Voici un résumé des faits saillants de ce nouveau rôle d évaluation foncière pour la Ville de Marieville :
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- Micheline Vinet
- il y a 7 ans
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1 UN NOUVEAU RÔLE D ÉVALUATION FONCIÈRE Conformément à la Loi sur la fiscalité municipale, un nouveau rôle d évaluation foncière a été déposé le 5 septembre Celui-ci sera en vigueur du 1 er janvier 2016 au 31 décembre La valeur des propriétés a été établie en fonction du marché au 1 er juillet Voici un résumé des faits saillants de ce nouveau rôle d évaluation foncière pour la Ville de Marieville : La valeur totale du parc immobilier est de $, ce qui représente une hausse globale de 10,66 % par rapport au dernier rôle d évaluation foncière. Ce parc immobilier comprend unités d évaluation composées de différentes catégories d immeubles. Catégorie résidentielle Dans la catégorie résidentielle, il y a différents types d habitations tels que : condominiums, unifamiliales, immeubles à logements, maisons mobiles, etc. La hausse moyenne globale de la valeur pour cette catégorie s établit à 8,55 %. Cette hausse varie d un type d habitation à un autre. Autres catégories d immeubles La valeur des immeubles de la catégorie commerciale a augmenté de 6,95 %; Les immeubles du secteur agricole (E.A.E) connaissent une augmentation de la valeur de 46,84 %; Quant aux immeubles de la catégorie industrielle, leurs valeurs baissent de 2,35 %. En conclusion, si la valeur de votre immeuble est au-dessus ou en dessous de l augmentation moyenne des valeurs des propriétés, cette situation entraînera une hausse ou une baisse de votre compte de taxes municipales. Les propriétaires en désaccord avec la valeur inscrite au nouveau rôle peuvent demander une révision de la valeur de leur immeuble en complétant le formulaire à cet effet, et ce, jusqu au 30 avril Ce formulaire est disponible à l hôtel de ville.
2 FAITS SAILLANTS DU BUDGET 2016 Le budget 2016 comporte des revenus et des charges incluant les affectations pour un total de $. Par rapport à l année 2015, le budget a été baissé de $. Les principales réalisations prévues en 2016, à même le budget d opération, sont les suivantes : Réaliser un plan directeur des espaces résidentiel, commercial et industriel à développer en zone agricole aux fins d un agrandissement de la zone blanche; Refaire la toiture de l entrepôt de la Ville situé sur la rue du Pont; Réaménager la caserne pour le service de Sécurité incendie et le service du Greffe (espace de rangement pour les archives). Pour équilibrer le budget 2016 et minimiser l impact du nouveau rôle d évaluation foncière, une somme de $ a été appropriée à même le surplus libre. COMPARAISON DU COMPTE DE TAXES MUNICIPALES En 2016, la valeur moyenne d une propriété résidentielle à Marieville est de $ comparativement à $ pour l année Sur la base de ces valeurs foncières, voici un tableau comparatif du compte de taxes municipales Il s agit des taxes pour une propriété résidentielle raccordée aux réseaux publics (eau et égout) sans tenir compte de taxes de secteur, s il y a lieu. Évaluation foncière $ $ Taux Coûts Taux Coûts Foncière générale 0,745 $/100 $ 1 676,15 $ 0,70 $/100 $ 1 705,42 $ Dette nouvelle Ville 0,08564 $/100 $ 192,68 $ 0,0793 $/100 $ 193,20 $ Règlement 627 0,00089 $/100 $ 2,00 $ 0,0008 $/100 $ 1,95 $ Règlement ,00228 $/100 $ 5,13 $ 0,0023 $/100 $ 5,60 $ Règlement ,00325 $/100 $ 7,31 $ 0,0031 $/100 $ 7,55 $ Règlement ,00712 $/100 $ 16,02 $ 0,0063 $/100 $ 15,35 $ Eau 110,00 $/unité 110,00 $ 110,00 $/unité 110,00 $ Égout 160,00 $/unité 160,00 $ 170,00 $/unité 170,00 $ Ordures ménagères 102,94 $/unité 102,94 $ 103,49 $/unité 103,49 $ Collecte sélective 40,98 $/unité 40,98 $ 41,55 $/unité 41,55 $ Total 2 313,21 $ 2 354,11 $ 2
3 BUDGET COMPARATIF Revenus Budget 2015 Budget 2016 Taxes $ $ Compensation tenant lieu de taxes $ $ Transferts $ $ Services rendus $ $ Imposition de droits $ $ Amendes et pénalités $ $ Intérêts $ $ Autres revenus $ $ Total des revenus avant conciliation $ $ Conciliation à des fins fiscales Affectations $ $ Total des revenus $ $ Charges Budget 2015 Budget 2016 Administration générale $ $ Sécurité publique $ $ Transport $ $ Hygiène du milieu $ $ Santé et bien-être $ $ Aménagement, urbanisme et développement $ $ Loisirs et culture $ $ Frais de financement $ $ Total des charges avant conciliation $ $ Conciliation à des fins fiscales Affectations $ $ Total des charges $ $ 1 L amortissement est maintenant comptabilisé au niveau des charges dans les frais de financement et dans la conciliation à des fins fiscales. Il n influence d aucune façon les taux de taxation. 3
4 TAUX COMPARATIFS Taux de taxes au 100 $ d évaluation Résiduelle 0,745 $ 0,70 $ Agricole 0,745 $ 0,65 $ Terrains vagues 1,015 $ 1,00 $ Six logements et plus 0,815 $ 0,70 $ Immeubles non résidentiels 1,34 $ 1,31 $ Immeubles industriels 1,50 $ 1,49 $ Service de la dette 0,08564 $ 0,0793 $ Taxes de services par unité d habitation Eau 110 $ 110 $ Assainissement 160 $ 170 $ Ordures ménagères 102,94 $ 103,49 $ Collecte sélective 40,98 $ 41,55 $ Vidange des fosses septiques 73,58 $ 73,58 $ 4
5 PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS Nous prévoyons des investissements globaux de $ dans le programme triennal des immobilisations De ce montant, $ sont prévus pour Plusieurs projets sont envisagés et parmi ceux-ci, les principaux sont : Infrastructures Aménagement du parc au bout du boulevard Ivanier Implantation d un ponceau entre les rues Gaby-Desmarais et Robidoux Réfection complète du chemin des Trente-Six Secteur Ivanier bassin de drainage 1A Réfection d une partie de la rue Saint-Joseph Pavage des rues des Pins et des Ormes Acquisition et installation de deux (2) bornes de recharge électrique Éclairage des jeux de pétanque au parc de Sainte-Marie-de-Monnoir Trottoirs sur la rue Chambly entre les rues Racicot et Rodolphe-Fournier Acquisition de mobilier urbain (bancs, poubelles) Implantation d un service de prêt de livres numériques à la bibliothèque Renouvellement du système téléphonique Installation de GPS sur les véhicules de la Ville Domaine Le Boisé développement de la rue Benoit Acquisition des terrains de la Commission scolaire des Hautes-Rivières situés à l arrière de la Maison des loisirs Bâtiments Ventilation au garage municipal pour la section menuiserie Remplacement du système de chauffage à la caserne Programme triennal d immobilisations État des dépenses par catégories d immobilisations Infrastructures $ $ $ Bâtiments $ $ 0 $ Véhicules 0 $ $ $ Ameublement et équipement de bureau $ $ $ Machinerie, outillage et équipement $ $ $ Total $ $ $ 5
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE 2015
DATE: Du 01-01- au 31-12- 1 2 REVENUS 3 4 TAXES 5 TAXES GÉNÉRALES 6 TAXES GÉNÉRALES 133,156,500 $ (Taux,72) -914 512.00-958 726.00 7 TAXE EMPRUNT - CAMION INCENDIE (Taux,0152) -18 029.00-20 400.00 8 TAXE
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