Les chiffres clés de la Revue. Analytique des prestations légales et Rachats / VPLR

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1 Les chiffres clés de la Revue Analytique 2015 des prestations légales et Rachats / VPLR

2 Edi to Pour la quatrième année, nous vous commentons les chiffres clés de la revue analytique des prestations légales. Cette revue a pour finalité de garantir la cohérence de l évolution des dépenses des prestations au regard d éléments statistiques tels que la progression du nombre des assurés et du montant moyen des pensions. Les 24,67 milliards de dépenses constatées en 2015 et passées au crible confirment le poids de la Cnav en Île-de- France, 1 re caisse de la Branche Retraite. Ainsi en 2015, le nombre de nos retraités a augmenté de 0,33 % pour s établir à et représente 20,18 % des retraités du régime général. La pension mensuelle moyenne s élève à 726 soit une hausse de 0,81 %. Ces chiffres donnent sens au projet «Qualit assuré» visant une amélioration du service global rendu aux assurés et retraités franciliens. Ils permettent aussi de mieux mesurer l impact économique et social de nos actions conduites au sein de différentes instances adaptées à la taille de l organisme dans sa dimension régionale et au choix d un pilotage par processus. La Cnav en Île-de-France a défini une trajectoire de «production retraite» et s est engagée dans une démarche d amélioration de sa gestion en anticipant les pics d activité. Les mobilisations conjointes des équipes de la DRASIF et de la DFCE permettent ainsi de verser en temps et en heure la retraite de chacun de nos assurés en France et dans plus de 150 pays. Pour en savoir plus, nous vous invitons à parcourir ce fascicule, fruit d un intense travail d analyse conduit par la Direction Offre de services Supports et Pilotage Métiers avec l appui précieux des directions opérationnelles régionales. Muriel Muller de Tannegg (Directrice Financière et Comptable de l Établissement) et Sylvia Noll (Directrice Retraite et Action Sociale Île-de-France) P. 2 / 33

3 Sommaire Introduction Les dépenses de l assurance vieillesse Les pensions Les pensions de droits propres Zoom sur les réformes de 2010 à Les pensions de droit dérivé Les majorations Zoom sur le minimum vieillesse Les dépenses de l assurance veuvage Les précomptes sur prestations La Contribution Sociale Généralisée (CSG) taux fort y compris la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l Autonomie (CASA) La Contribution Sociale Généralisée (CSG) taux faible La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) La Cotisation Assurance Maladie Les précomptes au titre de la Cotisation des Français à l Etranger (CFE) Rachats, VPLR et cotisations arriérées Les rachats Le versement pour la retraite (VPLR) Les cotisations arriérées Les chiffres clés de 2015 à retenir P. 3 / 33

4 Introduction Au 31 décembre 2015, la Cnav en Île-de-France gère retraités soit une augmentation de 0,33% par rapport à l effectif constaté au 31 décembre 2014 ( ). Elle est la première caisse de France par son nombre de prestataires (20,18 % du volume national). L ensemble des charges relatives aux prestations d assurance vieillesse (y compris la prime de 40 ) et veuvage s élève à ,67 M en 2015 et augmente de 1,28% par rapport à 2014 et de 3,18% par rapport à Cette évolution est principalement le résultat de plusieurs facteurs : 1. La revalorisation L article 5 de la loi n du 20/01/2014 (garantissant l avenir et la justice du système de retraite) prévoit que : Le coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse est désormais fixé au 1 er octobre (article L CSS), conformément à l évolution prévisionnelle en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac prévue pour l année considérée. Au 1 er octobre 2015 : la revalorisation est de 0,1 %. 2. L évolution moyenne des effectifs L effectif moyen est de retraités en 2015 soit une augmentation de 0,33 % par rapport à 2014 ( retraités). Pour mémoire, entre 2013 et 2014, il y avait eu une augmentation de 0,77 %. 3. L évolution de la pension moyenne servie sur la période Le montant moyen servi en 2015 est de 726,19 soit une augmentation de 0,81 % en courants et de 0,76 % en constants par rapport à 2014 (720,35 montant moyen). Pour rappel, le montant de la pension moyenne en 2013 était de 714,36. P. 4 / 33

5 4. La prime exceptionnelle de 40 Le décret n du 30 décembre 2014 prévoit l attribution d une prime exceptionnelle de 40 euros (payée une seule fois) aux assurés, dont le montant total des retraites (obligatoires de base et complémentaires françaises, servies par un régime étranger et/ou une organisation internationale) est inférieur ou égal à euros brut par mois, à la date du 30 septembre Cette prime a été payée à partir du 18 mars 2015, avec des régularisations effectuées en juillet, en novembre et en décembre Elle a représenté une dépense de 28,11 M et a concerné retraités. 5. L évolution de la masse des rappels Pour cette partie, il faut distinguer dans la masse totale des rappels, la masse des rappels des exercices précédents et la masse des rappels de l année Le montant des rappels se rattachant aux exercices précédents enregistrés en 2015, s élève à 34,28 M (39,49 M en 2014), soit une diminution de 13,18%. Entre 2013 et 2014, il y avait eu une diminution de 21,62%. Le montant des rappels de l année 2015 versés aux nouveaux bénéficiaires d'une pension et d'une majoration ou d'une allocation sur l'exercice 2015 s'élève à 71,36 M au lieu de 62,81 M en 2014 soit une hausse de 13,61%. Cette hausse est particulièrement marquée pour les pensions droits propres, soit + 21,05 % par rapport à 2014, avec notamment une augmentation : pour les pensions normales de 23,53 % pour les pensions ex-invalides de 7,13 %. La masse totale des rappels versés (sur l'exercice N et les exercices antérieurs) s'élève à 105,64 M en 2015 contre 102,30 M en 2014, soit une hausse de 3,27 %. P. 5 / 33

6 6. L évolution de la masse des indus Le montant des indus sur les dépenses de l'assurance vieillesse enregistré en 2015, atteint 29,63 M, contre 23,38 M en 2014 et présente une hausse de 26,73 %. Cette tendance vient inverser celle constatée entre 2013 et 2014, avec une baisse de 8,43%. Cette hausse est particulièrement marquée pour : les pensions (droits propres + droits dérivés) avec une évolution d'indus supérieure de 28,60 % par rapport à 2014, une hausse de 34,31 % pour les droits dérivés une hausse de 51,86 % pour les pensions d inaptitude les majorations avec un montant d indus supérieur de 20,40 % par rapport à 2014, une hausse de 29,17 % pour la Majoration enfant une hausse de 66,18 % pour la Majoration Forfaitaire Enfant une hausse de 16,30 % pour le L814-2 une hausse de 30,49 % pour l ASI & ASPA Nous noterons toutefois une augmentation moins marquée des indus pour : les pensions d ex-invalides avec + 6,84 % la Majoration Conjoint avec + 7,86 % la Majoration Tierce Personne avec + 6,49 % le L815-2&3 avec + 0,42 % 7. L évolution de la masse des reprises sur successions Le montant des reprises sur successions sur les dépenses de l'assurance vieillesse enregistré en 2015, atteint 7,85 M contre 9,74 M en 2014 et présente une baisse de 19,39 %. Cette tendance vient inverser celle constatée entre 2013 et 2014 avec une augmentation de 2,12%. Cette diminution concerne l allocation L & 3 soit une baisse de 23,51 %. Cette prestation représente 87,63 % du total des reprises sur successions. P. 6 / 33

7 8. Les mises à jour de l EIRR (Echange Inter Régimes de Retraite) A sa création, l objectif de l EIRR, pour le régime général, était d obtenir les informations nécessaires pour apprécier les droits à la majoration de la pension de réversion (article L CSS) et au minimum contributif (article L CSS). En 2015, il a également été utilisé pour le calcul de la prime de 40 euros. Le répertoire centralise les données collectées relatives aux bénéficiaires des prestations de retraite. Chaque régime garantit la fiabilité des ses données validées et transmises au regard de ses propres règles. Effet réforme En En 2015, pour la Cnav en Îlede-France, le montant annuel des rappels suite à ces opérations est de 10,96 M, le montant annuel des indus s élève à 1,44 M. Le traitement EIRR a concerné assurés pour des rappels et assurés pour des indus P. 7 / 33

8 1. Les dépenses de l assurance vieillesse L ensemble des dépenses de l assurance vieillesse (y compris la prime de 40 ) s élève à ,75 M au 31 décembre Ces dépenses augmentent de 312,93 M, soit une hausse de 1,29 % par rapport à Pour mémoire, l augmentation entre 2013 et 2014 était de 440,71 M soit +1,84 %. Pensions (droits propres + droits dérivés) ,,8877 Majorations ,,1122 Diverses prestations ,,3355 Allocations ,,8888 P. 8 / 33

9 1.1 Les pensions Le montant des prestations versées en 2015 au titre des pensions (droit personnel et droit dérivé) représente ,17 M (non compris la prime exceptionnelle de 40 ), soit 94,59% du total des dépenses de prestations vieillesse. L évolution de la dépense entre 2014 et 2015 augmente de 276,88 M, soit une hausse de 1,20%. En neutralisant l effet des revalorisations, la hausse des dépenses au titre des pensions est ramenée à 1,18%. Nous observons sur ce principal poste de dépenses un ralentissement de la hausse des montants. En effet, pour mémoire, l évolution entre 2013 et 2014 représentait une hausse de 431,76 M, soit une augmentation de 1,91 % et entre 2012 et 2013 la dépense augmentait de 660,56 M, soit une hausse de 3,01 %. Les nouveaux retraités 2015 au titre des pensions de droits propres et dérivés sont au nombre de et connaissent une diminution de 6,85 % comparativement à 2014 ( ). Pour mémoire en 2013, il y avait eu nouveaux prestataires. Dans le même temps, le nombre de décès enregistré pour les prestataires bénéficiaires de droits propres et dérivés est de prestataires, contre en 2014 soit une augmentation de 6,96 %. Un rapport national de l Insee indique un fort taux de mortalité en 2015 Au 1 er janvier 2016, la France compte 66,6 millions d'habitants (métropole et les cinq départements d'outremer). Au cours de l'année 2015, la population a augmenté de personnes, soit une hausse de 0,4 %. Le nombre de naissances diminue légèrement par rapport à 2014 ( ) et s'établit à en Le nombre de décès augmente fortement décès (+7,3%) par rapport à 2014, après deux années de recul et atteint en Il n'avait jamais été aussi élevé depuis l'après-guerre. Le solde naturel, différence entre les nombres de naissances et de décès, est le plus faible depuis Sous l'effet du surcroît de mortalité enregistré aux âges élevés en 2015, l'espérance de vie à la naissance diminue nettement, à la fois pour les femmes (- 0,4 an) et pour les hommes (- 0,3 an). Elle s'établit à 85,0 ans pour les femmes et 78,9 ans pour les hommes. P. 9 / 33

10 Si les taux de mortalité à chaque âge ne variaient pas, l'augmentation du nombre de personnes de 65 ans ou plus conduirait à une hausse tendancielle du nombre des décès. Les années passées, cette hausse était atténuée et parfois plus que compensée par la baisse de la mortalité. En 2015, au contraire, les taux de mortalité se sont accrus, particulièrement aux âges élevés. Cette hausse de la mortalité est liée principalement à des conditions épidémiologiques et météorologiques peu favorables. Chaque mois, plus de personnes sont décédées en 2015 qu'en 2014, avec trois épisodes de surmortalité. Tout d'abord, les trois premiers mois de l'année 2015 ont été marqués par décès supplémentaires par rapport à la même période en L'épisode grippal, long (9 semaines) et de forte intensité, a eu un impact relativement sévère chez les personnes de 65 ans ou plus. Le vaccin n'était pas efficace contre certains virus et la couverture vaccinale des personnes de plus de 65 ans a baissé. En outre, le virus majoritaire lors de cet épisode est connu pour avoir provoqué des complications chez les personnes fragiles. Ensuite, au mois de juillet 2015, caniculaire, décès supplémentaires ont eu lieu par rapport à juillet Enfin, personnes supplémentaires sont décédées en octobre 2015 par rapport à octobre 2014, probablement en raison des vagues de froid survenues au milieu du mois. Source (Rapport de l Insee) La pyramide suivante permet de superposer les retraités en stock au 31 décembre 2014 et au 31 décembre 2015 afin de mettre en évidence les flux d'entrants (nouveaux retraités) et de sortants (assurés décédés) selon la génération de naissance. Cette superposition montre l importance des entrants 2015 au niveau des jeunes générations et des sortants aux âges élevés. P. 10 / 33

11 Les pensions se subdivisent en deux catégories : - les Droits Propres avec les pensions normales, au titre de l inaptitude et ex-invalides, - les Droits Dérivés avec les pensions de réversion, de réversion cumulée et de veuf ou de veuve. L évolution des dépenses de pensions est également directement liée à la nature du droit servi. En Pensions normales ,,2222 Effet réforme Pensions d inaptitude ,,4488 Pensions d ex-invalide ,,2244 Pensions de réversion ,, Pensions de réversion cumulées ,,3344 Pensions de veuf et de veuve ,,2244 P. 11 / 33

12 1.1.1 Les pensions de droits propres «droits acquis par un assuré du fait de ses propres cotisations» Au 31 décembre 2015, retraités sont titulaires d une pension droit propre servie par la Cnav en Île-de-France. Le montant des prestations versées au titre des droits propres (non compris la prime exceptionnelle de 40 ) s élève à ,71 M en 2015 dont 1 779,37 M au titre des retraites anticipées. L ensemble des prestations des droits propres représente 86,66% des dépenses de l assurance vieillesse en Les dépenses de droit propre augmentent de 277,15 M comparativement à 2014, représentant une hausse de 1,31%. En neutralisant l effet des revalorisations, la hausse des dépenses de droits propres est ramenée à 1,29%. Les droits propres se subdivisent en trois catégories et enregistrent des évolutions distinctes. Pensions normales ,,2222 Pensions d inaptitude ,,4488 Pensions d ex-invalide ,,2244 P. 12 / 33

13 Pensions normales Au 31 décembre 2015, retraités sont titulaires d une «pension normale» servie par la Cnav en Île-de-France, contre prestataires à fin 2014, soit une hausse de 0,85%. Les nouvelles générations qui prennent une retraite pension normale en 2015 sont principalement issues des générations, 1953, 1954, 1955 et 1950 qui atteint 65 ans en Le montant des prestations versées au titre des pensions normales s élève à ,50 M en 2015 et représente 77,53% des dépenses de l assurance vieillesse en Ce montant enregistre une augmentation de 324,83 M par rapport à 2014, soit une hausse de 1,73 %. En neutralisant l effet des revalorisations, la hausse des dépenses de pensions normales est ramenée à 1,70%. Effet réforme En Cette hausse de la dépense s explique par l évolution moyenne des effectifs de prestataires de + 00,,9966 % et de l évolution de la pension moyenne de + 00,,7744 % soit une évolution de + 00,,7777 % en courants des montants moyens servis entre 2014 et Le montant mensuel moyen de la pension normale s'élève à 709,22 en 2015, contre 703,80 en L augmentation du montant de la prestation moyenne des prestataires «en stock» s explique par le fait qu en 2015, la prestation moyenne des nouveaux retraités (les entrants) est supérieure à celle des prestataires en stock et à celle des assurés décédés (les sortants). En effet, la prestation moyenne des nouveaux retraités s'élève à 766,77 alors que celle des prestataires «en stock» s élève à 709,22 et celle des assurés décédés à 657,64. Certaines mesures telles que la surcote et le dispositif de la retraite anticipée (la carrière longue est attribuée depuis 2004) ont pour effet d'augmenter la pension moyenne des entrants. P. 13 / 33

14 Pensions d inaptitude Au 31 décembre 2015, retraités sont titulaires d une pension au titre de l inaptitude servie par la Cnav en Île-de-France, contre à fin Les nouvelles générations qui bénéficient d une retraite à titre inapte en 2015 sont principalement issues des générations 1952, 1953 et Le montant des prestations versées au titre des pensions d inaptitude s élève à 1 150,63 M en 2015 et représente 4,67 % des dépenses de l assurance vieillesse en Ce montant diminue de 46,81 M par rapport à 2014, représentant une baisse de 3,91 %. En neutralisant l effet des revalorisations, la baisse des dépenses de pensions d inaptitude est de 3,93 %. Cette baisse s explique par l évolution moyenne des effectifs de prestataires de - 33,,9988 % et de l évolution de la pension moyenne de, soit une -- 00,,2222 %, évolution de - 00,,1199 % en courants des montants moyens servis entre 2014 et Le montant mensuel moyen de la pension droit personnel à titre inapte s'élève à 449,67 en 2015, contre 450,53 en Les assurés inaptes ont, pour la plupart, des «incidents» de carrière (période sans activité, maladie, ) qui influent fortement sur le montant mensuel moyen. La diminution du montant de la prestation moyenne des prestataires «en stock» s explique par le fait qu en 2015, la prestation moyenne des nouveaux retraités (les entrants) est inférieure à celle des prestataires en stock et à celle des assurés décédés (les sortants). En effet, la prestation moyenne des nouveaux prestataires s'élève à 424,29 alors que celle des prestataires «en stock» s élève à 449,67 et celle des assurés décédés à 466,87. P. 14 / 33

15 Pensions ex-invalide Au 31 décembre 2015, retraités sont titulaires d une pension d ex-invalide servie par la Cnav en Îlede-France, contre à fin Les nouvelles générations qui bénéficient d une retraite ex-invalide en 2015 sont issues de la génération 1953 et Le montant des prestations versées au titre des pensions «d ex-invalides» s élève à 1 100,58 M en 2015 et représente 4,46 % des dépenses de l assurance vieillesse en Cette dépense diminue de 0,86 M par rapport à 2014, représentant une baisse de 0,08 %. En neutralisant l effet des revalorisations, la baisse des dépenses de pensions d ex-invalides est de 0,10%. Effet réforme Cette baisse s explique par Cette l évolution baisse moyenne s explique des par effectifs de l évolution prestataires moyenne de -- des 00,,5544 effectifs % et de l évolution prestataires de la de pension -- 00,,5544 moyenne % et de de + l évolution 00,,2244 %,, de la pension moyenne de soit + 00,,2266 % en euros + 00,,2244 courants %,, des montants soit + 00, moyens,2266 % en servis euros entre courants des 2014 montants et moyens servis entre 2014 et Le montant mensuel moyen de la pension exinvalides s'élève à 768,26 en 2015, contre 766,27 en L'augmentation du montant de la prestation moyenne des prestataires "en stock" s explique par le fait qu en 2015 la prestation moyenne des nouveaux retraités (les entrants) est supérieure à celle des assurés décédé (les sortants). En effet, la prestation moyenne des nouveaux retraités s'élève à 767,68, alors que celle des assurés décédés à 752,90. P. 15 / 33

16 1.1.2 Zoom sur les réformes de 2010 à 2012 Recul de l âge du départ à la retraite Avec la réforme 2010 et ce depuis le 1 er juillet 2011, l âge légal de départ à la retraite est modifié. En effet, le curseur de l âge légal est adapté en fonction de la génération. Il passe progressivement de 60 à 62 ans (pour les assurés nés à partir de 1955). L âge de départ à la retraite du taux plein est également modifié, dans les mêmes proportions. En 2015, les nouveaux retraités au titre des pensions de droit propre sont au nombre de et connaissent une diminution de 8,87 % comparativement à 2014 ( nouveaux prestataires). Cette tendance vient confirmer celle qui avait été amorcée en 2014, avec une diminution des nouveaux assurés à hauteur de 5,24 % entre 2013 et Pour mémoire en 2014, nous avions constaté une diminution des entrants sur toute la période. Cette situation était due à l impact générationnel lié à la réforme 2010 amenant les assurés nés entre janvier et octobre 1953 à partir à la retraite à l âge légal entre mars et décembre En 2015, avec l impact de la réforme, nous retrouvons ce décalage des entrants. En effet, les assurés de la génération fin 1953 peuvent partir à la retraite à l âge légal entre janvier et mars 2015 et une partie des assurés de la génération de 1954 est en âge de demander et de déposer une demande de retraite personnelle, entre septembre et décembre 2015 Par conséquent, l impact de la réforme 2010 et le décalage qui en découle entraine donc une diminution significative du flux des nouveaux prestataires. La réforme 2010 et le recul de l âge du départ à la retraite ont pour conséquence de décaler les dates d effet des nouveaux retraités. En effet, ces mesures ont entrainé une diminution significative du flux des nouveaux retraités entre avril et août Le pic de juillet est un mois avec de nombreux entrants dû à l effet surcote (gain de 2 trimestres de surcote). Effet réforme P. 16 / 33

17 Les retraites anticipées Depuis 2004, origine de la mesure, retraites anticipées (carrière longue) ont été attribuées par la Cnav en Île-de-France. Cette mesure autorise un départ à la retraite à taux plein avant l'âge légal, moyennant des conditions d'âge de début de carrière et de durée d'activité ou de handicap. Les durées d assurance validées et cotisées requises pour ouvrir droit à une retraite anticipée, de type longue carrière ou assuré handicapé, augmentent en fonction de la génération, concomitamment à l augmentation de la durée nécessaire pour l obtention du taux plein. Le bilan des années précédentes sur cette mesure avait mis en évidence un net ralentissement du nombre de départs anticipés, à compter de Ce ralentissement était lié au fait que les conditions d attribution de la retraite anticipée avaient été modifiées et étaient désormais plus restrictives. Depuis 2012, le bilan de la mesure met en évidence une reprise du nombre de départs anticipés, pour dépasser largement le niveau de 2004, dû notamment à la mise en place du décret n du 2 juillet 2012 qui assouplit les conditions de départ avant l âge légal. Entre 2013 et 2014, nous avions constaté une hausse du nombre de prestataires bénéficiant d une pension avant l âge légal. Cette tendance est plus contenue en 2015, avec retraités qui le sont suite au dispositif de retraite anticipée (contre en 2014), soit une hausse de 1,77%, contre 3,32 % entre 2013 et Les générations qui ont bénéficié du dispositif «carrière longue» en 2015 sont majoritairement celles nées en 1954 et surtout en 1955 et sont répartis à hauteur de 58,72 % d hommes (12 492) et 41,28 % de femmes (8 781). Le surcoût, engendré en 2015, par les nouveaux retraités bénéficiant de ces mesures «retraite anticipée» est évalué à 279,62 M pour la Cnav en Île-de-France. Le montant moyen versé à ces nouveaux prestataires est de contre 697 pour les nouveaux retraités de droit commun Nombre d'attributions départ avant l'âge légal depuis Cnav Paris Effet réforme La tendance à la hausse du nombre d attribution de départ avant l âge légal se confirme depuis Avec nouveaux retraités en 2015, cette tendance se confirme mais reste contenue par rapport à 2014 ( bénéficiaires). P. 17 / 33

18 Le Dispositif de retraite pour pénibilité L article 79 de la loi n du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a introduit, dans le code de la sécurité sociale, un article (L ) prévoyant un dispositif de retraite au titre de la pénibilité. Pour bénéficier d'une retraite au titre de la pénibilité, l assuré doit être âgé d au moins 60 ans. Il doit justifier d une incapacité permanente, au sens de l article L CSS. Cette incapacité permanente doit résulter soit d une maladie professionnelle, soit d un accident du travail ayant entraîné des lésions de même nature que celles provoquées par une maladie professionnelle. Les personnes concernées bénéficient à la fois de l'abaissement de l'âge d'ouverture du droit et de l'obtention du taux plein quelle que soit la durée d'assurance effectivement accomplie. Le financement de cette mesure est pris en charge par la branche AT/MP. Ce dispositif assure, donc, le maintien de l âge de départ à 60 ans pour les assurés atteints d une incapacité permanente résultant d une maladie professionnelle ou d un accident de travail. Au 31 décembre 2015, retraités sont titulaires d un droit propre au titre de la pénibilité à la Cnav en Île-de-France, dont 286 nouveaux prestataires en La Cnav en Île-de-France représente 9,42 % des assurés bénéficiaires d une retraite au titre de la pénibilité sur l ensemble des Carsat ( bénéficiaires de ce dispositif). En 2015, le montant comptabilisé au titre de la retraite «pénibilité» représente 12,67 M (dont 3,51 M avant l âge légal) contre 9,83 M en 2014 soit une augmentation de 2,84 M. Ce dispositif ayant pris effet à compter du 1er juillet 2011, il justifie ainsi la forte évolution de la dépense entre 2011 et Cependant, malgré l augmentation, il a très peu d impact sur l évolution de l ensemble des dépenses, représentant 0,05 % des pensions de droit propre en P. 18 / 33

19 Le Dispositif amiante L article 98 de la loi n portant financement de la Sécurité Sociale, dispose que le Fonds de Cessation Anticipée d Activité des Travailleurs de l Amiante (FCAATA) couvre les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite avant l âge légal d ouverture du droit à pension de retraite (art L CSS) et par les départs à 65 ans au lieu de l âge d obtention du taux plein (1 art L351-8 CSS). L Allocation des Travailleurs de l Amiante (ATA) est remplacée par la pension vieillesse lorsque le bénéficiaire âgé de 60 ans remplit les conditions de durée requises pour bénéficier d une pension vieillesse au taux plein, ou lorsqu il atteint au plus tard l âge de 65 ans. Au 31 décembre 2015, on dénombre 553 retraités bénéficiant du dispositif «amiante» à la Cnav en Île-de- France dont 115 nouveaux prestataires en La Cnav en Île-de-France représente 2,25 % des assurés bénéficiaires du dispositif «amiante» sur l ensemble des Carsat ( bénéficiaires de ce dispositif). En 2015, le montant comptabilisé au titre de la retraite du «dispositif amiante» représente 2,76 M contre 1,77 M en 2014, soit une hausse de 0,09 M. Ce dispositif ayant pris effet à compter de 2011, il justifie ainsi la forte évolution de la dépense entre 2011 et Cependant, malgré l augmentation de cette dépense, il a très peu d impact sur l évolution de l ensemble des dépenses, représentant 0,01 % des pensions de droit propre en P. 19 / 33

20 La décote Cette mesure est appliquée aux assurés ne réunissant pas la durée d'assurance nécessaire pour un départ à taux plein (50%) et dont la date de naissance est postérieure à Elle consiste à minorer le taux de la pension. Avant la réforme des retraites de 2003, le coefficient de minoration appliqué au taux plein par trimestre manquant était de 2,50%. A compter du 1er janvier 2004, le coefficient de minoration est fixé en fonction de la date d effet de la pension et de l année de naissance de l assuré. A compter du 01/07/2011, l'âge d'obtention de la retraite à taux plein augmente pour les assurés nés à compter du 01/07/1951. Cette hausse est progressive en fonction de l'année de naissance. Le recul de l'âge de départ à la retraite peut avoir un impact sur les attributions de droit propre à taux minoré, selon le comportement des nouveaux retraités. Au 31 décembre 2015, nouveaux prestataires d'un droit direct contributif perçoivent une pension à taux minoré. Le montant global moyen est de 361. Les nouveaux prestataires sont répartis ainsi : hommes, avec une pension moyenne de femmes, avec une pension moyenne de 311. La Cnav en Île-de-France représente 17,04 % des assurés bénéficiaires de décote attribuée en 2015 sur l ensemble des Carsat. LLeess nnoouuvveel lll lleess ppeennssi iioonnss àà taauuxx t mi iinnoor réé servies au cours de l année 2015 reeppr r réésseennt teennt t 88,,5588 % ddeess aat ttri iibbuut ti iioonnss ddee ddr rooi iit tss ddi iir reecct tss ccoonnt tri iibbuut ti iif fss. Cette proportion diminue très légèrement par rapport à l année 2014 (8,98 %). 10,50% 10,00% 9,50% 9,00% 8,50% 8,00% 7,50% Part des retraites attribuées avec un taux réduit sur l'ensemble des droits propres de 2009 à CNAV Paris - 9,40% 9,89% 10,02% 8,66% 8,90% 8,98% 8,58% Au 31 décembre 2015, retraités perçoivent une pension à taux réduit calculée en application de la Réforme des retraites de A comportement de départ à la retraite inchangé, le coût de la mesure est estimé à 44,64 M. P. 20 / 33

21 La surcote Ce dispositif permet aux assurés de majorer leur pension sous condition de taux plein et de prolongation d activité après l âge légal. Au 31 décembre 2015, il y a nouveaux prestataires d'un droit direct contributif contre en 2014, soit une baisse de 6,18 %. Ces prestataires perçoivent une pension surcotée d un montant global moyen de Les nouveaux prestataires ont un âge moyen de 64,29 ans et ont un nombre moyen de 10,03 trimestres de surcote. Ces retraités sont répartis ainsi : hommes, soit 51,92 % des bénéficiaires «surcote» dont mono-pensionnés pour un montant global moyen de 1 428, avec un âge moyen de 64,26 ans et un nombre moyen de 9,39 trimestres de surcote dont poly-pensionnés pour un montant global moyen de 683, avec un âge moyen de 64,58 ans et un nombre moyen de 10,18 trimestres de surcote femmes, soit 48,08 % des bénéficiaires «surcote». dont mono-pensionnés pour un montant global moyen de 1 296, avec un âge moyen de 64,03 ans et un nombre moyen de 10,34 trimestres de surcote dont poly-pensionnés pour un montant global moyen de 535, avec un âge moyen de 64,28 ans et un nombre moyen de 10,18 trimestres de surcote. La Cnav en Île-de-France représente 24 % des assurés bénéficiaires de la surcote attribuée en 2015 sur l ensemble des Carsat. 21,50% 21,00% 20,50% 20,00% 19,50% 19,00% 18,50% 18,00% 17,50% 17,00% Part des retraites attribuées avec surcote sur l'ensemble des droits propres de 2009 à CNAV Paris - 18,37% 18,48% 20,86% 20,77% Effet réforme 19,44% 20,18% 20,65% LLeess ppeennssi iioonnss aavveecc ssuurrccoot tee servies au cours de l année 2015 rreepprréésseennt teennt t 2200,,6655 % ddeess aat ttrri iibbuut ti iioonnss ddee ddrrooi iit tss ddi iirreecct tss ccoonnt trri iibbuut ti iif fss.. Cette proportion augmente très légèrement par rapport à l année 2014 (20,18 %) P. 21 / 33

22 Au 31 décembre 2015, retraités perçoivent une pension avec surcote calculée en application de la Réforme des retraites de En 2015, le coût de la mesure est estimé à 181,16 M (avec majoration pour enfant de 10%). La retraite progressive Conformément à l'article L du code de la Sécurité sociale, la retraite progressive permet aux assurés de percevoir une partie de leur retraite tout en continuant d exercer à titre exclusif (depuis le 1 er juillet 2006) leur activité professionnelle, et ce à temps partiel au sens de l'article L du code du travail (soit des horaires réduits d'au moins 20 % par rapport au temps plein). A compter du 01 janvier 2015, de nouvelles règles d application sur la retraite progressive sont appliquées. L article 18 de la loi n du 20 janvier 2014 modifie le dispositif de la retraite progressive. L âge à partir duquel l assuré qui exerce une activité à temps partiel peut demander une retraite progressive est l âge légal applicable selon la génération, diminué de deux ans, sans pouvoir être inférieur à 60 ans. La durée d assurance pour l ouverture du droit est fixée à 150 trimestres tous régimes de retraite de base confondus. Par ailleurs, la fraction de retraite servie est modifiée afin de mieux tenir compte de la durée de l activité à temps partiel par rapport à la durée de l activité à temps plein applicable à l entreprise. La part des départs en retraite progressive par rapport à l ensemble des attributions des droits directs contributifs de l année 2015 représente 0,66 %. Au cours de l année, 670 retraites progressives ont été attribuées. Avec 429 dossiers, les femmes représentent 64,03% des dossiers attribués, contre 35,97% pour les hommes avec 241 dossiers attribués. Au 31 décembre 2015, il y a assurés qui bénéficient de ce dispositif. P. 22 / 33

23 1.1.3 Les pensions de droit dérivé «avantage attribué au conjoint survivant en raison des droits acquis par l assuré décédé» Au 31 décembre 2015, retraités sont titulaires d une pension de droit dérivé servie par la Cnav en Îlede-France. Le montant des prestations versées au titre des pensions de droit dérivé s élève à 1 954,45 M en 2015 et représente 7,93 % des dépenses de l assurance vieillesse en 2015.Ce montant diminue de 0,27 M par rapport à 2014, représentant une baisse de 0,01 %. En neutralisant l effet des revalorisations, les dépenses de droit dérivé baissent de 0,04 %. Cette baisse s explique par l évolution moyenne des effectifs de prestataires de - 0,71 % et de l évolution de la pension moyenne de + 0,66 %, soit 0,68 % en euros courants des montants moyens servis entre 2014 et Les majorations pension de réversion sont comptabilisées dans la dépense au titre des droits dérivés. Les dépenses de prestations de droits dérivés se répartissent en trois catégories : - les pensions de réversion (38,28 %) - les pensions de réversion cumulées (60,86 %) - les pensions de veuf et de veuve (0,86%) Pensions de veuf ou de veuve ,,2244 Effet réforme Pensions de réversion ,,3355 Pensions de réversion cumulées ,, Le montant mensuel moyen de la pension droit dérivé s'élève à 290,93 en 2015, contre 288,95 en 2014, soit une hausse de 0,69 %. P. 23 / 33

24 L'augmentation du montant de la prestation moyenne des prestataires "en stock" s explique par le fait qu en 2015 la prestation moyenne des nouveaux retraités (les entrants) est supérieure à celle des prestataires "en stock" et à celle des assurés décédés (les sortants). En effet, la prestation moyenne des entrants s'élève à 312,08, alors que celle des prestataires "en stock" est de 290,93 et celle des sortants soit 280,84. L effet de la majoration PR (Pension de Réversion) A compter du 1 er janvier 2010, une majoration est appliquée aux Pensions de Réversion (Régime Général et Régime Intégré) et aux Pensions de Vieillesse de Veuf et de Veuve (PVVV) à partir du 1er jour du mois suivant la date à laquelle les conditions sont remplies. Au 31 décembre 2015, la Cnav en Île-de-France compte bénéficiaires d un droit dérivé remplissant les conditions nécessaires au service de la majoration PR (soit 15,25 % des assurés âgés d'au moins 65 ans, titulaires d un droit dérivé). Le nombre de bénéficiaires augmente entre 2014 et 2015 de 6,97 %. En 2015, la masse financière de la majoration PR s élève à 24,54 M soit une augmentation de 8,47 % par rapport à 2014 (22,62 M ). Cette majoration représente 1,26 % de la masse financière des droits dérivés. Le montant moyen de la majoration s élève à 27,22 et porte sur le montant moyen du droit dérivé de 255,53 à 282,75. En 2015, la dépense supplémentaire au titre des majorations PR versées s'élève à 24,54 M Depuis 2010, cette proportion est toujours restée proche de 1 % du montant des dépenses et représente un coût total de 115,78 M. P. 24 / 33

25 1.2 Les majorations (droits propres et droits dérivés) Au 31 décembre 2014, retraités sont titulaires d une majoration servie par la Cnav en Île-de-France. Le montant des prestations versées au titre des majorations (droits propres et droits dérivés) s élève à 1 305,04 M en 2015 et représente 5,29 % des dépenses de l assurance vieillesse. Cette dépense augmente de 8,29 M par rapport à 2014, représentant une hausse de 0,64 %. En neutralisant l effet des revalorisations, la hausse des prestations versées au titre des majorations (droits propres et droits dérivés) est ramenée à 0,14%. Cette hausse s explique par l évolution moyenne des effectifs de prestataires de - 0,94 % et de l évolution de la pension moyenne de + 0,55 %, soit une évolution de + 1,05 % en courants des montants moyens servis entre 2014 et Les dépenses au titre des majorations se répartissent en six catégories : Effet réforme Majorations pour enfants ,,2299 Majorations pour conjoint ,,3311 MTP ,,33 MFE ,,5533 L ,,9944 L815-2 & ,, P. 25 / 33

26 1.2.1 Zoom sur le minimum vieillesse (Majorations L815-2 & L815-3 & ASPA & ASI) Au 31 décembre 2015, retraités sont titulaires du minimum vieillesse servie par la Cnav en Île-de-France, contre retraités en fin 2014, soit une hausse de 2,99 %. Le montant des allocations du Minimum Vieillesse versées s élève à 323,53 M en 2015 et représente 1,31 % des dépenses de l assurance vieillesse. Ce montant enregistre une hausse de 20,56 M par rapport à 2014, représentant une augmentation de 6,79 %. En neutralisant l effet des revalorisations, la baisse des dépenses des allocations du Minimum Vieillesse est ramenée à 4,84 % en volume. Cette hausse s explique par l évolution moyenne des effectifs du minimum vieillesse de + 22,,7799% et de l évolution de la pension moyenne de + 00,,3355 % soit une évolution de + 22,,2222 % en courants des montants moyens servis entre 2014 et Le montant mensuel moyen du minimum vieillesse s'élève à 384,26 en 2015, contre 375,90 en Pour la Cnav en Île-de-France, des actions de gestion ont été mises en place sur le 4 ème trimestre De plus, une offre de service a été également développée avec une proposition systématique d un RDV pour tout dépôt de dossier de demande de l Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA). Ces actions permettent d améliorer la gestion de cette typologie de dossiers compte tenu du fait qu il s agit d assurés dit «fragilisés». P. 26 / 33

27 1.3 Les dépenses de l assurance veuvage Au 31 décembre 2015, prestataires sont titulaires d une allocation veuvage servie par la Cnav en Île-de-France, contre prestataires à fin 2014, soit une hausse de 21,85 %. Ces prestataires sont répartis à hauteur de 98,34 % de femmes et 1,66 % d hommes. La Cnav en Île-de-France représente 28,78% de l effectif national. Le montant des prestations versées au titre de l assurance veuvage s élève à 18,92 M en 2015 et représente 0,08 % des dépenses de l assurance vieillesse en Ce montant enregistre une baisse de 1,44 M par rapport à 2014, représentant une baisse de 7,10 %. En neutralisant l effet des revalorisations, la baisse des dépenses versées au titre de l assurance veuvage est portée à 7,13 %. Le montant de la prestation moyenne des prestataires de l allocation veuvage est en diminution sur la 1ère année de service comme sur la 2 nde année. Au total, le montant moyen servi sur la période est de 322 en 2015, contre 326 en Au cours de l année 2015, les services ont traité révisions, rejets et 437 suspensions suite à l envoi des questionnaires ressources. De plus, annulations compte tenu de la durée du service ou de l âge de l assuré ont été réalisées. P. 27 / 33

28 2 Les précomptes sur prestations Pour l année 2015, les précomptes au titre des prélèvements sociaux sur les prestations des retraités du Régime Général représentent 1 419,38 M, contre 1 369,48 M en 2014, soit une hausse de 3,64 %. CSG taux fort et CASA CSG taux faible C.R.D.S Cotisation Assurance maladie La Contribution Sociale Généralisée (CSG) taux fort y compris la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l Autonomie (CASA) Le taux de prélèvement de la CSG taux fort est fixé à 6,6%, taux inchangé par rapport à Le taux de prélèvement de la CASA est fixé à 0,3%. Les conditions d assujettissement à la CSG taux fort : un revenu fiscal de référence supérieur à un seuil qui dépend du coefficient familial et du lieu de résidence non titulaire d un avantage non contributif (L815-2, L814-2, ASPA, ASI, AVTS, AMF) Au 31 décembre 2015, 59,47 % des retraités cotisent au titre de la CSG taux fort y compris CASA, soit prestataires assujettis sur retraités. Les masses financières au titre de la cotisation CSG y compris Casa s élèvent à 1 223,01 M en 2015 contre 1 174,67 M en 2014, soit une augmentation de 48,34 M représentant une hausse de 4,11 %. P. 28 / 33

29 2.2 La Contribution Sociale Généralisée (CSG) taux faible Le taux de la CSG taux faible est fixé à 3,80% en 2015 Les conditions d assujettissement sont : un revenu fiscal de référence compris entre 2 seuils qui dépendent du coefficient familial et du lieu de résidence non titulaire d un avantage non contributif (L815-2, L814-2, ASPA, ASI, AVTS, AMF, ) Au 31 décembre 2015, 7,66% des retraités cotisent au titre de la CSG taux faible avant le passage du fichier DGFIP soit prestataires assujettis sur retraités. Les masse financières au titre de la cotisation CSG taux faible s élèvent à 72,79 M en 2015 contre 74,91 M en 2014, soit une diminution de 2,12 M représentant une baisse de 2,83%. 2.3 La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) Le taux de la CRDS est fixé à 0,5% en 2015 et est inchangé depuis Les conditions d assujettissement à la CRDS sont les mêmes que pour la CSG taux fort Au 31 décembre 2015, 67,13% des retraités cotisent au titre de la CRDS avant le passage DGFIP soit prestataires assujettis sur retraités. Les masses financières au titre de la cotisation CRDS s élèvent à 98,04 M en 2015 contre 94,83 M en 2014, soit une augmentation de 3,22 M représentant une hausse de 3,39%. P. 29 / 33

30 2.4 La Cotisation Assurance Maladie Le taux de la cotisation assurance maladie s élève à 3,20% en 2015 et est inchangé depuis Les conditions d assujettissement sont : domicile fiscal hors de France non titulaire d un avantage non contributif (L815-2, L814-2, ASPA, ASI, AVTS, AMF, ) relevant à titre obligatoire d un régime français à l assurance maladie ou totalisant au moins 15 années d assurance en France. Au 31 décembre 2015, 6,92% des retraités cotisent au titre de l assurance maladie avant le passage DGFIP soit prestataires assujettis sur retraités. Les masses financières au titre de la cotisation assurance maladie s élèvent à 25,54 M en 2015 contre 25,07 M en 2014, soit une augmentation de 0,44 M représentant une hausse de 1,85% 2.5 Les précomptes au titre de la Cotisation des Français à l Etranger (CFE) La cotisation CFE est une assurance volontaire non obligatoire. Son taux est de 4,20% en Au 31 décembre 2015, 0,09% des retraités cotisent au titre de la CFE soit prestataires assujettis sur retraités. En volume l effectif des retraités cotisant au titre de la CFE diminue de 7,44 % par rapport à 2014 (2 608 prestataires). Les masses financières au titre de la cotisation des français de l étranger (CFE) s élèvent à 1,21 M en 2015 contre 1,18 M en 2014, soit une augmentation de 0,034 M représentant une hausse de 2,91%.. 3 Rachats, VPLR et cotisations arriérées Au cours de l année 2015, des travaux ont été menés et pilotés par la Carsat de Rouen et par la Cnav en Île-de-France afin d organiser la mutualisation des traitements Rachats/VPLR de l ensemble de la Branche Retraite. Une expérimentation a été menée au cours du second semestre 2015 et une première vague de déploiement concernant le flux, a eu lieu à partir du 1er novembre P. 30 / 33

31 3.1 Les rachats Les dispositions de la LFSS (Loi de Finances de la sécurité Sociale) pour 2010 (Décrets n du 30/12/2010 et du 31/12/2010) modifient le traitement des dossiers Rachat. Les modifications portent sur les conditions d ouverture de droits, sur le délai de recevabilité, sur le mode de calcul et sur les modalités de paiement. La Circulaire Cnav n du 14 décembre 2012 a précisé les conditions de mise en œuvre des nouvelles dispositions pour les demandes de rachat déposées à compter du 1 er janvier Le traitement des dossiers a donc repris en 2013 après diffusion des nouvelles modalités de traitement des dossiers et la réalisation des formations métiers en avril Afin de faciliter la gestion et d harmoniser les traitements pour les utilisateurs en charge de la comptabilisation des nouvelles catégories de rachat, un outil «nouvelle technologie» est mis à disposition : le «I Rachat» qui permet de traiter les demandes de rachat concernées par les nouvelles dispositions. Effet réforme En 2015, le moonnt taannt t ddeess ccrrééaanncceess rraacchhaat t enregistré s établit à soit une ddi iimi iinnuut ti iioonn ddee 2266 % par rapport à 2014 ( ). Le montant moyen d un rachat s élève à , contre en P. 31 / 33

32 3.2 Le versement pour la retraite (VPLR) A compter du 1er janvier 2011, le droit au versement pour la retraite au titre des périodes d'études supérieures et des années incomplètes est ouvert aux assurés âgés d'au moins 20 ans et de moins de 67 ans à la date à laquelle ils déposent leur demande (article D CSS). Il ne peut concerner que des trimestres se rattachant à des périodes d études supérieures ou à des années incomplètes pour lesquelles l assuré a validé moins de 4 trimestres. Le coût d un trimestre varie en fonction de l âge de l assuré, de l option choisie, de ses revenus. Il n est pas possible de racheter plus de 12 trimestres. L article 24 de la loi du 9 novembre 2010 et l article 82 de la loi du 17 décembre 2012 prévoient pour les assurés nés à compter du 1er juillet 1951 et pour les assurés nés entre le 1 er janvier 1952 et le 31 décembre 1955 de bénéficier sous certaines conditions, du remboursement des cotisations payées au titre d un versement pour la retraite. Les créances En 2015, le montant des créances VPLR s élève à 36,76 M et diminue de 10,41 M soit une baisse de 22,07 % par rapport à Cette diminution est liée à la baisse du nombre des dossiers traités, en 2015 contre en 2014, soit une baisse de 22,07%. Le montant moyen des dossiers de versement pour la retraite est en 2015, contre en 2014, soit une augmentation de 3,66 %. Pour le versement de cotisations pour périodes d études, le montant des créances diminue de 3,91 M, soit une baisse de 4400,,1155 % par rapport à Pour le versement de cotisations pour faibles revenus, le montant des créances diminue de 6,50 M, soit une baisse de 1177,,3366 %.. P. 32 / 33

33 Les remboursements En 2015, le montant versé au titre de remboursements de VPLR s élève à 0,06 M soit une diminution de 4,41 M, soit une baisse de 99,51 % par rapport à Effet réforme Cette diminution est liée à la baisse du nombre de dossiers traités, 1 dossier en 2015 contre 206 en Les cotisations arriérées En 2015, le montant des créances cotisations arriérées s élève à 1,08 M et augmente de 0,03 M par rapport à 2014, soit une hausse de 2,99 %. Cette évolution s explique par l augmentation du montant moyen des dossiers créances qui s élève à en 2015, contre en 2014, soit une hausse de 48,96% et compense la diminution du nombre des dossiers créances traités, 56 en 2015 contre 81 en 2014, soit une baisse de 30,86%. Effet réforme Pour les cotisations arriérées salariés, le montant des créances diminue de 3 838, soit une baisse de 66,,2299 % par rapport à Pour les cotisations arriérées employeurs, le montant des créances augmente de , soit une hausse de 33,,5566% par rapport à P. 33 / 33

34 4 Les chiffres clés de 2015 à retenir Au 31 décembre 2015, la Cnav en Île-de-France gère retraités. Le montant total des dépenses en prestations vieillesse et veuvage en droits constatés s élève à ,05. Le montant relatif aux dépenses : - des droits propres est de ,94, il augmente de 1,31 % par rapport à 2014 et représente 86,60 % du montant total des prestations versées en des droits dérivés est de ,93, il baisse de 0,01 % par rapport à 2014 et représente 7,92% du montant total des prestations versées en des majorations est de ,12, il augmente de 0,64 % par rapport à 2014 et représente 5,29 % du montant total des prestations versées en de l assurance veuvage est de ,83, il baisse de 7,10 % par rapport à 2014 et représente 0,08% du montant total des prestations versées en des allocations est de ,35, il baisse de 25,87 % par rapport à 2014 et représente moins de 0,001% du montant total des prestations versées en de la prime exceptionnelle de 40, il est de et représente 0,11% du montant total des prestations versées en Source des données chiffrées : Infocentre SNSP (Système National Statistiques Prestataires) P. 34 / 33