COMPTE ADMINISTRATIF

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1 COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2008 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES CYCLE DE L EAU EAU ASSAINISSEMENT LOTISSEMENTS ACTITES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ABATTOIR BATIMENTS D ACTITES

2 BUDGET PRINCIPAL I. Informations générales p.1 A - Informations statistiques, fiscales et financières p.2 B - Modalités de vote II. Présentation générale du compte administratif p.3-4 A1 - Vue d'ensemble p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres SOMMAIRE p.7 B1 - Balance générale du compte -Dépenses p.8 B2 - Balance générale du compte - Recettes III. Vote du compte administratif p.9-11 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles p A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles p B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses p B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détails des chapitres et articles - ANNEXES Jointes Sans objet A - Eléments du bilan p A1 - Présentation croisée par fonction (1) X p.39 A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt -Répartition par préteurs X A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes X X p A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X p A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X p.46 A2.7 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier X p.47 A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X p.48 A3 - Méthode utilisée pour les amortissements X p.51 A4 - Etat des provisions X A5 - Etalement des provisions X p.49 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X p.50 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A Etats des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement Fonct. (2) X A Etats des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement Invest.(2) X A Etats de la répartition de la TEOM Fonct. (3) X A Etats de la répartition de la TEOM Invest. (3) X p.51 A Etats de la répartition de la TEOM Fonctionnement (4) X p.52 A Etats de la répartition de la TEOM Investissement (4) X p.53 A8 - Etat des charges transférées X p A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X p A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées X p.64 A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties X A Variation du patrimoine (article L du code l urbanisme) - Entrées X A Variation du patrimoine (article L du code l urbanisme) - Sorties X B - Engagements hors bilan p B1.1 - Etat des emprunts garantis par la collectivité ou l'établissement(4) X B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail X B1.3 - Etat des contrats de parteneriat public-privé X p.83 B1.4 - Etat des autres engagements donnés X p.83 B1.5 - Etat des engagements reçus X p B1.6 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) X p.86 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement affèrents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement affèrents X p.86 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X C - Autres éléments d'information p C1 - Etat du personnel X p.89 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier(4) X p.90 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X C3.2 - Liste des organismes des établissements publics créés X C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non ériges en budget annexe X X p91-92 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X p Etat des virements de crédits X D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures p.101 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X p.102 BUDGET EAU I. Informations générales p.103 Modalités de vote II. Présentation générale du compte administratif p.104 A1 - Vue d'ensemble - Sections p.105 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres p.106 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres p.107 B1 - Balance générale -Dépenses p.108 B2 - Balance générale - Recettes III. Vote du compte administratif p.109 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles p.110 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles p.111 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses p.112 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détails des chapitres et articles - ANNEXES Jointes Sans objet A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt -Répartition par préteurs X p.114 A1.2 - Etat de la dette Répartition des emprunts par type de taux X A1.3 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X p A1.4 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d un emprunt avec refinancement X p.117 A1.6 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X A3.2 - Etalement des provisions X p.118 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X p.119 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A5.1 Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement (1) A5.2 Etat de ventilation des dép. et rec. des services d assainissement collectif et non collectif (1) A6 - Etat des charges transférées X X X

3 SOMMAIRE A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X p A8.1 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées X A8.2 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties X B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie (2) X B1.2 Répartition par bénéficiaire des crédits de subventions X B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X B1.5 - Etat des autres engagements donnés X B1.6 - Etat des engagements reçus X p.123 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement affèrents B2.2 - Etat des autorisations d engagement et des crédits de paiement afférents X X C - Autres éléments d'information C1.1 - Etat du personnel au 1/1/N C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 1/1/N X X C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l établissement de rattachement employé par la régie X C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) X C3 - Présentation agrégée du budget principal du service et des budgets annexes (3) p.124 Etat des virements de crédits X p.125 BUDGET ASSAINISSEMENT I. Informations générales p.126 Modalités de vote II. Présentation générale du compte administratif p.127 A1 - Vue d'ensemble - Sections p.128 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres p.129 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres p.130 B1 - Balance générale du compte -Dépenses p.131 B2 - Balance générale du compte - Recettes III. Vote du compte administratif p.132 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles p.133 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles p.134 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses p.135 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détails des chapitres et articles p Assainissement non collectif - ANNEXES Jointes Sans objet A - Eléments du bilan p.138 A1.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt -Répartition par préteurs X p.139 A1.2 - Etat de la dette Répartition des emprunts par type de taux X A1.3 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette p A1.4 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d un emprunt avec refinancement X A1.6 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X A3.2 - Etalement des provisions X p.144 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X p.145 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A5.1 Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement (1) A5.2 Etat de ventilation des dép. et rec. des services d assainissement collectif et non collectif (1) X X A6 - Etat des charges transférées X A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X p A8.1 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées X p.148 A8.2 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties X B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie (2) X B1.2 Répartition par bénéficiaire des crédits de subventions X B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X B1.5 - Etat des autres engagements donnés X B1.6 - Etat des engagements reçus X p.149 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement affèrents B2.2 - Etat des autorisations d engagement et des crédits de paiement afférents C - Autres éléments d'information C1.1 - Etat du personnel au 1/1/N X C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 1/1/N X C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l établissement de rattachement employé par la régie X C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) C3 - Présentation agrégée du budget principal du service et des budgets annexes (3) p.150 Etat des virements de crédits X p Budget Lotissements p Budget Activités industrielles et commerciales p Budget Abattoir p Budget Bâtiments d'activité p.178 D2 - Arrêté et signatures X (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de habitants et plus (art.l du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art.r du CGCT) et leurs établissement publics. Il n'a cependant (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L du CGCT (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes ou groupements de communes de habitants ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L ) (4) Cet états ne sont obligatoires que pour les communes de habitants et plus (art.l du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art.l du CGCT) e leurs établissement public. (5) Si la collectivité ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L du CGCT X X X X X X

4 REPUBLIQUE FRANCAISE EPCI - COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG POSTE COMPTABLE DE CHERBOURG - MUNICIPALE M14 BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature ANNEE 2008

5 Communauté urbaine de Cherbourg CA 2008 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R in fine ) 857 population dgf 3 taxes Taxe professionnelle Informations fiscales N-2 (1) Potentiel fiscal et financier Fiscal Financier Valeurs par hab. (pop. DGF) 4 taxes Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier Informations financières - ratios (2) budget principal budget de l'eau budget assainis. budget lotissemt budget activités ind. budget abattoir budget bât. d'act. total Moyennes nationales de la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement population * Produit des impositions directes population * Recettes réelles de fonctionnement population * Dépenses d équipement brut population * Encours de dette population * DGF population * Dépenses de personnel(2) Dépenses réelles de fonctionnement 32.76% 35.81% 44.20% 33.41% * 21.83% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 80.95% 80.95% 9 Dép. de fonct. et remb. dette en capital (2) Recettes réelles de fonctionnement 99.64% 92.66% 74.59% 93.81% % 92.17% 96.49% * 95.85% 10 Dépenses d équipement brut (2) Recettes réelles de fonctionnement 26.58% 29.20% 36.39% 26.30% 31.18% 27.85% * 40.94% 11 Encours de la dette (2) Recettes réelles de fonctionnement 87.82% % 18.61% % % 84.20% * 91.75% Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transm (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus. Les ratios (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou * sources: données chiffrées "les comptes de l'intercommunalité et des établissements publics locaux en 2007", Bercy Colloc 1

6 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE (1) I L'assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement. - avec ou sans les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3 (3) ; - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (3). La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (3) : - semi-budgétaires (pas d inscription en recettes de la section d investissement) - budgétaires (délibération n 2006/006 du 9 février 2006 ). La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne «Pour mémoire») s effectue par rapport à la colonne du budget primitif ou cumulé de l exercice précédent (3). Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours. V Le budget a été voté (3) : - sans reprise des résultats de l exercice N-1 ; - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget (2) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (3) Rayer la mention inutile 2

7 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres) REPORTS DE L'EXERCICE N-1 (1) Section de fonctionnement A 54,591, G 60,047, Section d'investissement (y compris les comptes 1064 et 1068) B 42,659, H 46,644, Report en section de fonctionnement (002) C (si déficit) I (si excédent) Report en section d'investissement (001) D (si déficit) 12,994, J (si excédent) = = DEPENSES RECETTES TOTAL (realisations + reports) P=A+B+C+D 110,245, Q=G+H+I+J 106,692, RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (2) Section de fonctionnement Section d'investissement E K F 17,508, L 25,257, TOTAL DES RESTES à réaliser à reporter en N+1 =E+F 17,508, =K+L 25,257, DEPENSES RECETTES RESULTAT CUMULE Section de fonctionnement Section d'investissement TOTAL CUMULE =A+C+E 54,591, =G+I+K 60,047, =B+D+F 73,162, =H+J+L 71,902, =A+B+C+D+E+F 127,754, =G+H+I+J+K+L 131,949, (1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas don 3

8 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE II A1 DETAIL DES RESTES A REALISER (1) Chap./ Dépenses engagées non Libellé art mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 17,508, ,257, PRODUITS DES CESSIONS 1,092, SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 3,433, SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 374, SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 81, SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES GROUPEMENTS DE COLLECTITES 158, SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 425, SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES AUTRES 85, SUBVENTIONS D'EQUIPMENT TRANSFERABLES AUTRES 1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX 95, SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 1,824, SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES COMMUNES 383, SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCT 5, EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 16,889, EMPRUNTS EN EUROS 16,889, IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 981, FRAIS D'ETUDES 876, FRAIS D'INSERTION 12, CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES MARQUES PROCEDES DROITS ET VAL 92, SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 1,324, SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - DEPARTEMENTS 330, SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 122, SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - ORGANISMES PUBLICS DERS 401, SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRE 470, IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2,118, TERRAINS NUS 11, TERRAINS DE VOIRIE 57, AUTRES TERRAINS 81, AUTRES BATIMENTS PUBLICS 1, AUTRES CONSTRUCTIONS 23, MATERIEL ROULANT 298, AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 6, AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 1,430, AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 33, AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 5, AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 168, IMMOBILISATIONS EN COURS 9,406, IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 2,190, IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 4,913, AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 13, AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2,289, AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2,550, CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 50, CREANCE SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRE 2,500, OPERATION POUR COMPTE DE TIERS 3,677, ,291, HALLE DE SPORTS 1,370, HALL DE TECHNOLOGIE 165, BIBLIOTHEQUE/MAISON ETUDIANT 1,234, AMPHITHEATRE/LOCAUX COMMUNS 61, U3M ATELIERS 440, HALLE DE SPORTS 569, HALL DE TECHNOLOGIE 522, BIBLIOTHEQUE/MAISON ETUDIANT 355, AMPHITHATRE/LOCAUX COMMUNS 50, U3M ATELIERS 200, (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas don 4

9 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser au 31/ CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Total des dépenses de gestion courante CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATIONS AUX PROVISIONS (1) 022 DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses réelles de fonctionnement VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (2) OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) OPERATION D ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION FONCTIONNEMENT (2) Total des dépenses d'ordre de fonctionnement TOTAL Pour information (3) D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/ ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DERSES IMPOTS ET TAXES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Total des recettes de gestion courante PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS REPRISES SUR PROVISIONS (1) Total des recettes réelles de fonctionnement OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) OPERATION D ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION FONCTIONNEMENT (2) Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL Pour information (3) R002 Excédent de fonctionnement reporté de N (1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de t 5

10 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES II A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 3 STOCKS (4) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBV EQUIPEMENTS VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Total des dépenses d'equipement DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION A (6) 26 PARTICIP. ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIP. 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses financières Total des opé. pour compte de tiers (7) Total des dépenses réelles d'investissement OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) OPERATIONS PATRIMONIALES (2) Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL Pour information (3) D001 Solde d'exécution négatif reporté de N RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 3 STOCKS (4) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (204) 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Total des recettes d'equipement DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES EXCEDENTS DE FONCT. CAPITALISES (8) Autres subv. d'investissement non transférées COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION A 26 PARTICIP. ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIP. 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRODUITS DES CESSIONS Total des recettes financières Total des opé. pour compte de tiers (7) Total des recettes réelles d'investissement VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (2) OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) OPERATIONS PATRIMONIALES (2) Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL Pour information (3) R001 Solde d'exécution positif reporté de N

11 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE II B1 FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2) 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL PRIMES D'ASSURANCES CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4) 66 CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3) Dépenses de fonctionnement - Total Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2) 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5) EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8) Total des opérations d'équipement 19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) SUBV EQUIPEMENTS VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (REPRISES) 29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5) PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- 39 COURS (5) Total des opérations pour compte de tiers (7) CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5) 59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5) 3... Stocks Dépenses d'investissement - Total Pour information D001 Solde d'execution négatif reporté de N (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires ; (2) Voir liste des opérations d'ordre ; (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks 7

12 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE II B2 FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2) 013 ATTENUATIONS DE CHARGES ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DERSES PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 72 TRAVAUX EN REGIE IMPOTS ET TAXES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS TRANSFERTS DE CHARGES Recettes de fonctionnement - Total Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2) 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES (sauf 1068) EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5) EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8) 19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (9) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5) PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- 39 COURS (5) Opérations pour compte de tiers (7) CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5) 59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5) 3... Stocks Recettes d'investissement - Total Pour information R001 Solde d'execution positif reporté de N-1 8

13 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés rattachées au 31/ CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER EAU ET ASSAINISSSEMENT ENERGIE ET ELECTRICITE COMBUSTIBLES CARBURANTS ALIMENTATION AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES FOURNITURES D'ENTRETIEN FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES DE VOIRIE VETEMENTS DE TRAVAIL FOURNITURES ADMINISTRATES AUTRES MATIERES ET FOURNITURES CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES LOCATIONS IMMOBILIERES LOCATIONS MOBILIERES CHARGES LOCATES ET DE COPROPRIETE ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS MAINTENANCE PRIMES D ASSURANCES ETUDES ET RECHERCHES DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES AUTRES FRAIS DERS INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS HONORAIRES FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX DERS ANNONCES ET INSERTIONS FETES ET CEREMONIES FOIRES ET EXPOSITIONS CATALOGUES ET IMPRIMES PUBLICATIONS DERS TRANSPORT DE BIENS TRANSPORT COLLECTIF VOYAGES ET DEPLACEMENTS FRAIS DE DEMENAGEMENT MISSIONS RECEPTIONS FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES CONCOURS DERS (COTISATIONS) FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX REMBT FRAIS AUTRES ORGANISMES AUTRES TAXES FONCIERES IMPOTS INDIRECTS DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES AUTRES DROITS AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES)

14 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés rattachées au 31/ CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR VERSEMENT DE TRANSPORT COTISATIONS VERSEES AU FNAL COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR 6338 REMUNERATIONS REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE NBI, SUPPL.FAMILIAL DE TRAIT,INDEM. RESIDENCE PERS. TITULAIRE AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE AUTRES EMPLOIS D'INSERTION REMUNERATION DES APPRENTIS COTISATIONS A L'URSSAF COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES AUX ASSEDIC VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE AUTRES CHARGES SOCIALES DERSES INDEMNITES AUX AGENTS CONTRIBUTION AU FONDS DE COMPENSATION DE CESSATION PROGRESSE D'ACTITE AUTRES CHARGES ATTENUATIONS DE PRODUITS RESTITUTION DE LA TAXE DE VERSEMENT DE 7392 TRANSPORT DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE INDEMNITES PDT, VICE-PDTS ET CONSEILLERS FRAIS DE MISSIONS PDT, VICE-PDTS, CONSEILLERS COTISATIONS DE RETRAITE ELUS COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS PATRONALE ELUS FORMATIONS ELUS COTISATIONS AU FONDS DE FINANCEMENT DE L'ALLOCATION DE FIN DE MANDAT PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES SERVICE INCENDIE CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES CONTRIBUT ORGANIS REGROUPEMT CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L'ETAT SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX GROUPEMENTS DE COLLECTITES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ORGANISMES SUBV.FONCT.ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES DROIT PRE TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=( ) (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre

15 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés rattachées au 31/12 66 CHARGES FINANCIERES (b) INTERETS REGLES A L'ECHEANCE INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS CREDITEURS INTERETS DES AUTRES DETTES AUTRES CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS SUBVENTIONS AUX BUDGETS ANNEXES SUBVENTIONS AUX FERMIERS ET AUX CONCESSIONNAIRES TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (3) PRIMES D ASSURANCES TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITES) TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES D'EXPLOITATION A REPARTIR DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES D'EXPLOITATION (4) TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte sera négat 11

16 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés rattachés au 31/ ATTENUATIONS DE CHARGES REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S. ET DE PREVOYANCE REMB.AU TITRE DU FONDS DE COMPENSATION DE CESSATION PROGRES.ACTITE PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DERSES TRAVAUX CONTRIBUTION POUR DEGRADATION DES VOIES ET CHEMINS VENTES AUTRES MARCHANDISES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DERSES REDEVANCE SPECIALE D ENLEVEMENT DES ORDURES ABONNEMENT OU REDEVANCE POUR ENLEVEMENT DES DECHETS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE MISE A DISPOSITION DU PERSONNELAUX BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSE DES ECOLES REMBT FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES REMBT FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES IMPOTS ET TAXES CONTRIBUTIONS DIRECTES TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES VERSEMENT TRANSPORT TAXES DE SEJOUR DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION PARTICIPATIONS - REGION PARTICIPATIONS - DEPARTEMENT PARTICIPATIONS - GROUPEMENTS DE COLLECTITES PARTICIPATIONS - BUDGET CTAIRE FONDS STRUCTURELS PARTICIPATIONS - AUTRES ORGANISMES DOTATION DE PEREQUATION DES GROUPEMENTS DE COMMUNES DOTATION DE COMPENSATION DES GROUPEMENTS DE COMMUNES PARTICIP. ETAT - AUTRES ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TP ETAT - COMPENSATION AU TITRE DE LA TP ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES EXO. TAXES FONCIERES ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE T.H AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE REVENUS DES IMMEUBLES TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a)= (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. 12

17 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés rattachés au 31/12 76 PRODUITS FINANCIERS (b) PRODUITS DE PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS FINANCIERS PRODUITS DES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES - ENCAISSES A L'ECHEANCE PRODUITS DES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES-RATTACHEMENT DES ICNE PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS DEDITS ET PENALITES PERCUS AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION PRODUITS EXCEPTIONNELS DERS TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) TRAVAUX EN REGIE IMMO. CORPORELLES MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATES) REPRISES AU COMPTE DE RESULTAT QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC TRANSFERTS DE CHARGES DE GESTION COURANTE REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT (3) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information R002 Excedent de fonctionnement reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040 ; (3) Si la commune ou l'établissement applique le ré 13

18 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à réaliser Crédits annulés art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) FRAIS D'ETUDES, D'ELABORATION, DE MODIF. ET DE REVIS. DOC. URBANISME CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES MARQUES PROCEDES DROITS ET VAL FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTION SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (sauf opérations) SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRE SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - DEPARTEMENTS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - COMMUNES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - STRUCTURES INTERCOMMUNALES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - ORGANISMES PUBLICS DERS IMMOBILISATIONS CORPORELLES (sauf opérations) TERRAINS NUS TERRAINS DE VOIRIE AUTRES TERRAINS AUTRES CONSTRUCTIONS AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES AUTRES BATIMENTS PUBLICS MATERIEL ROULANT AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE IMMOBILISATIONS EN COURS (sauf opérations) AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS Opérations d'équipement n... (1 ligne par opé.) (2) Total des dépenses d'équipement SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES REGIONS SUBVENTIONS D'EQUIPMENT TRANSFERABLES AUTRES AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS OBLIGATAIRES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS REFINANCEMENT DE DETTE EMPRUNTS EN EUROS AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES CREANCE SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRE Total des dépenses financières Opé. pour compte de tiers n...(1 ligne par opé.)(3) HALLE DE SPORTS HALL DE TECHNOLOGIE BIBLIOTHEQUE/MAISON ETUDIANT AMPHITHEATRE/LOCAUX COMMUNS U3M ATELIERS BIBLIOTHEQUE/MAISON ETUDIANT AMPHITHATRE/LOCAUX COMMUNS Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DEPENSES REELLES (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement ; (3) Voir annexe A 9 pour le détail des opérations pour c 14

19 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à réaliser Crédits annulés art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/ OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) /01/ AUTRES TERRAINS IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE FRAIS D'ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - REGIONS SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - GROUPEMENTS DE COLLECTITES SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - BUDGET COMMUNAUTAIRE SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES PROVISIONS POUR LITIGES (BUDGETAIRES) CHARGES TRANSFEREES (3) 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) FRAIS D'ETUDES, D'ELABORATION, DE MODIF. ET DE REVIS. DOC. URBANISME CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES MARQUES PROCEDES DROITS ET VAL SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES REGIONS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS SUBVENTIONS D'EQUIPMENT TRANSFERABLES AUTRES FRAIS D'ETUDES TERRAINS DE VOIRIE AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT EN NATURE - ORGANISMES PUBLICS MATERIEL ROULANT AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information D001 Solde d'execution négatif reporté de N (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF 042 (3) Dont 192 ; (4) Cf. définitions du chapitre des opérat 15

20 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis Reste à réaliser Crédits annulés art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES REGIONS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES DEPARTEMENTS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES COMMUNES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES GROUPEMENTS DE COLLECTITES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES COMMUNES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES GROUPEMENTS DE COLLECTITES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCT AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE PARTICIPATIONS POUR NON REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS REFINANCEMENT DE DETTE EMPRUNTS EN EUROS IMMOBILISATIONS EN COURS AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES Total des recettes d'équipement DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES F.C.T.V.A T.L.E AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA CREANCE SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRE AUTRES CREANCES IMMOBILISEES SUR AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS PRODUITS DES CESSIONS Total des recettes financières Opé. pour compte de tiers n...(1 ligne par opé.)(2) HALLE DE SPORTS HALL DE TECHNOLOGIE BIBLIOTHEQUE/MAISON ETUDIANT U3M ATELIERS Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Voir annexe A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers