TRANQUILLE VILLEPINTE 2013 PETIT GUIDE DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE SÉCURITÉ POMPIERS URGENCES QUOTIDIEN CERTIFICAT CONSEILS PRATIQUES STATIONNEMENT

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1 en TRANQUILLE ville CERTIFICAT QUOTIDIEN SÉCURITÉ POMPIERS URGENCES DROITSPLAINTE VACANCES POLICE PROXIMITÉ DANGERS HÉBERGEMENT CHIENS NUMÉROS UTILES CONSEILS PRATIQUES STATIONNEMENT DÉFENSEUR DES DROITS TRANQUILLITÉ VIDÉO-PROTECTION SERVICE PUBLIC & PETIT GUIDE DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE VILLEPINTE 2013

2 UN GUIDE PRATIQUE Le droit à la sécurité de ses biens et de sa personne, celui d aller et de venir librement, de vivre en paix sont des droits fondamentaux. La Ville contribue à la tranquillité publique, mais la sécurité est d abord une mission régalienne de l Etat. Ce petit guide a pour objectif de vous renseigner et de vous aider dans vos démarches face aux problèmes quotidiens susceptibles d affecter vos droits et votre bien-être. Conservez-le. Vous y trouverez de nombreuses informations utiles. La Municipalité LA POLICE NATIONALE LA POMPIERS LA POLICE MUNICIPALE LA GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ LA POINT D ACCÈS AU DROIT LA DÉFENSEUR DES DROITS LA CONSEILS PRATIQUES LES NUMÉROS UTILES p. 3 à 6 p. 7 à 9 p.10 à 16 p. 17 p. 18 p. 19 p. 20 à 28 p PETIT GUIDE DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE

3 La Police nationale est un service public qui a la responsabilité de la sécurité et de la tranquillité publique. Elle dépend du Ministère de l Intérieur. Villepinte dispose d un commissariat compétent sur tout son territoire et sur celui de Tremblay-en- France. SERVICE PUBLIC LA POLICE NATIONALE DANS QUELS CAS S ADRESSER AU COMMISSARIAT? Pour faire une déclaration de perte ou de vol (carte nationale d identité, permis de conduire, passeport, carte bleue, véhicule, effraction du domicile ). Pour déposer une plainte (vol, agression, destruction de bien ). Pour déposer une main courante (consigner des faits dont vous avez été victime). Pour rapporter un objet trouvé (papier d identité, permis de conduire, sac A noter : la Police municipale est également compétente). Pour s inscrire au dispositif «Opération Tranquillité Vacances» (OTV). Si vous vous absentez durant les vacances scolaires, les services de police de la Seine-Saint-Denis, tout comme ceux de la Police municipale (voir page 16), peuvent, à votre demande, surveiller votre domicile au cours de leur patrouille quotidienne. Pour bénéficier du dispositif «Opération Tranquillité Seniors» (OTS). Des patrouilles peuvent être effectuées par des policiers, des gendarmes ou des personnes habilitées. Si vous souhaitez en bénéficier, vous devez remplir un formulaire téléchargeable et le transmettre au commissariat dont dépend votre domicile : Pour bénéficier du dispositif «CESPPLUSSUR» destiné aux commerçants et lié à l actualité de la sécurité, l inscription (gratuite) se fait en ligne : i Commissariat de Villepinte 1-3 av. Jean Fourgeaud Villepinte

4 LA POLICE NATIONALE LE DÉLÉGUÉ À LA COHÉSION POLICE-POPULATION Le délégué à la cohésion police-population a pour objectif de faciliter le lien entre la police et la population, d'installer dans son secteur d'affectation un climat de confiance en personnalisant et en multipliant les contacts auprès de la population, des élus, des bailleurs sociaux, des personnels de l'éducation nationale, des responsables d'associations et des jeunes. Les personnes qui le souhaitent peuvent l appeler, solliciter un entretien et le rencontrer soit au commissariat, soit à leur domicile. LA MAIN COURANTE La main courante est une simple déclaration pour constater les faits sans déposer plainte. Elle permet de consigner et de dater les faits sur le registre des mains courantes. Cette déclaration recevra un numéro d enregistrement. Elle constitue un début de preuve dans une procédure ultérieure. Un dépôt de main courante ne peut vous êtes refusé. Vous pouvez déposer une main courante au commissariat de Villepinte. 4 PETIT GUIDE DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE i Robert BEAUDEAU, Délégué à la cohésion police-population à Villepinte

5 LA POLICE NATIONALE VOUS ÊTES VICTIME D UNE INFRACTION? Vous êtes victime d une infraction (agression, violence conjugale, escroquerie, cambriolage, dégradation de bien ), rendez-vous directement dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie pour y faire une déposition. En cas d urgence, composez le 17 (police- gendarmerie) ou le 112 (numéro d appel d urgence valable dans l Union Européenne). Cette démarche peut être effectuée 24h/24 et 7j/7. Dans chaque commissariat du département, un policier référent «accueil du public» et un référent «police-population» sont au service du public et des victimes. LA PLAINTE Qu est-ce qu une plainte? La plainte est une démarche juridique. Votre plainte sera transmise au Procureur de la République. Elle engage une procédure visant à obtenir des réparations. Mais pour obtenir réparation, la plainte ne suffit pas : il faut se porter partie civile. Toute personne victime d une infraction peut déposer une plainte. Si les faits dont vous êtes victime constituent une infraction, la réception d une plainte ne peut vous être refusée. Un récépissé de dépôt de plainte doit être immédiatement remis au plaignant s il en fait la demande. i En cas d urgence accident de la route, agression, trouble à l ordre public, cambriolage composez le 17 ou le 112 n d appel européen 5

6 LA POLICE NATIONALE i Commissariat de Villepinte 1-3 rue Jean Fourgeaud Villepinte Tribunal de Grande Instance de Bobigny 173 av. Paul Vaillant-Couturier Bobigny Dans quels cas déposer une plainte? Si vous avez été victime d un vol, d une atteinte à vos biens, d une escroquerie, d une agression avec coups et blessures, vous pouvez déposer plainte. Comment déposer une plainte? En vous rendant au commissariat ou à la brigade de gendarmerie. Vous pouvez également adresser, sur papier libre, une lettre au Procureur de la République au Tribunal de Grande Instance du lieu de l infraction. La lettre doit comporter : l'état civil complet du plaignant, le récit détaillé des faits, la date et le lieu de l'infraction, le nom de l'auteur présumé s'il est connu du plaignant (à défaut, il convient de déposer plainte contre X), les noms et adresses des éventuels témoins de cette infraction, la description et l'estimation provisoire ou définitive du préjudice, les documents de preuve à disposition : certificats médicaux constatant les blessures, arrêts de travail, factures diverses, constats en cas de dégâts matériels. 6 La pré-plainte en ligne Depuis début mars 2013, vous avez la possibilité de déposer une plainte sur Internet. Seules les atteintes contre les biens dont la victime ne connaît pas le ou les auteurs des faits (vols, dégradations, escroqueries ) sont concernées. Les situations d urgence qui nécessitent une intervention immédiate ne doivent pas passer par la pré-plainte en ligne. La victime effectue sa télé déclaration en renseignant un formulaire guidé comportant des rubriques obligatoires sur le site PETIT GUIDE DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE Permanence SOS victimes i Permanence de l Ordre des avocats pour l assistance et la défense des victimes

7 Les sapeurs pompiers sont un service public. Leur mission principale est de protéger les personnes, les biens et l environnement. Les pompiers sont des personnes entraînées à combattre le feu et à proposer une gamme de secours divers (inondations, accidents, sauvetage, etc.). Le terme vient de la pompe à bras utilisée autrefois pour combattre les incendies. Il existe une caserne de pompiers pour Tremblay-en-France et Villepinte. SERVICE PUBLIC LES POMPIERS LEURS MISSIONS DE COMPÉTENCES EXCLUSIVES La prévention et l évaluation des risques de sécurité civile. La préparation des mesures de sauvegarde et l organisation des moyens de secours. La protection des personnes, des biens et de l environnement. L assistance et les secours d urgence aux personnes en détresse ou victimes d accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation. LEURS MISSIONS DE COMPÉTENCES PARTAGÉES La protection et la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes. L évaluation et la prévention des risques technologiques ou naturels. Les secours d urgence. DANS QUELS CAS APPELER LES SAPEURS POMPIERS? Pour un feu. Pour une fuite de gaz. Pour un accident (route, avion, déraillement). Pour un blessé ou un malade dans un lieu public. Pour une noyade. Pour une asphyxie. Pour un effondrement ou une inondation. Dans tous les cas où une vie est en danger. i Pour une urgence Composez le 18 ou le 112 (n d appel européen) Avec votre téléphone portable, vous pouvez joindre les numéros d urgence gratuitement et même sans carte SIM. 7

8 LES POMPIERS DANS QUELS CAS NE PAS APPELER LES POMPIERS? Pour une divagation de chien ou de chat. Pour un débouchage d égout ou de canalisation. Pour une personne bloquée dans une cabine d ascenseur (sauf enfant, malaise, personne vulnérable). Pour une ouverture de porte sans risque à l intérieur. Pour une fuite d eau (sauf inondation importante). Pour une panne d origine électrique. Pour un assèchement et nettoyage de locaux. Pour une destruction d hyménoptères (nids du guêpes) sauf dans les lieux publics. Pour un ramassage de carcasses ou d animaux morts. 8 PETIT GUIDE DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE Caserne i de Tremblay-en-France Av. du général Pouderoux Tremblay-en-France (hors urgence, pour une information administrative exclusivement)

9 LES POMPIERS LES APPELS D URGENCE : COMMENT FAIRE? Le centre de traitement de l alerte (CTA) de la brigade de sapeurs pompiers de Paris (BSPP) reçoit les appels pour tout le département. Pour garantir l efficacité des secours, il ne doit pas être encombré d appels inutiles. Gardez votre sang froid! Une annonce calme, claire et complète garantit la rapidité des secours. Quels renseignements donner? La nature du sinistre (feu, accident ), le lieu (sans oublier l étage, le sens de circulation sur un incident routier), le nombre et l état des victimes, les éventuels dangers particuliers Ne raccrochez jamais le premier Donnez votre numéro de téléphone et si possible restez sur place, en sécurité pour guider les secours. Ne pensez jamais que d autres ont déjà prévenu les secours, seule la présence d un véhicule de secours vous dispense de donner l alerte. i ATTENTION le 18 ou le 112 ne doivent être composés que dans les cas d urgence. (Abuser des numéros d urgence nuit gravement à ceux qui en ont besoin). Plus d information : 9

10 SERVICE PUBLIC LOCAL LA POLICE MUNICIPALE Le service de Police municipale est composé de deux catégories d agents : les agents de sécurité de la voie publique (ASVP), plus particulièrement en charge du stationnement et les policiers municipaux dont les missions sont plus larges. LES MISSIONS La Police municipale assure la sécurité aux abords des groupes scolaires. Seize points d école sont concernés sur Villepinte. Elle assure l application des arrêtés du Maire et du Code de la route, en particulier le stationnement réglementé, la sécurité et la circulation lors des manifestations organisées par la municipalité. Elle recueille et restitue les objets trouvés. Elle enregistre les demandes et délivre les attestations d accueil. Elle enregistre les déclarations de chiens dangereux et les demandes de surveillance des habitations à travers le dispositif «OTV». Elle peut verbaliser les dépôts d ordures ou d encombrants sur la voie publique et mène des opérations de sensibilisation à la sécurité routière. VÉHICULE ET STATIONNEMENT L une des missions de la Police municipale est de veiller à l application de la réglementation routière et au respect des règles de stationnement. Elle verbalise les infractions aux règles de stationnement. Règles générales de stationnement La durée maximale de stationnement au même endroit est de 7 jours. On appelle «voiture-épave», un véhicule non roulant abandonné sur la voie publique. La voiture-ventouse est un véhicule en stationnement abusif plus de 7 jours au même endroit sur la voie publique. Comment demander l enlèvement d un véhicule? Adressez-vous au commissariat qui est compétent pour tous les enlèvements dans le domaine public, même pour une épave. Pour un stationnement interdit ou abusif, la Police municipale pourra verbaliser. Dans le domaine privé, la procédure supposera l information préalable du propriétaire du véhicule avant l enlévement par le syndic ou la bailleur.. 10 PETIT GUIDE DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE

11 LA POLICE MUNICIPALE Le stationnement payant Il existe deux sortes de stationnement réglementé : le stationnement payant et le stationnement en zone bleue. Villepinte compte une zone de stationnement payant (avenue de la gare et à proximité de la gare du Vert-Galant). Les Villepintois habitant les rues en stationnement payant bénéficient d un tarif préférentiel. Il leur faut demander une carte de résident. Comment obtenir la carte de résident? Il faut se rendre au service de police municipale et présenter un justificatif de domicile. Elle vous sera remise. Elle est gratuite et renouvelable tous les ans. Le stationnement en zone bleue européenne À Villepinte, il existe trois espaces de zone bleue en place pour favoriser la rotation des véhicules (Mairie, Langevin, Vert Galant et avenue Roger Salengro). Le stationnement est gratuit mais limité dans le temps. Comment stationner en zone bleue? De nouvelles normes européennes réglementent aujourd hui la zone bleue. La durée de stationnement autorisée commence à l heure exacte de votre arrivée et est mentionnée sur chaque site par un panneau prévu à cet effet. De nouveaux disques sont disponibles à l accueil de la mairie. Connaître les tarifs de stationnement sur rubrique «Cadre de vie» i Police municipale service administratif : Du lundi au vendredi 8h30-12h/13h30-17h (fermé le lundi après-midi) Police municipale : Lundi, mercredi, vendredi 8h - 20h Mardi et jeudi 8h - 21h Samedi : 8h - 19h 11

12 LA POLICE MUNICIPALE DÉCLARATION DE CHIENS DANGEREUX La détention de chiens de catégories 1 ou 2 (considérés comme dangereux) est soumise à déclaration et autorisation. Vous devez vous présenter au bureau de Police municipale muni des pièces suivantes : Pièce d identité (certificat de majorité) Identification du chien (photocopie de la carte d identification) Carnet de vaccination à jour (antirabique) Certificat de stérilisation (pour les chiens de 1 ère catégorie) Attestation d assurance (responsabilité civile pour dommage causé à un tiers) Évaluation comportementale du chien (vétérinaire agréé par la Préfecture) Attestation d aptitude à détenir pour un chien catégorisé (l attestation est délivrée par un formateur agréé dont la liste se trouve sur le site de la Préfecture) Attestation sur l honneur d absence de tout antécédent judiciaire. À l issue de cette procédure, il vous sera rédigé un permis de détention. Police municipale , place Jean Moulin Villepinte 12 PETIT GUIDE DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE

13 LA POLICE MUNICIPALE LA VIDÉOPROTECTION Qu est ce que la vidéoprotection? La vidéoprotection est d abord un outil de prévention et de dissuasion. Elle permet la surveillance de certains secteurs de la ville réputés sensibles. Elle n empêche pas les comportements délictueux mais peut dissuader certaines infractions et permettre l identification des coupables. Cette surveillance est exercée par la police municipale. Trente six caméras ont été implantées à Villepinte. D autres sont en cours d installation. Les informations sont gardées pendant 14 jours. Vous êtes victime d un vol ou d une agression. Comment faire? Celle-ci a pu se dérouler dans le champ d une caméra. Vous déposez une plainte au commissariat. A partir de cette plainte, le commissariat pourra procéder à une réquisition pour vous permettre le visionnage de cette bande et peut-être, identifier les auteurs. Police municipale N vert :

14 LA POLICE MUNICIPALE CERTIFICAT D HÉBERGEMENT Pour obtenir une attestation d accueil, il faut se présenter aux bureaux de la Police municipale muni d un certain nombre de documents. Liste des documents à fournir pour l hébergeant Document d identité Si le demandeur est français : carte nationale d identité en cours de validité, ou passeport en cours de validité. Si le demandeur est étranger : un titre de séjour en cours de validité selon sa situation : carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence pour les algériens, carte de séjour de ressortissant de la communauté européenne ou de l espace économique européen, récépissé de demande de renouvellement d un des titres de séjours précités, carte diplomatique ou carte délivrée par le Ministère des affaires étrangères. Si le demandeur est une personne morale : document d identité en cours de validité du signataire et justification de sa qualité de représentant. Justificatif du lieu d accueil Si le demandeur est propriétaire : titre de propriété (acte notarié avec le descriptif du logement), la dernière facture d eau, de gaz, de téléphone ou d électricité (au choix). Si le demandeur est locataire : bail de location avec le descriptif du logement (nombre de pièces, surface habitable), la dernière facture d eau, de gaz, de téléphone ou d électricité, une quittance de loyer (au choix). Dernières fiches de paie ou attestation de chômage, RMI, Pôle emploi, Pensions, etc Avis d imposition de l année précédente 14 PETIT GUIDE DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE L attestation d accueil est téléchargeable sur Rubrique «Démarches administratives»

15 LA POLICE MUNICIPALE Liste des documents à fournir pour l hébergé Document d identité : comportant le nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, n de passeport et date et lieu de délivrance, nationalité, date d arrivée et de départ (CNI, passeport, livret de famille). Pour les mineurs : attestation émanant du ou des détenteurs de l autorité parentale précisant l objet et la durée du séjour ainsi que les coordonnées de la personne devant accueillir l enfant pendant son séjour en France. Conditions de ressources minimales : 1 357,20 euros pour accueillir une personne pour un mois. Timbres fiscaux de 30 euros par famille (parents + enfants mineurs). Pour les majeurs, le timbre fiscal est de 30 euros par attestation. Le dossier doit être complet. Chaque pièce est à produire en ORIGINALE et PHOTOCOPIE. Lors du dépôt du dossier, le signataire doit se présenter personnellement. L attestation d accueil ne pourra être remise qu au demandeur à l exclusion de toute autre personne. Au cours de l instruction du dossier, des pièces complémentaires pourront être demandées. Un reçu de dépôt de demande d attestation d accueil vous sera remis. REMARQUE Ce document est délivré pour une durée maximale de 90 jours 15

16 Evitez de les dissimuler sous le paillasson ou dans la boite aux lettres. Ne gardez pas chez vous d importantes sommes d argent. Répertoriez vos objets de valeur et notez-en les numéros ; faites de même pour vos carnets de chèques, vos cartes de crédits En cas de longue absence, mettez en lieu sûr bijoux, argenterie, valeurs et objets d arts. Laissez une apparence habituelle à votre habitation. Pour cela demandez à une personne de votre connaissance d ouvrir et de à la Police Municipale. Police Municipale ou la Police Nationale de votre localité. LA POLICE MUNICIPALE L OPÉRATION TRANQUILLITÉ VACANCES (OTV) Qu est ce que l Opération Tranquillité Vacances? Elle a pour objectif d exercer une surveillance dissuasive autour de votre domicile pour prévenir toute tentative de cambriolage. Le commissariat de police dispense ce service pendant toutes les périodes de congés scolaires. La Police municipale fournit également ce service non seulement pendant les vacances scolaires mais aussi toute l année pour toute période d absence prolongée. Pendant les vacances scolaires, les demandes de surveillance qui sont faites à la Police municipale sont également envoyées au commissariat et prises en charge conjointement par la Police nationale. Comment bénéficiez de l OTV? Remplissez soigneusement le formulaire détachable (ci-joint dans le guide). Rendez-vous au commissariat de police (pour les vacances scolaires uniquement) ou à la Police municipale (toute l année) pour remettre ce formulaire muni d une pièce d identité et d un justificatif de domicile. Verrouillez portes et fenêtres en quittant votre domicile. Changez vos serrures en cas de perte ou de vol de clés, ou en cas d installation dans un nouvel appartement. Ne portez jamais vos nom et adresse sur le trousseau de clés. Les vacances sont là, et vous allez partir. Alors prenez le maximum de précautions pour assurer la sécurité de vos biens : OPÉRATION TRANQUILLITÉ VACANCES FORMULAIRE D INSCRIPTION VILLEPINTE refermer les volets chaque jour, de relever le courrier. Si vous ne partez pas, aidez-nous à protéger vos voisinsen signalant tout fait anormal. Si vous êtes témoin d un cambriolage, ne manifestez pas votre présence ; alertez sans tarder la police en composant le «17» POLICE-SECOURS Numéros utiles POLICE MUNICIPALE 3, place Jean Moulin Villepinte Tél. : POLICE NATIONALE 1-3, rue Jean Fourgeaud Villepinte Tél. : Si vous le désirez, la police nationale assurera, dans le cadre de ses patrouilles, des passages fréquents à votre domicile durant votre absence. Pour obtenir cette surveillance particulière, remplissez très lisiblement ce formulaires et faites-le parvenir, sous pli fermé, Un formulaire sera transmis au Commissariat de la Police Nationale, l autre sera conservé à la Police Municipale. Tout autre renseignement relatif à cette opération pourra vous être fourni en appelant la 16 PETIT GUIDE DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE Le formulaire OTV est disponible également dans les points accueil et sur

17 La GUP est un service de proximité qui vous permet de requérir l intervention des services techniques municipaux par le biais du site Internet dès que survient un problème d environnement urbain. SERVICE PUBLIC LOCAL LA GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ (GUP) QUELS SONT LES QUARTIERS CONCERNÉS PAR LA GUP? Ce dispositif à Villepinte concerne les quartiers de la Fontaine Mallet, des Trilogies, des Quatre Tours et des Merisiers. VOUS POUVEZ CONTACTER LA GUP POUR : Signaler un manque de propreté (ordures, dépôts sauvages) Signaler un défaut de signalisation (passage piéton, panneaux, etc.) Signaler un défaut d éclairage public Signaler une réparation (aires de jeu ou autre) Solliciter un entretien de la voirie (nid de poule, mobilier urbain, objet dangereux, etc.) Solliciter un entretien des espaces verts (haies à tailler, branches gênantes, etc.) Proposer un embellissement (parterre de fleurs, pelouse, etc.) Demander l enlèvement de véhicules abandonnés (épaves, véhicules brûlés, voitures ventouses, stationnement gênant, etc.). i GUP Remplissez une demande d intervention sur : 35, av. Paul Vaillant-Couturier Villepinte

18 LE POINT SERVICE PUBLIC LOCAL D ACCÈS AU DROIT (PAD) Le Point d accès au Droit met à votre disposition une série de permanences pour vous aider gratuitement dans différents domaines de votre vie quotidienne. Le respect du droit, ou son rétablissement lorsqu il a été bafoué, prolonge les dispositifs de sécurité publique. Il suffit de téléphoner et un rendez-vous vous sera proposé. Une permanence d aide aux victimes pour orienter et accompagner les victimes et les familles de victimes dans leurs démarches. Des permanences sur le logement (ADIL et CNL) pour vous conseiller en cas de problème de nature immobilière ou de litige. Une permanence notariale pour vous orienter sur le droit de la famille ou de l immobilier (transaction, succession). Une permanence du Centre communal d action social (CCAS) pour vous aider dans vos demandes d accès aux droits sociaux. Une permanence d écrivain public pour vous aider dans vos démarches et dans la rédaction de vos courriers. Une permanence de droit pour vous informer sur vos droits et vos possibilités d agir juridiquement. Une permanence de conciliateur de justice pour trouver un mode alternatif de résolution des conflits. Une permanence de médiation familiale pour vous aider à trouver une solution aux problèmes familiaux. Une permanence handicap pour répondre à toutes vos questions relatives au handicap. 18 Une permanence des impôts pour vous aider à remplir votre déclaration fiscale et répondre à vos questions. Une permanence sur l énergie pour vous aider et vous conseiller en matière d énergie. PETIT GUIDE DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE Prendre rendez-vous i au PAD (numéro unique) 15 av. Auguste Blanqui Villepinte

19 Le Défenseur des droits regroupe, depuis la loi du 29 mars 2011, les missions de quatre institutions qui lui étaient antérieures : le Médiateur de la République, le Défenseur des droits de l enfant, la Commission nationale de déontologie de la sécurité, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l égalité. SERVICE PUBLIC LE DÉFENSEUR DES DROITS QUI EST LE DÉFENSEUR DES DROITS? Son rôle est de veiller au respect des droits et des libertés et à la promotion de l égalité. Il est nommé pour un mandat de 5 ans par le Président de la République. QUI PEUT SAISIR LE DÉFENSEUR DES DROITS? Toute personne peut saisir directement et gratuitement le Défenseur des droits en adressant un courrier motivé. DANS QUELS CAS FAIRE APPEL AU DÉFENSEUR DES DROITS? Dès que vous vous estimez lésé par le fonctionnement d une administration ou d un service public Dès que vous vous estimez victime d une discrimination Dès que vous considérez que les droits fondamentaux d un enfant ne sont pas respectés Dès que vous vous estimez victime ou que vous êtes témoin de faits qui constituent un manquement à la déontologie des personnes exerçant des activités de sécurité. COMMENT SAISIR LE DÉFENSEUR DES DROITS? Vous pouvez le saisir en ligne en remplissant le formulaire de saisine. En prenant rendez-vous auprès de l un des délégués du Défenseur des droits. En lui écrivant un courrier motivé à l adresse suivante : 7, rue Saint- Florentin Paris cedex 08 i Plus d infos ou formulaire en ligne ou au

20 LES CONSEILS PRATIQUES DÉMARCHAGE À DOMICILE : PRUDENCE Ne vous fiez pas au seul uniforme d un individu. Soyez vigilant lorsque des employés du gaz, de l électricité, de la poste, des opérateurs pour des lignes Internet ou téléphoniques, des policiers ou des gendarmes se présentent chez vous. Même lorsqu ils sont en uniforme, exigez une carte professionnelle. Ne laissez rentrer personne si vous avez le moindre doute. Si une société se réclame de la mairie, n hésitez pas à téléphoner pour vérifier l information. Vérifiez la venue de toute personne auprès de l organisme d origine (EDF, France-telecom, bailleur, syndic, concierge, voisin ). Aucun agent municipal ne viendra à votre domicile sans que son service vous ait préalablement prévenu par courrier ou par téléphone. Vous pouvez lui proposer un autre rendez-vous pour vous laisser le temps de procéder aux vérifications nécessaires. Appelez au numéro en votre possession et non à celui de la personne qui se présente ou vous appelle. Evitez d acheter sur la base d un démarchage à domicile. Ne signez aucun document dont le sens ne vous semble pas clair. Ne délivrez ni chèque d acompte, ni espèces. Vous disposez d un délai de 7 jours pour vous rétracter en cas de signature. 20 PETIT GUIDE DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE Mairie de Villepinte 1, rue de Paris Villepinte

21 LES CONSEILS PRATIQUES DISTRIBUTEUR DE BILLETS : VIGILANCE Privilégiez les distributeurs dans les espaces fermés, ils sont généralement sous vidéo-protection. Si le distributeur vous paraît dysfonctionner, hors service ou bouché, n insistez pas et dirigez-vous vers le distributeur le plus proche. Méfiez-vous des personnes qui veulent vous aider. Ne recomposez jamais votre numéro devant celles-ci. Ne conservez pas votre numéro de code sur vous. Pensez à récupérer votre carte et les billets. Composez votre code à l abri des regards en masquant le clavier. Ne vous laissez pas distraire. N oubliez pas de récupérer le ticket de retrait. Si votre carte est avalée, restez quelques minutes pour vous assurer qu elle ne ressorte pas puis signalez-le immédiatement à votre établissement bancaire. Si vous perdez votre carte, faites opposition au plus vite. Conservez sur vous le numéro de téléphone du centre d opposition des cartes bancaires. i Pour faire opposition : Cartes de crédit Chéquier Infos escroqueries

22 LES CONSEILS PRATIQUES TROUBLES DU VOISINAGE ET NUISANCES SONORES Qu est-ce qu une nuisance sonore? Aboiements, musique forte, bricolage : la loi pénalise les nuisances sonores lorsqu elles sont «de nature à troubler la tranquillité du voisinage ou santé de l homme par leur durée, leur intensité, leur répétition». En revanche, la référence aux horaires 7h-22h ne repose sur aucun fondement juridique : le bruit émis dès que la nuit tombe, qu elle qu en soit l heure, peut être assimilé à du tapage nocturne. Des arrêtés contre les pétards et les tondeuses ont été pris à Villepinte. Vous êtes victime d une nuisance sonore Parlez-en au responsable. Si les nuisances persistent, écrivez-lui, pour lui rappeler la réglementation. Contactez le délégué à la cohésion policepopulation pour qu il tente une médiation. Signalez le problème au commissariat, les policiers peuvent constater le problème. Vous pouvez ensuite déposer une main courante (voir page 4). Si le problème persiste, vous pouvez saisir la justice en portant plainte par une simple lettre au Procureur de la République (voir page 5). i Robert BEAUDEAU, Délégué à la cohésion police-population à Villepinte PETIT GUIDE DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE

23 LES CONSEILS PRATIQUES CAMBRIOLAGE : LES PRÉCAUTIONS À PRENDRE Vous êtes absent de votre domicile Fixez un deuxième verrou à votre porte d entrée (de plus en plus d assurances le demandent). Veillez à fermer à double tour. Changez de serrure en cas de perte ou de vol de vos clés. Fermez les volets au rez-de-chaussée. Vous êtes absent pour une longue période Prévenez votre gardien ou vos voisins. Fermez votre compteur d eau. Ne laissez pas le courrier s accumuler dans votre boîte : faites le suivre ou relever. De temps en temps, faites ouvrir les volets par des voisins. Ne laissez pas de message téléphonique qui indique la durée de votre absence. Inscrivez-vous à l opération OTV auprès de la Police municipale ou nationale (voir page 16). Vous avez été cambriolé Alertez votre commissariat et conservez les lieux en l état pour permettre au service enquêteur de relever tout indice utile. Faites l inventaire de ce qui a été dérobé. Déposez plainte par procès-verbal. Votre compagnie d assurance vous demandera une attestation de dépôt de plainte. Faites opposition par lettre recommandée avec accusé de réception pour les vols de titres ou de valeurs mobilières. Faites opposition auprès de votre banque pour les chèques ou cartes de crédit dérobés. i Permanence SOS victime Permanence victimes sur rendez-vous au PAD Commissariat de Villepinte Après le passage de la police, pensez à changer serrures et verrous. 23

24 LES CONSEILS PRATIQUES DANS LA RUE Faites-vous accompagner lorsque vous allez retirer une forte somme d argent. Ne comptez pas vos billets dans la rue. Ne laissez pas apparaître les objets dans votre sac. Marchez face aux voitures toujours plus près du mur que de la route en tenant votre sac du côté opposé à la chaussée. Soyez vigilant lorsque vous téléphonez en marchant. Portez votre sac en bandoulière plutôt qu à la main. Vérifiez que vous n êtes pas suivi lorsque vous allez au guichet automatique ou lorsque vous en repartez. Soyez vigilant avec les deux roues qui empruntent les trottoirs. Si vous êtes suivi ou si vous avez le sentiment de l être, rentrez chez un commerçant. EN VOITURE Verrouillez vos portières de l intérieur lorsque vous circulez en ville. Evitez de laisser votre sac ou des objets en évidence ou sur un siège passager pendant vos trajets. Fermez les vitres et les portières lorsque vous êtes à l arrêt devant un feu de signalisation. Rangez dans le coffre les affaires se trouvant dans l habitacle lorsque vous laissez votre véhicule en stationnement. Ne descendez pas précipitamment de votre automobile en laissant vos clés et vos affaires lorsqu un véhicule vous heurte à l arrière. 24 PETIT GUIDE DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE i Téléphones portables volés SFR Orange Bouygues Telecom Free 3344

25 LES CONSEILS PRATIQUES EN CAS D AGRESSION Ne vous opposez pas et ne résistez pas : votre vie est plus précieuse que vos biens. Gardez votre calme et observez les agresseurs pour fournir le maximum d éléments exploitables : sexe, âge, type, taille, coupe de cheveux, tenue vestimentaire, signes particuliers, direction et moyen de la fuite. Appelez au secours en criant aussi fort que vous pouvez. Appelez le 17 «police secours» dès que possible. Indiquez l objet de l appel, le lieu précis de l événement. Votre numéro de téléphone peut vous être demandé. Votre anonymat sera respecté. A L INTENTION DES SENIORS Gardez le contact avec les personnes qui pourraient vous aider en cas de difficultés. Gardez à proximité du téléphone les numéros utiles. Installez un téléphone près de votre lit. Changez les serrures lorsque vous emménagez. Ne laissez pas une clé sur la serrure intérieure d une porte vitrée. Ne laissez jamais vos clés sous un paillasson, dans la boîte aux lettres, dans un pot de fleur. Ne laissez pas traîner dans le jardin une échelle, des outils, un échafaudage. N inscrivez pas vos noms et adresse sur un trousseau de clés. Avisez le gardien ou vos voisins de votre absence. Faites vérifier régulièrement votre vue et votre ouïe. Adaptez votre conduite à votre âge. Téléphonez au CCAS pour savoir si vous pouvez bénéficier du service PMR (Personnes à Mobilité Réduite). Un plan intéractif d accessibilté des voiries aux personnes à mobilité réduite sera bientôt disponible sur le site. Pour les seniors : PMR - CCAS

26 LES CONSEILS PRATIQUES SUR INTERNET : PRUDENCE Il existe de nombreuses escroqueries sur Internet. Il convient d être extrêmement prudent et d éviter de faire confiance sans vérification aux propositions que vous y trouverez. Paiement en ligne Vous pouvez effectuer vos règlements en ligne mais ne faites confiance qu aux sites sécurisés et signalés par un logo de type «cadenas». Néanmoins, il faut savoir qu aucun paiement en ligne ne pourra être sécurisé à 100%. Les transactions virtuelles Si vous achetez un bien onéreux, organisez une rencontre avant la transaction. Si vous vendez un bien, attendez d avoir reçu l argent avant de le livrer. Réservation Si vous voulez réserver par Internet : vérifiez, avant tout paiement en ligne, l existence d une adresse légale et d un téléphone. La banque Ne répondez jamais à un courriel qui vous demande de transmettre vos coordonnées bancaires, même s il vient de votre banque. En cas de doute, téléphonez à votre banque. 26 PETIT GUIDE DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE

27 LES CONSEILS PRATIQUES Achat sur Internet Orientez-vous vers les sites connus dont l adresse commence par https et déjà testés par vos proches ou vos amis. Prévenir le piratage Pour prévenir autant que possible le piratage informatique, installez un bon antivirus et mettez-le à jour régulièrement. Essayez de choisir des mots de passe de plus de 13 signes en mélangeant chiffres et lettres, majuscules et minuscules. Pensez à vous déconnecter à chaque fin d utilisation. Chantage par webcam Méfiez-vous des enregistrements par webcam (publicité, rencontre via les réseaux sociaux). Ceux-ci pourraient être enregistrés à votre insu et utilisés pour un quelconque chantage. Escroquerie Vous êtes victime d une escroquerie : munissez-vous du ou des transferts d argent effectués et rendez vous au commissariat pour y déposer plainte. Pour signaler un courriel ou un site Internet d escroqueries : Signaler une escroquerie (coût d'un appel local) 27

28 LES CONSEILS PRATIQUES INCENDIE Le feu est chez vous N entrez pas dans la pièce concernée. Fermez la porte de la pièce. Sortez de l appartement. Appelez le 18 ou le 112. Le feu est à l extérieur de chez vous Restez à l intérieur de votre logement. Calfeutrez la porte avec des tissus mouillés. Aspergez la porte d eau. Appelez le 18 ou le 112. Signalez votre présence à une fenêtre pour être vu des pompiers sans laisser rentrer la fumée. Attendez les consignes des pompiers. Prévenez l intoxication au monoxyde de carbone Réagissez aux symptômes d intoxication à faible dose : fatigue récurrente, migraine, douleur diffuse Faites diagnostiquer rapidement les symptômes aigus : nausées, vomissements, troubles respiratoires Aérez les pièces en ouvrant les fenêtres. Respectez les consignes d utilisation des appareils à combustion. Faites vérifier le chauffe-eau. Faites ramoner régulièrement les cheminées. i À SAVOIR les détecteurs de fumée seront obligatoires à partir du 8 mars PETIT GUIDE DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE

29 NOTES Conception/réalisation : Service communication Mairie de Villepinte Coordination/suivi : Fabien Augier, Fiona Imbratta Création et mise en page : Sophie Puch-Herrantz Impression : Direct Impression Papier certifié PEFC. Service communication : Valérie Favrol, Olivier Charolles, Caroline Garret, Pascale Decressac, Flore-Anne Morgant, Guillaume Puch-Herrantz Claude Vitale, Michel Maisse, Valérie Maisse. 29

30 LES NUMÉROS UTILES 15 SAMU 115 SOS MÉDECINS 17 POLICE SECOURS 119 ALLO ENFANCE MALTRAITÉE 18 POMPIERS 3919 SOS FEMMES BATTUES 112 NUMÉRO D APPEL D URGENCE EUROPÉEN SOS ENFANTS DISPARUS 114 POUR LES PERSONNES SOURDES OU MALENTENDANTES (NE REÇOIT QUE LE FAX OU LE SMS) 3624 SOS MÉDECINS (0,12 /min) & 30 PETIT GUIDE DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE

31 GRATUIT Drogues info service Sida info service Écoute Alcool Canicule info service Jeunes violences écoute LES NUMÉROS UTILES APPEL LOCAL Commissariat de Villepinte Police municipale Gestion Urbaine de Proximité Point d accès au Droit Consultations planning familial Préfecture de Seine-Saint-Denis Tribunal de Grande Instance Permanence de l ordre des avocats Permanence SOS Victimes Consultations planning familial Dépannage électricité Dépannage gaz GDF Centre Anti-poison Suicide écoute SOS Victimes SOS Femmes SOS Amitié & 31

32 VILLE DE VILLEPINTE Document réalisé par la Mairie de Villepinte - août 2013