Compétences visées dans la formation

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1 Spécialité Professionnelle Droit de l urbanisme, de la construction et de l immobilier Responsable : Professeur Christian GRELLOIS TÉLÉCHARGEMENT DU DOSSIER DE CANDIDATURE ENTRE LE 15 AVRIL ET LE 31 MAI sur le site web SCOLARITÉ DES MASTERS Avenue Léon Duguit PESSAC téléphone : 33 (0) fax : 33 (0) Site Web: Compétences visées dans la formation Cette formation vise à conférer aux étudiants en formation initiale ou en formation continue des compétences de juristes spécialisés en droit de l urbanisme, en droit de l a m é- nagement, en droit de la construction et en droit de l immobilier, afin de leur permettre d exercer les différentes facettes des métiers de l immobilier : - Le conseil, - Le montage d opération, - L expertise, - La gestion, - Le contentieux. Objectifs professionnels et débouchés L objectif de cette formation est d assurer la qualification de juristes dans le secteur public de l aménagement urbain et dans le secteur privé du droit de la construction et du droit de l immobilier en leur donnant une formation large couvrant ces différents secteurs afin qu ils puissent exercer des fonctions de responsabilité et être aptes à faire évoluer leur carrière dans les différents métiers auxquels ce diplôme prépare (juriste des collectivités loca - les, juriste dans les agences d urbanistes, au sein des bureaux d études, des sociétés d aménagements, des EPA, des organismes HLM, des compagnies d assurance, promot e u r, l o t i s s e u r, syndic de copropriété, gestionnaire de patrimoine immobilier, notaire, avocat.). Modalités d admission Pré-requis Etre titulaire d un Master I en droit public, en droit privé ou d une Maîtrise de droit public, de droit privé, d AES ou d un diplôme jugé équivalent. Possibilité de Validation des Acquis de l Expérience. Mode de sélection Sur dossier suivi éventuellement d un entretien par une commission pédagogique selon les critères suivants : résultats antérieurs, solidité et cohérence du projet professionnel, réalisation de stages antérieurs ou de travaux dans la discipline. 14/12/2009

2 Organisation des études et équipe pédagogique Semestre 1 UE1 (136 h) - Planification urbaine, Christian GRELLOIS, Professeur, (22 h) et Sylvia LABEQUE, Architecte urbaniste, (). - Urbanisme opérationnel et construction d équipement, Hubert HUBRECHT, Professeur, (). - Permis de construire, Eric MIRIEU DE LABARRE, Maître de conférences (). - Urbanisme commercial, Marie-Thérèse VIEL, Maître de conférences (). - Environnement et droit de l urbanisme, Eric MIRIEU DE LABARRE, Maître de conférences, (). - Risques technologiques et urbanisme, Simon CHARBONNEAU, Maître de conférences, (). - Protection du patrimoine architectural, Eric MIRIEU DE LABARRE, (17 h), Maître de conférences, François GONDRAN, Directeur départemental de l architecture et du patrimoine, Architecte des Bâtiments de France (6 h). - Séminaire de gestion du patrimoine architectural, Me Dominique AUDRERIE, Maître de conférences et Avocat à la Cour, (6 h). - Séminaire contentieux de l urbanisme, David Katz, Conseiller au Tribunal Administratif, (). UE2 (96 h) - Société de construction, Jean-Marie PLAZY, Maître de conférences, (). - Opérations de construction, Jean-Marie PLAZY, Maître de conférences, (). - Vente en état futur d achèvement, Me Pierre-Jean MEYSSAN, Notaire, (). - Opérations de lotissement, Me Pascal HAU-PALÉ, Notaire, (). - Responsabilité et assurances, Laurent BLOCH, Maître de conférences, () et Me Thierry BURAUD, Avocat à la Cour, (8 h). - Séminaire urbanisme durable et construction durable, Richard HUITELEC, Directeur-adjoint de A.R.E.R., Michel PETUAUD-LETANG, Architecte DPLG, (). - Séminaire d actualité et de droit comparé, (). Semestre 2 UE3 (127 h) - Baux, M. Fabien KENDERIAN, Maître de conférences, () et Me Joëlle LAPORTE, Avocat à la Cour, (18 h). - Avant-contrat et acte de vente, Me Pierre-Jean MEYSSAN, Notaire, (5 h). - Promotion et administration d immeubles, Alain FERRASSE, Promoteur (7 h) et M. X, administrateur de biens, (). - Statut de la copropriété, Me Anne-Marie CLAY S S E N - D O U C E T, Avocat à la Cour, () et Hervé R I G E A D E, Chargé de développement foncier, (). - Droit fiscal immobilier, Jean-Pierre MAUBLANC, Professeur, () et Didier MARCHAT, Inspecteur principal des impôts, (). UE4 (90 h) - Droit public foncier, Gaele CHAMMING'S, Directeur des affaires juridiques de COBAS, (). - Travaux publics et commande publique : Bernard CASES, Commissaire DGCCRF, (). - Politique de la ville, Florence LERIQUE, Maître de conférences, (). - Economie de l immobilier, Maurice GOZE, Professeur, (). - Séminaire de langue, (). - Stage (rapport de stage) ou mémoire. Session : session unique Semestres 1 et 2 en avril. Soutenance de rapport de stage en septembre. Modalités d examens : Les écrits terminaux sont rédigés sur des copies respectant l anonymat. Toute absence à l examen est sanctionnée par un zéro, que cette absence soit ou non justifiée. L étudiant est considéré comme absent s il se présente avec un retard supérieur à 15 minutes après le début de l épreuve.

3 Les heures et les lieux pour consulter les copies seront affichés sur les panneaux lors des résultats des examens. Dans tous les cas, la forme des épreuves est décidée par l enseignant titulaire, sous réserve des consignes données dans les modalités de contrôle des connaissances. Règle de validation : 1) Validation des unités d enseignements : Chaque unité d enseignements est validée lorsque la moyenne des notes des matières qui la composent, affectées de leurs coefficients, est au moins égale à 10/20. 2) Validation des semestres : Chaque semestre est validé lorsque chacune des unités qui le composent a été validée. La validation d un semestre est également acquise par compensation entre les moyennes obtenues dans chaque unité lorsque la moyenne des notes des unités qui le composent, affectées de leurs coefficients, est au moins égale à 10/20, à condition toutefois que la moyenne des notes obtenues dans les unités ne soit pas inférieure à 8/20. 3) Validation de l année : La 2ème année du Master est validée lorsque les deux semestres qui la composent ont été validés. La validation de l année est également acquise par compensation lorsque la moyenne des notes acquises sur l ensemble des deux semestres, affectées de leurs coefficients, est au moins égale à 10/20, à condition toutefois que la moyenne obtenue dans chaque unité ne soit pas inférieure à 8/20. Mémoire - Stage : Le stage d une durée de 3 mois (mai, juin et juillet) est obligatoire pour les étudiants de formation initiale. Les étudiants en formation continue qui demeurent en activité professionnelle peuvent être dispensés de stage et remplacer le rapport de stage par un mémoire. Centre(s) de recherche de rattachement : GRECCAP (Groupement de Recherches Comparatives en Droit Constitutionnel, Administratif et Politique).

4 Master II «Droit, Economie, Gestion» Mention : Droit public et science politique Spécialité professionnelle Droit de l urbanisme, de la construction et de l immobilier Premier semestre Volume horaire du semestre : 232 h 30 ECTS UE 1 Droit de l urbanisme Volume horaire de l'ue : 136 h Total ECTS de l'ue : 18 Planification urbaine Urbanisme opérationnel et construction d équipement Permis de construire Urbanisme commercial Environnement et droit de l urbanisme Risques technologiques et urbanisme Protection du patrimoine architectural Séminaire Gestion du patrimoine architectural Séminaire Contentieux de l urbanisme 32 h 23 h 6 h /60 / cas Total / 180 Capitalisation de l'ue à partir de 90 points. UE 2 Droit de la Volume horaire de l'ue : 96 h Total ECTS de l'ue : 12 construction Société de construction Opérations de construction Vente en état futur d achèvement Opérations de lotissement Responsabilité et assurances Séminaire «Urbanisme durable et construction durable» Séminaire d actualité et de droit comparé 5 h Total / 120 Capitalisation de l'ue à partir de 60 points. ECTS /40 /80 12 Total du semestre / Capitalisation du semestre à partir de 150 points. Nature de l épreuve cas Durée de l épreuve 5 h Si un étudiant suit assidûment une activité physique et sportive tout au long de l année, il peut prétendre obtenir des points sport à hauteur de 15 points maximum sur le total de chaque semestre. (Se renseigner auprès du SUAPS).

5 Master II «Droit, Economie, Gestion» Mention : Droit public et science politique Spécialité professionnelle Droit de l urbanisme, de la construction et de l immobilier Deuxième semestre Volume horaire du semestre : 217 h 30 ECTS UE 3 Droit de l immobilier Volume horaire de l'ue : 127 h Total ECTS de l'ue : 16 Baux 30 h Avant-contrat et acte de vente 5 h / cas 5 h Promotion et administration d immeubles 22 h Statut de la copropriété 30 h Droit fiscal immobilier 40 h /60 6 Total / 160 Capitalisation de l'ue à partir de 80 points UE 4 Professionnalisation et cours Volume horaire de l'ue : 90 h Total ECTS de l'ue : 14 spéciaux Droit public foncier Travaux publics et commande publique Politique de la ville Economie de l immobilier /60 6 Grand oral portant sur les quatre matières Séminaire de langue /20 2 Oral Stage (rapport de stage) ou mémoire /60 6 Rédaction et soutenance Total / 140 Capitalisation de l'ue à partir de 70 points Total du semestre / Capitalisation du semestre à partir de 150 points Si un étudiant suit assidûment une activité physique et sportive tout au long de l année, il peut prétendre obtenir des points à hauteur de 15 points maximum sur le total de chaque semestre. (Se renseigner auprès du SUAPS). Christian GRELLOIS 14/12/2009

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