Entreprises innovantes : plus qu un mois pour déclarer le Crédit Impôt Recherche 2008!

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1 Entreprises innovantes : plus qu un mois pour déclarer le Crédit Impôt Recherche 2008! 19 mars 2009 SUBVENTIUM propose un dispositif d urgence incluant hotline et pré-diagnostic gratuit pour aider les entreprises qui souhaitent encore bénéficier des fonds 2008 Le Plan de Relance de l Economie et le régime exceptionnel du remboursement anticipé du Crédit Impôt Recherche Une des mesures les plus importantes de la Loi de Finances rectificative 2008 est le remboursement anticipé du Crédit Impôt Recherche (CIR). Habituellement, le remboursement intervient au terme du délai de trois ans suivant l année où la créance a été enregistrée. Depuis le 2 janvier 2009, les créances non utilisées relatives aux CIR 2005, 2006, 2007 et 2008 sont immédiatement remboursables. Même les entreprises qui ne paient pas d'impôt Société sont concernées. La date limite est fixée au 15 avril 2009 pour déclarer les dépenses de Recherche et Développement réalisées en «Avec un budget annuel de près de 4 milliards d euros, le CIR est aujourd hui la première source de financement public des entreprises innovantes, et le choix de demander ou non un remboursement anticipé au titre du CIR 2008 aura une forte incidence sur la trésorerie des entreprises innovantes,» explique Laurent SCHEINFELD, dirigeant et co-fondateur de SUBVENTIUM. Le dispositif d urgence proposé par SUBVENTIUM : hotline et pré-diagnostic gratuit Une entreprise innovante souhaite rapidement s assurer de son éligibilité au Crédit Impôt Recherche? Un expert-comptable veut vérifier l éligibilité d un client? SUBVENTIUM a mis en place une hotline gratuite : Une équipe de consultants scientifiques et d experts en fiscalité a été spécialement constituée afin de se prononcer dans des délais extrêmement courts (moins de 24h) sur l éligibilité des travaux de R&D au CIR. «Notre dispositif d urgence permet aux entreprises innovantes qui sont éligibles au CIR - ce que nous vérifions dans le cadre de notre pré-diagnostic gratuit - de ne pas passer à côté des fonds 2008 du Plan de Relance pour l Economie», ajoute Philippe LAPIDUS, dirigeant et cofondateur de SUBVENTIUM. La mission de pré-diagnostic gratuit s articule autour de questions clés comme : Avez-vous des salariés de profils chercheurs, docteurs, ingénieurs ou techniciens? Menez-vous des travaux de R&D qui mériteraient une publication dans une revue scientifique? Menez-vous des travaux de R&D qui présentent des aléas techniques non maîtrisés à ce jour? Disposez-vous déjà du statut Jeune Entreprise Innovante? Effectuez-vous une partie de vos travaux de recherche en sous-traitance à un organisme spécialisé? Passé ce pré-diagnostic d éligibilité, SUBVENTIUM a également la capacité de gérer, dans les délais impartis - avant le 15 avril -, le montage du dossier, selon une approche fortement structurée et rigoureuse.

2 A propos du Crédit Impôt Recherche (CIR) : Le CIR est un dispositif gouvernemental, visant à promouvoir et développer la Recherche et le Développement, sous certains critères, quels que soient le secteur d'activité, la taille et le type de l'entreprise. Sont éligibles pour bénéficier du crédit d'impôt les dépenses liées à l'innovation et la recherche : veille technologique, moyens humains et matériels affectés à la recherche, brevets. Le CIR se traduit par le remboursement d'une part significative des dépenses de Recherche et Développement engagées par toutes les entreprises implantées en France, qu'elles soient bénéficiaires ou non. En 2009, près de entreprises pourraient être concernées par cette mesure. A propos de SUBVENTIUM (www.subventium.com) : SUBVENTIUM, spécialiste du Crédit Impôt Recherche (CIR) auprès des PME innovantes, est rapidement devenu un acteur de référence du financement de l'innovation, avec plus de 300 clients à ce jour. L originalité de SUBVENTIUM sur le marché est d allier une double expertise fiscale et scientifique, à une nouvelle approche très sélective des dossiers : d un côté la validation des projets par un comité d experts scientifiques indépendants, qui justifient tous d une réputation maximale dans leurs domaines de recherche respectifs (NTIC, Biotechnologies, Industrie / électronique, Développement durable) ; de l autre, une coordination systématique des dossiers avec les experts-comptables, acteurs clés pour appréhender les dispositifs fiscaux et conseiller les entrepreneurs. Devenu le 1 er partenaire de la profession comptable en matière de CIR, SUBVENTIUM procède en outre à un contrôle qualité assuré par des anciens de l'administration issus directement des services en charge des aides à l innovation (Ministère de la Recherche, Bercy, OSEO). En 2009, SUBVENTIUM renforce sa stratégie de proximité avec l'ouverture de bureaux à Laval et Lyon pour compléter son implantation Parisienne. Contact presse : - Véronique Pernin ou Emeric Latimier Tel : +33 (0) Mob : +33 (0) voir communiqué suivant -

3 19 mars 2009 Montage des dossiers de Crédit Impôt Recherche : une double expertise scientifique et fiscale alliée à un contrôle qualité SUBVENTIUM propose une nouvelle approche ultra rigoureuse dans le traitement des dossiers de Crédit Impôt Recherche (CIR) Des experts scientifiques indépendants pour valider l éligibilité des dossiers Là où la concurrence, dans une logique de «cost-killing», peut être tentée de faire prendre des risques à ses clients, en se basant uniquement sur une appréciation interne des dossiers, SUBVENTIUM a opté pour une validation objective des projets de R&D par un comité d experts scientifiques indépendants. Les 25 experts scientifiques qui interviennent pour SUBVENTIUM justifient tous d une réputation maximale dans leurs domaines de recherche respectifs : NTIC, Biotechnologies, Industrie / électronique, Développement durable. «Le rôle objectif et indépendant des experts est essentiel dans notre modèle. Si un expert exprime un avis négatif, SUBVENTIUM ne montera pas le dossier pour ne pas faire supporter le risque fiscal à son client,» explique Laurent SCHEINFELD, dirigeant et co-fondateur de SUBVENTIUM. SUBVENTIUM, premier partenaire des experts-comptables pour traiter le CIR SUBVENTIUM coordonne également systématiquement ses dossiers avec les experts-comptables, acteurs clés pour appréhender les dispositifs fiscaux et affiner la présentation des comptes de l entreprise, en choisissant les bonnes options comptables. SUBVENTIUM a ainsi développé une synergie forte et structurée avec déjà près de 400 cabinets comptables en France. «Nous nous félicitons de travailler avec SUBVENTIUM dans un groupe innovation au sein du Conseil Supérieur des experts-comptables dans le cadre du partage des savoirs pour favoriser le développement de la compétitivité,» précise Agnès BRICARD, Vice-Présidente du Conseil Supérieur de l Ordre des experts-comptables. Un contrôle qualité assuré par des anciens de l Administration Jouant la carte de la transparence, SUBVENTIUM a aussi prévu dans son mode opératoire un contrôle qualité assuré par des anciens de l'administration issus directement des services en charge des aides à l innovation (Ministère de la Recherche, Bercy, OSEO). Ce contrôle qualité, qui différencie fortement SUBVENTIUM sur son marché, permet de conforter les dossiers par une phase de «GO / NO GO» : met-on en œuvre la demande ou non auprès de l Administration? Pour l entreprise innovante, cette étape permet d anticiper sereinement sa relation avec l Administration fiscale. Pour l Administration, il s agit d un filtrage efficace contre les abus potentiels d entreprises non éligibles. Ce mode opératoire, unique sur le marché, permet à SUBVENTIUM, depuis sa création, d afficher un taux de réussite exceptionnel : 99% des dossiers CIR acceptés.

4 A propos de SUBVENTIUM (www.subventium.com) : SUBVENTIUM, spécialiste du Crédit Impôt Recherche (CIR) auprès des PME innovantes, est rapidement devenu un acteur de référence du financement de l'innovation, avec plus de 300 clients à ce jour. L originalité de SUBVENTIUM sur le marché est d allier une double expertise fiscale et scientifique, à une nouvelle approche très sélective des dossiers : d un côté la validation des projets par un comité d experts scientifiques indépendants, qui justifient tous d une réputation maximale dans leurs domaines de recherche respectifs (NTIC, Biotechnologies, Industrie / électronique, Développement durable) ; de l autre, une coordination systématique des dossiers avec les experts-comptables, acteurs clés pour appréhender les dispositifs fiscaux et conseiller les entrepreneurs. Devenu le 1 er partenaire de la profession comptable en matière de CIR, SUBVENTIUM procède en outre à un contrôle qualité assuré par des anciens de l'administration issus directement des services en charge des aides à l innovation (Ministère de la Recherche, Bercy, OSEO). En 2009, SUBVENTIUM renforce sa stratégie de proximité avec l'ouverture de bureaux à Laval et Lyon pour compléter son implantation Parisienne. Contact presse : - Véronique Pernin ou Emeric Latimier Tel : +33 (0) Mob : +33 (0) voir communiqué suivant

5 19 mars 2009 La «SUBVENTIUM attitude» : Plus d éthique pour faciliter l accès aux réseaux de l innovation Un engagement revendiqué par les fondateurs de SUBVENTIUM, Laurent SCHEINFELD et Philippe LAPIDUS Un état d esprit fondé sur la sélectivité et la transparence pour faciliter l accès des entreprises innovantes aux aides de l Etat et aux réseaux de l innovation Le marché va jusqu à évoquer aujourd hui la «SUBVENTIUM attitude» pour signaler un mode opératoire sélectif, confidentiel et rigoureux, mais aussi transparent et communicant vis-à-vis des entreprises innovantes et de l Etat. A travers son action, SUBVENTIUM met en phase, de manière éthique et efficace, les objectifs du gouvernement en matière de soutien de l innovation, avec ceux des entreprises innovantes. Grâce à ses relations régulières avec OSEO, Croissance Plus, l'ordre des experts-comptables, l'afii, et les plateformes spécialisées du Ministère de la Recherche qui le consultent régulièrement, SUBVENTIUM sait aussi offrir à ses clients un accès véritablement privilégié aux réseaux de l innovation. «La SUBVENTIUM attitude, c est la volonté d apporter un service de valeur à nos clients et à nos partenaires et de montrer une réelle transparence dans nos relations avec les entrepreneurs et avec l Etat. C est être un acteur responsable en relayant efficacement la politique de l Etat pour le soutien de l innovation, et en diffusant largement les bonnes informations aux bonnes entreprises,» explique Laurent SCHEINFELD, dirigeant et co-fondateur de SUBVENTIUM. Une éthique qui s explique aussi par le parcours et la personnalité des fondateurs Tous deux entrepreneurs et issus de l expertise comptable, Philippe LAPIDUS et Laurent SCHEINFELD, défendent les principes d une nouvelle approche de leur métier, ouverte mais extrêmement rigoureuse. Laurent SCHEINFELD, 45 ans Tout en terminant son diplôme à Sup de Co Rouen, Laurent SCHEINFELD démarre sa carrière en 1986 auprès de Jacques Manardo, Président du cabinet de conseil et d'audit Deloitte et Touche. Il est spécialiste des outils de pilotage destinés aux dirigeants d'entreprise et a ainsi conçu différents logiciels dans le domaine de la gestion (systèmes d'information intégrés) et des relations publiques (Social Network Analysis). Créateur et dirigeant de la société Toucom Data de 1991 à 2000, il mène de nombreux projets pour les grands acteurs du marché. Il cède Toucom Data au groupe Business et Décision en 2000, et devient directeur du développement du groupe lors de son introduction en bourse en Il exerce en qualité de conseil auprès de différentes directions de grandes organisations avant d'entreprendre une activité de cofinancement des entreprises via la société SUBVENTIUM.

6 Laurent SCHEINFELD est également Responsable du groupe de travail sur le CIR/JEI/OSEO au sein de l association des entreprises de croissance, CROISSANCE +. Philippe LAPIDUS, 42 ans Diplômé à l'âge de 26 ans de l'expertise comptable, Philippe LAPIDUS fonde un cabinet d'expertise comptable spécialisé dans le conseil en création et en développement d'entreprises. Fort de cette expérience, il devient en 1998, membre de la commission «Création d'entreprise» au sein du Conseil Supérieur de l'ordre des Experts- Comptables. En 1999, il vend son cabinet d'expertise comptable pour fonder Ukantoo Technologies, société spécialisée dans l'édition de logiciels à destination des entrepreneurs. Aujourd'hui, consultant spécialisé dans les aides économiques, il est co-fondateur de la société SUBVENTIUM. Il intervient également auprès du Conseil Supérieur de l'ordre des Experts-Comptables. A propos de SUBVENTIUM (www.subventium.com) : SUBVENTIUM, spécialiste du Crédit Impôt Recherche (CIR) auprès des PME innovantes, est rapidement devenu un acteur de référence du financement de l'innovation, avec plus de 300 clients à ce jour. L originalité de SUBVENTIUM sur le marché est d allier une double expertise fiscale et scientifique, à une nouvelle approche très sélective des dossiers : d un côté la validation des projets par un comité d experts scientifiques indépendants, qui justifient tous d une réputation maximale dans leurs domaines de recherche respectifs (NTIC, Biotechnologies, Industrie / électronique, Développement durable) ; de l autre, une coordination systématique des dossiers avec les experts-comptables, acteurs clés pour appréhender les dispositifs fiscaux et conseiller les entrepreneurs. Devenu le 1 er partenaire de la profession comptable en matière de CIR, SUBVENTIUM procède en outre à un contrôle qualité assuré par des anciens de l'administration issus directement des services en charge des aides à l innovation (Ministère de la Recherche, Bercy, OSEO). En 2009, SUBVENTIUM renforce sa stratégie de proximité avec l'ouverture de bureaux à Laval et Lyon pour compléter son implantation Parisienne. Contact presse : - Véronique Pernin ou Emeric Latimier Tel : +33 (0) Mob : +33 (0)

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