Convention nationale du 19 juin Politique d accueil des jeunes dans les communes touristiques
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- Eric Bénard
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1 Convention nationale du 19 juin 2000 Politique d accueil des jeunes dans les communes touristiques
2 Le dispositif Ville Vie Vacances animé par le ministère délégué à la Ville permet chaque année à près d un million de jeunes de partir en vacances et de pratiquer un loisir. Face à l ampleur prise par ce dispositif depuis le début des années 80, les associations d élus, les professionnels du tourisme social et les élus des communes d accueil ont souhaité, sous la conduite de la Délégation interministérielle à la ville, améliorer les conditions d accueil des jeunes dans les communes touristiques. Une première étape a permis la mise en place en 1999, d un plan relatif à l accueil des jeunes connu sous l appellation P.A.J.E.C.O.T (plan d accueil des jeunes dans les communes touristiques). Des maires des départements de la Gironde et des Landes, pour la période estivale, et de celui des Hautes-Alpes pour les vacances d hiver ont développé en partenariat une politique d accueil des jeunes, en mobilisant les professionnels de la médiation, de l animation sportive et des associations de prévention. Le bilan tiré de ces initiatives s est avéré très positif et a favorisé le bon déroulement des séjours pour les jeunes eux-mêmes et pour leur environnement. Au-delà de cette mesure, les élus, au travers des associations de maires, ont constaté un manque d information sur les conditions d accueil et de séjour des jeunes. De ce constat est né le principe d un travail en commun entre les associations de maires des sites d accueil, ceux des communes d origine des jeunes, le ministère délégué à la Ville, le ministère de la Jeunesse et des sports et le secrétariat d Etat au tourisme. Cette collaboration aboutit à la signature de la présente convention qui permettra de développer l accès aux loisirs et aux vacances, d améliorer les conditions d accueil des jeunes, de lutter contre les discriminations dont ils pourraient être victimes et de garantir un bon déroulement des séjours dans les communes touristiques. Texte de référence : circulaire VVV du 24 février 2000
3 Convention nationale du 19 juin 2000 Les collectivités territoriales (départements ou communes) ont développé depuis quelques années des politiques d accès aux vacances en faveur des jeunes afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier du droit aux loisirs, et d un accès aux équipements et aux sites touristiques. Les communes touristiques constituent une destination privilégiée pour accueillir l ensemble des populations françaises et étrangères, susceptible de séjourner à titre individuel ou dans le cadre de séjours organisés par des collectivités locales ou des organismes agréés. L Etat a mis en oeuvre une politique en faveur de la Ville qui doit permettre de répondre avec efficacité aux attentes des maires des communes touristiques qui accueillent les jeunes sur les lieux de villégiature. Cette politique nécessite la mobilisation de l ensemble des acteurs qui concourent à la valorisation du droit aux vacances en direction des jeunes (associations locales, institutions spécialisées, collectivités territoriales ). Les dispositifs mis en place dans le cadre de la politique de la ville constituent une opportunité pour faciliter l accès à la citoyenneté des jeunes et renforcer le lien social. Les opérations Ville-Vie-Vacances répondent aux besoins de loisirs exprimés par les jeunes. Les améliorations apportées à ce dispositif, en particulier dans le domaine de la formation des encadrants, ont permis de limiter les incidents sur les lieux de villégiature. Des plans d accueil des jeunes (PAJECOT) ont été mis en place, à la demande des élus et à la suite d expérimentations locales. Ces plans ont vocation à s articuler avec les dispositifs locaux. Il apparaît nécessaire, au moment de la préparation des séjours de jeunes, d instaurer une relation suivie entre les communes d origine et les communes d accueil. La présente convention s inscrit dans le cadre des politiques mises en oeuvre par l Etat en faveur du droit aux vacances des jeunes. Elle a pour objet: 1 de favoriser les échanges entre les communes d origine des jeunes et les communes d accueil, 2 de développer la coopération entre les communes afin de dynamiser le droit aux vacances en faveur des jeunes, 3 de promouvoir dans les sites touristiques des conditions d accueil et de séjour respectant les droits individuels et collectifs, 4 d optimiser, dans les communes d origine des jeunes, les conditions d organisation des séjours individuels ou en groupes, 5 de contribuer à la tranquillité publique de tous. 6 de contribuer à la mise en place des dispositifs définis par l Etat (Contrat de ville, PAJE- COT ). Il a été convenu entre les parties signataires ce qui suit: page 3 Convention nationale du 19 juin 2000
4 CHAPITRE 1 Contribution des communes d origine en faveur du droit aux vacances pour les jeunes Article 1. Les communes développant des politiques d accès aux vacances pour les jeunes fixent librement leurs conditions d organisation et d attribution des aides versées aux jeunes. Article 2. Les communes assurent un suivi des jeunes dans la préparation de leur séjour et veillent à leur sensibilisation aux comportements conformes à la vie collective. Elles veillent à la cohérence et à la faisabilité du projet de vacances des jeunes et leur capacité à le mener à bien. Article 3. Chaque commune organisatrice de séjours pour les jeunes, à titre individuel ou en groupe, identifie un coordinateur qui assure la liaison avec la commune d accueil. Il est notamment chargé d informer la commune d accueil du nombre de jeunes qui seront présents sur le site touristique, des dates et de la durée de séjour. Il assure en tant que besoin la médiation entre la commune d origine et la commune d accueil. CHAPITRE 2 Contribution des communes touristiques à l accueil des jeunes Article 4. Les communes d accueil diffusent une information en direction des jeunes, explicitant les conditions d accès aux équipements touristiques et aux loisirs, dans les lieux appropriés. Elles organisent en tant que de besoin des actions de sensibilisation sur l accueil des jeunes auprès des professionnels du tourisme exerçant leur activité dans la commune d accueil, notamment en matière d égalité d accès aux équipements touristiques. Article 5. Chaque commune d accueil désigne un coordinateur local. Il est chargé: d établir les contacts avec le coordinateur de la commune d origine et de lui transmettre les informations concernant tout événement susceptible d intervenir pendant le séjour des jeunes dépendant de cette commune d origine. d assurer une liaison avec les acteurs économiques locaux exerçant leur activité dans la commune d accueil. Article 6. Un comité local de suivi peut être créé à l initiative de la commune d accueil. Il est réuni à l initiative du maire et examine les questions qui peuvent être posées par l organisation de séjours dans la commune d accueil. page 4
5 CHAPITRE 3 Dispositions communes Article 7. Les communes d origine et les communes d accueil peuvent conclure des conventions locales de coopération qui précisent les modalités de séjour et les conditions d accueil des jeunes. Article 8. A compter de la signature de la présente convention, il est créé un comité national, composé des représentants des parties signataires, et associant en tant que de besoins, des organismes représentatifs du tourisme, de l hébergement, d associations et notamment des organisateurs des centres de vacances, du conseil permanent de la jeunesse et de l Etat. Ce comité national examine les modalités d application de la présente convention. Il en assure l'animation, l'évaluation, propose des outils de liaison (annuaire des coordinateurs, et veille à favoriser l'esprit de coopération de cette charte. Fait à Paris, le 19 juin 2000 Claude Bartolone Ministre délégué à la Ville Marie-George Buffet Ministre de la jeunesse et des sports Michelle Demessine Secrétaire d Etat au Tourisme Didier Borotra ANMSCCT, Président Gérard Morand AMSFSHE, Président Jean-Paul Delevoye AMF, Président Antoine Rufenacht ANEL, Président Jean-Pierre Sueur AMGV F, Président Pierre Bourguignon AMVBF, Président page 5 Convention nationale du 19 juin 2000
6 ANNEXE TECHNIQUE 1)Les différents types de séjours et de vacances des jeunes les séjours encadrés: il s agit des séjours localisés (hébergement fixe), et déclarés (type centre de vacances), les séjours encadrés plus informels: il s agit de séjours encadrés (présence d animateurs) moins identifiables, séjours itinérants, séjours courts non déclarés en camping par exemple ou autre, les séjours autonomes connus: il s agit de jeunes qui partent de façon autonome, sans encadrement. Ils recoivent cependant une aide, versée par leur commune de résidence, les séjours de jeunes qui partent en vacances indépendamment de toutes institutions ou structures d accueil. 2) Les coordinateurs Dans les communes d'origine, les services jeunesse qui organisent des séjours encadrés ou aides des jeunes à partir désignent un coordinateur (article 3 de la convention). Il est chargé d'assurer la liaison avec ses homologues des communes d'accueil. Ce coordinateur sera sensibilisé aux spécificités des communes touristiques. recrutement s'avère nécessaire, les communes d'accueil peuvent s'appuyer financièrement sur les dispositifs de soutien de l'etat comme les PAJECOT (note jointe). Les communes communiquent à la délégation interministérielle à la Ville les références des coordinateurs. Les directeurs départementaux de la Jeunesse et des Sports des départements d accueil sont destinataires d une part de la liste des séjours des mineurs financés dans le cadre des opérations Ville- Vie-Vacances et d autre part de la liste des coordinateurs des communes d accueil et d origine. 3) Les liaisons Un annuaire des coordinateurs à l'usage exclusif des signataires de la charte est disponible sur le site www. page.cot.ville.gouv.fr ou sur support papier. A l'issue de la saison, le comité national réunit les coordinateurs afin d'évaluer les modalités de mise en œuvre de la charte pour en améliorer l'application (mutualisation des bonnes pratiques ) Dans les communes d'accueil, de tels services existent plus rarement, le coordinateur (article 5 de la convention) devrait être à la fois un interlocuteur des opérateurs touristiques et des professionnels de l'animation jeunesse. Si un page 6
7 CONTACT. Délégation interministérielle à la ville Département citoyenneté, prévention, sécurité. Tél.: Fax: page 7 Convention nationale du 19 juin 2000
8 Publication de la Délégation interministérielle à la ville. Directrice de la publication Claude Brévan Responsable des éditions Nadia Salem Conception graphique : Atelier Corbin/Nathalie Nollet Imprimé en France par TCH Dépôt légal : juin 2000 N de commission paritaire : 1838 AD ISSN : Délégation interministérielle à la ville 194, avenue du président Wilson Saint-Denis la Plaine CEDEX Tél.: MINISTÈRE DÉLÉGUÉ À LA VILLE MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECRÉTARIAT D ÉTAT AU TOURISME
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