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1 MINISTERE DE L ENVIRONNEMENT ET DE L ASSAINISSEMENT RÉPUBLIQUE DU MALI Un Peuple - Un But - Une Foi DIRECTION NATIONALE DES EAUX ET FORETS PROJET INITIATIVE PAUVRETÉ ET ENVIRONNEMENT IPE - MALI Etude d'intégration des questions genre dans les processus de prise en compte des liens pauvreté-environnement pour la gestion rationnelle des ressources naturelles et environnementales au Mali Mai 2013

2 Sommaire PREFACE... 5 REMERCIEMENTS... 6 LISTE DES ABREVIATIONS... 7 LISTE DES TABLEAUX... 9 RESUME PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION GENERALE I. INTRODUCTION Contexte et justification de l étude Objectifs de l étude Résultats attendus II. METHODOLOGIE/DEROULEMENT DE L ETUDE L analyse documentaire Les entretiens Les difficultés rencontrées et limites de l étude DEUXIEME PARTIE : RETROSPECTIF DE LA QUESTION DU GENRE ET DES DROITS HUMAINS DANS LA GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES ET ENVIRONNEMENTALES I. COMPREHENSION DE QUELQUES CONCEPTS CLES Le genre Les droits humains Liens Pauvreté et environnement II. BREF APERÇU SUR LA QUESTION DU GENRE ET DES DROITS HUMAINS DANS LA GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES ET ENVIRONNEMENTALES Les ressources forestières Les ressources foncières Les ressources en eau III. ANALYSE DU CADRE POLITIQUE Une faiblesse d analyse différenciée des acteurs intervenant dans la GRN Une faiblesse de stratégie d orientation genre dans la gestion des ressources naturelles Des données statistiques non désagrégées par sexe pour le secteur des ressources naturelles Une compréhension mitigée du concept genre IV. ANALYSE DU CADRE JURIDIQUE V. ANALYSE DU CADRE SOCIOCULTUREL Femme et droit d accès aux ressources naturelles TROISIEME PARTIE : RESULTATS DE l ETUDE

3 I. NIVEAU DE RECONNAISSANCE DE L IMPORTANCE DE LA PROBLEMATIQUE DU GENRE ET DES DROITS HUMAINS POUR LA GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES ET ENVIRONNEMENTALES AU MALI Lois, politiques et stratégies nationales existantes Prise en compte des disparités de genre et des droits humains dans les lois, politiques, stratégies Evaluation des précédentes politiques, stratégies et programmes sectoriels Effets de la mise en œuvre des stratégies et des programmes sur les ressources naturelles et environnementales Difficultés de mise en œuvre des politiques, stratégies et programmes II. LIENS PAUVRETE-ENVIRONNEMENT PAR TYPE D ACTEUR III. POINTS D ENTREE ET AXES D ACTIONS STRATEGIQUES POUR LA PRISE EN COMPTE DES LIENS PAUVRETE-ENVIRONNEMENT POUR L ELABORATION DES POLITIQUES ET STRATEGIES Les points d entrées pour l intégration du genre Les axes stratégiques pour l intégration du genre Les acteurs stratégiques IV. PROCEDURES, LOIS ET OPPORTUNITES POUVANT PERMETTRE AUX FEMMES DE MIEUX PARTICIPER A LA CONCEPTION, LA PLANIFICATION, LA MISE EN ŒUVRE ET LE SUIVI-EVALUATION DES POLITIQUES, STRATEGIES, PLANS ET PROGRAMMES VISANT LA GESTION RATIONNELLE DES RESSOURCES NATURELLES ET ENVIRONNEMENTALES A TOUS LES NIVEAUX Existence de procédures, lois et opportunités impliquant les femmes et autres couches vulnérables dans la gestion rationnelle des ressources naturelles et environnementales Existence de projets et programmes de gestion des ressources naturelles impliquant les femmes et autres couches vulnérables V INTEGRATION DE LA QUESTION GENRE ET DES DROITS HUMAINS DANS LE CSCRP ET SES LIENS AVEC LES OBJECTIFS D INTEGRATION DES LIENS PAUVRETE-ENVIRONNEMENT DANS LES OBJECTIFS ECONOMIQUES De la question genre Des droits humains VI. OUTILS DE PLANIFICATION STRATEGIQUE EXISTANTS Diagnostic des outils et approches de planification stratégique pour l intégration du genre et des droits humains dans les objectifs de gestion rationnelle des ressources naturelles et environnementales utils appropriés pour l intégration transversale du genre, des droits humains et de la vulnérabilité sociale Bonnes pratiques d outils et approches appropriés

4 VII. INDICATEURS DE PERFORMANCE ET DE RESULTAT LES PLUS APPROPRIES POUR L INTEGRATION DES QUESTIONS DU GENRE, DE LA VULNERABILITE SOCIALE ET DES DROITS HUMAINS DANS LE SYSTEME DE SUIVI-EVALUATION DE L IPE MALI Indicateurs genre dans le système de suivi-évaluation Autres indicateurs suggérés VIII. ESQUISSE D UN GUIDE D INTEGRATION OPERATIONNEL DES QUESTIONS DU GENRE, DE LA VULNERABILITE SOCIALE ET DES DROITS HUMAINS DANS LA DEMARCHE METHODOLOGIQUE DE L IPE/MALI Processus d intégration Etapes d intégration Axes de développement de capacités institutionnelles et individuelles pour la mise en œuvre du guide IX. OPPORTUNITES DE FINANCEMENT DES INITIATIVES D INTEGRATION DES QUESTIONS GENRE DANS LES PROCESSUS DE PRISE EN COMPTE DES LIENS PAUVRETE- ENVIRONNEMENT X. RECOMMANDATIONS EN VUE D ORIENTER LES STRATEGIES ET ACTIONS D INTEGRATION DU GENRE, DE LA VULNERABILITE SOCIALE ET DES DROITS HUMAINS DANS LA DEMARCHE METHODOLOGIQUE DE L IPE MALI Recommandations générales Recommandations spécifiques Plan de mise en œuvre des recommandations CONCLUSION GENERALE DOCUMENTS CONSULTES ANNEXES Annexe 1. TDR de l étude Annexe 2. Liste des personnes rencontrées

5 PREFACE Dans le but de faciliter la compréhension de la méthodologie utilisée et du contenu de certaines parties du document, il convient souligner les remarques suivantes : Il ne s agit pas d une enquête au sens littéraire du terme mais d entretiens avec des acteurs, d où l utilisation de «personne ressource» ; La spécificité du projet IPE, dû au fait qu il ne travaille qu avec les structures de planification au niveau national a déterminé le choix des organisations à interviewer. Cette spécificité justifie également l absence de cible au niveau rural. Dans le document, il est question de «femmes» et de «couches vulnérables», termes utilisés en concomitance. Pour mieux éclairer le lecteur, il convient de notifier que les femmes constituent un groupe au sein des couches vulnérables. Du fait de la situation du Mali au moment de la collecte des données, il n a pas possible aux consultantes de faire des déplacements dans les régions. C est ce qui justifie le choix du district de Bamako et la commune IV. 5

6 REMERCIEMENTS L équipe de recherche tient à adresser ses remerciements à tous ceux qui de par leur engagement, ont contribué à la réalisation de cette étude. Nous exprimons notre gratitude au personnel du projet IPE/Mali pour toutes les actions de facilitation et de disponibilité. Ces actions ont facilité la collecte des données et contribué à la qualité des réponses. L'exécution de l'enquête a été facilitée par la disponibilité et la collaboration des responsables de structures et d'institutions. A ce titre, nos remerciements vont à l'endroit : des représentants (es) des structures gouvernementales ; des Cellules de Planification et de Statistiques ; des partenaires de projets ; de la société civile notamment les faitières d organisations ; des organisations internationales et nationales ; des partenaires techniques et financiers des groupes environnement et genre ; des collectivités territoriales ; des projets ; du secteur privé. Cette liste n'est certainement pas exhaustive car plusieurs autres personnes ont également apporté une précieuse contribution pour la réalisation de ce travail. Qu'elles trouvent ici l'expression de notre sincère reconnaissance. 6

7 LISTE DES ABREVIATIONS AEDD AFD AGR AJM AMDH ASDI BAD CAFO CEDEF CNDIFE CNOP CNUED CPS CSCRP CT/CSLP DGB DNA DNGM DNGR DNEF DNPD DSRP EDS EES EIES ENI FENACOF FFOM GEDEFOR GIZ GP/DCF GRN IPE IPR LOA MEFB MEN MFPFE MICCA ODH ODHD/LCP OHVN OMD ONG ONU FEMMES PACINDA PADEPECHE PAGEM PAREHF PASAOP PASED PDESC : Agence de l Environnement et du Développement Durable : Agence Française de Développement : Activité Génératrice de Revenu : Association des Juristes Maliens : Association des Juristes Maliens : Agence Suédoise de Coopération au Développement International : Banque Africaine de Développement : Coordination des Associations et ONG Féminines : Convention sur l Elimination de toutes les formes de Discriminations à l Egard des Femmes : Centre National de Documentation et d Information sur la Femme et l Enfant : Coordination Nationale des Organisations Paysannes : Conférence des Nations Unies pour l Environnement et le Développement : Cellule de Planification et de Statistique : Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté : Cellule Technique du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté : Direction Générale du Budget : Direction Nationale de l Agriculture : Direction Nationale de la Géologie et des Mines : Direction Nationale du Génie Rural : Direction Nationale des Eaux et Forêts : Direction Nationale de la Planification du Développement : Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté : Enquête Démographique et de Santé : Evaluation Environnementale Stratégique : Etude d Impact Environnemental et Social : Ecole Nationale d Ingénieur : Fédération Nationale des Collectifs d Organisations Féminines du Mali : Force- Faiblesse-Opportunité- Menace : Gestion Décentralisée des Forêts : Coopération Technique Allemande : Groupe Pivot/ Droits et Citoyenneté des Femmes : Gestion des Ressources Naturelles : Initiative Pauvreté Environnement : Institut Polytechnique Rural : Loi d Orientation Agricole : Ministère de l Economie des Finances et du Budget : Ministère de l Education Nationale : Ministère de la Famille, de la Promotion de la Femme et de l Enfant : Mitigation and Climate Change : Observatoire des Droits Humains : Observatoire du Développement Humain Durable et de la Lutte Contre de la Pauvreté : Office de la Haute vallée du Niger : Objectifs du Millénaire pour le Développement : Organisation Non Gouvernementale : Entité des Nation Unies pour l égalité des sexes et l autonomisation des femmes : Pôle des Actions d Intégration des Droits Humains en Afrique : Programme de Développement de la Pêche : Programme d Appui à la Généralisation de l Education Environnementale au Mali : Projet d Appui au Renforcement de l Equité Homme/Femme : Programme d Appui aux Services Agricoles et Organisations Paysannes : Programme d Appui au Système Educatif Décentralisé : Programme de Développement Economique Social et Culturel 7

8 P-E PIB PISE PNF PNG PNPE PNUD PNUE PROSEA PRODEC PRODESS PTF RGPH RM RN RNA RNDH SECO ONG SEEUDE SNV TDR UNESCO : Pauvreté-Environnement : Produit Intérieur Brut : Programme d Investissement du secteur de l Education : Politique Nationale Forestière : Politique Nationale Genre : Politique Nationale de Protection de l'environnement : Programme des Nations Unies pour le Développement : Programme des Nations Unies pour l Environnement : Programme Sectoriel Eau et Assainissement : Programme Décennal du Secteur de l Education : Programme Décennal du Secteur de la Santé : Partenaire Technique et Financier : Recensement Général de la Population et de l Habitat : République du Mali : Ressources Naturelles : Régénération Naturelle Assistée : Rapport National sur les Droits Humains : Secrétariat de Coordination des ONG : Section Eau Environnement Urbanisme et Domaines de l Etat : Agence Néerlandaise de Développement : Termes De Référence : Organisation des Nations Unies pour l Education, la Science et la Culture 8

9 LISTE DES TABLEAUX Tableau n 1 : Indicateurs de performance et de résultats pour l intégration des questions de genre Tableau n 2 : Outil FFOM Tableau n 3 : Plan de mise en œuvre des recommandations de l étude 9

10 RESUME L IPE/Mali a commandité une étude sur «l intégration des questions genre dans les processus de prise en compte des liens pauvreté-environnement pour la gestion rationnelle des ressources naturelles et environnementales au Mali». Il s agit d une étude qualitative, exploratoire qui a permis de : faire l état des lieux de la prise en compte du genre et des droits humains dans les politiques, stratégies, programmes et projets de gestion des ressources naturelles (GRN), déceler le niveau de mise en relief du lien pauvreté- environnement par les acteurs du développement en vue de proposer à l IPE/Mali, faire une méthodologie d intégration du genre et des droits humains en lien avec la pauvreté-environnement. Que retenir de cette étude? Au niveau de la reconnaissance de l importance de la problématique du genre et des droits humains pour la gestion durable des ressources naturelles et environnementales au Mali Ω Une importance théorique accordée à la prise en compte du genre et des droits humains (du fait d absence de données capitalisées auprès des structures) couplée d une connaissance totale et/ou partielle sur les deux concepts. Quarante six personnes sur 55 (83%) au niveau des services techniques, collectivités décentralisées, ONG et autres organisations de la société civile, reconnaissent l importance de la prise en compte du genre et des droits humains, même si des préjugés défavorables à cette prise en compte persistent encore auprès de neuf d entre eux (17%). Egalement neuf personnes sur 55 (17%), ne reconnaissent pas l importance de la prise en compte des droits humains dans la gestion des ressources naturelles et environnementales du fait selon eux, de la complexité des droits humains pour la société malienne. Ils trouvent également que les indicateurs liés aux droits humains ne sont pas valables pour les pays africains. Ω L intégration du genre dans les politiques et stratégies sectorielles a été un processus évolutif, mais les textes demeurent théoriques car leur application n est pas effective. Le niveau d intégration est jugé bon pour certaines personnes et timide pour d autres même si ces dernières reconnaissent les efforts déployés au plan politique avec le cadre stratégique pour la croissance et la réduction de la pauvreté (CSCRP ), la loi d orientation agricole (LOA) et la politique nationale genre. Dans la plupart des politiques élaborées au cours des dix dernières années, les principes de l équité et/ou de l égalité y sont annoncés. Dans les stratégies et ou programmes, le genre est intégré de façon spécifique ou indirectement à travers le ciblage des femmes, des jeunes ou des groupes mixtes dans les activités. Ω L efficacité des stratégies et des programmes et les changements sur les ressources naturelles et environnementales sont perceptibles en termes de données qualitatives. Les évaluations de certains programmes et de projets ont donné les résultats positifs suivants : (i) diminution de la quantité d utilisation du charbon et du bois grâce aux foyers améliorés, les briquettes combustibles, aux actions de reboisement, (ii) aux efforts déployés pour améliorer la proximité de l eau, en rendant l eau potable disponible toute l année dans certaines zones. 10

11 Seize personnes sur 17, au niveau des services étatiques ne perçoivent pas de problème de mise en œuvre des politiques contre une majorité des organisations de la société civile, des collectivités décentralisées et des partenaires techniques et financiers qui reconnaissent l inefficacité des mécanismes de mise en œuvre des politiques. Au niveau des liens pauvreté-environnement et intégration du genre et des droits humains par type d acteur Ω Tous les acteurs reconnaissent l existence de liens pauvreté-environnement ainsi que l intégration du genre dans l analyse des liens et qui sont abordés à différentes échelles (village, commune et cercle) même si l importance de l intégration du genre est perçue différemment selon les types d acteurs. Au niveau des services étatiques, les liens sont abordés sous l angle de la pauvreté des potentialités et la pauvreté monétaire et s expriment à travers les effets de la préservation de l environnement sur l amélioration des conditions de vie des populations. Les liens sont abordés dans les programmes sectoriels au moyen d études d impact environnemental et social et le suivi des impacts environnementaux. L intégration du genre dans l analyse des liens pauvretéenvironnement, s effectue à travers entre autres des activités économiques et de sensibilisation pour la promotion des foyers améliorés, la valorisation des produits de cueillette en faveur de la protection des ressources naturelles. L intégration des droits humains est très récente. Certaines ONG et autres organisations de la société civile abordent les liens sous l angle de la conservation et protection de l environnement, l accès aux ressources naturelles à travers l information, la formation et la sensibilisation. D autres abordent la question à partir des constats ou d activités d accompagnement dans les projets environnementaux. Les partenaires techniques et financiers (PTF) intègrent le genre et les droits humains dans l analyse des liens pauvreté-environnement à travers des programmes de lutte contre la pauvreté qui s attaquent au bien - être des populations et sous entendent les droits humains. D autres PTF ciblent la promotion des droits des femmes (droits d utilisation et de propriétés), le développement économique, social et politique des femmes pour l équité du genre. Certains projets abordent la question en faisant en sorte que chaque activité réalisée, contribue à alléger la pression sur les ressources naturelles. Les droits humains sont intégrés dans l analyse des liens pauvreté-environnement par certains projets sous forme de droit de propriété sur les terres. D autres projets n abordent pas les questions de droits humains. Les deux collectivités ciblées (district de Bamako, Commune IV) n abordent pas directement les questions de pauvreté-environnement, mais reconnaissent néanmoins l existence et l importance des liens entre les deux. Au niveau du privé, la société minière de Siama n aborde pas spécifiquement dans ses programmes les questions de genre, droits humains en lien avec la gestion des ressources naturelles et environnementales, mais s efforcent de respecter l environnement lors de la réalisation des microprojets. Les partenaires du projet IPE/Mali reconnaissent l existence d un lien étroit entre le genre, la pauvreté et la gestion des ressources naturelles et environnementales car à cause de la pauvreté, les populations notamment les femmes et les jeunes jouent un grand rôle dans la corvée de bois et l utilisation du bois d énergie. C est pourquoi, le projet à contribué au verdissement du CSCRP pour prendre en compte ces liens. Mais, il est à retenir que le genre et les droits humains n ont pas été intégrés à la conception du projet IPE/Mali. Au niveau des Points d entrée et axes d actions stratégiques pour la prise en compte des liens pauvretéenvironnement pour l élaboration des politiques et stratégies 11

12 Ω Il existe plusieurs points d entrée (institutionnelle et technique) du genre et des droits humains dans la démarche d élaboration des politiques et stratégies nationales. L IPE en facilite le processus de coordination L IPE/Mali doit s appuyer sur des partenariats, des institutions et structures ayant des pouvoirs de décisions pour influencer les politiques et stratégies. Il utilisera également des cadres et mécanismes appropriés tant au niveau national que local. Les axes stratégiques suivants sont envisagés : Renforcement de capacités institutionnelles et individuelles et l amélioration de la gouvernance. Les acteurs stratégiques dans le processus sont : les PTF, les CPS sectorielles, les personnes ressources au niveau des services étatiques y compris les juristes, les représentants de la sécurité, les conseillers genre et points focaux au niveau des départements ministériels, des ONG internationales et groupes thématiques de la société civile intervenant sur les thématiques genres et droits humains, le secteur privé, les collectivités territoriales. Au niveau des procédures, lois et opportunités pouvant permettre aux femmes de mieux participer à la conception, la planification, la mise en œuvre et le suivi-évaluation des politiques, stratégies, plans et programmes visant la gestion rationnelle des ressources naturelles et environnementales à tous les niveaux Ω Il existe des procédures, lois et opportunités qui impliquent les femmes et autres couches vulnérables dans la gestion rationnelle des ressources naturelles et environnementales. Le CSCRP est le document de référence macro-économique. Il offre l opportunité d inscrire le genre et l environnement dans les axes stratégiques. La loi d orientation agricole et la politique nationale genre avec ses plans d action, offrent de réelles opportunités pour assurer la participation des femmes et des jeunes à la mise en œuvre et au suiviévaluation des politiques et stratégies nationales. Ω C est le CSCRP qui intègre les liens pauvreté-environnement en termes d orientation, d objectifs et d actions dans toutes les composantes. L environnement est une dimension transversale dans le CSCRP 2O L intégration des questions genre dans le CSCRP s est améliorée d une génération à une autre. Dans le CSCRP ( ), la prise en compte des inégalités sociales est transversale et apparaît dans les orientations stratégiques. 80% des interviewées ont connaissance du CSCRP à travers soit leur participation à l atelier de validation du document, soit par internet ou par exploitation des indicateurs du document à des fins de leurs projets. Dans les différents CSCRP, les droits humains sont sous entendus dans les axes de renforcement du secteur social à travers l accès aux services sociaux de base. Les droits humains sont également abordés dans le CSCRP sous le même angle. Ω Il existe des projets et programmes de gestion des ressources naturelles et environnementales qui impliquent les femmes et autres couches vulnérables dans la gestion rationnelle en raison de l exigence des PTF. Ce sont : des projets karité, plateformes multifonctionnelles, appui au renforcement de l équité Hommes/Femmes, le programme d appui à la généralisation de l éducation environnementale, le programme de développement de la pêche, de la filière aquaculture à Sikasso, de la pisciculture en zone OHVN, le programme d irrigation dans le bassin du Bani et à Sélingué, etc. Au niveau des outils de planification stratégique existants Ω existence de plusieurs outils différenciés de planification stratégique selon les types d acteurs - L Etude d Impact Environnemental et Social (EIES) et l audit genre jusqu en 2008 au niveau des projets; 12

13 - L évaluation environnementale stratégique au moment de l élaboration des politiques, plans et programmes ; - La grille sur les inégalités de genre, les inégalités d accès aux ressources par l ODHD ; - La cartographie de la pauvreté est utilisée par les projets et programmes pour le choix des zones d intervention; - La toile de l institutionnalisation du genre ou fiches d identification des projets et programmes avec un accent sur le genre et des fiches de suivi des aspects environnementaux par les PTF ; - L outil de gouvernance pour les ONG internationales. Aucun outil de planification stratégique pour l intégration des droits humains dans la gestion des ressources naturelles et environnementales n a été identifié au cours de cette étude. Au niveau des outils appropriés pour l intégration transversale du genre, des droits humains et de la vulnérabilité sociale Ω L Etude d Impact Environnemental et Social (EIES) et l Evaluation Environnementale Stratégique sensibles au genre et la toile de l institutionnalisation du genre adaptée à l environnement, sont des outils appropriés pour l intégration transversale du genre dans les objectifs de gestion rationnelle des ressources naturelles et environnementales. Au niveau des bonnes pratiques d outils et approches appropriés Ω Existence de bonnes pratiques qui ont changé les statuts et conditions économiques des femmes et autres groupes vulnérables et à l aide de différents outils Bonnes pratiques - Les stratégies semi-mobile et mobile développées par les structures socio-sanitaires ont favorisé l accès aux soins de santé des populations éloignées des centres de santé et celles nomades. Approches appropriées - Des activités génératrices de revenus et d autopromotion des femmes ont pu être identifiées à l aide de guide sur les filières porteuses ; - La facilitation de l accès des femmes à la terre a été rendu possible grâce à l utilisation de la grille sur les inégalités de genre et sur les inégalités d accès aux ressources ; - L amélioration de la gouvernance au sein des institutions de gestion des ressources naturelles a été obtenue grâce au diagnostic participatif ; - Les états de lieux sur la gestion des ressources naturelles permettant aux populations d analyser les problèmes sous l angle de leur société en décelant la place de la femme ; - Les séances de renforcement de capacités axées sur l économie de bois et l environnement, l accès à l alimentation basée sur la gestion durable des ressources naturelle, l importance des arbres champêtres et de la protection de l environnement. Au niveau des indicateurs de performance et de résultat les plus appropriés pour l intégration des questions du genre, de la vulnérabilité sociale et des droits humains dans le système de suivi-évaluation de l IPE Mali Ω Absence d indicateurs genre dans le système de suivi-évaluation du projet IPE/Mali du fait de la non prise en compte du genre dans les objectifs Les projets et programmes répertoriés dans le cadre de cette étude, qu ils soient exécutés par l Etat ou par les ONG internationales et nationales, utilisent les indicateurs genre dont certains sont en lien avec la gestion des ressources naturelles et environnementales. Mais, ces indicateurs ne sont pas adaptés au 13

14 contexte du projet IPE/Mali qui intervient uniquement au niveau macro et les projets, au niveau communautaire. Au niveau de l esquisse d un guide d intégration opérationnel des questions du genre, de la vulnérabilité sociale et des droits humains dans la démarche méthodologique de l IPE/ Mali. Ω Nécessité d intégrer les questions du genre, de vulnérabilité sociale et droits humains dans la démarche méthodologique de l IPE/Mali au regard de la pauvreté croissante et les inégalités de genre avec comme corollaire la dégradation des ressources naturelles. Il y a 6 étapes d intégration : - Diagnostic des enjeux liés au genre et aux droits humains qui peut être réalisé avec l outil FFOM ; - Analyse des parties prenantes qui sont : les départements ministériels, les organisations de la société civile, le secteur privé ; - Renforcement des capacités internes ; - Elaboration d un cadre logique ; - Revue des stratégies d intervention et de communication ; - Mise en œuvre de la démarche méthodologique et du système de suivi évaluation. Au niveau des opportunités de financement des initiatives d intégration des questions genre dans les processus de prise en compte des liens pauvreté-environnement Ω L environnement étant un domaine transversal pour les PTF et du fait que leurs stratégies de coopération sont développées sur la base du CSCRP, cela constitue une garantie dans l octroi de fonds Des opportunités de financement des initiatives d intégration du genre et des droits humains en lien avec la gestion rationnelle des ressources naturelles, sont à explorer en fonctions des priorités inscrites dans les planifications stratégiques des PTF car il n existe pas de financement spécifique genre. L ACDI, la Coopération Suisse, la Coopération Danoise et l Agence Française de Développement pourront être rapprochées dès la conception du nouveau projet. 14

15 PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION GENERALE 15

16 I. INTRODUCTION 1.1 Contexte et justification de l étude Au Mali, les femmes représentent 50,4 % de la population. (RGPH, 2009). Elles constituent avec les enfants, des groupes particulièrement défavorisés, voire marginalisés. 73,2% des femmes n ont reçu aucune instruction contre 64,2% pour les hommes et dans la population de 15 ans et plus seulement 27,7% savent lire et écrire dans une langue quelconque (RGPH, 2009). Les femmes en âge de procréer et les enfants de moins de quinze ans contribuent le plus à l état de la pauvreté du pays à environ 70% contre 19% pour les hommes de 15 à 49 ans. Essentiellement les femmes et les filles sont les personnes chargées de l approvisionnement en eau à 36% et 15% respectivement contre 3% pour les hommes (ODHD/LCP, RNDH ). Depuis plusieurs décennies, la prise en considération des inégalités entre les hommes et les femmes dans le processus du développement et particulièrement la valorisation du rôle actif de la femme dans ce processus, a toujours constitué une préoccupation pour les autorités nationales et les partenaires au développement. Ils font de la question de l équité et de l égalité entre les sexes une priorité de développement socio- économique et un axe central dans les processus décisionnels des aspects genre-environnement. C est dans ce contexte que le Mali a fait le pari dans la nouvelle politique genre, de construire une société démocratique, d accélérer sa croissance économique, de réduire la pauvreté et d améliorer le bien-être de la population. Par son envergure, la nature de ses orientations et ses principes, la politique nationale «genre» impose un changement conceptuel par le passage d une approche de promotion des femmes à celle de l intégration systémique du genre dans l action gouvernementale en partenariat avec toutes les composantes de la société. Sa mise en œuvre sera effective à travers des plans triennaux d action dont le premier porte sur la période Cette intégration avait déjà été notifiée dans le Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté ( ) et renouvelée dans celui de à travers son but qui est de «faire du Mali, un pays émergeant et une puissance agricole, dotée d une bonne qualité de vie pour les populations, hommes et femmes». Ce qui nécessite une croissance forte, durable et redistributive, un cadre macro économique assaini, une transformation et une diversification du tissu économique. L atteinte de ce but est inhérente, entre autres, à une plus grande prise en compte des thématiques transversales telles que le genre, l environnement, les populations, etc. Or, l analyse de la situation du genre et environnement souligne une faiblesse de participation des femmes à la formulation, la planification et l'exécution des politiques environnementales, nonobstant le fait que la communauté internationale ait reconnu qu'il ne peut y avoir de développement durable sans la pleine participation des femmes. Au regard des inégalités de genre persistantes, le rapport d étude sur les inégalités de genre et croissance économique de l Asdi, souligne que le Mali ne pourra pas atteindre l objectif du millénaire pour le développement sur l égalité de sexe et l autonomisation (OMD3). Les femmes ont un rôle important à jouer dans la préservation de l'environnement et des ressources naturelles et dans la promotion du développement durable. Par exemple, la responsabilité principale de subvenir aux besoins du foyer pèse sur les femmes et celles-ci déterminent en grande partie les tendances de consommation et jouent un rôle fondamental dans l'adoption de modes de consommation, de la gestion des ressources naturelles et de la production durable et écologiquement rationnelle. Ceci a été renforcé par l IPE/Mali qui a conduit une série d études stratégiques dont entre autres «l évaluation intégrée des écosystèmes», «l évaluation environnementale stratégique du secteur 16

17 rural et de la santé», «l étude sur les modes de production et de consommation durables» et «l évaluation économique de l environnement». Bien qu aucune de ces études n ait typiquement couvert des aspects liés à l habilitation des femmes ou à la dimension genre, elles ont toutes révélé que la santé et l atteinte au capital naturel affectent les classes les plus pauvres auxquelles appartiennent le genre féminin au Mali, étant donné que ce sont les pauvres notamment les femmes qui n ont pas les moyens de se préserver d une mauvaise qualité de l environnement. L étude économique plus précisément a montré que les dommages à l environnement les plus prononcés se situent dans les domaines «Energies et Matières» (7.9% du PIB), «Sols et Forêts» (5.8% du PIB) et «Eau» (4.8% du PIB) qui sont tous des secteurs stratégiques pour la survie des femmes, car ce sont elles qui ont en charge la recherche du bois, de l eau et autres produits de prélèvement de première nécessité. Ce sont également elles qui subissent en premier lieu les effets néfastes d une perte de productivité des sols, des ressources forestières et autres services éco-systémiques. L étude conclut que l amélioration de la gestion de l environnement et des ressources naturelles aurait un impact favorable si la réduction des inégalités connaît des avancées sensibles au Mali. Ces travaux ont jeté la lumière sur la situation peu reluisante des pauvres de façon générale et les risques potentiels que leurs conditions de vie peuvent constituer pour la gestion durable des ressources naturelles et environnementales. Ils ont clairement révélé que des efforts restent à faire pour une meilleure connaissance des liens dynamiques existant entre la pauvreté et l environnement, notamment en ce qui concerne le renforcement de la composante pauvreté dont la réhabilitation du genre constitue un élément clé. La mission d évaluation à mi-parcours du projet Initiative Pauvreté Environnement (IPE/Mali) effectuée en Septembre 2009 a fait le même constat et a recommandé le renforcement de la dimension genre et le développement de plus d activités en faveur de l allègement de la pauvreté. L intégration des femmes aux initiatives de prise en compte des liens pauvretéenvironnement permettra d examiner de manière approfondie les questions stratégiques comme celle de la justice sociale dans sa dimension sexospécifique ainsi que la manière dont les femmes utilisent les ressources naturelles, développent et partagent leur savoir aux fins du développement durable. Elle rendra également possible une analyse des rapports hommes et femmes avec une meilleure compréhension des systèmes différenciés selon les sexes dans leur accès aux ressources naturelles et pour une meilleure implication des femmes dans la planification du développement et l amélioration des politiques qui constituent un des champs d action privilégiés de l IPE/Mali. Le lien entre la pauvreté et la détérioration de l'environnement est bien établi, et l'élimination de la pauvreté a été reconnue comme une condition sine qua non du développement durable. L'émancipation des pauvres, dont la majorité est composée de femmes, particulièrement des femmes rurales, apparaît donc comme un élément nécessaire de toute stratégie de la préservation de l'environnement. Reconnaissant ce lien crucial, le Mali a incorporé des activités économiques exercées par les femmes dans leurs stratégies de préservation de l'environnement en vue de satisfaire aux exigences du Programme d'action de Beijing (1995) qui souligne la nécessité de faire participer activement les femmes à tous les niveaux de prise de décisions concernant l'environnement et d'intégrer une perspective sexospécifique dans toutes les stratégies en faveur du développement durable. Aussi, dans l effort de mieux comprendre le lien entre l'égalité entre les sexes et le développement durable, l IPE/Mali a initié cette étude en vue d amorcer une analyse approfondie sur les questions du genre et vulnérabilités et leur relation avec la gestion durable des ressources naturelles et environnementales. Elle jettera les bases d une meilleure compréhension des critères, conditions et normes requis pour l intégration des aspects genre et équité sociale dans les initiatives économiques et de planification, l amélioration et le renforcement des politiques pro-pauvres ainsi que leur suivi-évaluation. 17

18 1.2 Objectifs de l étude Conformément aux termes de référence (Cf. annexe 1), les objectifs et résultats assignés dans le cadre de cette étude sont les suivants: Objectif général L objectif général est de promouvoir l intégration transversale des questions du genre, de la vulnérabilité et des droits humains dans la prise en compte des liens pauvreté-environnement pour la gestion rationnelle des ressources naturelles et environnementales. Objectifs spécifiques De façon spécifique, il s agira de : analyser le niveau de reconnaissance de l importance de la problématique du genre et des droits humains pour la gestion durable des ressources naturelles et environnementales au Mali. analyser les points d entrée et les axes d actions stratégiques pour l intégration de la problématique du genre dans la démarche méthodologique de prise en compte des liens pauvreté-environnement pour l élaboration des politiques et stratégies. analyser les procédures, lois et opportunités pouvant permettre aux femmes de mieux participer à la conception, la planification, la mise en œuvre et le suivi-évaluation des politiques, stratégies, plans et programmes visant la gestion rationnelle des ressources naturelles et environnementales à tous les niveaux. examiner comment la question genre est intégrée dans le CSCRP et ses liens les objectifs d intégration des liens pauvreté-environnement dans les objectifs économiques. examiner les outils de planification stratégique existants (y compris le mapping social) pour recommander ceux les plus appropriés pour l intégration transversale du genre, des droits humains et de la vulnérabilité sociale dans les objectifs de gestion rationnelle des ressources naturelles et environnementales au Mali. proposer les acteurs stratégiques (Administration, Société civile, secteur privé et autres) à impliquer pour l intégration de la problématique du genre dans la démarche méthodologique de prise en compte des liens pauvreté-environnement dans l élaboration des politiques et stratégies. analyser les indicateurs de performance et de résultat les plus appropriés pour l intégration des questions du genre, de la vulnérabilité sociale et des droits humains dans le système de suivi-évaluation de l IPE/Mali. formuler l esquisse d un guide d intégration opérationnel des questions du genre, de la vulnérabilité sociale et des droits humains dans la démarche méthodologique de l IPE/Mali. proposer les axes de développement de capacités institutionnelles et individuelles pour la mise en œuvre du guide. formuler des recommandations en vue d orienter les stratégies et actions d intégration du genre, de la vulnérabilité sociale et des droits humains dans la démarche méthodologique de l IPE/Mali. référencer des sources et opportunités de financement à recommander. 18

19 1.3 Résultats attendus A l issue de l étude, les résultats suivants sont attendus: Un diagnostic clair renseignant sur l état de reconnaissance et de mise œuvre de la problématique du genre, des droits humains et sur la vulnérabilité sociale est disponible. Une stratégie d intégration de la problématique du genre, des droits humains et de la vulnérabilité sociale dans l ensemble de la démarche méthodologique (y compris le suiviévaluation) de l IPE est disponible. Une évaluation des capacités institutionnelles et individuelles pour l intégration de la problématique genre dans les objectifs de gestion rationnelle des ressources naturelles et environnementales est disponible. Un guide d intégration des questions du genre, de la vulnérabilité sociale et des droits humains dans la démarche méthodologique de l IPE/Mali est esquissé. un rapport consolidé provisoire un rapport consolidé définitif intégrant les commentaires et suggestions faits par les membres du Comité d Experts Technique est disponible. Une synthèse de 12 (douze) pages au maximum du rapport définitif est rendue disponible. II. METHODOLOGIE/DEROULEMENT DE L ETUDE Du fait de la nature des informations à collecter, l approche a été essentiellement de type qualitatif avec des entretiens semi ouverts. L étude a fait recours à deux techniques de collecte de données (la revue documentaire et les entretiens). 2.1 L analyse documentaire L étude a débuté par une revue documentaire qui a permis de collecter les données sur : les politiques, les lois et ordonnances, les stratégies, programmes et projets en matière de gestion des ressources naturelles et environnementales, les documents de base de l IPE/Mali (rapports, stratégie, études). La documentation disponible sur la politique nationale genre du Mali, les stratégies et plans d action de prise en compte du genre ont été exploités. Les analyses ont été renforcées par des divers rapports d étude sur la situation de la femme dans la gestion des ressources naturelles et environnementales au Mali et en Afrique. En vue d élargir la vision sur la question du genre, droits humains et gestion des ressources naturelles et environnementales en Afrique et dans le monde, des données Internet ont largement été exploitées. Les résultats de la revue documentaire ont fait ressortir une faiblesse dans la connaissance du concept genre et droits humains par les acteurs du développement et dans leur prise en compte dans les politiques, stratégies, programmes et projets malgré la multiplicité des mesures, textes et lois sur les ressources naturelles (RN) et environnementales. Le lien pauvreté-environnement, même s il n est pas formalisé est perceptible dans les activités liées à la GRN et environnementale 19

20 2.2 Les entretiens La recherche d information dans le cadre de cette étude s est déroulée du 10 janvier au 15 février 2013 dans le district de Bamako. La méthodologie utilisée a consisté à administrer auprès des acteurs ciblés, les guides d entretien individuel ou de focus groupe, élaborés à cet effet. Les entretiens ont été effectués auprès des personnes ressources de trente sept (37) structures gouvernementales et non gouvernementales. Les structures ont été choisies en fonction des objectifs spécifiques assignés à cette étude. Au total soixante cinq (65) personnes dont 37% de femmes, ont participé aux entretiens. Il s agit des représentants (es) de certaines structures gouvernementales y compris des cellules de planification et de statistiques (CPS), des partenaires du projet, de la société civile dont des faitières d organisations, des organisations internationales et nationales, des partenaires techniques et financiers des groupes environnement et genre, des collectivités territoriales, des projets, du secteur privé et du personnel du projet IPE/Mali (Cf. liste des personnes ressources et structures à l annexe 2). Le choix des personnes ressources à l intérieur des structures a été déterminé par les responsables. Considérant les objectifs spécifiques de l étude, les critères suivants, ont prévalu dans le choix des structures ciblées: - Etre une structure bénéficiaire et ou partenaire du projet (CPS, CT/CSLP, DGB, DNEF, PNUD); - Les ONG nationales et internationales, les faitières d organisations féminines ou de la société civile ayant en leur sein des personnes ressources sur les thématiques genre, droits humains et environnement (Sahel Eco, PACINDA, GIZ, SNV, CAFO, FENACOF GP/DCF, SECO- ONG) ou pouvant décrire la situation des femmes dans la gestion des ressources naturelles et environnementales (FENAFER) ; - Les partenaires techniques et financiers des groupes environnement et genre ; - Les projets d envergure nationale travaillant sur les questions genre où sur l environnement (GEDEFOR, PAREHF-3, Karité) ; - Les structures en charge de la promotion de la femme (MFPFE, CNDIFE) ; - Les structures en lien avec l environnement ou les secteurs d activités des femmes (DNGM, DNA, DNP, DNGR) ; - Le District de Bamako du fait de la situation nationale et la difficulté de déplacement dans les régions ; - L acuité des problèmes environnementaux dans le District (Commune IV) ; - Les structures du secteur privé en lien avec l environnement (Société minière, exploitants forestiers). 2.3 Les difficultés rencontrées et limites de l étude Difficultés : Les difficultés rencontrées lors de la collecte des données portent principalement sur les aspects suivants : - La non disponibilité des responsables de certaines structures ayant joué négativement sur le calendrier de l étude ; 20

21 - L absence des «ambassadeurs» de l IPE/Mali au niveau de certaines structures pour raison de mission n a pas permis d approfondir des questions; - La non mise à disposition d outils cités par certaines ONG n a pas favorisé leur analyse. Limites : Du fait de la situation du Mali, l étude n a pas pu cibler les personnes ressources au niveau régional. Ce qui constitue une limite dans l analyse globale du sujet surtout que la problématique de la gestion durable des ressources naturelles, de l environnement et de la pauvreté se manifeste avec acuité en milieu rural. DEUXIEME PARTIE : RETROSPECTIF DE LA QUESTION DU GENRE ET DES DROITS HUMAINS DANS LA GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES ET ENVIRONNEMENTALES 21

22 I. COMPREHENSION DE QUELQUES CONCEPTS CLES 1.1 Le genre Le concept de «genre», définit la construction socio-culturelle des rôles féminins et masculins et des relations entre les femmes et les hommes. Les rôles féminins et masculins se rapportent aux activités attribuées aux femmes et aux hommes dans la société et à la position que femmes et hommes y occupent respectivement. Ces rôles découlent des forces telles que la culture, la tradition, la politique et les besoins, permettent de déterminer l accès aux opportunités et aux ressources et imposent des attentes et des limites aussi bien aux femmes qu aux hommes.» (Manuel d intégration systématique de l approche genre, PNUD). Le genre est utilisé comme approche à travers le processus d'évaluation des implications pour les femmes et les hommes de toute action, politique ou programme, dans tous les domaines et à tous les niveaux. Il devient donc une stratégie visant à s assurer que les préoccupations et expériences des femmes, des hommes et autres groupes vulnérables (jeunes, personnes âgées, migrants), sont parfaitement intégrées dans la conception, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des politiques, initiatives, programmes et projets. Le genre est différent du sexe qui renvoie à la biologie humaine ; c est à dire, on naît homme ou femme, et on ne peut rien y changer. C est cette biologie humaine qui est la base des nombreuses attitudes relatives aux devoirs de l homme et de la femme dans nos sociétés L égalité et l équité sont les deux principes fondamentaux du concept genre. L égalité renvoie à la non discrimination contre la personne basée sur son sexe en ce qui concerne les opportunités, la répartition des ressources et des bénéfices ainsi que l accès aux services publics. Elle se réfère aux droits, aux chances pour tous les membres de la société. L équité, se réfère à la notion de justice dans tous les aspects de la vie. Elle reconnaît que les hommes et les femmes ont des besoins différents et que ces besoins doivent être pris en compte de façon à corriger les déséquilibres entre les sexes. Le concept d équité vise le partage des rôles et responsabilités mais aussi cherche à garantir et à sécuriser les besoins, les intérêts et préoccupations des différents utilisateurs des ressources foncières selon l appartenance sexuelles. Vu sous cet angle, l équité peut s avérer un outil efficace pour renforcer la participation des femmes et des hommes dans la gestion durable des ressources. La prise en compte du genre offre l opportunité d une participation des femmes aux prises de décisions touchant à leurs besoins, d une répartition équitable des produits et des bénéfices issus des ressources naturelles. Elle permet également aux femmes d être des agents actifs avec des capacités différentes pour répondre aux défis posés pour la gestion durable des ressources naturelles. 1.2 Les droits humains Les droits humains peuvent être définis comme l ensemble des droits de l homme essentiels et les libertés fondamentales auxquels peuvent prétendre sans discrimination tous les hommes et toutes les femmes du monde entier. 22

23 Les droits de l homme sont universels, indivisibles et interdépendants. Ils constituent des garanties juridiques universelles, une protection des individus et des groupes, un paravent contre les actions et omissions qui portent atteinte aux libertés fondamentales et la dignité humaine. 1 Pour les Nations Unies, les droits humains sont le fondement même de la paix et du développement humain durable. Au Mali, les droits humains sont consacrés par la Constitution du 25 février 1992 qui reprend la Déclaration universelle des droits de l homme et la Charte Africaine des droits de l homme et des peuples dans son préambule. Le droit à un environnement sain a été reconnu tant par les instruments internationaux que par la Constitution du Mali à travers son article 15. Le lien entre les droits humains et les problèmes environnementaux a été reconnu explicitement dans la déclaration de Stockholm (juin 1972), adoptée par la Conférence des Nations Unies sur l environnement humain. Cet instrument juridique posent pour la première fois les jalons de cette reconnaissance en affirmant dans son préambule que «La protection de l environnement est indispensable à la pleine jouissance des droits fondamentaux de l homme y compris le droit à la vie même» et dans le principe premier que «L homme a un droit fondamental à la liberté, à l égalité et à des conditions de vie satisfaisante dans un environnement dont la qualité lui permet de vivre dans la dignité et le bien être,» 2 La déclaration de Rio sur l environnement et le développement adoptée par la conférence des Nations Unies sur l environnement et le développement en juin 1992, a inscrit le droit de l homme à l environnement en tant que droit procédural dans son principe 10 «la meilleure façon de traiter les questions d environnement, est d assurer la participation de tous les citoyens..chaque citoyen doit avoir dûment accès aux informations relatives aux substances et activités dangereuses dans la communauté et avoir la possibilité de participer au processus de prise de décisions» 1.3 Liens Pauvreté et environnement Le développement durable dépend dans une large mesure de la prise en compte efficace des préoccupations environnementales dans la planification et la prise de décisions économiques, processus connu sous le nom de d intégration de l environnement. Dans les années 90, on a assisté à l intégration de l environnement dans les documents de stratégie de réduction de la pauvreté afin d assurer la prise en compte dans les décisions et les plans économiques des priorités environnementales et de l incidence des activités humaines sur les services environnementaux. Ainsi les autorités nationales ont accordé une grande attention à la prise en compte des interactions entre la pauvreté et l environnement dans le CSCRP sous l égide de l IPE/Mali. Ce processus connu sous le vocable de verdissement du CSCRP par de l argumentaire développé sur la contribution de l environnement au bien être humain, à la croissance économique pro-pauvres et à la réalisation des OMD à l intention des départements ministériels en charge de la planification du développement national. 1 Programme d Education à la culture de la paix, aux droits humains et à la démocratie, MEN, PNUD 2 Recueil des textes en droit de l environnement au Mali, Tome 2, PADELLIA-Mali 23

24 L étude réalisée par l IPE/Mali en , a mis en exergue les liens entre la pauvreté et l environnement. En effet, le constat dans les zones rurales au Mali laisse apparaître les contraintes climatiques sur les productions agricoles conduisant les populations à développer des stratégies de survie basées sur l exploitation et la commercialisation des produits forestiers. Cette situation conduit à la dégradation des ressources naturelles. Ceci entraîne à son tour un appauvrissement de la fertilité des terres agricoles, une exacerbation des conflits autour des ressources. Les populations s appauvrissent d avantage, l accès à l éducation et aux soins de santé de base devient de plus en plus difficile et le cycle de pauvreté recommence avec l exploitation abusive des ressources. Très souvent, il s en suit une migration saisonnière des bras valides vers les milieux urbains avec comme corolaires l aggravation de la dégradation de l environnement urbain par la production de déchets liquides et solides résultant des activités humaines qui ne respectent pas l environnement. Le départ des bras valides accentue la pauvreté dans les zones rurales. Les conditions de vie des populations pauvres peuvent être considérablement améliorées par une rationalisation de la gestion de l environnement. L évaluation des écosystèmes pour le Millénaire, décrit suffisamment la relation entre la gestion de l environnement et la réduction de la pauvreté. Elle montre comment les modifications des déterminants indirects de l évolution des écosystèmes comme la population, la technologie et les modes de vie, influent sur les déterminants directs comme les prises de poissons ou d utilisation des engrais. Les changements ainsi provoqués dans les écosystèmes et les services qu ils fournissent ont une incidence sur le bien être humain. II. BREF APERÇU SUR LA QUESTION DU GENRE ET DES DROITS HUMAINS DANS LA GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES ET ENVIRONNEMENTALES Il s agit dans ce rétrospectif d examiner dans la revue littéraire l état de reconnaissance et de mise en œuvre du genre et des droits humains dans la gestion durable des ressources naturelles et environnementales au Mali. La conservation et la gestion des ressources naturelles et de l'environnement sont inscrites dans la Constitution du Mali, notamment dans son article 15 qui dispose que: "Toute personne a droit à un environnement sain. La protection, la défense de l'environnement et la promotion de la qualité de la vie est un devoir pour tous et pour l'etat". La politique nationale de protection de l'environnement s'appuie sur ce principe, ainsi que sur le processus de décentralisation qui permettra de mieux impliquer et responsabiliser les acteurs à la base du fait du rôle important joué par les ressources naturelles dans la lutte contre la pauvreté en milieu rural et aussi des bonnes pratiques de gestion durable des ressources naturelles qui sont souvent le fruit de l engagement des communautés et des collectivités territoriales. Cependant, cet engagement est teinté d inégalités de genre qui pose la problématique de la participation des femmes et autres groupes vulnérables dans la gestion durable des ressources naturelles et environnementales. C est seulement à partir des années 1970 que l on a commencé à noter un début de «conscientisation» sur la problématique de l accès des femmes aux ressources du développement agricole dans les zones sud sahéliennes de l Afrique francophone. Cette attention à la question des femmes rurales du Sahel était consécutive aux grandes années de sécheresse et les résultats moyens des multiples 3 IPE/Mali ; Etude d intégration de la dimension environnementale dans le développement local au Mali,

25 opérations de développement qui ont été entrepris par les gouvernements et leurs partenaires pour juguler la crise. Cette reconnaissance du rôle des femmes rurales dans le développement socioéconomique a aussi profité de la dynamique des mouvements féministes, de l appui des partenaires au développement et des organisations internationales. En effet, toutes les conférences internationales, de Rio à Beijing, en passant par Copenhague rappellent avec force que les droits de la femme font partie intégrante des droits de l'homme. Aussi, les dernières conférences internationales, dont la Conférence Mondiale sur les Femmes, tenue à Beijing en 1995, et le Sommet Mondial de l'alimentation, tenu à Rome en 1996, ont examiné de façon spécifique les questions relatives à la femme et à l environnement. Les ressources naturelles sont composées essentiellement des ressources : forestières (fruits et feuilles divers, bois de chauffe), en eau, domaniales, pastorales (pâturage), fauniques, halieutiques et piscicoles. Pour l intérêt des objectifs de l étude, le rétrospectif va porter sur les composantes qui requièrent la prise en compte du genre et des droits humains dans les actions de lutte contre la pauvreté ainsi que les cadres politique, socioculturel et juridique qui les régissent. Au regard des inégalités constatées dans l accès, l utilisation, le contrôle et le partage équitable des bénéfices des ressources naturelles par les hommes et les femmes, les analyses seront focalisées sur les femmes afin de mettre en exergue la contribution si importante de cette dernière dans la gestion durable des ressources naturelles et environnementales. 2.1 Les ressources forestières Le Mali est un pays à vocation agropastorale orientée en grande partie vers l exploitation des ressources naturelles jugée généralement abusive par les uns et même anarchique par d autres. Ces ressources sont exploitées en partie par la communauté pour des fins de production en agriculture, élevage, industrie, artisanat, médecine traditionnelle et jouent un rôle particulièrement important dans la satisfaction de leurs besoins alimentaires, énergétiques et médicaux quotidiens, et plus spécifiquement par les femmes et les jeunes qui ravitaillent les familles en bois de chauffe et autres produits forestiers. Grâce aux sous produits de la forêt, fondés sur les herbes et les feuilles, les femmes réalisent également des activités génératrices de revenus (AGR). L exploitation des ressources forestières par les populations apparaît alors comme un fait naturel qui intègre toutes les composantes de la communauté dans le processus. C est avec l adoption de la Loi , fixant les conditions de gestion des ressources forestières, précisément le volet «foresterie villageoise communautaire ou rurale 4», qu un intérêt particulier a été porté sur les rôles et responsabilités de la femme et surtout de sa contribution à la gestion de la foresterie en tant qu épouse et mère dans les années 95. C est ainsi qu au sein des programmes et projets de développement forestiers, il y a eu l organisation et l appui à des groupes de femmes pour impulser leur participation à la réalisation des plantations d arbres surtout collectives. Aussi, la problématique de la prise en compte du genre dans la gestion des ressources forestières apparait alors comme une constante dans les projets et programmes de développement. En effet, la participation des femmes dans les programmes de reboisement est faible, les activités de régénération et de plantation des arbres étant généralement organisées et exécutées avec l appui technique des agents forestiers qui 4 Dr. Allassane Ba et Bintou Nimaga : Rapport étude genre et foncier UICN/RRI Bko, Juillet

26 ont traditionnellement peu de contacts avec les femmes. A l analyse, le faible niveau de participation des femmes dans la gestion des ressources naturelles peut être attribué à plusieurs facteurs dont : - les facteurs socioculturels qui sont toujours insuffisamment pris en considération dans la planification et l exécution des projets et programmes de développement ; - les questions liées à la méconnaissance de la plupart des femmes en ce qui concerne leurs droits d utilisation de la terre ne sont pas analysées pour lever les contraintes principales ; - les limites socioculturelles de la mobilité féminine et les difficultés des femmes à communiquer avec les techniciens ou conseillers masculins sans réputation ; - l analphabétisme des femmes et un faible degré de scolarisation des filles s ajoutent aux difficultés mentionnées plus haut pour complexifier davantage la position des femmes face à la gestion des ressources naturelles. Comme cela a été noté dans la quasi totalité des communes, les femmes ont une connaissance empirique de l environnement naturel, de la fertilité de la terre, de la vulnérabilité de certaines zones car c est à elles qu on affecte les terres pauvres et ce sont elles qui exploitent les produits de cueillette comme le karité, le néré, le baobab et le jujubier très protégés dans les zones de savane, - l incapacité ou le manque d intérêt du personnel de l encadrement technique à s adresser directement aux femmes et la faible connaissance par ce personnel des pratiques d utilisation féminine des ressources naturelles ne permettent pas de connaître, comprendre et prendre en charge les besoins de celles-ci. 2.2 Les ressources foncières Au Mali, il faut comprendre par Foncier «l ensemble des concepts et des règles applicables à la terre, à son usage, mais aussi aux produits qui y sont normalement rattachés» 5. Cette définition du foncier doit être entendue de la manière la plus large qui soit. Il s agit du sol et de tout ce qui s y rattache c'est-à-dire les forêts, les pâturages, les eaux de surface et souterraines, la faune, les ressources minières Ceci justifie l appellation droit des terres qui englobe tous ces éléments. Le foncier désigne en même temps le rapport qui lie l homme (entendu comme individu, société, formation économique et sociale) à la terre, mais aussi les relations nées entre les hommes du fait de ce rapport. La discrimination à l endroit des femmes en matière de gestion foncière est liée plus à des pesanteurs socioculturelles qui font que dans la plupart des communautés, la femme ne peut hériter de la terre. Elle n a généralement qu un accès précaire à des terres le plus souvent marginales. Aussi, malgré une égalité de principe inscrite dans les textes législatifs et règlementaires, des entorses comme la reconnaissance des droits coutumiers et les conditions d applications des textes, constituent des obstacles importants à un accès équitable des femmes à la terre et aux ressources naturelles. De plus, compte tenu du caractère très sensible de la question, les politiques tardent à traduire conséquemment leur discours en faveur de la promotion de la femme dans les politiques foncières. Or, la terre doit être considérée comme le patrimoine de tous les Maliens qui seraient égaux en droits pour l accès aux ressources mais à condition de respecter les droits légitimes acquis des populations locales, droits issus d une longue occupation ou d un titre régulier. Il est aussi apparu que les textes actuels régissant les questions foncières sont méconnus de la plupart des populations. Ils sont souvent contradictoires, comportant des lacunes et rédigés dans un langage souvent incompréhensible pour la majorité de la population. Bref, le cadre juridique, malgré l existence d un code domanial et foncier, est constitué par 5 Idem 26

27 un très grand nombre de textes législatifs et réglementaires intervenant dans la gestion du Foncier avec pour conséquence difficilement évitable des redondances et incohérences entre les diverses dispositions. 2.3 Les ressources en eau Les hommes et les femmes ont de différents besoins en eau et de services relatifs à l eau. Une analyse de genre et l analyse de besoins spécifiques est nécessaire du fait de la différenciation dans son usage selon qu il s agisse d un homme ou d une femme. Un aperçu de la politique nationale de l eau telle que définie dans le schéma directeur de mise en valeur des ressources en eau du Mali souligne l existence d un double objectifs, économique et social. L objectif économique s applique aux secteurs de production (activités agricoles, élevage, industrie et artisanat) tandis que l objectif social s applique plus particulièrement à l approvisionnement en eau potable en vue «d améliorer les conditions de vie de l ensemble de la population malienne, en assurant au plus grand nombre en milieu rural particulièrement- un meilleur accès à l eau et à l assainissement et en veillant à une répartition équitable de l effort de développement entre régions et entre groupes sociaux, en faveur des femmes notamment» 6. L eau considérée comme un bien économique renvoie à des domaines d activités généralement investis par les hommes surtout dans les périmètres irrigués différenciés. C est dans l objectif social que les besoins spécifiques des femmes sont atteints à travers des usages domestiques, hygiènique et à des fins de production. Mais, ces usages sont sous estimés lors de la valorisation de l eau. Le développement des ressources en eau peut avoir des effets négatifs sur la vie de groupes défavorisés (femmes et hommes pauvres). Dans le foyer, les hommes comme les femmes peuvent payer les charges liées à la consommation d eau potable. Les frais que les femmes payent pèsent lourdement sur leur revenu déjà maigre. L impact ne se limite pas seulement au niveau du foyer, mais affecte les membres des foyers différemment selon le sexe, l âge et la position. Par ailleurs, les rôles traditionnels des femmes dans la gestion des ressources en eau sont sous estimés. Tandis que la prise de décisions dans le domaine d eau a pratiquement mis de côté les femmes d une part, ces mêmes décisions sont basées sur des approches sectorielles dans le développement des ressources d eau. Cela a des effets néfastes sur les femmes et les hommes pauvres, effets qui sont visibles à travers le déséquilibre social et écologique qui en découlent. Afin de remédier à ces entraves de développement des femmes et des hommes, il est non seulement impératif d inclure le concept genre dans la prise de décision dans le domaine de l eau, mais d adopter aussi des approches d intégration des aspects sociaux, écologiques, institutionnels et équitables en matière de prise de décision dans le développement et la gestion des ressources d eau. De ce qui suit, il ressort dans la littérature, l existence d une faiblesse de prise en compte du genre et des droits humains dans les politiques des ressources naturelles et environnementales. L un des objectifs de l étude sera donc de renforcer la prise en compte de la dimension femme et autres groupes défavorisés pour promouvoir un développement durable au Mali. Aussi, cette prise en compte doit être également examinée dans les cadres politique, socioculturel et juridique relatifs aux ressources naturelles et environnementales. 6 UNEP/UNDP Analyse de l intégration de la dimension environnementale dans les politiques et stratégies de développement au mali, octobre

28 III. ANALYSE DU CADRE POLITIQUE En dépit des mesures et actions timides engagées, on constate l amorce d une vision genre en faveur de la promotion de la femme et des groupes défavorisés, même si l analyse du cadre politique souligne l existence de quelques facteurs non favorables à la prise en compte du genre et des droits humains. 3.1 Une faiblesse d analyse différenciée des acteurs intervenant dans la GRN En l absence de vision genre, les études qui ont été menées lors de l élaboration des politiques foncières, forestières et en eau, considéraient les collectivités territoriales ou les communautés rurales comme des catégories homogènes ayant des préoccupations communes. Cette approche classique du développement profitait plus aux catégories nanties dont la position socioéconomique se renforce au détriment des plus faibles. Elle comporte le risque d aggraver le déséquilibre socioéconomique entre hommes et femmes des milieux ruraux en ce sens qu elle engendre un éveil d intérêt des propriétaires de terres qui disposent de tous les moyens pour limiter, voire empêcher l accès des femmes et des groupes défavorisés à la ressource foncière. A ce titre, la faiblesse d analyse genre est un facteur important de risque à l atteinte des objectifs de la PFN qui, au lieu de lutter contre la pauvreté, risque par son approche de l aggraver en favorisant l appauvrissement d une partie importante de la communauté rurale. Au Mali, les éléments de politique foncière se retrouvent dans des textes épars (déclarations de politique générale ; textes législatifs et réglementaires etc.). Ces textes ne favorisent pas pour autant l accès facile des femmes et des groupes défavorisés à cette ressource. Or, pour un développement juste, équitable et durable, il faut que les femmes puissent devenir propriétaires. Aujourd hui, elles le sont très rarement car elles n en ont pas le droit. Le premier problème des agricultrices concerne le foncier car il continue à être régi par le droit coutumier qui est basé sur la répartition sexiste de la distribution des ressources et des pouvoirs. Ce droit est en rupture avec la politique de développement agricole qui a pour but de promouvoir une agriculture durable, moderne et compétitive reposant prioritairement sur les exploitations familiales agricoles reconnues, sécurisées, à travers la valorisation maximale du potentiel agro écologique et des savoir-faire agricoles du pays et la création d'un environnement propice au développement d'un secteur agricole structuré. 3.2 Une faiblesse de stratégie d orientation genre dans la gestion des ressources naturelles L absence de bases conceptuelles définies en matière de genre et gestion des ressources naturelles a pour conséquence l accentuation des déséquilibres sociaux dans les communautés rurales notamment dans les zones où les ressources aménagées prennent de la valeur. Il est par exemple constaté que les aménagements hydro-agricoles qui sont réalisés pour augmenter la production et la productivité rurale constituent le plus souvent des occasions d expropriation des terres des femmes, des hommes pauvres et des non propriétaires. Au fait, il est inconcevable aujourd hui encore de constater que les secteurs de la GRN et du foncier ne soient pas dotés d une stratégie d orientation genre. La détermination des objectifs et résultats stratégiques genre à moyen et long terme peut servir d orientation aux différentes 28

29 stratégies et programmes fonciers et forestiers pour intégrer la dimension d équité entre homme et femme. 3.3 Des données statistiques non désagrégées par sexe pour le secteur des ressources naturelles Les données statistiques mises à jour sur le rôle et la contribution des femmes dans la gestion des ressources naturelles et sur le genre environnement, sont presque inexistantes. En fait, le genre est une question transversale et son intégration consiste à évaluer les implications des femmes et des hommes dans toutes les actions planifiées dans le domaine de la gestion des ressources naturelles y compris la législation, les procédures et les programmes mais aussi dans tous les autres secteurs intégrant la préoccupation. Cependant, les études structurelles menées afin d alimenter les données sectorielles et soutenir les analyses sur le secteur des ressources naturelles n ont pas intégré cette dimension de la transversalité de la question des femmes et des jeunes en tant qu acteurs dynamiques. Le système de collecte utilisé engendre une disponibilité partielle des données désagrégées et aboutit à des analyses trop globales ne prenant pas en compte les spécificités homme/femmes. C est ainsi que les planifications issues des analyses du secteur des ressources naturelles restent très générales sur les dispositions d application sociale. Une des conséquences visibles est que contrairement aux autres domaines de développement (santé, éducation etc.), il n existe pratiquement pas au Mali de ressources budgétaires destinées spécialement à l accompagnement des femmes du secteur des ressources naturelles. 3.4 Une compréhension mitigée du concept genre Le genre consiste à évaluer et intégrer les préoccupations des femmes et des hommes dans toute action planifiée comprenant la législation, les procédures ou les programmes dans tous les domaines et à tous les niveaux. Cette stratégie vise à intégrer les besoins, les préoccupations et les expériences des femmes et des hommes à la conception, la mise en œuvre, au contrôle et à l'évaluation des procédures et des programmes. L'intégration concerne toutes les sphères politiques, économiques et sociales et vise à faire bénéficier femmes et hommes de manière équitable des avantages du développement des ressources naturelles. Elle n'exclut pas cependant, les activités spécifiques au genre et les actions positives, lorsque les femmes et les hommes se trouvent dans une position particulièrement désavantageuse. Les interventions spécifiques au genre peuvent viser exclusivement les femmes, les hommes ou les deux pour leur permettre de participer aux efforts de développement des RN et d'en bénéficier de manière équitable. Ces mesures temporaires sont nécessaires pour lutter contre les conséquences directes et indirectes de la discrimination dont les catégories font l objet. Des résultats de l analyse de la revue documentaire, il ressort une place très importante occupée par les femmes et les jeunes des différentes localités du Mali dans la gestion des ressources naturelles. Ainsi, la détérioration progressive de l environnement constatée sur les différents sites affecte de plus en plus les femmes de façon spécifique. La problématique de la prise en compte du genre dans la gestion des ressources forestières apparait comme une constante dans les projets et programmes de développement. Alors qu au Mali, la tendance était plutôt vers les actions spécifiques avec des volets de projets généralement orientés vers les activités socioéconomiques (périmètres maraîchers, micro crédits, parcelles de plantation 29

30 commune, renforcement de l organisation sociale formation/alphabétisation etc.), la participation des femmes à ces activités était impulsée par les partenaires financiers dans la plupart des cas. De plus, le paradoxe est la ressemblance des activités féminines qui semblent systématiquement être reconduites par plusieurs programmes de RN et très souvent parallèles aux objectifs visés par ces derniers. Ce qui démontre un manque total d analyse de contexte genre lors de la planification des programmes et projets RN. Cette stratégie d intégration des programmes RN privilégie la résolution des besoins pratiques sans aborder la question de la discrimination des femmes dans le secteur. Cette approche des besoins pratiques tend à résoudre les conséquences de la discrimination mais ne s attaque pas à ses causes. Toutefois, la notion d'intégration du genre dans un programme de RN ne saurait signifier l ajout d'une composante "femme et développement". Aussi, elle va au-delà de la réalisation d activités génératrices de revenus des femmes. Elle cherche plutôt à analyser la structure sociale en vue d identifier les facteurs qui jouent favorablement et défavorablement sur l accès des femmes et des hommes aux ressources naturelles et leur contrôle dans le temps et dans l espace. C'est ainsi que le processus d'intégration genre implique généralement une vision stratégique de changement des rapports sociaux qui régissent la gestion des ressources naturelles. A cet effet, il peut nécessiter pour le programme RN des changements dans les objectifs, les stratégies, les actions et les moyens à développer pour avoir les résultats escomptés. En effet, la participation des femmes dans les programmes de reboisement est faible, les activités de régénération et de plantation des arbres étant généralement organisées et exécutées avec l appui technique des agents forestiers qui n ont traditionnellement aucun contact avec les femmes. Cependant, à travers la revue documentaire, il est apparu une forte tendance vers le changement de comportement en faveur d une plus grande prise en compte de la dimension genre dans les actions de développement. Aussi, l existence d un potentiel réel à travers des filières porteuses identifiées et les possibilités d appui à l émergence de l entreprenariat rural permettent de fonder la réflexion pour des perspectives meilleures. En effet, la volonté manifeste des femmes et des jeunes à s organiser et à se former techniquement, l orientation de plus en plus marquée des actions de développement vers une plus grande prise en compte des couches les plus vulnérables, l appui plus accru au développement des filières agricoles d une part et à la promotion des AGR d autres part sont des tendances de riposte et d éradication durable de la vulnérabilité. Dans le domaine spécifique de l environnement, des filières porteuses sont identifiées pour développer des alternatives à l exploitation irrationnelle des ressources imputées souvent aux femmes et aux jeunes. En effet, dans certaines zones, les besoins énergétiques des ménages sont satisfaits à 100% à partir du bois et du charbon de bois. Les femmes et les jeunes sont chargés de la collecte et de l utilisation du bois pour les besoins de la famille, toute chose qui les rend responsables de la dévastation des ressources forestières disponibles. Ces opportunités ne pourront être exploitées de façon judicieuse que lorsque les femmes et les jeunes disposeront de plus de temps de travail utile, de la mobilité requise et des expertises nécessaires. Au regard de la situation mitigée dans la prise en compte du genre, des efforts importants restent alors à consentir pour développer des approches de gestion des ressources naturelles sensibles au genre. De nombreuses possibilités ont été identifiées dont: - le renforcement des capacités organisationnelles des femmes et des jeunes ; - le renforcement des capacités techniques individuelles et collectives des femmes et des jeunes, (exemple techniques de fabrication et d utilisation des foyers améliorés) ; - la participation plus accrue des femmes et des jeunes aux initiatives locales de développement, 30

31 (exemple aux activités de reboisement, comme remplir les pots de germination dans les pépinières, faire des semis, arroser et désherber les jeunes pousses implantés dans les périmètres maraîchers aménagés) ; - l accès direct des femmes et des jeunes au financement de leurs actions et initiatives ; - la dotation en équipement de transport et de transformation des produits ; - l appui aux AGR initiées par les femmes et les jeunes à titre individuel et collectif ; - l implication des femmes et des jeunes dans les instances de gestion des ressources naturelles. IV. ANALYSE DU CADRE JURIDIQUE Le contexte législatif et règlementaire au Mali, en rapport avec les RN et l environnement est marqué par une multitude de textes de portée générale et spécifiques. Les approches mises en œuvre en vue de prendre en compte la dimension de l accès sécurisé des femmes rurales à la terre et aux autres ressources naturelles dans les politiques nationales portent essentiellement sur la promulgation et/ou l adoption des instruments juridiques internationaux et régionaux relatifs aux droits de la femme. On peut citer entre autres : - la Charte des Paysans adoptée à l issue de la Conférence Mondiale sur la Réforme Agraire et le Développement Rural tenu à Rome en juillet 1979 qui dit notamment «le progrès rural fondé sur la croissance dans l équité suppose que les femmes soient pleinement intégrées et notamment qu elles aient un accès équitable à la terre, à l eau, aux autres ressources naturelles, aux facteurs de production et aux services et qu elles puissent sans discrimination, perfectionner et utiliser leurs connaissances» ; - la Convention sur l Elimination de toutes les formes de Discrimination à l Egard des Femmes (CEDEF) de 1979 ; - le Programme d Action de Beijing adoptée à l issue de la Conférence Mondiale sur les femmes tenue à Beijing en septembre 1995 qui cite comme point d action important la garantie des droits des femmes sur la terre et autres ressources naturelles ; - la Charte Africaine des Droits de l Homme et des Peuples et son protocole additif relatif aux droits des femmes qui font également référence au droit d accès des femmes à la terre et aux ressources naturelles. En plus de ces instruments juridiques, le contexte législatif au Mali, est marqué par une multitude de textes parmi lesquels: - la Loi N du 18 janvier 1995 fixant les conditions de gestion des ressources forestières ; - la Loi N du 27 septembre 1996 portant principes de constitution et gestion des domaines des collectivités ; - la Loi N portant code des collectivités ; - la Loi N du 27 février 2001 portant charte pastorale en République du Mali; - l Ordonnance N /P-RM du 22 mars 2000 portant Code domanial et foncier modifiée par la Loi N /AN-RM du 12 février la Loi du 5 septembre 2006 portant Loi d Orientation Agricole ; - Etc. 31

32 Cet arsenal juridique est très peu maîtrisé sur le terrain et cohabite avec des pratiques et des règles coutumières encore très présentes dans certaines localités. En somme, la politique foncière intègre peu la dimension femme. Et en dépit de tout le discours politique lénifiant en faveur de la prise en compte de cette dimension, les politiques hésitent encore à prendre des mesures hardies dans ce sens, même si dans la Loi d orientation agricole, le contexte semble théoriquement évolué. A cet égard, l institution d une discrimination positive pour un accès sécurisé des femmes doit être aujourd hui envisagée au niveau du Mali. V. ANALYSE DU CADRE SOCIOCULTUREL Cette rubrique fait un état des lieux des modes d accès des femmes aux ressources naturelles renouvelables (notamment eau, forêts, pâturages). Elle dégage les pesanteurs socioculturelles qui entravent l accès et le contrôle desdites ressources et propose quelques actions à mener pour lever ces pesanteurs. Femme et droit d accès aux ressources naturelles Au Mali, l accès à la terre et aux autres ressources naturelles renouvelables au niveau rural se fait en se prévalant surtout des règles coutumières plutôt que du droit positif. Ces règles coutumières ne sont pas en général à l avantage de la femme. Traditionnellement, les femmes dans la plupart des ethnies au Mali n ont qu un accès indirect à la terre. Elles bénéficient en général de lopins de terre acquis par l intermédiaire d un tiers (en général un homme: mari, chef de lignage, autre parent avec l accord du conjoint ) pour leur production, mais n ont aucun contrôle sur la ressource. L analyse du genre révèle à la fois les préoccupations et intérêts des hommes et ceux des femmes à participer à un programme de gestion communautaire des forêts. Elle est intéressante en ce sens qu elle permet de comprendre la division du travail, les connaissances endogènes différenciées, les normes d accès aux ressources et leur contrôle, ainsi que la participation des hommes et des femmes aux institutions communautaires de gestion des ressources foncières. Quant aux contraintes et préoccupations des femmes rurales sur les ressources naturelles, elles se résument en plusieurs points dont: L absence de droit de propriété et surtout de contrôle sur la terre dû à leur statut social traditionnel ; L accès aux autres ressources naturelles semble se faire plus «naturellement», surtout quand ces ressources ne sont pas rares ; Le manque d informations utiles pour l amélioration de leur situation foncière. Des évolutions se distinguent dans les pratiques foncières à travers notamment : L existence d instruments juridiques qui consacrent les mêmes droits aux hommes et aux femmes même si ces instruments connaissent encore des difficultés d application au niveau rural; Un renforcement de la précarité de la situation foncière de certaines femmes dû à l accroissement des besoins des familles en terres fertiles. Des besoins qui vont croissant avec la segmentation des exploitations agricoles familiales, l urbanisation mais aussi l arrivée de nouveaux acteurs dans le secteur agricole ; 32

33 La possibilité pour une catégorie de femmes d acquérir financièrement des terres agricoles grâce aux retombées d autres activités économiques ; La possibilité pour les femmes et les jeunes de bénéficier de 10% des terres aménagées ; Le constat de la rigidité du système de prêt, provoquée par un sentiment d insécurité foncière dû à un déficit d information ou à une mauvaise interprétation des nouvelles lois foncières ; Diverses actions sont conduites par des ONG avec en perspective la sécurisation foncière des femmes rurales, mais celles-ci sont encore en deçà des attentes. En dépit des préoccupations des femmes rurales face aux ressources naturelles, on peut retenir de cette revue que femmes et hommes ont accès aux ressources naturelles, avec un accès plus notable pour les hommes en ce qui concerne les ressources halieutiques, les plans d eau et les pâturages. Les femmes en revanche sont plus présentes que les hommes dans les activités de cueillette et de collecte de bois de chauffe à usage domestique, dans la transformation et commercialisation des dérivés de la pèche et du cheptel et dans l exploitation du karité. TROISIEME PARTIE : RESULTATS DE l ETUDE 33

34 I. NIVEAU DE RECONNAISSANCE DE L IMPORTANCE DE LA PROBLEMATIQUE DU GENRE ET DES DROITS HUMAINS POUR LA GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES ET ENVIRONNEMENTALES AU MALI Les résultats des entretiens laissent apparaître que 46 personnes sur 55, au niveau des services techniques, collectivités décentralisées, ONG et autres organisations de la société civile, reconnaissent l importance de la prise en compte du genre pour la gestion durable des ressources naturelles et environnementales. La même tendance est observée par rapport aux droits humains avec 46 personnes sur 55 (83%). En termes de connaissance sur les concepts, ils sont 13 sur 55 personnes (23%) et 11 sur 55 personnes (20%), à avoir respectivement une connaissance 7 totale ou 8 partielle sur le genre. Cette différence entre les niveaux de connaissance et de reconnaissance, se justifie par le fait que ceux qui n avaient pas de connaissance sur les concepts, ont bénéficié des explications sur le concept genre afin de pouvoir se prononcer sur la question de reconnaissance. Ceci prouve qu il existe un lien étroit entre le niveau de connaissance et celui de la reconnaissance. Il convient de noter que les PTF n étaient pas concernés par les questions se rapportant à la connaissance. Seize personnes sur 55 (29 %) et 8 personnes sur 55 (14%), ont respectivement une connaissance totale et partielle sur le concept des droits humains. Les connaissances sur les droits humains sont pour la plupart axées sur les éléments constitutifs des droits humains (santé, éducation, alimentation, participation, environnement sain). Des préjugés défavorables à la prise en compte du genre persistent encore notamment auprès de 9 personnes sur 55 (17%). Ces derniers assimilent le genre à la femme ou à la lutte pour le pouvoir entre l homme et la femme. Ils affirment ne pas adhérer à la notion d égalité entre les hommes et les femmes qui vise fondamentalement à axer le développement sur les femmes uniquement au détriment des hommes. Au regard de leur rôle dans la planification du développement, il est important d accentuer les actions d information et de sensibilisation en vue d attirer cette frange d acteurs. Des formations organisées par les partenaires techniques et financiers, la direction nationale de la promotion de la femme et autres organisations de la société civile avec comme objectifs l intégration du genre dans les activités des projets et le renforcement des compétences, ont contribué à l amélioration des connaissances. Ces formations formelles et ou informelles, ont porté sur le genre et développement, intégration du genre dans les projets, la budgétisation sensible au genre. S agissant des droits humains, ils sont 14 sur 55 personnes (26%), à bénéficier de sessions de formations formelles sur les thèmes relatifs aux violences faites aux femmes, à la convention sur l élimination de toutes les formes de discriminations à l égard des femmes (CEDEF), le genre et les droits humains. Quarante six personnes sur 55 (83%), reconnaissent l importance de l intégration des droits humains dans la planification du développement en tant que moyen pour mieux percevoir les vrais priorités, d éviter l exclusion, de faire bénéficier les potentialités à toute la société et d entreprendre des actions visant à concrétiser la durabilité environnementale 7 Totale : L interlocuteur a donné une définition correcte du concept. 8 Partielle : L interlocuteur a pu fournir quelques éléments en lien avec le concept. 34

35 Neuf personnes sur 55 (17%), ne reconnaissent l importance de la prise en compte des droits humains dans la gestion des ressources naturelles et environnementales. Citant les arguments, ils évoquent la complexité des droits humains pour notre société et leur non adaptation d une façon générale au contexte africain. Un responsable de service dira «Nous voulons responsabiliser les femmes parce qu elles pensent que leurs droits sont piétinés, ainsi on a accepté l équité, mais on ne comprend pas l égalité entre les hommes et les femmes» et un autre d ajouter, «nous devrions voir le contexte de chaque pays comme c est le cas avec les OMD, en fixant nos propres objectifs afin d adapter les droits humains». Ils trouvent également qu à travers le genre, les gens essaient d extraire les droits en faveur des femmes seulement et que le développement doit cibler tout le monde et non faire des faveurs spécifiques aux femmes. En l absence de données capitalisées auprès des structures, faisant ressortir l impact de la prise en compte du genre dans la gestion des ressources naturelles et environnementales, toutes les personnes ressources reconnaissent de façon théorique son importance en termes de prise de conscience des inégalités de genre dans la société et les corriger, de durabilité dans la croissance du pays, de renforcement de l économie locale liée à l exploitation et la valorisation des ressources naturelles, la satisfaction des besoins de toutes les catégories sociales dans le développement et la lutte contre la pauvreté. Il s avère donc important d informer et de sensibiliser les acteurs du développement sur les approches genre et droits humains afin d intégrer ces dernières dans les politiques, stratégies et programmes sectoriels. L introduction de l approche droits humains a le mérite de cibler les priorités non pas en termes de besoins des populations notamment les plus vulnérables à l eau potable, l éducation, la santé, l alimentation, etc., mais plutôt en termes de droits fondamentaux. Elle offre également l opportunité de cultiver le sens de la redevabilité. 1.1 Lois, politiques et stratégies nationales existantes En fonction des secteurs d intervention, les départements font référence à plusieurs textes législatifs et règlementaires. Les politiques, les stratégies et les programmes, élaborés et adoptés et au moyen desquels les départements agissent dans le cadre de leurs missions sont multiples. Les principaux textes cités par les personnes ressources rencontrées lors de la présente étude sont: Les lois : La loi d orientation du secteur de la santé de 2002, la loi d orientation agricole (LOA) de 2006, le code domanial et foncier de 2000, le code de l eau de 2002, le code minier de 1999, la charte pastorale de Les politiques au niveau macro économique : Le cadre stratégique pour la croissance et la réduction de la pauvreté (CSCRP , CSCRP , CSLP ). Les politiques au niveau sectoriel : La politique nationale genre (PNG), adoptée en novembre 2010, La politique Nationale de protection de l environnement (PNPE) de 1998, la politique forestière nationale de 2007 (revue en 2012), la politique nationale de développement de la pêche de 2006, politique nationale des zones humides de 2003, la politique nationale de l eau adoptée en Les stratégies: La stratégie nationale genre pour une participation accrue des femmes aux élections générales, la stratégie nationale de l alimentation en eau potable adoptée en 2000 et revue en 2007, la stratégie nationale de gestion de la diversité biologique, la stratégie nationale de développement de 35

36 l irrigation, la stratégie nationale de mécanisation de l irrigation, le schéma directeur de la pêche et de l aquaculture, le schéma directeur du développement rural, la convention minière, le cadastre minier. Certains départements n ont pas de documents de stratégies proprement dits, mais exécutent des programmes détaillant leurs stratégies. Les programmes et Plans : Le Programme Décennal de Développement Sanitaire et Social (PRODESS) de Il fût prorogé jusqu en 2011 afin de l harmoniser avec le CSCRP , le Programme Décennal de l Education avec ses Programmes d Investissement (PISE) quinquennaux, le programme accéléré de scolarisation primaire universelle des filles, le programme d appui à la généralisation de l éducation environnementale, le Plan d Action de Gestion Intégrée des Ressources en Eaux (PAGIRE). Selon les acteurs étatiques, la démarche participative a été prônée lors des processus d élaboration des différentes politiques nationales. Des concertations régionales et nationales impliquant tous les acteurs des domaines concernés, ont été organisées. Ont pris part ces concertations, les représentants des services techniques, des ONG nationales et ou collectifs d ONG et d associations (SECO-ONG, CAFO, FENACOF, GP/DCF, parfois des organisations faitières professionnelles en lien avec le secteur (Exemple la CNOP dans le cadre de l agriculture), des groupements de jeunes, de femmes, les élus et souvent des partenaires techniques et financiers. Cette démarche pourra être améliorée si les concertations avec la société civile pouvaient être mieux planifiées et plus structurées afin de pouvoir approfondir les questions et éviter une validation de fait des documents. Pour améliorer la participation des différents acteurs au processus d élaboration des politiques et stratégies nationales, il convient d ajouter les représentants des différentes chambres et les organisations des opérateurs privés dans les domaines concernés. 1.2 Prise en compte des disparités de genre et des droits humains dans les lois, politiques, stratégies L intégration du genre dans les politiques et stratégies sectorielles a été un processus évolutif. Le niveau d intégration est jugé bon pour certaines personnes ressources et timide pour d autres même si ces dernières reconnaissent les efforts déployés au plan politique avec la LOA et la politique nationale genre. Cependant, soulignent-elles, cette prise en compte ne signifie pas qu il y a une évolution par rapport au genre. Il importe cependant de noter que les textes demeurent théoriques tant leur application n est pas effective. Dans la plupart des politiques élaborées au cours des dix dernières années, les principes de l équité et ou de l égalité y sont annoncés. Dans les stratégies et ou programmes, le genre est intégré de façon spécifique ou indirectement à travers le ciblage des femmes, des jeunes ou des groupes mixtes. L analyse détaillée de quelques politiques et stratégies en termes d intégration du genre et des droits humains donne la situation ci-dessous : La Politique Nationale Genre (PNG) La PNG entend relever les défis d une société démocratique et d un Etat de droit assurant l égalité entre les hommes et les femmes. Elle prend en compte les inégalités liées aux droits, à l accès aux services et infrastructures sociaux de base, l accès aux biens de productions, l emploi et les revenus, la 36

37 gouvernance, la représentation et la participation des femmes/hommes, à travers six orientations stratégiques. Elle constitue une avancée significative en matière de prise en compte du genre. Parmi, les sept principes directeurs de la PNG, trois font référence de façon spécifique à l égalité entre les femmes et les hommes : Principe no. 1 : La reconnaissance du rôle premier de l Etat du Mali dans l édification d une société égalitaire. Principe no. 4 : Des changements à concevoir et à réaliser avec les femmes et les hommes. Principe no.5 : Une approche systémique d intégration de l égalité Femmes/Hommes dans les reformes publiques et les institutions du pays en ciblant les secteurs les plus porteurs d égalités et dont les résultats seront perceptibles par la population. Elle met un accent particulier sur la budgétisation sensible au genre comme un des axes d intervention de ladite politique, budgétisation qui a été élargie aux autres départements ministériels. Elle cible les secteurs de l agriculture, de l élevage et de la pêche. Les droits humains sont évoqués dans l état des lieux de la PNG partant des inégalités liées à l accès aux services et infrastructures sociaux de base, l accent aux biens de production, l emploi et les revenus, la gouvernance et la représentation et participation. Le ministère de la famille, de la promotion de la femme et de l enfant œuvre pour l application des conventions relatives aux droits des femmes et des enfants. Il lutte contre les violences faites aux femmes et les stéréotypes en matière d éducation des filles et des garçons. La PNG suscite beaucoup d intérêt et d espoir pour les organisations féminines maliennes et les partenaires techniques et financiers en termes d opportunités pour corriger les inégalités de genre existantes. Un accent doit être mis sur le suivi de la mise en œuvre et l évaluation de son impact. La mise en œuvre reste pour le moment timide. Le mécanisme institutionnel n est pas opérationnel. Les comités d institutionnalisation du genre n ont pas encore été mis en place. La prise en compte du genre dans le CSCRP et l élaboration d un rapport genre national qui suit la loi des finances depuis deux ans demeurent des acquis majeurs. La loi d Orientation Agricole (LOA) La LOA fixe les orientations de la politique de développement agricole du Mali. Elle couvre l ensemble des activités du secteur agricole. Elle prend explicitement en compte les questions de genre. Une vingtaine d articles traitent de l équité du genre et des droits humains. L accès des femmes et des jeunes à la terre y est largement évoqué. L Etat accorde la priorité aux femmes, jeunes et autres groupes vulnérables (tels que les agriculteurs) concernant la gestion des ressources agricoles, au travers des mécanismes techniques et financiers visant leur accès aux facteurs de production. Cependant, force est de reconnaître l absence de la prise en compte du genre dans les chapitres de la LOA relatifs à la souveraineté alimentaire, la valorisation des productions, l aménagement du territoire et la gestion des ressources naturelles, l organisation des filières agricoles, le mécanisme de suiviévaluation, etc. Il est important de prendre en compte ces aspects dans la politique agricole en cours d élaboration. Toutes les personnes ressources du domaine du développement rural, affirment que tous les programmes de développement rural tiennent compte du genre en référence à la LOA. La présence des femmes est considérée comme un critère d accès aux subventions accordées par les programmes. 37

38 La représentativité des femmes dans les instances de décisions des organisations paysannes et des magasins de stockage est également exigée afin de bénéficier des subventions. La Charte pastorale La Charte pastorale intègre les droits humains dans une dizaine d articles. Elle reconnaît aux pasteurs, les droits d accès et d utilisation des ressources pastorales, les libertés et droits de mouvement. Elle prend en compte l obligation de la préservation de l environnement, des droits des générations futures et des biens d autrui. La charte pastorale ne prend pas en compte le genre malgré le rôle prépondérant des femmes et des enfants dans le pastoralisme, rôle malheureusement peu connu et non valorisé dans le secteur. Le code domanial et foncier Le code domanial et foncier n aborde pas de façon spécifique le genre, ni dans ses chapitres, ni dans les articles. Il traite des droits fonciers. Les concepteurs affirment que les terminologies utilisées (propriétaires, individus, demandeurs, acquéreur, etc.) ne sont pas discriminatoires. Ils présument que les hommes et les femmes, ont des droits égaux. Force est de reconnaître que cette égalité en rapport avec les droits fonciers, demeure non applicable. La politique nationale de protection de l environnement (PNPE) La PNPE n est pas une politique sectorielle mais un cadre d orientation pour une planification et une gestion efficace et durable de l environnement. La politique nationale de protection de l environnement, intègre le genre dans ses principes de base. Il s agit notamment des principes de 9 l équité, égalité et de l implication/responsabilisation et participation de tous les acteurs dans les actions de protection. Cependant, aucune mention n est faite dans les axes stratégiques concernant les responsabilités et la stratégie d implication des femmes et des hommes dans la mise en œuvre de la stratégie. Dans la PNPE, il est également mentionné que les collectivités doivent jouer leurs prérogatives dans la GRN en raison du transfert d un certain nombre de compétences en vertu des lois n et dont la gestion, l aménagement, la conservation et la sauvegarde de l équilibre écologique de leurs territoires. La stratégie de mise en œuvre ne précise pas comment cette responsabilité sera assumée surtout dans le contexte marqué par le non transfert de la gestion des ressources naturelles. Les axes stratégiques d'intervention pour la protection des ressources naturelles se basent sur entre autres le renforcement de la concertation intersectorielle en impliquant fortement les institutions représentant les femmes et les jeunes. En ce qui concerne la prise en compte des droits humains, la PNPE stipule en référence comme principe de base en référence à la Constitution, que «toute personne, a droit à un environnement sain. La protection, la défense de l environnement et la promotion de la qualité de vie est un devoir pour tous et pour l Etat». Egalement, deux des objectifs globaux de la PNPE ciblent spécifiquement les droits humains. Il s agit d assurer la sécurité alimentaire et la fourniture d autres services en quantité et qualité suffisante à travers une gestion durable des ressources naturelles renouvelables et préserver/protéger et améliorer le cadre de vie de l ensemble des citoyens notamment en luttant contre toute forme de pollutions et de nuisance. 9 Equité et égalité : Principe qui rend obligatoire le devoir pour tous ceux qui entreprennent des activités ayant un impact sur l environnement, d appliquer et ou de se soumettre aux règles et lois environnementales du pays. 38

39 La politique nationale forestière (PNF) La prise en compte du genre dans la politique nationale forestière repose sur les principes de l équité et égalité et de l implication/responsabilisation et participation de tous les acteurs dans les actions de protection. Egalement, l objectif global est genre sensible à travers la gestion axée sur la satisfaction des besoins présents et futurs des couches les plus vulnérables de la population malienne. Même si les liens entre les femmes, les jeunes, les transhumants, sont reconnus dans la gestion des ressources forestières, fauniques et halieutiques, leurs rôles ne sont pas déterminés. Dans le cadre des droits humains, l option sociale et culturelle de la PNF accorde aux populations le droit de gérer rationnellement avec les appuis et les conseils dont elles auraient besoin. Elle reconnaît également aux collectivités et aux particuliers, les droits pour gérer les ressources dans leurs domaines. Le code de l eau Le code de l eau n aborde pas les questions de genre de manière spécifique. Cependant, la stratégie nationale de l alimentation en eau potable prône l implication des femmes dans tout ce qui concerne l utilisation de l eau, la réalisation des points d eau. Elle mentionne également que les femmes doivent faire partie des associations d utilisation de l eau. Le code aborde par contre les questions de droits humains. Dans le chapitre relatif à la protection du domaine hydraulique, le droit à la santé est évoqué à travers l interdiction de toutes pollutions susceptibles de porter atteinte à la santé publique (art.14) et à travers la prise en charge des coûts des activités polluantes par les pollueurs (art. 16). Le respect des droits coutumiers est également inscrit dans les principes. Dans les dispositions transitoires et finales, les droits antérieurs exercés sur l eau sont reconnus, de même que la revendication de la jouissance. La politique nationale de développement de la pêche et de l aquaculture Les questions de genre ne sont pas prises en compte dans la politique nationale de développement de la pêche et de l aquaculture ni dans la stratégie Pourtant, dans le schéma directeur de développement de la pêche et de l aquaculture (version revue en 2006), antérieur à ladite politique, le genre a fait l objet d une analyse. Cette analyse reconnaît le rôle majeur que jouent les femmes dans le mareyage et la transformation, activités dévolues essentiellement à elles. Cependant, dans la mise en œuvre des activités sur le terrain les femmes et les filles sont impliquées à travers la formation des femmes vendeuses de poissons, la mise à disposition de technologies modernes de transformation et de conservation du poisson, la scolarisation des filles dans les zones de pêche. Le programme de Développement du secteur de la Santé (PRODESS) Le programme décennal de la santé (PRODESS, ) intègre le genre. Avec l appui des partenaires techniques et financiers, les objectifs sensibles au genre ont été fixés. Les indicateurs genre sensibles sont développés avec le classement des maladies par âge, par sexe. Une désagrégation à l intérieur de l âge est effectuée avec comme exemple la tranche d âge 0-5 ans. Les questions santé-environnement ont été intégrées à une date récente dans le nouveau plan en cours de finalisation. Le PRODESS en 2009 a été adapté à la pauvreté suite au classement des zones par niveau de pauvreté. Les stratégies de santé également sont adaptées aux zones (stratégies fixes, nomades, semi nomades) pour adapter les politiques aux habitudes des populations. 39

40 L intégration des droits humains est sous entendue à travers la réduction du taux de mortalité maternelle et infantile, la gratuité dans le traitement de la tuberculose, du paludisme chez les femmes enceintes, chez les enfants de moins de 5 ans et la gratuité de la césarienne. Par ailleurs la gestion des déchets biomédicaux vise à minimiser les risques d infections pour assurer le droit à la santé. Le programme décennal du secteur de l éducation (PRODEC) Le programme décennal (PRODEC, ), a pris en compte les questions de genre avec l appui des partenaires techniques et financiers notamment le PNUD, l UNESCO, le Luxembourg et la Norvège. Il a cherché à réduire les disparités de genre en se fixant au départ de réduire les écarts entre le taux de scolarisation des garçons et des filles dans les régions de Kidal, Mopti, Ségou et Sikasso. De 2001 jusqu en 2007 avec l appui des partenaires techniques et financiers dans le cadre du programme d appui au système éducatif décentralisé (PASEC-PRODEC) couvrant les trois régions du Nord (Kidal, Tombouctou et Mopti) et le niveau central, le secteur de l éducation a développé un programme d éducation spécifique à la culture de la paix, aux droits humains et à la démocratie au fondamental et au secondaire. Ce programme comportait six thèmes sur les droits humains. Des modules de formation et des guides d animation sur les droits humains pour l enseignement fondamental ont été conçus. Ces modules traitent du concept, de la charte des droits de l homme, de la constitution du Mali, des droits spécifiques des femmes et des enfants. En plus, le secteur de l éducation œuvre pour le droit de tous à l éducation formelle (filles et à garçons). La discrimination positive dans les passages et les orientations, est utilisée afin que les filles puissent mieux jouir de leur droit à l éducation. La politique nationale des zones humides, la politique nationale du développement de la pêche et de l aquaculture, le code minier et la convention minière, la stratégie nationale de développement de l irrigation, ne contiennent aucune disposition spécifique permettant d apprécier la prise en compte du genre. Au niveau du secteur des mines, les droits humains sont pris en compte uniquement en rapport avec les travailleurs dans les entreprises minières (droits à la protection sociale, salaire minimum, nombre d heures de travail journalier). Avec la généralisation de l étude d impact environnemental et social dans les projets et programmes, la prise en compte des droits humains connaît une certaine avancée. Cette avancée est plus visible en santé avec la subvention pour certaines maladies telles que le cancer, le paludisme et la subvention de la césarienne. Le problème persistant dans la prise en compte des droits humains pour certains, est que le droit positif national n est pas harmonisé avec les engagements internationaux. Aussi la nature du système de santé (service payant) est un obstacle pour la jouissance du droit à la santé. Ainsi, il apparaît clairement que les secteurs ayant bénéficié de l accompagnement des partenaires techniques et financiers sont ceux ayant intégré principalement les questions de droits humains dans leurs programmes. Les initiatives ont généralement pris fin avec les programmes. Ce qui pose la question d appropriation et de durabilité des programmes à la fin des financements extérieurs. 40

41 1.3 Evaluation des précédentes politiques, stratégies et programmes sectoriels L évaluation des politiques et stratégies est un élément de bonne gouvernance environnementale. Selon les personnes ressources rencontrées, les évaluations concernent généralement les stratégies et les programmes. Rarement les politiques sont évaluées. Les contributions sur l amélioration des politiques sont effectuées lors des assises. La politique nationale de la promotion de la femme et son plan d action a été évaluée en 2008 dans le cadre du processus d élaboration de la politique nationale genre. Selon les responsables du département de la promotion de la femme, des progrès furent réalisés notamment en termes de : (i) création de cliniques juridiques, (ii) émergence de plusieurs associations féminines, (iii) amélioration du statut de la femme, (iv) représentativité des femmes dans les plus hautes instances de l Etat (Une femme premier ministre), (v) amélioration du taux d alphabétisation des femmes et du taux de scolarisation des filles, (vi) renforcement du pouvoir économique de la femme, (vii) amélioration du cadre de vie de la famille grâce aux revenus générés et par les hommes et par les femmes, (viii) création d une direction nationale qui s occupe de la promotion de l enfant, (ix) formation des femmes handicapées, etc. Les résultats de l évaluation de cette dernière ont contribué à l élaboration de la nouvelle politique. La société civile à travers les organisations faitières a participé à l évaluation de la politique genre de promotion de la femme à travers le remplissage des questionnaires même si elle n a pas eu accès au rapport final d évaluation. La CPS Eau, Environnement, Urbanisme et Domaines de l Etat a été évalué en 2011 indique l absence d analyse genre dans le PROSEA dans ses composantes 1 et 2. Même si dans le document de programme d appui, la partie consacrée à l aspect genre met en évidence quelques caractéristiques clefs par rapport à l aspect genre et le secteur et indique des possibles pistes à suivre pour améliorer la participation plus équilibrée des deux sexes, il n y a pas d analyse approfondie qui peut expliquer les raisons plus profondes des inégalités qui existent entre les hommes et les femmes. La partie genre souligne l importance de l animation faite par les ONG, qui travail en équipes binômes, font des réunions séparées hommes-femmes, emploient des outils et méthodes d animations reconnues qui se basent sur la méthode PHAST. De la stratégie eau et assainissement évaluée, il ressort dans la composante eau que 10 l intégration du genre est mitigée en termes de capitalisation de donnes désagrégées et des activités. L évaluation a notifié l absence de statistiques sur : (i) les compositions des associations des usagers de l eau et comités diverses, mais que les femmes occupent des postes à des niveaux différents (présidentes ou vice présidentes, ou trésorière adjointe, observatrice/relais, etc.) et selon les localités, avec une proportion bien inférieure à celle des hommes. Il est aussi ressorti que les formations liées aux réparations et à la maintenance restent majoritairement destinées aux hommes ainsi que les emplois liés à la gestion des fontaines. À l instar du secteur d eau, l assainissement est habituellement (au domicile ainsi qu aux lieux publics) un aspect réservé aux femmes L évaluation de la composante assainissement a fait ressortir les résultats suivants : (i) l existence de peu de femmes dans les instances de prise de décision et 10 Ministère de l environnement et de l assainissement du Mali, cellule de planification et de Statistique, Suzanne, Vetesd et Zéïnab Diarra : Etude d identification des indicateurs relatifs au genre dans le secteur de l eau et l assainissement, juillet

42 dans les comités d hygiène surtout en milieu rural ; (ii) la discrimination au niveau des marchés offerts par les mairies (en ce concerne la gestion des latrines publiques et la collecte des déchets) aux Groupements d intérêt économiques gérés par les hommes qui sous-traitent avec les femmes pour faire le travail et ceci à une rémunération très basse voir même absente ; (iii) la participation inégales/déséquilibrée des femmes dans les formations offertes (maçonnerie) même si des femmes se sont lancées dans la commercialisation des dalles. Dans le secteur de l éducation, l évaluation des programmes, consiste avec les partenaires à prendre des régions et à constater physiquement les réalisations, les difficultés rencontrées et formuler des recommandations. Pour le programme d investissement (PISE), il y a une revue annuelle assortie de l aide mémoire de la revue. Les disparités constatées ont permis de cibler les régions du Nord dans le cadre d un programme. L évaluation de la stratégie de développement de l irrigation a montré l amélioration des revenus au niveau des groupements féminins à travers l accès à la terre pour le maraîchage. L impact sur les jeunes n a pas pu être mesuré à cause de la difficulté de cerner les données relatives aux jeunes en termes de qui est jeune? Et qui ne l est pas? La convention minière a été évaluée sous l angle uniquement des taxes payées à l Etat et l amélioration des conditions d exonération des entreprises. Les évaluations de programmes de la santé, de l éducation et de la pêche ont montré leur impact sur les femmes et les jeunes par la : - diminution du taux de mortalité infantile, de la mortalité maternelle et néonatale ; - amortissement des charges liées à la santé à travers la mutuelle de santé ; - diminution de la déperdition scolaire des jeunes ; - augmentation du taux de scolarisation des filles de 65,1% en 2005/2006 à 72,3% en ; - réduction du taux d abandon des filles, des écarts entre filles et garçons, des écarts entre les régions surtout les régions du Nord, avec le PISE ; - augmentation des revenus des femmes impliquées dans la commercialisation des céréales, ce qui leur a permis de payer les frais de scolarité des enfants et de satisfaire aux besoins des ménages ; - L augmentation des revenus des pêcheurs et des femmes. - Etc. 1.4 Effets de la mise en œuvre des stratégies et des programmes sur les ressources naturelles et environnementales L efficacité des stratégies et des programmes et les changements sur les ressources naturelles et environnementales sont perceptibles en termes de données qualitatives telles que la baisse des ressources notifiée dans les documents de revue des stratégies de la pêche et de l aquaculture de 1997 à Les évaluations de certains programmes de la Direction de la Promotion de la Femme et des projets financés par les partenaires techniques et financiers, ont montré la diminution de la quantité consommée en charbon et du bois grâce aux foyers améliorés, les briquettes combustibles mais sans 42

43 spécification sur les proportions (Cas des 19 villages pilotes du projet tripartite AMADER-ONU Femmes-Banque Mondiale, dénommé énergie pour la réduction des inégalités genre au Mali). Les résultats de l évaluation de la stratégie eau et assainissement ont montré l éloignement des sources d approvisionnement en eau potable des populations rurales. Des constats effectués par les cadres du département, il ressort également que le coût d approvisionnement en eau potable est plus élevé en milieu rural qu en milieu urbain dans les périmètres concédés à la SOMAGEP. Des efforts ont été déployés pour améliorer la proximité de l eau, en rendant l eau potable disponible toute l année dans certaines zones. Ces informations doivent être capitalisées et diffuser. 1.5 Difficultés de mise en œuvre des politiques, stratégies et programmes Les organisations de la société civile, les collectivités décentralisées et les partenaires techniques et financiers reconnaissent l inefficacité des mécanismes de mise en œuvre des politiques. Du côté des services techniques, 16 personnes sur 17 (95%), rencontrées ne perçoivent pas de problème dans la mise en œuvre des politiques. Cependant, des difficultés ne favorisant pas la mise en œuvre effective des politiques ont été soulignées. Elles sont de plusieurs ordres : Insuffisance des ressources financières : - La faiblesse des budgets alloués aux départements, limitant la mise en œuvre des initiatives ; - La non affectation de budget supplémentaire pour les activités genre et la non évaluation des stratégies et programmes. Difficultés organisationnelles et institutionnelles - La problématique de la transversalité du genre causant le problème de coordination. Ceci est lié à la nature des institutions de coordination ; - L insuffisance d expertise locale dans la gestion des déchets solides et liquides ; - La non adaptation de certains indicateurs difficiles à renseigner. Difficultés d ordre juridique - L imprécision de certains textes. La Loi d Orientation Agricole (LOA) a été citée en exemple. Son application pose problème en dehors des terres aménagées. La loi ne précise pas s il s agit des femmes toutes catégories confondues ou les femmes chefs d exploitation. C est pourquoi, il a été demandé d évoluer vers une politique foncière agricole dont une version provisoire a déjà été élaborée. Problèmes de gouvernance - Difficulté de trancher sur la question du foncier car dans beaucoup de zones, les femmes ne peuvent pas jouir du droit d accès à la terre ; - Déficit de communication entre le niveau national et celui des régions ; - Méconnaissance des documents de politiques et de stratégies au niveau local ; - La non application des principes inscrits dans les textes par manque d information et de sensibilisation et du fait que le transfert de compétences et de ressources pour la GRN n est 43

44 pas encore effectif. Les textes concentrent beaucoup les responsabilités au niveau des structures étatiques en oubliant le contexte actuel de la décentralisation. Contraintes socioculturelles - Les pesanteurs socio- culturelles bloquant la mise en œuvre et empêchant les changements de comportement ; - La mauvaise interprétation du concept genre, réduit souvent aux femmes. II. LIENS PAUVRETE-ENVIRONNEMENT PAR TYPE D ACTEUR Les liens pauvreté-environnement sont multidimensionnels et sont traités différemment par les structures gouvernementales et non gouvernementales. Au niveau des services étatiques, les liens pauvreté environnement sont abordés sous l angle de la pauvreté des potentialités et de la pauvreté monétaire. Les liens s expriment à travers les effets de la préservation de l environnement sur l amélioration des conditions de vie des populations. Il s agit des liens causes-effets en ce sens que la dégradation de l environnement influence négativement sur les conditions de vie des populations et vice versa. Les liens pauvreté-environnement sont abordés dans les projets sectoriels au moyen des études d impact environnemental et social et le suivi des impacts environnementaux. L intégration du genre dans l analyse des liens pauvreté-environnement, s effectue à travers : - le développement des activités économiques pour les femmes et les actions de sensibilisation pour la promotion des foyers améliorés, la valorisation des produits de cueillette en faveur de la protection des ressources naturelles ; - le diagnostic du secteur de la pêche qui a souligné la faiblesse de scolarité des filles dans les zones de pêche du fait de la pauvreté des parents. Aussi, dans le cadre du programme de développement de la pêche (PADEPECHE), le partenaire financier et technique (BAD), a accepté d intégrer la notion de pauvreté et le financement des infrastructures socio-sanitaires et éducatives en faveur des communautés de pêcheurs ; - la vulgarisation des effets néfastes de la coupe abusive du bois auprès des producteurs, des engrais minéraux sur la nature et sur la nécessité de constituer des stocks de sécurité. - le classement des paysans et ciblage des petits paysans pauvres qui n ont pas de moyens, accompagnés de la mise en œuvre de projets d urgence. L importance de l intégration du genre dans le processus de prise en compte des liens pauvreté-environnement n est pas très bien perçue. Elle se ramène selon les personnes ressources, à l identification des vrais besoins de développement des minorités et couches vulnérables afin de mieux résoudre leurs problèmes. L intégration des droits humains dans l analyse des liens pauvreté-environnement, également n est pas très bien perçue car très récente. Elle est en cours d intégration dans la nouvelle planification du secteur de la santé sous l angle d une analyse santé-environnement, leur interrelation en vue d identifier les disparités et faire les priorités dans le secteur. 44

45 11% des personnes ressources ont appréhendé directement le lien droits humains et durabilité environnementale. Selon eux, l intégration des droits humains permet d éviter d être dans la position de victime en cas de pollution. Les liens pauvreté-environnement sont abordés par les ONG et autres organisations de la société civile sous l angle de la conservation et la protection de l environnement, l accès aux ressources naturelles à travers l information, la formation et la sensibilisation. Certaines personnes ressources abordent la question de façon inconsciente à partir des constats ou à partir des activités d accompagnement dans les projets environnementaux. D autres ont exprimé leur étonnement quant à l existence des couches pauvres dans les zones à fortes potentialités en ressources naturelles. Les constats démontrent l existence de liens entre la pauvreté et l environnement et la vulnérabilité et l environnement à travers les éléments suivants : - La pauvreté et la vulnérabilité poussent les communautés à se rabattre sur les ressources naturelles. A cet effet, la coupe de bois est accélérée durant les années de mauvaises récoltes ; - La pauvreté et la vulnérabilité poussent les femmes à mener des activités pénibles (recherche de bois et orpaillage traditionnel); - Les ménages ayant accès aux ressources naturelles sont les moins vulnérables ; - La vulnérabilité pousse les paysans à brader leurs terres de culture (cas des paysans des communes du district de Bamako) ; - La dégradation de l environnement augmente les charges des femmes (distance parcourue est plus éloignée à la recherche du bois) et les poussent à développer des activités de reboisement et génératrices de revenus. (Cas des femmes de Nialenko dans la commune Bozofala/Niégéla, cercle de Kati et celle de Tominian qui ont pu acquérir des revenus allant jusqu à respectivement un million de francs CFA et FCFA, issus de la vente des produits forestiers/expériences de PACINDA et Sahel Eco, respectivement); - Le lien réduction des ressources et l augmentation de la vulnérabilité des communautés n est pas saisi par la population. Les liens pauvreté-environnement sont abordés à différentes échelles (villages, communes, cercles pour les ressources partagées). Les personnes rencontrées affirment que dans les zones où les actions de sensibilisation et d information sur la protection de l environnement ont été réalisées, le lien pauvretéenvironnement est bien perçu. Aussi, les communautés développent plus d initiatives de protection des ressources naturelles et militent pour la non délivrance anarchique de permis d exploitation aux allochtones. Plusieurs projets prenant en compte les disparités de genre sont en cours d exécution ou ont été exécutés. Il s agit des projets énergie, céréales sèches, sésame et karité, changement climatique, plateformes multifonctionnelles. Ces projets intègrent outre les actions de renforcement de capacités, des actions de plaidoyer, de mise en relation, de pisciculture artisanale, d aviculture, de récupération des eaux de pluie, de maraîchage, de mise en place des marchés ruraux de bois, de plateformes multifonctionnelles, d implication des femmes dans les circuits de transformation et de commercialisation des produits, de pistes pastorales, etc. 45

46 Ces actions entreprises ont contribué à la satisfaction des besoins pratiques des femmes en termes d amélioration des revenus, de satisfaction des besoins en santé et éducation des ménages et des besoins stratégiques (amélioration des rapports hommes-femmes, occupation des postes électifs pour influencer les décisions nationales), des groupes vulnérables (femmes, jeunes, éleveurs transhumants, etc.). Les actions initiées ont également permis spécifiquement aux groupes vulnérables d accéder aux ressources naturelles, de participer à la gestion desdites ressources. Cette participation a impliqué les femmes. Elles ont ainsi pu utiliser d autres sources d énergies (coques, briquettes combustibles, etc.), économiser le temps de recherche de bois leur permettant de s occuper à d autres activités et augmenter leurs revenus. L intégration des droits humains dans le processus de prise en compte des liens pauvretéenvironnement, est abordé par les ONG et autres associations de la société civile, sous l angle des droits d usage et de contrôle des ressources (sols, forêts, eau, pâturages, etc.), de participation des allochtones (transhumants et autres usagers) à la gestion des ressources naturelles, de protection de l environnement, de sécurité alimentaire à travers l augmentation de la production agricole. Cette intégration est très timide et s effectue à travers les activités permettant aux communautés de percevoir l importance de la protection de l environnement, les voies de recours judiciaire en cas de violation des droits d accès aux ressources naturelles, etc. Selon les personnes ressources rencontrées, l Etat n a pas mis l accent sur les droits humains et peu de citoyens comprennent les droits et les engagements liés à la gestion des ressources naturelles et environnementales. Ils ne comprennent pas que l accaparement des terres et les différentes pollutions constituent des violations de droits (droit à l alimentation, à la santé) humains. Les actions entreprises, prenant en compte les droits humains dans le domaine de la gestion des ressources naturelles et environnementales portent sur la sensibilisation et la formation sur les droits de gestion des ressources par les communautés, la régénération naturelle assistée comme technique permettant d assurer la sécurité alimentaire, le plaidoyer pour l attribution de terres agricoles aux plus pauvres et pour l amélioration des textes (code de la famille). Qu ils aient ou pas reçu de formation sur les droits humains, ou réalisé des activités, toutes les ONG et organisations de la société civile rencontrées, reconnaissent l importance d intégrer les droits humains dans le processus de prise en compte des liens pauvreté environnement pour diverses raisons car il permet de: - assurer le développement durable qui est une porte d entrée de la prise en compte des droits humains ; - aller aux solutions environnementales où tout le monde vivra un environnement sain ; - satisfaire les besoins de santé (utilisation des produits de cueillette dans la médecine traditionnelle, lutte contre les pollutions et nuisances) ; - respecter les conventions internationales et les lois. Les organisations faitières de défense des droits des femmes travaillent plus sur les questions de droits politiques, économiques et socioculturels (CEDEF, charte des droits de l homme, etc.) sans prendre en compte le droit environnemental. Afin d assurer la durabilité environnementale, les personnes ressources interviewées déclarent qu il faut : 46

47 - trouver des formules pouvant permettre aux communautés de bien gérer les ressources naturelles et environnementales et non les sanctionner ; - prendre en compte leurs besoins dans les schémas d aménagements et les plans de gestion ; - amener les communautés à comprendre que la réduction des ressources, augmente leur vulnérabilité. Les questions d intégration du genre et des droits humains dans l analyse des liens pauvreté-environnement, sont abordées par les PTF à travers des programmes de lutte contre la pauvreté. Ces programmes s attaquent au bien- être des populations qui sous entendent les droits humains. Ils répondent aux besoins fondamentaux des populations qui se rapportent souvent à des droits dont le droit à l eau, l accès à la terre pour la sécurité alimentaire, etc.). Ils font référence au cadre stratégique pour la croissance et la réduction de la pauvreté (CSCRP) et à la politique nationale genre. Pour l environnement, ils utilisent de plus en plus l étude d impact environnemental et social et l évaluation environnementale stratégique en lien avec le décret N 8-346/P-RM du 26 juin Cette étude est exigée pour les programmes des PTF et s intéressent souvent aux actions qui ont un impact sur le genre. D autres PTF font l accompagnement des programmes ciblant la promotion des droits des femmes (droits d utilisation et de propriétés), le développement économique, social et politique des femmes pour l équité du genre. Pour réaliser les aménagements, des PTF s assurent auprès des ONG partenaires, que les femmes bénéficiaires disposent des titres de propriété. Le programme gestion décentralisée des forêts (GEDEFOR) financé par l Agence Suédoise de Coopération au Développement International (Asdi), aborde les questions d intégration du genre dans la prise en compte des liens pauvreté-environnement. Pour l intégration du genre, le programme fait en sorte que chaque activité réalisée, contribue à alléger la pression sur les ressources naturelles. Grâce aux interventions du programme, les femmes de Kasséla, autrefois exploitantes de bois, se sont reconverties dans le maraîchage qui leur procure plus de revenus. Le projet Karité cible uniquement les femmes. Les liens pauvreté-environnement n y sont pas traités. Le projet s intéresse à la valorisation des ressources comme source de revenus pour les femmes et pour le renforcement de leur statut social. Le programme d appui au renforcement de l équité Homme/Femme pour la réduction des disparités économiques et sociopolitiques (PAREHF 3), travaille sur la promotion économique, politique et sociale des femmes à travers leurs activités orientées spécifiquement vers les femmes dans la transformation et la commercialisation des produits de l élevage, de l apiculture. La prise en compte du genre s effectue à travers le ciblage des associations féminines et mixtes. Les droits humains sont abordés par certains projets à travers l obtention des droits de propriété sur les périmètres maraîchers exploités par les femmes. Le District de Bamako et la Commune IV du district, n abordent pas directement les questions de pauvreté-environnement, mais elles reconnaissent néanmoins l existence des liens entre pauvreté-environnement de part les constats faits par les élus. 47

48 Pour certains, il y a un lien entre la pauvreté et l environnement car les problèmes d assainissement se posent là où le pouvoir d achat des populations est faible et la pauvreté empêche les populations de réaliser les mini-égouts pour la gestion des déchets liquides. Si les réalisations sont effectuées par le District, la pauvreté limite souvent leur entretien. Pour d autres les liens entre la pauvreté et l environnement existent, mais sont difficiles à appréhender à cause de l incivisme des citoyens. Les Collectivités reconnaissent l importance des liens entre les droits humains et la durabilité environnementale. Toutes les personnes ressources interviewées sont unanimes que sans un environnement sain, il ne peut y avoir une bonne santé. Ils font référence à l article 15 de la constitution du Mali qui stipule que «tout citoyen a droit à un environnement sain». S agissant de la manifestation des liens droits humains-pauvreté-environnement, elle s avère apparente dans les quartiers pauvres où la pollution de l environnement met en cause les droits des citoyens à la santé. En général, les pauvres n ont pas les moyens financiers de s inscrire au niveau des groupements d intérêt économique de ramassage d ordures ménagères. Des ménages ont des problèmes permanents de santé dus aux difficultés d évacuation des eaux usées domestiques. Les élus tentent de mettre l accent sur les droits de la personne humaine à travers le projet «palu- assainissement» et le programme «espaces verts». Les collectivités assurent l évacuation des déchets liquides par la construction de puisards et des déchets solides à travers les services de ramassage. Ces actions visent à montrer à la population l impact d un environnement sain sur la santé. Cependant, sans l accompagnement des partenaires techniques et financières, les initiatives demeurent limitées pour réaliser les grands investissements nécessaires à la gestion des déchets liquides et solides. La société minière de Siama n aborde pas spécifiquement dans ses programmes, les questions de genre, droits humains en lien avec la gestion des ressources naturelles et environnementales. L interlocuteur affirme que l entreprise dans la réalisation des microprojets assure qu ils respectent l environnement. Les axes d intervention concernent le domaine de la lutte contre la pauvreté en lien avec l éducation, la santé et le développement de projets économiques durables. L entreprise tente d apporter sa contribution au développement communautaire de la localité. Les axes d intervention dans le cadre de la prise en compte des droits humains se limitent au processus de recrutement des employés. Dans ce processus, elle s assure qu il n y a pas de discrimination basée sur le sexe, la religion. Actuellement l entrepris emploie des femmes dans la géologie pourtant autrefois réputé, métier traditionnellement réservé aux hommes. Les principaux partenaires du projet au niveau national sont la cellule technique du cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CT/CSLP), Direction générale du budget (DGB), la Direction Nationale des Eaux et Forêts et le PNUD (partenaire financier). Selon les personnes ressources, il existe un lien étroit entre le genre, la pauvreté et la gestion des ressources naturelles et environnementales. A cause de la pauvreté, les populations notamment, les femmes et les jeunes jouent un grand rôle dans la corvée de bois et l utilisation du bois d énergie. C est pourquoi, le projet a contribué de manière significative au verdissement du CSCRP pour une meilleure prise en compte ces liens. Mais, en 48

49 l absence de mécanismes opérationnels permettant d articuler le CSCRP avec les autres niveaux de planification (régions, cercles, communes), il serait difficile d assurer l impact du verdissement sur la réduction de la pauvreté. Le genre et les droits humains n ont pas été intégrés à la conception du projet IPE/Mali. Néanmoins pour le choix des participants aux rencontres et ateliers de formations organisés par le projet, le choix des consultants, le genre est respecté. Une Assistante administrative et financière est membre de l équipe du projet. Trois points de vue ont été identifiés quant à l existence de formation spécifique sur la prise en compte du genre et des droits humains dans la gestion des ressources naturelles et environnementales. Les uns affirment que l impact environnemental et social représente en soit une formation spécifique pour la prise en compte du genre et des droits humains dans la gestion des ressources naturelles et environnementales. Pour certains, il n y a pas de formation spécifique dans ce sens mais des formations sur le genre et les droits humains de façon générale. D autres ignorent l existence ou pas d une telle formation. L harmonisation des points de vue des partenaires du projet IPE/Mali sur les question de genre et droits humains en lien avec la gestion rationnelle des ressources naturelles et environnementales permettra de pallier à ces divergences de vue. III. POINTS D ENTREE ET AXES D ACTIONS STRATEGIQUES POUR LA PRISE EN COMPTE DES LIENS PAUVRETE-ENVIRONNEMENT POUR L ELABORATION DES POLITIQUES ET STRATEGIES L influence directe ou indirecte des politiques et des stratégies sectorielles sur la durabilité environnementale n est plus à démonter. C est pourquoi, il s avère nécessaire d amorcer de véritables changements en terme d intégration du genre et des droits humains dans le processus de prise en compte des liens pauvreté environnement, à travers les institutions, mécanismes et actions efficaces. 3.1 Les points d entrées pour l intégration du genre Le projet Initiative pauvreté-environnement (IPE/Mali), de part sa nature et la position stratégique de ses partenaires techniques et financiers (PNUE et PNUD) au niveau international et national, pourra apporter son appui dans l intégration des questions genre et droits humains dans la démarche d élaboration des politiques et stratégies nationales. Pour cela, il doit s appuyer sur des partenariats stratégiques avec des institutions et structures ayant des pouvoirs de décisions pour influencer lesdites politiques et stratégies. Il utilisera également des cadres et mécanismes appropriés tant au niveau national que local. Il s agit : - de la Constitution du Mali à travers des actions de plaidoyer ; - des cadres de planification : le CSCRP et les budgets des départements. De part sa force, le CSCRP est un point d entrée majeur d autant plus que les départements y font référence lors des processus d élaboration des stratégies et ou programmes sectoriels ; - des institutions dont l Assemblée Nationale et le Haut Conseil des Collectivités ; 49

50 - Des Collectivités Territoriales. Pour un départ, le ciblage pourra concerner les conseils régionaux avec en perspective l extension aux autres niveaux de collectivités à travers les programmes de développement économique social et culturel (PDESC) ; - De la Primature et du Ministère de la Famille, de la Promotion de la Femme et de l Enfant; - Des mécanismes en l occurrence le plaidoyer pour l amélioration du canevas d élaboration des politiques et stratégies nationales ; - Des PTF- Environnement et Genre - Des structures gouvernementales (CPS, CNDIFE, le comité d institutionnalisation du genre et les autres cellules de la PNG-Mali, ODHD) ; - Des faitières d organisation de la société civile aux niveaux national et régional, travaillant sur les questions de genre et droits humains (CAFO, SECO-ONG, FENACOF, AMDH, AJM, groupe pivot, etc.). 3.2 Les axes stratégiques pour l intégration du genre Pour l intégration du genre et des droits humains dans les processus de prise en compte des liens pauvreté environnement pour l élaboration des politiques et stratégies nationales, des actions sont envisagées dans plusieurs domaines: Renforcement de capacités institutionnelles et individuelles Le renforcement des capacités institutionnelles et individuelles de tous les acteurs gouvernementaux, des collectivités territoriales, de la société civile et du secteur privé sur la pauvreté et l environnement et les outils d analyse, est fondamental pour une meilleure prise en compte du genre et des droits humains. Il se fera à travers deux niveaux : Le niveau institutionnel - Elaboration d une politique genre et droits humains par les différentes structures; - Appui des décideurs pour les questions d intégration du genre et des droits humains; - Mise à disposition de l expertise technique et des ressources en genre et droits humains; - Prise en compte de l équilibre du genre lors des recrutements. Le Niveau individuel - Formation en genre et droits humains du personnel ; - Information et sensibilisation des cadres concepteurs des départements sectoriels y compris ceux des régions sur les questions genre-pauvreté-environnement, droits humains pauvretéenvironnement et leur importance dans le développement durable ; - Ciblage des autres niveaux de collectivités en plus du niveau national afin que de véritables changements puissent s opérer aux autres niveaux de planification; - Amélioration du curriculum scolaire de l éducation (dans les Universités et les Ecoles Supérieures telles que l IPR et l ENI de même que les écoles primaires et fondamentales) ; - Appui aux collectivités dans l intégration des questions de genre et droits humains liées à la prise en compte des liens pauvreté environnement dans les programmes de développement économique, social et culturel (PDESC). Amélioration de la gouvernance 50

51 - Intégration du genre et des droits humains dans le canevas d élaboration des politiques et stratégies et dans tous les programmes ; - Développement de partenariats formalisés avec les départements sectoriels en lieu et place de simple collaboration ; - Intégration du genre dans toutes les planifications et rendre opérationnelle la budgétisation sensible au genre ; - Définition des indicateurs genre de résultats et d impact en lieu et place des indicateurs d activités ; - Implication des organisations faitières locales dans le processus d élaboration des politiques, d exécution et d évaluation ; - Création dans les départements sectoriels des sections pour l appui aux femmes et autres groupes vulnérables ; - Appui à l intégration par la société-civile des liens pauvreté-environnement, genre-pauvretéenvironnement, droits humains-pauvreté-environnement dans les projets et programmes ; - Développement de projets spécifiques sur les questions genre-droits humains liées à la gestion des ressources naturelles et environnementales ; - Mobilisation des financements ; - Contribution pour rendre les politiques spécifiques et non globales ; - Appui aux collectivités dans l intégration du genre et les droits humains dans leurs PDESC ou appui à l amélioration de la démarche d élaboration des PDESC ; - Développement des initiatives d autopromotion des femmes à travers le financement des initiatives individuelles ou collectives de reboisement, de valorisation des produits forestiers non ligneux et l acquisition des terres par les femmes. 3.3 Les acteurs stratégiques Chaque groupe d acteurs a un rôle à jouer dans les processus d élaboration des politiques et stratégies nationales. Les règles de bonne gouvernance édictent à ce que le processus d élaboration des politiques et stratégies nationales soit participatif. Les acteurs ci-dessous devront y participer: - Les PTF en fonction des domaines d intervention; - Les CPS sectorielles ; - Les personnes ressources au niveau des services étatiques y compris les juristes et les représentants de la sécurité, des ONG internationales et groupes thématiques de la société civile y compris les organisations faitières des régions intervenant sur les thématiques genre et droits humains, le secteur privé. Elles doivent participer au début du processus et non être seulement les témoins de la validation ; - Les collectivités territoriales à tous les niveaux (national, régional, de cercle, communal) ; - les conseillers genre et points focaux au niveau des départements ministériels. 51

52 IV. PROCEDURES, LOIS ET OPPORTUNITES POUVANT PERMETTRE AUX FEMMES DE MIEUX PARTICIPER A LA CONCEPTION, LA PLANIFICATION, LA MISE EN ŒUVRE ET LE SUIVI-EVALUATION DES POLITIQUES, STRATEGIES, PLANS ET PROGRAMMES VISANT LA GESTION RATIONNELLE DES RESSOURCES NATURELLES ET ENVIRONNEMENTALES A TOUS LES NIVEAUX La participation des femmes à toutes les étapes de conception, planification, la mise en œuvre et au suivi-évaluation des politiques, stratégies plans et programmes est un élément essentiel pour réduire les inégalités de genre dans la gestion des ressources naturelles et environnementales. 4.1 Existence de procédures, lois et opportunités impliquant les femmes et autres couches vulnérables dans la gestion rationnelle des ressources naturelles et environnementales Le CSCRP est le document de référence macro-économique. Il a inscrit le genre et l environnement comme axes transversaux. Il offre ainsi l opportunité aux acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux de prendre en compte les préoccupations des groupes vulnérables dans le développement. La loi d orientation agricole et la politique nationale genre avec ses plans d action, offrent de réelles opportunités pour assurer la participation des femmes à la mise en œuvre et au suivi-évaluation des politiques et stratégies nationales. A cet effet, le Ministère de la Famille, de la Promotion de la Femme et de l Enfant, la société civile et en particulier les associations féminines et de jeunes devront prendre le leadership dans la mobilisation des ressources financières et dans le suivi de la mise en œuvre des politiques, stratégies et programmes à travers un bon système de suivi-évaluation à tous les niveaux (national et local). Une fois le processus d intégration des questions genre et droits humains assuré, les femmes et les hommes devront s approprier des documents stratégiques (CSCRP) et des politiques et stratégies sectorielles. La capitalisation et la remontée des informations jusqu à la Primature et à l Observatoire du Développement Humain Durable et de la Lutte contre la Pauvreté (ODHD/LCP) permettront d apprécier et de diffuser les progrès réalisés. La prise en compte des préoccupations relatives aux disparités de genre et en particulier celles des femmes, des jeunes filles, des jeunes garçons, des pauvres et des éleveurs nomades, s effectue à travers les projets et les programmes. Différentes stratégies sont développées pour assurer la participation des groupes vulnérables (femmes, jeunes, éleveurs nomades, etc.), dans la gestion des ressources naturelles. Cette participation s effectue à travers l appui organisationnel et institutionnel aux organisations féminines et ou organisations mixtes pour la mise en place des unités de briquettes combustibles comme source alternative d énergie domestique, la construction et l utilisation des foyers et fourneaux améliorés, la valorisation des arbres champêtres et des ressources forestières comme sources de revenus, l intégration des femmes dans les comités de gestion des projets environnementaux, le plaidoyer pour l accès à l eau et à l énergie, l élaboration de conventions locales et de plan de gestion, le suivi de l application des textes de lois en faveurs des couches vulnérables. 52

53 Dans quelques cas, les femmes, les hommes et les jeunes ont été les parties prenantes du cycle des projets depuis le diagnostic de la situation jusqu au suivi-évaluation. Des critères genre ont été souvent définis par les projets et programmes pour orienter leurs interventions à savoir la présence des femmes dans le conseil communal pour le choix des communes partenaires, la subvention aux associations où les femmes sont membres ou représentées dans les comités de gestion. La situation de référence liée à la femme par rapport aux domaines économique, juridique, environnemental est établie au démarrage de certains projets. Les pesanteurs socio- culturelles (difficulté pour les femmes de s exprimer dans certaines zones ou de participer avec les hommes dans les activités), la non appréciation à leur juste valeur des critères genre, la difficulté de cibler les plus pauvres parmi les pauvres, le transfert non effectif de la gestion des ressources naturelles aux collectivités, la faiblesse des ressources financières au niveau des communes pour la mise en œuvre les plans de gestion, etc., ont été les facteurs limitatifs pour assurer la pleine participation des femmes. 4.2 Existence de projets et programmes de gestion des ressources naturelles impliquant les femmes et autres couches vulnérables Plusieurs projets et programmes prenant en compte les disparités de genre en lien avec la gestion des ressources naturelles et environnementales, ont été financés par les partenaires techniques et financiers à travers l Etat, les collectivités, les ONG internationales et nationales. Les projets et programmes répertoriés au niveau des différents départements et les collectivités sont les suivants: - Des projets karité, plateformes multifonctionnelles, appui au renforcement de l équité Hommes/Femmes, du ministère de la famille, de la promotion de la femme et de l enfant ; - Le programme sectoriel eau et assainissement (PROSEA) ; - Le programme d appui à la généralisation de l éducation environnementale (PAGEM), au niveau du ministère de l éducation ; - Le programme de développement de la pêche (PADEPECHE), le programme de développement de la filière aquaculture à Sikasso, le projet de développement de la pêche et de la pisciculture en zone OHVN, etc. ; - Le programme d irrigation dans le bassin du Bani et à Sélingué, le volet irrigation d Alatona ; - Les projets changement climatique, résilience au changement climatique, du secteur de l agriculture ; - Le projet d Assistance à l Orpaillage et à la Promotion des Femmes Rurales (ATOPFER) au niveau des zones d orpaillage traditionnel afin d améliorer les conditions de travail des orpailleurs. Des critères genre ont été parfois utilisés pour le choix des zones d intervention des projets et programmes: (i) le déficit en eau (cas du PROSEA), (ii) les disparités entre les filles et les garçons et entre les régions (PRODEC), (iii) l impact sur l environnement et sur la sécurité alimentaire ou la vulnérabilité des communes (programmes du génie rural), (iv) la pauvreté des communes (agriculture), (v) les zones le plus affectées (programme de la santé sur la malnutrition). Selon les personnes ressources rencontrées, tous les projets et programmes intègrent le genre et les droits humains en raison de l exigence des bailleurs de fonds sur le respect des accords internationaux et des politiques. 53

54 Pour le secteur minier, les notions de genre et de droits humains ne sont pas systématiquement inscrites directement dans les programmes de développement. Les actions sont réalisées en fonction des besoins de la population de façon générale. Néanmoins des besoins spécifiques exprimés par les femmes sont satisfaits dans le domaine de l agriculture, en l occurrence le maraîchage. Les microprojets réalisés par l entreprise ont apporté des améliorations dans les conditions socioéconomiques des populations. La construction d une cinquante de classes a permis d améliorer le taux de fréquentation des enfants. La santé des populations s est améliorée grâce à la construction et l équipement d une clinique. Les entreprises minières prêtent une attention particulière aux rapports avec les communautés. Elles privilégient le recrutement de la main d œuvre locale en particulier les jeunes garçons. La situation pourrait s améliorer si en plus des acteurs étatiques et de la société civile, le secteur privé pouvait être orienté sur les questions de genre et de droits humains et sur les politiques nationales. Cette mesure vise à accroître leur contribution au développement durable. V INTEGRATION DE LA QUESTION GENRE ET DES DROITS HUMAINS DANS LE CSCRP ET SES LIENS AVEC LES OBJECTIFS D INTEGRATION DES LIENS PAUVRETE-ENVIRONNEMENT DANS LES OBJECTIFS ECONOMIQUES Les questions environnementales ont été faiblement intégrées dans le cadre stratégique de lutte contre la pauvreté de la première génération (CSLP ). Cette faiblesse figure parmi les arguments justificatifs de la préparation du CSCRP Dans le CSCRP , la préservation et la gestion durable des ressources naturelles et de la faune sauvage ont été retenues parmi les domaines d intervention prioritaires du secteur du développement rural. Ce CSCRP, reconnait que les secteurs du développement rural (agriculture, élevage, pêche, agroforesterie), représentent les leviers de la croissance économique du Mali. A ce titre, ils contribuent à la réduction de la pauvreté. Ceci traduit d une certaine façon, la reconnaissance des liens pauvreté-environnement même si ce lien n a pas été explicite dans le document. En outre, un seul indicateur à savoir le nombre d hectares de superficies reboisées figurait dans le cadre logique. Il a fallu le CSCRP de pour que les liens pauvreté soient véritablement pris en compte. Ainsi, dans le CSCRP , l environnement devient une dimension transversale. Les liens pauvreté-environnement sont décrits en termes d orientation, d objectifs et d actions dans toutes les composantes. Il est à souligner que le verdissement vise à promouvoir la durabilité dans les programmes de développement, l intégration des objectifs et actions de conservation des ressources naturelles et de la qualité du milieu dans les programmes et tenir compte des coûts écologiques de dégradation de l environnement. 5.1 De la question genre L intégration des questions genre dans le CSCRP s est nettement améliorée du CSLP au CSCRP Dans le CSLP , les disparités genre ont été faiblement intégrées. L analyse des disparités était limitée aux milieux urbain et rural et reflétée dans les indicateurs. 54

55 Dans le CSCRP , la prise en compte des inégalités sociales apparaît dans les orientations stratégiques. Pour chacune des orientations stratégiques, l accent a été mis sur la nécessité de prendre les mesures correctives pour réduire les disparités non seulement entre le milieu urbain et le milieu rural mais également entre les régions, les communes et les sexes. Dans le CSCRP , le genre a été pris comme une dimension transversale. Ce qui a permis de prendre en compte les disparités dans tous les secteurs en identifiant au préalable les cibles pour chaque secteur. L approche de planification et de budgétisation sensible au genre (PBSG), a été adoptée comme stratégie de cadrage de tous les documents budgétaire et à tous les niveaux (national, sectoriel, local). L intégration du genre a été le fruit d un long processus enclenché par la Direction nationale de la promotion de la femme avec l appui d ONU-Femmes. Des structures de pilotage avaient été mises en place. Plusieurs acteurs ont contribué à l intégration du genre dans le CSCRP Le département de la promotion de la femme a mis en place un comité constitué de représentants des différentes structures du département. Ce comité était représenté dans toutes les commissions thématiques du CSCRP. Un groupe Ad hoc et appuyé par ONU Femmes accompagnait le processus d intégration du genre sur la base de la politique nationale genre. Il y avait également des points focaux qui veillaient à ce que la prise en compte du genre soit conforme aux objectifs de la PNG. La société civile a apporté sa contribution lors des ateliers de concertation. Les ONG et autres organisations de la société civile ont participé au processus d élaboration du CSCRP à différentes échelles et de différentes manières. Elles étaient membres des groupes thématiques qui devraient faire le relai aux commissions. Certaines organisations de la société civile, sont membres du comité de suivi du CSCRP. Des ONG internationales ont participé à l élaboration des CSCRP en tant que chefs de file ou membres des groupes environnement ou genre des partenaires techniques et financiers. L intégration du genre dans le CSRP a été appréciée par toutes les personnes ressources rencontrées même si pour certaines le processus pouvait être amélioré avec le dégagement de temps nécessaire pour les réunions préparatoires. Cinquante cinq personnes (80%) ont connaissance du CSCRP à travers soit leur participation à l atelier de validation du document, soit par internet ou par exploitation des indicateurs du CSCRP à des fins de leurs projets. Les collectivités territoriales et le secteur privé rencontrées ignorent les axes stratégiques prioritaires du CSCRP. Le processus d appropriation du CSCRP en ce qui concerne les liens pauvreté-environnement, genrepauvreté-environnement, pouvait être amélioré à travers l information et la communication autour du document. Une large diffusion auprès des acteurs des Collectivités territoriales, de la société civile et du secteur privé s avère nécessaire. 5.2 Des droits humains Dans le CSLP et le CSCRP , les droits humains sont sous entendus dans les axes de renforcement du secteur social à travers l accès aux services sociaux de base (éducation santé, eau potable), la sécurité alimentaire, l emploi. Ils sont abordés dans le CSCRP sous l angle de 55

56 la paix et de la sécurité et l accès aux services sociaux de base. L accent a été mis sur l élément de droit de participation, spécifiquement des pauvres aux prises de décisions, comme besoin d action spécifiques et correctives pour toutes les orientations stratégiques. La prise en compte des droits humains pourra être encore améliorée lors du processus d élaboration du prochain CSCRP. VI. OUTILS DE PLANIFICATION STRATEGIQUE EXISTANTS 6.1 Diagnostic des outils et approches de planification stratégique pour l intégration du genre et des droits humains dans les objectifs de gestion rationnelle des ressources naturelles et environnementales Des outils de planification stratégique en matière de gestion des ressources naturelles et environnementales existent. Jusqu en 2008, l Etude d Impact Environnemental et social (EIES) et l audit genre étaient les seuls outils de planification stratégique, utilisés au niveau des projets. Les limites de l étude d impact environnemental et social ont amené les décideurs avec l appui des partenaires techniques et financiers à introduire l outil d évaluation environnementale stratégique. L Evaluation environnementale au Mali est régie par le décret N /P-RM du 3 décembre Ce décret en 2008 fût abrogé et remplacé par celui relatif à l étude d impact environnemental et social, N /P-RM du 26 juin L étude d impact environnemental et social vise à identifier, décrire et évaluer les effets des projets sur l homme, la faune, la flore, le sol, l air, le climat et le paysage y compris les interactions entre ces facteurs, le patrimoine culturel, socio-économique et d autres biens matériels, en vue de proposer des mesures préventives ou correctives destinées à réduire ou à réparer des dommages susceptibles causés à l environnement. L évaluation environnementale stratégique (EES) a pour objet d anticiper sur l évaluation des impacts environnementaux au moment de l élaboration des politiques, plans et programmes. Cet outil a été testé au niveau de certains grands programmes étatiques, et des entreprises minières. Il a été recommandé par les PTF en raison des limites de l EIES. Il convient de souligner que c est le décret N /P-RM du 26 juin 2008 qui gère l Etude d impact environnemental et social et l évaluation environnementale stratégique. L audit genre, analyse la prise en compte du genre dans les programmes sous les angles de la planification et la conception, l exécution, l expertise technique et le suivi-évaluation. Divers autres outils sont utilisés par les projets et programmes pour l intégration du genre dans la planification stratégique. La grille sur les inégalités de genre, les inégalités d accès aux ressources (accès à la terre, la prise de décision) est utilisée par l Observatoire du Développement Humain Durable et de la Lutte contre la Pauvreté (ODHD/LCP). La cartographie de la pauvreté, produite à l issue de l enquête générale sur la pauvreté au Mali par l ODHD/LCP, est utilisée par certains projets et programmes pour le choix des zones d intervention. 56

57 Au niveau des PTF, des outils pour institutionnaliser le genre (toile de l institutionnalisation du genre) ou fiches d identification des projets et programmes avec un accent sur le genre et des fiches de suivi des aspects environnementaux, sont utilisés. Au niveau des projets, d autres outils genre sont utilisés par les projets en fonction des objectifs fixés. Des fiches sont utilisées pour la sélection des projets mettant l accent sur le genre. Pendant le diagnostic, les outils accès- contrôle, l analyse socio-économique selon le genre et les guides d entretien sensibles au genre et permettant d identifier les activités porteuses en faveur des femmes : (i) la carte des ressources, (ii) le diagramme de mouvement des produits issus des ressources naturelles, (iii) la matrice des problèmes par importance, (iv) le diagramme de prise de décision, (vi) la chaine de valeur genre sont utilisés. A l évaluation des projets, des outils genre sensibles tels que la grille d évaluation des projets, sont utilisés. Pour intégrer la transparence, l équité et la redevabilité dans les projets, certaines ONG internationales utilisent l outil de gouvernance for empowerment Aucun outil de planification stratégique pour l intégration des droits humains dans la gestion des ressources naturelles et environnementales, n a été identifié au cours de cette étude utils appropriés pour l intégration transversale du genre, des droits humains et de la vulnérabilité sociale En rendant l étude d impact environnemental et social (EIES) et l évaluation environnementale stratégique (EES) sensibles au genre et aux droits humains et en adaptant à l environnement la toile de l institutionnalisation du genre, ils peuvent constitués des outils appropriés pour l intégration transversale du genre et des droits humains dans les objectifs de gestion rationnelle des ressources naturelles et environnementales. L EIES et l EES pourront intégrer dans les recherches et analyses, les catégories sociales les plus affectées par les dommages économiques, environnementaux et sociaux en vue de prévoir dans les plans d actions, des mesures spécifiques pour leur accompagnement. 6.3 Bonnes pratiques d outils et approches appropriés Les départements sectoriels, les organisations de la société civile ont à travers les projets et programmes, su impliquer les femmes et autres groupes vulnérables (jeunes, éleveurs transhumants) à l aide d outils et approches spécifiques. Les outils Le diagnostic participatif comme outil de communication social, a permis aux ONG d analyser l état des ressources, les problèmes de gestion et de prise de décision, les mouvements des produits forestiers ligneux et non ligneux. Des actions visant à corriger les inégalités de genre constatées et ciblant l amélioration de la gouvernance au sein des institutions de gestion des ressources naturelles, ont été entreprises. 57

58 La grille d évaluation des projets mettant l accent sur l impact sur les femme, a permis de renforcer les actions ciblant les femmes. La cartographie de la pauvreté a favorisé le ciblage des zones géographiques pauvres. En y intégrant les liens pauvreté environnement, on pourra cerner les disparités de genre en lien avec la gestion des ressources naturelles et environnementales Les approches Les activités génératrices de revenus et d autopromotion des femmes ont contribué à la réduction des disparités économiques et sociopolitiques. Les stratégies semi-mobile et mobile développées par les structures socio-sanitaires, ont favorisé l accès aux soins de santé des populations éloignées des centres de santé et celles nomades ; Les stratégies visant à faciliter l accès des femmes à la terre et aux prises de décisions, à permis de réduire les inégalités d accès aux ressources dans certaines zones. Les états de lieux sur la gestion des ressources naturelles permettant aux populations d analyser les problèmes sous l angle de leur société en décelant la place de la femme ; Les séances de renforcement de capacités axées sur l économie de bois et l environnement, l accès à l alimentation basée sur la gestion durable des ressources naturelle, l importance des arbres champêtres et de la protection de l environnement. VII. INDICATEURS DE PERFORMANCE ET DE RESULTAT LES PLUS APPROPRIES POUR L INTEGRATION DES QUESTIONS DU GENRE, DE LA VULNERABILITE SOCIALE ET DES DROITS HUMAINS DANS LE SYSTEME DE SUIVI-EVALUATION DE L IPE MALI 7.1 Indicateurs genre dans le système de suivi-évaluation Les indicateurs genre sont absents du système de suivi-évaluation du projet IPE/Mali du fait que le genre n est pas pris en compte dans les objectifs du projet. En l absence d une matrice de suiviévaluation proprement dite, les plans de travail annuels laissent entrevoir, entremêlés des indicateurs de résultats et d activités. Au titre de l année 2012, l IPE/Mali a développé les indicateurs parmi lesquels figurent des indicateurs d activités. Les indicateurs de performance et de résultats suivants peuvent être retenus: - Degré d implication des structures ou acteurs stratégiques dans les activités de l IPE/Mali ; - Niveau d affectation des ressources environnementales suite à la crise ; - Niveau d incidence des coûts et dommages environnementaux dans les différents secteurs ; - Pourcentage d arrangements pratiques de remédiation prises par les autorités nationales à la suite de l étude ; - Pourcentage de programmes du CFCT ayant intégré les questions environnementales et les changements climatiques. 58

59 Les projets et programmes exécutés par l Etat ou par les ONG internationales et nationales utilisent les indicateurs de performance genre et droits humains dont certains sont en lien avec la gestion des ressources naturelles et environnementales. Ces indicateurs sont valables dans le contexte des projets et programmes exécutés au niveau communautaire et non adaptés au contexte de l IPE/Mali. Parmi ces indicateurs et en fonction des domaines d intervention, nous pouvons retenir : Ressources naturelles et environnement - Taux d adoption de la RNA dans les champs par catégorie de richesse des ménages ; - % de femmes utilisant les foyers améliorés. Eau -Assainissement - % de la population utilisant les latrines ; - % de la population ayant accès à l eau potable. Gouvernance - Au moins 50% des mesures définies dans les plans de gestion et d utilisation des ressources soutiennent la réalisation des activités favorisant les femmes. Développement économique - Taux de femmes dont les AGR ont réussi ; - % de femmes dont les revenus ont augmenté suite à l accès au crédit ; - % de personnes ayant accès à une source de revenus, en hommes-femmes. Au regard des objectifs et résultats attendus par le projet IPE/Mali, les indicateurs de performance et de résultats proposés pour l intégration des questions de genre, des droits humains dans le système de suivi-évaluation se trouvent dans le tableau ci-dessous. Tableau n 1 : Indicateurs de performance et de résultats pour l intégration des questions de genre Objectifs du projet Résultat 1 : Les connaissances concernant les liens pauvreté et environnement au Mali, sont améliorées et disséminées Résultats 2 : Les outils et mécanismes pour l intégration de la dimension environnementale dans les processus de planification nationaux sont développés Résultat 3 : les capacités nationales pour assurer l intégration de la dimension environnementale dans les plans de développement nationaux et décentralisés Indicateurs - Niveau d amélioration des connaissances des responsables des structures étatiques, de la société civile et du secteur privé sur les liens genre-pauvreté-environnement et droits humains pauvreté-environnement - pourcentage de textes législatifs et règlementaires intégrant le genre et les droits humains adoptés - pourcentage d outils favorisant la prise en compte du genre et des droits humains, utilisés au niveau national - pourcentage de départements sectoriels, d organisations de la société civile et du secteur privé, utilisant les outils et mécanismes d intégration du genre et des droits humains dans leur planification - pourcentage de projets et programmes appliquant les outils et mécanismes d intégration des questions genre et droits humains dans l analyse des liens pauvreté-environnement -Nombre de plans nationaux et locaux prenant en compte le genre et les droits humains dans l analyse des liens pauvretéenvironnement disponibles - Nombre de mesures favorables à la réduction des impacts environnementaux des projets et programmes sur les femmes et 59

60 autres groupes vulnérables, prises 7.2 Autres indicateurs suggérés Pour l intégration du genre et des droits humains dans le processus de prise en compte des liens pauvreté-environnement, les personnes rencontrées suggèrent les indicateurs suivants: - % de contribution de la femme à l économie locale et nationale ; - Taux de participation des femmes et des jeunes dans la conception des projets ; - % de femmes ayant participé à l élaboration d une politique ou une stratégie de gestion des ressources naturelles et environnementales ; - % de femmes qui disposent de parcelles agricoles. VIII. ESQUISSE D UN GUIDE D INTEGRATION OPERATIONNEL DES QUESTIONS DU GENRE, DE LA VULNERABILITE SOCIALE ET DES DROITS HUMAINS DANS LA DEMARCHE METHODOLOGIQUE DE L IPE/MALI L intégration des questions du genre, de la vulnérabilité sociale et droits humains dans la démarche méthodologique de l IPE/Mali est plus que jamais une nécessité au regard de la pauvreté croissante et les inégalités de genre avec comme corollaire la dégradation des ressources naturelles. Cette dégradation risque de s accentuer de façon exponentielle si des mesures spécifiques en faveur de la promotion du genre ne sont pas prises dans les politiques et stratégies sectorielles en faveur des groupes vulnérables (jeunes, migrants, etc.). 8.1 Processus d intégration Il existe des démarches d intégration du genre dans les projets et programmes de développement, testées et validés par les agences de développement telles que le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Au regard de la nature du projet IPE/Mali, le processus d intégration du genre, de la vulnérabilité sociale et des droits humains dans la démarche du projet IPE/Mali, proposé, ci-dessous, émane de l adaptation du système classique d intégration des questions genre dans les projets et programmes renforcée par les expériences des consultantes. 8.2 Etapes d intégration Pour l intégration des questions de genre, de la vulnérabilité sociale et des droits humains dans la démarche de l IPE, les étapes suivantes sont proposées : Etape 1 : Diagnostic des enjeux liés au genre et aux droits humains Tenant compte de la nature du projet dont les interventions se situent uniquement au niveau national, ce diagnostic pourra se limiter à l analyse organisationnelle et institutionnelle du projet et l analyse des politiques et stratégies nationales. L outil d analyse Forces-Faiblesses-opportunités-Menaces (FFOM), peut être utilisé dans le cadre de l analyse organisationnel et institutionnel. De prime à bord, cette étude révèle les constats suivants : 60

61 Tableau n 2 : Outil FFOM FORCES -Soutien des autorités politiques (Projet initié par le Gouvernement) -Appui technique et financiers du PNUD et du PNUE disposant d expertises internes sur les questions de genre et droits humains -Partenariat avec la CT/CSCRP -Etc. FAIBLESSES -Absence d objectif prenant en compte le genre et des droits humains dans le projet -Absence de compétences internes sur les questions de genre et droits humains -Absence de partenariats formels avec le Ministère de la famille, de la promotion de la femme et de l enfant (MFPFE) et avec des organisations de la société civile -Etc. OPPORTUNITES -Intégration du genre dans le CSCRP Partenariat existant avec la CT/CSCRP - Existence de la politique nationale genre -Adoption du mécanisme de budgétisation sensible au genre à l échelle nationale -Disponibilités d autres partenaires techniques et financiers en plus du PNUD et du PNUE, pouvant accompagner les initiatives MENACES -la non adhésion (résistance) de certains cadres nationaux à l approche genre - Rupture de financement liée à l instabilité dans le pays -Etc. Quant à l analyse des enjeux genre et droits humains au niveau national, elle est en partie réalisée à travers cette étude. L analyse a révélé une faible prise en compte du genre et des droits humains dans les politiques et stratégies sectorielles. (Cf. chapitre analyse des politiques et stratégies). Le projet IPE/Mali, n ayant pas pris en compte le genre et les droits humains dans ses objectifs et résultats, peut, à partir des défis issus de l analyse FFOM, formuler un ou des objectifs spécifiques pour aborder les questions de genre et de droits humains dans le projet. En guise d exemple, un des objectifs pourra être d ici la fin du projet ou pour la prochaine phase, «renforcer l intégration du genre et des droits humains dans les politiques et stratégies sectorielles». Etape 2 : Analyse des parties prenantes L IPE/Mali identifiera les intervenants étatiques et autres acteurs non étatiques travaillant sur les thématiques similaires et qui ont des rôles et responsabilités dans la prise en compte du genre, de la vulnérabilité sociale et des droits humains dans les politiques et stratégies et ou leur mise en œuvre. Les départements sectoriels : Les départements sectoriels ont la responsabilité d intégrer le genre dans les politiques, stratégies et programmes. Des efforts ont été déployés par le Ministère de la Famille, de la Promotion de la Femme et de l Enfant et le Ministère de l Agriculture à travers respectivement la politique nationale genre et la loi d orientation agricole qui ont pris en compte de manière significative, le genre. Le Ministère de la Famille, de la Promotion de la Femme et de l Enfant, est engagé dans la mise en œuvre de la politique nationale genre. Le Ministère de l agriculture est engagé dans le processus d élaboration d une politique agricole. Au regard du rôle que joue les femmes dans le secteur de l Agriculture, l IPE/Mali pourra capitaliser les disparités de genre dans ce secteur et amorcer le processus de plaidoyer en alliance avec le MFPFE pour assurer l introduction du genre dans la 61

62 nouvelle politique agricole, conformément à la LOA et des droits humains dans le draft de la politique avant son adoption. Des partenariats stratégiques devront être développés avec ces deux Ministères. S agissant des autres départements, la faible prise en compte du genre dans les politiques et stratégies, nécessite la sensibilisation et le renforcement de capacités des responsables par l IPE/Mali, en vue d obtenir leur adhésion aux approches genre et droits humains. Les organisations de la société civile Les organisations de la société civile, notamment les ONG nationales, jouent un rôle important dans la lutte contre la pauvreté à travers les projets et programmes. Elles développement des stratégies genre pour assurer la participation des femmes et autres groupes vulnérables dans les initiatives communautaires. Même si le projet dans sa phase actuelle, ne travaille pas avec les organisations de la société civile, il pourra nouer des partenariats avec certaines d entre elles ayant des compétences avérées dans les thématiques genre, droits humains et plaidoyer. Considérant leur rôle des organisations de la société civile dans l accompagnement des collectivités territoriales, le renforcement de leurs capacités sur les liens genre, droits humains et pauvretéenvironnement, sera d un apport capital pour la diffusion des concepts, outils et mécanismes de l IPE à large échelle et pourquoi pas leur introduction dans les programmes de développement économiques sociales et culturelles (PDESC) si les ressources financières leur sont affectées. Le secteur privé Le secteur privé joue un rôle important dans la mise en œuvre des politiques nationales. Les entreprises bien informées pourront contribuer à la réduction des inégalités de genre et dans la promotion des droits humains notamment les entreprises minières qui utilisent la frange jeune de la population et des produits chimiques. L information et la sensibilisation à travers les organisations faitière du secteur privé (les chambres de métiers et le conseil du patronat), pourra être une opportunité pour stimuler la prise en compte du genre et des droits humains par les entreprises Etape 3 : Renforcement des capacités internes Il est important que le personnel du projet et ses principaux partenaires puissent maîtriser les concepts genre, droits humains et leur importance dans l analyse des liens pauvreté environnement, les outils et mécanismes de leur prise en compte dans cette analyse. Cette mesure vise à faciliter la formulation d un ou des objectifs sensibles au genre et aux droits humains, l information et la communication sur les thématiques avec les acteurs clés du développement et travaillant dans les domaines de la gestion des ressources naturelles et environnementales. L IPE/Mali apportera son appui technique aux principaux acteurs dans la compréhension des enjeux face à la dégradation des ressources naturelles et les inégalités de genre dans la gestion des ressources naturelles et environnementales. Etape 4 : Elaboration d un cadre logique Dépendant du point de vue des bailleurs de fonds, le projet pourra développer un cadre conceptuel contenant des objectifs par rapport à la prise en compte du genre et des droits humains. Les résultats pouvant contribuer à l atteinte des objectifs de même que les indicateurs et les activités seront formulés. Si la formulation d un nouvel objectif pour le projet n est pas autorisée par les bailleurs de fonds dans la phase actuelle, le projet se contentera de formuler un résultat à atteindre d ici la fin du projet. La seconde alternative est d attendre le processus de formulation d un nouveau projet pour 62

63 prendre en compte les questions de genre et droits humains dans les états de lieux et dans les axes d orientation. Etape 5 : Revue des stratégies d intervention et de communication L IPE/Mali a élaboré en 2011 une stratégie de communication. Cette stratégie a été élaborée dans un contexte marqué par la non prise en compte du genre et des droits humains par le projet. Elle doit en conséquence évoluer afin d y intégrer les aspects genre et droits humains. Les trois objectifs de communication doivent être rendus si possible genre sensibles et à défaut un ou des objectifs genre sensibles seront formulés. De même les messages, les outils et supports de communication, etc. devront être revus. Des modules de sensibilisation et d information axés sur les liens genre-pauvreté-environnement et droits humains-pauvreté-environnement pour tous les niveaux (national, local), seront développés. Etape 6 : Mise en œuvre de la démarche méthodologique et du système de suivi évaluation. La démarche ainsi proposée sera mise en œuvre avec l accompagnement des Experts en genre. Le système de suivi -évaluation intégrant le genre sera de même mis en œuvre afin de suivre l évolution des nouveaux indicateurs genre du projet. 8.3 Axes de développement de capacités institutionnelles et individuelles pour la mise en œuvre du guide La démarche d intégration du genre et des droits humains dans la démarche méthodologique du projet, nécessite le développement de capacités institutionnelles et individuelles en vue d atteindre les résultats de qualité. Pour y parvenir, les axes suivants sont proposés. Ils porteront sur : - l information et la formation des agents des structures gouvernementales, de la société civile et du secteur privé sur les concepts genre et droits humains, les liens genre-pauvretéenvironnement, droits humains-pauvreté-environnement; - la mise à disposition d outils d intégration du genre et des droits humains dans les processus de prise en compte des liens pauvreté-environnement par les acteurs afin de favoriser les changements de comportements; - la facilitation et coordination du point de vue institutionnel, des actions entre les structures en charge de ces questions au niveau national. Encourager, s impliquer et suivre les nouvelles réformes envisagées ou à envisager au niveau national et local en vue de mettre en place les institutions favorisant une prise en compte des droits des femmes et autres couches vulnérables dans la gestion des ressources naturelles et environnementales. Au regard de la nature du projet, le niveau local pourra être ciblé à travers le partenariat avec les départements sectoriels et les organisations de la société civile. 63

64 IX. OPPORTUNITES DE FINANCEMENT DES INITIATIVES D INTEGRATION DES QUESTIONS GENRE DANS LES PROCESSUS DE PRISE EN COMPTE DES LIENS PAUVRETE-ENVIRONNEMENT Les appuis des PTF se font à travers l aide bilatérale et multilatérale pour la coopération de l aide au développement. Les financements sont effectués à travers l appui budgétaire sectoriel, l appui budgétaire global et l appui projet. L exception est faite pour le Groupe de coopération française pour le développement (AFD) qui joue en plus, le rôle d établissement financier en accordant des prêts à l Etat en plus des subventions, des prêts au secteur privé. Les stratégies de coopération des PTF sont développées sur la base du CSCRP qui représente le document de négociation de l Etat. L environnement et le genre sont des secteurs transversaux pour la plupart des PTF. Les opportunités de financement des initiatives d intégration du genre et des droits humains en lien avec la gestion rationnelle des ressources naturelles, sont à explorer en fonctions des priorités inscrites dans les planifications stratégiques des PTF. Il convient de noter qu il n existe pas de financement spécifique genre au niveau des PTF rencontrés. Des négociations directes peuvent être engagées avec certains PTF dépendant des secteurs d intervention, l articulation avec la stratégie de coopération, des objectifs recherchés et de la zone d intervention du projet et de l acceptation des principes de base PTF (Coopération Suisse, Coopération canadienne, coopération française). La Suède est déjà un bailleur de fonds du projet IPE au plan régional. Si cette aide se poursuivait, le projet ne pourra pas bénéficier de l appui financier de la Suède au plan national. Les opportunités de financement auprès de la Délégation de l Union Européenne et d ONU-Femmes, sont à rechercher lors des appels d offres pour les projets. La Coopération Danoise, offre des opportunités de financement pourvue que l initiative soit dans leurs zones de programmes (Mopti, Koulikoro et Sikasso). Le projet pourra également exploiter les opportunités offertes par les fonds PMA et les fonds d adaptation aux effets des changements climatiques logés au niveau du PNUD pour le moment. Des critères d accessibilité aux fonds existent. X. RECOMMANDATIONS EN VUE D ORIENTER LES STRATEGIES ET ACTIONS D INTEGRATION DU GENRE, DE LA VULNERABILITE SOCIALE ET DES DROITS HUMAINS DANS LA DEMARCHE METHODOLOGIQUE DE L IPE MALI 64

65 Pour assurer l intégration des questions genre dans les processus de prise en compte des liens pauvreté-environnement pour la gestion rationnelle des ressources naturelles et environnementales, l étude recommande de: 10.1 Recommandations générales 1. Exiger l intégration du genre et des droits humains dans l élaboration, la mise en œuvre et le suivi-évaluation des politiques macro-économiques et sectorielles ; 2. Retenir la prise en compte du genre et des droits humains comme critères de validation des projets et programmes et veiller à leur intégration dans les états des lieux; 3. Sensibiliser, informer et former les principaux acteurs du développement (Services Techniques, Collectivités Territoriales, ONG, société civile et secteur privé) sur les questions de genre et droits humains en lien avec la pauvreté et l environnement et mettre à leur disposition des outils et mécanismes appropriés pour favoriser les changements de comportement; 4. Développer la synergie entre l IPE/Mali et le Ministère de la Famille, de la Promotion de la Femme et de l Enfant et l ONU-Femmes à travers des protocoles de partenariats formels afin de mieux coordonner et de suivre les indicateurs genre liés à la gestion des ressources naturelles et environnementales et revoir en conséquence la structure de pilotage du projet ; 5. Appuyer les départements sectoriels à élaborer un document référentiel commun pour la prise en compte du genre dans les politiques et stratégies; avec des indicateurs genre en lien avec la pauvreté et l environnement et faciliter leur intégration et budgétisation lors des revues du CSCRP ; 6. Faciliter l articulation de la PNG avec les autres politiques et stratégies sectorielles notamment la politique nationale de la protection de l environnement en matière d intégration du genre et des droits humains; 7. Collaborer avec l ODHD/LCP afin d intégrer le genre dans l outil d analyse des liens entre la dégradation de l environnement et le développement humain durable en faisant si possible une analyse comparative de l évolution des indices (incidence, profondeur et sévérité de la pauvreté) chez les hommes et les femmes pendant les différentes études. 8. Diligenter des études spécifiques sur les thématiques «genre et adaptation au changement climatique» «genre et gestion des déchets», «genre et énergie», etc. en vue de bien documenter les questions relatives aux rapports homme - femme aux ressources naturelles et à l environnement Recommandations spécifiques 9. Intégrer les approches genre et droits humains dans la démarche méthodologique de mise en œuvre du projet IPE/Mali pour la prochaine phase ; 10. Améliorer la stratégie de communication du projet IPE/Mali en prenant en compte le genre et étendre l information et la communication sur les acquis du projet au-delà des points focaux à travers des ateliers et ou réunions d information dans les différents départements ministériels ; 11. Effectuer le plaidoyer auprès des partenaires techniques et financiers des groupes environnement et genre afin qu ils inscrivent la prise en compte du genre et des droits humains dans les conditionnalités de financement des projets et programmes ; 65

66 12. Mobiliser d autres financements pour relever les multiples défis de prise en compte du genre et des droits humains par le projet IPE/Mali et exécuter parallèlement un projet pilote dans au moins deux agro climatiques différentes (une zone désertique et une zone humide) en vue d une analyse comparative des liens genre-pauvreté-environnement Plan de mise en œuvre des recommandations Un plan de mise en œuvre des recommandations formulées dans le cadre de cette étude, est proposé à l équipe du projet IPE/Mali pour les actions à court et moyen termes dans une perspective d intégration du genre et des droits humains dans l analyse des liens pauvreté environnement pour la gestion durable des ressources naturelles. Ce plan de recommandation ci-dessous, sera finalisé en tenant compte des facteurs internes et externes. Ce plan de mise en œuvre des recommandations est indiqué dans le tableau ci-dessous. Tableau n 3 : plan de mise en œuvre des recommandations de l étude Recommandations Actions Cibles/bénéficiaires Responsables Période R1, R3, R10, Formation Collectivités décentralisées, IPE A déterminer information sensibilisation ONG, société civile et secteur privé acteurs étatiques cadres nationaux et régionaux des départements sectoriels, des membres de la commission développement rural de l Assemblée Nationale sur le genre, les droits humains et la R4, R6, R7 ; R11 organisations de rencontres organisations de séances de concertation mise en place d un cadre de concertation R5, R10, formation, atelier de mise en pratique, accompagnement pauvreté-environnement ministère de la famille, de la promotion de la femme et de l enfant (MFPFE) et l ONU- Femmes Université, IPR, société civile ODHD IPE A déterminer départements sectoriels IPE A déterminer R5 ; R7 élaboration départements sectoriels IPE A déterminer d outils et société civile, secteur privé, mécanismes projet, collectivité territoriale R10 Diagnostic de la IPE IPE A déterminer communication élaboration de stratégie et plan de communication R12 activités de PTF environnement et genre IPE A déterminer 66

67 plaidoyer R13 identification de bailleurs potentiels élaboration de projets de financement Négociation auprès des bailleurs Nouveaux bailleurs IPE/Mali IPE A déterminer CONCLUSION GENERALE Au plan institutionnel, le Mali a enregistré des progrès importants dans le cadre de la prise en compte des besoins des couches vulnérables (femmes, jeunes, handicapés) dans les politiques macroéconomiques et sectorielles à travers la troisième génération du cadre stratégique pour la croissance et la réduction de la pauvreté (CSCRP ), la politique nationale genre et la loi d orientation agricole. Toutefois, les textes prônant le principe de l équité et l égalité, demeurent pour la plupart théoriques en l absence de mesures spécifiques garantissant leur mise en œuvre, les divergences entre les politiques et les textes de la décentralisation, les divergences entre le droit moderne et les règles coutumières, etc. Les indicateurs genre dans le CSCRP liés à la gestion des ressources naturelles et environnementales sont pertinents mais demeurent insuffisants pour traduire les liens genre-pauvreté et environnement. Ces liens ne sont pas également systématiquement intégrés dans les projets et programmes. Les droits humains sont faiblement pris en compte dans les politiques et stratégies nationales. Les liens pauvreté-environnement, genre-pauvreté-environnement et droits humains pauvretéenvironnement ne sont pas intégrés dans les projets et programmes en raison de leur méconnaissance, même si les enquêtés reconnaissent leur importance. Les revues des stratégies et programmes sectoriels fournissent des informations qualitatives sur les effets de la pression anthropiques sur les ressources naturelles et rarement celles relatives à leur efficacité et leur impact sur les groupes vulnérables notamment les femmes et les jeunes. A travers le verdissement du CSCRP , l IPE/Mali a certainement effectué un progrès significatif vers l atteinte de son premier objectif à savoir promouvoir, développer et disséminer des connaissances sur les liens pauvreté et environnement. Cet acquis mérite d être sauvegardé. Cependant les autres niveaux décentralisés de planification (régional et local), la société civile, le secteur privé et les ONG, au regard de leurs rôles dans la mise en œuvre des actions de réduction des inégalités de genre, méritent d être impliqués dans le processus d intégration du genre et des droits humains dans la gestion durable des ressources naturelles et environnementales. 67

68 DOCUMENTS CONSULTES - ASDI, Inégalités de genre, croissance et lutte contre la pauvreté au Mali, Dr. Allassane BA et Bintou NIMAGA, Etude sur le genre, droits et tenure dans la gestion décentralisée des ressources foncières et forestières au mali, septembre FAO, Mitigation and climate change in agriculture (MICCA), programme gender and climate change - GEFRAD ( Bakary SANOGO, Sayon KONE), Document de Stratégie pour une meilleure prise en compte du genre dans les activités du Programme GEDEFOR, Août IPE/Mali, Rapport d étude sur l intégration de la dimension environnementale dans le développement local, IPE/Mali, Plans de travail 2012 et IPE/Mali, rapport d exécution technique et financière IPE/Mali, Rapport final d activités IPE/Mali, stratégie de communication - Mali, CSCRP , CSCRP , CSCRP Mali, Constitution du 25 février Mali, Loi N du 27 février 2001, portant Charte Pastorale en République du Mali - Mali, Loi d orientation du secteur de la santé de 2002, - Mali, Loi d orientation agricole (LOA) de Mali, Loi N du 31 janvier 2002 portant code de l eau - Mali, Code domanial et foncier, mars Mali, Politique nationale de protection de l environnement, Ministère des domaines de l Etat et des affaires foncières, Ministère de l aménagement du territoire, de l environnement et de l urbanisme, code domanial et foncier, Ministère de l environnement et de l assainissement, Agence de l environnement et du développement durable (AEDD), Cadre stratégique d investissement pour la gestion durable des terres, Ministère de l environnement et de l assainissement, Assises nationale de l environnement, Ministère de l environnement et de l assainissement, direction nationale de la conservation de la nature, Politique nationale des zones humides du Mali, Ministère de l environnement et de l assainissement, PNUE, PAPE-GTZ, Recueil des textes en droit de l environnement au Mali, Ministère de l environnement et de l Assainissement, Ministère de l Economie et des Finances, Analyse de l intégration de la dimension environnementale dans les politiques et stratégies de développement au mali, Octobre Ministère de la famille, de la promotion de femme et de l enfant, Politique Nationale Genre, Ministère de la famille, de la promotion de femme et de l enfant, Guide méthodologique de planification et de budgétisation sensible au genre au niveau national et sectoriel, Ministère de la famille, de la promotion de femme et de l enfant, Etude sur la Participation des Femmes à la Vie Publique au Mali : Contraintes et stratégies pour améliorer la situation, février Ministère de la famille, de la promotion de femme et de l enfant, rapport genre Ministère des mines de l énergie et de l eau, politique nationale de l eau,

69 - Ministère de l élevage et de la pêche, cellule de planification et de statistique (CPS), schéma directeur de développement de la pêche et de l aquaculture, actualisation 2006, stratégie de développement Ministère de l élevage et de la pêche, cellule de planification et de statistique (CPS), schéma directeur de développement de la pêche et de l aquaculture, actualisation 2006, Bilan de mise en œuvre de la stratégie de développement de Ministère de l élevage et de la pêche, rapport genre du ministère de l élevage et de la pêche. - Ministère du développement social, de la solidarité et des personnes âgées, ODHD, rapport d étude sur les inégalités de genre et pauvreté au Mali, mai ODHD/LCP, Rapport National sur le Développement Humain (RNDH ) - PNAE/PAN-CID-1998, Politique nationale de protection de l environnement, volume II - PNUD- PNUE, Note d orientation sur l intégration des liens entre pauvreté et environnement dans la planification du développement national,

70 ANNEXES 70

71 Annexe 1. TDR de l étude REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple - Un But - Une Foi Ministère l Environnement et de l Assainissement(MEA) Ministère de l Economie des Finances et du budget (MEFB) Projet Initiative Pauvreté et Environnement (IPE/Mali) TERMES DE REFERENCE DE L ETUDE D'INTEGRATION DES QUESTIONS GENRE DANS LES PROCESSUS DE PRISE EN COMPTE DES LIENS PAUVRETE-ENVIRONNEMENT POUR LA GESTION RATIONNELLE DES RESSOURCES NATURELLES ET ENVIRONNEMENTALES AU MALI IPE/Mali /Sept 2012 I. INTRODUCTION 71