Catalogue des formations inter-entreprises

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1 Catalogue des formations inter-entreprises janvier à juin 2015 adhérents et non adhérents Comité d'entreprise Délégation unique du personnel DP CHSCT OFFRES COMPLEMENTAIRES Formations intra-entreprises adhérents et non adhérents Appui conseil accompagnement exclusivité adhérents Aide à la rédaction de procès verbaux du CE exclusivité adhérents Association des Comités d'entreprise et Similaires d'alsace Organisme de formation agréé CE et CHSCT depuis inscrit sous le n

2 Edito Base de données économiques et sociales unique, règlement intérieur, rapport de gestion, transparence des comptes du CE, risques psychosociaux, complémentaire santé sont des thématiques qui vous interpellent? Notre nouveau catalogue Formation 1 er semestre 2015 les intègre! Vous trouverez une offre de formation complète avec : des formations premier niveau, indispensables au bon fonctionnement de votre collectif et nécessaires pour l acquisition des fondamentaux des formations liées à l actualité ou à des thématiques spécifiques en lien avec vos mandats des formations CE et CHSCT niveau 2 La construction de notre programme et les formations dispensées répondent à des critères d exigences en termes de pertinence, de qualité et de souplesse. Des objectifs pertinents Être à l écoute de vos demandes et besoins formulés. Ajuster en permanence nos contenus de formation pour les rendre les plus pertinents possibles. S adapter à vos contraintes en vous proposant des modules de formation à la carte. Adopter une pédagogie interactive pour vous faciliter l acquisition des fondamentaux. Un gage de qualité Une association attachée à des valeurs : la force du collectif, la complémentarité des instances représentatives du personnel, l importance du positionnement, les intérêts de la mutualisation. Une équipe de formateurs spécialisée dans le domaine des instances représentatives du personnel et qui couvre des champs disciplinaires très vastes. Une transmission des savoirs orientés clairement vers la défense des intérêts des salariés. Des supports pédagogiques innovants et attractifs : une approche simple concrète permettant l appropriation de connaissances assorties de conseils. Des supports livrables en format PDF sur demande des collectifs. Des modules à la carte Formations inter-entreprises Inscriptions individuelles d'élus de différentes entreprises et de tout secteur confondu Formations classiques ou modulables et journées thématiques Programmation semestrielle Échanges d expériences et de pratiques Propositions de dates et programmation supplémentaire sur demande Formations intra-entreprise Construction de contenus sur mesure avec le collectif Formations classiques ou modulables et journées thématiques Possibilité de construire des modules favorisant la transmission entre les anciens et les nouveaux élus Dates et lieu de formation définis en commun Toutes ces formations peuvent être déclinées en format classique ou modulable pour tenir compte de vos contraintes organisationnelles 2

3 SOMMAIRE p. 4 Agenda des formations inter-entreprises p. 5 Présentation de l équipe du Secteur Formation Formations classiques et modulables p. 6 Comité d'entreprise p. 8 Délégation unique du personnel p. 10 Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail p. 12 Délégués du personnel Demi-journée d information p. 14 Les attributions économiques et professionnelles (invitation aux adhérents) Formations complémentaires et thématiques p. 15 Rendre des avis motivés p. 16 Le règlement intérieur du CE p. 17 Le rapport de gestion du CE : la transparence au service de la valorisation des actions du CE - nouveauté p. 18 Base de données économiques et sociales et stratégie de l'entreprise - nouveauté p. 19 Formation professionnelle : les droits des salariés - nouveauté p. 20 Le secrétaire du CE ou du CHSCT, niveau 2 p. 21 Travailler la prise de notes et la rédaction du procès-verbal, niveau 2 p. 22 La fonction de trésorier : les nouvelles règles p. 23 Nouvelles règles de transparence : tenir la comptabilité du CE p. 24 Le document unique d'évaluation des risques - nouveauté p. 25 La pénibilité : quelle prévention? p. 26 Les modes d'organisation du travail et l'impact sur la santé, niveau 2 - nouveauté p. 27 Aptitude / Inaptitude, niveau 2 - nouveauté p. 28 Comprendre les besoins en matière de complémentaire santé - nouveauté p. 29 Être acteur du dialogue dans l'entreprise Fiches pratiques p. 30 Possibilités de prise en charge et lettres types de demande de congé d'absence pour formation p. 32 Bulletin d'inscription Offres complémentaires p. 33 Aide à la rédaction de procès verbaux du CE p. 34 Appui Conseil Accompagnement 3

4 AGENDA DES FORMATIONS INTER-ENTREPRISES JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN Secrétaire du CE ou du CHSCT, niveau 2 1 jr : 19/01 à Délégation unique du personnel 5 jrs : 26 au 30/01 à INVITATION Les attributions économiques et professionnelles le vendredi 30 janvier 2015 de 9h à 11h à de 14h30 à 16h30 à adhérents IRCOS : invités non-adhérents IRCOS : 45 Secrétaire du CE ou du CHSCT, niveau 2 1 jr : 19/01 à Le document unique d'évaluation des risques 2 jrs : 22 et 23/01 à Le document unique d'évaluation des risques 2 jrs : 22 et 23/01 à Travailler la prise de notes et la rédaction du procès-verbal, niveau 2 1 jr : 20/01 à MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL Formation professionnelle : les droits des salariés 1 jr : 2/02 à Le règlement intérieur du CE 1 jr : 9/02 à Nouvelles règles de transparence : tenir la comptabilité du CE 1jr et demi : 12 et 13/02 à Délégation unique du personnel 5 jrs : 17, 18, 19/02 et 12, 13/03 à Pénibilité : quelle prévention? 1 jr : 9/02 à 16/02 à Formation professionnelle : les droits des salariés 1 jr : 2/02 à Pénibilité : quelle prévention? 1 jr : 9/02 à 16/02 à Base de données économiques et sociales et stratégie de l'entreprise 1 jr : 2/03 à Les modes d'organisation du travail et l'impact sur la santé, niveau 2 2 jrs : 5 et 6/03 à Comité d entreprise 5 jrs : 16, 17 et 23, 24 et 25/03 à Délégation unique du personnel 2 jrs : 30, 31/03 à Rendre des avis motivés 1 jr : 2/04 à 7/04 à Rapport de gestion du CE : la transparence au service de la valorisation des actions du CE 1 jr : 9/04 à Base de données économiques et sociales et stratégie de l'entreprise 1 jr : 20/04 à ELUS DU COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Les modes d'organisation du travail et l'impact sur la santé, niveau 2 2 jrs : 5 et 6/03 à Comité Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail 3 jrs : 18, 19, 20/03 à 5 jrs : 18, 19, 20/03 et 9, 24/04 à Délégué du personnel 2 jrs : 10 et 11/03 à 4 jrs : 26, 27 et 30, 31/03 à Rendre des avis motivés 1 jr : 2/04 à 7/04 à DELEGUES DU PERSONNEL Les modes d'organisation du travail et l'impact sur la santé, niveau 2 2 jrs : 5 et 6/03 à Etre acteur du dialogue dans l'entreprise 3 jrs : 11, 12, 13/03 à L élu et son positionnement 1 jr : 17/03 à TOUS LES ELUS Aptitude / Inaptitude, niveau 2 3 jrs : 20, 21, 22/04 à Aptitude / Inaptitude, niveau 2 3 jrs : 20, 21, 22/04 à Comprendre les besoins en matière de complémentaire santé 2 demi-journées : 17/04 et 29/05 à Comité Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail 3 jrs : 26, 27, 28/05 à 5 jrs : 26, 27, 28/05 et 3, 23/06 à Délégation unique du personnel 5 jrs : 8, 9, 16, 17, 18/06 à Comité d entreprise 5 jrs : 10, 11, 12 et 18, 19/06 à La fonction de trésorier : les nouvelles règles 2 jrs : 23 et 24/06 à Sur demande, nous pouvons programmer des sessions inter-entreprises supplémentaires, contactez-nous au Comité Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail 3 jrs : 1, 2, 3/06 à 5 jrs : 1, 2, 3 et 15, 29/06 à Sur demande, nous pouvons programmer des sessions inter-entreprises supplémentaires, contactez-nous au IRCOS formation@ircos.fr -

5 L'Équipe du Secteur Formation sous la direction de Matthieu SENE, Directeur Régional Catherine FUENTES Responsable formation, juriste (DEA en droit social), Maître de conférences associé en droit social, Université de Marianne GIBERT Formatrice, juriste (Master 2 droit social et Master 2 droit international) Nathalie WOLFF Secrétariat, suivi des formations Armelle RUSQUE Secrétariat, suivi des formations Intervenants extérieurs Thomas BEAUGRAND Formateur, Avocat au barreau de Dr Magdeleine RUHLMANN Médecin Inspecteur Régional du Travail Dr Brigitte BANNEROT Médecin du Travail Michèle DRIDA Psychosociologue du travail Tiphaine GARAT Juriste, Ingénieur d'études, Université de (DEA en droit social) Jean-Luc BLAISE Formateur, ancien représentant du personnel et conseiller prud'hommes Bernard MAESANI Formateur (DEA en sciences économiques, diplômé en sciences politiques) Christophe THIEBAUT Expert comptable, commissaire aux comptes (DESS Gestion Paris IX Dauphine) Pierre-Yves FABRE Formateur spécialiste de la communication en entreprise et des relations entre les personnes, metteur en scène, directeur d acteurs Ursula ROJAS Psychopédagogue, consultante en communication (DEA sciences de l'éducation) 5

6 COMITE D'ENTREPRISE formation classique Public : tout membre élu du CE Connaître le rôle et les attributions du comité d'entreprise Maîtriser le fonctionnement et les moyens d action du comité d'entreprise S approprier la procédure d information-consultation Cerner les enjeux de la définition d une politique sociale et culturelle Formation interactive Exercices pratiques : maniement du code du travail et étude de cas concrets Mise en situation de réunion Maîtriser le rôle et les attributions du CE Les rôles respectifs des institutions représentatives du personnel et la complémentarité : DP, CE, CHSCT, DS, RSS Les attributions du comité d entreprise Faire fonctionner le CE La composition du comité d'entreprise Les réunions du CE : périodicité, ordres du jour, convocation, votes, procès-verbaux Le règlement intérieur du comité d'entreprise Les commissions du comité d'entreprise La protection : statut des membres du comité d'entreprise Connaître les moyens d action du CE Les heures de délégation, la liberté de déplacement et de circulation et le local La communication avec les salariés Le délit d entrave et les alternatives Le droit d alerte économique Le recours aux experts Exercer le rôle économique et professionnel du CE Les informations et consultations obligatoires La procédure d information-consultation La base de données économiques et sociales et la consultation sur les orientations stratégiques Le rôle de proposition du comité d'entreprise La notion d avis motivé Le rôle du CE en matière de formation professionnelle Découvrir la situation économique et financière de l'entreprise Le fonctionnement économique de l'entreprise L'initiation aux comptes : bilan, comptes de résultat, annexes Identifier quelques points particuliers : les résultats d'exploitation, financier et exceptionnel les amortissements, les provisions la structure financière du bilan Exercer le rôle social et culturel du CE La notion d activité sociale et culturelle La réflexion sur la politique sociale et culturelle Gérer les budgets du CE La séparation des deux budgets Le rapport de gestion obligatoire - l'information des salariés Formations complémentaires Le secrétaire du CE ou du CHSCT, niveau 2 Travailler la prise de notes et la rédaction du procès-verbal, niveau 2 La formation professionnelle : quel rôle pour les élus? Rendre des avis motivés Rapport de gestion du CE : la transparence au service de la valorisation des actions du CE moins de 200 salariés 229 / stagiaire / jour / jour / groupe 195 / stagiaire / jour ( à 3 inscrits) plus de 200 salariés 264 / stagiaire / jour / jour / groupe 226 / stagiaire / jour ( à 3 inscrits) 297 / stagiaire / jour / jour / groupe 16, 17 et 23, 24, 25 mars , 11, 12 et 18, 19 juin IRCOS formation@ircos.fr -

7 COMITE D'ENTREPRISE formation modulable Public : tout membre élu du CE Identifier le rôle et les attributions du comité d'entreprise Connaître le fonctionnement du comité d'entreprise Savoir utiliser les principaux moyens d action du comité d'entreprise Formation interactive Exercices pratiques : maniement du code du travail et étude de cas concrets Mise en situation de réunion Identifier le rôle et les attributions du CE Les rôles respectifs des institutions représentatives du personnel et la complémentarité : DP, CE, CHSCT, DS, RSS La distinction entre le rôle économique et le rôle social du comité d entreprise Faire fonctionner le CE La composition du comité d'entreprise Les réunions du CE : périodicité, ordres du jour, convocation, votes, procès-verbaux Le règlement intérieur du comité d'entreprise La protection : statut des membres du comité d'entreprise Le délit d'entrave et les alternatives Exercer son rôle d élu au CE L objet du rôle consultatif du CE Panorama des domaines d information-consultation obligatoires Le rôle de proposition du comité d entreprise La base de données économiques et sociales et la consultation sur les orientations stratégiques La relation avec les salariés Les moyens d'action : heures de délégation, circulation, déplacement, local, affichage Formations complémentaires pour bénéficier du droit à la formation de 5 jours prévus par la loi (page 30) Base de données économiques et sociale et stratégie de l'entreprise La formation professionnelle : quel rôle pour les élus? Rendre des avis motivés Rapport de gestion du CE : la transparence au service de la valorisation des actions du CE La fonction de trésorier : les nouvelles règles moins de 200 salariés 229 / stagiaire / jour / jour / groupe 195 / stagiaire / jour ( à 3 inscrits) plus de 200 salariés 264 / stagiaire / jour / jour / groupe 226 / stagiaire / jour ( à 3 inscrits) 297 / stagiaire / jour / jour / groupe Nous consulter Nous consulter Une session peut être programmées à partir de 4 stagiaires IRCOS formation@ircos.fr - 7

8 DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL formation classique Public : tout membre élu de la DUP Distinguer et s approprier le rôle et les attributions du CE et des DP Maîtriser le fonctionnement et les moyens d action de la DUP Acquérir les compétences et la méthodologie pour présenter une réclamation S'approprier des méthodes d analyse et de travail concernant les différentes attributions du CE Cerner les enjeux de la définition d une politique sociale et culturelle Formation interactive Exercices pratiques : maniement du code du travail et étude de cas concrets Mise en situation de réunion Maîtriser le rôle et les attributions de la DUP Les rôles respectifs des institutions représentatives du personnel et la complémentarité : DP, CE, CHSCT, DS, RSS La distinction entre le rôle des délégués du personnel et le comité d'entreprise Faire fonctionner la délégation unique du personnel Le fonctionnement des délégués du personnel : réunions et registre spécial La composition et le fonctionnement du comité d'entreprise : ordres du jour, réunions, votes, procès-verbaux Le règlement intérieur du comité d'entreprise Les moyens d'action : heures de délégation, déplacement, local, affichage La protection : statut des élus La relation avec les salariés Le délit d'entrave et les alternatives Exercer son rôle de délégué du personnel L articulation entre la loi, les accords collectifs et le contrat de travail La formulation d'une réclamation Exercer son rôle d élu au comité d entreprise Panorama des informations et consultations obligatoires L objet du rôle consultatif du CE Le droit d alerte économique La base de données économiques et sociales et la consultation sur les orientations stratégiques Le rôle de proposition du comité d'entreprise La notion d avis motivé Le recours à expert Découvrir la situation économique et financière de l'entreprise Le fonctionnement économique de l'entreprise L'initiation aux comptes : bilan, comptes de résultat, annexes Identifier quelques points particuliers : les résultats d'exploitation, financier et exceptionnel les amortissements, les provisions la structure financière du bilan Exercer le rôle social et culturel du CE La notion d activité sociale et culturelle La définition d une politique sociale et culturelle Gérer les budgets du CE La séparation des deux budgets Le rapport de gestion obligatoire : l information des salariés Formations complémentaires Le secrétaire du CE ou du CHSCT, niveau 2 Travailler la prise de notes et la rédaction du procès-verbal, niveau 2 La formation professionnelle : quel rôle pour les élus? Rendre des avis motivés Le règlement intérieur du comite d'entreprise moins de 200 salariés 229 / stagiaire / jour / jour / groupe 195 / stagiaire / jour ( à 3 inscrits) 297 / stagiaire / jour / jour / groupe 17, 18, 19 février et 12, 13 mars au 30 janvier , 9 et 16, 17, 18 juin , 6, 7 et 12, 13 octobre IRCOS formation@ircos.fr -

9 DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL formation modulable Public : tout membre élu de la DUP Distinguer et connaître le rôle et les attributions du comité d'entreprise et des délégués personnel Maîtriser le fonctionnement de la délégation unique du personnel Connaître les principaux moyens d action de la délégation unique du personnel Formation interactive Exercices pratiques : maniement du code du travail et étude de cas concrets Mise en situation de réunion Identifier le rôle et les attributions de la DUP Les rôles respectifs des institutions représentatives du personnel et la complémentarité : DP, CE, CHSCT, DS, RSS La distinction entre le rôle des délégués du personnel et le comité d'entreprise La distinction entre le rôle économique et le rôle social du CE Panorama des domaines d information-consultation obligatoires Les attributions des délégués du personnel : réclamations, saisine de l inspection du travail, droit d alerte et assistance L articulation entre la loi, les accords collectifs et le contrat de travail Exercer son rôle d élu Les moyens d'action : heures de délégation, déplacement, local, affichage L objet du rôle consultatif du comité d entreprise Le rôle de proposition du comité d entreprise La présentation d une réclamation par les délégués du personnel La relation avec les salariés Le délit d'entrave et les alternatives Faire fonctionner la délégation unique du personnel Le fonctionnement des délégués du personnel : réunions et registre spécial La composition et le fonctionnement du comité d'entreprise : ordres du jour, réunions, votes, procès-verbaux Le règlement intérieur du comité d'entreprise La protection : statut des élus Formations complémentaires pour bénéficier du droit à la formation de 5 jours prévus par la loi (page 30) Base de données économiques et sociale et stratégie de l'entreprise La formation professionnelle : quel rôle pour les élus? Rendre des avis motivés Rapport de gestion du CE : la transparence au service de la valorisation des actions du CE moins de 200 salariés 229 / stagiaire / jour / jour / groupe 195 / stagiaire / jour ( à 3 inscrits) 297 / stagiaire / jour / jour / groupe 30 et 31 mars 2015 Nous consulter IRCOS formation@ircos.fr - 9

10 COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Public : tout membre élu au CHSCT dans une entreprise de plus de 300 salariés Connaître les missions en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail Cerner les obligations de l'employeur Maîtriser le fonctionnement et les moyens d'action du CHSCT S'approprier la méthode de l'analyse du travail Savoir coopérer avec les personnes ressources Appréhender la notion des risques psychosociaux Formation interactive Exercices pratiques : maniement du code du travail et étude de cas concrets Mise en situation de réunion Identifier les risques professionnels Le positionnement du CHSCT vis-à-vis de l'employeur L'introduction sur les risques professionnels Les obligations de l employeur : principes généraux de prévention Le document unique : initiation à l'analyse du travail Connaître les missions et le fonctionnement du CHSCT Les missions du CHSCT : contribution du CHSCT à la prévention des risques professionnels droit à consultation du CHSCT : procédure, notion d'avis motivé, bilan et programme annuel et autres consultations missions supplétives des DP La composition et le fonctionnement de l'institution : ordres du jour, réunions CHSCT, procès-verbaux réunions DP et réponses Les moyens d'action et le statut des représentants du personnel Les partenaires extérieurs Acquérir des méthodes de travail et d'investigation Les inspections : préparation, compte-rendu et propositions du CHSCT Les enquêtes : méthode de l'arbre des causes, rapport d'accident et propositions du CHSCT Les outils de suivi des mesures de prévention La réunion préparatoire : ordre du jour, argumentaire Connaître et coopérer avec le médecin du travail, agir pour la santé au travail Les services de santé au travail L'action en milieu du travail L'activité clinique : examens médicaux obligatoires et non obligatoires, aptitude/ inaptitude La démarche de prévention y compris l'analyse de l'activité Les documents réalisés par le médecin du travail La participation du médecin du travail à l évaluation des risques Savoir utiliser les documents du médecin du travail Prévention des risques psychosociaux Appréhender la notion des risques psychosociaux Acquérir des connaissances pour agir en connaissance de cause Se centrer sur les situations de travail Formations complémentaires Le document unique d'évaluation des risques Rendre des avis motivés Le secrétaire du CE ou du CHSCT, niveau 2 Travailler la prise de notes et la rédaction du procès-verbal, niveau 2 Pénibilité : quelle prévention? Les modes d'organisation du travail et l'impact sur la santé, niveau 2 Aptitude / Inaptitude inter-entreprises intra-entreprise 310 / stagiaire / jour / jour / groupe inter-entreprises intra-entreprise 332 / stagiaire / jour / jour / groupe Pour information, le tarif prévu par le décret CHSCT au 1 er janvier 2014 est de 348,08 (hors déjeuner) 18, 19, 20 mars et les 9 et 24 avril , 2, 3 et les 15 et 22 juin , 27, 28 mai et les 3 et 29 juin IRCOS formation@ircos.fr -

11 COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Public : tout membre élu au CHSCT dans une entreprise de moins de 300 salariés ou DP Connaître les missions en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail Cerner les obligations de l'employeur Maîtriser le fonctionnement et les moyens d'action du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail S'approprier la méthode de l'analyse du travail Formation interactive Exercices pratiques : maniement du code du travail et étude de cas concrets Mise en situation de réunion Identifier les risques professionnels Le positionnement du CHSCT vis-à-vis de l'employeur L'introduction sur les risques professionnels Les obligations de l employeur : principes généraux de prévention Le document unique : initiation à l'analyse du travail Connaître les missions et le fonctionnement du CHSCT Les missions du CHSCT : contribution du CHSCT à la prévention des risques professionnels droit à consultation du CHSCT : procédure, notion d'avis motivé, bilan et programme annuel et autres consultations missions supplétives des DP La composition et le fonctionnement de l'institution : ordres du jour, réunions CHSCT, procès-verbaux réunions DP et réponses Les moyens d'action et le statut des représentants du personnel Découvrir le rôle des autres acteurs de la prévention Les services de santé au travail Les partenaires extérieurs Acquérir des méthodes de travail Les inspections : préparation, compte-rendu et propositions du CHSCT Les enquêtes : méthode de l'arbre des causes, rapport d'accident et propositions du CHSCT Les outils de suivi des mesures de prévention La réunion préparatoire : ordre du jour, argumentaire Formations complémentaires Le document unique d'évaluation des risques Rendre des avis motivés Pénibilité : quelle prévention? Les modes d'organisation du travail et l'impact sur la santé, niveau 2 Aptitude / Inaptitude inter-entreprises intra-entreprise 310 / stagiaire / jour / jour / groupe inter-entreprises intra-entreprise 332 / stagiaire / jour / jour / groupe Pour information, le tarif prévu par le décret CHSCT au 1 er janvier 2014 est de 348,08 (hors déjeuner) 18, 19 et 20 mars , 2 et 3 juin , 27 et 28 mai 2015 IRCOS formation@ircos.fr

12 DELEGUES DU PERSONNEL formation classique Public : tout membre élu DP ou de la DUP Maîtriser le rôle et les attributions des délégués du personnel Connaître le fonctionnement des délégués du personnel Acquérir des notions essentielles en droit du travail S approprier les compétences et la méthodologie pour : présenter une réclamation assister un salarié Formation interactive Exercices pratiques : maniement du code du travail et étude de cas concrets Mise en situation : entretien avec un salarié et réunion Maîtriser le rôle et les attributions des délégués du personnel Les rôles respectifs des institutions représentatives du personnel et la complémentarité : DP, CE, CHSCT, DS, RSS Les attributions des délégués du personnel : réclamations, saisine de l inspection du travail, droit d alerte et assistance Connaître le fonctionnement des délégués du personnel Les réunions avec l employeur : objet, fréquence, participants, formalisme Le registre spécial : examen de questions / réponses Les moyens d action : heures de délégation, circulation et déplacement, local, affichage, délit d entrave La communication avec les salariés La protection : statut des délégués du personnel S initier au droit du travail : les notions indispensables L articulation des sources du droit du travail La notion de contrat de travail La formation et l exécution du contrat Les modes de rupture du contrat de travail Présenter une réclamation La rencontre avec les salariés La méthodologie pour présenter une réclamation : étapes clés La formulation d'une réclamation Assister un salarié dans une procédure disciplinaire La faute, la sanction et le licenciement disciplinaire Les procédures disciplinaires L'assistance du salarié : notion et positionnement Le travail préparatoire pour assister le salarié Formations complémentaires La formation professionnelle : quel rôle pour les élus? Aptitude / Inaptitude, niveau 2 Le document unique d'évaluation des risques Être acteur du dialogue dans l'entreprise Les modes d'organisation du travail et l'impact sur la santé, niveau 2 moins de 50 salariés 163 / stagiaire / jour / jour / groupe 155 / stagiaire / jour ( à 3 inscrits) moins de 200 salariés 182 / stagiaire / jour / jour / groupe 173 / stagiaire / jour ( à 3 inscrits) plus de 200 salariés 200 / stagiaire / jour / jour / groupe 190 / stagiaire / jour ( à 3 inscrits) 227 / stagiaire / jour / jour / groupe 26, 27 et 30, 31 mars 2015 Nous consulter 12 IRCOS formation@ircos.fr -

13 DELEGUES DU PERSONNEL formation modulable Public : tout membre élu DP ou de la DUP Identifier le rôle et les attributions des délégués du personnel Connaître le fonctionnement des délégués du personnel S approprier les compétences et la méthodologie pour présenter une réclamation Formation interactive Exercices pratiques : maniement du code du travail et étude de cas concrets Mise en situation de réunion Identifier le rôle et les attributions Les rôles respectifs des institutions représentatives du personnel et la complémentarité : DP, CE, CHSCT, DS, RSS Les attributions des délégués du personnel : réclamations, saisine de l inspection du travail, droit d alerte et assistance Présenter une réclamation L articulation des sources du droit du travail La rencontre avec les salariés La méthodologie pour présenter une réclamation : étapes clés La formulation d'une réclamation Connaître le fonctionnement des délégués du personnel Les réunions avec l employeur : objet, fréquence, participants, formalisme Le registre spécial Les moyens d action : heures de délégation, circulation, déplacement, local, affichage, délit d entrave La protection : statut des délégués du personnel Formations complémentaires La formation professionnelle : quel rôle pour les élus? Aptitude / Inaptitude, niveau 2 Pénibilité : quelle prévention? Le document unique d'évaluation des risques moins de 50 salariés 163 / stagiaire / jour / jour / groupe 155 / stagiaire / jour ( à 3 inscrits) moins de 200 salariés 182 / stagiaire / jour / jour / groupe 173 / stagiaire / jour ( à 3 inscrits) plus de 200 salariés 200 / stagiaire / jour / jour / groupe 190 / stagiaire / jour ( à 3 inscrits) 227 / stagiaire / jour / jour / groupe Nous consulter 10 et 11 mars 2015 IRCOS formation@ircos.fr

14 Demi-journée d'information LES ATTRIBUTIONS ECONOMIQUES ET PROFESSIONNELLES Public : tout membre élu du CE et de la DUP, trésorier du CE, secrétaire du CE Invitation aux adhérents ZOOM SUR LES DOCUMENTS NECESSAIRES ET EXIGIBLES la nouvelle donne en matière d information-consultation du CE Issue de la loi du 14 juin 2013, ces nouvelles règles concernent tous les comités d entreprise et posent la question de l articulation avec les droits déjà existants en matière d information et consultation. Venez nombreux pour connaître les impacts de cette réforme et les leviers possibles à disposition du CE. Votre entreprise n a pas encore évoqué le sujet de la base de données économiques et sociales, informezvous pour devancer votre employeur. Rappel des fondamentaux Les nouvelles règles en matière d information consultation Deux nouveautés : La base de données économiques et sociales ce qui change les clefs de lecture d analyse des documents mis à disposition pour une exploitation efficace les destinataires des informations l obligation de discrétion, la confidentialité La consultation sur les orientations stratégiques leurre ou véritable levier pour le CE? les enjeux de la nouvelle consultation Formations associées à venir Base de données économiques et sociales et stratégie de l'entreprise Nouvelles règles de transparence : tenir la comptabilité du CE ayant un budget inférieur à : invité : janvier 2015 de 9h à 11h 30 janvier 2015 de 14h30 à 16h30 14 IRCOS formation@ircos.fr -

15 RENDRE DES AVIS MOTIVES Public : tout membre élu du CE, de la DUP ou du CHSCT Maîtriser la procédure d information-consultation et les nouveautés de la loi de sécurisation de l emploi Prendre en compte et analyser une situation d'entreprise sous ses différents aspects Construire l'argumentaire, en fonction des enjeux pour les salariés Rédiger un avis motivé et le présenter à la direction Formation interactive Exercices pratiques Connaître la procédure et situer l'intervention des représentants du personnel L'obligation d'information-consultation Rappel des thèmes de consultation du CE et du CHSCT La procédure d information-consultation et les nouveaux délais préfix La suite donnée aux avis et vœux La valeur juridique de l avis La lecture de l avis en réunion plénière Le vote de l avis Le procès-verbal de réunion Analyse d'un cas concret Analyse de la situation La compréhension de la situation Regard critique sur les informations et documents transmis par le chef d'entreprise L'identification des incidences sur l'organisation, la gestion, la marche générale, les conditions de travail, l'hygiène, la sécurité Liste des informations et/ou des documents complémentaires à obtenir Les observations et les questions adressées à la direction La rencontre avec les salariés Mesurer les enjeux Les différents aspects de la situation Les conséquences et les éventuels dommages collatéraux Préparer l'avis Le positionnement du collectif La rédaction d'un avis motivé moins de 200 salariés 229 / stagiaire / jour / jour / groupe 195 / stagiaire / jour ( à 3 inscrits) plus de 200 salariés 264 / stagiaire / jour / jour / groupe 226 / stagiaire / jour ( à 3 inscrits) 297 / stagiaire / jour / jour / groupe 2 avril avril 2015 IRCOS formation@ircos.fr

16 LE REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D'ENTREPRISE Public : tout membre élu du CE et de la DUP, trésorier du CE, secrétaire du CE Mesurer l'intérêt du règlement intérieur Découvrir comment il peut faciliter l'organisation et le fonctionnement du CE et clarifier les rôles de chacun Préparer son élaboration et connaître le cadre légal Travaux de groupe Le règlement intérieur : un référentiel Un référentiel pour l'organisation et le fonctionnement du collectif CE Un référentiel pour l'employeur et les élus Le cadre légal du règlement intérieur Le caractère obligatoire du règlement intérieur du CE Le contenu du règlement intérieur : les règles qui peuvent être adaptées les règles qui ne peuvent pas être adaptées : l ordre public absolu les nouveautés de la loi du 5 mars 2014 : la transparence et le trésorier Les règles d adoption : le vote à la majorité le droit de veto du président La valeur juridique et la durée de validité du règlement intérieur Méthodologie de l élaboration du règlement intérieur Le travail en collectif La définition des besoins du CE avant l élaboration L'architecture du règlement intérieur Clauses importantes : quelques exemples de rédaction moins de 200 salariés 229 / stagiaire / jour / jour / groupe 195 / stagiaire / jour ( à 3 inscrits) plus de 200 salariés 264 / stagiaire / jour / jour / groupe 226 / stagiaire / jour ( à 3 inscrits) 297 / stagiaire / jour / jour / groupe 9 février 2015 Nous consulter 16 IRCOS formation@ircos.fr -

17 RAPPORT DE GESTION DU CE La transparence au service de la valorisation des actions du CE Nouvelle obligation issue de la loi du 5 mars 2014 Public : tout membre élu du CE et de la DUP, trésorier et trésorier adjoint du CE, secrétaire et secrétaire adjoint du CE, secrétaire administratif Connaître le cadre légal du rapport de gestion Comprendre l enjeu et l utilité du rapport de gestion Acquérir la méthodologie pour rédiger le rapport de gestion Travaux de groupe En complément de la formation «Tenir la comptabilité du CE», nous vous proposons cette formation axée sur la valorisation des actions du CE à travers le rapport de gestion. Cadre légal du rapport de gestion Le rapport de gestion du CE, issu de la loi du 5 mars 2014 : obligatoire partir du 1 er janvier 2015 Rappel sur la séparation des budgets du CE Le contenu du rapport de gestion : informations qualitatives sur les activités et la gestion financière du CE informations éclairant l analyse des comptes du CE Les modalités prévues par le règlement intérieur du CE La présentation et l approbation du rapport en réunion plénière Rapport de gestion : outil de communication dynamique du CE Le bilan du CE en matière économique et professionnelle : avis motivés rendus, propositions émises, formations suivies, recours à expert... Le bilan de la politique sociale et culturelle : les choix du CE, les activités mises en place... Méthodologie de l élaboration du rapport de gestion L organisation du travail au sein du collectif La planification de la rédaction La structure du rapport La présentation aux salariés moins de 200 salariés 229 / stagiaire / jour / jour / groupe 195 / stagiaire / jour ( à 3 inscrits) plus de 200 salariés 264 / stagiaire / jour / jour / groupe 226 / stagiaire / jour ( à 3 inscrits) 297 / stagiaire / jour / jour / groupe 9 avril septembre 2015 IRCOS formation@ircos.fr

18 BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES (BDU) ET STRATÉGIE DE L'ENTREPRISE Public : tout membre élu du CE, de la DUP, DP ou membre élu de la commission formation professionnelle Comprendre la nouvelle consultation sur les orientations stratégiques Être en mesure de rendre un avis et d obtenir des réponses de la part des organes dirigeants Cerner les enjeux liés à la mise en place de la base de données économiques et sociales unique Savoir exploiter la base de données unique pour recouper les informations de la direction Formation interactive Exercices pratiques Les nouveaux dispositifs sont issus de l ANI du 11 janvier 2013 puis de la loi du 14 juin L objectif exprimé par les partenaires sociaux était d associer les représentants des salariés à la stratégie de l entreprise avec pour corollaire une responsabilisation de ceux-ci. Stratégie de l entreprise, nouvelle consultation du CE : leurre ou véritable levier? Le cadre légal : procédure de consultation, délais préfix et obligation de réponse de l organe dirigeant recours à expert comptable cofinancé Les enjeux de la consultation sur les orientations stratégiques : obtention de réelles informations niveau des informations : la stratégie de l entreprise et/ou du groupe discussion sur l avenir de l entreprise et des emplois lien étroit avec les orientations sur la formation professionnelle Base de données unique, nouvel outil pour le CE? Les obligations de l employeur : mise en place de la BDU informations obligatoires centralisées destinataires et contours de l obligation de confidentialité Les enjeux pour les instances représentatives du personnel : accessibilité, structuration et lisibilité des informations enrichissement des informations consultations du CE sur les réorganisations : exclusion de la BDU comme vecteur d information consultation sur les orientations stratégiques et autres consultations périodiques 18 moins de 50 salariés 201 / stagiaire / jour / jour / groupe 173 / stagiaire / jour ( à 3 inscrits) moins de 200 salariés 229 / stagiaire / jour / jour / groupe 195 / stagiaire / jour ( à 3 inscrits) plus de 200 salariés 264 / stagiaire / jour / jour / groupe 226 / stagiaire / jour ( à 3 inscrits) 297 / stagiaire / jour / jour / groupe IRCOS formation@ircos.fr avril mars 2015

19 LA FORMATION PROFESSIONNELLE LES DROITS DES SALARIES Nouvelle obligation issue de la loi du 5 mars 2014 Public : tout membre élu du CE, de la DUP, DP ou membre élu de la commission formation professionnelle Permettre de comprendre les différents dispositifs de formation Pouvoir apporter des éclairages aux salariés sur leurs droits en matière de formation professionnelle Formation interactive Exercices pratiques Compte personnel de formation Présentation du dispositif Remplacement du droit individuel à la formation (DIF) Les différents congés de formation Le congé individuel de formation Le congé de bilan de compétences Le congé de VAE Les autres congés divers : panorama des congés divers Le statut du salarié en formation L entretien professionnel L obligation de tenir un entretien professionnel tous les deux ans Distinction entre entretien professionnel et entretien d évaluation Objet et conséquences de l entretien professionnel moins de 200 salariés 229 / stagiaire / jour / jour / groupe 195 / stagiaire / jour ( à 3 inscrits) plus de 200 salariés 264 / stagiaire / jour / jour / groupe 226 / stagiaire / jour ( à 3 inscrits) 297 / stagiaire / jour / jour / groupe 2 février 2015 Nous consulter IRCOS formation@ircos.fr

20 LE SECRETAIRE CE ou CHSCT niveau 2 Public : secrétaire du CE ou du CHSCT Connaître les droits et obligations du secrétaire Situer le rôle du secrétaire au sein du collectif Savoir se positionner vis-à-vis de la direction Formation interactive Analyse des pratiques Exercices pratiques Cadre général du rôle du secrétaire Le statut et les moyens du secrétaire L élaboration conjointe de l ordre du jour La rédaction du procès-verbal et la responsabilité La conservation des archives La représentation du CE ou du CHSCT à l égard des tiers : mandat nécessaire Le règlement intérieur : dispositions spécifiques au secrétaire et à l organisation du collectif Acquisition des savoir-faire nécessaires pour l exercice du rôle de secrétaire Le débat sur la notion de secrétaire : animateur, leader, organisateur? L'acquisition de capacités de dialogue et de négociation avec la direction L'équilibre entre la place du secrétaire et le reste du collectif 20 moins de 200 salariés CE 229 / stagiaire / jour / jour / groupe 195 / stagiaire / jour ( 3 inscrits) CHSCT 310 / stagiaire / jour / jour / groupe plus de 200 salariés CE 264 / stagiaire / jour / jour / groupe 226 / stagiaire / jour ( 3 inscrits) CHSCT 310 / stagiaire / jour / jour / groupe CE 297 / stagiaire / jour / jour / groupe CHSCT 332 / stagiaire / jour / jour / groupe IRCOS formation@ircos.fr janvier 2015 Nous consulter

21 TRAVAILLER LA PRISE DE NOTES ET LA REDACTION DU PROCES-VERBAL niveau 2 Public : tout membre élu du CE, de la DUP, DP, du CHSCT, DS, RS ou RSS Acquérir des méthodes de travail S exercer à prendre des notes dans toutes les situations rencontrées par les IRP Utiliser la prise de notes pour informer les salariés Formation interactive Exercices pratiques La démarche de formation se construira à partir d une étude de cas avec simulation de réunion Se préparer à la prise de notes Organisation de la prise de notes Identification des compétences de chaque membre du collectif Répartition des tâches entre les élus Les techniques pour faciliter la prise de notes : construction d outils type : guide d entretien, guide de préparation d une inspection, trame d un procès-verbal, etc. Être en situation de prise de notes Prendre des notes en utilisant les outils construits en amont Entendre ce qui se dit, ne pas interpréter les propos Restituer la prise de notes, informer les salariés Le cadre juridique du procès-verbal et de sa diffusion Les moyens complémentaires d information des salariés moins de 200 salariés 229 / stagiaire / jour / jour / groupe 195 / stagiaire / jour ( à 3 inscrits) plus de 200 salariés 264 / stagiaire / jour / jour / groupe 226 / stagiaire / jour ( à 3 inscrits) 297 / stagiaire / jour / jour / groupe 20 janvier 2015 Nous consulter IRCOS formation@ircos.fr

22 LA FONCTION DE TRÉSORIER LES NOUVELLES RÈGLES Public : trésorier, trésorier adjoint, tout membre élu du CE ou de la DUP et secrétaire administrative du CE Situer le rôle du trésorier au sein du CE Acquérir les éléments de base nécessaires à l accomplissement de leur fonction Connaître les nouvelles obligations légales relatives aux règles de comptabilité et à la responsabilité Gérer les contraintes relatives à la mise en œuvre des décisions Formation interactive Apports théoriques Analyse de différentes pratiques à partir de l expérience des participants Exercices portant sur des situations concrètes Positionner le trésorier dans l équipe CE Rappel des objectifs du CE en matière : économique et professionnelle d'activités sociales et culturelles Rappel relatif aux 2 budgets du CE et règles de transparence Le rôle et fonction du trésorier au sein du CE Le bureau du CE Le trésorier force de proposition Le trésorier exécutant d'une décision collective Informer les salariés, rendre compte Rapport de gestion et modalités d'arrêté et d'approbation des comptes La responsabilité du trésorier Réflexion sur le règlement intérieur du CE Construire les budgets à partir des orientations du CE Le budget de fonctionnement Le budget des activités sociales et culturelles Prévoir les investissements Gérer la trésorerie Introduction aux bases des techniques de gestion comptable Initiation à la tenue d'une comptabilité sur des supports adaptés à la situation Formation aux nouveaux documents à mettre en place dans le cadre de la réforme Analyse financière des documents et préparation à la présentation plénière moins de 200 salariés 229 / stagiaire / jour / jour / groupe 195 / stagiaire / jour ( à 3 inscrits) plus de 200 salariés 264 / stagiaire / jour / jour / groupe 226 / stagiaire / jour ( à 3 inscrits) 297 / stagiaire / jour / jour / groupe 5 et 6 février et 24 juin 2015 Nous consulter 22 IRCOS formation@ircos.fr -

23 NOUVELLES REGLES DE TRANSPARENCE TENIR LA COMPTABILITE DU CE Public : trésorier, trésorier adjoint, tout membre élu du CE ou de la DUP et secrétaire administrative du CE ayant un budget inférieur à S'initier aux techniques de gestion comptable Mettre en place la comptabilité adaptée à la situation du comité d'entreprise Mettre en place, le cas échéant, un cahier des charges organisant les relations entre le CE et son expert comptable Formation interactive Exercices pratiques Chaque année, le Comité d'entreprise doit faire un compte rendu détaillé de sa gestion financière. Par ailleurs, les membres du comité sortant rendent compte au nouveau comité de leur gestion. Pour pouvoir produire ces documents, le trésorier doit établir et structurer une comptabilité. Introduction aux bases des techniques de gestion comptable L'enregistrement des opérations et la tenue des écritures Le plan comptable Les documents de synthèse Le contrôle de cohérence : rapprochement bancaire contrôle de caisse Les opérations d'inventaire L'organisation interne de la comptabilité La nature de la comptabilité en : trésorerie dettes et créances Initiation à la tenue d'une comptabilité sur des supports adaptés à la situation Le choix du support Le livre recettes/dépenses Le tableur Les logiciels comptables L'explication et techniques des différents supports Formation aux nouveaux documents à mettre en place dans le cadre de la réforme : Le compte de résultat des activités sociales et de fonctionnement L'état de synthèse patrimoniale Contenu du rapport de gestion (informations qualitatives et de gestion financière) Modalités d arrêté et d approbation des comptes moins de 200 salariés 229 / stagiaire / jour / jour / groupe 195 / stagiaire / jour ( à 3 inscrits) plus de 200 salariés 264 / stagiaire / jour / jour / groupe 226 / stagiaire / jour ( à 3 inscrits) 297 / stagiaire / jour / jour / groupe Nous consulter Journée du 12 et matinée du 13 février 2015 IRCOS formation@ircos.fr

24 LE DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES Public : tout membre élu du CHSCT ou DP Comprendre la construction du document unique Participer et apporter la vue du CHSCT dans le DU Porter un regard approfondi sur l'organisation du travail Assimiler la cotation des risques Intégrer les situations dangereuses ou pénibles Identifier les sources de progrès Formation interactive Exercices pratiques Les fondements de l'évaluation des risques Obligation, prévention avant correction, protection de la santé Participation et principe de finalité Une démarche en 3 étapes Identifier Hiérarchiser Planifier les actions Identification des processus Norme AFNOR référencé FDX / processus Les UdT (unités de travail) Notion de danger Risque résiduel Travail pratique sur un cas d'accident du travail manutention La cotation Gravité, probabilité, fréquence, protection, retour d'expérience, criticité La maîtrise du risque Quand commence le risque? Exemple de situation Les aspects juridiques et réglementaires Forme, mise à disposition, mise à jour Les principes de prévention L'aspect "pénibilité" L'aspect comportemental et organisationnel Le risque perçu et le risque réel Les facteurs d'influence de la prise de risque Les biais d'attribution Les leviers et mécanismes du changement Quelques exemples d'observation du travail Milieu bruyant Postes de travail Exemples de postures Guide d'observation de poste de travail 24 moins de 50 salariés 201 / stagiaire / jour / jour / groupe 173 / stagiaire / jour ( à 3 inscrits) moins de 200 salariés 229 / stagiaire / jour / jour / groupe 195 / stagiaire / jour ( à 3 inscrits) plus de 200 salariés 264 / stagiaire / jour / jour / groupe 226 / stagiaire / jour ( à 3 inscrits) 297 / stagiaire / jour / jour / groupe IRCOS formation@ircos.fr et 23 janvier 2015 Nous consulter

25 PENIBILITE QUELLE PRÉVENTION? Public : tout membre élu du CE, de la DUP, du CHSCT, DP ou DS Comprendre les nombreuses obligations en matière de prévention de la pénibilité Comprendre le compte pénibilité, nouveau dispositif de prévention de la pénibilité au 1 er janvier 2015 Déterminer les missions des IRP dans le cadre de ces nouvelles obligations Asseoir votre légitimité en tant qu'interlocuteur privilégié Favoriser le travail en complémentarité Formation interactive Apports théoriques Analyse de plans d'action et d'accords Définition de la pénibilité Détail des facteurs de pénibilité État des lieux des obligations en matière de prise en charge de la pénibilité Négocier un accord ou élaborer un plan d'action Mettre en place et utiliser le compte personnel de prévention de la pénibilité Permettre un départ anticipé aux salariés exposés Impact de ces nouvelles obligations sur les IRP Tour d horizon des nouveaux acteurs de la santé au travail dans l entreprise Rappel des missions respectives DP / CE / CHSCT Action complémentaire possible Pénibilité : un levier supplémentaire pour les élus Légitimité d'intervention des élus en matière de pénibilité Procédure d'information/consultation et élaboration d'avis motivé Étude de cas Analyse des mesures "pénibilité" issues de plans d'action et d'accords existants Mieux comprendre les enjeux et la pertinence des indicateurs choisis dans ces plans et accords moins de 50 salariés 201 / stagiaire / jour / jour / groupe 173 / stagiaire / jour ( à 3 inscrits) moins de 200 salariés 229 / stagiaire / jour / jour / groupe 195 / stagiaire / jour ( à 3 inscrits) plus de 200 salariés 264 / stagiaire / jour / jour / groupe 226 / stagiaire / jour ( à 3 inscrits) 297 / stagiaire / jour / jour / groupe 16 février février 2015 IRCOS formation@ircos.fr

26 LES MODES D'ORGANISATION DU TRAVAIL ET L'IMPACT SUR LA SANTE CE ET CHSCT - niveau 2 Public : tout membre élu du CE, de la DUP, du CHSCT, DP, médecin du travail ou infirmier en santé au travail Appréhender les enjeux des nouvelles formes d'organisation du travail Mesurer les effets de l'organisation du travail sur la santé des salariés Être attentif aux risques induits par l'organisation du travail Exercer son rôle d élu S'approprier des outils juridiques Formation interactive Exercices pratiques Comprendre les différents systèmes d organisation du travail L'évolution des modes de production et leur impact Les nouvelles formes de subordination L'écart entre le travail réel et le travail prescrit L'exemple du Lean management Le rôle du CHSCT La consultation du CHSCT sur une nouvelle organisation Cas particulier de la question de l'évaluation Le rôle du CE La consultation du CE sur la mise en place de nouvelles organisations du travail et leur impact sur : la gestion l évolution économique et financière de l entreprise l organisation du travail la formation professionnelle les techniques de production Le rôle des élus et l'articulation avec les professionnels de la santé au travail 26 moins de 200 salariés CE 229 / stagiaire / jour / jour / groupe 195 / stagiaire / jour ( 3 inscrits) CHSCT 310 / stagiaire / jour / jour / groupe plus de 200 salariés CE 264 / stagiaire / jour / jour / groupe 226 / stagiaire / jour ( 3 inscrits) CHSCT 310 / stagiaire / jour / jour / groupe CE 297 / stagiaire / jour / jour / groupe CHSCT 332 / stagiaire / jour / jour / groupe 5 et 6 mars 2015 Nous consulter IRCOS formation@ircos.fr -

27 APTITUDE / INAPTITUDE niveau 2 Public : tout membre élu du CE, du CHSCT, DP ou médecin du travail Comprendre la notion d'aptitude médicale Faire le point sur le rôle respectif des différents acteurs Cerner le rôle du médecin du travail Connaître la procédure de constatation de l'inaptitude et les évolutions en cours Cerner le rôle des élus Travaux de groupe avec inventaire de la jurisprudence De la maladie à l'inaptitude Les notions clés : inaptitude, invalidité, incapacité Le rôle des différents médecins La suspension du contrat de travail le cas de la maladie "ordinaire" le cas de l'accident du travail, la maladie professionnelle Le rôle du médecin du travail Les différentes étapes de la procédure : visite de pré-reprise, visite de reprise L'importance de la rédaction de l'avis médical Les obligations de l'employeur L'obligation de reclassement L'impossibilité de reclassement La contestation Les spécificités de l'inaptitude professionnelle Les actions des représentants du personnel Le rôle des délégués du personnel dans la recherche des possibilités de reclassement Le rôle du CE et du CHSCT inter-entreprises intra-entreprise 310 / stagiaire / jour / jour / groupe inter-entreprises intra-entreprise 332 / stagiaire / jour / jour / groupe 20, 21 et 22 avril 2015 Nous consulter IRCOS formation@ircos.fr

28 COMPRENDRE LES BESOINS EN MATIERE DE COMPLEMENTAIRE SANTE Public : tout membre élu du CE, de la DUP ou DS Évaluer les besoins des salariés en cas de maladie, invalidité, incapacité et choisir une couverture adéquate S'approprier une méthodologie Travaux de groupe 17 avril 2015 de 9h à 12h Le niveau de reste à charge des ménages en matière de dépenses santé après remboursements : de l'assurance maladie par le régime local Alsace Moselle Les besoins de revenus de remplacement en cas de maladie, invalidité, incapacité Les modes de mise en place d'un régime complémentaire de santé dans l entreprise : les nouvelles obligations après l'ani et la loi de 2013 les modalités de mise en oeuvre : accords de branche, accord d'entreprise, décision unilatérale, référendum le rôle du CE 29 mai 2015 de 9h à 12h Les participants viennent en formation munis de l'accord ou la décision qui posent les bases de leur régime de protection sociale complémentaire (définissant les conditions de financement et de prise en charge des risques couverts dans leur entreprise). Ils amènent aussi la notice rédigée par l'assureur et remise par leur employeur à chaque salarié qui détaille les droits ouverts et les conditions pour en bénéficier. Nous évaluerons ensemble le contenu des garanties et les conditions de leur financement par le biais de travaux en groupe. moins de 200 salariés 229 / stagiaire / jour / jour / groupe 195 / stagiaire / jour ( à 3 inscrits) plus de 200 salariés 264 / stagiaire / jour / jour / groupe 226 / stagiaire / jour ( à 3 inscrits) 297 / stagiaire / jour / jour / groupe de 9h à 12h les 17 avril et 29 mai 2015 Nous consulter 28 IRCOS formation@ircos.fr -

29 ETRE ACTEUR DU DIALOGUE DANS L'ENTREPRISE Public : tout membre élu du CE, de la DUP, du CHSCT, DP ou DS Rendre plus performante et plaisante la prise de parole en public : entretien, réunion, négociation Acquérir des outils de communication verbale : voix, physionomie, gestuelle et postures Apprendre à trouver et à garder suffisamment de recul Améliorer l image de soi, renforcer la confiance Apports théoriques Exercices pratiques, faciles et souvent ludiques Ateliers retour sur expérience : étude de cas, mises en situation et jeux de rôles avec ou sans préparation État des lieux Chacun se présente, face à l auditoire, dans le cadre d un premier exercice aussi perturbant que consensuel, censé mettre en évidence ses forces et ses faiblesses, ses attentes aussi. Les outils de la performance verbale : alternance de théorie et de pratique, à chaque étape Les périodes cruciales : l avant, la phase préparatoire : structurer un argumentaire, élaborer une stratégie, optimiser son physique, renforcer son mental, lutte anti-stress et gestion du trac l expression corporelle et gestuelle : attitude, posture et mouvement la stratégie de communication : perspective, avantage et mise en œuvre l assertivité, clé d un échange harmonieux et constructif : comment éviter les malentendus et autres sources de conflit par une attitude à la fois ferme et tolérante La pratique, sur mesure Les exercices individuels et collectifs, permettant de : manier et de combiner les outils inventoriés auparavant valider les techniques étudiées et de roder l un ou l autre automatisme le juste avant : relaxation et concentration le pendant : l expression orale : respiration, diction, intonation la physionomie active : le visage renfort de la parole, le regard support de la relation, de la conviction moins de 50 salariés 201 / stagiaire / jour / jour / groupe 173 / stagiaire / jour ( à 3 inscrits) moins de 200 salariés 229 / stagiaire / jour / jour / groupe 195 / stagiaire / jour ( à 3 inscrits) plus de 200 salariés 264 / stagiaire / jour / jour / groupe 226 / stagiaire / jour ( à 3 inscrits) 297 / stagiaire / jour / jour / groupe IRCOS formation@ircos.fr , 19 et 20 mars , 12 et 13 mars

30 Article L du code du travail Article L du code du travail POSSIBILITÉS DE PRISE EN CHARGE LETTRES TYPES DE DEMANDE DE CONGÉ D'ABSENCE POUR FORMATION Formation économique des membres titulaires du CE Formation initiale pour les nouveaux élus titulaires au CE ou à la DUP : 5 jours (L du code du travail) Après 4 ans d exercice de mandat, consécutifs ou non, pour un renouvellement de la formation Formation des délégués du personnel ayant les missions supplétives du CE en cas d absence de ce dernier (entreprises d au moins 50 salariés) (L et L du code du travail) Quelle prise en charge? L employeur prend en charge la rémunération Le CE prend en charge les frais pédagogiques, de déplacement et de séjour sur son budget de fonctionnement (0,2 %) Demande de congé de formation : Une demande de congé de formation économique pour les membres titulaires du CE est à remettre à l employeur au moins 30 jours avant le début du stage (en main propre ou avec accusé de réception) Les suppléants peuvent accéder à cette formation si l employeur accepte la prise en charge de la rémunération Madame, Monsieur, Conformément aux dispositions de l'article L du code du travail, je vous demande un congé de formation économique en tant que membre titulaire du Comité d'entreprise de 5 jours, du... au, afin de participer à une session de formation économique d'élus de CE organisée par l'ircos (Institut Régional de Culture Ouvrière et de Services, 5 rue Jacob Mayer, ), organisme agréé par le Préfet de la Région Alsace inscrit sous le n Formation des représentants du personnel au CHSCT 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés (L et R du code du travail) 5 jours dans les entreprises de 300 salariés et plus (L et L du code du travail) Après 4 ans d exercice de mandat, consécutifs ou non, pour un renouvellement de la formation Formation des délégués du personnel ayant les missions supplétives du CHSCT en cas d absence de ce dernier (entreprises de moins de 50 salariés, mais aussi celles d au moins 50 salariés) (L du code du travail) Les membres du CHSCT choisissent l organisme de formation en formulant la demande à l employeur Madame, Monsieur, Quelle prise en charge? L employeur prend en charge la rémunération (L du code du travail) L employeur prend en charge les frais pédagogiques, de déplacement et de séjour (R et R du code du travail) Demande de congé de formation : Une demande de congé de formation pour les représentants du personnel au CHSCT (ou DP investis des missions du CHSCT) est à remettre à l employeur au moins 30 jours avant le début du stage (en main propre ou avec accusé de réception) (R du code du travail) Conformément aux dispositions de l article L à L du code du travail, je vous demande un congé de formation en tant que membre du CHSCT de jours, du au... afin de participer à une session de formation de représentant du personnel au CHSCT organisée par l'ircos (Institut Régional de Culture Ouvrière et de Services, 5 rue Jacob Mayer, ), organisme agréé par le Préfet de la Région Alsace organisme agréé par le Préfet de la Région Alsace inscrit sous le n , pour un montant total de

31 Départ sur les heures de délégation Sauf accord plus favorable Indépendamment de la formation initiale des membres titulaires du CE/DUP et des représentants du personnel au CHSCT, les élus peuvent se former sur des journées thématiques spécifiques en utilisant leurs heures de délégation. Élus titulaires du CE ou de la DUP : 20h/mois (L et L du code du travail) Délégués du personnel titulaires : (L du code du travail) entreprises de moins de 50 salariés : 10h/mois de 50 salariés et plus : 15h/mois Membres du CHSCT (L du code du travail) entreprises de moins de 100 salariés : 2h/mois de 100 à 299 salariés : 5h/mois de 300 à 499 salariés : 10h/mois de 500 à 1499 salariés : 15h/mois de 1500 salariés : 20h/mois Quelle prise en charge? L employeur prend en charge la rémunération, comme toutes les heures de délégation Le CE prend en charge les frais pédagogiques, de déplacement et de séjour sur son budget de fonctionnement (0,2 %) ou l'employeur s'il est d'accord, notamment pour les DP et le CHSCT qui n'ont pas de budget Madame, Monsieur, Je vous informe de mon absence de l entreprise du au, sur mes heures de délégation au titre de mon mandat de. Plan de formation de l'entreprise Possibilité d y intégrer des formations spécifiques pour les représentants du personnel Accord nécessaire de l employeur Quelle prise en charge? L employeur prend en charge la rémunération L employeur prend en charge les frais pédagogiques, de déplacement et de séjour Madame, Monsieur, Afin de me former à mes missions de représentant du personnel, je souhaite participer à la formation suivante : (le programme est également joint à ce courrier), du au, pour une durée totale de heures, organisée par l'ircos (Institut Régional de Culture Ouvrière et de Services, 5 rue Jacob Mayer, ), pour un coût pédagogique de. Et pour les suppléants qui ne bénéficient pas du congé de formation des titulaires du CE, et sans heures de délégation? Le budget de fonctionnement du CE peut couvrir le coût de la formation, de déplacement et de séjour. L accord de l employeur sera nécessaire pour que le suppléant s absente sur son temps de travail. L employeur s il est d accord également peut maintenir sa rémunération, mais il est à noter que le budget de fonctionnement du CE peut aussi permettre le maintien du salaire du suppléant du CE, en remboursant l employeur des sommes correspondantes. Et pour les délégués du personnel qui n ont pas de budget? Les heures de délégation peuvent permettre un maintien de la rémunération, mais l accord de l employeur devra être sollicité pour la prise en charge des frais pédagogiques, de déplacements et de séjour. Son accord devra également être sollicité pour le départ d un DP suppléant qui n a pas d heure de délégation, afin qu il puisse s absenter sur son temps de travail et que sa rémunération soit maintenue. 31

32 BULLETIN D'INSCRIPTION stages inter-entreprises Inscription en ligne sur le ou bulletin à retourner à l'ircos : 5 rue Jacob Mayer formation@ircos.fr Pour tout renseignement : /72 Les inscriptions seront prises en compte selon leur ordre d'arrivée et feront l'objet d'une confirmation écrite. Seule la convention de formation dûment signée par l'employeur ou le collectif validera l'inscription à la formation. Si le nombre d inscrits est insuffisant l'ircos se réserve le droit de reporter le stage et vous en informera 15 jours avant la formation. Entreprise Raison sociale :... Effectif de l'entreprise :... Adresse :... Code postal :... Ville :... Code APE :... Secteur d'activité :... Tél. :... Adhérent IRCOS : Oui, numéro... Non Resp. de l'inscription :... Fonction :... Tél : Formation Intitulé de la formation :... Date(s) du stage :... Le coût de cette formation est pris en charge par : l'entreprise le Comité d'entreprise Autre Date :... Signature du responsable de l'inscription : Participant(s) Madame Monsieur Nom :... Prénom :... Adresse personnelle :... Code postal :... Ville :... Tél. personnel : Profession :... Mandat(s) de représentant du personnel : Élu CE Secrétaire CE Trésorier CE Élu DUP Élu DP Élu CHSCT Secrétaire CHSCT RS Signature du stagiaire : Madame Monsieur Nom :... Prénom :... Adresse personnelle :... Code postal :... Ville :... Tél. personnel : Profession :... Mandat(s) de représentant du personnel : Élu CE Secrétaire CE Trésorier CE Élu DUP Élu DP Élu CHSCT Secrétaire CHSCT RS Signature du stagiaire : Annulation : - moins de 15 jours avant le début de la formation, 30 % du coût du stage resteront dus au titre de frais de dédit - la veille ou le matin même de la formation, le coût intégral du stage reste dû, donnant droit à un avoir d'un même montant à utiliser dans les 18 mois 32

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34 Appui Conseil Accompagnement SUIVI POST FORMATION POUR LES ELUS CE DUP DP CHSCT Un regard extérieur pour vous aider à prendre du recul Le secteur formation propose aux CE, CHSCT, DUP, DP un suivi post formation. Souscrit par le CE, ce service permet à toutes les instances représentatives du personnel de bénéficier de notre accompagnement. L appui conseil accompagnement est le service que l IRCOS vous propose pour aller au-delà de la formation. En effet, si cette dernière est un prérequis incontournable, il nous semble important de vous apporter notre soutien pour répondre à vos problématiques quotidiennes. Nous sommes persuadés qu un suivi personnalisé implique de connaître au mieux les élus pour leur donner des réponses adaptées. A cette fin, notre accompagnement débute par une rencontre pour faire un bilan avec votre collectif. Après avoir identifié ensemble des actions prioritaires pour faciliter votre fonctionnement, nous pouvons notamment vous aider à : élaborer un règlement intérieur CE/CHSCT construire des outils méthodologiques pour vos réunions préparatoires rédiger les ordres de jour et les procès verbaux travailler la communication auprès des salariés En complément, nous travaillons avec vous sur des thématiques de droit du travail auxquelles vous pouvez être confrontés dans le cadre de vos mandats : formation professionnelle, licenciement économique, réorganisations, organisation du travail, risques psychosociaux, droit disciplinaire, etc. Pour cela, nous vous aidons à analyser des dossiers, à rédiger des avis motivés et à être plus pertinents pour la rédaction d ordres du jour CE/CHSCT, ainsi que de réclamations de délégués du personnel. Cette collaboration porte tant sur le plan de la méthodologie que sur celui du fond. Enfin, si vous rencontrez des problématiques qui nécessitent des compétences externes, nous pouvons vous orienter vers des professionnels qui constituent notre réseau de partenaires : avocats, experts, ergonomes, psychosociologues du travail Si vous souhaitez des renseignements sur ce service, vous pouvez prendre rendez-vous avec nos formatrices. Vous pouvez contacter le secteur formation au /72 formation@ircos.fr 34

35 Appui Conseil Accompagnement Souscription pour 12 mois De 50 à 99 salariés De 100 à 299 salariés De 300 à 499 salariés Au-delà de 499 salariés FORFAIT pour 10h dont 6h sur le bilan et le fonctionnement des instances FORFAIT pour 12h dont 6h sur le bilan et le fonctionnement des instances FORFAIT pour 12h dont 6h sur le bilan et le fonctionnement des instances Sur devis Dépassement du forfait sur devis + 60 / heure de préparation si nécessaire La souscription à l'appui conseil accompagnement vous permet de bénéficier de 10 % de réduction sur les stages de 1 er niveau (formations CE, DP, DUP, CHSCT) inter et intra-entreprise Suivi Post Formation Comité d'entreprise Délégation unique du personnel Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Délégué du personnel Aide à la rédaction de procès verbaux du CE Appui Conseil Accompagnement exclusivité adhérents à l'ircos 35

36 Retrouvez l actualité du Secteur Formation sur le (espace collectifs adhérents et espace non adhérents) Offre de formation Agenda et programmes Zoom sur l info Appui Conseil Accompagnement Modalités pratiques Tarifs adhérents et non adhérents Contact 5 rue Jacob Mayer STRASBOURG / formation@ircos.fr Association inscrite au Registre des Associations du Tribunal d Instance de, vol. XLIX Folio 61 Organisme de formation inscrit sous le n Adhérent à la Fédération IDE, 10 Ter rue du Gal Giraud, Chalon S/S, immatriculée au registre des opérateurs de voyages n IM Assureur RCP : MACIF, 2 rue de Pied de Fond, Niort - garant financier : UNAT, 8 rue César Franck, Paris