District de Football Haute Garonne Midi Toulousain COMMISSION LITIGES, CONTENTIEUX ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES

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1 District de Football Haute Garonne Midi Toulousain COMMISSION LITIGES, CONTENTIEUX ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES Page 1 sur 8 Président de séance : M. Alain DAMERVALLE Réunion du Jeudi 12 février 2015 à 14 heures Procès-Verbal n LCS Présents : MM. Yves NARDARI et Norbert NARDONE Assiste : M. FERRATGE Alexis Le Procès-verbal n du 05 février 2015 est adopté sans modification. REPONSE A COURRIER Courrier du 08 février 2015 du club de SAINT LYS. En ce qui concerne les équipes U19 où peuvent évoluer des joueurs U20 (Seniors), les équipes supérieures sont : - les équipes U19 pour les joueurs licenciés U18 et U19 - les équipes U19 et les équipes Seniors pour les joueurs licenciés en U20. En ce qui concerne la réserve posée lors de la rencontre U19 face à SEYSSES FROUZINS, seul le joueur GIMALA Marvin est un joueur U20. Le club de SEYSSES FROUZINS ne possédant qu une seule équipe U19, il ne peut y avoir d équipe supérieure pour les joueurs U18 et U19. Un joueur ayant participé à la rencontre U19 du 28 janvier 2015 a effectivement joué avec l équipe Senior 1 le 24 janvier Mais ce joueur étant licencié U18, l équipe Senior 1 ne représente pas pour lui l équipe supérieure. REGLEMENTS GENERAUX Match n du U15 2 ème Division Poule A LA FAOURETTE / COLOMIERS 5 Agissant par voie d évocation, sur les fondements des dispositions de l article des R.Gx. Lecture de la feuille de match officielle Considérant que le joueur MESSAOUDENE Hakim, du club de LA FAOURETTE, n est pas licencié au jour de la rencontre

2 Page 2 sur 8 Considérant qu une demande d explication a été adressée, le , au club de LA FAOURETTE, qui n a pas formulé des observations, La Commission, après en avoir délibérée, jugeant en matière réglementaire et en premier ressort, dit : Match perdu par pénalité à l équipe de LA FAOURETTE Amende 40 - Art 2 des R.Gx. du District Haute Garonne Midi Toulousain (R.I.O.) Match n du Senior 1 ère Division Poule A B.M. ST JEAN 2 / MERVILLE Réserve de MERVILLE «sur l équipe entière de l ensemble des joueurs de l équipe de B.M. SAINT JEAN qui a participé à la dernière rencontre officielle disputée par une équipe supérieure de son club qui ne joue pas un match officiel ce jour ou le lendemain». Lecture de la feuille de match officielle et de son annexe, lecture de la réserve d avant match, lecture du mail de confirmation des réserves en date du sous signature de M. Patrick GAUGIRAND, Secrétaire du club. Réserves irrecevables. Insuffisamment précises et motivées. Art. 142 et 186 des R. Gx. de la Ligue Midi Pyrénées de Football et applicables aux compétitions du District de Football H.G.M.T. Match n du Senior 2 ème Division Poule A JUVENTUS DE PAPUS 1 / F.A. TOULOUSAIN Demande d évocation du club de la JUVENTUS DE PAPUS sur la participation à la rencontre du joueur BELABBAS Hadj, de l équipe du F.A. TOULOUSAIN, susceptible d être suspendu. Lecture de la feuille de match officielle et de son annexe, lecture de la demande d évocation d après-match, lecture du mail du club de la JUVENTUS DE PAPUS en date du sous signature de M. BADAOUI Morad, Président du club. Evocation recevable. Art des R. Gx. de la Ligue Midi Pyrénées de Football et applicables aux compétitions du District de Football H.G.M.T. Agissant par voie d évocation sur les fondements des dispositions de l article des R.Gx. Contrôlé le fichier sanction concernant le joueur BELABBAS Hadj, licence n du club du F.A. TOULOUSAIN :

3 - 1 match de suspension ferme pour récidive d avertissement à compter du Page 3 sur 8 Attendu que l équipe du F.A. TOULOUSAIN n a disputé aucune rencontre entre le et le , date de la rencontre en rubrique ; La Commission, après en avoir délibéré, jugeant en matière réglementaire et en premier ressort, Match perdu par pénalité à l équipe du F.A. TOULOUSAIN Amende 40. Art 167 des R.Gx. de la Ligue Midi-Pyrénées de Football applicables aux compétitions du District de Football Haute-Garonne Midi Toulousain. Droits d évocation de 35 à la charge du club du F.A. TOULOUSAIN, succombant. Match n du U17 2 ème Division Poule B PORTET CARREFOUR RECEBEDOU 2 / MIREMONT Réserve de MIREMONT sur la participation de l ensemble des joueurs de l équipe de PORTET CARREFOUR RECEBEDOU 2 susceptibles d avoir participé à la dernière rencontre en équipe supérieure, celle-ci ne jouant pas ce jour ou dans les 24 heures. Lecture de la feuille de match officielle et de son annexe, lecture de la réserve d avant match, lecture du mail de confirmation des réserves en date du sous signature de M. Bernard TOUQUET, Secrétaire du club. Réserve recevable. Art. 142 et 186 des R. Gx. de la Ligue Midi Pyrénées de Football et applicables aux compétitions du District de Football H.G.M.T. Attendu que la rencontre PORTET CARREFOUR RECEBEDOU 1 / FONTENILLES 1 en U17 Promotion 1 ère Division Poule A, prévue le , a été reportée à l avance ; Devant cet état de fait, il y a lieu de retenir la rencontre MURET R.C. 1 / PORTET CARREFOUR RECEBEDOU 1 en U17 Promotion 1 ère Division Poule A du comme étant la dernière rencontre effectivement jouée par l équipe U17 1 du club de PORTET CARREFOUR RECEBEDOU ; Vu et contrôlé la feuille de match de la rencontre MURET R.C. 1 / PORTET CARREFOUR RECEBEDOU 1 en U17 Promotion 1 ère Division Poule A du ; Attendu que les joueurs suivants, inscrits sur la feuille de match citée en rubrique, ont participé à la rencontre MURET R.C. 1 / PORTET CARREFOUR RECEBEDOU 1 en U17 Promotion 1 ère Division Poule A du : - LAURENT Lilian, licence n MAACHE Yacine, licence n KELLOUD Arezki, licence n OUARRAG Thomas, licence n SLIMAN Lakoiri, licence n La Commission, après en avoir délibéré, jugeant en matière réglementaire et en premier ressort,

4 Page 4 sur 8 Match perdu par pénalité à l équipe de PORTET CARREFOUR RECEBEDOU 2 Amende 40. Art 167 des R.Gx. de la Ligue Midi-Pyrénées de Football applicables aux compétitions du District de Football Haute-Garonne Midi Toulousain. Droits de réclamation de 20 à la charge du club du PORTET CARREFOUR RECEBEDOU, succombant. Match n du U15 Excellence Poule A TOULOUSE LARDENNE / TOURNEFEUILLE 2 Réserve de TOULOUSE LARDENNE sur la participation de l ensemble des joueurs de l équipe de TOURNEFEUILLE 2 susceptibles d avoir participé à la dernière rencontre en équipe supérieure, celle-ci ne jouant pas ce jour ou dans les 24 heures. Lecture de la feuille de match officielle et de son annexe, lecture de la réserve d avant match, lecture du mail de confirmation des réserves en date du sous signature de Mme Anne-Marie DENAT, Présidente du club. Réserve recevable. Art. 142 et 186 des R. Gx. de la Ligue Midi Pyrénées de Football et applicables aux compétitions du District de Football H.G.M.T. Attendu que la rencontre COMMINGES ST GAUDENS 1 / TOURNEFEUILLE en U15 Honneur Ligue, prévue le , a été reportée à l avance ; Devant cet état de fait, il y a lieu de retenir la rencontre TOURNEFEUILLE 1 / ONET LE CHATEAU 1 en U15 Honneur Ligue du comme étant la dernière rencontre effectivement jouée par l équipe U15 1 du club de TOURNEFEUILLE ; Vu et contrôlé la feuille de match de la rencontre TOURNEFEUILLE 1 / ONET LE CHATEAU 1 en U15 Honneur Ligue du ; Attendu qu aucun joueur inscrit sur la feuille de match en rubrique n a participé à la rencontre TOURNEFEUILLE 1 / ONET LE CHATEAU 1 en U15 Honneur Ligue du ; La Commission, après en avoir délibéré, jugeant en matière réglementaire et en premier ressort, Réclamation non fondée.

5 Page 5 sur 8 Match n du U15 Excellence Poule B SAINT ORENS / MURET A.S. 4 Réserve de SAINT ORENS sur la participation de l ensemble des joueurs de l équipe de MURET A.S. 4, susceptible d avoir un nombre excédentaire de joueurs ayant participé à tout ou partie de plus de 10 rencontres en équipes supérieures. Réserve de SAINT ORENS sur la participation de l ensemble des joueurs de l équipe de MURET A.S. 4 susceptibles d avoir participé à la dernière rencontre en équipes supérieures, celles-ci ne jouant pas ce jour ou dans les 24 heures. Lecture de la feuille de match officielle et de son annexe, lecture de la réserve d avant match, lecture du mail de confirmation des réserves du club de SAINT ORENS en date du sous signature de M. Eddy VIALETTES, Secrétaire du club. Réserves recevables. Art. 142 et 186 des R. Gx. de la Ligue Midi Pyrénées de Football et applicables aux compétitions du District de Football H.G.M.T. Vu et contrôlé le listing des joueurs de l équipe de MURET A.S. 4 ayant participé à tout ou partie de plus de 10 rencontres en équipes supérieures, à savoir MURET A.S. 1 en U15 Elite, MURET A.S. 2 en U14 Elite et MURET A.S. 3 en U15 Promotion Honneur Maintien ; Attendu qu aucun joueur, inscrit sur la feuille de match en rubrique n a participé à tout ou partie de plus de 10 rencontres en équipes supérieures ; Attendu que l équipe U15 1 du club de MURET A.S. a disputé une rencontre le : T.F.C. 1 / MURET A.S. 1 en U15 Elite ; Attendu que l équipe U15 2 du club de MURET A.S. a disputé une rencontre le : T.F.C. 2 / MURET A.S. 2 en U14 Elite ; Attendu que la rencontre MURET A.S. 3 / JUILLAN en U15 Promotion Honneur Maintien, prévue le , a été reportée à l avance ; Devant cet état de fait, il y a lieu de retenir la rencontre LUZ PIERREFITTE / MURET A.S. 3 en U15 Promotion Honneur Maintien du comme étant la dernière rencontre effectivement jouée par l équipe U15 3 du club de MURET A.S. ; Vu et contrôlé la feuille de match de la rencontre LUZ PIERREFITTE / MURET A.S. 3 en U15 Promotion Honneur Maintien du ; Attendu que les joueurs suivants, inscrits sur la feuille de match citée en rubrique, ont participé à la LUZ PIERREFITTE / MURET A.S. 3 en U15 Promotion Honneur Maintien du : - BRASSIE Nicolas, licence n AZZI Yanis, licence n La Commission, après en avoir délibéré, jugeant en matière réglementaire et en premier ressort, dit : Match perdu par pénalité à l équipe de MURET A.S. 4 Amende 40. Art 167 des R.Gx. de la Ligue Midi-Pyrénées de Football applicables aux compétitions du District de Football Haute-Garonne Midi Toulousain. Droits de réclamation de 20 à la charge du club du MURET A.S., succombant.

6 Page 6 sur 8 Match n du U15 Foot à 7 J.S. PRADETTES 2 / GARDOUCH- NAILLOUX 2 Absence de l équipe de GARDOUCH/NAILLOUX 2. Lecture de la feuille de match, lecture de l annexe de la feuille de match sous signature de M. DUMAS Cédric, Arbitre bénévole de la rencontre. Considérant que l équipe de GARDOUCH/NAILLOUX 2 n était pas présente au coup d envoi de la rencontre ; La commission dit : Match perdu par forfait à GARDOUCH/NAILLOUX 2 Amende 40 (2 ème forfait). Match n du U17 Promotion 1 ère Division Poule A AUTERIVE / MURET R.C. Match non joué. Lecture de la feuille de match, lecture de l annexe de la feuille de match sous signature de M. GUIRAUD Joël, Arbitre Bénévole de la rencontre. Attendu qu un Arrêté Municipal interdisant l accès aux terrains était affiché à l entrée du stade mais a été envoyé tardivement au District ; La Commission, après en avoir délibérée, jugeant en matière réglementaire et en premier ressort, dit : Match à jouer à une date ultérieure à décider par la Commission compétente.

7 Page 7 sur 8 Match n du U15 1 ère Division Poule B AUTERIVE / TOULOUSE SAINT JO Match non joué. Lecture de la feuille de match, lecture de l annexe de la feuille de match sous signature de M. CAUJOLE Thierry, Arbitre Bénévole de la rencontre. Attendu qu un Arrêté Municipal interdisant l accès aux terrains était affiché à l entrée du stade mais a été envoyé tardivement au District ; La Commission, après en avoir délibérée, jugeant en matière réglementaire et en premier ressort, dit : Match à jouer à une date ultérieure à décider par la Commission compétente. Prochaine Réunion : Jeudi 19 Février 2015 à 14 heures. Le Président de Séance, Alain DAMERVALLE

8 Page 8 sur 8 RELEVE DE DECISIONS

9 DISTRICT HAUTE GARONNE MIDI TOUL Type de dossier : Discipline Procès verbal LITIGES, CONTENTIEUX ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES du /01/ U19 Excel. C.A. Toulouse 31 / Phase Personne : DJAMMEN NZEPA Ayrton Motif : 101 Desapprobation Paroles Actes Deplaces Décision : match de suspension avec sursis 31/01/2015 U19 Excel. C.A. Toulouse 31 / Phase Personne : HARROUCH Jamel Motif : 101 Desapprobation Paroles Actes Deplaces Décision : 1901 Avertissement 05/02/2015 Coupe Du District Futsal / Phase Personne : ZANATO Axel Motif : 312 Propos ou gestes excessifs ou déplacés hors match Décision : matchs de suspension ferme 21/01/2015 Personne : SERENI Anthony Motif : 100 Comportement Antisportif Décision : 1901 Avertissement 30/01/2015 Coupe Du Conseil General / Phase Feminines Foot A 8 / Phase L'Union As 1 L'Union As 1 Castelginest Us 2 Aussonne E. 2 Aussonne E B.M.St Jean Fc 1 Club : A.S. L'UNION Date d'effet Date de fin 31/01/ /04/2015 B.M.St Jean Fc 1 Club : A.S. L'UNION Date d'effet Date de fin 31/01/ /04/2015 Tlse Metrop. Futsal 2 Club : U.S. CASTELGINEST Date d'effet Date de fin 16/02/2015 Donneville As 1 Club : A.S. DONNEVILLOISE Date d'effet Date de fin 21/01/ /04/2015 Labege Fc 1 Personne : MAROT Gladys Club : LABEGE FOOTBALL CLUB Motif : 100 Comportement Antisportif Date d'effet Date de fin Montant Décision : 1901 Avertissement 30/01/ /04/ E Nombre de dossiers de type Discipline : 5 Montant total : 108 E 394 Montant 13 E 394 Montant 13 E 476 Montant 56 E 297 Montant 13 E 406 FOOT FFF 13/02/ :07 Page 1 / 1