COMITE D'ENTREPRISE ARGEDIS

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1 COMITE D'ENTREPRISE ARGEDIS 257 avenue Georges Clémenceau NANTERRE RAPPORT DE L'EXPERT COMPTABLE SUR LES COMPTES CLOS AU 31 DECEMBRE 2013

2 COMITE D'ENTREPRISE ARGEDIS 257 avenue Georges Clémenceau NANTERRE Paris, le 17 juin 2014 Mesdames, Messieurs, Nous avons l'honneur de vous rendre compte par la présente de la situation des comptes de votre Comité pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre Ces comptes ont été établis à partir des pièces, documents et informations fournis par le Comité d'entreprise. Ce rapport comprend cinq parties : Pages Première partie : Compte Fonctionnement au 31/12/ Deuxième partie : Compte Œuvres Sociales au 31/12/ Troisième partie : Bilan au 31/12/ Quatrième partie : Analyse des comptes de bilan 12 Cinquième partie : Conclusions 16 Vous en souhaitant bonne réception, Veuillez croire, Mesdames, Messieurs, à l'assurance de nos sentiments dévoués. Emilie LHOMME Vincent OUZOULIAS Chargée de mission Expert-Comptable

3 C.E. ARGEDIS - au 31/12/ PREMIERE PARTIE COMPTE DE GESTION - FONCTIONNEMENT -

4 C.E. ARGEDIS - au 31/12/ COMPTE DE GESTION - FONCTIONNEMENT - DEPENSES RECETTES Honoraires , ,84 Subvention , ,71 Frais de déplacement , ,52 Produits financiers 3 790,38 428,47 Frais communication , ,62 Produits sur ex antérieur 5 132,82 Frais postaux 4 726, ,16 Documentation 3 742, ,48 Sondage ,64 Adhésions Formation 6 594, ,00 Informatique 2 152, ,80 Fournitures de bureau 4 518, ,85 Matériel petit équipement 231,52 202,87 Commissions/frais sur achats 112, ,38 Cotisations, Déplacements divers, élus dons 8 488,18 281,00 Charges sur ex antérieur (1) ,50 Dotations aux amortissements 352,33 352,33 Sous total dépenses , ,99 Sous total recettes , ,18 Excédent de recettes , ,19 Excédent de dépenses TOTAL , ,18 TOTAL , ,18 (2) Les charges sur exercice antérieur 2012 correspondent à un remboursement de 700 attendu à fin 2011, mais finalement jamais reçu. Les charges sur exercice antérieur 2013 correspondent au règlement en janvier 2013 des frais d'envoi Pintel (Noël 2012), qui n'avaient pas été pris en compte dans la comptabilité 2012 (information non communiquée à l'époque).

5 C.E. ARGEDIS - au 31/12/ DEUXIEME PARTIE COMPTE DE GESTION - ACTIVITES SOCIALES -

6 C.E. ARGEDIS - au 31/12/ COMPTE DE GESTION - ACTIVITES SOCIALES - DEPENSES RECETTES Noël des salariés ,90 Subvention , ,16 Noël des enfants , ,31 Produits financiers 3 400, ,43 Chèques Vacances , ,50 Produits sur ex antérieur (1) , ,50 Chèques Lire-Disque , ,98 Chèques Naissance-Mariage 2 699, ,50 Touristra , ,97 Touristra Vacances , ,01 Disney (2) , ,63 Pertes sur stock 716,00 Divers 105,30 Frais bancaires 15,00 Charges exceptionnelles 1 344,00 Charges sur ex antérieur ,61 Sous total Dépenses , ,86 Sous total Recettes , ,09 Excédent de recettes , ,23 Excédent de dépenses TOTAL , ,09 TOTAL , ,09 (1) Les produits sur exercice antérieur 2013 correspondent à la prise en compte du solde Cadhoc au 1er janvier 2013 pour ,60 (information non connue l'an dernier). (2) La rubrique "Disney" ne comprend en 2013 que les dépenses engagées. En effet, les recettes n'ont pas fait l'objet de distinction, et figurent donc dans la rubrique "Touristra / Remise chèques".

7 C.E. ARGEDIS - au 31/12/ DETAIL DE CERTAINS POSTES - ACTIVITES SOCIALES - DEPENSES RECETTES Part CE 2013 Part CE 2012 CHEQUES-VACANCES Commandes ANCV , , ,49 TOTAL CHEQUES LIRE-DISQUE Commandes Rev&Sens ,98 TOTAL ,98 TOURISTRA Sorties diverses 3 218,00 Cinéma 5 770,03 Remises chèques TOTAL 8 988,03 TOURISTRA-VACANCES Achat voyages ,01 Remises chèques , , , ,98 289, , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 TOTAL , , , ,34

8 C.E. ARGEDIS - au 31/12/ Répartition des dépenses ASC ,8% 5,5% 3,0% 2,0% 44,8% 37,5% 6,4% Noël des salariés Noël des enfants Chèques Vacances Chèques Lire - Disque Chèques Naissance - Mariage Touristra Touristra Vacances Disney Perte sur stock Divers Répartition des dépenses ASC ,0% 0,4% 2,1% 1,7% 1,5% 0,0% 0,1% ,4% Noël des salariés Noël des enfants 40,0% , , ,31 Chèques Vacances , ,50 Chèques Lire - Disque , ,98 6,9% Chèques Naissance - Mariage 2 699, ,50 Touristra , ,97 Touristra Vacances Disney , , , ,63 Perte sur stock Noël des salariés Divers 716,00 Chèques Naissance - Mariage 105,30 Perte sur stock Noël des enfants Touristra Divers Chèques Vacances Chèques Lire - Disque Touristra Vacances Disney On ne tient compte ici que des dépenses "normatives". Sont donc exclues les charges financières et les charges exceptionnelles.

9 C.E. ARGEDIS - au 31/12/ TROISIEME PARTIE BILAN AU 31 DECEMBRE 2013

10 C.E. ARGEDIS - au 31/12/ BILAN ACTIF 31/12/ /12/2012 MONTANT BRUT AMORT. ou PROV. MONTANT NET MONTANT NET ACTIF IMMOBILISE Logiciel Matériel bureau et informatique 229, ,31 229, ,05 264,26 616,59 TOTAL DE L'ACTIF IMMOBILISE 2 391, ,05 264,26 616,59 ACTIF CIRCULANT CREANCES Stocks ,96 Subventions à recevoir ,83 Prestataire Cadhoc , , , , , ,10 TOTAL DES CREANCES , , ,65 DISPONIBILITES Comptes Courants Livrets Bons caisse , , , , , , TOTAL DES DISPONIBILITES , , ,48 TOTAL DE L'ACTIF CIRCULANT , , ,13 Charges constatées d'avance ,00 TOTAL GENERAL , , , ,72

11 C.E. ARGEDIS - au 31/12/ BILAN PASSIF MONTANT 31/12/2013 MONTANT 31/12/2012 FONDS PROPRES Résultats antérieurs Oeuvres Fonctionnement Sociales Résultats antérieurs Activités Sociales Résultats antérieurs Fonctionnement , , , ,67 Résultat de l'exercice Activités Sociales Résultat de l'exercice Fonctionnement , , , ,21 TOTAL DES FONDS PROPRES , ,32 DETTES A COURT TERME Dettes Fournisseurs Autres Dettes , ,40 TOTAL DES DETTES A COURT TERME , ,40 Produits constatés d'avance COMPTES DE REGULARISATIONS TOTAL GENERAL , ,72

12 C.E. ARGEDIS - au 31/12/ QUATRIEME PARTIE ANALYSE DES COMPTES DU BILAN

13 C.E. ARGEDIS - au 31/12/ ANALYSE DU BILAN - A C T I F IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS BRUTES DESIGNATION SOLDE ACQUISITIONS AU 31/12/ CESSIONS SOLDE 2013 AU 31/12/2013 Logiciels Materiel de bureau et informatique TOTAL 229, , ,31 229, , ,31 AMORTISSEMENTS DESIGNATION SOLDE DOTATIONS AU 31/12/ REPRISES SOLDE 2013 AU 31/12/2013 Logiciels Materiel de bureau et informatique 229, ,72 352,33 229, ,05 TOTAL 1 774,72 352, ,05 Désignation Date Valeur Taux Amortissement antérieur ANNEE CUMUL valeur résiduelle Logiciels Office PME , ,00 229,00 TOTAL 229,00 229,00 229,00 Matériel bureau et informatique Micro portable Micro portable , ,00 33,00 33, ,31 440,41 352, ,31 792,74 264,26 TOTAL 2 162, ,72 352, ,05 264,26

14 C.E. ARGEDIS - au 31/12/ STOCKS Les stocks sont constitués de chèques, bons cadeaux et tickets de billetterie Chèques Lire Disque. Billetterie. Cadhoc Mariage / Naissance , , , , ,00 TOTAL , , SUBVENTION A RECEVOIR Il s'agit du solde de subvention 2013 dû par la Direction, qui a été versé sur les comptes bancaires en février PRESTATAIRE CADHOC Il s'agit du solde chez le prestataire Cadhoc au 31 décembre Le CE détient en effet une créance chez Cadhoc, du fait de remises consenties lors des différentes commandes. Ce solde s'établit à ,10 au 31/12/2013.

15 C.E. ARGEDIS - au 31/12/ DISPONIBILITES Elles ressortent globalement à ,48. Nous nous sommes assurés de la sincérité des soldes relatifs aux relevés émanant des organismes. Ces soldes sont scrupuleusement conformes sous réserve des écritures de rapprochements bancaires qui sont dûment recensées Compte Courant AS , ,09. Livret Bleu AS. Livret Tonic CT 3 mois AS , , ,62. Livret Tonic Croissance Pro AS. Livret Tonic CT 6 mois AS , Livret Croissance 1 an AS. Livret Tonic CT 6 mois AS. Livret Tonic CT 6 mois AS. Livret Tonic CT 6 mois AS. Livret Tonic CT 6 mois AS. Bons caisse AS , , , Compte Courant FCT. Livret Tonic FCT. Livret Tonic CT FCT. Livret Tonic Boost 2 ans FCT , , , , , TOTAL , , CHARGES CONSTATEES D'AVANCE Ce poste recense les dépenses réglées courant 2013, relatives à des activités de Abonnement Butterfly. Voyage Andalousie Croisière Croisière Septembre Croisière Juillet , TOTAL ,

16 C.E. ARGEDIS - au 31/12/ ANALYSE DU BILAN - P A S S I F - 1. FONDS PROPRES Au 31 décembre 2012 ils se ventilaient entre les différents budgets comme suit : Réserves Activités Sociales ,44 Réserves Fonctionnement ,88 TOTAL ,32 Compte tenu des résultats 2013, ils s'élèvent à : Réserves Activités Sociales ,67 Réserves Fonctionnement ,07 TOTAL ,74 2. DETTES A COURT TERME CHARGES A PAYER : Il s'agit des dépenses non encore réglées au 31 décembre Honoraires Expert-Comptable. Frais expédition jouets Noël. Frais expédition Cadhoc. Jouets Noël 4 784, , ,37 16, , ,31 TOTAL , ,18

17 C.E. ARGEDIS - au 31/12/ CINQUIEME PARTIE CONCLUSIONS

18 C.E. ARGEDIS - au 31/12/ COMPTE DE RESULTAT Les comptes de résultats clos le 31 décembre 2013 laissent apparaître : - un excédent de ,19 au titre du Fonctionnement - un excédent de ,23 au titre des Activités Sociales. BILAN Au 31 décembre 2013, le total du bilan s'établit à ,92, contre ,72 un an auparavant. La trésorerie est de ,77 au 31 décembre contre ,48 un an auparavant. SUIVI COMPTABLE La saisie comptable a été réalisée sur la base du suivi transmis par le client. Ce suivi correspond à un suivi de trésorerie. Pour la situation de fin d'année, nous avons recherché les éléments de cut-off significatifs (Charges constatées d'avance, Produits à recevoir, Charges à payer).

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