Conseil en Gestion de Patrimoine PLACEMENTS FINANCIERS - IMMOBILIERS - CRÉDITS - DÉFISCALISATION

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1 Conseil en Gestion de Patrimoine PLACEMENTS FINANCIERS - IMMOBILIERS - CRÉDITS - DÉFISCALISATION FAIRE MIEUX QUE VOTRE BANQUE PRIVÉE

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3 Qui imaginerait aujourd hui en regardant la Place de l Opéra, qu il s agissait autrefois d une butte? Au XV ème siècle on y exposait les suppliciés et la population venait s y distraire en admirant des faiseurs de tours, montreurs d ours, sorciers et charlatans, nombreux sur «la butte des Moulins». Guinguettes et cabarets ne désemplissaient pas. On y buvait en galante compagnie avant de se faire détrousser à minuit dans une ruelle Les grands travaux d Haussmann mettent fin à la butte. De grandes avenues sont créées, et l on éclaire les trottoirs de réverbères. Avec l Opéra Garnier dont la construction débuta en 1862 pour ouvrir ses portes en 1875, le quartier devient le phare de la vie parisienne à la Belle Epoque. 150 ans plus tard, le Paris d Haussmann compte toujours parmi l une des plus belles villes du monde. Notre ambition est de réaliser avec vous ce travail de bâtisseur visionnaire, de donner de la valeur à votre Patrimoine, de le mettre en perspective avec une vision globale et long terme. Nous sommes à vos côtés pour vous aider à mettre en place votre stratégie patrimoniale et vous accompagner durablement, pour mieux valoriser vos actifs et les transmettre dans les meilleures conditions, en fonction de votre histoire, de vos objectifs et de votre personnalité. 3

4 Qui sommes-nous? HAUSSMANN PATRIMOINE EST UN CABINET EN GESTION DE PATRIMOINE INDÉPENDANT NÉ DE LA VOLONTÉ DE VOUS OFFRIR LE MEILLEUR DE LA GESTION PRIVÉE. Emmanuel NARRAT Dirigeant fondateur Titulaire d une Maîtrise en Droit des Affaires et du statut de CIF (Conseil en Investissements Financiers), il a exercé le métier de Gestionnaire de Patrimoine au sein d un cabinet indépendant avant de rejoindre une banque d investissements et de placements, filiale française d un leader européen de la gestion d actifs, au sein de laquelle il a exercé successivement les fonctions de Conseiller Financier, de Responsable du Service Clients, de Responsable de l Offre puis de Directeur du Marketing et porte-parole de la banque (Fondé de Pouvoir). En 2004, il crée le cabinet de Gestion de Patrimoine Haussmann Patrimoine. Haussmann Patrimoine est une entreprise à taille humaine, proche de ses clients, qui s appuie sur une équipe de collaborateurs passionnés par la gestion de patrimoine. Julien FLEURET 1 Responsable du département financier Titulaire d une Maitrise en Sciences Economiques, d un DESS de Gestion des Risques et des Actifs, et d un Master en Gestion de Patrimoine. Statut CIF. Alexandre GILBERT 2 Gestionnaire de patrimoine du département financier Titulaire d une licence de Sciences de Gestion, d un Master 1 de Sciences du Management, et d un Master 2 Management Stratégique International (Paris 1 Sorbonne), et Master spécialisé en Gestion de Patrimoine (ESCP Europe). Statut CIF. François GAZIER 3 Gestionnaire de patrimoine du département financier Une expérience de plus de 20 ans en Banque Privée et gestion d actifs, dont 10 années en tant que Responsable de l offre et de la sélection de fonds. Diplômé de l I.U.T de Sceaux et de la London Metropolitan University. Statut CIF. Jérémy SCHORR 4 Responsable du département immobilier Diplôme d Expert en Ingénierie Commerciale à l ISEG (Institut Supérieur Européen de Gestion). Statut CIF. Marie LAGUERRE 5 Gestionnaire de patrimoine du département immobilier Titulaire d un BTS Professions Immobilières Sciences U à l EFAB (Ecole Française de l Administration de Biens), et d un Master II Ingénierie financière de l immobilier à l ESPI, (Ecole Supérieure des Professions Immobilières). François LOCHELONGUE 6 Conseiller immobilier - région de cannes Titulaire d une Maîtrise d Economie Appliquée, un DESS de Gestion Financière à Paris Dauphine, et d un Master ICG. Statut CIF. 4

5 Une équipe de spécialistes à votre service Aurélien HENRY 7 Gestionnaire de patrimoine - région de bordeaux Diplômé de l IPAG Paris en filière finance d entreprise, spécialité Banque Assurance. William PICHON 8 Ingénieur patrimonial et financier Titulaire d une maîtrise de Sciences de Gestion et d un MBA de Gestion de Patrimoine (Institut Supérieur de Commerce de Paris). Statut CIF. Mejda AMDOUNI 9 Responsable du département administratif Une expérience professionnelle d une dizaine d années dans la Banque Privée. Titulaire d un BTS Assistante de Direction Bilingue et d une Licence en Langue et Civilisation Etrangère. 10 Siham SAHLI Assistante Titulaire d une Licence Management et Conduite de Projets PME-PMI avec une 1 ère expérience au sein d un grand groupe bancaire Camille FRAYRES 11 Assistante département immobilier Titulaire d un Bac Professionnel et préparation en cours d un BTS Professions Immobilières, avec une première expérience dans le secteur de l immobilier. 7 8 Simon PERSAT 12 Responsable informatique Autodidacte

6 Notre métier BANQUE, ASSURANCE ET IMMOBILIER LE CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE (CGP) RASSEMBLE CES DIFFÉRENTS MÉTIERS. Notre rôle consiste à vous accompagner afin de vous aider à vous constituer, développer ou transmettre un patrimoine avec une stratégie sur mesure VOUS AIDER à identifier et à formuler vos besoins et vos attentes VOUS PRÉSENTER les solutions d investissements qui vous correspondent VOUS EXPLIQUER les mécanismes et les règles applicables à ces solutions avec leurs avantages et leurs inconvénients VOUS DONNER UN AVIS sur les solutions qui ont pu retenir votre attention RÉALISER des simulations chiffrées afin d évaluer l impact financier et fiscal de vos projets La sélection de produits et services d investissement Nous sélectionnons des solutions d investissements et des prestations de services haut de gamme auprès d établissements de renom pour vous permettre d accéder au meilleur de la Gestion Privée. L assemblage de solutions adaptées Certaines solutions d investissements techniquement parfaites peuvent se révéler totalement inadaptées à vos objectifs, à votre situation fiscale ou à votre tempérament d investisseur. Il n existe pas de placement universel qui convienne à tous, c est pourquoi nous vous proposons un accompagnement patrimonial global et une stratégie personnalisée. Lorsque ces choix ont été effectués, nous nous engageons à : METTRE EN ŒUVRE les solutions que nous avons retenues ensemble SUIVRE votre situation patrimoniale dans un environnement évolutif (situation personnelle, conjoncture économique, réglementation...) pour vous permettre d adapter votre stratégie personnelle à ces changements. 6

7 Nos statuts LE CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE EST UNE PROFESSION RÉGLEMENTÉE QUI REQUIERT LE CUMUL DE PLUSIEURS STATUTS. Conseil en Investissements Financiers (CIF) Personne qui exerce à titre habituel les activités de conseil en investissement sur des instruments financiers (actions, obligations, parts de FCP, etc.), sur la fourniture de services d investissement (ex: conseil sur l opportunité de faire appel à une société de gestion de portefeuille), sur la réalisation d opérations sur biens divers (œuvres d art, panneaux solaires, etc). Les CIF sont immatriculés sur le registre national des intermédiaires et doivent adhérer à une association professionnelle agréée par l AMF. Courtier d Assurances Mandataire de l assuré, son activité consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d assurance ou de réassurance ou à réaliser d autres travaux préparatoires à leur conclusion (art L du Code des Assurances). A la différence de l agent général d assurances, le courtier travaille avec plusieurs entreprises d assurances de son choix. Le courtier d assurances doit justifier d une capacité professionnelle, satisfaire des conditions d honorabilité et de garantie financière, et s immatriculer au Registre de l intermédiation en assurances géré par l ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances). Démarcheur Bancaire ou Financier Ce statut permet de contacter une personne pour lui proposer la réalisation d une opération sur instruments financiers, d une opération de banque ou d une opération connexe, la fourniture de services d investissement ou de services connexes, la réalisation d une opération sur biens divers, la fourniture d une prestation de conseil en investissement, la fourniture d un service de paiement. Le statut de démarcheur financier est soumis à des conditions, notamment de compétence et d honorabilité. Intermédiaire en Opérations de Banque (IOB) Pour la sélection de solutions bancaires (comptes bancaires, comptes titres, livrets ), nous avons opté pour le statut de Mandataire non exclusif en Opérations de Banque et en Services de Paiement (MOBSP), ce qui signifie que nous sommes mandatés directement par des établissements bancaires. Pour la recherche de solutions de crédits (crédits immobiliers, crédits professionnels, consommation ) nous avons opté pour le statut de Mandataire d Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (MIOBSP), ce qui signifie que nous travaillons avec des courtiers en crédits. Carte de Transactions Immobilières Comme pour les agents immobiliers, l activité d intermédiaire en immobilier est encadrée et régie par la loi 70-9 du 2 janvier 1970, dite «loi Hoguet» et son décret d application du 20 juillet

8 Vos besoins PARTICULIER, CHEF D ENTREPRISE, INVESTISSEUR PRIVÉ OU PERSONNE MORALE, VOS ATTENTES ET VOS OBJECTIFS SONT SPÉCIFIQUES. Vous recherchez un produit financier ou immobilier précis, et un professionnel capable de vous renseigner et de vous aider à trouver les placements répondant précisément à votre cahier des charges? Nous mettons à votre disposition une large gamme de placements financiers et immobiliers de qualité, sélectionnés auprès des meilleurs établissements de la place. Nous pouvons également prendre en charge une recherche spécifique ou procéder à un appel d offres pour la création d une solution dédiée. Vous recherchez un partenaire pour vous accompagner dans la gestion de vos portefeuilles? En qualité de Conseil en Investissement Financier, nous pouvons vous accompagner dans la gestion de votre portefeuille (allocation d actifs, sélection de fonds, sélection de gérants) et vous assister dans la gestion administrative de vos comptes. Vous souhaitez un accompagnement en matière de fiscalité? La recherche du cadre fiscal le mieux adapté pour vos investissements fait partie de nos missions (IR, ISF, IS). Nous pouvons également établir vos déclarations d impôts et vous aider à répondre aux questions de l administration fiscale. Vous exprimez des objectifs et des attentes particulières, et vous souhaitez vous appuyer sur un Conseiller en Gestion de Patrimoine pour vous aider à trouver les solutions qui vous conviennent? Haussmann Patrimoine est à votre écoute et à votre disposition pour effectuer audits, recherches, recommandations, reportings et suivis personnalisés. 8

9 Nos solutions SPÉCIALISTES DU SUR MESURE, NOUS N AVONS PAS DE SOLUTION TYPE À VOUS PROPOSER. Sélectionneur de placements, nous n avons pas de catalogue de «produits maison» à vous présenter. Notre gamme est par nature large, évolutive et pratiquement illimitée. Nous assurons une veille permanente pour vous proposer des solutions d investissements innovantes et adaptées à vos besoins. Si les solutions proposées sur le marché ne répondent pas exactement à votre cahier des charges, nous pouvons vous accompagner dans la création de solutions sur mesure (fonds ou mandats de gestion dédiés). Exemples de types de produits ou services proposés PLACEMENTS FINANCIERS : livrets d épargne, trésorerie d entreprises, sélection d OPCVM (Sicav et FCP) en multigestion, assurances vie multisupport, contrats de capitalisation, assurances vie à bonus de fidélité, assurances vie de droit luxembourgeois, variable annuities, PEP, comptes titres, PEA bancaire, PEA de capitalisation, PEA-PME, gestion sous mandat, délégation d arbitrages, contrats Madelin, PERP, PEE-I, PERCO-I, création de fonds dédiés, FCPR PLACEMENTS IMMOBILIERS : SCPI d Immobilier d Entreprises, SCPI Résidentielles, mandats de vente ou de recherche, neuf ou ancien, belles demeures, vignobles, forêts, immobilier commercial DÉFISCALISATION : loi Duflot, loueur en meublés, EHPAD, Malraux, Monuments Historiques (MH), déficits fonciers, Girardin Immobilière, Girardin Industrielle, FCPI, FIP, SOFICA, loi Dutreil OPTIMISATION D ISF : démembrement de propriété temporaire, œuvres d art, ingénierie patrimoniale, défiscalisation en loi Tepa RECHERCHE DE FINANCEMENTS : crédits immobiliers, crédits investisseurs, crédits hypothécaires, avance sur titres, acquisition d entreprises ou de fonds de commerce, garanties de passif OPTIMISATION DE LA RÉMUNÉRATION du dirigeant, cession, transmission d entreprises, stock-options, bilan retraite PRÉVOYANCE : assurances décès, invalidité, contrats homme-clé 9

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11 Notre vision Le conseil au centre de la relation Le conseil est au cœur de notre métier. Toute recommandation personnalisée de solutions passe obligatoirement par une phase d écoute et de découverte de votre situation patrimoniale. Le choix de l indépendance au niveau de l entreprise Ne dépendre d aucun fournisseur est un gage d indépendance. Aucune institution financière ou immobilière n est présente dans le capital de la société, ce qui nous permet de sélectionner librement les produits et les services qui répondent aux besoins et aux attentes de nos Clients. Aucune condition d exclusivité ne saurait être acceptée quels que soient le domaine et le niveau de compétence de nos sociétés partenaires. Le libre arbitre de nos Conseillers Nos Conseillers sont libres de prescrire les solutions de leur choix au sein d une large gamme de produits et services à leur disposition. Aucun objectif commercial et aucune prime ou sur-commission ne viennent influencer leur sélection de produits ou de sociétés partenaires. Des informations puisées aux meilleures sources Nous sommes abonnés à de nombreuses publications, logiciels et bases de données destinées aux professionnels de la gestion de patrimoine. Notre statut nous permet en outre d accéder à des informations délivrées par des organismes indépendants ainsi qu à des services et présentations que les plus grands établissements de la place réservent aux professionnels. Expliquer plutôt que convaincre Nous pensons qu une décision prise en connaissance de cause débouche sur une relation pérenne et fructueuse. C est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour que les solutions retenues soient celles qui vous conviennent mais aussi pour que vous en compreniez les caractéristiques essentielles. La mise en avant des risques inhérents à chaque solution envisagée fait également partie de notre mission de Conseil. Notre engagement à vos côtés La relation de proximité avec nos clients repose sur un engagement et une confiance réciproques, renforcés par des engagements écrits. Une lettre de mission résume votre situation et vos attentes. Nos analyses et préconisations sont ensuite formulées par un écrit qui vous est destiné et que vous pouvez conserver. Une fois les solutions mises en œuvre, nous vous accompagnons dans le suivi de vos investissements, car notre relation s inscrit dans la durée et ne s arrête pas au lendemain d une opération d investissement. Conjuguer rigueur et créativité Une sélection rigoureuse des placements et l optimisation des dispositifs réglementaires nous permettent de vous proposer des solutions personnalisées «clef en main», simples, rapides à mettre en œuvre et performantes. Nous pouvons aussi vous soumettre des stratégies sophistiquées de nature à optimiser une situation particulière. 11

12 Nos partenaires UN ACCÈS PRIVILÉGIÉ A NOTRE RÉSEAU DE PARTENAIRES FINANCIERS ET IMMOBILIERS. Des partenaires prestigieux et des spécialistes reconnus Notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine nous conduit à sélectionner les plus belles signatures, tant en ce qui concerne les établissements bancaires, les sociétés de gestion que les compagnies d assurances. Des accords de partenariats conclus avec des maisons prestigieuses nous permettent de vous proposer des accès privilégiés à ces établissements. Le réseau d experts financiers et de juristes spécialisés que nous avons constitué autour de notre activité de Gestion de Patrimoine nous permet en outre de trouver une réponse rapide et adaptée à vos préoccupations d ordre patrimonial. Un assemblage de compétences au plus haut niveau Les meilleurs résultats sont obtenus par des départements de plus en plus spécialisés, dont le domaine d intervention est bien délimité et souvent étroit. Même les maisons les plus prestigieuses et les plus renommées ne peuvent prétendre rassembler toutes les compétences en interne, ni revendiquer un haut niveau d expertise dans tous les domaines de la gestion de patrimoine. C est pourquoi notre choix se porte sur une sélection de produits ou de services au sein de chaque établissement, et non sur une gamme complète que nous préférons élaborer pour vous à partir des compétences reconnues de différents spécialistes. ÊTRE CONSEILLER INDÉPENDANT, C EST D ABORD AVOIR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SES PARTENAIRES. LA LISTE DES SOCIÉTÉS CITÉES DANS CE DOCUMENT A ÉTÉ ÉTABLIE SUR LA BASE DE PARTENARIATS ACTIFS MAIS N EST EN AUCUN CAS LIMITATIVE. 12

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14 Nos partenaires Etablissements bancaires avec lesquels nous avons signé des conventions Banque 1818 (banque de Gestion de Fortune du groupe Caisse d Epargne) et Rothschild et Compagnie Banque via Sélection 1818, Cortal Consors (banque en ligne filiale à 100% du groupe BNP Paribas), GE Money Bank, Procapital (filiale du Groupe Crédit Mutuel Arkea) via Finaveo, Portzamparc (société de bourse filiale de B*Capital, société du groupe BNP Paribas), Skandia Invest, et SwissLife Banque Privée. Nous avons sélectionné plusieurs compagnies d assurance et une large gamme de contrats aux caractéristiques variées au sein de ces différentes compagnies. Assureurs avec lesquels nous avons signé des conventions de courtage en direct AFI-ESCA, Ageas France (filiale du groupe Ageas), Apicil Assurances, Axa France Vie, Cardif (assureur du groupe BNP Paribas), Fortis Luxembourg, Generali Vie (distribué sous la marque Generali Patrimoine), Oradea Vie (groupe Société Générale), Skandia Link (groupe Old Mutual), Predica (assureur du groupe Crédit Agricole, distribué sous la marque UAF Patrimoine), Suravenir (assureur du Crédit Mutuel Arkéa, distribué sous la marque Vie Plus), SwissLife. Assureurs avec lesquels nous travaillons en co-courtage Arcalis (groupe Allianz) via Sélection 1818, AG2R La Mondiale via APREP Diffusion, La Mondiale Partenaires via Sélection 1818 et Nortia, Assurance Epargne Pension via Nortia et Orelis Finance, Oradea Vie (groupe Société Générale) via l UNEP, Generali Vie via Sélection 1818, SwissLife Assurances et Patrimoine via Sélection Sociétés de gestion Nous suivons les fonds d investissements de nombreuses sociétés de gestion. Voici à titre indicatif une liste non exhaustive (car par nature évolutive) de gestionnaires avec lesquels nous avons signé des conventions et/ou dont les fonds sont susceptibles de figurer dans les contrats d assurance ou les portefeuilles de nos clients : 123 Venture, Acofi Gestion, Aberdeen AM, Allianz AM, Alto Invest, Amundi, A Plus Finance, ARKEON, Avenir Finance Gestion, Axa IM, Barclays AM France, BFT Gestion, BNP Paribas, Calao Finance, Carmignac Gestion, CCR Gestion, Comgest, Cortal Consors, CPR AM, Amundi AM, Crédit Suisse AM, DNCA Finance, Dorval Finance, East Capital, ECOFI Investissements, Edmond de Rothschild AM, Entrepreneur Venture Gestion, Energies Asset Management (EAM), Etoile Gestion, Federal Finance Gestion, Fidelity, Financière de Champlain, Financière de l Echiquier, Franklin Templeton, GAM Fund Management, Generali Finance, Généris Capital Partners, Global Gestion, Hixance, HSBC Wealth Managers, ING Investment Management, INOCAP, INVESCO, JP Morgan AM, KBL Richelieu, Keren Finance, La Française AM, Lyxor, Mandarine Gestion, Métropole Gestion, M&G Investments, Midi Capital, Natixis AM, Nestadio Capital, NextStage, Nordea, Odyssée Venture, OFI AM, OTC AM, OTC Extend, Pastel & Associés, Pictet Funds, Rothschild & Cie Gestion, Rouvier Associés, Schroders, Sigma Gestion, SPGP, Sycomore AM, Tocqueville Finance, Truffle Capital, Turenne Capital, UBS AM, Vatel Capital, Viveris Management. 14

15 Pour proposer leurs placements à notre clientèle, certains établissements financiers nous ont délivré des cartes de démarchage, conformément à la réglementation en vigueur (L COMOFI) : 123 Venture, Alto Invest, A Plus Finance, Arkeon Finance, Banque Leonardo, Calao Finance, Cardif, Cortal Consors, Entrepreneur Venture Gestion, Eres, Federal Finance Gestion, Fundquest, Généris Capital Partners, Inocap, Invest Securities, LaCie 1818, La Française, La Française AM, Midi Capital, Nestadio Capital, NextStage, Oddo, Odyssée Venture, OTC AM, Portzamparc, Primonial Fundquest, Rothschild & Cie Banque, Securities, Sicavonline, Sigma Gestion, Skandia, SwissLife Banque Privée, Truffle Capital, Turenne Capital, Vatel Capital, Viveris Management. Partenaires Immobiliers Nous avons accès à l ensemble des offres immobilières de nombreux groupes immobiliers auprès desquels nous pouvons sélectionner le projet immobilier qui vous convient, tels que : Avenir Finance Investment Managers, Axeva, Bouygues Immobilier, C.Conseil, Cedif, Cerenicimo, Ciloger, Cogedim, Corsea Promotion, Corum AM, Direct Réunion, Domaines et Patrimoine, EPI Capital, Euryale Asset Management, FIDEXI, Fiducial Gérance, Foncia Pierre Gestion, France Pierre Invest, France Terre, GFE, GFP Invest, GFV Saint Vincent, Histoire & Patrimoine, HSBC REIM, Immovalor Gestion, InterGestion, i-plus, i-sélection, Kaufman & Broad, La Française Real Estate Managers, Lagrange Patrimoine, La Référence Pierre, Le Revenu Pierre, NAMI AEW Europe, Nexity, Novaxia, Océanis Partners, Odalys, Paref Gestion, PLM Investissements, Perial, Perialissimmo, PERL, Perle Rare, Primonial, Promothes, Pure Invest (ex-valority), Quatrinvest, Réside Études, Selectys, 6ème Sens, Société Forestière, Sofidy, Théma Properties, UFFI REAM, Urban Premium, Vinci Immobilier, VPAT Immo, Wagram Courtiers en crédits Pour vous aider à trouver le financement dont vous avez besoin (crédits immobiliers et autres financements) nous faisons appel à des courtiers en crédits tels que Artémis Courtage, Cafpi, Ceprima, Credifin, Créditrelax, In&Fi, Meilleur Taux Nous sélectionnons pour vous les intermédiaires qui nous paraissent les plus adaptés à votre profil et à votre projet. Autres partenaires Nous travaillons en étroite collaboration avec des professionnels du droit (cabinets d avocats, fiscalistes, notaires), du chiffre (experts comptables, analystes, commissaires aux comptes) et d autres professionnels dont les compétences peuvent être complémentaires des services que nous sommes en mesure de vous apporter (chasseurs immobiliers, experts immobiliers, vente en viager, experts en œuvres d Art, optimisation fiscale des propriétaires de yachts ). En fonction de la spécificité de vos besoins, nous pouvons faire appel à ce réseau de partenaires en les interrogeant pour vous ou en vous mettant en relation directe avec les bons spécialistes. ACCÉDEZ AUX OFFRES DE NOS NOMBREUX PARTENAIRES TOUT EN BÉNÉFICIANT DES CONSEILS D UN INTERLOCUTEUR UNIQUE. 15

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17 Notre valeur ajoutée L écoute et la recherche de solutions adaptées NOTRE MISSION commence par un travail d écoute attentive et de découverte globale qui nous permettent de bien comprendre vos besoins et vos aspirations. CHAQUE CAS EST SPÉCIFIQUE et nous avons à cœur d élaborer des solutions sur mesure pour chacun de nos clients. La défense de vos intérêts L Investisseur et son Gestionnaire de Patrimoine forment un véritable tandem. Ensemble nous mettons en concurrence les solutions proposées de façon systématique, et nous recherchons en permanence les meilleurs spécialistes dans chaque domaine. Et surtout, notre travail ne s arrête pas à la mise en place d une opération d investissement. Nous sommes à vos côtés pour vous accompagner durablement et vous aider à prendre les décisions qui s imposent tout au long de la durée de vie de votre investissement. La diversification au cœur de nos préoccupations Banquiers, assureurs, promoteurs, gestionnaires, tous poursuivent un objectif deconcentration de vos actifs dans leur intérêt, votre risque financier augmente (la garantie des dépôts est limitée à maximum par client et par établissement, et à condition que cet établissement soit soumis à la loi française), leur offre ne couvre qu une partie des solutions existant sur le marché, ce qui les conduit à vous conseiller parmi une palette restreinte de solutions. Notre objectif est à l opposé et nous recherchons une diversification optimale dans votre intérêt, car nous sommes convaincus : qu il n existe pas d établissement financier invulnérable à qui nous pourrions confier la totalité de vos capitaux, qu aucun établissement ne peut prétendre être le meilleur dans tous les domaines, qu un patrimoine bien diversifié est mieux équilibré et plus solide, qu une offre composée à partir d une palette de solutions plus riche est forcément meilleure. Vision stratégique globale et nécessaire coordination En confiant la gestion de vos actifs à plusieurs gestionnaires, chacun s occupera de son compartiment sans connaître les décisions prises en parallèle, d où plusieurs risques : investissements réalisés en doublons (mêmes fonds souscrits plusieurs fois, ou fonds différents mais en réalité très similaires), opérations fiscalement incompatibles (franchissement de seuils, opérations interdites ). Plus vous diversifiez votre patrimoine, plus il est important d assurer une coordination pertinente de l ensemble car il n y a pas de stratégie patrimoniale possible sans vision globale. Nous centralisons pour vous les informations et nous assurons la coordination entre vos différents prestataires, pour un gain de temps et une gestion optimale. 17

18 Rémunération LA RÉMUNÉRATION DU CABINET PEUT PRENDRE LA FORME D HONORAIRES ET/OU DE COMMISSIONS SUR FRAIS DE TRANSACTIONS ET DE GESTION. Rétrocessions de commissions pour le cabinet Les établissements auprès desquels vous effectuez vos investissements (promoteurs, gestionnaires, banquiers, assureurs ) nous rétrocèdent une partie de leur propre rémunération (frais d entrée, frais de gestion, honoraires ) dès lors que la Relation Client n est pas assurée par leurs soins mais par Haussmann Patrimoine, agissant en qualité d intermédiaire dûment habilité à exercer cette activité. Cette pratique de place nous permet de nous substituer aux différents conseillers des banques, assureurs, groupes immobiliers, sans générer de coûts supplémentaires. Parfois, vous bénéficiez en plus des conditions préférentielles que nous avons pu négocier pour nos clients (frais réduits, seuils d accès abaissés ). La rémunération de nos Conseillers n est pas liée aux produits proposés Chez Haussmann Patrimoine, la rémunération des Conseillers est dissociée de la rémunération que perçoit le cabinet sur les produits proposés, afin d éviter d éventuels conflits d intérêt et garantir à nos Clients un conseil objectif. Honoraires Indépendamment des investissements que vous pouvez choisir de réaliser par notre intermédiaire, vous pouvez nous confier la réalisation d un Bilan Patrimonial ou d Etudes successorales, financières ou fiscales (déclarations d impôts, simulations ). Ces prestations facultatives donnent généralement lieu à une facturation d honoraires, soumise à votre acceptation préalable. En présence d une situation complexe, ou si vos attentes sont spécifiques et nécessitent une expertise particulière, nous sommes à même de faire intervenir différents spécialistes pour compléter les compétences dont nous disposons en interne. Si vous recherchez un placement financier ou un bien immobilier spécifique, nous pouvons prendre en charge un mandat de recherche et organiser pour vous un appel d offres. Nous nous engageons sur une tarification claire et détaillée et nous répondons à toutes vos questions concernant notre rémunération, en toute transparence. 18

19 Olivier RENGEARD 19

20 Vos garanties Notre Indépendance : votre première garantie Le capital de la société est détenu intégralement par son dirigeant fondateur. Aucun lien capitalistique ne nous oblige à privilégier l offre d un établissement plutôt qu un autre. Nous sommes libres de sélectionner les solutions les plus compétitives en fonction de leurs qualités intrinsèques, dans un univers concurrentiel très favorable à nos clients investisseurs. La Transparence financière Nos comptes sont publiés et accessibles sur Internet. La cotation Banque de France de Haussmann Patrimoine est de 3 sur une échelle de 1 à 13 (donnée actualisée annuellement). La Sécurité de vos dépôts Vos comptes titres ou contrats d assurance sont ouverts directement auprès des plus grandes banques ou compagnies d assurance de la place que nous aurons sélectionnées ensemble. Les sommes correspondant à vos investissements sont toujours transmises directement par chèques ou virements établis à l ordre de ces établissements, et ne transitent jamais par notre intermédiaire (seules des prestations de service sur lesquelles vous avez donné votre accord préalable peuvent être payables à notre ordre sous forme d honoraires). Nous accordons un soin tout particulier à la recherche d établissements dépositaires, assureurs, promoteurs et intermédiaires renommés et qui offrent de sérieuses garanties de réputation et de solvabilité. La Diversification : un facteur essentiel de réduction des risques Chaque établissement bancaire, assureur, promoteur ou établissement de crédit a pour objectif de vous convaincre de concentrer le plus possible vos actifs auprès de lui. Dans votre intérêt, nous vous proposons au contraire de diversifier vos investissements auprès de plusieurs sociétés afin de réduire au maximum les conséquences d un risque de défaillance du système financier, et d accéder à une offre plus riche et plus diversifiée. La Responsabilité Civile Professionnelle Nos activités de démarchage financier, de Conseil en Investissement Financier, de courtage d assurance et de transactions immobilières sont couvertes par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. 20

21 La Société et son dirigeant disposent de tous les agréments nécessaires à l exercice de la profession de Conseil en Gestion de Patrimoine Activité de démarchage bancaire ou financier : société enregistrée sous le numéro VB conformément à l article L341-6 alinéa 4 et L du Code Monétaire et Financier Activité de courtage d assurance : immatriculée sous le numéro auprès de l Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) : 1 Rue Jules Lefebvre Paris Cedex 9 Carte de transactions sur immeubles et fonds de commerce (loi Hoguet) : carte professionnelle numéro T10697 délivrée par la Préfecture de Paris. Nos Conseillers salariés disposent de la capacité professionnelle et d un niveau de formation élevé, régulièrement mis à jour Les Conseillers Haussmann Patrimoine disposent d une expérience professionnelle significative dans l univers de la gestion de patrimoine et/ou de diplômes de 2 ème ou 3 ème cycle avec spécialisation financière ou en gestion de patrimoine. Ils sont soumis à une obligation de formation de 25 heures par an au minimum. Tous nos collaborateurs sont soumis à des conditions d honorabilité et notre activité réglementée fait l objet d une obligation de secret professionnel renforcé (secret bancaire notamment dont le non-respect serait soumis à des sanctions pénales). Leur objectivité dans la prescription de solutions d investissement est assurée notamment par une rémunération fixe et une partie variable totalement indépendante du type de produit proposé. Notre activité est encadrée et contrôlée par les Autorités Nous sommes soumis aux contrôles de trois organismes habilités à vérifier que notre organisation et nos procédures respectent la réglementation en vigueur : La Chambre des Indépendants du Patrimoine (CIP), association de Conseils en Investissements Financiers (CIF) agréée par l Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui nous a délivré l agrément de CIF sous le numéro A L Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour nos activités de CIF et de démarcheur financier. L Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) pour nos activités de courtage d assurance et d intermédiaire en opérations de banques (IOB). 21

22 Annexes Cette documentation a pour objectif de présenter la société, ses activités, et tient lieu de «Document d Entrée en Relation». Haussmann Patrimoine Service Réclamations 4, Avenue de l Opéra Paris La CIP : Chambre des Indépendants du Patrimoine Commission Arbitrage et Discipline 52 Rue de Ponthieu Paris L ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution 61 Rue Taitbout Paris Cedex 09 L AMF : Autorité des Marchés Financiers - Médiateur 17 Place de la Bourse Paris Cedex 02 Document devant être obligatoirement remis au client lors de l entrée en relation avec le cabinet, conformément à l article du règlement général de l AMF. Extrait des obligations réglementaires attachées à la fonction de CIF Article du RG AMF : avant de formuler un conseil, le CIF doit remettre lors de l entrée en relation avec un client, une lettre de mission suivant un modèle type de son association de rattachement. Cette lettre de mission doit préciser la prise de connaissance par le client de la carte d identité professionnelle, la nature et les modalités de la prestation fournie en adaptant la description de celle-ci à la qualité du client et à ses besoins et exigences, les modalités de l information fournie au client, les dispositions convenues en termes de compte rendu de l activité de conseil les modalités de la rémunération du CIF en indiquant les honoraires de conseil et l existence d une rémunération perçue de la part des établissements ayant délivré un mandat de démarchage bancaire et financier. Article du RG AMF : «le conseil au client est formalisé dans un rapport écrit justifiant les différentes propositions, leurs avantages et les risques qu elles comportent. Ces propositions se fondent sur l appréciation de la situation financière du client, de son expérience en matière financière et de ses objectifs en matière d investissements». Extrait des obligations réglementaires attachées à la fonction de démarcheur Article L : «avant de formuler une offre de produit, les démarcheurs s enquièrent de la situation financière de la personne démarchée, de son expérience et de ses objectifs en matière de placement ou de financement. Les démarcheurs communiquent d une manière claire et compréhensible les informations qui lui sont utiles pour prendre sa décision». Extrait des obligations réglementaires attachées à la fonction de courtier d assurance. Article L5201-II-2 : «le courtier doit préciser par écrit les exigences et les besoins du souscripteur éventuel ainsi que les raisons qui motivent le conseil fourni quant à un produit déterminé. Ces précisions qui reposent en particulier sur les éléments d information communiqués par le souscripteur éventuel sont adaptées à la complexité du contrat d assurance proposé». Courtier de catégorie B Considérant la très grande diversité de l offre existante en matière de contrats d assurance disponible en France et en Europe, d une part, et l absence de définition précise de la notion de «nombre suffisant de contrats» récemment introduite dans la réglementation, d autre part, nous déclarons opter pour la catégorie B (sauf indication contraire expresse) telle que définie par l article L520-1 du code des assurance qui prévoit que «l intermédiaire n est pas soumis à l obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d assurance, mais il n est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d assurance offerts sur le marché. L intermédiaire informe le souscripteur éventuel qu il peut lui être communiqué, à sa demande, le nom des entreprises d assurance avec lesquelles il travaille.» Le cabinet s attache à mener une veille active et à étudier un très grand nombre de contrats afin de proposer à ses clients une large gamme de produits (sélectionnés en toute indépendance pour leurs qualités intrinsèques et leurs complémentarités) sans toutefois prétendre à une étude exhaustive de tous les contrats du marché. La liste des entreprises d assurance partenaires (plus d une quinzaine de compagnies à ce jour) vous est communiquée dans le présent document en page

23 Documents à fournir Dans le cadre de notre activité de Conseil en Investissement Financier (CIF), nous sommes tenus de recueillir plusieurs documents : une Lettre de Mission signée de votre part, résumant vos attentes et les modalités de notre prestation de conseil, le questionnaire intitulé Profil Client, ainsi que votre Questionnaire de Risques qui définit votre projet de placement et votre profil d investisseur si vous souhaitez investir en produits financiers. Lettre de Mission Profil Client Questionnaire de Risques AOF Attestation d Origine des Fonds (AOF) Dans le cadre des dispositions réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, les établissements financiers et les professionnels du patrimoine sont désormais dans l obligation de vérifier l origine légale des capitaux qui leur sont confiés. Nous sommes donc tenus de demander à nos clients de compléter le questionnaire intitulé «AOF» (Attestation d Origine des Fonds) notamment dans les cas suivants : investissement d une somme en provenance d une personne tierce (y compris un membre de la famille) investissement par chèque tiré sur un tiers (chèque de banque, chèque notarié, etc ) investissement réalisé par un non résident investissement d une somme en provenance de l étranger. L AOF devra être accompagnée de ses pièces justificatives telles que relevés de comptes, acte de succession, acte de cession, acte de rachat, justificatif de gains, avis d imposition sur le revenu et/ou d ISF. L AOF et ses justificatifs peuvent également être demandés de façon discrétionnaire par le cabinet Haussmann Patrimoine ou les établissements financiers partenaires en-dehors des conditions énumérées ci-avant, dans le cadre de son obligation de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment, le terrorisme et la fraude fiscale. Confidentialité Les informations relatives à l origine des fonds ne sauraient être utilisées à d autres fins ni communiquées à des tiers non autorisés. D une manière générale, en application de l article du RG AMF, le cabinet s abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre des Indépendants du Patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle. En conformité avec les dispositions de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives a fait l objet d une déclaration auprès de la Commission Nationale de l Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le n en date du 20 mai 2005, mis à jour le 12 août 2009 enregistrée sous le numéro n Vous disposez d un droit d accès et de rectification des données qui vous concernent auprès de la société Haussmann Patrimoine, 4 Avenue de l Opéra, Paris. 233

24 Contactez-nous Haussmann Patrimoine 4, Avenue de l Opéra Paris Téléphone Télécopie Courriel info@haussmann-patrimoine.fr Site Internet Version Crédits Photo : Getty Images, Fotolia - Alain GOZE, Olivier RENGEARD - Création : Agence kiss FAIRE MIEUX QUE VOTRE BANQUE PRIVÉE Haussmann Patrimoine Cabinet Conseil en Gestion de Patrimoine SARL au capital social de euros (filiale de Haussmann Private Equity SAS au capital de euros) Code APE : 7022Z RCS Paris B Siège social : 4 Avenue de l Opéra, Paris - Téléphone : Télécopie : Mail : info@haussmann-patrimoine.fr - Site internet : - Enregistré à l ORIAS ( sous le numéro en qualité de Conseiller en investissements financiers (CIF) adhérent numéro A à la CIP, Chambre des Indépendants du Patrimoine ( association agréée par l AMF, Autorité des Marchés Financiers ( ; Activité de démarchage bancaire et financier ; Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) inscrit dans la catégorie des mandataires non exclusifs pour les opérations sur comptes titres et comptes bancaires et dans la catégorie mandataire d intermédiaires pour l activité de recherche de crédits ; Courtier en assurance inscrit dans la catégorie B, n étant pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d assurance ; Activité immobilière : société habilitée à réaliser des transactions sur immeubles et fonds de commerce, titulaire de la carte professionnelle numéro T10697 délivrée par la Préfecture de Paris le 03/07/ Garantie financière et Assurance de Responsabilité Civile et Professionnelle souscrites auprès de la compagnie MMA-Covéa Risks, sise au allées de l Europe Clichy Cedex, adhérent n , police n Loi relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés : en application de la loi du 6 janvier 1978 la société Haussmann Patrimoine a déclaré auprès de la CNIL sa détention d informations collectées : récépissé n (