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1 Institut national de la propriété GRAPI 1 ère séance 2014 Hélène SALAVILLE Céline MATHEVET 14 janvier 2014 industrielle Institut national de la propriété INPI 2014 : Actualités et contrat d objectifs et de performance industrielle Hélène SALAVILLE 1

2 Sommaire Chiffres-clés et faits marquants 2012 L INPI en 2013 Orientations stratégiques Plan stratégique à 10 ans Contrat d objectifs et de performance Perspectives 2014 > Séance du GRAPI INPI le page 3 > Séance du GRAPI INPI le page 4 2

3 Chiffres-clés 2012 France Lyon Marques D&M Brevets Soleau stagiaires formés prédiagnostics 500 dossiers Trophées 3,8 millions de visiteurs Plus de appels reçus Mails reçus > Séance du GRAPI INPI le page 5 L INPI en 2013 Juin Lancement du numéro de téléphone dédié aux professionnels : Juillet Signature du COP et inauguration du siège de l INPI à Courbevoie en présence de Fleur Pellerin et Arnaud Montebourg Octobre Convention de coopération entre le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et l'inpi > Séance du GRAPI INPI le page 6 3

4 L INPI en 2013 Novembre Conseil d Administration de l INPI : nomination d Agnès Paillard, Vice-présidente d EADS France et Présidente du pôle de compétitivité mondial AEROSPACE VALLEY Étude «Les métiers de la propriété intellectuelle au service de la compétitivité des organisations Enjeux et perspectives d une filière stratégique en évolution» Décembre Prix des ingénieurs de l année: remise du prix de l entrepreneur de l année à JM Bérard, ESKER (Lyon) Lancement du Renouvellement Electronique de Marque > Séance du GRAPI INPI le page 7 Orientations stratégiques Une ambition Devenir, dans un contexte d économie mondialisée, l office national de propriété industrielle de référence en Europe Plan stratégique à 10 ans Contrat d objectifs et de performance > Séance du GRAPI INPI le page 8 4

5 Orientations stratégiques Le COP 1. Concevoir de nouveaux services créateurs de valeur pour les entreprises à un coût très attractif pour les PME et avec des procédures simplifiées ; 2. Développer les relations avec les clients et les partenaires aux niveaux territorial, national, européen et international ; 3. Accompagner la montée en puissance des collaborateurs ; 4. Garantir des services fiables et de qualité tout en inscrivant l INPI dans une démarche de responsabilité sociétale et environnementale. > Séance du GRAPI INPI le page 9 Orientations stratégiques Le COP Axe 1 Décliner une nouvelle offre attractive de services, de produits et de formation pour les PME / ETI Simplifier, accélérer et clarifier les procédures de délivrance des titres de PI et mener une politique tarifaire attractive Accompagner les entreprises dans la lutte anti-contrefaçon et améliorer la gouvernance du Comité National Anti Contrefaçon (CNAC) > Séance du GRAPI INPI le page 10 5

6 Orientations stratégiques Le COP Axe 2 Définir des actions conjointes avec les partenaires institutionnels nationaux et locaux au profit des entreprises Adapter le réseau national et international de l INPI pour soutenir les acteurs économiques en France et à l étranger Renforcer la communication vers les PME/ETI et les partenaires institutionnels > Séance du GRAPI INPI le page 11 Institut national de la propriété L INPI en Rhône Alpes industrielle Céline MATHEVET 6

7 L INPI à Lyon en 2013 Tout au long de l année, organisation de matinales avec le barreau, de sensibilisation avec les CPI, avocats et experts-comptables Janvier GRAPI : accueil de la séance et galette des rois Mars Journée prédiagnostiqueurs : formation de 20 nouveaux prédiagnostiqueurs et rencontre avec les anciens et les prescripteurs Juin : Salon des Entrepreneurs : 450 Visiteurs sur le stand INPI Août Equipe accueil et information Dominique Giraud est remplacée par Sandrine Teysseire Sophie Mansat rejoint l équipe d accueil Darose KEO prend en charge le poste d assitante > Séance du GRAPI INPI le page 13 L INPI à Lyon en 2013 Septembre Mise en place de l accueil uniquement sur RDV Mise en place des permanences CPI sur RDV Octobre : Journée PI et remise des Trophées INPI de l Innovation en Rhône-Alpes Novembre : Hébergement d une formation IEEPI : la PI en Chine Salon international des transports Solutrans Décembre Nomination d Hélène Salaville comme déléguée régionale INPI Rhône Alpes > Séance du GRAPI INPI le page 14 7

8 En France et dans le monde Accueil et information au plus près des innovateurs D. Kéo 6 experts INPI à l international : corps 20 pts Etats-Unis, Brésil, Singapour, Chine, Maroc, Orperit Emirats-Arabes Unis des permanences décentralisées partout en France Région Rhône-Alpes : 2 implantations Lyon : ZAC Confluence Bâtiment Eolis, 8 rue Paul Montrochet Lyon cedex 02 Grenoble : WTC Europole, 5 place Robert Schuman, Grenoble cedex 1 > Séance du GRAPI INPI le page 15 L INPI en Rhône-Alpes Lyon et Grenoble : > A l INPI sur rendez-vous Informations détaillées et personnalisées Assistance aux recherches documentaires Permanences CPI > Dans la région : Permanences délocalisées en Rhône-Alpes Sensibilisations et formations à la PI > Dans les entreprises : Visites Pré-diagnostics PI gratuits Accompagnements personnalisés > Dans la presse et sur la toile : Trophées INPI de l innovation G. Brunel > Séance du GRAPI INPI le page 16 8

9 L INPI en Rhône-Alpes Equipe de Lyon Equipe de Grenoble G. Brunel > Séance du GRAPI INPI le page 17 Contacter l lnpi En Rhône-Alpes : rhonealpeslyon@.fr rhonealpesgrenoble@.fr (choix 4) Ligne dédiée aux professionnels de la PI : G. Brunel > Séance du GRAPI INPI le page 18 9

10 Meilleurs vœux pour 2014 D. Kéo > Séance du GRAPI INPI le page 19 10

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