8 ème Convention des Juristes de la Méditerranée
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- Claude Jean-Pascal Bibeau
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1 8 ème Convention des Juristes de la Méditerranée Les petites et moyennes entreprises dans l espace méditerranéen Madrid octobre 2016 Université CEU San Pablo Calle Avenida del Valle, n 21 Langues de travail : espagnol, français
2 Jeudi 27 octobre h 10h45 : 10h45-11h30 : Accueil et enregistrement des participants SE ANCE D OUVERTURE M. Jesús Ayllón Diaz, vice-doyen de la faculté de droit de l Université San Pablo CEU M. Jean-François Dubos, Président de la Fondation pour le droit continental M. Roland Rodriguez, vice-président du Conseil National des Barreaux (CNB) INTRO DUCTI ON des travaux : M. Michel Grimaldi, Président du Conseil scientifique de la Fondation pour le droit continental 11h30 13h30 : Table ronde 1 : les contrats des PME Anne-Sophie Choné, Professeur (France) Alejandro Alonso Dregi, Avocat (Espagne) Corrado Malberti, Notaire (Italie) Juriste d entreprise Joe Karam, Président de la commission des affaires internationales du barreau de Beyrouth (Liban) Marc Jobert, Vice-Président de la Commission des affaires européennes et internationales du CNB (France) 13h30 15h00 : Déjeuner 15h00 17h00 : Table ronde 2 : le financement des PME et la gestion des impayés Pedro Manuel Robles Latorre, Professeur (Espagne) Pedroso Leal, Huissier de Justice (Portugal) Jean-Marie Delperier, Notaire (France) Alain Gourio, Directeur à la Fédération bancaire française (France) Julie Baud, Agence française pour le développement (France) Patrick Safar, Huissier de Justice (France) 20h00 : Dîner
3 Vendredi 28 octobre h00 12h00 : Table ronde 3 : La transmission des PME Professeur Sofia Mouratidou, Notaire (Grèce) Gaby Eid, Huissier de Justice (France) Leila Hamzaoui, Avocate (France) Jean Pouradier-Duteil, Président du Conseil national des Greffiers des Tribunaux de commerce (France) Martina Barcaroli, Avocate (Italie) Evelyne Gall-Heng, Conseil national des Administrateurs judiciaires et Mandataires judiciaires (France) 12h30 13h00 : SYNTHESE GENERALE DE LA CONVENTION Par le Professeur Radu Catana (Roumanie) 13h00-14h00 : Déjeuner
4 14 H H 00 : A TEL IE RS Atelier 1 : Lutte contre le blanchiment et contre la corruption Patrick Omhovere, Caisse des dépôts Karla Aman, Greffier Tribunaux de commerce Gaby Eid, Huissier de justice Atelier 2 : Fiscalité de la transmission des entreprises Antoine Desmiers de Ligouyer, Notaire Juriste d entreprise Delphine Gallin, Avocate Atelier 3 : Propriété intellectuelle et lutte contre la contrefaçon Gérard Suissa, Huissier de Justice Stéphanie Leguay, représentant le Comité national anticontrefaçon Atelier 4 : Modes alternatifs des règlements Stéphane Bortoluzzi, Directeur Général du CNB Christine Maugüé, Conseiller d Etat Christine Vales, Huissier de justice Frédéric Barbin, Greffier tribunaux de commerce Atelier 5 : Dématérialisation Patrick Safar, Huissier de Justice Guillaume Deroubaix, Directeur général Moyen-Orient et Afrique du Nord chez LexisNexis France Patrick Le Donne, Président de la Commission Intranet et nouvelles technologies, membre de la commission Textes du Conseil National des Barreaux Thierry Vachon, Notaire Les actes de la Convention seront publiés par
5 Membres Fondateurs : Conseil Supérieur du Notariat Conseil National des Barreaux Caisse des Dépôts Chambre Nationale des Huissiers de justice Conférence des Bâtonniers Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce Conseil National des Administrateurs et Mandataires judiciaires EDF Schneider Electric Total SA Veolia Environnement Vivendi Membres de droit : Ministère de l économie et des finances Ministère des affaires étrangères et du développement international Ministère de la justice Conseil d État Cour de cassation Sénat Assemblée Nationale Conseil Constitutionnel Fondation pour le droit continental 13, Place Vendôme Paris Cedex 01 etudes@fondation-droitcontinental.org
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