de l Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

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1 de l Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales Directeur de la publication : André-Michel ventre Rédacteur en chef : Christophe soullez Janvier 2014 Tableaux de bord annuels sur les Personnes mises en cause, les Gardes à vue et le Rapport «Gardes à vue / Mis en cause» de 2008 à 2013 EN FRANCE MéTROPOLITAINE (Police nationale) Introduction Les tableaux de bord annuels de l Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) sont des recueils de statistiques extraites de l état 4001, l outil d enregistrement des crimes et délits non routiers qui est commun à la police et à la gendarmerie. Ils ont été conçus par l Observatoire en 2011 afin de rendre accessible et lisible l évolution sur 5 ans du nombre de faits élucidés, de celui des personnes mises en cause, et, parmi elles, des nombres de mineurs ou de majeurs, d hommes ou de femmes, de français ou d étrangers mis en cause. À un niveau plus ou moins agrégé, ces statistiques font régulièrement l objet d études ou de fiches thématiques de l ONDRP. En complément, les huit recueils distincts appelés «Tableaux de bord annuels» permettent de diffuser de façon exhaustive et dynamique les données sur les faits élucidés et les personnes mises en cause. Le caractère dynamique est obtenu par la mise en relation de l évolution des nombres de faits élucidés ou de personnes mises en cause avec une grandeur à laquelle elle se rapporte sous la forme d un ratio. C est pourquoi on désigne les tableaux de bord par le couple de statistiques qui le constitue et par le ratio qui en est déduit. Par exemple, le premier tableau de bord de l ONDRP porte sur «Les faits constatés, les faits élucidés et le rapport Élucidés/Constatés», le deuxième sur les «Les faits élucidés, les personnes mises en cause et le rapport Mis en cause/ Faits élucidés» et ainsi de suite jusqu au 8 e tableau de bord consacré aux «hommes mis en cause, [aux] hommes mineurs mis en cause et [à] la part des hommes mineurs au sein des hommes mis en cause» Les huit tableaux de bord sont accompagnés d un document méthodologique de référence dont la lecture est un préalable indispensable, la «Méthodologie des Tableaux de bords annuels de l ONDRP» 1, et d un guide pratique, «Conseils pour la consultation des Tableaux de bord annuels de l ONDRP» 2. Pour l année 2012, selon l Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, les nombres de faits constatés par la gendarmerie ne peuvent plus être comparés avec ceux des années précédentes. L ONDRP attribue les fortes variations observées en 2012 à une rupture de continuité statistique. En 2012, l Observatoire considère que les gendarmes n ont pas enregistré les nombres de faits constatés, de faits élucidés et de personnes mises en cause dans des conditions comparables à celles de 2011 et des années antérieures. (1) (2)

2 de l Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales Directeur de la publication : André-Michel ventre Rédacteur en chef : Christophe soullez Janvier 2014 Le bulletin annuel de l ONDRP publié le 23 janvier et le bulletin mensuel daté du même mois présentent de façon très détaillée la rupture de continuité statistique évoquée. Dans ce contexte, l Observatoire considère que les statistiques 2012 de la Gendarmerie nationale sur les faits constatés, et par voie de conséquence sur les faits élucidés et les personnes mises en cause ne peuvent pas être diffusées sous la forme des tableaux de bord annuels, c est-à-dire conjointement avec celles de la police nationale à l échelle de la France métropolitaine en comparaison avec les données des années 2008 à Cette situation statistique inédite a conduit l ONDRP à concevoir des tableaux de bord annuels sur les faits constatés, les faits élucidés et les personnes mis en cause par la Police nationale. Ils n ont pas vocation à être assimilés par défaut à ceux de la France métropolitaine. Ils portent sur l activité de constatation, d élucidation et de mises en cause des services de police de 2008 à En parallèle, l Observatoire mène, en collaboration étroite avec la gendarmerie nationale, des analyses sur les données enregistrées par ses unités en Les résultats de ces analyses détermineront les formes que prendront à l avenir les publications sur les faits constatés, les faits élucidés et les personnes mis en cause par la gendarmerie nationale. André-Michel VENTRE Directeur de l Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice Stéfan lollivier Inspecteur général de l INSEE Président du Conseil d orientation de l Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (3) (4) Premier ministre Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice Département de l Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales école Militaire 1 place Joffre Case PARIS 07 SP Tél. : Fax. : Contact : Christophe Soullez, chef du département ONDRP

3 Tableaux de bord annuels sur les Personnes mises en cause, les Gardes à vue et le cause» de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale Introduction L observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) diffuse les statistiques extraites de l état 4001, l outil d enregistrement des crimes et délits non routiers qui est commun à la police et à la gendarmerie nationales, sous différentes formes. Dans le bulletin annuel puis dans les bulletins mensuels, l observatoire présente et commente les variations sur les 12 derniers mois des faits constatés selon les indicateurs qu il a définis à partir de la nomenclature d enregistrement des infractions de l état 4001 (Voir «Méthodologie des tableaux de bord de l ONDRP)»). Les données sur les faits constatés à l échelle régionales et départementales sont accessibles sous la forme de tableaux récapitulatifs pour 2009 et 2010, ou via le site de cartographie en ligne cartocrime.net. Dans des études détaillées de type «Grand Angle» ou «Focus» ou dans des études plus synthétiques de type «Reperes» ou «Fiches thematiques du rapport annuel», l ONDRP exploite les données sur les faits constatés, les faits élucidés, les mis en cause ou les gardes à vue, à l aide notamment de plusieurs ratios comme le rapport «Élucidés / Constatés», la proportion de mineurs parmi les mis en cause ou le rapport «Gardes à vue / Mis en cause». L observatoire se propose de compléter ce dispositif avec la diffusion de tableaux de bord annuels consacrés à ces différents ratios et aux statistiques qui permettent de les calculer (faits constatés, faits élucidés, nombre de personne mise en cause selon leur sexe ou leur âge ou nombre de gardes à vue). Il s agit de pouvoir consulter pour tout indicateur, comme les atteintes aux biens ou les infractions révélées par l action des services, toute catégorie intermédiaire, comme les vols sans violence ou les infractions à la législation sur les stupéfiants, et pour chacun des index de la nomenclature d enregistrement des crimes et délits non routiers, les variations des statistiques et des ratios qui en sont déduits de 2008 à Un document appelé «Méthodologie des Tableaux de bord annuels de l ONDRP» comprend les informations méthodologiques nécessaires à leur lecture, en particulier les définitions et la présentation des indicateurs, et des informations pratiques permettant de faciliter leur consultation. Plusieurs sommaires dynamiques (déplacement vers une page ou un tableau en cliquant sur son nom, retour au sommaire par clic sur le numéro de tableau) jalonnent le document afin d aider le lecteur à le consulter. 1

4 Sommaire Principal Personnes mises en cause, Gardes à vue et cause» selon le type d indicateur Tableaux de synthèse A à D Tableaux détaillés par indicateurs 1 à 5 Personnes mises en cause, Gardes à vue et cause» pour Atteintes aux biens Sommaire «Atteintes aux biens» Tableaux de synthèse 1.A à 1.C Tableaux détaillés par type d Atteintes aux biens 1.1 à 1.3 Personnes mises en cause, Gardes à vue et cause» pour Atteintes volontaires à l intégrité physique (hors vol) Sommaire «Atteintes volontaires à l intégrité physique (hors vol)» Tableaux de synthèse 2.A à 2.C Tableaux détaillés par type d Atteintes 2.1 à 2.4 Personnes mises en cause, Gardes à vue et cause» pour Escroqueries et infractions économiques et financières (hors droit du travail) Sommaire «Escroqueries et infractions économiques et financières (hors droit du travail)» Tableaux de synthèse 3.A à 3.C Tableaux détaillés par type d infractions 3.1 à 3.2 Personnes mises en cause, Gardes à vue et cause» pour Infractions révélées par l action des services Sommaire «Infractions révélées par l action des services» Tableaux de synthèse 4.A à 4.C Tableaux détaillés par type d infractions 4.1 à 4.5 Personnes mises en cause, Gardes à vue et cause» pour Infractions hors indicateur Tableaux de synthèse 5.A à 5.C Tableaux détaillés par type d infractions à Tableaux détaillés par Index d infractions 6.A à 6.C Tableaux détaillés par Indicateurs et catégories intermédiaires 7.A à 7.C 2

5 Tableau A Les Personnes mises en cause pour 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale pour crimes et délits non routiers répartis selon le type d indicateurs de l ONDRP dans leur format aménagé à l analyse des statistiques d Élucidation/Mise en cause (Voir méthodologie des Tableaux de bord de l ONDRP) Nombre de Personnes mises en cause Tout crime et délit non routier Atteintes aux biens Atteintes volontaires à l'intégrité physique (hors vol) Escroqueries et infractions économiques et financières (hors droit du travail) Infractions révélées par l'action des services Infractions hors indicateur Tableau B Les Gardes à vue pour 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale répartis pour crimes et délits non routiers selon le type d indicateurs de l ONDRP dans leur format aménagé à l analyse des statistiques d Élucidation/Mise en cause (Voir méthodologie des Tableaux de bord de l ONDRP) Nombre de Gardes à vue Tout crime et délit non routier Atteintes aux biens Atteintes volontaires à l'intégrité physique (hors vol) Escroqueries et infractions économiques et financières (hors droit du travail) Infractions révélées par l'action des services Infractions hors indicateur Tableau C Le cause» de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale pour crimes et délits non routiers selon les indicateurs de l ONDRP dans leur format aménagé à l analyse des statistiques d Élucidation/Mise en cause (Voir méthodologie des Tableaux de bord de l ONDRP) cause» (en %) Tout crime et délit non routier 55,1 55,4 52,0 45,5 40,3 40,5 Atteintes aux biens 59,0 59,4 56,8 51,3 48,2 49,8 Atteintes volontaires à l'intégrité physique (hors vol) Escroqueries et infractions économiques et financières (hors droit du travail) Infractions révélées par l'action des services 55,1 54,9 52,1 45,7 43,4 43,8 37,9 36,9 32,3 26,4 25,6 24,7 59,8 61,2 56,7 48,9 38,7 37,3 Infractions hors indicateur 39,4 38,4 35,6 31,5 30,4 31,2 3

6 Tableau D. Personnes mises en cause, Gardes à vue et cause» pour tout crime et délits non routiers de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale Tout crime et délit non routier Personnes mises en cause en nombre en % - - 0,2-2,6-0,6-5,1-6,5-14,2 Gardes à vue en nombre en % - + 0,4-8,6-13,0-15,9-6,1-37,0 55,1 55,4 52,0 45,5 40,3 40,5 - en points - + 0,3-3,4-6,5-5,2 + 0,2-14,6 Tableau 1. Personnes mises en cause, Gardes à vue et cause» pour Atteintes aux biens de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale Atteintes aux biens Personnes mises en cause en nombre en % - + 2,0 + 0,3-5,7-4,9-1,7-9,8 Gardes à vue en nombre en % - + 2,7-4,1-14,8-10,7 + 1,5-23,9 59,0 59,4 56,8 51,3 48,2 49,8 - en points - + 0,4-2,6-5,4-3,1 + 1,6-9,2 Tableau 2. Personnes mises en cause, Gardes à vue et cause» pour Atteintes volontaires à l intégrité physique (hors vol) de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale Atteintes volontaires à l intégrité physique (hors vol) Personnes mises en cause en nombre en % - + 2,6-2,6-2,9-4,0-1,9-8,6 Gardes à vue en nombre en % - + 2,3-7,7-14,7-9,0-1,0-27,4 55,1 54,9 52,1 45,7 43,4 43,8 - en points - - 0,1-2,8-6,4-2,3 + 0,4-11,3 4

7 Tableau 3. Personnes mises en cause, Gardes à vue et cause» pour Escroqueries et infractions économiques ou financières (hors droit du travail) de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale Escroqueries et infractions économiques ou financières (hors droit du travail) Personnes mises en cause en nombre en % - + 2,1-3,8 + 3,5-0,8 + 3,5 + 4,4 Gardes à vue en nombre en % - - 0,6-15,7-15,3-3,8-0,4-32,0 37,9 36,9 32,3 26,4 25,6 24,7 - en points - - 1,0-4,6-5,9-0,8-1,0-13,2 Tableau 4. Personnes mises en cause, Gardes à vue et cause» pour Infractions révélées par l action des services de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale Infractions révélées par l action des services Personnes mises en cause en nombre en % - - 3,5-4,2 + 3,3-7,1-14,8-24,4 Gardes à vue en nombre en % - - 1,2-11,3-11,0-26,5-17,9-52,9 59,8 61,2 56,7 48,9 38,7 37,3 - en points - + 1,4-4,5-7,9-10,2-1,4-22,6 Tableau 5. Personnes mises en cause, Gardes à vue et cause» pour Infractions hors indicateur de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale Infractions hors indicateur Personnes mises en cause en nombre en % - - 0,8-3,4 + 1,8-3,5-5,7-11,1 Gardes à vue en nombre en % - - 3,5-10,4-9,9-6,9-3,0-29,7 39,4 38,4 35,6 31,5 30,4 31,2 - en points - - 1,1-2,8-4,1-1,1 + 0,9-8,2 5

8 Sommaire Atteintes aux biens 1. Personnes mises en cause, Gardes à vue et cause» selon le type d Atteintes aux biens Tableaux de synthèse 1.A à 1.C Tableaux détaillés par type d Atteintes aux biens 1.1 à Personnes mises en cause, Gardes à vue et cause» pour Vols sans violence Tableaux de synthèse 1.1A à 1.1C Tableaux détaillés par type de Vols sans violence 1.11 à Personnes mises en cause, Gardes à vue et Rapport «Gardes à vue / Mis en cause» pour Vols liés aux véhicules à moteurs Tableaux de synthèse 1.11A à 1.11C Tableaux détaillés par type de Vols liés aux véhicules à moteur à Personnes mises en cause, Gardes à vue et Rapport «Gardes à vue / Mis en cause» pour Cambriolages Tableaux de synthèse 1.12A à 1.12C Tableaux détaillés par type de Cambriolages à Personnes mises en cause, Gardes à vue et Rapport «Gardes à vue / Mis en cause» pour Vols simples contre des particuliers Tableaux de synthèse 1.13A à 1.13C Tableaux détaillés par type de Vols simples contre des particuliers à Personnes mises en cause, Gardes à vue et Rapport «Gardes à vue / Mis en cause» pour Autres vols sans violence Tableaux de synthèse 1.14A à 1.14C Tableaux détaillés par type pour les Autres vols sans violences à Personnes mises en cause, Gardes à vue et cause» pour Vols avec violences Tableaux de synthèse 1.2A à 1.2C Tableaux détaillés par type Vols avec violences 1.21 à Personnes mises en cause, Gardes à vue et Rapport «Gardes à vue / Mis en cause» pour Vols à main armée Tableaux de synthèse 1.21A à 1.21C Tableaux détaillés par type de Vols à main armée à

9 1.22 Personnes mises en cause, Gardes à vue et Rapport «Gardes à vue / Mis en cause» pour Vols avec armes blanches Tableaux de synthèse 1.22A à 1.22C Tableaux détaillés par type de Vols avec armes blanches à Personnes mises en cause, Gardes à vue et Rapport «Gardes à vue / Mis en cause» pour Vols violents sans arme Tableaux de synthèse 1.23A à 1.23C Tableaux détaillés par type de Vols violents sans arme à Personnes mises en cause, Gardes à vue et cause» pour Destructions, dégradations Tableaux de synthèse 1.3A à 1.3C Tableaux détaillés par type d actes de Destructions, dégradations 1.31 à Personnes mises en cause, Gardes à vue et Rapport «Gardes à vue / Mis en cause» pour Incendies volontaires Tableaux de synthèse 1.31A à 1.31C Tableaux détaillés par type d Incendies volontaires à Personnes mises en cause, Gardes à vue et Rapport «Gardes à vue / Mis en cause» pour Attentats à l explosif Tableaux de synthèse 1.32A à 1.32C Tableaux détaillés par type d Attentats à l explosif à Personnes mises en cause, Gardes à vue et Rapport «Gardes à vue / Mis en cause» pour les Destructions, dégradations, hors incendie, hors attentat Tableaux de synthèse 1.33A à 1.33C Tableaux détaillés par type de Destructions, dégradations, hors incendie, hors attentat à Tableaux détaillés par Index d infractions 6.A à 6.C Tableaux détaillés par Indicateurs et catégories intermédiaires 7.A à 7.C 7

10 Tableau 1.A Les Personnes mises en cause pour Atteintes aux biens de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale selon leur répartition en 3 catégories, vols sans violence, vols avec violences et destructions, dégradations Nombre de Personnes mises en cause Atteintes aux biens Vols sans violence Vols avec violences Destructions, dégradations Tableau 1.B Les Gardes à vue pour Atteintes aux biens de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale selon leur répartition en 3 catégories, vols sans violence, vols avec violences et destructions, dégradations Nombre de Gardes à vue Atteintes aux biens Vols sans violence Vols avec violences Destructions, dégradations Tableau 1.C Le cause» de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale pour les Atteintes aux biens réparties en 3 catégories, vols sans violence, vols avec violences et destructions, dégradations cause» (en %) Atteintes aux biens 59,0 59,4 56,8 51,3 48,2 49,8 Vols sans violence 59,0 59,0 56,2 50,8 47,8 49,2 Vols avec violences 93,8 93,7 92,3 88,9 87,7 87,4 Destructions, dégradations 48,7 49,2 45,8 38,8 34,0 34,7 8

11 Tableau 1.1 Personnes mises en cause, Gardes à vue et cause» pour Vols sans violence de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale Vols sans violence Personnes mises en cause en nombre en % - + 3,6 + 2,5-4,0-3,0 + 0,1-0,9 Gardes à vue en nombre en % - + 3,5-2,3-13,3-8,6 + 3,1-17,4 59,0 59,0 56,2 50,8 47,8 49,2 - en points - - 0,1-2,8-5,4-2,9 + 1,4-9,8 Tableau 1.2 Personnes mises en cause, Gardes à vue et cause» pour Vols avec violences de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale Vols avec violences Personnes mises en cause en nombre en % - + 7,2 + 2,5-4,7-7,1 + 4,0 + 1,2 Gardes à vue en nombre en % - + 7,1 + 0,9-8,1-8,3 + 3,6-5,7 93,8 93,7 92,3 88,9 87,7 87,4 - en points - - 0,1-1,5-3,3-1,2-0,3-6,4 Tableau 1.3 Personnes mises en cause, Gardes à vue et cause» pour Destructions, dégradations de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale Destructions, dégradations Personnes mises en cause en nombre en % - - 3,0-5,9-10,9-9,9-9,8-33,9 Gardes à vue en nombre en % - - 2,1-12,3-24,6-21,1-7,8-52,9 48,7 49,2 45,8 38,8 34,0 34,7 - en points - + 0,5-3,4-7,0-4,8 + 0,8-14,0 9

12 Tableau 1.1A Les Personnes mises en cause pour Vols sans violence de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale selon le type de vol Nombre de Personnes mises en cause Vols sans violence Vols liés aux véhicules à moteurs Cambriolages Vols simples contre des particuliers Autres vols sans violence Tableau 1.1B Les Gardes à vue pour Vols sans violence de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale selon le type de vol Nombre de Gardes à vue Vols sans violence Vols liés aux véhicules à moteurs Cambriolages Vols simples contre des particuliers Autres vols sans violence Tableau 1.1C Le cause» de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale pour les Vols sans violence selon le type de vol cause» (en %) Vols sans violence 59,0 59,0 56,2 50,8 47,8 49,2 Vols liés aux véhicules à moteurs 85,9 85,7 82,4 77,4 75,9 73,7 Cambriolages 84,4 86,8 83,2 80,3 78,3 78,1 Vols simples contre des particuliers 55,7 57,0 53,2 47,5 45,7 50,6 Autres vols sans violence 43,2 42,9 40,4 34,4 30,4 31,3 10

13 Tableau 1.11 Personnes mises en cause, Gardes à vue et cause» pour les Vols liés aux véhicules à moteur de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale Vols liés aux véhicules à moteur Personnes mises en cause en nombre en % - - 2,5-0,6-10,2-9,3-1,5-22,2 Gardes à vue en nombre en % - - 2,7-4,5-15,7-11,0-4,4-33,3 85,9 85,7 82,4 77,4 75,9 73,7 - en points - - 0,2-3,3-5,0-1,4-2,2-12,2 Tableau 1.12 Personnes mises en cause, Gardes à vue et cause» pour les Cambriolages de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale Cambriolages Personnes mises en cause en nombre en % - + 2,2 + 11,9-2,5 + 1,1 + 4,0 + 17,2 Gardes à vue en nombre en % - + 5,0 + 7,3-6,0-1,4 + 3,7 + 8,4 84,4 86,8 83,2 80,3 78,3 78,1 - en points - + 2,4-3,6-2,9-2,0-0,3-6,4 Tableau 1.13 Personnes mises en cause, Gardes à vue et cause» pour les Vols contre particuliers (hors véhicule) de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale Vols simples contre des particuliers (hors véhicule) Personnes mises en cause en nombre en % - + 6,2 + 2,0 + 5,8-2,0 + 2,1 + 14,6 Gardes à vue en nombre en % - + 8,7-4,8-5,7-5,6 + 12,9 + 4,1 55,7 57,0 53,2 47,5 45,7 50,6 - en points - + 1,3-3,8-5,8-1,7 + 4,9-5,1 11

14 Tableau 1.14 Personnes mises en cause, Gardes à vue et cause» pour les Vols sans violence (hors véhicule, cambriolage et vols contre particuliers) de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale Autres vols sans violence* Personnes mises en cause en nombre en % - + 5,2 + 1,4-6,5-2,5-1,5-4,3 Gardes à vue en nombre en % - + 4,4-4,5-20,3-13,9 + 1,3-30,6 43,2 42,9 40,4 34,4 30,4 31,3 - en points - - 0,3-2,5-5,9-4,0 + 0,9-11,9 * Hors vols liés aux véhicules à moteur, cambriolages et vols simples contre particuliers 12

15 Tableau 1.11A Les Personnes mises en cause pour Vols liés aux véhicules à moteur de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale selon le type de vol Nombre de Personnes mises en cause Vols liés aux véhicules à moteur Vols d'automobiles Vols à la roulotte Vols d'accessoires sur véhicules à moteur immatriculés Vols de véhicules motorisés à 2 roues Vols de véhicules de transport avec fret Tableau 1.11B Les Gardes à vue pour vols liés aux véhicules à moteur de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale selon le type de vol Nombre de Gardes à vue Vols liés aux véhicules à moteur Vols d'automobiles Vols à la roulotte Vols d'accessoires sur véhicules à moteur immatriculés Vols de véhicules motorisés à 2 roues Vols de véhicules de transport avec fret Tableau 1.11C Le cause» de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale pour les vols liés aux véhicules à moteur selon le type de vol cause» (en %) Vols liés aux véhicules à moteur 85,9 85,7 82,4 77,4 75,9 73,7 Vols d'automobiles 87,1 86,9 85,9 81,8 74,4 73,4 Vols à la roulotte 88,3 86,6 82,8 79,3 79,1 77,8 Vols d'accessoires sur véhicules à moteur immatriculés 83,9 85,0 79,3 75,1 75,9 72,6 Vols de véhicules motorisés à 2 roues 82,2 83,2 80,0 70,2 71,1 66,3 Vols de véhicules de transport avec fret 117,4 100,0 90,9 100,0 110,7 122,2 13

16 Tableau Personnes mises en cause, Gardes à vue et cause» pour les Vols d automobiles de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale Vols d'automobiles Personnes mises en cause en nombre en % - - 8,1-7,0-12,1-8,6-8,8-37,4 Gardes à vue en nombre en % - - 8,2-8,1-16,4-16,8-10,0-47,2 87,1 86,9 85,9 81,8 74,4 73,4 en points - - 0,2-1,0-4,2-7,3-1,0-13,7 Tableau Personnes mises en cause, Gardes à vue et cause» pour les Vols à la roulotte de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale Vols à la roulotte Personnes mises en cause en nombre en % - + 6,8 + 6,2-10,8-9,5 + 2,3-6,3 Gardes à vue en nombre en % - + 4,8 + 1,6-14,5-9,8 + 0,7-17,4 88,3 86,6 82,8 79,3 79,1 77,8 - en points - - 1,7-3,7-3,5-0,3-1,3-10,4 Tableau Personnes mises en cause, Gardes à vue et cause» pour les Vols d accessoires sur véhicules à moteur immatriculés de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale Vols d'accessoires sur véhicules à moteur immatriculés Personnes mises en cause en nombre en % ,9 + 4,3-12,0-6,7 + 1,5-22,5 Gardes à vue en nombre en % - - 9,7-2,7-16,7-5,7-2,9-33,0 83,9 85,0 79,3 75,1 75,9 72,6 - en points - + 1,1-5,7-4,2 + 0,8-3,3-11,4 14

17 Tableau Personnes mises en cause, Gardes à vue et cause» pour les Vols de véhicules motorisés à 2 roues de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale Vols de véhicules motorisés à 2 roues Personnes mises en cause en nombre en % - - 1,1-9,3-4,2-12,6-2,9-27,1 Gardes à vue en nombre en % - - 0,0-12,7-15,9-11,5-9,4-41,2 82,2 83,2 80,0 70,2 71,1 66,3 - en points - + 0,9-3,1-9,8 + 0,9-4,8-15,9 Tableau Personnes mises en cause, Gardes à vue et cause» pour les Vols de véhicules de transport avec fret de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale Vols de véhicules de transport avec fret Personnes mises en cause en nombre en % - - 8,7 + 4, Gardes à vue en nombre en % ,2-4, ,4 100,0 90,9 100,0 110,7 122,2 - en points ,4-9,

18 Tableau 1.12A Les Personnes mises en cause pour Cambriolages de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale selon le type de vol Nombre de Personnes mises en cause Cambriolages Cambriolages de locaux d'habitations principales Cambriolages de résidences secondaires Cambriolages de locaux industriels, commerciaux ou financiers Cambriolages d'autres lieux Tableau 1.12B Les Gardes à vue pour Cambriolages de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale selon le type de vol Nombre de Gardes à vue Cambriolages Cambriolages de locaux d'habitations principales Cambriolages de résidences secondaires Cambriolages de locaux industriels, commerciaux ou financiers Cambriolages d'autres lieux Tableau 1.12C Le cause» de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale pour les Cambriolages selon le type de vol cause» (en %) Cambriolages 84,4 86,8 83,2 80,3 78,3 78,1 Cambriolages de locaux d'habitations principales Cambriolages de résidences secondaires Cambriolages de locaux industriels, commerciaux ou financiers 85,1 87,5 83,9 81,6 79,7 80,0 78,4 84,7 77,2 63,5 71,6 75,1 91,1 92,1 88,6 85,1 83,8 81,6 Cambriolages d'autres lieux 74,2 78,2 74,3 70,4 67,5 68,8 16

19 Tableau Personnes mises en cause, Gardes à vue et cause» pour Cambriolages de locaux d habitations principales de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale Cambriolages de locaux d'habitations principales Personnes mises en cause en nombre en % ,8 + 6,6 + 5,3 + 6,3 + 5,9 + 42,6 Gardes à vue en nombre en % ,0 + 2,3 + 2,3 + 3,8 + 6,3 + 34,1 85,1 87,5 83,9 81,6 79,7 80,0 - en points - + 2,4-3,6-2,4-1,9 + 0,3-5,1 Tableau Personnes mises en cause, Gardes à vue et cause» pour les Cambriolages de résidences secondaires de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale Cambriolages de résidences secondaires Personnes mises en cause en nombre en % ,6 + 28,8-20,6 + 53,6-3,2 + 81,8 Gardes à vue en nombre en % ,3 + 17,3-34,7 + 73,0 + 1,5 + 74,1 78,4 84,7 77,2 63,5 71,6 75,1 - en points - + 6,4-7,6-13,7 + 8,0 + 3,5-3,3 Tableau Personnes mises en cause, Gardes à vue et cause» pour les Cambriolages de locaux industriels, commerciaux ou financiers de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale Cambriolages de locaux industriels, commerciaux ou financiers Personnes mises en cause en nombre en % - - 6,9 + 19,3-5,5-8,5-1,7-5,7 Gardes à vue en nombre en % - - 6,0 + 14,9-9,3-9,9-4,3-15,5 91,1 92,1 88,6 85,1 83,8 81,6 - en points - + 0,9-3,4-3,6-1,3-2,2-9,5 17

20 Tableau Personnes mises en cause, Gardes à vue et cause» pour les Cambriolages de lieux hors locaux d habitation principale, résidences secondaires, hors locaux industriels, commerciaux ou financiers de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale Cambriolages d'autres lieux* Personnes mises en cause en nombre en % - - 5,1 + 12,6-13,3 + 1,1 + 7,7 + 0,9 Gardes à vue en nombre en % - + 0,0 + 7,0-17,8-3,1 + 9,8-6,5 74,2 78,2 74,3 70,4 67,5 68,8 - en points - + 4,0-3,9-3,9-2,9 + 1,3-5,4 * Hors locaux d habitations principales, résidence secondaires et locaux industriels, commerciaux ou financiers. 18

21 Tableau 1.13A Les Personnes mises en cause pour vols simples contre particuliers (hors véhicule) de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale selon le type de vol Nombre de Personnes mises en cause Vols simples contre des particuliers (hors véhicule) Vols à la tire Vols simples contre des particuliers dans des locaux privés* Vols simples contre des particuliers dans des locaux ou lieux publics* * Hors véhicules et vols à la tire Tableau 1.13B Les Gardes à vue pour vols simples contre particuliers (hors véhicule) de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale selon le type de vol Nombre de Gardes à vue Vols simples contre des particuliers (hors véhicule) Vols à la tire Vols simples contre des particuliers dans des locaux privés* Vols simples contre des particuliers dans des locaux ou lieux publics* * Hors véhicules et vols à la tire Tableau 1.13C Le cause» de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale pour vols simples contre particuliers (hors véhicule) selon le type de vol cause» (en %) Vols simples contre des particuliers (hors véhicule) 55,7 57,0 53,2 47,5 45,7 50,6 Vols à la tire 80,9 85,0 79,2 71,4 74,2 81,0 Vols simples contre des particuliers dans des locaux privés* 45,5 44,7 40,9 34,5 30,2 29,7 Vols simples contre des particuliers dans des locaux ou lieux publics* 60,2 61,8 56,6 50,2 47,1 52,5 * Hors véhicules et vols à la tire 19

22 Tableau Personnes mises en cause, Gardes à vue et cause» pour Vols à la tire de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale Vols à la tire Personnes mises en cause en nombre en % ,9 + 21,9 + 19,7 + 8,1 + 20, ,8 Gardes à vue en nombre en % ,5 + 13,6 + 7,8 + 12,4 + 31, ,2 80,9 85,0 79,2 71,4 74,2 81,0 - en points - + 4,1-5,8-7,9 + 2,8 + 6,9 + 0,1 Tableau Personnes mises en cause, Gardes à vue et cause» pour les Vols simples contre des particuliers dans des locaux privés* de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale Vols simples contre des particuliers dans des locaux privés* Personnes mises en cause en nombre en % - + 4,3-3,6-1,3-9,9-3,4-13,7 Gardes à vue en nombre en % - + 2,3-11,8-16,6-21,1-5,2-43,7 45,5 44,7 40,9 34,5 30,2 29,7 - en points - - 0,8-3,8-6,3-4,3-0,5-15,8 * Hors véhicules et vols à la tire Tableau Personnes mises en cause, Gardes à vue et cause» pour les Vols simples contre des particuliers dans des locaux ou lieux publics* de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale Vols simples contre des particuliers dans des locaux ou lieux publics* Personnes mises en cause en nombre en % - + 3,4 + 2,4 + 8,0 + 1,1-0,3 + 15,2 Gardes à vue en nombre en % - + 6,0-6,1-4,2-5,2 + 11,3 + 0,5 60,2 61,8 56,6 50,2 47,1 52,5 - en points - + 1,5-5,1-6,4-3,2 + 5,5-7,7 * Hors véhicules et vols à la tire 20

23 Tableau 1.14A Les Personnes mises en cause pour vols sans violence hors véhicule à moteur, cambriolage et vol simple contre particuliers de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale selon le type de vol Personnes mises en cause Autres vols sans violence* Vols avec entrée par ruse en tous lieux Vols à l'étalage Vols simples sur chantier Vols simples sur exploitations agricoles Autres vols simples contre des établissements publics ou privés * Hors vols liés aux véhicules à moteur, cambriolages et vols simples contre particuliers Tableau 1.14B Les Gardes à vue pour vols sans violence hors véhicule à moteur, cambriolage et vol simple contre particuliers de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale selon le type de vol Gardes à vue Autres vols sans violence* Vols avec entrée par ruse en tous lieux Vols à l'étalage Vols simples sur chantier Vols simples sur exploitations agricoles Autres vols simples contre des établissements publics ou privés * Hors vols liés aux véhicules à moteur, cambriolages et vols simples contre particuliers Tableau 1.14C Le cause» de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale pour de vols sans violence hors véhicule à moteur, cambriolage et vol simple contre particuliers selon le type de vol cause» (en %) Autres vols sans violence* 43,2 42,9 40,4 34,4 30,4 31,3 Vols avec entrée par ruse en tous lieux 86,2 85,2 79,2 80,1 73,6 71,1 Vols à l'étalage 37,0 38,7 35,7 29,8 26,6 28,1 Vols simples sur chantier 76,9 82,0 80,2 78,2 76,6 72,8 Vols simples sur exploitations agricoles 64,7 23,3 57,9 11,1 35,7 12,5 Autres vols simples contre des établissements publics ou privés 60,9 57,1 56,2 46,7 41,0 40,2 * Hors vols liés aux véhicules à moteur, cambriolages et vols simples contre particuliers 21

24 Tableau Personnes mises en cause, Gardes à vue et cause» pour les Vols avec entrée par ruse en tous lieux de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale Vols avec entrée par ruse en tous lieux Personnes mises en cause en nombre en % - + 5,8-10,2-3,2-16,8 + 6,7-18,3 Gardes à vue en nombre en % - + 4,6-16,5-2,0-23,5 + 3,0-32,6 86,2 85,2 79,2 80,1 73,6 71,1 - en points - - 1,0-6,0 + 1,0-6,5-2,5-15,1 Tableau Personnes mises en cause, Gardes à vue et cause» pour les Vols à l'étalage de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale Vols à l'étalage Personnes mises en cause en nombre en % ,6 + 1,5-9,1-0,8-0,4 + 1,0 Gardes à vue en nombre en % ,6-6,3-24,0-11,6 + 5,3-23,3 37,0 38,7 35,7 29,8 26,6 28,1 - en points - + 1,7-3,0-5,9-3,2 + 1,5-8,9 Tableau Personnes mises en cause, Gardes à vue et cause» pour les Vols simples sur chantier de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale Vols simples sur chantier Personnes mises en cause en nombre en % ,0 + 47,5 + 3,8-12,2-0,9 + 6,5 Gardes à vue en nombre en % ,8 + 44,2 + 1,2-14,0-5,8 + 0,7 76,9 82,0 80,2 78,2 76,6 72,8 - en points - + 5,1-1,8-2,0-1,6-3,8-4,1 22

25 Tableau Personnes mises en cause, Gardes à vue et cause» pour les Vols simples sur exploitations agricoles à 2 roues de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale Vols simples sur exploitations agricoles Personnes mises en cause en nombre en % , ,4 Gardes à vue en nombre en % ,7 23,3 57,9 11,1 35,7 12,5 - en points Tableau Personnes mises en cause, Gardes à vue et cause» pour les Autres vols simples contre des établissements publics ou privés de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale Autres vols simples contre des établissements publics ou privés Personnes mises en cause en nombre en % ,2-1,8 + 4,1-8,1-6,9-23,1 Gardes à vue en nombre en % ,6-3,3-13,5-19,4-8,6-49,2 60,9 57,1 56,2 46,7 41,0 40,2 - en points - - 3,8-0,9-9,5-5,7-0,8-20,7 23

26 Tableau 1.2A Les Personnes mises en cause pour Vols avec violences de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale selon le type de vol Nombre de Personnes mises en cause Vols avec violences Vols à main armée Vols avec armes blanches Vols violents sans arme Tableau 1.2B Les Gardes à vue pour Vols avec violences de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale selon le type de vol Nombre de Gardes à vue Vols avec violences Vols à main armée Vols avec armes blanches Vols violents sans arme Tableau 1.2C Le cause» de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale pour les Vols avec violences selon le type de vol cause» (en %) Vols avec violences 93,8 93,7 92,3 88,9 87,7 87,4 Vols à main armée 108,1 109,4 112,3 108,2 110,0 107,6 Vols avec armes blanches 96,9 98,2 96,9 94,7 93,1 89,7 Vols violents sans arme 91,0 90,1 88,5 85,2 83,6 84,1 24

27 Tableau 1.21 Personnes mises en cause, Gardes à vue et cause» pour les Vols à main armée de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale Vols à main armée Personnes mises en cause en nombre en % ,9-16,7-6,2-7,2 + 3,7-8,4 Gardes à vue en nombre en % ,3-14,5-9,6-5,7 + 1,4-8,8 108,1 109,4 112,3 108,2 110,0 107,6 - en points - + 1,2 + 3,0-4,1 + 1,8-2,4-0,5 Tableau 1.22 Personnes mises en cause, Gardes à vue et cause» pour les Vols avec armes blanches de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale Vols avec armes blanches Personnes mises en cause en nombre en % - + 4,9 + 10,4-9,5-1,5 + 1,2 + 4,5 Gardes à vue en nombre en % - + 6,3 + 9,0-11,6-3,2-2,5-3,4 96,9 98,2 96,9 94,7 93,1 89,7 - en points - + 1,2-1,3-2,2-1,6-3,4-7,3 Tableau 1.23 Personnes mises en cause, Gardes à vue et cause» pour les Vols violents sans arme de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale Vols violents sans arme Personnes mises en cause en nombre en % - + 5,0 + 5,2-3,8-7,8 + 4,5 + 2,4 Gardes à vue en nombre en % - + 4,0 + 3,3-7,3-9,6 + 5,1-5,4 91,0 90,1 88,5 85,2 83,6 84,1 - en points - - 0,9-1,6-3,3-1,7 + 0,5-6,9 25

28 Tableau 1.21A Les Personnes mises en cause pour Vols à main armée de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale selon le type de vol Nombre de Personnes mises en cause Vols à main armée Vols à main armée contre des établissements financiers Vols à main armée contre des établissements industriels ou commerciaux Vols à main armée contre des entreprises de transports de fonds Vols à main armée contre des particuliers à leur domicile Autres vols à main armée Tableau 1.21B Les Gardes à vue pour Vols à main armée de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale selon le type de vol Nombre de Gardes à vue Vols à main armée Vols à main armée contre des établissements financiers Vols à main armée contre des établissements industriels ou commerciaux Vols à main armée contre des entreprises de transports de fonds Vols à main armée contre des particuliers à leur domicile Autres vols à main armée Tableau 1.21C Le cause» de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale pour les Vols à main armée selon le type de vol cause» (en %) Vols à main armée 108,1 109,4 112,3 108,2 110,0 107,6 Vols à main armée contre des établissements financiers Vols à main armée contre des établissements industriels ou commerciaux Vols à main armée contre des entreprises de transports de fonds Vols à main armée contre des particuliers à leur domicile 101,0 105,2 104,5 105,0 113,9 101,1 103,6 109,7 116,9 111,1 111,7 106,6 209,4 128,6 88,6 86,0 110,5 168,0 113,4 123,4 105,8 106,8 102,7 113,7 Autres vols à main armée 115,0 104,3 107,9 103,7 107,7 104,5 26

29 Tableau Personnes mises en cause, Gardes à vue et cause» pour les Vols à main armée contre des établissements financiers de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale Vols à main armée contre des établissements financiers Personnes mises en cause en nombre en % ,6 + 6,1-42,4-23,4-19,4-70,1 Gardes à vue en nombre en % ,3 + 5,3-42,2-16,9-28,5-70,1 101,0 105,2 104,5 105,0 113,9 101,1 - en points - + 4,2-0,7 + 0,5 + 8,9-12,7 + 0,1 Tableau Personnes mises en cause, Gardes à vue et cause» pour les Vols à main armée contre des établissements industriels ou commerciaux de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale Vols à main armée contre des établissements industriels ou commerciaux Personnes mises en cause en nombre en % ,8-20,7-2,5-6,5 + 6,0 + 6,4 Gardes à vue en nombre en % ,1-15,5-7,4-5,9 + 1,1 + 9,5 103,6 109,7 116,9 111,1 111,7 106,6 - en points - + 6,2 + 7,2-5,9 + 0,7-5,1 + 3,0 Tableau Personnes mises en cause, Gardes à vue et cause» pour les Vols à main armée contre des entreprises de transports de fonds de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale Vols à main armée contre des entreprises de transports de fonds Personnes mises en cause en nombre en % ,9 + 14,0-56,1-21,9 Gardes à vue en nombre en % ,7 + 46,5-33,3-37,3 209,4 128,6 88,6 86,0 110,5 168,0 - en points ,6 + 24,5 + 57,5-41,4 27

30 Tableau Personnes mises en cause, Gardes à vue et cause» pour les Vols à main armée contre des particuliers à leur domicile de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale Vols à main armée contre des particuliers à leur domicile Personnes mises en cause en nombre en % - - 9,9 + 15,3-2,1-4,7 + 10,7 + 7,3 Gardes à vue en nombre en % - - 1,9-1,2-1,2-8,3 + 22,5 + 7,6 113,4 123,4 105,8 106,8 102,7 113,7 - en points ,1-17,6 + 1,0-4,1 + 11,0 + 0,3 Tableau Personnes mises en cause, Gardes à vue et cause» pour les Autres vols à main armée de 2008 à 2013 en France métropolitaine par la Police nationale Autres vols à main armée Personnes mises en cause en nombre en % ,2-30,4-2,8-8,1 + 8,3-15,0 Gardes à vue en nombre en % ,4-27,9-6,6-4,6 + 5,0-22,8 115,0 104,3 107,9 103,7 107,7 104,5 - en points ,8 + 3,6-4,2 + 4,0-3,2-10,5 28

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