PLAN DU VOLUME. Code civil du Québec Lois et règlements québécois. Avant-propos... Liste des principales abréviations...
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- Sébastien St-Gelais
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1 PLAN DU VOLUME Avant-propos... Liste des principales abréviations... V IX Code civil du Québec... 3 Lois et règlements québécois Partie I Lois québécoises Loi sur l application de la réforme du Code civil, L.Q. 1992, c. 57 (art. 2, 5, 52 à 58) Loi sur l aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques, RLRQ, c. A-14 (art. 4.7) Loi sur le Barreau, RLRQ, c. B-1 (art. 128) Charte de la langue française, RLRQ, c. C-11 (art. 30.1, 55) Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12 (art. 3, 4 à 6, 8 à 10, 13, 15, 44, 49, 50) Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25 (art. 4.1, 4.2, 33, 34, 46, 54.1, 54.3 à 54.5, 55, 59, 67, 115, 165, 168, 172, 175.2, 200, 205, 216, 234, 248, 402, 453, 454, 477, 489, 494, 742, 751, 787, 812.1, 838, 953, 954, 959) Code des professions, RLRQ, c. C-26 (art. 59.2) Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, RLRQ, c. D-15.1 (art. 1, 2) Loi sur la fiscalité municipale, RLRQ, c. F-2.1 (art. 41, 42 à 46, 124, 132, 243.6, 243.8) Loi sur les impôts, RLRQ, c. I-3 (art. 80, 128, 232) Loi sur le patrimoine culturel, RLRQ, c. P (art. 2, 48, 49, 54, 64, 65) Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ, c. P-39.1 (art. 2, 27) Loi sur la protection du consommateur, RLRQ, c. P-40.1 (art. 6, 6.1, 17, 215, 219, 253) Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, RLRQ, c. P-41.1 (art. 21.1) Loi sur la publicité légale des entreprises, RLRQ, c. P-44.1 (art. 17, 21, 22, 29 à 33, 38, 40, 41, 45, 55, 59, 62, 68, 72, 98, 109) Loi sur la Régie de l énergie, RLRQ, c. R-6.01 (art. 86) Loi sur la Régie du logement, RLRQ, c. R-8.1 (art. 28, 45, 47, 50 à 55, 59, 70, 91, 112.1) Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d oeuvre dans l industrie de la construction, RLRQ, c. R-20 (art. 19)
2 Code de la copropriété divise Loi sur le tabac, RLRQ, c. T-0.01 (art. 2, 11) Loi sur la taxe de vente du Québec, RLRQ, c. T-0.1 (art. 223 à 225) Partie II Règlements québécois Code de déontologie des avocats, RLRQ, c. B-1, r. 3 (art , , , , à ) Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, RLRQ, c. B-1.1, r. 8 (art. 1, 2, 6, 7, 10, 12, 19, 25 à 33, 34, 35, 106, 116) Code de déontologie des comptables professionnels agréés, RLRQ, c. C-48.1, r. 6 (art. 1, 36.4) Règles de déontologie de l Association des courtiers et agents immobiliers du Québec, RLRQ, c. C-73.1, r. 5 (art. 11) Règlement sur les critères de fixation de loyer, RLRQ, c. R-8.1, r. 2 (art. 3) Lois fédérales Loi de l impôt sur le revenu, L.R.C. (1985), ch. 1 (5 e suppl.) (art. 149) Loi sur la taxe d accise, L.R.C. (1985), ch. E-15 (art. 256) Loi sur l intérêt, L.R.C. (1985), ch. I-15 (art. 4) Loi de 1982 sur le Canada (1982, ch. 11 (R.U.)) dans L.R.C. (1985), App. II, n o 44 (art. 2) Annexe A: Code civil du Bas Canada Annexe B: Code civil du Québec: De la copropriété divise du Québec Table de la jurisprudence citée Table de la doctrine Index
3 Livre premier Des personnes TABLE DES MATIÈRES Code civil du Québec (extraits) Titre premier De la jouissance et de l exercice des droits civils (art. 3, 6, 7, 9)... 3 Titre deuxième De certains droits de la personnalité Chapitre III Du respect de la réputation et de la vie privée (art. 37) Titre cinquième Des personnes morales Chapitre I De la personnalité juridique (art. 298, 299, 301 à 333) Chapitre II Des dispositions applicables à certaines personnes morales (art. 334 à 355, 357 à 364) Livre quatrième Des biens Titre deuxième De la propriété Chapitre I De la nature et de l étendue du droit de propriété (art. 947) Chapitre III Des règles particulières à la propriété immobilière (art. 976 à 979, 983, 1006) Titre troisième Des modalités de la propriété Chapitre I Dispositions générales (art. 1009, 1010) Chapitre II De la copropriété par indivision (art. 1031, 1037) Chapitre III De la copropriété divise d un immeuble (art à 1109) Titre quatrième Des démembrements du droit de propriété Chapitre I De l usufruit (art. 1120, 1134) Chapitre III Des servitudes (art. 1183) Chapitre IV De l emphytéose (art. 1196, 1198, 1207) Titre septième De l administration du bien d autrui Chapitre III Des règles de l administration (art à 1314, 1316, 1319 à 1321, 1331, 1335, 1336, 1351, 1354) Livre cinquième Des obligations Titre premier Des obligations en général Chapitre I Dispositions générales (art à 1375) Chapitre II Du contrat (art. 1378, 1379, 1384, 1386, 1396, 1397, 1400, 1401, 1407, 1425 à 1428, 1432 à 1434, 1437, 1440, 1451, 1452)
4 Code de la copropriété divise Chapitre III De la responsabilité civile (1457, 1458, 1463, 1465 à 1467, 1477, 1493, 1494) Chapitre V Des modalités de l obligation (art. 1523, 1531) Chapitre VI De l exécution de l obligation (art. 1590, 1591, 1599, 1602, 1617, 1621, 1622, 1623) Chapitre VII De la transmission et des mutations de l obligation (art. 1637, 1651, 1656) Titre deuxième Des contrats nommés Chapitre I De la vente (art. 1717, 1719, 1720, 1723, 1726, 1728, 1737 à 1739, 1785 à 1794) Chapitre IV Du louage (art. 1853, 1856, 1858, 1861, 1894, 1899, 1900, 1902, 1922, 1931, 1935, 1937, 1958, 1959, 1968) Chapitre VIII Du contrat d entreprise ou de service (art. 2100, 2110, 2118, 2124, 2125, 2129) Chapitre IX Du mandat (art. 2136, 2160, 2164) Chapitre XV Des assurances (art. 2464, 2470, 2481, 2493, 2494, 2497, 2501) Chapitre XVII De la transaction (art. 2633) Chapitre XVIII De la convention d arbitrage (art. 2638) Livre sixième Des priorités et des hypothèques Titre troisième Des hypothèques Chapitre I Dispositions générales (art. 2664, 2667) Chapitre III De l hypothèque légale (art. 2724, 2726 à 2729, 2731) Chapitre V De l exercice des droits hypothécaires (art. 2748, 2757, 2761, 2762, 2765, 2782, 2794) Chapitre VI De l extinction des hypothèques (art. 2800) Livre huitième De la prescription Titre premier Du régime de la prescription Chapitre I Dispositions générales (art. 2880) Chapitre III De l interruption de la prescription (art. 2896, 2898) Chapitre IV De la suspension de la prescription (art. 2904) Titre deuxième De la prescription acquisitive Chapitre II Des délais de la prescription acquisitive (art. 2918) Titre troisième De la prescription extinctive (art. 2922, 2923, 2925 à 2927, 2929)
5 Table des matières Livre neuvième De la publicité des droits Titre deuxième Des effets de la publicité Chapitre I De l opposabilité (art. 2941, 2943) Titre quatrième De l immatriculation des immeubles Chapitre I Du plan cadastral (art. 3027, 3030, 3041) Titre cinquième De la radiation Chapitre I Des causes de radiation (art. 3061, 3063)
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