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1 Table des matières Remerciements Sommaire Liste des principales abréviations Préface Introduction générale I. L enrichissement de la conception de l administration au sein de l Union européenne A. La notion d administration dans l ordre juridique de l Union L administration européenne Les administrations nationales B. Le développement de l administration composée L association renforcée des administrations dans l exécution du droit de l Union L émergence de l espace administratif européen II. L identification de la notion de bonne administration A. Le flou entourant la notion de bonne administration B. La bonne administration, objet d étude III. Bonne administration et espace administratif européen, émergence d une problématique Partie I. Le principe de bonne administration construit par la pluralité des sources de l espace administratif européen Titre 1. Un principe commun aux sources matérielles du droit de l union. 55 Chapitre 1. Les origines axiologiques de la bonne administration Section 1. L approfondissement de l État de droit I. La théorisation de l État de droit comme fondement de la soumission de l administration au droit... 59

2 526 bonne administration et union européenne A. La préconisation concomitante de la soumission de l administration au droit Une conception multiple de l État de droit L importance de la soumission de l administration au droit B. L approfondissement de la dimension procédurale de l État de droit La reconnaissance des droits administratifs procéduraux Les fonctions diversifiées des droits administratifs procéduraux II. L homogénéisation des traductions de la conception procédurale de l État de droit A. La diffusion convergente de l État de droit La diffusion des exigences de l État de droit par la construction européenne L approfondissement de l État de droit par les organisations internationales a. La diffusion de l État de droit par les organisations internationales b. L approfondissement de l État de droit dans le cadre du fonctionnement interne des organisations internationales B. La concrétisation similaire de la conception de l État de droit L organisation du contrôle juridictionnel de l administration, symbolique de l État de droit a. L aménagement progressif du contrôle juridictionnel de l administration b. Le développement du contrôle juridictionnel de l administration internationale La reconnaissance des droits administratifs procéduraux a. La promotion des droits administratifs procéduraux dans les ordres juridiques nationaux b. L assujettissement de l administration internationale au respect des droits administratifs procéduraux Section 2. La promotion des principes managériaux I. Le renouvellement de l impératif d efficacité A. L efficacité, un impératif généralisé de l action administrative L administration, acteur essentiel de la croissance économique a. L évolution du rôle de l administration nationale b. La conception internationale du rôle de l administration L efficacité, source de légitimation de l administration... 91

3 table des matières 527 B. La remise en cause du modèle bureaucratique traditionnel Un attachement ancien et commun au modèle bureaucratique traditionnel Le renouvellement des théories de l administration II. L émergence d un contexte favorable à la promotion de l efficacité A. La promotion de la performance de l action administrative L impératif d utilisation optimale des ressources L évaluation de l administration a. L instauration de mécanismes d évaluation b. L approfondissement de l exigence de qualité B. L impératif de responsabilisation des acteurs de l administration L évolution de la figure de l administrateur en manageur Des relations renouvelées avec le public Conclusion Chapitre 2. Les manifestations juridiques de la bonne administration Section 1. L absence de consécration expresse du principe de bonne administration dans l ordre international I. La conceptualisation exclusive de la bonne gouvernance dans l ordre international A. Une notion façonnée par les organisations internationales Le rôle précurseur des organisations internationales financières Le développement de la bonne gouvernance par d autres organisations internationales B. La définition de préceptes applicables au secteur public sous l égide de la bonne gouvernance Les exigences applicables à la fonction publique La promotion de la prise en compte de l individu dans le fonctionnement interne de l administration II. Une promotion implicite de la bonne administration A. Le développement des principes destinés à assurer la qualité des moyens de l administration B. La préservation des moyens à disposition de l administration L impératif d une gestion intègre a. La lutte interne contre la corruption b. L incitation des États

4 528 bonne administration et union européenne 2. L ouverture de l administration a. L accessibilité embryonnaire de l administration internationale b. L approfondissement des exigences à l égard des États Section 2. La formalisation incomplète de la bonne administration au sein du Conseil de l Europe I. Le caractère latent de la bonne administration dans la Convention européenne des droits de l homme A. L absence de consécration expresse du principe de bonne administration B. L encadrement procédural de l administration fondé sur les garanties du droit au procès équitable L applicabilité des garanties du procès équitable à l égard de l administration L application spécifique des garanties des exigences de l article 6 CEDH à l égard de l administration II. Les germes de la formalisation de la bonne administration dans les actes du Conseil de l Europe A. La promotion implicite de la bonne administration La préconisation d un encadrement procédural croissant de l administration L émergence de la bonne administration en tant qu intérêt supérieur B. La tentative de formalisation de la bonne administration par le Conseil de l Europe : la proposition d un Code de bonne administration Le mandat délivré : la définition des principes de bonne administration L élaboration d un Code de Bonne administration a. L identification des principes de bonne administration b. L option discutable d un Code de bonne administration Section 3. La prise en compte croissante de l exigence de bonne administration dans le droit des États membres I. Le traitement disparate de la bonne administration par le droit des États membres A. La consécration constitutionnelle exceptionnelle de la bonne administration par l ordre juridique finlandais B. La reconnaissance jurisprudentielle des «principes de bonne administration»

5 table des matières Le recours aux principes de bonne administration dans les jurisprudences belge et néerlandaise Le recours au principe général de bonne administration dans la jurisprudence grecque C. La prise en compte incidente de la bonne administration dans d autres États membres II. La généralisation de l usage de la bonne administration par la diffusion de l institution du Médiateur A. La diffusion de l institution du Médiateur au sein des États membres B. L exigence de bonne administration, référence dans le contrôle du Médiateur La confirmation de la place essentielle de la bonne administration au sein du mandat du Médiateur La précision convergente des contours de la bonne administration Conclusion Conclusion Titre I Titre 2. Un principe intégré dans les sources formelles du droit de l Union Chapitre 1. L émergence du principe Section 1. La compétence limitée de l Union européenne en matière de bonne administration I. La compétence consolidée de l Union en matière d organisation interne A. La portée limitée de la compétence d auto-organisation B. L apport de l article 298 TFUE II. La compétence de l Union à l égard des États membres A. Le principe d attribution, limite à l intervention de l Union européenne B. L absence de modification de répartition des compétences par le Traité relatif au fonctionnement de l Union L entrée vigueur de la Charte des droits fondamentaux dépourvue de conséquence sur l étendue des compétences de l Union La portée limitée du Titre XXIV relatif à la coopération administrative

6 530 bonne administration et union européenne C. L identification possible d une base légale appropriée La recherche vaine d une compétence subsidiaire L identification d une compétence implicite Section 2. La diffusion de la bonne administration dans le champ du fonctionnement de l administration I. Le principe de bonne administration dans les travaux du Médiateur de l Union A. L insertion indirecte de la bonne administration dans le mandat du Médiateur de l Union européenne B. Le Médiateur européen, artisan de la bonne administration L identification des principes de bonne administration dans les travaux du Médiateur a. La protection des individus b. Le fonctionnement de l administration L identification des principes de bonne administration par le Code de bonne conduite administrative II. La promotion de la bonne administration dans le cadre de la réforme des institutions de l Union A. L apport limité du Livre blanc relatif à la gouvernance européenne aux développements de la bonne administration La proximité confirmée entre bonne gouvernance et bonne administration La promotion incidente de la bonne administration par le Livre blanc relatif à la gouvernance européenne B. La promotion de la bonne administration dans le cadre de la réforme de la Commission Le développement de la bonne administration dans le fonctionnement de l administration L introduction des standards de bonne administration dans la gestion des ressources humaines a. L assurance de la compétence du personnel b. L assurance de l intégrité du personnel Section 3. L usage systématisé de la bonne administration par le juge de l Union I. Le développement empirique de la bonne administration A. La spécificité de la position du juge de l Union dans l émergence de la bonne administration

7 table des matières La confirmation du rôle du juge face aux lacunes du droit de l Union Le rôle privilégié du juge de l Union à l égard du standard de bonne administration B. Le rôle partagé des «juges» de l Union dans la diffusion de la bonne administration Le rôle précurseur de la Cour de justice a. L apport essentiel de la Cour de justice b. La contribution riche des avocats généraux L apport décisif du Tribunal L apport sectoriel du Tribunal de la fonction publique de l Union européenne II. La systématisation de l emploi de la bonne administration dans la jurisprudence de l Union A. L expression du sentiment de justice B. Un élément de dialogue construit par le juge C. Un élément du syllogisme judiciaire Conclusion Chapitre 2. La définition du principe de bonne administration Section 1. La richesse du contenu de la bonne administration I. Les droits administratifs procéduraux A. L inspiration de l article 6 CEDH Un principe général a. Un traitement équitable et impartial b. L exigence du délai raisonnable Les principes énumérés a. Le droit d être entendu b. Le droit d accès au dossier c. La possibilité de s exprimer dans une des langues de l Union d. La formulation spécifique du droit au recours e. L obligation de motivation L évolution des principes de bonne administration B. Le dépassement de l article 6 CEDH La remise en cause de l applicabilité de l article 6 CEDH L organisation autonome de la protection des individus

8 532 bonne administration et union européenne II. Les principes d efficacité A. Des principes émergents Le principe de bonne administration du personnel Le principe de bonne gestion financière B. La délimitation de la bonne administration Le principe de sécurité juridique Le principe de précaution L exigence de transparence Section 2. L expression d un équilibre I. Une conciliation en faveur de l efficacité A. L efficacité du fonctionnement de l administration B. L efficacité de la procédure individuelle II. Les droits administratifs procéduraux, source d efficacité de l administration A. Les droits administratifs procéduraux, condition de l efficacité de l administration B. L efficacité, fondement de l approfondissement des droits administratifs procéduraux Conclusion Chapitre 3. La nature du principe de bonne administration Section 1. Un principe protecteur I. Un principe général de droit de bonne administration A. Une reconnaissance tardive Une reconnaissance contestable Une qualification systématisée B. Le rattachement du principe général de bonne administration aux sources classiques Un principe issu des traditions constitutionnelles des États membres Un principe rattaché à l État de droit II. La qualification de droit subjectif remise en cause A. Les conséquences de l introduction du droit à une bonne administration au sein de la Charte des droits fondamentaux La reconnaissance du caractère fondamental du droit à une bonne administration a. Le critère formel b. Le critère matériel

9 table des matières Une prérogative individuelle B. Le rejet de la qualification de droit subjectif L existence indispensable d une voie de recours Une organisation insuffisante des recours Section 2. Le principe de bonne administration, synthèse de principes I. Un principe matriciel A. Un principe pluriel B. L approfondissement d un principe singulier Un principe logique Un principe normatif II. L émergence de la catégorie des principes de bonne administration A. La cohérence progressive du contenu La diversité du contenu La traduction d une idée commune B. L apport de la catégorie des principes de bonne administration L articulation des principes de bonne administration La subjectivisation de l ordre juridique de l Union Conclusion Conclusion Titre II Conclusion Partie I Partie II. L espace administratif européen approfondi par le principe de bonne administration Titre 1. Le principe de bonne administration, un instrument de convergence Chapitre 1. L encadrement de l administration européenne Section 1. Une opposabilité extensive du principe de bonne administration I. Un champ d application organique large A. La détermination classique du champ d application organique Les institutions de l Union Les organes et organismes de l Union

10 534 bonne administration et union européenne a. Les organes de l Union b. Les organismes de l Union B. La spécificité de l opposabilité de la bonne administration à la Cour de justice La distinction nécessaire entre fonction administrative et fonction juridictionnelle a. Une distinction approfondie entre fonction contentieuse de l administration et fonction juridictionnelle b. La distinction entre bonne administration et bonne administration de la justice L enrichissement de la fonction administrative de l organe juridictionnel II. L invocation de la bonne administration au sein des voies de recours directs A. L invocabilité du principe de bonne administration dans le cadre du contrôle de la légalité des actes de l administration européenne Le recours en annulation a. Les fondements b. Des limites classiques L invocation de la bonne administration dans le cadre du recours en carence B. L invocation du principe de bonne administration dans le cadre du recours en indemnité L engagement limité de la responsabilité du fait de l activité normative par l invocation du principe de bonne administration Les hypothèses restreintes de l engagement de la responsabilité pour faute de service Section 2. La mise en œuvre flexible du principe de bonne administration I. L appréciation de la bonne administration par les interprètes du standard A. Une interprétation maîtrisée par le juge L étendue du pouvoir discrétionnaire du juge L appréciation de la bonne administration B. La contribution de l administration européenne dans l interprétation du standard de bonne administration

11 table des matières 535 II. La sanction du respect du principe de bonne administration A. La sanction nuancée d une exigence procédurale L exigence de la violation d une formalité substantielle L approfondissement de l encadrement du pouvoir discrétionnaire B. L encadrement progressif des actes internes de l administration. 352 Conclusion Chapitre 2. L encadrement de l administration nationale Section 1. L aménagement de l encadrement de l autonomie procédurale par le principe de bonne administration I. Une obligation de coopération effective des administrations nationales A. L énoncé d une obligation de coopération à la charge des États membres B. Une coopération nécessaire à la mise en œuvre uniforme du droit de l Union La mise à disposition nécessaire des procédures et organes nationaux La collaboration étroite des administrations européenne et nationales II. L exigence de mise en œuvre effective du droit de l Union A. Les limites jurisprudentielles à l autonomie procédurale Des limites classiques Un encadrement limité de l autonomie procédurale B. Le rôle central du juge national Un contrôle national Une appréciation pragmatique Section 2. Le principe de bonne administration, fondement croissant de l encadrement des administrations nationales I. L effacement ponctuel de l autonomie procédurale des administrations nationales A. Une application fondée sur la qualité de principe général du droit de l Union La remise en cause de l approche retenue par la Charte La portée confirmée du principe général de bonne administration B. Le principe de bonne administration, source d un interventionnisme croissant de l Union

12 536 bonne administration et union européenne II. L encadrement des administrations nationales inspiré du principe de bonne administration de l Union A. Une mise en œuvre spontanée facilitée par une familiarisation progressive B. Une prise en compte croissante par les ordres juridiques nationaux Conclusion Conclusion Titre I Titre 2. Le principe de bonne administration, un instrument de régulation Chapitre 1. La consolidation de la place de l individu Section 1. La bonne administration et la promotion de la citoyenneté administrative I. Le lien expresse entre citoyenneté administrative et bonne administration A. Le développement novateur de la citoyenneté dans le champ administratif B. La définition extensive des titulaires de la citoyenneté administrative II. La portée limitée de la construction de la citoyenneté administrative sur le fondement de la bonne administration A. L évolution de la relation administrative B. L apport de la bonne administration au processus de démocratisation de l administration Section 2. Le développement des prérogatives de l individu sur des fondements distincts de la bonne administration I. L évolution des droits des individus sur le fondement de la transparence A. La reconnaissance du droit d accès aux documents B. La mise en œuvre du droit d accès aux documents II. La promotion des droits administratifs procéduraux sur le fondement de la Convention d Aarhus A. La promotion de l accès à l information environnementale B. L organisation de la participation environnementale C. L accès à la justice en matière d environnement Conclusion

13 table des matières 537 Chapitre 2. La promotion de la coopération administrative Section 1. L enrichissement des modalités de coopération administrative I. La consolidation de la loyauté administrative A. La construction de la confiance réciproque des autorités administratives La confirmation expresse de l attribution de la compétence d exécution aux États membres a. L apport de l article 291 TFUE b. La prise en compte du principe de subsidiarité La préservation de la compétence étatique B. Le renforcement progressif du cadre de l exécution du droit de l Union La consolidation de la mission de surveillance de la Commission européenne La consolidation du cadre procédural imposé aux administrations nationales a. Des obligations de dialogue b. La concrétisation de l obligation d information II. L approfondissement de la coopération entre administrations A. Le développement des modalités de coopération permanente Les agences, instrument de coopération administrative a. La recherche de l efficacité de l exécution administrative b. L encadrement du recours aux agences Le développement des réseaux d administrations a. Des hypothèses diversifiées b. La mise en œuvre du réseau B. La bonne administration, objet de collaboration des autorités administratives La multiplication des contacts entres les fonctions publiques L amélioration du fonctionnement de l administration par les échanges des meilleures pratiques a. L inspiration des modalités renouvelées de gouvernance b. Une démarche novatrice dans le champ administratif Section 2. L adaptation insuffisante des mécanismes de contrôle

14 538 bonne administration et union européenne I. L insertion de la bonne administration dans la diversité des mécanismes de redevabilité A. La bonne administration, norme de référence explicite du contrôle de l administration de l Union Le développement du contrôle du Parlement européen L approfondissement du contrôle des agences B. La prise en compte d exigences spécifiques de bonne administration L approfondissement progressif du cadre européen de lutte contre la fraude et la corruption L organisation d un contrôle composé a. L instauration de l OLAF b. L intervention des autorités nationales II. L approfondissement nécessaire des mécanismes de redevabilité A. La conciliation des mécanismes de contrôle B. La coopération des autorités de contrôle dotées d une compétence similaire La coopération des juges La collaboration des médiateurs Conclusion Conclusion du Titre II Conclusion Partie II Conclusion générale Bibliographie Index

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