PLAN GENERAL DE COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE REHABILITATION DU GYMNASE DU COLLEGE DE VAL DE SOMME AILLY SUR SOMME

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1 PLAN GENERAL DE COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE DE SOMME AILLY SUR SOMME Maître d'ouvrage : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE SCOLAIRE DU COLLEGE DE VAL DE SOMME 4 ROUTE DES QUATRE LEMAIRE AILLY SUR SOMME Tel : Fax : Maître d'œuvre : STUDIO D'ARCHITECTURE REMI RANSON 13 Rue Duroyer AMIENS Tel : Fax : COORDONNATEUR SECURITE PROTECTION DE LA SANTE PHASE CONCEPTION : Hervé BUNEL PHASE REALISATION : Hervé BUNEL Ce document est conservé pendant 5 ans par le Maître d'ouvrage CETE APAVE Nord Ouest AGENCE D'AMIENS Espace Industriel Nord Rue de la Croix de Pierre - BP AMIENS CEDEX 2 Référence : Indice : 00 Pages : 47

2 Page : 2 MISES A JOUR Indice Date Origine et objet des révisions 00 19/01/2007 Création du PGC SPS

3 Page : 3 SOMMAIRE AVERTISSEMENT PREAMBULE I - II. - III. - RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS GENERAUX INTERESSANT LE CHANTIER CONDITIONS TECHNIQUES ET MESURES D'ORGANISATION GENERALES DU CHANTIER ARRETEES PAR LE MAITRE D'OEUVRE EN CONCERTATION AVEC LE COORDONNATEUR SPS MESURES DE COORDINATION PRISES PAR LE COORDONNATEUR IV. - SUJETIONS DECOULANT DES INTERFERENCES AVEC DES ACTIVITES D'EXPLOITATION SUR LE SITE A L'INTERIEUR OU A PROXIMITE DUQUEL EST IMPLANTE LE CHANTIER V. - MESURES GENERALES PRISES POUR ASSURER LE MAINTIEN DU CHANTIER EN BON ORDRE ET EN ETAT DE SALUBRITE SATISFAISANT VI.- RENSEIGNEMENTS PRATIQUES PROPRES AU LIEU DE L'OPERATION CONCERNANT LES SECOURS ET L'EVACUATION DU PERSONNEL AINSI QUE LES MESURES COMMUNES D'ORGANISATION PRISES EN LA MATIERE, Y COMPRIS LES RISQUES D'INCENDIE VII - PLAN PARTICULIER DE SECURITE (PPSPS) VIII - MODALITES DE COOPERATION ENTRE LES ENTREPRENEURS, EMPLOYEURS OU TRAVAILLEURS INDEPENDANTS (SANS OBJET) IX - COLLEGE INTERENTREPRISES DE SECURITE, DE SANTE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CISSCT) (SANS OBJET) LISTE DES ANNEXES 1. TITULAIRES DES MARCHES ET LEURS SOUS-TRAITANTS 2. LE GUIDE POUR L ELABORATION D UN PPSPS 3. INSTALLATIONS DE CHANTIER - FICHE "MEMO PRATIQUE" OPPBTP N H3M CONSIGNE EN CAS D'ACCIDENT : FICHE OPPBTP N A1A RAPPORT DE RECHERCHE ET DIAGNOSTIC DES MATERIAUX CONTENANT DE L AMIANTE (EXTRAIT)

4 Page : 4 AVERTISSEMENT Un rapport de recherche et diagnostic des matériaux contenant de l amiante devra être fourni avant le début des travaux. Pour toute intervention sur ces matériaux : Un plan de retrait devra être établi par l entreprise concernée. Le désamiantage devra être effectué en 1 ère phase travaux. * Décret n relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante, article 7. * Circulaire du 19 Juillet 1996 relative à l'élimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et calorifugeages contenant de l'amiante dans le bâtiment (environnement) * Circulaire du 7 Janvier 1997 relative à l'élimination des déchets d'amiante-ciment générés lors des travaux de réhabilitation et de démolition du bâtiment et des travaux publics, des produits amiante-ciment retirés de la vente et provenant des industries de fabrication d'amiante-ciment et des points de vente ainsi que tous autres stocks (environnement). NOTA : Les modalités d'intervention, procédures interaction sur le chantier et le site, l'élimination des déchets sont exposés dans le P.G.C.

5 Page : 5 PREAMBULE Ce document a été établi à la demande du Maître d'ouvrage par le Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé pour répondre aux exigences de la Loi du 31/12/93 et son Décret d'application du 26/12/94. Fondé sur les principes généraux de prévention, c'est-à-dire : éviter les risques, évaluer les risques qui ne peuvent être évités, combattre les risques à la source, tenir compte de l'état d'évolution de la technique, remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux, planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, prendre des mesures de protections collectives en leur donnant la priorité sur les mesures de protections individuelles. Il constitue une pièce du dossier de consultation des entreprises, y compris des sous-traitants et des travailleurs indépendants, les dispositions qu'il comporte étant de nature à influer notamment sur les sommes à engager pour réaliser les travaux. Les éléments contenus dans le Plan Général de Coordination ont force de données de base pour les entreprises contractantes. Celles-ci devront s'appuyer sur le plan Général de Coordination pour établir leur Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé. Le plan général de coordination sera complété et adapté par le coordonnateur en fonction de l'évolution du chantier. Il intégrera au fur et à mesure de leur élaboration en les harmonisant les plans particuliers de sécurité et de protection de la santé.

6 Page : 6 I - RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS GENERAUX INTERESSANT LE CHANTIER 1. Présentation de l'opération 1.1. Adresse Collège du Val de Somme Rue Jules Ferry AILLY SUR SOMME 1.2. Nature de l'opération Travaux de réhabilitation du gymnase Calendrier général d'exécution Durée totale de l'opération : 8 mois Date de début : A définir Date de fin : A définir 1.4. Effectif prévisionnel et catégorie de l'opération Effectif moyen prévisible sur l'opération : 5 10 personnes Effectif de pointe prévisible : 15 personnes Compte tenu de la durée prévisible du chantier et de l'effectif prévisionnel des travailleurs appelés à intervenir, cette opération est classée en catégorie 2 au sens de l'article R du Code du Travail Mode de consultation et nomenclature des lots Lot 01 : DEMOLITION - GROS ŒUVRE Lot 02 : COUVERTURE ETANCHEITE Lot 03 : BARDAGE Lot 04 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM Lot 05 : SERRURERIE Lot 06 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS Lot 7 : CARRELAGE - FAÏENCE Lot 8 : PLOMBERIE Lot 9 : CHAUFFAGE - VENTILATION Lot 10 : ELECTRICITE Lot 11 : FAUX-PLAFOND Lot 12 : PEINTURE REVETEMENTS DE SOLS Les adresses des titulaires des marchés et leurs sous-traitants éventuels font l'objet de l'annexe 1. Cette annexe est tenue à jour par le coordonnateur durant toute la durée du chantier Désignation des sous-traitants Lors de la remise des offres, et avant toute intervention sur le chantier, les entreprises titulaires de un ou plusieurs lots, sont tenues de préciser le nom des sous-traitants qui participeront à la construction de l ouvrage. Les entreprises sous-traitantes devront être agréées par le Maître d'ouvrage dans les conditions prévues au CCAP. Préalablement avant toute intervention, chaque entrepreneur procédera à une inspection commune du chantier avec le coordonnateur SPS en vue de préciser en fonction des caractéristiques des travaux à réaliser, les consignes à observer. Cette inspection se fera à la demande de l entrepreneur 1 mois avant le démarrage de ses travaux en convenant d un rendez-vous avec le Coordonnateur SPS.

7 Page : 7 2. Les intervenants FONCTION ADRESSE REPRESENTANT Téléphone (T) Fax (F) SYNDICAT T MAITRE D'OUVRAGE INTERCOMMUNAL DE F RAMASSAGE SCOLAIRE DU COLLEGE DE VAL DE SOMME 4 route des quatre lemaire AILLY SUR SOMME ARCHITECTE MANDATAIRE STUDIO D ARCHITECTURE REMI RANSON 13 Rue Duroyer AMIENS T F CONTROLEUR TECHNIQUE DE CONSTRUCTION COORDONNATEUR Sécurité protection de la santé Phase conception/réalisation CETE APAVE NORD OUEST Espace Industriel Nord 29 Rue de la Croix de Pierre BP AMIENS CEDEX 2 CETE APAVE NORD OUEST Espace Industriel Nord 29 Rue de la Croix de Pierre BP AMIENS CEDEX 2 Mr Lucile DELCOURT portable T F M.Hervé BUNEL portable T F Les organismes de prévention institutionnels ORGANISME ADRESSE REPRESENTANT Téléphone (T) Fax (F) D.D.T.E.F.P. CRAM OPPBTP 40, Rue de la Vallée AMIENS CEDEX 8, Place Louis Sellier AMIENS Village OASIS Place des Abbiès AMIENS T F T F T Légende : DDTEFP : Direction Régionale du Travail de l'emploi et de la Formation Professionnelle CRAM : Caisse Régionale d'assurance Maladie OPPBTP : Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics

8 Page : 8 4. Les services d'urgence ORGANISME ADRESSE REPRESENTANT Téléphone (T) Fax (F) SAMU POLICE HOPITAUX POMPIERS CENTRE ANTI- POISON Place Victor Pauchet AMIENS LILLE T T Les concessionnaires CONCESSIONNAIRES ADRESSE REPRESENTANT TELEPHONE GDF EDF Service des Eaux Service d'assainissement Route de Poulainville AMIENS VILLE D AMIENS 1, Port d Aval AMIENS T T T F T

9 Page : 9 6. Administration ADMINISTRATIONS ADRESSE REPRESENTANT TELEPHONE FAX MAIRIE PREFECTURE 4 Route des quatre Lemaire AILLY SUR SOMME 51, Rue de la République AMIENS METEO C.D. 918 Route d Hesdin SERVICE DDE DRAC Protection civile Service Déminage DDASS 56, Rue Jules Barni AMIENS 5, Rue Henri Daussy AMIENS PREFECTURE AMIENS 3, Bd de Guyencourt AMIENS Légende : DDE : Direction Départementale de l'equipement DDSIS : Direction Départementale des Services d incendie et de Secours

10 Page : 10 II. CONDITIONS TECHNIQUES ET MESURES D'ORGANISATION GENERALES DU CHANTIER ARRETEES PAR LE MAITRE D'OEUVRE EN CONCERTATION AVEC LE COORDONNATEUR SPS 1. Nature du sol Sans objet. 2. Nature des constructions dont la démolition est envisagée Gros œuvre, plomberie, chauffage, électricité, couverture, étanchéité, bardage. 3. Description des modes constructifs envisagés Les entreprises et leurs sous-traitants éventuels préciseront dans leur PPSPS le mode d'exécution de leurs travaux. Les PPSPS seront harmonisés pendant la période de préparation. 4. Description de l'environnement et des servitudes Les travaux s effectueront sur un site en activité. Un plan de circulation et un balisage devront être mis en place par l entreprise du lot 1 pour gérer cette coactivité. Réseaux : Un repérage des réseaux existants devra être effectué avant tous travaux de terrassement. Les réseaux existants devront être consignés avant démolition voir CCTP. Pour tous travaux à proximité de réseaux enterrés ou aériens, les entreprises sont tenues de se renseigner auprès de la mairie et éventuellement auprès de la direction départementale de l'équipement sur l'existence et de la localisation de ces ouvrages ou réseaux et d'adresser au moins 10 jours avant le début des travaux une déclaration d'intervention de commencement des travaux (DICT) aux administrations, établissements ou organismes concernés (EDF, GDF, PTT, etc...).(formulaire de déclaration Cerfa n disponible en mairie). 5. Accès à l enceinte du chantier 5.1. Dispositions relatives aux voiries Ceux-ci seront assurés et définis en accord avec le Maître d ouvrage pendant la période de préparation.

11 Page : Gestion des accès Les accès et les circulations internes seront balisés et maintenus en permanence propres et dégagés. Ils seront à la charge du lot n 1. Consignes de circulation et stationnement des véhicules étrangers Les engins de chantier seront équipés d un dispositif sonore de recul, d un gyrophare. Il en sera fait usage durant tous les déplacements. Mouvements des véhicules de livraison (entrée, sortie) : La réception et l admission sont prononcées sous la responsabilité du chef de chantier de l entreprise concernée par la livraison. Il vérifie la conformité, la stabilité des charges et assure le guidage du véhicule. Ces livraisons devront être effectuées pendant les horaires du chantier. L état de propreté des circulations, parkings internes et des véhicules quittant le chantier sera assuré par l entreprise gros œuvre et sous la responsabilité de son chef de chantier. 6. Installations de chantier Afin de faciliter l organisation générale du chantier, sont décrites ci-après les installations communes à prévoir pour les entreprises. Cette installation de chantier fera l objet de l établissement d un plan d installation tous corps d état en liaison avec le maître d œuvre et le coordonnateur SPS, il devra comporter : La clôture, la nature, sa hauteur, ses caractéristiques, La circulation d entrée et de sortie des véhicules, La position des engins Les réservations et couloirs pour échafaudages, L entreprise gros œuvre réalisera ce plan Bureaux de chantier L entreprise gros oeuvre mettra à la disposition du maître d œuvre, un bureau de chantier, chauffé et éclairé, salle de réunion avec tables et chaises pouvant recevoir 20 personnes assises, tableau d affichage des plans, meuble de rangement des pièces devant rester sur le chantier. Le bureau de chantier salle de réunions sera réservé exclusivement aux réunions de chantier et Maître d œuvre Installation de chantier Dépenses d interêt commun Voir CCTP - Article 011 compte prorata forfaitaire

12 Page : Sanitaires Dans le cadre de son marché, l'entreprise gros oeuvre réalisera le branchement provisoire d'eau et installera des locaux sanitaires pour l'ensemble des entreprises. Ces locaux comprendront : W-C. à la turque pour 20 personnes 1 lavabo pour 5 personnes Les lavabos seront à eau chaude et froide. Les réseaux d'évacuation seront raccordés à des fosses étanches (au réseau public dès que possible) et l'ensemble des réseaux (alimentation et évacuation) installé hors gel. L'ensemble de l'installation devra être pourvu d'un moyen de chauffage. Tous les éléments pour fourniture (savon, essuie-mains, etc...) et le nettoyage journalier sont à la charge de l'entreprise de gros oeuvre Vestiaires - Réfectoires L entreprise gros œuvre mettra à la disposition de l ensemble du personnel amené à intervenir sur le chantier, des locaux vestiaires et réfectoires (si les repas sont pris sur le chantier). Leur surface sera calculée en prenant comme référence une base de : 1,25 m² par salarié pour les vestiaires 1,50 m² pour les réfectoires Les vestiaires seront pourvus d'armoires-vestiaires à double compartiment. Les réfectoires seront équipés de sièges et de tables avec revêtement imperméable en nombre suffisant, de chauffe-gamelles et d'un réfrigérateur pour conserver les repas. L'ensemble des installations sera pourvu de chauffage, d'extincteurs adaptés à la nature du risque et sera nettoyé journellement. Si les vestiaires et les lavabos sont installés dans des locaux séparés, la communication entre ceux-ci doit pouvoir s'effectuer sans passer par l'extérieur Installation électrique des cantonnements L'alimentation électrique de la zone de cantonnement sera assurée par l'entreprise d électricité, y compris la vérification par un organisme agréé Clôtures L'ensemble des installations de chantier sera fermé par une clôture d'une hauteur de 2 m suffisante minimum et les accès à ces zones condamnés par un portail fermant à clé en dehors des périodes de travail à la charge de l'entreprise gros œuvre.

13 Page : 13 L'entreprise devra : les modifications et l'entretien de la clôture jusqu'à la fin du chantier la signalisation et l'éclairage de la clôture (s'il y a lieu) En fin de chantier, l'entreprise doit en assurer la dépose Téléphone de chantier L'entreprise gros oeuvre installera dans le cadre de son marché une ligne téléphonique et poste de téléphone accessible par tous pendant les heures d'ouverture du chantier Hébergement des travailleurs L'hébergement des travailleurs n'est pas prévu ni sur l'aire de cantonnement ni sur le site du chantier. Chaque entreprise est responsable de l'hébergement de son personnel Stockage de matières et matériaux En fonction de l'évolution du chantier les zones de stockage seront définies en relation avec le coordonnateur sécurité santé (voir plan en annexe). Ces zones seront strictement limitées et clôturées, les accès à ces zones condamnés par un portail en dehors des périodes de travail à la charge des entreprises Branchements électriques Des coffrets seront mis à la disposition des entreprises par le lot électricité Constitution de l'installation L'installation des coffrets électriques se fera au fur et à mesure des besoins décrits par les entreprises. La distribution sera sélective : un circuit alimentation de l'éclairage, un circuit d'alimentation des prises de courant. L'installation des prises sera capable d'alimenter des installations électriques spécifiques aux enceintes très conductrices (24 Volts). Les prises de courants seront protégées par un différentiel de 30 ma. Les installations électriques doivent être vérifiées avant mise en service et conformes au décret du 14 Novembre 1988 et de la norme NF C L'entreprise d électricité sera responsable de l'installation, des contrôles périodiques et de la maintenance. Il sera privilégiés les passages de câbles type H.07.RNF ou U.1000.R02V en aérien pour réduire les risques de chutes et de cisaillement des câbles pour l'alimentation des coffrets principaux et secondaires.

14 Page : Interventions sur l'installation L'ensemble des travaux ou interventions sur les installations électriques sera réalisé par du personnel ayant reçu une formation et une habilitation dans le cadre de la publication UTE/C Les titres d'habilitation seront tenus à disposition des organismes de sécurité, un double remis au coordonnateur SPS Moyens de levage et de manutentions Généralités La prévision des modes d'approvisionnement et de levage envisagée par les entreprises devra figurer dans le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé de chaque entreprise. Chaque entreprise sera responsable de : ses propres moyens de levage qui devront être pilotés par des personnels qualifiés du balisage et de la signalisation des zones de manutention L'élinguage des charges devra être réalisé au moyen d'appareils adaptés ; en aucun cas, le conditionnement des colis ne devra servir de boucle de levage. Par ailleurs, chaque entreprise installant sur le site un dispositif de levage, fournira au coordonnateur sécurité, tous les renseignements définissant l'appareil de levage et le service auquel il est destiné pour le chantier et notamment : nomenclature et caractéristiques adaptation au service envisagé notes de calculs justificatifs noms des personnes ou organismes compétents pour procéder aux vérifications initiales et périodiques des appareils consignes particulières d'utilisation Les rapports de vérification, carnets d'observations et d'entretien de ces matériels seront tenus obligatoirement à disposition sur le site. L'accrochage sur l'ouvrage de moyens de levage sera soumis à l'accord préalable du Maître d'oeuvre Grue(s) à tour Sans objet Protections individuelles Chaque entrepreneur doit mettre à disposition de son personnel les protections individue lles appropriées. Une formation à la mise en oeuvre, au domaine d'utilisation et aux conditions d'entretien de ces protections sera réalisée systématiquement pour le personnel nouvellement arrivé sur le chantier (CDD, Intérim, etc...). Le port de casque et des chaussures de sécurité est obligatoires sur le chantier quel que soit la durée d'intervention. L entreprise gros œuvre devra prévoir dans le bureau de chantier un nombre de casques suffisant pour les intervenants, équipe de maîtrise d œuvre et les éventuels visiteurs.

15 Page : Mise en œuvre de sources de chaleur et prévention contre l incendie 7.1. Mise en œuvre de sources de chaleur L exécution des travaux nécessitant la mise en œuvre d une source de chaleur mobile (chalumeau, lampe à souder ) devra être précédée d une demande de permis de feu comportant : la nature, le lieu, la date et la durée du travail à effectuer les mesures de prévention prises contre les risques d incendie les moyens éventuels de lutte contre l incendie prévus sur le chantier concerné 7.2. Prévention contre l incendie Les titulaires des lots devront assurer, à leur frais, sous leurs responsabilité, les mesures de protection contre l incendie. Ils devront désigner un responsable assurant à tous les arrêts de travaux, l extinction des feux, le contrôle des mesures de sécurité, notamment de feux couverts pouvant être provoqués par l emploi d appareils de chauffage ou de chalumeaux. III. - MESURES DE COORDINATION PRISES PAR LE COORDONNATEUR 1. Activité de retrait de l amiante PROTEGER LES SALARIES PROTEGER TOUTES LES PERSONNES SITUEES DANS L ENVIRONNEMENT IMMEDIAT En organisant le travail dès la préparation du chantier pour : limiter l émission de poussières, signaler la zone exposée et réserver son accès aux seules personnes autorisées, réduire le temps que chaque salarié passe en zone exposée. En confiant les travaux de retrait de l amiante à des travailleurs expérimentés et qui peuvent être suivis. (Les jeunes de moins de 18 ans, les intérimaires et les salariés sous contrat à durée déterminée ne peuvent être affectés à ces travaux). En utilisant les systèmes de protection adaptés au type de matériau enlevé, qualifié de friable. Les règles techniques à mettre en œuvre sont définies par l arrêté du ministre du travail du 14 mai 1996 qui précise les caractéristiques : Des systèmes de protection collective appropriés selon la méthode de travail utilisée ; définition de la zone de travaux, organisation des entrées-sorties sur le chantier.

16 Page : 16 EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE SUPPLEMENTAIRES (travaux amiante) Pendant toute la durée des travaux l entrepreneur fournira 3 équipements complets de protection individuelle, y compris leur renouvellement en cas de matériels jetables, en plus de celles de ses personnels : - 1 pour le maître d ouvrage - 2 pour la maîtrise d œuvre et le coordonnateur SPS - 1 pour les services de secours ; en cas de besoin les services de secours pourront réquisitionner les équipements des personnels de l entreprise non concernés par le sinistre ou l accident. - 1 pour les organismes de prévention institutionnels : * Inspection du travail * CRAM * OPPBTP 2. Voies ou zones de déplacement sur le chantier L usage des échelles d accès est à proscrire, l entreprise utilisatrice devra prévoir un dispositif temporaire sécurisé (tour d accès). Certaines zones pourront être interdites temporairement à toutes personnes extérieures à l entreprise réalisatrice. Un planning des circulations pourra être établi. 3. Conditions de manutentions En l absence d installation de levage fixe, toutes les entreprises feront le nécessaire pour réduire les manutentions manuelles lors des déplacements de charges. Si nécessaire des monte-matériaux, chariots sont prévus dans les PPSPS. 4 Interactions sur le site 4.1. Généralités La superposition des postes de travail est à proscrire en cas de coactivités. Des protections collectives devront être mises en place pour traiter les risques. Un planning devra être proposé par la Maîtrise d œuvre au coordonnateur SPS avant le démarrage du chantier.

17 Page : 17 Celui-ci devra être actualisé en temps réel par le Maître d œuvre pour l analyse des interférences entre les entreprises. 5. Opérations de retrait d amiante Voir textes réglementaires En cas de découverte de matières contenant de l amiante non détectées dans les rapports DIAG et analyse amiante, un phasage des travaux sera à réaliser pour chaque zone de travail. Ce phasage devra faire apparaître l absence totale en simultané de tous autres travaux dans les zones où sont réalisées les opérations de retrait d amiante. L installation de chantier devra être distincte, le chantier isolé par une clôture avec signalisation «Chantier amiante». 6. Eclairage Si nécessaire, un éclairage provisoire est à installer dans les locaux ou secteurs d interventions mal éclairés naturellement notamment si intervention dans le sous-sol et il sera raccordé à un coffret en fonction de l évolution du chantier. Ces équipements seront conformes au décret du 14 novembre 1988 et à la Norme NF C et seront réceptionnés par un organisme agréé. IV. - SUJETIONS DECOULANT DES INTERFERENCES AVEC DES ACTIVITES D'EXPLOITATION SUR LE SITE A L'INTERIEUR OU A PROXIMITE DUQUEL EST IMPLANTE LE CHANTIER 1. Protections collectives Mesures d'ordre général L'entreprise gros œuvre aura en charge de mettre en place les protections collectives nécessaires à ses travaux, notamment contre les chutes de hauteur, le long des rives de plancher, au bord des trémies, au droit des ouvertures en façade et jusqu'à la pose des garde-corps définitifs. Tout entrepreneur ultérieur, intervenant sur le chantier, a la responsabilité de vérifier personnellement et à tout moment la stricte et constante application des dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité de son personnel. Cette vérification doit l'amener, dans le cas où les mesures de sécurité mises en place par l'entrepreneur qui le précède, s'avèrent inadaptées aux risques encourus, à mettre en place, à ses frais, la protection nécessaire et à en assurer la maintenance jusqu'à la prise en charge par un autre entrepreneur. Dans le cas où une entreprise doit déplacer une protection collective pour les besoins de ses travaux, elle devra la remplacer pendant ses interventions, par un dispositif assurant une protection correcte pour l'ensemble des personnes qui interviennent sur le chantier. Chaque entreprise devra, à l'issue de ses interventions, rétablir sur les lieux de son intervention un degré de protection au moins équivalent à celui initialement mis en place.

18 Page : 18 En cas de carence d'une entreprise pour l'établissement de protection collective dont l'absence est de nature à causer un risque pour d'autres corps d'état et son propre personnel, le maître d'oeuvre fera mettre ces protections collectives par une entreprise de son choix, aux frais de l'entreprise défaillante. L'arrêt des travaux qui pourrait s'en suivre sera également à la charge du défaillant. Une réunion de gestion des protections collectives sera à planifier. V MESURES GENERALES PRISES POUR ASSURER LE MAINTIEN DU CHANTIER EN BON ORDRE ET EN ETAT DE SALUBRITE SATISFAISANT 1. Obligations générales Chaque entrepreneur, chaque travailleur indépendant pour le personnel dont il a la responsabilité, est tenu de prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité sur le chantier et la protection de la santé de ceux-ci. Par ailleurs, les entrepreneurs et travailleurs indépendants se soumettront aux règles de police et de voiries en particulier, obligatoires dans l environnement du chantier Nettoyage du chantier Les entrepreneurs sont tenus de laisser les ouvrages et les locaux dans un parfait état de propreté. Chaque entrepreneur intervenant sur le chantier est réputé prendre possession d'ouvrage et de locaux propres et en parfait état. S'il n'en était pas ainsi, l'entrepreneur devra le faire constater et exiger que le précédent occupant fasse le nettoyage et les réparations nécessaires. Le cas échéant le Maître d'oeuvre pourra, sans préavis, faire exécuter le nécessaire à l'entreprise gros oeuvre, aux frais de l'entrepreneur responsable Dispositif de sécurité L'entreprise gros oeuvre appliquera les règlements administratifs en vigueur, en ce qui concerne l'éclairage et la protection des fouilles sur zones de circulation, le gardiennage et la signalisation du chantier. Par temps de pluie et de dégel, l'entrepreneur devra procéder à ses frais au nettoyage des chaussées aux abords du chantier autant de fois que nécessaire. L'entreprise gros oeuvre restera seul responsable des accident s de tous genres qui pourraient survenir soit à son personnel, soit aux tiers du fait de sa négligence. Il sera tenu de réparer, sans indemnité, les accidents ou dommage résultant de l'inobservation de ces prescriptions.

19 Page : Informations en matière de sécurité et santé 2.1. Panneau d affichage Un panneau d affichage spécifique aux informations sécurité sera installé sur le chantier. Il rassemblera tous les affichages obligatoires du chantier : Déclaration préalable d ouverture du chantier. Liste à jour des SST La situation des accidents du travail sur le chantier Etc 2.2. Informations à transmettre par chaque entreprise intervenant sur le chantier Déclaration d accident du travail Tout accident du travail déclaré à la sécurité sociale doit être signalé au coordonnateur sécurité du chantier dans un délai de 48 heures avec une première analyse des circonstances et mesure de sécurité à prendre Registre journal de la coordination Un registre journal est ouvert pour toute la durée du chantier, il est accessible sur demande auprès du coordonnateur sécurité santé aux membres du CHSCT (ou à défaut les délégués du personnel), maître d'oeuvre, inspection du travail, CRAM et OPPBTP. Son contenu est le suivant : a) Les comptes rendus des inspections communes, les consignes à transmettre aux entreprises. b) Les observations ou notifications émises par le coordonnateur à l'attention du maître d'ouvrage, du maître d'oeuvre ou à tout autre intervenant sur le chantier, qu'il fait viser dans chaque cas par le ou les intéressés avec leur réponse éventuelle. c) Les noms et adresses des entrepreneurs contractants, cocontractants et sous-traitants, ainsi que la date approximative d'intervention de chacun d'eux sur le chantier, et, par entreprise, l'effectif prévisible des travailleurs affectés au chantier et la durée prévue des travaux. Cette liste est, si nécessaire, précisée au moment de l'intervention sur le chantier et tenue à jour. Le procès verbal de passation de consignes avec le coordonnateur éventuellement appelé à succéder au coordonnateur en place.

20 Page : Protection de l'environnement Gestion et élimination des déchets et rejets des effluents Les dispositions suivantes sont prises en application de la loi n du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets Gestion des déchets On distingue 3 types de déchets: 1.Déchets ménagers 2. Déchets de chantier courants (décombres, gravats, etc...) 3. Déchets spéciaux (particulièrement polluants et dangereux pour la santé) doivent faire l'objet d'un stockage, d'un enlèvement, d'un transport, d'une destruction et de formalités administratives particulières, à définir suivant leur nature, procédure à valider par le coordinateur. NOTA: les huiles de vidange, les effluents de rinçage des fûts et pots de peinture utilisés font partie des déchets spéciaux. Le rejet des effluents se fera conformément à la réglementation en vigueur concernant la prévention des risques de pollution de l'eau Élimination des déchets ménagers et des déchets chantiers courants «Chaque entreprise devra l enlèvement de ses gravois,.toutefois l entreprise générale aura à sa charge la mise à disposition de bennes» Élimination stockage des déchets spéciaux et dangereux pour la santé Déchets spéciaux Les entreprises génératrices des déchets procéderont à leur stockage et à leur élimination par une entreprise agréée, elles en rendront compte au coordinateur chaque semaine Déchets dangereux pour la santé Leur stockage et enlèvement se feront en tenant compte notamment des textes suivants : loi n du 15/07/75 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux loi n du 19/07/76 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement

21 Page : 21 circulaire DGS/VS3/94 n 70 du 15/09/94 relative aux procédures et règles de travail à mettre en oeuvre pour procéder au déflocage, au retrait et à l'élimination de l'amiante. décret n 96/97 du 07/02/96 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis. décret 96/98 du 07/02/96 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante. arrêté du 14/05/96 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l'amiante. les Avis Techniques, les Documents Techniques Unifiés et les Normes en vigueur. les recommandations professionnelles et notamment la R371 du Comité Technique National du BTP. les instructions et recommandations des fournisseurs Procédure d'évacuation des déchets Tous les déchets contaminés seront évacués dans une décharge contrôlée de classe appropriée selon leur nature. Un accord préalable écrit du gestionnaire de la décharge sera fourni au maître d'oeuvre avant démarrage des travaux. L'entrepreneur fournira au maître d'oeuvre copie des bordereaux de suivi des déchets industriels après accusé réception par la décharge. Ces bordereaux mentionneront explicitement le chantier dont sont issus les déchets. Les déchets sont conditionnés dans un premier sac portant l'inscription "DANGER AMIANTE", fermé par un ruban adhésif. Ces sacs seront repérés, pesés et étiquetés puis stockés en fûts, en conteneurs rigides ou en "big bags". Tous les équipements (protection individuelles, collectives,...) contaminées seront traités suivant la même procédure Zone de stockage des déchets Seront à définir précisément dans le PPSPS hors de la zone courante du chantier.

22 Page : Principaux textes réglementaires applicables sur le chantier Le Chantier est soumis à la loi du 31 Décembre 1993 et ses décrets ou arrêtés d'application, ainsi que le décret du 8 Janvier Pour mémoire : Loi n du 31 Décembre 1993 Opération de bâtiment et de génie en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs. Décret n du 26 Décembre 1994 Intégration de la sécurité et à l'organisation de la coordination en matière et sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil. Décret n du 4 Mai 1995 (non applicable) Collège interentreprise de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT). Décret n du 6 Mai 1995 (applicable au 1er Janvier 1997) Liste des prescriptions réglementaires qui doivent respecter les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs lorsqu'ils exercent une activité sur un chantier de bâtiment ou de génie civil. Décret n du 8 Janvier 1965 Mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, de travaux publics et tous les autres travaux concernant les immeubles. En cas d'amiante, voir : décret n relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante, article 7. Circulaire du 19 Juillet 96 relative à l'élimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et calorifugeages contenant de l'amiante dans le bâtiment (environnement). Circulaire du 7 janvier 1997 relative à l'élimination des déchets d'amiante-ciment générés lors des travaux de réhabilitation et de démolition du bâtiment et des travaux publics, des produits amiante-ciment retirés de la vente et provenant des industries de fabrication d'amiante-ciment et des points de vente ainsi que tous autres stocks (environnement). Rappel : Les dispositions de ces textes réglementaires doivent être connues et respectées par toutes les entreprises et les travailleurs indépendants pour les articles ou textes qui les concernent.

23 Page : 23 VI - MODALITES DE COOPERATION ENTRE LES ENTREPRENEURS, EMPLOYEURS OU TRAVAILLEURS INDEPENDANTS 6.1. Moyens de premiers secours Une boîte de premiers secours sera disponible en permanence sur le chantier dans le bureau du chef de l'entreprise gros oeuvre. Les soins seront dispensés par des sauveteurs secouristes de travail convenablement recyclés (proportion 1 sur 20 intervenants sur chantier et par entreprise). Chaque entreprise informera le coordonnateur de sécurité des noms de chaque secouriste Alerte des secours Un téléphone sera toujours accessible pour l'appel des secours au bureau du chef de chantier de l'entreprise gros œuvre. Tout témoin d'un accident doit : s'assurer qu'il n'y a plus de danger alerter un secouriste et suivre ses instructions rester près de la victime faire prévenir les secours en indiquant : le type d'accident (chute de hauteur, brûlures, électrisation...) le nom de l'entreprise le numéro du poste d'appel le lieu de l'accident et le point de ralliement les renseignements disponibles sur l'état de l'accidenté (conscient, inconscient...) si des produits chimiques sont impliqués dans l'événement et tous les autres éléments susceptibles d'aggraver la situation accidentelle L'ensemble des intervenants devront coopérer dans le cadre de l'organisation du travail et de l'agencement du chantier. Ce dans le but d'éviter les situations de double emploi des matériels de chantier et de faciliter la réalisation particulière de dispositifs communs à plusieurs entreprises servant à assurer la sécurité des salariés. Lorsque le chantier est attribué à une entreprise générale, celle-ci devra jouer un rôle prépondérant dans cette coopération en matière de sécurité. En particulier, les travailleurs indépendants devront se conformer aux prescriptions des décrets et du 6 mai 1995.

24 Page : 24 VII - PLAN PARTICULIER DE SECURITE (PPSPS) Tous les entrepreneurs, y compris les indépendants, intervenant sur le site doivent établir un PPSPS dans les délais suivants : Entrepreneur titulaire d'un contrat signé par le Maître d'ouvrage : 30 jours à compter de la réception du contrat signé. Entrepreneur sous-traitant : 30 jours à compter de la réception du contrat signé par l'entrepreneur titulaire. Cas particuliers : ce délai est ramené à 8 jours pour les travaux de second oeuvre dans une opération de bâtiment, ou pour les travaux accessoires dans une opération de génie civil. Le PPSPS est établi en fonction : des contraintes propres à l'opération des obligations générales de sécurité applicables à toute entreprise. des prescriptions particulières du plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. Un PPSPS doit analyser de manière détaillée les procédés de construction et d'exécution, ainsi que les modes opératoires retenus dès lors qu'ils ont une incidence sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs opérant sur le site. Il doit être impérativement adapté au chantier et aux travaux de l'entreprise. Il doit définir les risques prévisibles liés aux modes opératoires, aux matériels, dispositifs et installations mis en oeuvre, à l'utilisation de substances ou préparations, aux déplacements du personnel, à l'organisation du site, et décrire les mesures de sécurité mises en oeuvre pour supprimer ces risques. Le PPSPS énumère le contenu des renseignements que l'entreprise doit fournir ainsi que les mesures qu'elle entend prendre pour assurer la sécurité de son personnel et de celui des autres entreprises travaillant sur le chantier. Un PPSPS peut évidemment être modifié ou complété par des additifs. Préalablement à toute intervention, chaque entrepreneur procédera à une inspection commune du chantier avec le coordonnateur sécurité en vue de préciser, en fonction des caractéristiques des travaux à réaliser, les consignes à observer. Cette inspection commune aura lieu avant la diffusion définitive du PPSPS de manière à intégrer éventuellement dans ce document, les consignes résultant de l'inspection. Toutes les entreprises devront diffuser leur PPSPS au coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé avant le début de leurs travaux.

25 Page : 25 L'entreprise chargée du gros oeuvre et/ou de travaux à risques particuliers diffusera, en plus, son PPSPS à : l'inspection du Travail la CRAM l'oppbtp. Dans le cas d'opération de construction de bâtiment, Le coordonnateur de sécurité transmettra aux entrepreneurs du second oeuvre ou du lot principal un exemplaire du plan particulier de sécurité et de protection de la santé du gros oeuvre et des lots présentant des risques particuliers. Tout entrepreneur en faisant la demande auprès du coordonnateur de sécurité peut se procurer les plans particuliers de sécurité et de protection de la santé par les autres entrepreneurs.

26 Page : 26 ANNEXE 1 TITULAIRES DES MARCHES ET LEURS SOUS-TRAITANTS N LOTS NOM ADRESSE Téléphone (T) Fax (F)

27 Page : 27 ANNEXE 2 Guide pour l'établissement d'un PPSPS (voir fascicule 9)

28 28 PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE dressé conformément aux instructions du décret n du 26/12/94 Nom : ENTREPRISE Adresse : Téléphone : Fax : Responsable : Référence : CREATION Indice : Date : Document transmis à : Date : Pour avis Médecin du Travail Membres du C.H.S.C.T. ou Délégués du Personnel... Selon les dispositions de l article R Inspection du Travail CRAM OPPBTP Coordonnateur SPS Autre (à préciser) MISE A JOUR Référence Indice Date Auteur Visa Modifications Article R du Code du Travail Ce document est conservé pendant 5 ans par l entrepreneur à compter de la date de réception de l ouvrage

29 29 SOMMAIRE I. RENSEIGNEMENTS GENERAUX p II. RENSEIGNEMENTS PROPRES A L'ENTREPRISE p III. III- DISPOSITIONS PRISES EN MATIERE DE SECOURS p IV. DISPOSITIONS PRISES EN MATIERE D'HYGIENE p V. MESURES DE PREVENTION V.I. Analyse des risques générés par l activité d autres entreprises V.II Analyse des risques générés par le chantier et/ou son environnement V.III Analyse des risques générés par l activité de l entreprise sur les salariés des autres entreprises V.IV Analyse des risques générés par l activité de l entreprise sur ses propres salariés p p p p

30 30 RENSEIGNEMENTS GENERAUX I.1. - LES INTERVENANTS FONCTION ADRESSE REPRESENTANT Téléphone (T) Fax (F) MAÎTRE D OUVRAGE ASSISTANT MAITRE D OUVRAGE CONDUCTEUR D OPERATION MAITRE D ŒUVRE ARCHITECTE BET

31 31 OPC CONTROLEUR TECHNIQUE DE CONSTRUCTION COORDONNATEUR Sécurité protection de la santé Phase conception COORDONNATEUR Sécurité protection de la santé Phase réalisation O.P.C. Sous-Traitant Echange Données Informatiques

32 32 I.2. - LES ORGANISMES DE PREVENTION INSTITUTIONNELS ORGANISME ADRESSE REPRESENTANT Téléphone (T) Fax (F) D.D.T.E.F.P. C.R.A.M O.P.P.B.T.P. Légende : DDTEFP : - Direction Départementale du Travail de l'emploi et de la Formation Professionnelle C.R.A.M. : - Caisse Régionale d'assurance Maladie OPPBTP : - Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics I.3. - LES SERVICES D'URGENCE ORGANISME ADRESSE REPRESENTANT Téléphone (T) Fax (F)

33 33 SAMU POLICE HOPITAUX POMPIERS MEDECINS OPHTALMO CENTRE ANTI- POISON PHARMACIE SOS Mains et doigts

34 34 I.4. - LES CONCESSIONNAIRES CONCESSIONNAIRES ADRESSE REPRESENTANT TELEPHONE FAX

35 35

36 I Administrations 36 ADRESSE REPRESENTANT TELEPHONE FAX ADMINISTRATIONS

37 37 Légende : DDE : Direction Départementale de l'equipement DDSISN : Direction Départementale des Services d'incendie et de Secours du Nord DRIRE : Direction Régionale de l'industrie de la Recherche et de l'environnement. DRAC : Direction Régionale des Affaires Culturelles DDASS : Direction Départementale des affaires sanitaires et sociales DDSV : Direction Départementale des Services Vétérinaires CRIR : Centre Régional d Informations Routières

38 38 II. RENSEIGNEMENTS PROPRES A L ENTREPRISE Lot confié à l entreprise Description sommaire des travaux Horaires de travail appliqués sur le chantier Personnel chargé de l exécution des travaux Conducteur(s) de travaux : Chef(s) de chantier : Chargé(s) de sécurité : Durée des travaux : Durée des travaux / Effectif prévisible Date de début des travaux : Emploi d intérimaires : oui Nombre : non Date de fin des travaux : Effectif moyen : Emploi de qualifications spéciales

39 39 oui Lesquelles : non Effectif de pointe : Emploi de sous-traitant oui non Nature des travaux sous-traités Durée d intervention Entreprise Téléphone Médecin du travail

40 40 III. DISPOSITIONS PRISES EN MATIERE DE SECOURS Consignes à observer pour assurer les 1ers secours aux victimes d accident et aux malades - Consignes pour travailleurs en zones isolées Travailleurs du chantier ayant reçu l instruction nécessaire pour donner les 1ers secours (nom, date de recyclage) Matériel médical existant sur le chantier Mesures prises pour assurer dans les moindres délais l évacuation dans un établissement hospitalier de toute victime qui le nécessite Affichage sur le chantier de la consigne OPPBTP «Appel en cas d accident»

41 41 IV. DISPOSITIONS PRISES EN MATIERE D HYGIENE - Dans le cas d un chantier d une durée inférieure à 4 mois, l entreprise respecte les dispositions du Décret N du 08/01/65 - Titre «Mesures générales d hygiène et dispositions particulières.» - Dans le cas d un chantier d une durée supérieure ou égale à 4 mois, l entreprise respecte les dispositions des Articles R à R et R du Code du Travail. Emplacement Mode d entretien, fréquence du nettoyage Entreprise chargée de la mise en place et du nettoyage Date de mise en service Désignation et description des installations Vestiaires ventilation oui non éclairage oui non sièges (nbre) : armoires (nbre) : extincteurs (nbre) : Installations sanitaires point d eau (robinets) nombre : urinoires (nombre) : WC (nombre) : douches (nombre) : Eau potable : toilette :

42 42 chaude : Lieu pour déjeuner extérieur au chantier réfectoire sur chantier si réfectoire dimensions chauffage appareil de cuisson réfrigérateur gestion des déchets extincteurs (nombre) V. MESURES DE PREVENTION Ce chapitre analyse de manière détaillée les procédés et modes opératoires, définit les risques prévisibles liés aux modes opératoires, aux matériels, dispositifs et installations, à l utilisation des substances et préparations, au déplacement du personnel, à l organisation du chantier... Il indique les mesures de protection collectives adoptées pour prévenir ces risques, il décrit l organisation du contrôle de ces mesures et définit les mesures prises pour assurer la continuité dans l espace et dans le temps des protections collectives. Il précise l utilisation d installations spécifiques (levage, électricité...) [examen d adéquation, plan d installation...].

43 43 Analyse des risques générés par l activité d autres entreprises DESCRIPTION DES TRAVAUX A EXECUTER PHASE / DEROULEMENT MODES OPERATOIRES MOYENS/OUTILS RISQUES MOYENS DE PREVENTION / MODALITES DU CONTROLE DE L APPLICATION DES MESURES

44 Nota : si l entreprise considère qu il n y a aucun risque d interférence, elle doit l indiquer dans le tableau (article R du Code du Travail.) 44

45 45 V-II. Analyse des risques générés par le chantier et/ou son environnement CIRCULATION, MILIEU, ENVIRONNEMENT, ETC... RISQUES MOYENS DE PREVENTION / ORGANISATION DU CONTROLE DES MESURES

46 Nota : si l entreprise considère qu il n y a aucun risque d interférence, elle doit l indiquer dans le tableau (article R du Code du Travai.l. 46

47 47 V-III. Analyse des risques générés par l activité de l entreprise sur les salariés des autres entreprises MODES OPERATOIRES MOYENS/OUTILS RISQUES MOYENS DE PREVENTION MODALITES DU CONTROLE DE L APPLICATION DES MESURES DESCRIPTION DES TRAVAUX A EXECUTER PHASE/DEROULEMENT

48 Nota : - Si l entreprise considère qu il n y a aucun risque d interférence ou qu elle ne provoque pas de risque pour les salariés des autres entreprises, elle doit l indiquer dans le tableau (article R du Code du Travai.l. 48

49 49 V-IV. ANALYSE DES RISQUES GENERES PAR L ACTIVITE DE L ENTREPRISE SUR SES PROPRES SALARIES DESCRIPTION DES TRAVAUX A EXECUTER PHASE/DEROULEMENT MODES OPERATOIRES MOYENS/OUTILS RISQUES MOYENS DE PREVENTION MODALITES DU CONTROLE DE L APPLICATION DES MESURES

50 Nota : il est souhaitable que l entreprise illustre ses procédés et modes opératoires par des schémas et des croquis. 50

51 51 Entreprise Réalisation du Siège de Région Tranche Ferme (59) - LILLE Lot N ---Liste des intervenants Personnels NOM Prénom Contrat (CDD-CDI- Intérim S.S.T Habilitation électrique C.A.C.E.S. Travaux Grande Hauteur Conduite Nacelles Autres Emargement

52 52

53 Page : 43 ANNEXE 3 INSTALLATIONS DE CHANTIER - MEMO PRATIQUE FICHE OPPBTP N H3M0295

54 Page : 45 ANNEXE 4 CONSIGNES EN CAS D'ACCIDENT FICHE OPPBTP N A1A0197

55 Page : 46 SOS EN CAS D ACCIDENT TELEPHONEZ AU : 112 POMPIERS S.A.M.U POLICE Et dites : NOUS SOMMES SUR LE CHANTIER :. GYMNASE DU COLLEGE DE VAL DE SOMME à AILLY SUR SOMME (80470) N : PRECISEZ LA NATURE DE L ACCIDENT. (chute, éboulement, incendie, asphyxie, explosion ) SIGNALEZ LE NOMBRE DE BLESSES, leur état, leur position et si il faut des moyens spéciaux pour les dégager FIXEZ LE POINT DE RENDEZ-VOUS, à l entrée principale du chantier et envoyez y quelqu un pour guider les secours NE RACCROCHEZ PAS LE PREMIER, faites répéter le message! AUTRES SERVICES DE SECOURS ANTI POISON SOS MAINS DEMINAGE SOS ELECTRICITE SOS GAZ PHARMACIE MEDECIN OPHTALMO C.H.R. de LILLE 2, avenue Oscar LAMBRET LILLE Clinique Lille Sud 96, rue Gustave DELORY B.P LESQUIN cx

56 Page : 47 ANNEXE 5 RAPPORT DE RECHERCHE ET DIAGNOSTIC DES MATERIAUX CONTENANT DE L AMIANTE