Les vigilances au sein des Ehpad Quelle Organisation? Dr Catherine Alvan : directeur médical ACPPA

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1 Les vigilances au sein des Ehpad Quelle Organisation? Dr Catherine Alvan : directeur médical ACPPA

2 Définition : La sécurité sanitaire est définie comme la sécurité des personnes contre les risques thérapeutiques de toute nature, risques liés aux choix thérapeutiques, aux actes de prévention, de diagnostic ou de soins, à l'usage de biens et produits de santé comme aux interventions et décisions des autorités de santé. EHPAD= Un établissement d'hébergementpour personnes âgées dépendantes. Les EHPAD peuvent accueillir des personnes autonomes à très dépendantes (pathologies chroniques) ; ils doivent justifier d équipements adaptés et de personnel médical (médecin coordinateur) et paramédical (infirmier coordinateur, infirmiers, aide-soignant, auxiliaires de vie).. EHPAD= LIEU DE VIE ou substitut du domicile Mais aussi un LIEU DE COLLECTIVITE et un LIEU DE SOINS : utilisation de matériels, de médicaments C est donc un Lieu à risque : ex: infections liées aux soins.. 2

3 Quoique Pourquoi une organisation??? Puisque EHPAD = lieu de vie. L Ehpad est concerné par. Matériovigilance (À titre d exemple, les seringues, les thermomètres électroniques, les articles de pansements, les lits médicalisés ou les électrocardiographes constituent des dispositifs médicaux.) Infectiovigilance Pharmacovigilance Réactovigilance( ex: les appareils d autodiagnostic tels que les lecteurs de glycémie. 3

4 Une certaine organisation liée à une obligation circulaire N DGCS/2A/2010/254 du 23 juillet 2010 relative au «renforcement de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées et au développement de la bientraitance dans les EMS relevant de la compétence des ARS» => obligation de signalement Entre dans le champ des signalements l ensemble des informations relatives aux évènements indésirables et aux situations menaçant ou compromettant la santé ou la sécurité des personnes prises en charge Centralisation des informations à l ARS 4

5 Les signalements Concernant la santé (épidémie, infections nosocomiales, maladies infectieuses à déclaration obligatoire mais aussi suicides, décès par accidents, situations de maltraitance) Concernant la sécurité (fugue, vols, mais aussi sinistre, inondation ) Concernant des EI relatifs au fonctionnement (tel défaillance technique avec risque sur la santé.) 5

6 Un circuit de signalement avec deux documents => ARS La méthode Protocole de déclaration aux autorités administratives des événements indésirables et des situations exceptionnelles et dramatiques dans les établissements et services médico-sociaux Journéerégionale ARS : «les vigilances au sein de la sécurité sanitaire» 6

7 Deux fiches : document 1 7

8 Document 2 : déclaration d infectiovigilance 8

9 Les limites de cette organisation Un circuit de déclaration simple, mais un manque d identification de certaines vigilances sanitaires Infectiovigilance? : a priori : OK Matériovigilance??? Qui, comment? Quoi? ( matériel de levage, perfuseurs ) Pharmacovigilance : quoi déclarer? qui? Où? Nul n est sensé ignorer la loi donc le circuit de déclaration de la matériovigilance et/ou pharmaco et le rôle de l ANSM Le fait de ne pas signaler un incident ou risque d incident est puni d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de euros (ordonnance du 17 juillet 2008). En pratique : matériovigilantrarement nommé ( le plus souvent le directeur par défaut ) Pharmacovigilance : qui fait remonter un évènement indésirable ( le médecin traitant? Le médecin coordonnateur? L infirmier de l EHPAD ) 9

10 Les limites de cette organisation Une modalité de signalement centrée sur le directeur de l établissement : quelle remontée d information a t il? Quelle connaissance des circuit de déclaration des vigilances sanitaires? Manque d information/ de formation des différents acteurs ( directeurs, équipe médicale et paramédicale ) La culture de déclaration de FEI en Ehpad.même si cette culture change Autre limite : La déclaration obligatoire à la tutelle (hiérarchique, financière ) avec un «risque de retour de bâtons» ( ex: visite DDPP pour une déclaration d épidémie de gastro entérite, etc. ) 10

11 Conclusions Une organisation des vigilances en EHPAD à l état d ébauche Un circuit de signalement simple et unique mais L ensemble des vigilances sanitaires n est pas identifié par l équipe d encadrement Une sous estimation de l impact de certaines vigilances sanitaires en EHPAD. 11

12 Merci de votre attention Siège social 7 chemin du Gareizin BP FRANCHEVILLE Tél. : Fax : contact@acppa.fr Service Info Conseil TTC / min.