer aux effets attendus, - Réajuster les éléments prospectifs d évaluation en fonction de l avancée des connaissances et des éventuels changements relatifs aux hypothèses de travail, - Eventuellement corriger le plan d actions si les effets constatés sont considérés comme inappropriés. - Plusieurs actions sont d ores et déjà programmées dans le cadre de ce suivi : o Faisabilité du transport alternatif en région, o Développement des opérations collectives concernant la gestion des déchets diffus, o Développement des possibilités de regroupement des déchets diffus, o ORGANISATION DU SUIVI La Région assurera l animation du suivi du Plan au même titre qu elle a assuré la charge de l animation de la révision. Elle s appuiera pour cela sur un comité technique, comprenant notamment les représentants des services déconcentrés de l Etat (DRIRE, DRASS), de l ADEME, de l Agence de l Eau et des chambres consulaires Des groupes de travail spécifiques relatifs à certaines problématiques pourront être organisés si cela s avère nécessaire. Un des objectifs de ce suivi sera de présenter régulièrement les résultats de cette analyse à la Commission consultative selon une fréquence annuelle (à minima) ; ils pourront alors faire l objet de débats et des actions correctives pourront être proposées. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.183

184 11. Suivi environnemental MISE EN PLACE D INDICATEURS La mise en place d indicateurs de performance a semblé intéressante en vue de faciliter le pilotage du suivi et l évaluation des résultats obtenus. Ils seront renseignés de façon annuelle ou biannuelle selon la disponibilité des données sources, et de leur accessibilité. Leur pertinence pourra faire l objet d une première évaluation après une période d observation de deux à trois ans. En général, un bon indicateur est défini par : son caractère facilement mesurable, renseignable, et objectif, sa simplicité et sa facilité de compréhension, malgré la complexité du thème abordé, sa robustesse dans le temps et dans l espace. Les différents indicateurs proposés dans le cadre du suivi environnemental de la mise en œuvre du Plan sont présentés dans la liste ci-après. Le détails des indicateurs est présenté en annexe 16. V-1 Flux faisant l objet d une prise en charge sur un mode de transport alternatif V-2 Distances parcourues par mode de transport V-3 Bilan émissions CO2 / GES liées au transport V-4 Bilan émissions CO2 / GES liées au traitement V-5 Accidents ou incidents liés à la gestion des déchets dangereux V-6 Taux de collecte des déchets dangereux diffus des ménages V-7 Taux de collecte des déchets dangereux diffus d'activité V-8 Flux de déchets faisant l objet d une valorisation matière V-9 Montant des redevances pollution versées aux industriels de la gestion des déchets V-10 Emissions de polluants dans l'air par les installations de traitement de déchets dangereux (métaux, dioxines, ) V-11 Emissions de polluants dans l'eau par les installations de traitement de déchets dangereux (mercure, composé halogénés ) V-12 Nombre de plateformes de regroupement de déchets dangereux, en région Centre V-13 Flux de déchets faisant l objet d une valorisation énergétique Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.184

185 11. Méthodologie 11. METHODOLOGIE UTILISEE DANS LE CADRE DE LA PRESENTE EVALUATION D une façon générale, cette évaluation a été réalisée selon la méthodologie et les préconisations reprises dans le guide technique «Evaluation environnementale des plans d élimination des déchets» de l ADEME Cette partie présente plus particulièrement : les sources d information consultées, notamment pour déterminer l état initial de l environnement, les méthodes utilisées (estimation, comparaison, calcul ) pour évaluer les effets du Plan sur l environnement ETAT INITIAL Les caractéristiques du territoire du Plan ont été collectées à partir des éléments suivants : DOCUMENTS CONSULTES Les données sur l environnement régional sont extraites des principaux documents suivants : «Profil Environnemental Régional», 2006, DIREN Centre, «Plan Régional pour la Qualité de l Air», 2002, Préfecture «Rapport d activité LIG AIR 2006», «Inventaire départementalisé des émissions de polluants en France», CITEPA, 2005 «Les cahiers de l environnement», 2003, DIREN - IFEN BASE DE DONNEES BASOL : sites et sols pollués, BASIAS : Base des Anciens Sites Industriels et Activités de Service MEDAD : bases de données des ICPE, Natura 2000 : sites Natura Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.185

186 11. Méthodologie ORGANISMES Les caractéristiques du territoire du Plan concernant la richesse naturelle et culturelle ont été collectées principalement auprès des organismes suivants : INSEE : démographie, situation économique, Préfecture régionale (SGAR Centre) : données générales (ex : démographie), LIG AIR : surveillance de la qualité de l air, CITEPA : inventaire des émissions de polluants atmosphériques en France, Agence de l Eau : SDAGE, SAGE, qualité des eaux, DIREN Centre : caractéristiques hydrogéologiques, hydrographiques, ZNIEFF, réserves naturelles, monuments naturels, risques naturels, DRIRE Centre : énergie, carrières, établissements SEVESO, ICPE, sites et sols pollués, DRAF et Chambre régionale d agriculture : statistiques agricoles, Forêt, DRASS : Plan Régional Santé Environnement, DRAC : Monuments historiques, ZPPAUP, SITRAM, DDE : transport de marchandises, infrastructures EFFETS DE LA GESTION DES DECHETS Plusieurs sources d information ont été mobilisées de façon à évaluer les effets de la gestion actuelle des déchets dangereux en région : données relatives aux impacts environnementaux des installations, disponibles via les déclarations d émissions répertoriées dans GEREP, les données fournies lors des enquêtes, les données disponibles dans la littérature (étude FNADE/ADEME concernant les impacts de la filière stockage notamment), données relatives aux impacts environnementaux du transport, sur la base de données disponibles dans la littérature (données INRETS8), données relatives aux risques sanitaires liées aux installations : données de la littérature. Les unités de traitement prises en compte pour l évaluation sont présentées en annexe n 1. Les tonnages pris en compte sont ceux des déclarations GEREP Eliminateurs de l année 2005 (effets de la gestion initiale). 8 Etude intitulée «Transport routier, parc, inventaires, et facteurs agrégés d émission des véhicules en France de 1975 à 2025», publiée par l INRETS (Institut National de Recherche sur les Transports et leur Sécurité). Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.186

187 11. Méthodologie Parallèlement, certains industriels sont équipés en interne d installations permettant de traiter tout ou partie des déchets dangereux produits sur le site ; on parle alors de traitement interne. Cependant, les informations pertinentes et cohérentes sur les émissions et les impacts environnementaux de ce type de traitement sont très peu disponibles. Les émissions déclarées ne permettent pas, en règle générale, de distinguer la part de ces émissions provenant du seul traitement des déchets dans l ensemble des émissions de l établissement. De plus, même si certaines installations ont pu être identifiées, les données restent très partielles et non exhaustives. Enfin, compte tenu des hypothèses formulées pour l estimation du gisement de déchets dangereux à l horizon 2019, considérant une stabilité de l activité industrielle, il est logique de considérer que ces installations internes de traitement n engendrent pas d émissions différentes de celles de l année de référence. Au regard de ces différents éléments, il a été décidé de ne pas les intégrer à l évaluation environnementale. Concernant le transport, il n a pas été possible de connaître les implications réelles de la collecte des déchets diffus. Les distances parcourues ont été évaluées à partir des estimations de distance entre la Préfecture du département de production des déchets, et la localisation du centre de traitement. Les données INRETS (en grammes d émissions par km parcouru) ont été appliquées aux distances parcourues. Ces données de référence sont présentées ci-après. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.187

188 11. Méthodologie La valeur retenue pour chaque polluant (et pour la consommation de fuel) est la "valeur moyenne" pour les transports à l'intérieur de la région et la "valeur autoroute" pour les trajets Centre / hors Centre". Hypothèse PL Diesel 7,5/16T Année Valeur par km parcouru 2005 Unité mg/km g/km g/km g/km g/km g/km µg/km mg/km g/km g/km Polluants N2O CH4 CO2 Nox PM COVNM Cd SO2 Co fuel Centre/Centre Valeur moyenne 30 0, ,23 4,309 0,392 1,361 2,002 16,242 1, ,79 Centre/hors Centre Valeur Autoroute 30 0, ,648 2,831 0,076 0,576 1,659 13,529 0, ,108 Calcul : valeur pour 1 camion à vide pour 1 km / 1000 (1000 pour avoir des kg quand on a des grammes par exemple) * la distance parcourue * le nombre de camion nécessaire*1,2 pour corriger le poids à vide Pour l évaluation à l horizon 2019, l estimation des émissions du transport est effectuée selon la même méthode que pour l année 2005 ; ce sont les données INRETS pour l année 2020 (ci dessous) qui sont utilisées. Hypothèse PL Diesel 7,5/16T Année Valeur par km parcouru 2020 Unité mg/km g/km g/km g/km g/km g/km µg/km mg/km g/km g/km Polluants N2O CH4 CO2 Nox PM COVNM Cd SO2 Co fuel Centre/Centre Valeur moyenne 30 0, ,82 2,454 0,155 0,904 2,014 4,061 1, ,79 Centre/hors Centre Valeur Autoroute 30 0, ,822 1,666 0,001 0,382 1,673 3,382 0, ,108 Calcul : valeur pour 1 camion à vide pour 1 km / 1000 (1000 pour avoir des kg quand on a des grammes par exemple) * la distance parcourue * le nombre de camion nécessaire*1,2 pour corriger le poids à vide Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.188

189 12. Résumé Non Technique 12. RESUME NON TECHNIQUE INTRODUCTION L élaboration du rapport environnemental s inscrit dans le cadre de la révision du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux (PREDD) de la région Centre, engagée par le Conseil Régional. Le Plan Régional d Elimination des Déchets Autres que Ménagers et Assimilés (PREDAMA) de la région Centre a été approuvé par arrêté préfectoral le 26 juillet 1996, suite à une procédure coordonnée par la DRIRE Centre. Le Plan d Elimination des Déchets d Activités de Soins (PREDAS) de la région Centre a été adopté par arrêté préfectoral le 24 décembre 1998, pour une durée de 10 ans, suite à une procédure coordonnée par la DRASS Centre. Ces deux plans font aujourd hui l objet d une révision ; ils sont synthétisés dans un seul et même Plan : le PREDD de la région Centre. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.189

190 12. Résumé Non Technique SYNTHESE DE L ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT Une synthèse de l état initial de l environnement de la région Centre est présentée dans le tableau suivant. Tableau 87 : Synthèse de l état initial de l environnement en région Centre Pollutions Richesses Faiblesses 1 PRQA, 2 PPA (Tours et Orléans) Qualité de l air globalement bonne : Indice ATMO «bon» à «très bon» durant 79 % du temps (2006) Ozone : 40 jours de dépassement des seuils de protection de la santé humaine en 2006 Qualité de l air NO 2 : faibles concentrations sur la majorité des stations de mesure CO : nette diminution des concentrations depuis 2000 NO 2 : fortes émissions à proximité d 1 zone de proximité automobile à Tours Particules : à proximité des axes routiers Emissions atmosphériques (gaz à effet de serre) liées au transport routier et à l agriculture Pesticides : herbicides, fongicides, insecticides Pesticides émis par l agriculture et l élevage 1 SDAGE (1996) sera mis à jour en SAGE : Loiret et Nappe de Beauce 5 SAGE en cours 1 contrat de rivière achevé : Loiret OGARE (vallée de l Huisne (OGARE Perche), la tête de la vallée de l Eure (OGARE Eure), et OGARE Beauce (nappe de Ouarville) Qualité des eaux Important réseau hydrographique (Loire, Eure, Cher, Sauldre, Indre, Creuse, etc.) Potentiel hydrogéologique remarquable : la nappe de la Beauce est un des gros réservoirs d eaux souterraines de France Pollutions importantes d origine agricole des eaux (nitrates et pesticides dont l atrazine - désherbant), insecticide, fongicide ; Zones vulnérables «nitrates» : 46 % surface régionale Zones sensibles DRU «Phosphore» recouvrent toute la région Centre Pollution aux matières organiques par les rejets urbains Eutrophisation généralisée des cours d eau Pollution des sols et soussols 140 sites répertoriés sous BASOL sites anciens susceptibles d avoir pollué les sols (BASIAS) Activités agricoles qui sont susceptibles de polluer les sols et sous-sols par l usage de pesticides Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.190

191 12. Résumé Non Technique Ressources naturelles Richesses Faiblesses SAGE, SDAGE Occupation des sols 2,4 millions d hectares, soit 63 % du territoire régional occupé par l'agriculture Intensification des cultures céréalières au détriment des prairies, et du milieu naturel -> plateforme de regroupement, déchèteries collectant les DMS, et installations de traitement et régénération des déchets dangereux Fragilité due aux prélèvements en eau (eau de surface et souterraine) : irrigation agricole, usages domestiques et industriels Consommation en eau 2000 : environ 1 milliard de m 3 d eau consommé en région Centre -> consommation des installations de traitement et de régénération des déchets dangereux en région Centre Carrières Exploitation importante : sable, gravier, argiles et calcaires 270 carrières autorisées -> consommation de calcaires et argiles par la cimenterie co-incinérant des déchets dangereux en région Centre Energie 3 stockages souterrains de gaz : 7 milliards de m 3, 800 millions de m 3, millions de m 3 -> consommation énergétique des installations de traitement (2 UIOM produisent de l'énergie) Nuisances Richesses Faiblesses 1 PDU Transport Transport Sonores Odeurs Air marchandise s Transport marchandise s dangereuses Infrastructur es de transport Transport déchets dangereux Le transport par voie ferrée se développe Réseau routier très important desservant l Ile de France (7 autoroutes ; km de RN) 174 km de canaux Plans d Exposition au Bruit PDU, PRQA, PPA 140 Mt en 2004 Voies terrestres majoritairement utilisées (en augmentation depuis 1994) 10 millions de t en 2001 ont transité sur le réseau routier Voies fluviales peu utilisées Voies ferrées peu utilisées (2 000 km) malgré son expansion -> transport des déchets dangereux, dont 91 % à l'extérieur de la région (voies routières exclusivement) Gêne des populations due au transport principalement -> transport des déchets dangereux Plaintes de riverains à proximité de l aéroport de Tours -> collecte, stockage temporaire et traitement des déchets dangereux infrastructures routières à l origine de gêne pour les populations riveraines -> transport des déchets dangereux Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.191

192 12. Résumé Non Technique Espaces naturels et sites protégés ZNIEFF Natura 2000 Réserves naturelles Arrêtés de protection de biotope Parc naturel Protection internationale Synthèse biodiversité Sites inscrits et classé Monuments historiques Richesses Faiblesses 6 chartes pour l environnement : à l échelle d une ville, d un district, canton, département ; Agenda 21 de la Région + autres Agendas dont 80 % de type 1 15 % de la surface du territoire 59 sites en 2000 dont 16 ZPS 4 RN 6 RNR 19 arrêtés 3 PNR : Perche, Brenne, Loire-Anjou- Touraine 1 zone humide RAMSAR (Brenne) 3 sites patrimoine mondial de l UNESCO Riche biodiversité 100 sites classés 194 sites inscrits 2707 monuments historiques 15 ZPPAUP en 2005 Riche patrimoine historique Risques sanitaires Richesses Faiblesses Risques sanitaires Risques technologiques Naturels Urbanisation PRSE ( ) et PRSE II trafic routier et pratiques agricoles -> tri, collecte, traitement des déchets dangereux pour les travailleurs et les usagers Surveillance par la DRIRE - PUI pour les sites nucléaires SEVESO : 70 établissements dont 41 en seuil haut : -> dont 2 installations de traitement des déchets dangereux en seuil bas, -> et une installation interne de traitement des déchets dangereux en seuil haut ; ICPE soumises à Autorisation, dont 1450 contrôlées par la DRIRE ; 25 installations nucléaires de base (2004) Plan Loire Grandeur Nature - PPRI (235 communes) - Recensement des aléas + 22,5 % des zones urbaines entre 1982 et 2000 inondations : 728 communes ont été concernées par un arrêté de catastrophe en 20 ans Vulnérabilité importante pour 564 communes (le long de la Loire principalement) mouvements de terrain : retraitgonflement et effondrements pression sur les espaces naturels Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.192

193 12. Résumé Non Technique SYNTHESE DES EFFETS DE LA GESTION INITIALE DES DECHETS Le tableau suivant récapitule les effets de la gestion actuelle des déchets dangereux produits en région. Tableau 88 : Synthèse des effets de la gestion actuelle des déchets dangereux (produits en région) Dimensions de l environnement Pollutions et qualité des milieux Ressources naturelles Sous-domaines Air (effet de serre, polluants...) Eau Eau (consommation) Sol et espace (consommation) Effets de la gestion actuelle (2005) Positifs Négatifs La part des émissions des GES Les opérations de transport et liée à la gestion des DD est surtout de traitement (qui représente faible puisqu elle ne représente 96% des émissions totales de GES) que 0,15% des émissions participent à l effet de serre, à régionales de GES. l acidification de l air et à la pollution De même pour les émissions de l air en général. totales de gaz acidifiants : les Emissions totales DD produits : pourcentages varient de 0,003% 40,4 kt eq.co2 par an. à 0,17% (NOx) / total des Impact des déchets «exportés» émissions régionales. important (82% du total des De même pour les particules émissions de GES). (part de la gestion des DD = Emissions non négligeables des 0,0001% des émissions installations de traitement en métaux régionales). (principalement Hg =12% des émissions régionales). Rejets en Cd, Pb, Zn, Ni, et Hg, dus aux installations de traitement DD non négligeables / principaux rejets industriels des ICPE. Impact faible de la gestion des Consommation de m3 pour DD traités (0,01% de la les DD produits en région. consommation régionale). Tout site de traitement des déchets a pour conséquence une diminution de la superficie disponible, notamment des sols agricoles et des espaces naturels. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.193

194 12. Résumé Non Technique Dimensions de l environnement Sous-domaines Matières premières Effets de la gestion actuelle (2005) Positifs Négatifs Les procédés de solidification/stabilisation avant stockage de déchets dangereux consomment des matières premières Valorisation matière totale : (liants hydrauliques, argiles, t en graviers, sables, ). Matières minérales consommées / gestion des DD produits : t en Valorisation énergétique des installations : Energie MWh produits au total. Bilan énergétique positif : production d énergie. Odeurs 2005 : aucune plainte recensée par les installations DD. Les niveaux de bruits en limite Nuisances Bruits de propriété des installations sont réglementés. Trafic routier - Aucun problème sanitaire avéré n est à signaler du fait du Risques sanitaires fonctionnement des installations (réponses exploitants / enquêtes) Dégradation des espaces Biodiversité Effets non perceptibles naturels, Sites et La gestion des déchets nécessite le recours à des ressources énergétiques : Au total (DD produits) MWh consommés pour l exploitation des installations de traitement ou de valorisation. - La problématique concerne principalement le trafic engendré par les installations industrielles de traitement ou d élimination : zones localisées. Nuisances concentrées à proximité des installations de traitement. Ce sont principalement le trafic routier et les émissions de certaines installations de traitement des déchets qui sont susceptibles d entraîner des risques sanitaires sur les populations riveraines et sur le personnel. L enfouissement des déchets nécessite des surfaces non négligeables. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.194

195 12. Résumé Non Technique Dimensions de l environnement paysages Effets de la gestion actuelle (2005) Sous-domaines Positifs Négatifs L incinération et l enfouissement sont Paysages - susceptibles de représenter une gêne visuelle importante. Les installations de traitement Patrimoine des déchets ne se trouvent - culturel généralement pas à proximité de monuments patrimoniaux. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.195

196 12. Résumé Non Technique PERSPECTIVES D EVOLUTION A L HORIZON 2019 ET DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL Il s agit de dégager à la lumière de l état initial de l environnement (cf. chapitre 3) et de l évaluation de l effet actuel et futur de la gestion des déchets dangereux (Tableau 49 et chapitre 5), les enjeux environnementaux devant : faire l objet d une attention particulière dans le cadre de l élaboration du plan, être au cœur de l évaluation environnementale. Ainsi, les principaux enjeux environnementaux identifiés sont : l effet de serre et la pollution de l air : principalement les émissions de GES, de NOx et de COV (précurseurs d ozone) et les émissions de métaux lourds des installations. la pollution de l eau : une pollution importante des eaux souterraines d origine agricole a été identifiée sur le territoire, principalement par les nitrates, et les produits phytosanitaires, créant un risque d eutrophisation. On observe par ailleurs en 2005 que les rejets aqueux en métaux lourds des installations de traitement sont non négligeables : il s agit donc de limiter par ailleurs la pollution des eaux par les rejets des installations de traitement des déchets dangereux. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.196

197 12. Résumé Non Technique EVALUATION DES SCENARII ET SCENARIO RETENU OBJECTIFS DES SCENARII Deux scénarii tendanciels ont été étudiés : o Scénario 1 : Prise en compte du contexte extérieur uniquement : stabilité des flux de déchets dangereux 9, o Scénario 2 : Prise en compte des tendances nationales par nature de déchets et d actions volontaristes : augmentation des flux de déchets dangereux captés et traités de façon adéquate. Les deux scénarii proposés pour l élaboration du plan envisagent une évolution du tonnage de déchets dangereux collectés du fait des différentes tendances suivantes : Tableau 89: Synthèse des hypothèses pour les 2 scénarii Flux 1 : bâtiment Flux 2 : déchets non diffus des secteurs de productions indutrielles scénario 1 : statu quo scénario 2 : variations sectorielles (gisement, collecte) Autres déchets solides 0% par an Plans BTP : captage 50 % DTQD = t Terres Polluées 0% par an +8 % base évolution nationale sur 5 ans, stabilisation sur 5 ans Solvants usés 0% par an -1,4% par an Huiles usagées 0% par an -1 % jusqu'en 2010, stagnation ensuite Déchets dangereux issus du démantèlement des D3E 0% par an Hyp 8kg/hab/an Huiles usagées 0% par an -1 % jusqu'en 2010, stagnation ensuite Piles et accumulateurs (hors D3E) 0% par an +2% par an 0% par an 0,62 % par an Flux 3 : déchets traitement eaux/déchets Résidus d'epuration des Fumées prise en compte de l'extension prise en compte de l'extension de PITHIVIERS de PITHIVIERS rapatriement des traités en Allemagne Déchets dangereux issus du démantèlement des D3E +3% par an Collecte 8kg/hab/an Flux 4 : déchets diffus Autres déchets liquides 0% par an captage 50% du gisement Autres déchets solides 0% par an captage 50% du gisement Flux 5 : DASRI Solvants usés 0% par an captage 50% du gisement Déchets d'activité de soins à risque infectieux 0% par an Prise en compte objectifs 2011 secteur hospitalier (+8%) mais meilleur tri, Meilleure collecte du diffus (objectifs à 10 ans : 90 % des déchets professionnels, 50 % des déchets particuliers avec 80 % du territoire couvert) Compte tenu de l avancement de la réflexion prospective de la gestion des déchets dangereux dans les régions limitrophes et autres régions de France, il n a pas été possible de projeter une évolution du traitement en région et du transport vers la région des déchets dangereux produits dans les autres régions de France. 9 Les 2 paramètres pris en compte : extension de l UIOM de Pithiviers et augmentation de 3% par an du gisement de DEEE à traités correspondent à des évolutions considérées comme inévitables. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.197

198 12. Résumé Non Technique EVALUATION DES SCENARII ET CHOIX DU SCENARIO RETENU La gestion actuelle (2005) des déchets dangereux produits en région Centre : - participe aux émissions de gaz à effet de serre à hauteur de 0.15% des émissions de la région, du fait principalement du fonctionnement des installations de traitement et en particulier d installations situées en dehors de la région ; - contribue de manière significative aux émissions de métaux dans l atmosphère et dans les milieux aquatiques ; - entraîne une production non négligeable de déchets dangereux secondaires ; - engendre une production de matières premières secondaires dont l utilisation permet d éviter certains impacts environnementaux liés à l utilisation de matières premières primaires ; - produit plus d énergie que la quantité nécessaire pour le traitement des déchets dangereux ; - engendre des impacts non négligeables du fait de la gestion non conforme de déchets dangereux diffus non acheminés vers les filières de traitement des déchets dangereux (notamment pour les pesticides, huiles et solvants). Au regard de ce bilan, le scénario 1 de gestion des déchets dangereux pour 2019 ne présente pas de différences significatives en matière d impact environnemental par rapport au scénario de gestion Le second scénario est donc le scénario retenu pour le projet de plan, à la lumière du bilan suivant : - il entraîne une augmentation des impacts environnementaux liés au transport (en particulier les émissions de CO 2 ) dont la proportion reste toutefois faible vis-à-vis de l ensemble des activités émettrices de la région. Cette augmentation est en partie compensée par l évolution technologique prévisible des émissions du transport routier (diminution du méthane, du monoxyde de carbone, des oxydes d azote, des oxydes de soufre et des particules) ; - il entraîne une augmentation de certains impacts liés au fonctionnement des installations de traitement (émissions atmosphériques et aqueuses, consommation d eau, de matières premières minérales et énergétiques) dont la contribution reste faible vis-à-vis de l ensemble des activités émettrices et consommatrices de la région (contribution inférieure à 0,1% pour la plupart des paramètres). Une partie des émissions de gaz à effet de serre produites par la gestion 2019 selon le scénario 2 est compensée par les émissions évitées du fait de la valorisation énergétique de certains déchets dangereux et de la récupération de métaux ; - il entraîne une diminution de certains impacts (émissions atmosphériques de COV et émissions aqueuses de plomb) du fait de la tendance à la baisse du gisement de certains déchets (huiles, solvants) ; Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.198

199 12. Résumé Non Technique - il conduit à diminuer les impacts dus à la gestion non conforme de pesticides, huiles et solvants présents notamment dans les déchets dangereux diffus municipaux (déchets ménagers et assimilés provenant des ménages, commerces, artisans et administrations) ; - il permet de compenser une grande partie des émissions de polluants dans les milieux aquatiques du fait de l abandon de pratiques de gestion des déchets dangereux diffus non conformes à la réglementation (via les filières de gestion des déchets non dangereux et le réseau d assainissement) MESURES REDUCTRICES OU COMPENSATOIRES Plusieurs types de mesures compensatoires peuvent être proposées de façon à limiter autant que possible la pression environnementale de la gestion des déchets dangereux produits en région. Celles-ci portent notamment sur : o l optimisation de la collecte de ces déchets, en réduisant à la fois les impacts liés à une mauvaise élimination des déchets diffus, et en rationalisant les dispositifs de collecte en place (création de plates-formes de regroupement ), o l optimisation du fonctionnement des installations de traitement, en recourrant de façon systématique aux meilleures technologies disponibles, et en limitant les émissions (notamment de gaz à effet de serre), o l optimisation des transports, en appliquant le principe de proximité et en privilégiant lorsque cela est possible l usage des transports alternatifs. o l incitation à la certification ISO des sites de transit, regroupement, pré-traitement, traitement des déchets dangereux en région Centre. Dans le cadre de la mise en œuvre de nouvelles installations de traitement de déchets dangereux en région Centre, les critères suivants devront être respectés : Gouvernance, concertation et transparence Exploitation correspondant aux meilleures techniques disponibles Application du principe de proximité Critères de localisation Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.199

200 12. Résumé Non Technique SUIVI ENVIRONNEMENTAL La Région assurera l animation du suivi du Plan au même titre qu elle a assuré l animation de la révision. Elle s appuiera pour cela sur un comité technique, comprenant notamment les représentants des services déconcentrés de l Etat (DRIRE, DRASS), de l ADEME, de l Agence de l Eau et des chambres consulaires Des groupes de travail spécifiques relatifs à certaines problématiques pourront être organisés si cela s avère nécessaire. Les différents indicateurs proposés dans le cadre du suivi environnemental de la mise en œuvre du Plan sont présentés dans la liste suivante : V-1 Flux faisant l objet d une prise en charge sur un mode de transport alternatif V-2 Distances parcourues par mode de transport V-3 Bilan émissions CO2 / GES liées au transport V-4 Bilan émissions CO2 / GES liées au traitement V-5 Accidents ou incidents liés à la gestion des déchets dangereux V-6 Taux de collecte des déchets dangereux diffus des ménages V-7 Taux de collecte des déchets dangereux diffus d'activité V-8 Flux de déchets faisant l objet d une valorisation matière V-9 Montant des redevances pollution versées aux industriels de la gestion des déchets V-10 Emissions de polluants dans l'air par les installations de traitement de déchets dangereux (métaux, dioxines, ) V-11 Emissions de polluants dans l'eau par les installations de traitement de déchets dangereux (mercure, composé halogénés ) V-12 Nombre de plateformes de regroupement de déchets dangereux, en région Centre V-13 Flux de déchets faisant l objet d une valorisation énergétique Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.200

201 13. Glossaire 13. GLOSSAIRE AASQA : Association Agréée pour la Surveillance de la Qualité de l Air ABF : Architecte des Bâtiments de France ADEME : Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie. AEP : Alimentation en Eau Potable BASIAS : Base des Anciens Sites Industriels et Activités du Service CITEPA : Centre Technique Interprofessionnel d Etude de la Pollution Atmosphérique CLE : Commission Locale Eau CPER : Contrat de Projets Etat - Région CR : Conseil Régional. DASRI : Déchets d Activités de Soins à Risque Infectieux DATAR : Délégation de l Aménagement du Territoire et Action Régionale DCE : Directive Cadre Européenne DDAF : Direction Départementale de l Agriculture et de la Forêt DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales DD : Déchets Dangereux DDD : Déchets Dangereux Diffus DDE : Direction départementale de l Equipement DEEE (ou D3E) : Déchets d Equipements Electriques et Electroniques DIREN : Direction Régionale de l Environnement DRAC : Direction Régionale des Affaires Culturelles DRAF : Direction Régionale de l Agriculture et de la Forêt DRIRE : Direction Régionale de l Industrie, la Recherche et l Environnement DTQD : Déchets Toxiques en Quantités Dispersées ERU : Eaux Résiduelles Urbaines FNADE : Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l Environnement GEREP : Gestion Electronique du Registre des Emissions Polluantes HQE : Haute Qualité Environnementale ICPE : Installation Classée pour la Protection de l Environnement. IFEN : Institut Français de l Environnement INRETS : Institut National de Recherche sur les Transports et leur Sécurité ISDD : Installation de Stockage des Déchets Dangereux MEDAD : Ministère de l Ecologie, du Développement et de l Aménagement Durables (anciennement MEDD) MEEDDAT : Ministère de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de l Aménagement du Territoire NQEp : Normes Qualité Environnementale provisoires Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.201

202 13. Glossaire OGARE : Opération Groupée pour une Agriculture plus Respectueuse de l Environnement OM : Ordures Ménagères ONF : Observatoire National des Forêts PDE : Plan de Déplacement Entreprise PDU : Plan de Déplacements Urbains PER : Profil Environnemental Régional PLU : Plan Local d Urbanisme PME : Petites et Moyennes Entreprises PMI : Petites et Moyennes Industries PNR : Parc Naturel Régional PNSE : Plan National Santé Environnement PPA : Plan de Protection de l Atmosphère PPRI : Plan de Prévention des Risques d Inondation PRQA : Plan Régional pour la Qualité de l Air PRSE : Plan Régional Santé Environnement REF : Résidus d Epuration des Fumées SAGE : Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux SAU : Surface Agricole Utilisée SDAGE : Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux SDAP : Service Départemental de l Architecture et du Paysage SGAR : Secrétariat Général pour les Affaires Régionales SIC : Site d Intérêt Communautaire SITRAM : Système d Information sur les TRAnsports et Marchandises TGAP : Taxe Générale sur les Activités Polluantes UIOM : Unité d Incinération des Ordures Ménagères ZICO : Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux ZPS : Zone de Protection Spéciale ZNIEFF : Zone Naturelle d Intérêt Ecologique, Faunistique ou Floristique ZPPAUP : Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager ZSC : Zone Spéciale de Conservation Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.202

203 13. Glossaire Abréviations et formules chimiques AEQ : Acide EQuivalent habitant AOX : Composés Organo halogénés Adsorbables As : Arsenic BTEX : Benzène; Toluène, Ethyl-Benzène et Xylènes CH 4 : Méthane Cd : cadmium CFC : Chlorofuocarbone CO : Monoxyde de carbone CO 2 : Dioxyde de carbone COV : Composé Organique Volatile COVNM : Composé Organique Volatile Non Méthanique Cr : Chrome Cu : Cuivre DCO : Demande Chimique en Oxygène EOX : Composés Organo halogénés Extractibles GES : Gaz à Effet de Serre HAP : Hydrocarbure Aromatique Polycyclique HCB : HexaChloroBenzène HCl : Acide chlorhydrique HFC : HydroFluoroCarbures Hg : Mercure MES : Matières en suspension Ni : Nickel NH 3 : Ammoniac NO 2 : Dioxyde d azote NOx : Oxydes d azote N 2 O : Protoxyde d Azote O 3 : Ozone PCB : Polychlorobiphényle Pb : Plomb PFC : Perfluorocarbures PM 10 : (Particulate Matter) Particules en suspension inférieur à 10 microns PM 2.5 : (Particulate Matter) Particules en suspension inférieur à 2,5 microns PRG : Potentiel de Réchauffement Global Se : Sélénium SF 6 : Hexafluorure de Soufre SO x : Oxydes de soufre SO 2 : Dioxyde de soufre Zn : Zinc Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.203

204 14. Annexes 14. ANNEXES Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.204

205 14. Annexes I- ANNEXES DE L'ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT 1- ANNEXE POLLUTIONS RESEAU DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'AIR EN REGION CENTRE Conformément à la loi n du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (article 3), l'etat assure la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement. Dans chaque région, l'etat a confié la mise en œuvre de cette surveillance à un ou des organismes agréés, nommées Associations Agréées pour la Surveillance de la Qualité de l'air (AASQA). La région Centre dispose depuis 1997 d un réseau régional de surveillance de qualité de l air agréé (LIG AIR). Sur la base des polluants observés, la qualité de l air moyenne mesurée par LIG AIR est bonne sur l ensemble de la région. Le réseau de surveillance (présenté sur la figure 21 suivante) était composé au 1 er janvier 2008 de 25 stations de mesures permanentes réparties sur les neuf grandes agglomérations de la région Centre (Tours, Blois, Orléans, Bourges, Châteauroux, Chartres, Dreux, Montargis et Vierzon) et sur trois sites ruraux (Chambord, Oysonville et Faverolles). Les concentrations des 15 indicateurs de pollution suivants sont suivies par LIG AIR : Tableau 90 : Equipements des stations de mesure du réseau LIG AIR Stations urbaines (18) Stations périurbaines (2) Stations rurales (3) Stations de proximité automobile (2) dioxyde soufre (SO 2) X X dioxyde d azote (NO 2) X X X oxydes d'azote (NO x) X X X ozone (O 3) X X X particules en suspension PM 10 X X X particules en suspension PM 2,5 X (Tours et Orléans) monoxyde de carbone (CO) X (Tours et X Orléans) BTEX Tube passif Tube passif Tube passif Tube passif benzo(a)pyrène et HAP 2 sites 1 site 1 site 1 site métaux lourds (Pb, As, Cd, Ni) X (Tours et Orléans) indice ATMO X X + indice IQA Le réseau couvre ainsi environ 50 % de la population en région Centre. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.205

206 14. Annexes Réseau fixe de mesure La figure suivante présente la répartition des stations de mesures du réseau de LIG AIR en région Centre. Figure 21 : Les stations de mesures du réseau LIG AIR (source : LIG AIR 2008) Tableau 91 : Types de stations fixes de mesures en région Centre au 1 er janvier 2008 Nombre de stations de mesure Ville Département Type Type Type proximité Type TOTAL urbain périurbain automobile rural Blois Bourges Chambord Chartres Châteauroux Dreux Faverolles Montargis Orléans Oysonville Tours Vierzon TOTAL Réseau mobile et campagnes de mesure Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques Plusieurs campagnes de mesure des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) ont été menées en région Centre entre 2002 et 2007 : Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.206

207 14. Annexes - une étude relative à la qualité de l air sur la commune de Sorigny, à la demande de la Société d Equipement de la Touraine, suite à la création de la plate-forme d activités «Isoparc», portant notamment sur les HAP. - une campagne de mesures d avril à décembre 2007 sur le site des Montées à Orléans. Ces campagnes de mesure ont permis de mettre en évidence que les teneurs en benzo(a)pyrène étaient inférieures à la valeur limite annuelle. En 2008, les mesures de HAP vont être réalisées par Lig'Air sur trois sites urbains de la région : Saint- Jean-de-Braye pour Orléans, La Bruyère pour Tours et Blois Nord pour Blois Pesticides Plusieurs campagnes de mesure des pesticides ont été réalisées entre 2002 et 2007 en région Centre. Ces campagnes de mesures, menées en milieu urbain et en milieu rural, répondaient à un double objectif : affiner la méthode de mesure de ces polluants et améliorer les connaissances s agissant des teneurs dans l air ambiant de ces produits et de leurs évolutions au cours des dernières années en région Centre. En 2007, les campagnes de mesures sur les cinq sites durant 13 semaines de l année (avril à juillet 2007) ont permis de suivre 52 pesticides. Le bilan fait apparaître la détection, au moins à une reprise, de 26 pesticides sur l un des sites de mesures. Sur les 16 fongicides suivis, 12 ont été détectés au moins à une reprise. Les herbicides sont également bien représentés dans l air ambiant avec 10 produits observés sur les 16 échantillonnés. Seuls les insecticides apparaissent dans des proportions beaucoup plus faibles : 4 d entre eux ont été détectés au moins une fois sur les 20 recherchés. Par comparaison entre 2006 et 2007, il a été constaté que les niveaux moyen et maxima ont eu tendance à baisser en 2007 sur la plupart des sites de mesures, seul le site urbain de Tours restant constant Les dioxines et furanes La surveillance permanente des dioxines et furanes n entre pas dans les missions des AASQA et ne fait pas partie des orientations du Ministère en charge de l Environnement. En revanche, conformément à l article 30 de l arrêté ministériel du 20 septembre 2002 relatif aux installations d incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d activités de soins à risques infectieux, les exploitants d usines d incinération Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.207

208 14. Annexes sont dans l obligation de réaliser une surveillance de l impact de leurs installations sur l environnement, et notamment des dioxines. La région Centre compte dix incinérateurs sur son territoire, pour lesquels, conformément à l arrêté ministériel du 20 septembre 2002, des campagnes de surveillance des retombées des dioxines à proximité des installations sont effectuées. Dans le cadre de cet arrêté, quatre campagnes de mesure des retombées atmosphériques de dioxines ont été réalisées par LIG AIR à proximité de l Unité de Traitement des Ordures Ménagères (UTOM) de Saran à la demande de l exploitant. Ces campagnes sont décrites dans les rapports d étude ci-dessous : UTOM de Saran à Orléans, juillet - août UTOM de Saran à Orléans, mai - juillet UTOM de Saran à Orléans, mars - mai UTOM de Saran à Orléans, mai - juillet En 2007, les teneurs mesurées sur une période de deux mois étaient comprises entre 0,043 et 1,866 pg ITEQ/m²/j. D après la littérature, ces niveaux, tout comme ceux des années précédentes, sont faibles et sont caractéristiques de concentrations observées en milieu rural non influencé Les pollens Le Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA) est l organisme en charge de la surveillance du pollen dans l air ambiant sur le territoire national. Cet organisme dispose de deux stations de mesure en région Centre, situées à Tours (depuis 1995) et à Orléans (depuis 2003). Les bulletins polliniques sont consultables sur le site Internet de Lig Air ( Qualité de l'air en région Centre en QUALITE DE L'AIR EN REGION CENTRE Le rapport d activités 2006 de LIG AIR dresse un bilan de la qualité de l air par polluant et par département, qui est donné ci-après. Indice ATMO ou indice de qualité de l air IQA En 2006, la qualité de l air (indice ATMO pour Tours et Orléans et IQA sur les autres agglomérations) sur la région Centre a été qualifiée de très bonne à bonne sur 288 jours en moyenne, représentant ainsi 79% de l année. Les situations les plus dégradées ont été engendrées par les fortes Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.208

209 14. Annexes concentrations d Ozone en période estivale. Les particules en suspension, et également le dioxyde d azote, sont des polluants qui ont contribué à dégrader la qualité de l air. L ozone En basse atmosphère (entre 0 et 10 km d altitude), l'ozone est un polluant secondaire qui résulte de la transformation photochimique de polluants primaires (NO 2, CO, ) sous l effet de rayonnement ultraviolet solaire. En 2006, les concentrations en Ozone mesurées sur 16 des stations fixes de mesure ont dépassé le seuil de protection de la santé humaine, de 110 µg/m3 sur 8 heures, sur plus d une quarantaine de jours sur l ensemble de la région. La valeur de 120 µg/m3, à ne pas dépasser plus de 25 jours sur les 3 dernières années, a quant à elle été dépassée sur 4 stations fixes de mesure. Le dioxyde d azote Les oxydes d'azote sont principalement émis par les véhicules automobiles (60 %), et les installations de combustion. Ils contribuent à la formation de pluies acides et à la formation d'ozone. Les concentrations moyennes annuelles en oxydes d azote mesurées sur les stations fixes de mesure du Cher sont faibles (16 à 17 µg/m3) et inférieures aux seuils d objectif de qualité (40 µg/m3). Des mesures par tube passif en situation de proximité automobile à Vierzon mettent en évidence un risque de dépassement de la valeur limite annuelle fixée à 46 µg/m3. Les mesures réalisées par tubes passifs à Châteauroux sont restées inférieures à celles d Orléans (50,1 µg/m3), de 31,7 µg/m3. Seul le site de Tours se caractérise par un dépassement de la concentration mesurée avec 58,8 µg/m3, donc un dépassement de la valeur limite annuelle. Les particules PM 10 et PM 2,5 Le transport routier, les combustions industrielles, le chauffage domestique et l incinération des déchets sont parmi les émetteurs de particules en suspension. Le principal secteur d'émissions des particules de diamètre inférieur à 10 µm (PM 10 ) est le transport routier (36% des PM 10 ), dont les véhicules diesel particuliers (13%), suivi de près par l'industrie (33%). En 2006, les stations fixes du Cher, Indre et Indre-et-Loire, ont enregistré de faibles concentrations en particules de diamètre inférieur à 10 µm, inférieures au seuil d objectif qualité de 30 µg/m 3. Ces concentrations ont dépassé sur la majorité des stations le seuil d évaluation maximale de 14 µg/m 3. Des mesures de concentrations de PM 2,5 ont été réalisées sur le site de La Bruyère à Tours, mettant en évidence que 78 % des PM 10 ont un diamètre inférieur à 2,5 µm. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.209

210 14. Annexes Le benzène Des mesures de Benzène, sur le site de Vierzon par tubes passifs, ont mis en évidence des dépassements de la concentration d objectif de qualité annuel (2 µg/m3) tout en étant inférieures à la valeur limite annuelle de 5 µg/m3. Sur Tours, 5 dépassements de ces valeurs limites (seuils information et recommandation) ont été observées sur l ensemble des stations. Sur Orléans, la valeur moyenne dépasse l objectif de qualité. Les mesures réalisées sur les sites de Bourges, Châteauroux, Chartres, Dreux, Châteaudun, également étudiés, sont restées inférieures aux seuils réglementaires. Le monoxyde de carbone Les émissions de monoxyde de carbone proviennent à près de 77% du trafic routier bien que ce polluant ne représente en moyenne que 6% des gaz d'échappement d'un véhicule à essence et qu un véhicule Diesel en émet 25 fois moins. A Tours, le CO a été suivi sur le site de proximité automobile Mirabeau. Avec une moyenne de 580 µg/m 3, les concentrations ont respecté l objectif de qualité sur 8 heures de µg/m 3. A noter que les concentrations mesurées sur ce site sont 28 % inférieures à celles qui avaient été mesurées en 2000 (avec toutefois une légère hausse par rapport à 2005). A Orléans, le monoxyde de carbone a été surveillé sur le site de proximité automobile situé place Gambetta. Comme pour Tours, les concentrations ont très largement respecté l objectif de qualité sur 8 heures de µg/m 3. Depuis 1999, les concentrations diminuent à raison de 8 % par an (en 2006, une baisse de 56 % est observée par rapport à 1999). Le dioxyde de soufre Les émissions de dioxyde de soufre dépendent de la teneur en soufre des combustibles (gazole, fuel, charbon...). Elles sont principalement libérées dans l atmosphère par les cheminées des usines (centrales thermiques...) ou par les chauffages ; le secteur automobile Diesel contribue dans une faible mesure à ces émissions. Sur l ensemble des stations de mesures du réseau de LIG AIR, les concentrations mesurées en 2006 étaient de l ordre de 1 µg/m3, soit très inférieures à l objectif de qualité (50 µg/m3). Le benzo(a)pyrène et HAP Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sont une famille de composés chimiques constitués d atomes de carbone et d hydrogène dont la structure des molécules comprend au moins deux cycles aromatiques condensés (Phénanthène, Anthracène, Pyrène, Benzo(a)pyrène, Chrysène, Natphtalène). Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.210

211 14. Annexes Les HAP sont des composés présents dans tous les milieux environnementaux et qui montrent une forte toxicité. Ils font partie des polluants organiques persistants (POPs). Avant l utilisation du charbon, du pétrole et du gaz naturel comme sources d énergie, l apport de HAP d origine pyrolytique était principalement dû à des phénomènes naturels tels que les feux de forêts et les éruptions volcaniques. Aujourd hui, c est l origine pyrolytique anthropique qui est considérée comme la source majeure de HAP dans l environnement, notamment à cause des émissions industrielles, domestiques et industrielles. Les HAP pyrolytiques sont générés par des processus de combustion incomplète de la matière organique à haute température. Les HAP d origine pyrolytique proviennent de la combustion du carburant automobile, de la combustion domestique (charbon, bois ), de la production industrielle (aciéries ), de la production d énergie (centrales électriques fonctionnant au pétrole ou au charbon ) ou encore des incinérateurs. D après la campagne de mesure de 2006 sur les 5 sites étudiés, on constate que les concentrations totales automnales sont plus élevées que celles relevées durant le printemps et l été. Le phénanthrène, le pyrène et le fluoranthène restent en règle générale les composés les plus abondants. Les sites, urbain influencé industriel (Orléans) et trafic, ont engendré les plus fortes concentrations, de respectivement 20 ng/m3 et 14 ng/m3. Les mesures de benzo(a)pyrène ont montré que les concentrations de ce composé étaient corrélées à celles de HAP lourds mesurés. Métaux lourds Les métaux lourds sont surveillés à Tours sur le site Mirabeau de proximité automobile, et à Orléans sur le site de la place Gambetta. L ensemble des concentrations mesurées en métaux toxiques sur les deux sites a très largement respecté les réglementations en vigueur pour chaque métal. Sur le site de Tours, une baisse significative des concentrations en Nickel est à noter depuis 2001 (début du suivi de ce polluant) par rapport aux autres métaux. De même, le site de Tours a observé une très nette baisse (> à 50 %) des concentrations en Nickel et en Plomb par rapport à Les produits phytosanitaires La recherche des produits phytosanitaires a été engagée depuis 2001 par LIG AIR, ces études étant financées par l Ademe, la Diren et la Drass (réalisées dans le cadre du Greppes Groupe Régional pour l Etude de la Pollution par les Produits Phytosanitaires). Ainsi, une soixantaine de molécules actives ont été recherchées, dont 18 substances jugées prioritaires. Les molécules les plus détectées sont les herbicides. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.211

212 14. Annexes CONTEXTE GEOLOGIQUE EN REGION CENTRE Plusieurs secteurs géologiques caractérisent la région Centre : o au Nord, la Beauce avec ses sous-sols de calcaires, o au Centre, le sous-sol argileux de la Sologne, o au Sud, les calcaires de la Champagne berrichonne, o à l Ouest, le pays de tuffeau des abords du Vendômois ou de la Touraine. Figure 22 : Carte géologique de la région Centre (source : ministère de la culture) Esquisse géologique simplifiée de la région Centre et de ses abords Terrains tertiaires : argiles, sables et calcaires lacustres Crétacé supérieur : craies et tuffeaux Crétacé inférieur : sables et argiles Trias : sables, grès et argiles Jurassique supérieur : calcaires et marnes Jurassique moyen : calcaires Jurassique inférieur : marnes Socle : roches granitiques et métamorphiques Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.212

213 14. Annexes CONTEXTE HYDROGRAPHIQUE ET HYDROGEOLOGIQUE EN REGION CENTRE Hydrogéologie La région Centre dépend pour l essentiel du bassin Loire - Bretagne mais est également concernée par le bassin Seine Normandie qui couvre en partie les départements du Loiret et de l Eure-et-Loir. A l instar des autres régions sédimentaires, la région Centre dispose d un potentiel hydrogéologique remarquable. Elle est située dans la partie sud-ouest du Bassin parisien et son sous-sol est constitué d une superposition d aquifères sur une profondeur allant de quelques mètres à plus de mètres, dont les sables de l Albien et du Néocomien, la nappe du Cénomanien et la nappe de Beauce. Ces nappes sont majoritairement libres (nappe de Beauce) alors que d autres sont surtout captives et protégées des pollutions de surface par un horizon imperméable. La nappe des calcaires de Beauce au Nord de la Loire couvre une superficie de km 2 sur 6 départements et se situe par moitié sur le bassin Seine - Normandie et le bassin Loire - Bretagne. Elle constitue l'un des plus importants réservoirs d'eaux souterraines en France, avec une capacité de stockage de 20 milliards de mètres cubes (soit 18 fois le volume du lac d Annecy). Elle alimente la Seine, le Loir, la Loire, directement ou par l'intermédiaire de divers affluents (Juine, Essonne, Eure, Conie, Aigre, Mauves, etc...) qui sont autant d'exsurgences de la nappe de Beauce dont ils dépendent entièrement pour leur écoulement. En outre, la nappe de Beauce, facilement accessible au moyen de forages généralement très productifs, est fortement sollicitée pour l'alimentation en eau potable, l'industrie ainsi que l'irrigation, ce dernier usage s'étant considérablement développé depuis 1976 et surtout La figure suivante présente les systèmes aquifères de la région Centre. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.213

214 14. Annexes Figure 23 : Systèmes aquifères de la région Centre bassin Loire Bretagne (source : Diren) Réseau hydrographique La région Centre se caractérise par un important réseau hydrographique, mais de grande fragilité structurelle. Lors des périodes de sécheresse, la coïncidence des étiages avec l accroissement des besoins en eau (irrigation, usages domestiques et industriels) suscite des déséquilibres et des conflits d usages. Les principaux cours d eau traversant la région Centre, présentés sur la figure suivante, sont : la Loire, le Loir, l Eure, la Sauldre, le Cher, l Indre et la Creuse. D'autre part, la région Centre est traversée par les canaux du Berry et de Briare, et le canal latéral de la Loire. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.214

215 14. Annexes Figure 24 : Réseau hydrographique (source : DIREN) Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.215

216 14. Annexes ANNEXE : LISTE DES SUBSTANCES CONCERNEES PAR LES REDUCTIONS D EMISSIONS MENTIONNEES PAR LA CIRCULAIRE DU 7 MAI 2007 Substance de l annexe X de la DCE : Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.216

217 14. Annexes Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.217

218 14. Annexes Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.218

219 14. Annexes Substances des tableaux D et E de la circulaire Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.219

220 14. Annexes Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.220

221 14.3. ANNEXE RESSOURCES NATURELLES CONSOMMATIONS EN EAU Prélèvements totaux en eau, en 2006, Centre Agriculture Industrie Energie Usage domestique Volume prélevé Part dans Volume prélevé (milliers Part dans Volume prélevé (milliers Part dans Volume prélevé (milliers Part dans Volume prélevé (milliers (milliers m3) le total (%) m3) le total (%) m3) le total (%) m3) le total (%) m3) Part dans le total (%) CHER 35311,5 13% 3207,9 1% ,1 75% 30083,2 11% ,7 100% EURE-ET-LOIR ,35 64% 2797,88 2% 0 0% 53968,73 34% % INDRE 10202,7 28% % 0 0% 22909,8 64% 35949,5 100% INDRE-ET-LOIRE 21190,1 9% 3944,3 2% ,7 70% 44126,7 19% ,8 100% LOIR-ET-CHER % 2704,4 1% 93164,64 51% 27789,3 15% ,3 100% LOIRET ,83 35% 14648,35 3% % 57876,69 14% ,9 100% CENTRE ,49 29% 30139,83 2% ,5 51% ,4 18% % France métropolitaine ,8 15% % % % % Producteurs : IFEN (Institut Français de l'environnement), Agences de l'eau. Source : Données Agences de l'eau, estimations IFEN. Total AGRICULTURE EN REGION CENTRE OGARE Dès 1994, des Opérations Groupées de mise en œuvre d une Agriculture plus Respectueuse de l Environnement (OGARE) ont été mises en place afin de protéger les milieux naturels par un meilleur contrôle des pratiques agricoles. Ainsi, trois OGAREs ont été mises en place : vallée de l Huisne (OGARE Perche), la tête de la vallée de l Eure (OGARE Eure), et OGARE Beauce (nappe de Ouarville) dans l objectif d améliorer la qualité des cours d eau, la préservation de la diversité des paysages et de la biodiversité Contexte agricole en région Centre L agriculture occupe une place importante en région Centre. En 2004, hectares étaient utilisés pour l agriculture, soit 61% du territoire régional, contre 54% pour la France métropolitaine. La région Centre réunit 8% des surfaces agricoles françaises (métropolitaine). Le Centre est une grande région agricole, avec un territoire propice à une production importante et diversifiée. Toutefois, les systèmes culturaux tendent aujourd hui vers la spécialisation et l intensification. La figure suivante présente la répartition des productions végétales dans la SAU (Surface Agricole Utilisée), en région Centre. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.221

222 Figure 25 : Répartition des productions végétales dans la SAU (source : CE DIREN) La répartition des cultures sur le territoire est présentée sur la figure suivante. Figure 26 : Les régions naturelles (source : Chambre Régionale d Agriculture) Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.222

223 14.4. ANNEXE NUISANCES CONTEXTE URBAIN L urbanisation entre 1990 et 1999 se manifeste en grande majorité par un étalement urbain. La superficie des zones urbaines a ainsi augmenté de 22,5 % entre 1982 et 1999, en particulier autour des grandes agglomérations, au nord-est de la région et dans les vallées. En zone rurale et dans le sud, l occupation des sols reste diffuse (source : INSEE). Ces expansions urbaines se traduisent par des besoins toujours plus grands d infrastructures de transport, de consommations d espaces pris sur l activité agricole et sur les espaces naturels INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT Une des premières caractéristiques de la région Centre est sa proximité avec l Ile de France. Aussi, elle est traversée par des axes de desserte routiers et ferroviaires essentiellement nord-sud, depuis Paris vers les régions de l ouest et du sud de la France. Ces axes supportent et génèrent des flux croissants de marchandises et des déplacements de personnes toujours plus nombreux. Le tronçon Paris - Orléans demeure l axe principal des transports routiers et ferroviaires (transport de personnes et de marchandises), et est emprunté à raison de 20 % du trafic total entre Paris et la Province (source : CE DIREN). Le transport routier croît de manière continue, stimulé par l extension actuelle des autoroutes et le recours de plus en plus systématique au véhicule individuel. Ainsi, la région Centre est traversée par 7 autoroutes (A6, A11, A71, A20, A85, A28 et A77) et une autoroute en projet (A19), avec un trafic de près de véhicules par jour sur l A10 autour d Orléans et de Tours, et compte km de routes nationales. La part du transport ferroviaire, malgré son expansion, reste relativement modeste ; la région possède un réseau ferré conséquent de km. Les voies fluviales de l est de la région Centre (construites au 18 ème siècle) ont perdu la quasi totalité du trafic au cours du 20 ème siècle. La région compte aujourd hui 174 km de canaux et le tonnage transporté représente entre et t/an de marchandises, au nord de Montargis. A noter que depuis quelques années les canaux bénéficient d un regain d activité au profit du tourisme. La région Centre ne dispose pas de plate-forme aéroportuaire importante ( à passagers par an à Tours qui est la principale). La plateforme de Châteauroux - Déols est spécialisée dans le fret aérien (2 000 t/an). Cet aéroport est l un des trois aéroports envisagés par le CIADT (Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire) de décembre 2003 pour assurer un desserrement des plates-formes d Orly et de Roissy. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.223

224 Figure 27 : Infrastructures de communication et urbanisation en région Centre (source : CE DIREN) En 2006, 38,8 millions de tonnes de marchandises sont sorties de la région et 37,7 millions de tonnes sont entrées en région Centre, dont respectivement 10% et 6 % par le fer (source : base de données SITRAM). Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.224

225 La figure suivante présente l évolution des modes de transport ferré et routier, de 1993 à Figure 28 : Evolution des modes de transport de marchandises (source : CE DIREN) La figure suivante présente les coûts induits du transport routier sur l environnement (par autoroute, en milieu urbain ou rural). Figure 29 : Coûts du transport routier sur l environnement (source : CITEPA) Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.225

226 14.5. ANNEXE AUTRES RISQUES EN REGION CENTRE RISQUES NATURELS Risques d'inondations La région Centre est concernée par les aléas naturels en lien avec son contexte hydrologique et géologique. Les inondations sont susceptibles d occasionner des dommages sur l ensemble du bassin hydrographique, quelle que soit la taille des cours d eau. La vulnérabilité à cet égard est importante pour les villes, situées en général à proximité des cours d eau et des confluences. La région Centre compte 564 communes sur un total de 1 842, en zone inondable. La majorité se trouve le long de la Loire et de ses affluents et une petite partie se situe le long de l Eure, de l Essonne, du Loing et de leurs affluents. En 20 ans, il y a eu 728 communes concernées par au moins un arrêté de catastrophe naturelle au titre des inondations et des coulées boueuses. Le Plan Loire Grandeur Nature Le diagnostic effectué pour la Loire démontre une situation d une gravité importante. En effet, la Loire, avec ses km (plus long fleuve français) est celui qui connaît les débits les plus irréguliers. Une démarche de réduction du risque d inondation est mise en place dans le cadre du Plan Loire Grandeur Nature. Ce Plan a pour objectifs : la sécurité des populations face aux risques d inondation, la satisfaction des besoins quantitatifs et qualitatifs en eau et la restauration du patrimoine naturel. Le SGAR Centre en assure le secrétariat général, fournit les éléments de suivi et réalise un tableau de bord annuel. Figure 30 : Scénarii de gestion des crues exceptionnelles de la Loire moyenne Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.226

227 La surveillance du lit de la Loire est réalisée par un SIG (le Siel), mis en place en 1995 par la Diren Centre. De plus, un système fiabilisé d acquisition de l information pour la prévision des crues et la gestion des barrages-réservoirs a été mis en place (Cristal). L ensemble de ce réseau est administré par la Diren Centre. Plan de Protection du Risque d Inondation (PPRI) En région Centre, 235 communes bénéficient d un PPRI. Les PPR de la Loire ont eu pour premier objectif de freiner puis d arrêter l extension urbaine tout en laissant une marge de construction de dix ans aux collectivités en totalité en zone inondable, afin qu elles puissent mettre en œuvre d autres formes de développement compatibles avec le risque d inondation. Faute de déplacer les logements, un objectif fort est de réduire la vulnérabilité des biens dans le Val de Loire. A noter qu environ 20 communes sont inondables en totalité dans le Val de Loire. La figure suivante présente l état d avancement des PPRI en région Centre (2005). Figure 31 : Avancement des plans PPRI (source : DIREN) Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.227

228 Le risque lié aux mouvements de terrain Le substrat géologique essentiellement calcaire et la présence majoritaire de formations argileuses superficielles expliquent l existence de types d aléas liés à des mouvements de terrain en région Centre : - les phénomènes d effondrements, Ils se manifestent à la surface du sol sous la forme d un entonnoir ou d un cratère, d amplitude et de taille très variables. La prédisposition de la région à l égard des effondrements est importante car les cavités se situent le souvent dans les terrains crayeux et calcaires, couches essentiellement constitutives du sous-sol régional. - les phénomènes de retrait - gonflement des formations superficielles argileuses. Lorsque le taux d humidité augmente, ces argiles gonflent ; elles se rétractent lors des épisodes de sécheresse et de forte évaporation. Ces variations de volume des sols argileux, rarement uniformes, entraînent des mouvements différentiels des terrains d assise des constructions, créant ainsi des désordres multiples au sein des habitations (fissurations des sols et des murs, dislocations des cloisons, ruptures des canalisations enterrées, ). Actuellement, les recensements des aléas d effondrement du Loiret et de l Indre-et-Loire sont terminés, et ceux de l Eure-et-Loir sont en cours. Les aléas de retrait - gonflement de l Eure-et-Loir, de l Indre et du Cher sont quant à eux connus. Depuis plusieurs années, suite aux épisodes de sécheresse et de canicule, alternant avec des années pluvieuses, les désordres de retrait - gonflement se sont multipliés de façon préoccupante sur l ensemble du territoire concerné par la présence de couches argileuses. La prévention du risque lié au retrait - gonflement des sols argileux n interdit pas la constructibilité d un terrain mais implique des règles de construction à adapter en fonction de la nature du sol rencontré, et intéresse trois axes particuliers : - l adoption de règles de construction simples et efficaces pour le bâti neuf (fondations adaptées, rigidité de la structure ) ; - la gestion de l eau autour du bâti (réseaux de canalisations d eaux usées et d eaux pluviales étanches, drainage à l écart des fondations du bâti, ) ; - la gestion des arbres autour du bâti (éloignement des plantations, grillage adapté pour éviter la proximité des racines par rapport au bâti,...). Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.228

229 RISQUES TECHNOLOGIQUES Etablissements Seveso Contexte réglementaire L émotion suscitée par le rejet accidentel de dioxine en 1976 sur la commune de SEVESO en Italie, a incité les Etats européens à se doter d une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs. Le 24 juin 1982 la directive dite SEVESO demande aux Etats et aux entreprises d identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face. La directive SEVESO a été modifiée à diverses reprises et son champ a été progressivement étendu, notamment à la suite de l accident de Bâle en 1986, ayant gravement pollué le Rhin après l incendie d une usine de produits agropharmaceutiques. Le cadre européen de cette action est dorénavant la directive 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, appelée directive SEVESO II qui a remplacé la directive SEVESO à partir du 3 février Cette directive a été notamment transposée en droit français par l arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d installations classées pour la protection de l environnement soumises à autorisation. Cet arrêté et sa circulaire d application du 10 mai 2000 prévoient notamment des dispositions organisationnelles à mettre en œuvre par les exploitants en matière de prévention des accidents majeurs. Pour les établissements à risques d accidents majeurs, on distingue par ordre d importance décroissante sur le plan du potentiel de nuisances et de danger : les installations AS : cette catégorie correspond aux installations soumises à autorisation avec servitudes d utilité publique pour la maîtrise de l urbanisation, elle inclut les installations dites «seuil haut» de la directive SEVESO II (670 établissements en France en 2005 dont 23 stockages souterrains de gaz) ; les installations dites «seuil bas» : cette catégorie correspond au seuil bas de la directive SEVESO II (543 établissements en France en 2005). Chaque exploitant concerné par l arrêté du 10 mai 2000 (articles 3 et 10) doit effectuer un recensement régulier des substances ou préparations dangereuses susceptibles d être présentes dans l établissement (nature, état physique et quantité). Sont ainsi visés les établissements dits "seuil bas " et " seuil haut " de la directive SEVESO II. Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.229

230 Eléments en région Centre La région Centre accueille 70 établissements SEVESO au 11 juillet 2007 dont 41 en seuil haut et 28 en seuil bas, appartenant essentiellement aux secteurs de la chimie, du pétrole, de dépôts d hydrocarbures, de dépôts d explosifs, stockage de GPL, dépôts d engrais,. Deux établissements de traitement/valorisation des déchets dangereux en région Centre sont classés SEVESO : un centre de régénération des solvants usés est identifié en établissement SEVESO ; il s'agit de CMS High Tech dans l'eure-et-loir, classé en seuil bas ; une unité de récupération des métaux ; il s'agit de SPCH Bernardy dans le Cher, classé en seuil bas. Une installation de traitement interne est classée SEVESO seuil haut : il s agit de ISOCHEM dans le Loiret ICPE Contexte réglementaire Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, est une installation classée. Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d autorisation ou de déclaration en fonction de l importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés : déclaration : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple déclaration en préfecture est nécessaire. autorisation : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants. L exploitant doit faire une demande d autorisation avant toute mise en service, démontrant l acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement. Quelques références législatives et réglementaires : livre V du code de l environnement décret du 21 septembre 1977 codifié au livre V partie réglementaire loi «risques» du 30 juillet 2003 codifiée loi «air» du 30 décembre 1996 codifiée directive IPPC 2008/1/CE Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.230

231 Le Directeur Régional de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement (DRIRE) est chargé, sous l autorité des préfets de départements, de l organisation de l inspection des installations classées (article 33 du décret du 21 septembre 1977). La coordination des installations classées en région fait l objet d une circulaire du ministère de l écologie et développement durable du 11 février Etablissements ICPE en région Centre La région Centre compte installations classées soumises à autorisation au 31 décembre 2005, relevant du contrôle de la DRIRE et des DDSV (directions départementales des services vétérinaires). Figure 32 : Etablissements à risques en région Centre Les unités de traitement de déchets dangereux, de stockage de déchets dangereux ou de valorisation de déchets dangereux sont classées au titre de la nomenclature des ICPE Autres installations à risques La région Centre compte 25 installations nucléaires de base (en 2004), réparties sur les 4 sites de production d énergie électrique le long de la Loire : Dampierre-en-Burly, Saint-Laurent-des-Eaux, Belleville-sur-Loire et Chinon. En outre, l observatoire national de l Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) recense 41 producteurs ou détenteurs de déchets radioactifs, implantés sur 38 sites (22 communes). Les installations nucléaires doivent être déclarées auprès de l'autorité de Sûreté Nucléaire (ASN). Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés. Ces installations peuvent correspondre, selon la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire : - aux réacteurs nucléaires ; Rapport environnemental du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la région Centre Décembre 2009 p.231