LES ATTRIBUTIONS ET LES DÉCÈS - FRANCE -

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1 RECUEIL STATISTIQUE 2014 DU RÉGIME GÉNÉRAL - CNAV - TITRE IV TITRE IV LES ATTRIBUTIONS ET LES DÉCÈS - FRANCE - LES RETRAITES ATTRIBUÉES EN 2014 RÉPARTITION ET ÉVOLUTION DU NOMBRE D ATTRIBUTIONS SELON LA NATURE DU DROIT RÉPARTITION DES ATTRIBUTIONS DE DROIT DIRECT SELON LA CATÉGORIE DU DROIT RÉPARTITION DES ATTRIBUTIONS SELON L ÂGE AU POINT DE DÉPART DE LA RETRAITE LES AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES ET LES COMPLÉMENTS DE PENSION LES ÉLÉMENTS DE CALCUL ET LE MONTANT MOYEN DES RETRAITES ATTRIBUÉES EN 2014 LE SALAIRE MOYEN DE BASE LE POURCENTAGE MOYEN DE CALCUL ET LA DÉCOTE LA DURÉE D ASSURANCE AU RÉGIME GÉNÉRAL LA DURÉE TOTALE D ACTIVITÉ (DURÉE DE LA CARRIÈRE PROFESSIONNELLE) LE MONTANT DES PENSIONS ATTRIBUÉES EN 2014 LES RETRAITES PORTÉES AU MINIMUM CONTRIBUTIF LA SURCOTE LES RETRAITES ANTICIPÉES ATTRIBUÉES EN 2014 LONGUE CARRIÈRE ASSURÉ HANDICAPÉ TRAVAILLEUR HANDICAPÉ LES DÉCÈS ENREGISTRÉS EN 2014 LE NOMBRE DE DÉCÈS ÉVOLUTIONS

2 RECUEIL STATISTIQUE 2014 DU RÉGIME GÉNÉRAL - CNAV - TITRE IV - LES ATTRIBUTIONS CHAPITRE I LES RETRAITES ATTRIBUÉES EN FRANCE AU COURS DE L ANNÉE 2014 Dans ce chapitre, est étudié l ensemble des attributions : - «1 ers droits» liquidées en métropole jusqu en 1993, - «1 ers droits» liquidées en métropole + départements d outre-mer jusqu en 2005, - «1 ers et 2 ds droits» liquidées en France à partir de Un «1 er droit» est un nouvel entrant. Un «2 d droit» est déjà connu dans le Système National Statistique Prestataire (SNSP). 1 Répartition et évolution du nombre d attributions selon la nature du droit Les tableaux T4-3 à T4-9 ci-après donnent les résultats détaillés des attributions intervenues au cours de l année 2014 en métropole et retracent l évolution depuis Les tableaux T4-1 (ci-dessous) et T4-2 résument la situation. Le tableau T4-3 détaille les attributions selon la catégorie de la prestation : normale, ex-invalide (1 re, 2 e et 3 e catégories), inapte,... (cf. chapitre II). La figure F33 donne la répartition des attributions par région. Le tableau T4-1 qui dénombre les retraites attribuées en 2014 et rappelle les résultats de 2013, fait apparaître une diminution des attributions de - 5,9 % par rapport à 2013 : en 2014 contre en Les droits directs représentent 79,7 % des attributions et diminuent de - 6,9 % par rapport à Les droits dérivés quant à eux représentent 20,3 % des attributions et sont en baisse de - 1,7 %. Cette diminution s explique par le recul de l âge de départ en retraite en application de la loi n du 09 novembre 2010 portant réforme des retraites qui prévoit en ses articles 18 et 20, le relèvement progressif de l âge légal d ouverture du droit à pension et de l âge d obtention d une pension à taux plein, pour les assurés nés à compter du 1 er juillet 1951 (60 ans et 4 mois pour les assurés nés entre le 1/7/1951 et le 31/12/1951, 60 ans et 9 mois pour les assurés nés en 1952, 61 ans et 2 mois pour les assurés nés en 1953, 61 ans et 7 mois pour les assurés nés en 1954, 62 ans pour les assurés nés à partir de 1955). L année 2014 est donc marquée essentiellement par l arrivée des assurés de la génération 1953 nés entre le 1 er janvier et le 1 er octobre. L article 4 du décret n du 31 mai 2011, actualise en matière de droits dérivés, les dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale qui se réfèrent à l âge d ouverture du droit à retraite ou à celui d attribution d une retraite à taux plein. RÉPARTITION DES RETRAITES * ATTRIBUÉES EN FRANCE AU COURS DES ANNÉES 2013 ET 2014 SELON LA NATURE ET LE TYPE DE DROIT Nature et type du droit Évolution 2014 / 2013 en % Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total T4-1 Contributif ,5-7,4-6,9 Direct Non contributif Total ,5-7,4-6,9 Contributif ,1-1,5-1,7 Dérivé ** Non contributif Total ,1-1,5-1,7 Contributif ,3-5,7-5,9 Ensemble Non contributif Total ,3-5,7-5,9 * 1 ers et 2 ds droits. ** Servi seul au régime général.

3 RECUEIL STATISTIQUE 2014 DU RÉGIME GÉNÉRAL - CNAV - TITRE IV - CHAPITRE I ÉVOLUTION DEPUIS 1963 DU NOMBRE DES ATTRIBUTIONS T4-2 Années Droits directs % d'évolution par rapport à l'année précédente Droits dérivés * % d'évolution par rapport à l'année précédente Total des droits % d'évolution par rapport à l'année précédente , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ** , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , *** , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,9 * Servis seuls au régime général jusqu en ** Rupture de série en 1994 due à l intégration des départements d outre-mer. *** Rupture de série en 2006 suite au dénombrement des 2 ds droits. L évolution des attributions s explique en partie par celle de la législation et en partie par celle de la démographie ou par les modalités de gestion des caisses régionales. Les augmentations importantes de droits directs marquent les grands changements de législation ; 25% en 1975, 44 % en 1983 et 44 % en La réforme de 1993 (allongement progressif de la durée d assurance) a ralenti les évolutions observées. La diminution importante du nombre des attributions relevée entre 1976 et 1977 (12,7 %) est due au fait qu au cours des années 1975 et 1976 eut lieu la mise en application de plusieurs réformes (dont la loi du 03 janvier 1975) entraînant un afflux de demandes pour les catégories concernées. En revanche, l augmentation constatée entre 1979 et 1980 (5 % pour les droits directs) est essentiellement due à la reprise de la natalité au cours de l année Une augmentation du nombre d attributions de droits directs est intervenue entre 1982 et 1983 (44,2 %) en raison de l ordonnance n du 26 mars 1982 visant l abaissement de l âge de la retraite applicable dès le 1 er avril Depuis 1983 le nombre d attributions de droit direct reste à un niveau élevé (impact de l abaissement de l âge de la retraite), avec une évolution moindre cependant à partir de 1986 : 1,4 % en 1986 et 2,3 % en Entre 1987 et 1988, on constate une diminution globale des attributions de - 1,5 %, le nombre de retraites attribuées au cours de l année 1988 étant de , soit un nombre d attributions comparable à celui de 1986 ( ).

4 RECUEIL STATISTIQUE 2014 DU RÉGIME GÉNÉRAL - CNAV - TITRE IV - LES ATTRIBUTIONS Entre 1988 et 1989, le tableau T4-2 déjà cité fait apparaître une augmentation globale des attributions de 2 %, le nombre de retraites attribuées au cours de l année 1989 étant de (contre en 1988), soit un nombre d attributions comparable à celui de 1987 ( ). Entre 1989 et 1990, les droits directs enregistrent une augmentation de 5,9 % ( attributions contre en 1989) et les droits dérivés une augmentation de 3,5 % ( attributions contre en 1989). Entre 1990 et 1991, on constate une diminution des attributions de 2,7 %, soit 2,1 % pour les droits directs ( attributions en 1991 contre en 1990), celle-ci est de 6,6 % pour les droits dérivés ( attributions en 1991 contre attributions en 1990). Entre 1991 et 1992, on constate une augmentation globale des attributions de 2,1 %, cette augmentation est de 2,2 % pour les droits directs et de 1 % pour les droits dérivés. De 1993 à 1995, le tableau T4-2 déjà cité fait apparaître une diminution des attributions. Entre 1995 et 1996, on observe une augmentation globale des attributions de 3,6 %, soit 2,8 % pour les droits directs et 9,1 % pour les droits dérivés. Entre 1996 et 1997, les attributions diminuent de 2,7 %, soit 2,3 % pour les droits directs et 5,5 % pour les droits dérivés. Entre 1997 et 1998 on enregistre une hausse des attributions de 0,8 %, soit une quasi stabilité pour les droits directs (0,1 %) et une augmentation pour les droits dérivés (5,7 %). Entre 1998 et 1999, les attributions augmentent de 0,8 %, représentant une hausse de 1 % pour les droits directs et une baisse de 0,8 % pour les droits dérivés. Entre 1999 et 2000, les attributions ont diminué de 5,9 %, soit 6,3 % pour les droits directs et 2,7 % pour les droits dérivés. Cette baisse est due à une rupture de série en 2000 suite au non-dénombrement des comptes anticipés. Entre 2000 et 2003, on observe chaque année une très légère augmentation des attributions. En 2004, l augmentation de 38,6 % des droits directs est due à la réforme Fillon qui prévoit la possibilité de départs à la retraite avant 60 ans. En 2005 l augmentation des droits dérivés de 31,6 % est rappelons-le consécutive à l abaissement de l âge minimum pour obtenir une retraite de réversion (52 ans au lieu de 55 ans pour les points de départ à compter du 1 er juillet 2005). En 2006 et 2007 on constate une hausse des droits directs et dérivés, due à une rupture de série en 2006 suite au dénombrement des 2 ds droits. En 2008 et 2009 on enregistre une baisse des droits directs ainsi qu une diminution des droits dérivés. En 2010, il n y a aucune modification de l ensemble des droits. les droits directs augmentent de 1,5 % et les droits dérivés diminuent de 5,9 %. En 2011 et en 2012, la diminution globale s explique par le recul de l âge de départ en retraite. En 2013, l augmentation des droits directs est marquée par l arrivée de la génération 1952 avec + 20,1 % d attributions.

5 RECUEIL STATISTIQUE 2014 DU RÉGIME GÉNÉRAL - CNAV - TITRE IV - CHAPITRE I RÉPARTITION PAR RÉGION DES RETRAITES * ATTRIBUÉES EN FRANCE AU COURS DE L ANNÉE 2014 F33 Rouen Lille Nord- Pas-de-Calais Bretagne Rennes Nantes Normandie Pays de la Loire Orléans Paris Île-de- France Centre Nord-Est Dijon Nancy Alsace- Moselle Strasbourg Bourgogne & Franche-Comté Centre- Ouest Bordeaux Aquitaine Limoges Toulouse Midi- Pyrénées Clermont- Ferrand Auvergne Montpellier Languedoc- Roussillon Lyon Rhône- Alpes Marseille Sud-Est 883 Guyane Guadeloupe La Réunion Martinique * 1 ers et 2 ds droits.

6 RÉPARTITION DES RETRAITES ATTRIBUÉES * EN FRANCE AU COURS DE L ANNÉE 2014 SELON LA NATURE, LE TYPE ET LA CATÉGORIE DE LA PRESTATION Nature, type et catégorie de la prestation Hommes Femmes Ensemble Pourcentages T4-3 s normales ,3 s d'ex-invalides 1ère catégorie ,7 Directs s d'ex-invalides 2ème et 3ème catégories ,5 s pour inaptitude et assimilé ** ,3 Droits contributifs Sous-total droits directs ,7 s de réversion ,2 Dérivés *** s de veuves ou de veufs ,0 Sous-total droits dérivés ,3 Total droits contributifs ,0 AVTS ,0 Droits non contributifs Directs Dérivés AMF ,0 Sous-total droits directs ,0 Secours viagers ,0 Sous-total droits dérivés ,0 Total droits non contributifs... Total des droits directs... Total des droits dérivés , , ,3 Total des droits contributifs et non contributifs... * 1ers et 2ds droits. ** Y compris les déportés ou internés politiques ou résistants, les anciens combattants et prisonniers de guerre, les mères de famille ouvrières. Les pensions portées au minimum sont comptées dans leur catégorie respective. *** Servis seuls au régime général ,0

7 RECUEIL STATISTIQUE 2014 DU RÉGIME GÉNÉRAL - CNAV - TITRE IV - CHAPITRE I 2 Répartition des attributions de droit direct selon la catégorie de la pension Différents textes permettent à certains retraités de bénéficier d une pension entre 55 ans et l âge légal maximal (entre 65 et 67 ans selon la génération) au taux plein de 50 %. Ce sont : - Les pensions «normales» attribuées : - à taux réduit de l âge légal (de 60 à 62 ans) à l âge légal maximal, - au taux plein de 50 % avant l âge légal maximal pour une durée d assurance tous régimes : - de 150 trimestres, pour les générations 1933 et antérieures, (conformément aux dispositions de l ordonnance du 26 mars 1982), - de 151 trimestres pour la génération 1934, à progressivement 160 trimestres pour les générations 1943 à Ces dispositions sont applicables compte tenu de la réforme de l assurance vieillesse entrée en vigueur au 1 er janvier 1994, - de 161 trimestres pour la génération 1949 à progressivement 164 pour la génération 1952, - de 165 pour les générations 1953 et 1954, - de 166 pour les générations 1955 à 1957, - de 167 pour la génération Les autres pensions attribuées : 1 - Titulaires d une pension d invalidité : article L. 341 du code de la Sécurité sociale. 2 - Inaptes au travail : articles L et L du code de la Sécurité sociale. 3 - Déportés ou internés politiques ou résistants : article L du code de la Sécurité sociale. 4 - Anciens combattants et anciens prisonniers de guerre : article L du code de la Sécurité sociale. 5 - Travailleurs manuels salariés : loi n du 30 décembre Mères de familles ouvrières : article L du code de la Sécurité sociale. 7 - Femmes justifiant d une durée d assurance d au moins 37 ans et demi : loi n du 12 juillet Les catégories 5 et 7, relatives aux travailleurs manuels et aux femmes salariées justifiant de 37,5 ans d assurance ont été supprimées à compter du 1 er avril 1983 en application de l ordonnance n du 26 mars Le tableau T4-4 indique le nombre d attributions effectuées pour chacune de ces catégories et en retrace l évolution depuis 1963, il donne également le nombre des pensions dites «normales» (par opposition aux prestations précitées) attribuées : - à taux réduit (de 25 % à moins de 50 %) entre l âge légal et l âge légal maximal, qu il s agisse de la législation du 3 janvier 1975, des dispositions de l ordonnance du 26 mars 1982, de la réforme de l assurance vieillesse entrée en vigueur au 1 er janvier 1994 ou des dispositions de la loi n du 21 août 2003, - au taux plein de 50 % à l âge légal maximal (à partir de 65 ans), - à taux majoré (51,25 % et plus) pour les plus de 65 ans (législation antérieure à l ordonnance du 26 mars 1982). Les retraites anticipées attribuées : - pour «longue carrière» prévues par la loi n du 21 août 2003, - aux «assurés handicapés» prévues par la loi n du 21 août 2003, - à certains «travailleurs handicapés» prévues par la loi n du 09 novembre 2010, portant Réforme des retraites (voir chapitre III) sont quant à elles comptées avec les pensions de moins de 65 ans (normales et minimum) accordées au taux plein de 50 % (d où l importance de l effectif).

8 ÉVOLUTION DEPUIS 1963 DES ATTRIBUTIONS DE DROIT DIRECT SELON LA CATÉGORIE DE LA PENSION - HOMMES ET FEMMES - Droits contributifs Années Avant l'âge légal maximal normale à taux réduit normale d'ex invalide Avant l'âge légal maximal au taux plein attribuée à titre d'inapte au travail de déporté, interné, A C P G Autres droits contributifs Travailleur manuel Mère de Famille Ouvrière Femme de 37,5 ans Total taux pleins attribuée à partir de 65 ans à taux plein (1) Total des droits contibutifs directs Droits non contibutifs directs (AVTS et AMF) TOTAL DES DROITS DIRECTS T * ** (1) Droits acquis sous le régime des retraites ouvrières et paysannes ou du décret-loi du 28 octobre 1935 ou rentes de sécurité sociale. * Rupture de série en 1994 suite à l intégration des départements d outre-mer. ** Rupture de série en 2006 suite à l intégration des 2 ds droits.

9 RECUEIL STATISTIQUE 2014 DU RÉGIME GÉNÉRAL - CNAV - TITRE IV - CHAPITRE I 3 Répartition des attributions selon l âge au point de départ de la retraite Les tableaux T4-7 et T4-9, donnent pour l année 2014 la ventilation des attributions suivant l âge du retraité au point de départ de la pension et selon la catégorie ou le type de la prestation attribuée. Jusqu en 1993, l âge au point de départ de la pension était calculé par différence de millésimes : année d entrée en jouissance moins année de naissance. L ensemble des répartitions par âge issues des chaînes statistiques pour les attributions et les âges moyens qui en découlaient relèvent de cette méthode jusqu aux résultats de l année Suite à la mise en place de la réforme de l assurance vieillesse au 1 er janvier 1994 et afin d en suivre les effets sur les comportements à des âges intermédiaires (60 ans, 60 ¼ ans, 60 ½ ans, 60 ¾ ans, etc...) un nouveau mode de calcul plus précis de l âge au point de départ a été introduit dès les résultats de 1994 afin de tenir compte du mois de naissance et du mois de l entrée en jouissance, le calcul de l âge s opérant toujours par différence (millésimes, mois). Le tableau T4-5 ci-dessous résume la situation pour l année 2014 : T4-5 RÉPARTITION DES RETRAITES * ATTRIBUÉES EN FRANCE AU COURS DE L ANNÉE 2014 SELON L ÂGE AU POINT DE DÉPART DE LA PENSION Âge au point de départ Droits directs Droits dérivés ** Ensemble des droits Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble 51 à 54 ans à 59 ans *** ans **** ans**** ans ans ans ans à 69 ans ans et TOTAL * 1 ers et 2 ds droits. ** Servis seuls au régime général. *** Droits directs : Retraites anticipées «longue carrière», «assurés handicapés» et «travailleurs handicapés». **** Y compris des retraites anticipées «longue carrière», «assurés handicapés» et «travailleurs handicapés». Pour les années 1992 et 1993 les répartitions par âge ont été rééditées en tenant compte du nouveau calcul d âge (millésime + mois), il est apparu que l ancien calcul surestimait l âge à l attribution : ainsi en 1993 l écart moyen constaté pour les droits directs était de 0,26 ans et de 0,47 ans pour les droits dérivés. Le tableau T4-7 déjà cité reproduit les totaux par âge et par genre des attributions de l année L âge moyen (tableau T4-8) de l ensemble des droits attribués en 2014 est de 64,3 ans. Il est de 62,7 ans pour les hommes et de 65,4 pour les femmes. En 2014, l âge moyen pour l ensemble des attributions de droits directs est de 64,3 ans (62,7 ans pour les hommes et 65,4 ans pour les femmes). En neutralisant les retraites anticipées, l âge moyen des droits directs à l attribution est de 62,4 ans, soit 62,1 ans pour les hommes et 62,6 ans pour les femmes. Enfin l âge moyen des droits dérivés servis seuls au régime général en 2014 est de 72,1 ans. Il est de 74,1 ans pour les hommes et de 71,8 ans pour les femmes. Une pyramide des âges des retraités ayant obtenu la liquidation de leurs droits en 2014 a été établie (figure F34). age 160). Le tableau T4-6 retrace l évolution depuis 1963 de l âge moyen à l attribution.

10 RECUEIL STATISTIQUE 2014 DU RÉGIME GÉNÉRAL - CNAV - TITRE IV - LES ATTRIBUTIONS Les âges moyens ont été rectifiés à partir de 1992 en raison du nouveau mode de calcul de l âge au point de départ, il s ensuit par conséquent une rupture de série. Le tableau T4-8 déjà cité récapitule l âge moyen à l attribution pour chaque catégorie et type de prestation. Le tableau T4-9 déjà cité indique pour chaque âge la proportion de droits directs et de droits dérivés. Il précise également en pourcentages par rapport à l ensemble des attributions, la répartition par âges pour les droits directs et pour les droits dérivés. Il apparait que 24,4 % des droits directs sont attribués à l âge de 60 ans, soit 32,4 % pour les hommes et 16,8 % pour les femmes. De même, 19,7 % des droits directs sont attribués à 65 ans, soit 14,2 % pour les hommes et 24,9 % pour les femmes. ÉVOLUTION DEPUIS 1963 DE L ÂGE MOYEN À L ATTRIBUTION DES DROITS DIRECTS ET DES DROITS DÉRIVÉS (1) Année Droits directs Droits dérivés (1) Total T ,8 68,7 64, ,9 68,3 64, ,0 68,4 64, ,6 65,2 63, ,4 64,9 63, ,6 64,7 62, ,0 64,8 62, * 61,5 64,8 61, ,6 64,8 62, ,9 65,0 63, ,6 65,1 62, ,6 65,0 62, ,6 65,0 62, ,7 65,1 62, ,8 64,8 62, ,7 64,8 62, ,6 64,9 62, ** 61,1 64,5 61, *** 61,4 62,1 61, **** 61,0 68,1 62, ,0 68,8 62, ,1 69,5 62, ,6 70,4 63, ,5 70,9 63, ,0 71,4 64, ,0 71,8 64, ,1 72,0 64, ,3 72,1 64,3 (1) Servis seuls au régime général. * Rupture de série en 1994 suite à l intégration des départements d outre-mer. ** À partir de 2004, des droits directs sont attribués avant l âge de 60 ans. *** À partir de 2005, des droits dérivés sont attribués avant l âge de 55 ans. **** Rupture de série en 2006 suite à l intégration des 2ds droits.

11 PYRAMIDE DES ÂGES DES RETRAITÉS QUI SE SONT VUS ATTRIBUER UNE PENSION * PAR LA FRANCE AU COURS DE L ANNÉE 2014 Années de naissance HOMMES Âges FEMMES Années de naissance F Droits directs Droits dérivés servis seuls Effectifs Effectifs * 1 ers et 2 ds droits.

12 RÉPARTITION DES ATTRIBUTIONS (1) EN FRANCE SELON L ÂGE AU POINT DE DÉPART, LA NATURE, LE TYPE ET LA CATÉGORIE DE LA PRESTATION ANNÉE HOMMES - Âge au point de départ de la prestation (1) 1 ers et 2 ds droits. (2) Servis seuls au régime général. * Retraites anticipées «longue carrière», «assurés handicapés» et «travailleurs handicapés». normales d'exinvalides 1ère catégorie s Directs d'exinvalides 2ème et 3ème catégories pour inaptitude et à titre assimilé Droits contributifs Total des droits directs de réversion s Dérivés (2) de veuves ou de veufs TOTAL GÉNÉRAL DES DROITS 51 ans ans ans ans ans 226 * * 238 * ans 156 * * 158 * ans * * * ans * * * ans * * * ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans et Total Âge moyen 62,0 61,2 61,2 61,5 61,9 74,1 55,0 74,1 62,7 0,0 0,0 0,0 62,7 Total des droits dérivés Total des droits contributifs AMF Droits non contributifs Directs AVTS Total des droits non contributifs T4-7

13 RÉPARTITION DES ATTRIBUTIONS (1) EN FRANCE SELON L ÂGE AU POINT DE DÉPART, LA NATURE, LE TYPE ET LA CATÉGORIE DE LA PRESTATION ANNÉE FEMMES - Âge au point de départ de la prestation (1) 1 ers et 2 ds droits. (2) Servis seuls au régime général. * Retraites anticipées «longue carrière», «assurés handicapés» et «travailleurs handicapés». normales d'exinvalides 1ère catégorie s d'exinvalides 2ème et 3ème catégories pour inaptitude et à titre assimilé Droits contributifs Directs Dérivés (2) Total des droits directs de réversion s de veuves ou de veufs Droits non contributifs Total des droits non contributifs TOTAL GÉNÉRAL DES DROITS 51 ans ans ans ans ans 112 * * 116 * ans 77 * * 81 * ans 267 * * 273 * ans 874 * * 879 * ans * * * ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans et Total Âge moyen 62,8 61,2 61,2 61,5 62,6 72,8 55,0 71,8 65,4 64,7 0,0 64,7 65,4 Total des droits dérivés Total des droits contributifs AMF Directs AVTS T4-7 (suite)

14 RÉPARTITION DES ATTRIBUTIONS (1) EN FRANCE SELON L ÂGE AU POINT DE DÉPART, LA NATURE, LE TYPE ET LA CATÉGORIE DE LA PRESTATION ANNÉE HOMMES ET FEMMES - Âge au point de départ de la prestation (1) 1 ers et 2 ds droits. (2) Servis seuls au régime général. * Retraites anticipées «longue carrière», «assurés handicapés» et «travailleurs handicapés». normales d'exinvalides 1ère catégorie s Directs d'exinvalides 2ème et 3ème catégories pour inaptitude et à titre assimilé Droits contributifs Total des droits directs de réversion s Dérivés (2) de veuves ou de veufs TOTAL GÉNÉRAL DES DROITS 51 ans ans ans ans ans 338 * * 354 * ans 233 * * 239 * ans * * * ans * * * ans * * * ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans et Total Âge moyen 62,4 61,2 61,2 61,5 62,3 73,0 55,0 72,1 64,3 64,7 0,0 64,7 64,3 Total des droits dérivés Total des droits contributifs AMF Droits non contributifs Directs AVTS Total des droits non contributifs T4-7 (fin)

15 L ÂGE MOYEN À L ATTRIBUTION (1) EN FRANCE SELON LE TYPE ET LA CATÉGORIE DU DROIT ANNÉE 2014 Type du droit Droits directs Droits dérivés ** Ensemble des droits T4-8 Catégorie du droit Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble s normales... 62,0 62,8 62, ,0 62,8 62,4 s d'ex-invalides 1ère catégorie... 61,2 61,2 61, ,2 61,2 61,2 s d'ex-invalides 2ème et 3ème catégories... 61,2 61,2 61, ,2 61,2 61,2 s pour inaptitudes et assimilé... 61,5 61,5 61, ,5 61,5 61,5 s de réversion ,1 72,8 73,0 74,1 72,8 73,0 s de veuves ou de veufs ,0 55,0 55,0 55,0 55,0 55,0 Total des droits contributifs... 61,9 62,6 62,3 74,1 71,8 72,1 62,7 65,4 64,3 AMF... 0,0 64,7 64, ,0 64,7 64,7 AVTS... 0,0 0,0 0, ,0 0,0 0,0 Total des droits non contributifs... 0,0 64,7 64, ,0 64,7 64,7 Total... 62,7 65,4 64,3 74,1 71,8 72,1 62,7 65,4 64,3 (1) 1 ers et 2 ds droits. (2) Servis seuls au régime général. * Retraites anticipées «longue carrière», «assurés handicapés» et «travailleurs handicapés».

16 Âge au point de départ de la prestation RÉPARTITION DES ATTRIBUTIONS (1) EN FRANCE SUIVANT L ÂGE AU POINT DE DÉPART ET LE TYPE DE DROIT ANNÉE HOMMES ET FEMMES - Nombre d'attributions Répartition en % selon le droit Répartition en % selon l'âge Droits directs Droits dérivés (2) Droits directs Droits dérivés (2) Droits directs Droits dérivés (2) T ans ,00 1,1 52 ans ,00 0,4 53 ans ,00 0,3 54 ans ,00 0,5 55 ans 354 * ,6 96,39 0,1 5,8 56 ans 239 * ,3 92,65 0,0 1,9 57 ans * ,7 65,26 0,3 1,9 58 ans * ,1 37,88 0,9 2,0 59 ans * ,1 37,92 1,0 2,4 60 ans ,9 3,12 24,4 3,1 61 ans ,1 1,85 37,4 2,8 62 ans ,6 10,38 5,3 2,4 63 ans ,1 14,94 3,7 2,6 64 ans ,8 19,23 3,0 2,9 65 ans ,4 3,63 19,7 2,9 66 ans ,3 32,68 1,5 2,8 67 ans ,3 45,73 0,8 2,8 68 ans ,6 57,38 0,5 2,4 69 ans ,0 69,02 0,3 2,4 70 ans ,2 71,77 0,2 2,5 71 ans ,4 81,59 0,1 2,5 72 ans ,6 86,39 0,1 2,4 73 ans ,4 89,61 0,1 2,6 74 ans ,0 91,97 0,1 2,9 75 ans ,7 92,34 0,1 3,0 76 ans ,5 93,50 0,1 3,0 77 ans ,4 93,62 0,1 3,1 78 ans ,1 94,91 0,0 3,2 79 ans ,2 94,77 0,0 3,3 80 ans et plus ,5 95,52 0,3 28,0 TOTAL ,7 20, (1) 1 ers et 2 ds droits. (2) Servis seuls au régime général. * Retraites anticipées «longue carrière», «assurés handicapés» et «travailleurs handicapés».

17 RECUEIL STATISTIQUE 2014 DU RÉGIME GÉNÉRAL - CNAV - TITRE IV - CHAPITRE I 4 Les avantages complémentaires et les compléments de pension Les éléments qui figurent dans le fichier statistique des retraités (Base SNSP et Infocentre SNSP) ont permis de dénombrer l ensemble des avantages complémentaires et des compléments de pension énumérés au Titre III et atttibués au cours de l année En effet, jusqu en 2006, n étaient dénombrés que les avantages complémentaires et les compléments de pension dont l attribution était simultanée à celle de l avantage de base. Les résultats afférents à l année 2014 sont consignés dans le tableau T4-10 ci-dessous : DÉNOMBREMENT DES AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES * ET DES COMPLÉMENTS DE PENSION ** ATTRIBUÉS PAR LA FRANCE AU COURS DE L ANNÉE 2014 T4-10 Hommes Femmes Ensemble Effectifs % par rapport à l'ensemble des attributions Effectifs % par rapport à l'ensemble des attributions Effectifs % par rapport à l'ensemble des attributions Avantages complémentaires * Rente des Retraites ouvrières et paysannes ,0 0 0,0 0 0,0 Rente inscrite au compte individuel ,0 0 0,0 0 0,0 Majoration pour conjoint à charge ,0 3 0,0 83 0,0 Majoration pour enfants 10 % , , ,0 Majoration pour charge d'enfant de certains droits de réversion , , ,2 Majoration pour tierce personne , , ,1 Avantage de réversion *** , , ,3 Majoration article L à titre personnel ,0 7 0,0 20 0,0 - à titre de conjoint ,0 0 0,0 13 0,0 - Total ,0 7 0,0 33 0,0 Allocation L /3, Aspa ou ASI Compléments de pension (Minimum vieillesse **) - à titre personnel , , ,5 - à titre de conjoint ,0 43 0,0 97 0,0 - Total , , ,5 * Les avantages complémentaires sont issus du contributif. ** Le Minimum vieillesse (droit non contributif) est constitué jusqu au 31 décembre 2005 de la majoration Art. L- 814/2 et de l allocation supplémentaire du Fonds National de Solidarité (FNS (Art. L /3)). À partir du 1 er janvier 2006, en remplacement de ces deux compléments de pension qui ne sont plus attribués mais toujours servis, le Minimum Vieillesse est constitué de l Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (Aspa (Art. L )) ou de l Allocation Supplémentaire d Invalidité (ASI (Art. L )).

18 RECUEIL STATISTIQUE 2014 DU RÉGIME GÉNÉRAL - CNAV - TITRE IV - LES ÉLÉMENTS DE CALCUL ET LES MONTANTS CHAPITRE II LES ÉLÉMENTS DE CALCUL ET LE MONTANT MOYEN DES PENSIONS ATTRIBUÉES PAR LA FRANCE EN 2014 Ce chapitre étudie les droits directs contributifs selon les catégories suivantes : - les pensions «normales» (y compris les pensions des régimes spéciaux intégrés servies seules et les pensions portées au minimum), - les pensions de vieillesse substituées à des pensions d invalidité (1 ère catégorie), - les pensions de vieillesse substituées à des pensions d invalidité (2 ème et 3 ème catégories), - les pensions de vieillesse accordées au titre de l inaptitude au travail, de déporté ou interné politique ou résistant, d ancien combattant ou prisonnier de guerre, de mère de famille ouvrière. Les pensions d invalidité et d inaptitude portées au minimum sont comptées dans leur catégorie respective. Pour des points de départ prenant effet antérieurement au 1 er avril 1983, les pensions normales sont calculées en 2014 au taux de 25 % du salaire de base à l âge légal, au taux de 50 % à 65 ans, à des taux intermédiaires de 61 à 64 ans inclus et à des taux supérieurs à 50 % lorsque la demande de pension est formulée après l âge de 65 ans. Les pensions attribuées en 2014 ne devraient plus comprendre des points de départ antérieurs au 1 er avril 1983, à l exception de certaines prestations attribuées dans le cadre d une convention internationale, En 2014 et selon leur point de départ, les pensions normales sont calculées au taux de 50 % pour des retraités ayant atteint au moins l âge légal : - postérieurement au 31 mars 1983, et pour les générations 1933 et antérieures, s ils justifient d une durée d activité tous régimes de 150 trimestres. Le taux est minoré et compris entre 25 % et 48,75 % s ils ne réunissent pas 150 trimestres d activité tous régimes, - du 1 er janvier 1994 au 31 décembre 2002, suite à la réforme de l assurance vieillesse au 1 er janvier 1994, s ils justifient de 151 trimestres tous régimes (génération 1934) à 159 trimestres tous régimes (génération 1942). Le taux reste minoré entre 25 % et 48,75 % si la durée requise par génération n est pas justifiée, - en 2003, toujours suite à la réforme de l assurance vieillesse au 1 er janvier 1994, s ils justifient de 160 trimestres tous régimes, quelle que soit la génération. Le taux reste minoré entre 25 % et 48,75 % si la durée requise n est pas justifiée, - à compter du 1 er janvier 2004 et jusqu au 31 décembre 2008, s ils justifient de 160 trimestres tous régimes. Lorsque la durée d assurance requise n est pas justifiée, la minoration du taux plein (décote) est modifiée ; elle est fonction de cette durée d assurance, de l âge et surtout de la génération du retraité (voir tableau T4-13), - à compter du 1 er janvier 2009, s ils justifient de 161 trimestres tous régimes (génération 1949) à 166 trimestres (générations 1955 à 1957). Les assurés nés avant 1949 doivent justifier de 160 trimestres tous régimes. La décote est appliquée en fonction de la durée d assurance, de l âge et surtout de la génération du retraité. Les tableaux A4-1, A4-2 et A4-3 (en annexe) donnent les éléments moyens de calcul des retraites attribuées en 2014 : - A4-1 pour l ensemble des droits contributifs directs, - A4-2 pour les retraites attribuées à partir de l âge légal (hors retraites anticipées), - A4-3 pour les retraites attribuées avant l âge légal (retraites anticipées seules). Ces tableaux indiquent également pour chaque catégorie de pension, la durée moyenne d assurance au régime général - cotisée (limitée) et non limitée (définitions données page 175) -, la durée moyenne d assurance tous régimes non limitée, le montant mensuel moyen de base (avant application du minimum et écrêtement du plafond de la sécurité sociale) ainsi que le montant mensuel moyen global (y compris les avantages complémentaires et les compléments de pension, hors régimes complémentaires). Ces moyennes sont calculées directement à partir des valeurs individuelles réelles (pas de calcul à partir d éléments moyens ni d agrégation par classes de valeur).

19 RECUEIL STATISTIQUE 2014 DU RÉGIME GÉNÉRAL - CNAV - TITRE IV - CHAPITRE II Les tableaux suivants T4-11 et T4-12 en sont la synthèse : ÉLÉMENTS MOYENS DE CALCUL DES PENSIONS ATTRIBUÉES * PAR LA FRANCE EN ENSEMBLE DES DROITS CONTRIBUTIFS DIRECTS - T4-11 Genre Salaire annuel moyen plafonné Âge moyen au point de départ de la prestation Taux de liquidation moyen Durée moyenne d'assurance cotisée au régime général (1) moyenne mensuelle de base (2) moyenne mensuelle globale (3) Normale Substituée à une pension d'invalidité de 1ère catégorie Substituée à une pension d'invalidité de 2ème et de 3ème catégories Attribuée au titre de l'inaptitude au travail et assimilé Total des droits contributifs directs (euros) (trimestres) (euros) Homme ,0 49, Femme ,8 49, Ensemble ,4 49, Homme ,2 50, Femme ,2 50, Ensemble ,2 50, Homme ,2 50, Femme ,2 50, Ensemble ,2 50, Homme ,5 50, Femme ,5 50, Ensemble ,5 50, Homme ,9 49, Femme ,6 49, Ensemble ,3 49, RETRAITES ATTRIBUÉES À PARTIR DE L ÂGE LÉGAL - (HORS RETRAITES ANTICIPÉES) T4-12 Genre Salaire annuel moyen plafonné Âge moyen au point de départ de la prestation Taux de liquidation moyen Durée moyenne d'assurance cotisée au régime général (1) moyenne mensuelle de base (2) moyenne mensuelle globale (3) Normale Substituée à une pension d'invalidité de 1ère catégorie Substituée à une pension d'invalidité de 2ème et de 3ème catégories Attribuée au titre de l'inaptitude au travail et assimilé Total des droits contributifs directs (euros) (trimestres) Homme ,3 49, Femme ,0 48, Ensemble ,4 48, Homme ,2 50, Femme ,2 50, Ensemble ,2 50, Homme ,2 50, Femme ,2 50, Ensemble ,2 50, Homme ,5 50, Femme ,5 50, Ensemble ,5 50, Homme ,9 49, Femme ,1 49, Ensemble ,0 49, * 1 ers et 2 ds droits. (1) Durée limitée à 150 trimestres (générations 1943 et avant), 152 à 160 (générations 1944 à 1948), 161 à 164 (générations 1949 à 1952), 165 (générations 1953 et 1954), 166 (générations 1955 à 1957) puis 168 trimestres (génération 1958).» (2) Montant avant application du minimum contributif et écrêtement au plafond de la sécurité sociale, non compris les avantages complémentaires et les compléments de pension, hors régimes complémentaires. (3) Montant après application du minimum contributif et écrêtement au plafond de la sécurité sociale, y compris les avantages complémentaires et les compléments de pension, hors régimes complémentaires. (euros)

20 RECUEIL STATISTIQUE 2014 DU RÉGIME GÉNÉRAL - CNAV - TITRE IV - LES ÉLÉMENTS DE CALCUL ET LES MONTANTS Les tableaux qui suivent présentent les éléments moyens de calculs des retraites normales attribuées en 2014 au titre de la «pénibilité» (T4-13) et celles issues du «dispositif amiante» (T4-14), dont la présentation a été faite dans le Titre III, respectivement pages 77 et 78 : ÉLÉMENTS MOYENS DE CALCUL DES PENSIONS ATTRIBUÉES * PAR LA FRANCE EN RETRAITES POUR PÉNIBILITÉ - Genre Effectif Salaire annuel moyen plafonné Âge moyen au point de départ de la prestation Taux de liquidation moyen Durée moyenne d'assurance cotisée au régime général (1) moyenne mensuelle de base (2) moyenne mensuelle globale (3) T4-13 (euros) (trimestres) (euros) Homme , Femme , Ensemble , DISPOSITIF AMIANTE - Genre Effectif Salaire annuel moyen plafonné Âge moyen au point de départ de la prestation Taux de liquidation moyen Durée moyenne d'assurance cotisée au régime général (1) moyenne mensuelle de base (2) moyenne mensuelle globale (3) T4-14 (euros) (trimestres) (euros) Homme , Femme , Ensemble , * 1 ers et 2 ds droits. (1) Durée limitée à 150 trimestres (générations 1943 et avant), 152 à 160 (générations 1944 à 1948), 161 à 164 (générations 1949 à 1952), 165 (générations 1953 et 1954), 166 (générations 1955 à 1957) puis 168 trimestres (génération 1958).» (2) Montant avant application du minimum contributif et écrêtement au plafond de la sécurité sociale, non compris les avantages complémentaires et les compléments de pension, hors régimes complémentaires. (3) Montant après application du minimum contributif et écrêtement au plafond de la sécurité sociale, y compris les avantages complémentaires et les compléments de pension, hors régimes complémentaires.

21 RECUEIL STATISTIQUE 2014 DU RÉGIME GÉNÉRAL - CNAV - TITRE IV - CHAPITRE II 1 Le salaire annuel moyen de base Depuis le 1 er janvier 1973, le salaire annuel moyen de base est celui servant au calcul des cotisations vieillesse au cours des 10 années civiles d assurance accomplies après le 31 décembre 1947, années au cours desquelles le retraité a perçu les rémunérations revalorisées les plus élevées. Ces dispositions restent valables pour les générations 1933 et antérieures. Depuis la réforme de l assurance vieillesse au 1 er janvier 1994, le nombre d années d assurance servant au calcul du salaire annuel moyen de base augmente progressivement d une année par génération à partir de la génération 1934, de sorte qu à partir de la génération 1948, le salaire annuel moyen de base est calculé sur les 25 meilleures années d assurance au régime général (pensions prenant effet à compter de l année 2008). En outre, la loi n du 21 août 2003 introduit de nouvelles modalités de détermination du salaire de base pour les pensions qui prennent effet à compter du 1 er janvier 2004 : - neutralisation des années comportant un report insuffisant pour la validation d un trimestre d assurance, - proratisation du nombre d années retenues pour le calcul du salaire de base des assurés polypensionnés. En 2014, le salaire annuel moyen de l ensemble des droits contributifs directs s élève à soit pour les hommes et pour les femmes. Il représente une moyenne de 46,6 % du salaire plafond ( en 2014), soit 53,7 % pour les hommes et 39,8 % pour les femmes. Pour l ensemble des pensions attribuées à partir de l âge légal, ce salaire annuel moyen est de , soit pour les hommes et pour les femmes. Il est à noter que pour les retraites anticipées «longue carrière» (voir chapitre III déjà cité), le salaire annuel moyen est supérieur. Il s élève à ( pour les hommes et pour les femmes) et représente 62,3 % du salaire plafond. 2 Le pourcentage moyen de calcul et la décote Depuis la mise en place de la réforme de l assurance vieillesse au 1 er janvier 1994, les retraités ayant au moins atteint l âge légal qui justifient d une durée d activité tous régimes de 150 trimestres (générations 1933 et antérieures), puis de 151 (générations 1934) à 160 trimestres (générations 1943 à 1948), de 161 à 164 trimestres (générations 1949 à 1952), de 165 trimestres (générations 1953 et 1954), de 166 trimestres (générations 1955 à 1957), de 167 trimestres (génération 1958) ont droit à une pension calculée au taux plein de 50 %. Ceux qui ne réunissent pas le nombre de trimestres nécessaires obtiennent un taux minoré compris : - entre 25 % et 48,75 % (générations antérieures à 1944), - entre 26,25 % et 48,8125 % (génération 1944), entre 27,5 % et 48,875 % (génération 1945), entre 28,75 % et 48,9375 % (génération 1946), entre 30 % et 49 % (génération 1947) entre 31,25 % et 49,0625 % (génération 1948) entre 32,5 % et 49,125 % (génération 1949), entre 33,75 % et 49,1875 % (génération 1950), entre 35 % et 49,25 % (génération 1951), entre 36,25 % et 49,3125 % (génération 1952) et entre 37,5 % et 49,375 % (à partir de la génération 1953), la réforme 2003 modifiant le barème de décote suivant la génération. Le coefficient de minoration est déterminé compte tenu du plus petit des deux nombres suivants : - soit du nombre de trimestres manquants au point de départ de la pension par rapport à la durée requise selon la génération, - soit du nombre de trimestres situés entre l âge de l assuré à la date d effet de la retraite et l âge d obtention du taux plein quelle que soit la durée d assurance. L âge d obtention du taux plein varie selon la génération (65 ans pour les assurés nés avant le 1 er juillet 1951 jusqu à 67 ans pour ceux nés à compter du 1 er janvier 1955).

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