- ACHATS RESPONSABLES - L Achat innovant, un changement culturel. Acheteurs de l Etat, établissements publics, collectivités locales, hôpitaux

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "- ACHATS RESPONSABLES - L Achat innovant, un changement culturel. Acheteurs de l Etat, établissements publics, collectivités locales, hôpitaux"

Transcription

1 - ACHATS RESPONSABLES - L Achat innovant, un changement culturel Les Achats doivent cultiver l idée que tout besoin peut donner lieu à une recherche d innovation Acheteurs de l Etat, établissements publics, collectivités locales, hôpitaux 26 novembre 2013

2 I. LE CONTEXTE 1. Levier 8, Mesure 32 du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi Action publique exemplaire Mobilisation de l achat public Cible PME - ETI : stimuler l innovation par la demande publique portée par les marchés publics Achat de solutions innovantes y compris des produits et services socialement innovants 2. Les objectifs fixés aux acheteurs de l Etat Promouvoir l innovation Examen des processus et de ses achats Performance de l achat rapport de transparence Indicateurs de performance Modernisation de l économie, développement des PME de croissance innovantes Visibilité des intentions d achat

3 II. DEFINITION DU CHAMP DE L INNOVATION Innovation de rupture Innovation : transfert réussi d une idée à sa réalisation sur le marché. Les achats d innovation se classent en deux grandes familles : - les achats commerciaux qui consistent à faire évoluer un produit déjà existant - les achats précommerciaux de R&D ou pre commercial procurement (APAC) qui consiste à financer le développement d un concept ou prototype avec ou sans la vente d un produit à la clé. (Bertrand Wert, DG entreprise et industrie) A découvrir : le partenariat d innovation. Innovation incrémentale Les achats de produits déjà commercialisés par l entreprise ne relèvent pas du périmètre de l achat d innovation. Ils pourront toutefois y être intégrés si la première commercialisation du produit remonte à moins de deux ans, et si le produit apporte une réponde à un besoin non couvert ou une réponse nouvelle et améliorée à un besoin existant. (DGCIS) L innovation c est la mise en œuvre d un produit, d un procédé ou d un service nouveau. (Ministère de la Recherche) Innovation technologique de produit : mise au point/commercialisation d un produit plus performant dans le but de fournir au consommateur des services objectivement nouveaux ou améliorés. Innovation technologique de procédé : mise au point/adoption de méthodes de production ou de distribution, nouvelles ou notablement améliorées. (Manuel d OSLO, OCDE 1995) «L innovation se traduit par un nouveau produit ou un service qui satisfait un besoin et trouve un marché. C est la montée en gamme de l économie pour créer de la croissance et des emplois durables en France.» (Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l Innovation et de l Economie numérique)

4 III. LES ETAPES Mobilisation des prescripteurs Volet achat innovant programmation stratégique des besoins d innovation des ministères Information sur les intentions d achat : - 2 conférences : avril 2013 et janvier Guichet unique (en cours de construction) PAA 2014 incluant l innovation Professionnalisation des acheteurs : projet de guide de l achat innovant de la DAJ

5 IV. LES NOUVELLES PRIORITES Réexamen des processus 1. L acheteur a une responsabilité : - connaître l offre des PME et ETI, et détecter leurs innovations ; - connaître l écosystème 34 plans industriels et 7 défis thématiques (Anne Lauvergeon) ; - connaître les pôles de compétitivité et les filières ; accroissement des compétences des acheteurs publics 2. Transformer en projet d achat puis en achat ; augmenter l utilisation de procédures achat diversifiées 3. Suivre le volume d euros dédié à ces achats 4. Mettre en place des pratiques adaptées / cumulatif développement durable : efficacité énergétique, construction durale, mobilité, déchets

6 V. LES NOUVELLES PRATIQUES 1. Observer, connaître et pratiquer les marchés économiques Veille technologique étude de marché Sourcing : - Pacte PME - Bpifrance - CCI France salon, foire Guichet unique appel à projet ou initiative spontanée des entreprises (en cours de construction) 2. Recueillir le besoin, vocation des feuilles de route : association prescripteur acheteur, service opérationnel, utilisateur final, identification de procédés obsolètes ou couteux 3. Communiquer sur les intentions d achat 4. Allotissement Petits lots sur appel d offres Définition ouverte des besoins y compris sur les achats récurrents

7 LES NOUVELLES PRATIQUES (suite) 5. Cahiers des charges fonctionnels Résultats à atteindre Dossiers, contrats types Trame de mémoire technique 6. Incitation : clause de progrès en cours d exécution du marché 7. Engagement sur des respects de bonnes pratiques 8. Nouvelle gouvernance dans les ministères qui permettra de progresser sur les axes stratégiques : Gouvernance ministérielle forte Désignation d un référent ministériel «achats innovants» chargé de la mise en œuvre opérationnelle Mobilisation des prescripteurs sur l expression des besoins d innovation Cadrage des objectifs prioritaires : modernisation, recherche de gains de productivité, développement durable Priorisation de quelques segments d achat pour lesquels l innovation peut sembler «naturelle» tels que l informatique et l immobilier.

8 VI. LES NOUVELLES MODALITES DE SELECTION Les variantes Le critère innovant Le cycle de vie des produits Le coût global ou complet, article 6 du décret du 16 juillet 2013 modifiant le décret de 2009 portant création du SAE - Lien avec l objet du marché - Non discriminant Focus sur le critère innovant - Publiés : transparence (connaissance des candidats, des sous critères et de leur pondération) - Point de vigilance : créer une méthodologie objective d évaluation de la valeur de l offre par rapport à ce critère (expertise des acheteurs) Réflexion sur la pondération du critère prix Coût d acquisition sur l analyse du cycle de vie Coût de production, de transport, d utilisation, d usage et de maintenance

9 VII. LES PROCEDURES 1. Dialogue compétitif 2. Concours 3. Achat de service de recherche et développement 4. APAC PPI : comment combiner les phases de développement et d achat en lien avec un partenaire unique tout au long de la procédure 5. Partenariat d innovation? APAC (R&D) PPI (solution innovante) Etape 1 : Etude de faisabilité Etape 2 : Elaboration d un prototype avec un ou plusieurs opérateurs de l étape 1 Etape 3 : Série expérimentale avec un ou plusieurs opérateurs de l étape 2 Développement commercial Appel à projets Phase RD développée avec une ou plusieurs entreprises, sélection possible par étape Appel public à la concurrence

10 VIII. PARTAGE D EXPERIENCE ENTRE ACHETEURS Les marchés publics vitrine d un savoir faire. - Création du réseau des référents achats innovants - Nomination de guetteurs de l innovation - Guichet unique pour les initiatives des entreprises faisant connaître leur innovation «Le verrou, c est changer nos pratiques et notre logiciel de pensée sur l innovation, c est construire une nouvelle donne pour l innovation! L innovation se traduit par un nouveau produit ou un service qui satisfait et trouve un marché. C est la montée en gamme de notre économie pour créer de la croissance et des emplois durables en France.» Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l Innovation et de l Economie numérique «Une nouvelle donne pour l innovation» ; Bercy, le 5 novembre 2013

PRINCIPES D ACTIONS POUR LES ACHETEURS PUBLICS

PRINCIPES D ACTIONS POUR LES ACHETEURS PUBLICS 10 PRINCIPES D ACTIONS POUR LES ACHETEURS PUBLICS L ACCÈS DES PME À LA COMMANDE PUBLIQUE L accès des PME à la commande publique est une priorité gouvernementale. C est également un des objectifs assigné

Plus en détail

SALON INVERSE ACHATS PUBLICS INNOVANTS

SALON INVERSE ACHATS PUBLICS INNOVANTS SALON INVERSE ACHATS PUBLICS INNOVANTS NUMERIQUE & INFORMATIQUE Les établissements publics rencontrent les PME 7 JUILLET 2014 1 ère édition Centre de conférences Pierre Mendès-France 139, rue de Bercy

Plus en détail

TABLE RONDE N 4. Soutien à l innovation par l achat public

TABLE RONDE N 4. Soutien à l innovation par l achat public TABLE RONDE N 4 Du produit à la vente : implication des acheteurs de l Etat et de ses établissements publics Soutien à l innovation par l achat public Réglementé Mis en œuvre Mesuré Opportunités pour les

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE L ACHAT PUBLIC INNOVANT

GUIDE PRATIQUE DE L ACHAT PUBLIC INNOVANT GUIDE PRATIQUE DE L ACHAT PUBLIC INNOVANT LA SYNTHESE CONJUGUER AU PRESENT L INNOVATION AVEC LES POLITIQUES D ACHAT PUBLIC Janvier 2014 SOMMAIRE PREAMBULE...3 INTRODUCTION...3 CREER LES CONDITIONS FAVORABLES

Plus en détail

Horizon PME. Synthèse. Etude des besoins pour la croissance des PME. Croissance des PME de l Edition de logiciels et Solutions internet :

Horizon PME. Synthèse. Etude des besoins pour la croissance des PME. Croissance des PME de l Edition de logiciels et Solutions internet : Horizon PME Etude des besoins pour la croissance des PME Synthèse Croissance des PME de l Edition de logiciels et Solutions internet : Quels besoins pour financer leurs activités innovantes? Auteurs :

Plus en détail

Investissements d Avenir Premier bilan du FSN PME, le Fonds Ambition Numérique, fonds dédié aux PME innovantes du domaine numérique,

Investissements d Avenir Premier bilan du FSN PME, le Fonds Ambition Numérique, fonds dédié aux PME innovantes du domaine numérique, MINISTERE DELEGUEE CHARGEE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L INNOVATION ET DE L ECONOMIE NUMERIQUE COMMISSARIAT GENERAL A L INVESTISSEMENT C o m m u n i q u é d e p r e s s e C o m m u n i q u

Plus en détail

Retour d expérience PPI & Partenariat d Innovation

Retour d expérience PPI & Partenariat d Innovation Retour d expérience PPI & Partenariat d Innovation Atelier sur les achats innovants 21 Septembre 2015 Charles-Edouard ESCURAT Directeur Adjoint 1 3 niveaux d action REGIONAL NATIONAL EUROPEEN Campagnes

Plus en détail

N 25 juin 2015. Secrétariat de la CCMOSS 1/6

N 25 juin 2015. Secrétariat de la CCMOSS 1/6 N 25 juin 2015 Secrétariat de la CCMOSS 1/6 ACTUALITES 10 conseils pour simplifier l achat public...... 3 D E F I N I T I O N Qu est-ce que le PNAAPD?...3 R E G L E M E N T A T I O N Sur qui porte l obligation

Plus en détail

Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique

Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique APPEL D OFFRES N 01/2015/IE Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique ACCORD CADRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) ARTICLE 1 OBJET DE L ACCORD CADRE Le présent accord-cadre

Plus en détail

Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique

Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique APPEL D OFFRES N 01/2015/IE Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique ACCORD CADRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) ARTICLE 1 OBJET DE L ACCORD CADRE Le présent accord-cadre

Plus en détail

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie.

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie. Appel d offres pour l accompagnement du Pôle Fibres-Energivie dans la mise en œuvre du service d accompagnement BIM DATA auprès des collectivités et des bailleurs sociaux Cette consultation a pour objectif

Plus en détail

SALON INVERSE ACHATS PUBLICS INNOVANTS

SALON INVERSE ACHATS PUBLICS INNOVANTS SALON INVERSE ACHATS PUBLICS INNOVANTS NUMERIQUE & INFORMATIQUE Les établissements publics rencontrent les PME 1 ère édition 7 JUILLET 2014 Centre de conférences Pierre Mendès-France 139, rue de Bercy

Plus en détail

La S3 Stratégie de spécialisation intelligente en Alsace

La S3 Stratégie de spécialisation intelligente en Alsace La S3 Stratégie de spécialisation intelligente en Alsace S3 - Contexte Une demande de la Commission Européenne avec les entreprises au cœur de la réflexion pour renforcer leur compétitivité via l innovation

Plus en détail

MISE EN PLACE DU PLAN RÉGIONAL D INTERNATIONALISATION DES ENTREPRISES POUR LA BRETAGNE

MISE EN PLACE DU PLAN RÉGIONAL D INTERNATIONALISATION DES ENTREPRISES POUR LA BRETAGNE Direction de l Economie Service des Projets d Entreprises Conseil régional Juin 2013 MISE EN PLACE DU PLAN RÉGIONAL D INTERNATIONALISATION DES ENTREPRISES POUR LA BRETAGNE Le développement à l'international

Plus en détail

ACHAT PUBLIC PROMOUVOIR, CONSTRUIRE, PILOTER ET OPTIMISER UN PLAN D ACTION

ACHAT PUBLIC PROMOUVOIR, CONSTRUIRE, PILOTER ET OPTIMISER UN PLAN D ACTION ACN 2012 ACHAT PUBLIC PROMOUVOIR, CONSTRUIRE, PILOTER ET OPTIMISER UN PLAN D ACTION ACN ACHAT PUBLIC MODULE A RENFORCER LA STRATÉGIE ACHAT DE SON ÉTABLISSEMENT : ATOUTS ET CLÉS DE SUCCÈS MODULE A RENFORCER

Plus en détail

AEPV. Petit déjeuner offert par la Société HP2S. Matinale du 28 juin 2012. Espionnage et Protection Economique

AEPV. Petit déjeuner offert par la Société HP2S. Matinale du 28 juin 2012. Espionnage et Protection Economique AEPV Espionnage et Protection Economique Matinale du 28 juin 2012 Petit déjeuner offert par la Société HP2S Développement des entreprises Une organisation par et pour des chefs d entreprises Avec une équipe

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I.

REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I. REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I. BASES JURIDIQUES Vu le règlement général d exemption par catégorie N 651/2014 adopté

Plus en détail

Comment mettre l innovation au cœur de votre entreprise?

Comment mettre l innovation au cœur de votre entreprise? 1 Comment mettre l innovation au cœur de votre entreprise? Réfaat Chaabouni Salon de la création d entreprises Tunis 17-18 Octobre 2008 2 L innovation est synonyme de changement C est au sens large du

Plus en détail

De DASSAULT SYSTEMES à CapHorn Invest Une experience au service des jeunes entreprises

De DASSAULT SYSTEMES à CapHorn Invest Une experience au service des jeunes entreprises De DASSAULT SYSTEMES à CapHorn Invest Une experience au service des jeunes entreprises Francis BERNARD Cofondateur et ancien DG, Dassault Systèmes Président du Conseil de surveillance, CapHorn 23 novembre

Plus en détail

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie.

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie. Appel d offres pour l accompagnement du Pôle Fibres-Energivie dans la mise en œuvre du service d accompagnement BIM IN ACTION auprès des équipes de Maitrise d Œuvre Cette consultation a pour objectif d

Plus en détail

efficacité énergétique des grandes entreprises : audit et certification

efficacité énergétique des grandes entreprises : audit et certification efficacité énergétique des grandes entreprises : audit et certification ISO 50001 Le cadre réglementaire évolue incitant aujourd hui les Grandes Entreprises à s engager vers une meilleure efficience énergétique.

Plus en détail

DOMAINE N 1.2.1 : RENFORCER LE POTENTIEL D INNOVATION DES

DOMAINE N 1.2.1 : RENFORCER LE POTENTIEL D INNOVATION DES O B J E C T I F 1. 2 F A I R E D E L I N N O V A T I O N L E M O T E U R D E L A C O M P E T I T I V I T E D E S E N T R E P R I S E S PRESENTATION GENERALE DE L OBJECTIF Cet objectif vise à améliorer

Plus en détail

Appel à manifestation d intérêts Economie numérique

Appel à manifestation d intérêts Economie numérique Appel à manifestation d intérêts Economie numérique CONTEXTE La Région considère comme prioritaire le secteur numérique, vecteur essentiel de performance, de modernité et d attractivité du territoire,

Plus en détail

EFFICACITE ENERGETIQUE DES IAA 3 actions pour accélérer la compétitivité énergétique de la filière régionale

EFFICACITE ENERGETIQUE DES IAA 3 actions pour accélérer la compétitivité énergétique de la filière régionale EFFICACITE ENERGETIQUE DES IAA 3 actions pour accélérer la compétitivité énergétique de la filière régionale L ENERGIE : UN FACTEUR DE COMPETITIVITE MAJEUR POUR LES IAA L agroalimentaire représente 15%

Plus en détail

Améliorer l efficacité de votre fonction RH

Améliorer l efficacité de votre fonction RH Améliorer l efficacité de votre fonction RH Des tendances accentuées par un environnement économique et social en constante évolution La fonction RH doit répondre à des exigences croissantes en termes

Plus en détail

Vous êtes porteur d un projet innovant dans la filière de la plasturgie et des composites?

Vous êtes porteur d un projet innovant dans la filière de la plasturgie et des composites? ner g a p Accom ets oj vos pr ialisation n o str i t u a d s i n l i d rcia e m m o et de c s nt a v o n in Juin 2015 Vous êtes porteur d un projet innovant dans la filière de la plasturgie et des composites?

Plus en détail

MISE EN PLACE D UN DESIGNER EN RESIDENCE AU SEIN DU PAMA

MISE EN PLACE D UN DESIGNER EN RESIDENCE AU SEIN DU PAMA 1 MISE EN PLACE D UN DESIGNER EN RESIDENCE AU SEIN DU PAMA CAHIER DES CHARGES Organisme PAMA émetteur Date limite Lundi 14 octobre 2014 Descriptif PAMA lance une consultation pour faire appel à un designer

Plus en détail

Parcours développement stratégique commercial

Parcours développement stratégique commercial P01 Parcours professionnalisant de formation Parcours développement stratégique commercial Partenaires : Avec le soutien de : P02 Parcours professionnalisant de formation INTERVENANTS Sophie DESCHAMPS

Plus en détail

Mise en œuvre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi

Mise en œuvre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi PREMIER MINISTRE Mise en œuvre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi 18 avril 2013 Contact Service de presse de Matignon 57, rue de Varenne 75007 Paris Tél. : 01 42 75 50 78/79

Plus en détail

10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR

10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR 10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR 1. Type de procédure Cette procédure est un marché privé, passé

Plus en détail

La méthode A.S.A.P.P. Actions socles pour des Achats Publics Performants. Michel Madar

La méthode A.S.A.P.P. Actions socles pour des Achats Publics Performants. Michel Madar La méthode A.S.A.P.P Actions socles pour des Achats Publics Performants Michel Madar Des problèmes persistent 1 Le manque de planification et prévision des achats fait qu une très grande partie des dossiers

Plus en détail

Le PARI de l International Du projet à la mise en place d une démarche optimisée

Le PARI de l International Du projet à la mise en place d une démarche optimisée Le PARI de l International Du projet à la mise en place d une démarche optimisée Atelier ATLANPOLE 9 avril 2013 Florence CROSSAY Conseiller International - Responsable de Pôle Conseil CCI International

Plus en détail

Ateliers de formation Incub'Europe 3

Ateliers de formation Incub'Europe 3 Appel à prestataires 15.10.2015 Ateliers de formation Incub'Europe 3 Résumé : Le présent Appel à Prestataires vise à sélectionner un ou plusieurs prestataires (consultants / cabinets de consultants) pour

Plus en détail

Cahier des charges d une mission de chargé de communication

Cahier des charges d une mission de chargé de communication PROGRAMME INNOVATION PME Saison 1 Cahier des charges d une mission de chargé de communication Appel à consultation 4 octobre 2011 1 Préambule THESAME, centre européen d entreprise et d innovation de la

Plus en détail

#Educalab. Présentation Educalab

#Educalab. Présentation Educalab #Educalab Présentation Educalab Cap Digital, en bref Plus de 950 membres en juin 2015 : PME et Startups ETI/GE/EPIC Investisseurs en capital Ecoles et universités R&D et innovation : Depuis 2006 : 1950

Plus en détail

ô é é é é é à è é ô é é

ô é é é é é à è é ô é é é ô é é é é é à è é é Ensemble de ressources mutualisées (équipements, personnels hautement qualifiés, services associés) en accès ouvert, notamment aux PME, contribuant à l accélération du processus de

Plus en détail

ACTIONS GLOBALES. Organiser, accueillir et promouvoir des salons et manifestations plus durables

ACTIONS GLOBALES. Organiser, accueillir et promouvoir des salons et manifestations plus durables FICHE ACTIONS Expo Nantes Atlantique ACTIONS GLOBALES Organiser, accueillir et promouvoir des salons et manifestations plus durables ACTIONS SOCIALES ET SOCIETALES Sensibilisation des employés, des prestataires

Plus en détail

L économie circulaire en pratique dans la Mécanique - L éco-conception comme levier d action

L économie circulaire en pratique dans la Mécanique - L éco-conception comme levier d action Page 2 L économie circulaire en pratique dans la Mécanique - L éco-conception comme levier d action Lionel MELETON Pôle PID Cetim L économie circulaire en quelques mots Page 3 Pour mémoire, l économie

Plus en détail

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)»

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Investissements d avenir Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Appel à projets «Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires» Volet compétitif «Initiatives

Plus en détail

Appel à candidature des «Experts Spécialistes»

Appel à candidature des «Experts Spécialistes» Appel à candidature des «Experts Spécialistes» CONTEXTE NATIONAL // Le projet Industrie du futur, nouvelle matrice de la France industrielle Le projet, lancé par le président de la République le 14 avril

Plus en détail

Charte régionale de la commande publique responsable. La Région des Pays de la Loire poursuit son engagement

Charte régionale de la commande publique responsable. La Région des Pays de la Loire poursuit son engagement Charte régionale de la commande publique responsable La Région des Pays de la Loire poursuit son engagement Préambule Dès 1987 la Commission Mondiale sur l Environnement et le Développement des Nations

Plus en détail

Pôle de compétitivité Aerospace Valley

Pôle de compétitivité Aerospace Valley Pôle de compétitivité Aerospace Valley Performances Industrielles Formations Collectives (PIFOCO) Cahier des charges pour une offre de sessions de formation lean. N 271 Sommaire Sommaire... 2 1-Aerospace

Plus en détail

Document G. Stratégie de valorisation Modèles de propriété intellectuelle Relations avec les pôles de compétitivité

Document G. Stratégie de valorisation Modèles de propriété intellectuelle Relations avec les pôles de compétitivité Document G Stratégie de valorisation Modèles de propriété intellectuelle Relations avec les pôles de compétitivité Page 1 sur 7 Parmi les objectifs des Instituts de recherche technologique (IRT) figurent

Plus en détail

ARDI Rhône-Alpes. Journée Régionale de l Optique Photonique 03/07/2012

ARDI Rhône-Alpes. Journée Régionale de l Optique Photonique 03/07/2012 ARDI Rhône-Alpes Journée Régionale de l Optique Photonique 03/07/2012 ARDI Rhône-Alpes Agence Régionale du Développement et de l Innovation La compétitivité des entreprises par l innovation collaborative

Plus en détail

APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015

APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015 APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015 Contexte et enjeux : Depuis plusieurs années la politique économique de la Région Centre - Val de Loire s est fixée comme objectif de soutenir la

Plus en détail

Entreprises de Côte d Ivoire. Le Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche PRIX DU PATRONAT POUR L INNOVATION.

Entreprises de Côte d Ivoire. Le Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche PRIX DU PATRONAT POUR L INNOVATION. REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE Union Discipline - Travail Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS) COMMISSION PARITAIRE MESRS / SECTEUR PRIVE La CGECI La Confédération

Plus en détail

ACN AChAt public RENFORCER la StRAtégiE AChAt de SON établissement : AtOutS Et CléS de SuCCèS ASSOCiAtiON NAtiONAlE FORMAtiON hospitalier

ACN AChAt public RENFORCER la StRAtégiE AChAt de SON établissement : AtOutS Et CléS de SuCCèS ASSOCiAtiON NAtiONAlE FORMAtiON hospitalier ACN achat public MODULE A Renforcer la stratégie achat de son établissement : atouts et clés de succès ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER 2013-15 module A Renforcer

Plus en détail

Pôle de compétitivité Aerospace Valley

Pôle de compétitivité Aerospace Valley Pôle de compétitivité mondial Aéronautique, Espace, Systèmes embarqués Pôle de compétitivité Aerospace Valley Cahier des charges Définition de la Vision «Aerospace Valley 2018» Cahier des Charges n 15-ADMIN-CS-208

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE SIGNATURE DU CONTRAT DE FILIERE SILVER ECONOMIE

DOSSIER DE PRESSE SIGNATURE DU CONTRAT DE FILIERE SILVER ECONOMIE DOSSIER DE PRESSE SIGNATURE DU CONTRAT DE FILIERE SILVER ECONOMIE JEUDI 12 DECEMBRE 2013 1 SOMMAIRE SOMMAIRE Introduction La signature de ce contrat de filière n est qu une étape Les six axes du contrat

Plus en détail

Appel à Projets Régionaux PM up. du 03/12/2013 au 30/01/2014

Appel à Projets Régionaux PM up. du 03/12/2013 au 30/01/2014 Appel à Projets Régionaux PM up du 03/12/2013 au 30/01/2014 Quelques chiffres PM up existe depuis 2008 780 PME-PMI lauréates 2 300 candidatures déposées depuis 2008 84% des lauréats ont plus de 10 salariés

Plus en détail

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Direction générale de l offre de soins Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l offre de soins MINISTERE D AFFAIR SOCIAL ET DE LA SANTE Bureau de l efficience des établissements de

Plus en détail

de la réflexion r choix d un d

de la réflexion r choix d un d www.effigen.com Les étapes clés de la réflexion r au choix d un d ERP avec la présence du chef de Projet Grégoire Besson sur le stand Effigen Les grandes étapes pour un avant-déploiement réussir Le quarté

Plus en détail

Outil de veille environnementale

Outil de veille environnementale Outil de veille environnementale Qu est ce que la veille? «Activité continue et en grande partie itérative visant à une surveillance active de l environnement pour en anticiper les évolutions» Définition

Plus en détail

PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS

PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS Version du 01/10/ à 16:07:40 PROGRAMME 866 : PRÊTS AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Plus en détail

Les outils et ressources. Guides pratiques et méthodologiques 2 Diagnostics, recueil d exemples et annuaires 26 Plateformes collaboratives 37

Les outils et ressources. Guides pratiques et méthodologiques 2 Diagnostics, recueil d exemples et annuaires 26 Plateformes collaboratives 37 Les outils et ressources Guides pratiques et méthodologiques 2 Diagnostics, recueil d exemples et annuaires 26 Plateformes collaboratives 37 1 Les guides pratiques et méthodologiques L économie circulaire,

Plus en détail

MODULE L ACHAT PUBLIC DURABLE

MODULE L ACHAT PUBLIC DURABLE MINISTERE DE L ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ENERGIE MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Institut de formation de l environnement DISPOSITIF NATIONAL DE FORMATION A L ECO-RESPONSABILITE

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Arrêté du 17 septembre 2012 fixant le cahier des charges du dispositif de formation des personnels de direction

Plus en détail

LES FONDAMENTAUX DU MANAGEMENT DE L ENERGIE

LES FONDAMENTAUX DU MANAGEMENT DE L ENERGIE LES FONDAMENTAUX DU MANAGEMENT DE L ENERGIE Daniel Cappe, Vice président de l ATEE Audit énergétique en entreprise, Pollutec, 05 décembre 2013 Audit énergétique en entreprise Pollutec - 5 décembre 2013

Plus en détail

Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. Août 2014

Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. Août 2014 Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville Août 2014 2014, année de la nouvelle loi de programmation pour la ville et la cohésion

Plus en détail

«Les incontournables»

«Les incontournables» Le programme d'accompagnement E-tourisme des CCI de Provence Alpes Côte d'azur Parcours : «Les incontournables» JOURNEE 1 LA DEMARCHE MARKETING JOURNEE 2 LA «GRC» ET LE MARKETING DIRECT JOURNEE 3 UN SITE

Plus en détail

Ouverture d une Pépinière dédiée à la finance 5 rue d UZès

Ouverture d une Pépinière dédiée à la finance 5 rue d UZès Ouverture d une Pépinière dédiée à la finance 5 rue d UZès Présentation à l attention des PME candidates Mercredi 30 juin 2010 www.finance-innovation.org 1 La création d une pépinière dédiée aux entreprises

Plus en détail

Avec le soutien de : En collaboration avec :

Avec le soutien de : En collaboration avec : Avec le soutien de : En collaboration avec : Mission Objet Connecté et Sans Contact Transposer l innovation des objets connectés d un secteur d activité à l autre et du grand public à l univers industriel

Plus en détail

L innovation dans l entreprise numérique

L innovation dans l entreprise numérique L innovation dans l entreprise numérique Toutes les entreprises ne sont pas à l aise avec les nouvelles configurations en matière d innovation, notamment avec le concept d innovation ouverte. L idée de

Plus en détail

Dispositif : Entreprenariat et entreprises

Dispositif : Entreprenariat et entreprises Dispositif : Entreprenariat et entreprises Axe 2 Objectif Thématique 3 : Améliorer la compétitivité des PME Investissement prioritaire A : Promotion de l esprit d entreprise, en particulier en facilitant

Plus en détail

ILE-DE-FRANCE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS?

ILE-DE-FRANCE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Version étudiée : version adoptée par la Commission européenne le 18/12/2014. ILE-DE-FRANCE PRÉSENTATION GÉNÉRALE Les

Plus en détail

94160 SAINT MANDE. Accord de Développement de l Emploi et des Compétences (ADEC) Plasturgie en Région Centre

94160 SAINT MANDE. Accord de Développement de l Emploi et des Compétences (ADEC) Plasturgie en Région Centre 5-7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94160 SAINT MANDE Accord de Développement de l Emploi et des Compétences (ADEC) Plasturgie en Région Centre - Actions individuelles : diagnostic RH et accompagnement des

Plus en détail

Segment : Tous segments des IAA Module : R&D Marketing produits nouveaux TERMES DE RÉFÉRENCE

Segment : Tous segments des IAA Module : R&D Marketing produits nouveaux TERMES DE RÉFÉRENCE Segment : Tous segments des IAA Module : R&D Marketing produits nouveaux TERMES DE RÉFÉRENCE OBJECTIF... 2 RESULTATS... 2 INDICATEURS D IMPACT... 2 POPULATIONS CONCERNEES... 2 PRE-REQUIS... 3 ACTIVITES

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. www.europe-en-aquitaine.eu POUR LES ENTREPRISES DEVELOPPEMENT DURABLE GUIDE DES ENTREPRISES INNOVATION

GUIDE PRATIQUE. www.europe-en-aquitaine.eu POUR LES ENTREPRISES DEVELOPPEMENT DURABLE GUIDE DES ENTREPRISES INNOVATION DEVELOPPEMENT DURABLE GUIDE DES ENTREPRISES GUIDE PRATIQUE POUR LES ENTREPRISES Programme compétitivité régionale et emploi 2007-2013 INNOVATION www.europe-en-aquitaine.eu 1 2 3 L Aquitaine avance, l Europe

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE L APPELS A PROJETS SCAN

CAHIER DES CHARGES DE L APPELS A PROJETS SCAN CAHIER DES CHARGES DE L APPELS A PROJETS SCAN ENJEUX OBJECTIFS RÉSULTATS ATTENDUS CONDITIONS D ÉLIGIBILITÉ MODALITÉS DE SOUTIEN MODALITÉS DE SELECTION CALENDRIER ENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE 12 ENJEUX

Plus en détail

P01 P PLATO PACA PERFORMANCE DURABLE

P01 P PLATO PACA PERFORMANCE DURABLE P01 P Un parcours unique d accompagnement pour la performance durable de PME régionales basé sur le coaching et le tutorat de grandes entreprises P02 P PRGRAMME PLATO PLATO, UNE REPONSE ORIGINALE > NATURE

Plus en détail

Dispositifs nationaux de financement public mobilisables pour des projets relevant du plan industriel «Produits innovants pour une alimentation sûre,

Dispositifs nationaux de financement public mobilisables pour des projets relevant du plan industriel «Produits innovants pour une alimentation sûre, Dispositifs nationaux de financement public mobilisables pour des projets relevant du plan industriel «Produits innovants pour une alimentation sûre, saine et durable» Janvier 2015 1 Vous avez répondu

Plus en détail

Accélérer la croissance des PME grâce à l innovation et à la technologie

Accélérer la croissance des PME grâce à l innovation et à la technologie CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES CANADA PROGRAMME D AIDE À LA RECHERCHE INDUSTRIELLE Accélérer la croissance des PME grâce à l innovation et à la technologie Apperçu PARI-CNRC : Qui sommes-nous? Quel est

Plus en détail

Présentation de l UGAP

Présentation de l UGAP 2013 Statut et mission PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS (UGAP) L UGAP est un établissement public industriel et commercial créé en 1985 et placé sous la double tutelle

Plus en détail

Cahier des charges Projet CRM Po le Fibres/ Energivie

Cahier des charges Projet CRM Po le Fibres/ Energivie Cahier des charges Projet CRM Po le Fibres/ Energivie Philippe Jacglin Pôle Fibres/Energivie 03 mars 2015 Version V3 1. Présentation du pôle Fibres/Energivie Le Pôle de compétitivité Fibres-Energivie est

Plus en détail

Utiliser les circuits courts en restauration collective 20 Juin 2013 CNFPT Rhône-Alpes Grenoble

Utiliser les circuits courts en restauration collective 20 Juin 2013 CNFPT Rhône-Alpes Grenoble Utiliser les circuits courts en restauration collective 20 Juin 2013 CNFPT Rhône-Alpes Grenoble Acheter local & rédiger un cahier des charges techniques dans le respect de la réglementation des marchés

Plus en détail

Franck Jolivaldt. Programme Hôpital Numérique Axe 3 «stimuler et structurer l offre de solutions» RELIMS. Novembre 2012

Franck Jolivaldt. Programme Hôpital Numérique Axe 3 «stimuler et structurer l offre de solutions» RELIMS. Novembre 2012 Programme Hôpital Numérique Axe 3 «stimuler et structurer l offre de solutions» RELIMS Novembre 2012 Franck Jolivaldt DGOS / MSIOS Présentation du programme Hôpital numérique La Direction Générale de l

Plus en détail

NOS MISSIONS LES VECTEURS D ACTIONS STRATÉGIQUES

NOS MISSIONS LES VECTEURS D ACTIONS STRATÉGIQUES IT CLUSTER FOR WORLD TRANSFORMATION DIGITALPLACE STIMULE, LE SECTEUR TIC AVANCE STIMULER L INNOVATION ASCENDANTE ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES DÉVELOPPER L INTERNATIONAL PRÉSENTATION AAP 7EME PCRD 12 JUILLET

Plus en détail

Efficacité énergétique cadre normatif et évolutions à venir

Efficacité énergétique cadre normatif et évolutions à venir Efficacité énergétique cadre normatif et évolutions à venir Audits énergétiques et management de l énergie AFNOR Energies catherine.moutet@afnor.org Tél : 01 41 62 86 55 SOMMAIRE Panorama de la normalisation

Plus en détail

La croissance intensif

La croissance intensif initiative hpc-pme La croissance par le calcul intensif www.initiative-hpc-pme.org contact@initiative-hpc-pme.org initiative hpc-pme En cohérence avec le plan France Numérique 2012, Genci, Inria et Oséo

Plus en détail

- Quelles actions à mener pour faciliter l émergence d une offre locale?

- Quelles actions à mener pour faciliter l émergence d une offre locale? DIRECCTE 59 - Pôle C septembre 2012 1 dans le respect des dispositions du Code des Marchés Publics - Quelles procédures mettre en œuvre? - Quels critères permettent de promouvoir la dimension de proximité?

Plus en détail

Marchés publics, restauration collective et circuits courts

Marchés publics, restauration collective et circuits courts Marchés publics, restauration collective et circuits courts Réponse à l appel à propositions d actions de transfert des projets financés dans le cadre du Réseau rural français Intitulé du projet Marchés

Plus en détail

Informatique en nuage

Informatique en nuage Services d infrastructure, solutions et services-conseils Solutions Informatique en nuage Jusqu à maintenant, la gestion de l infrastructure des TI consistait à négocier les limites : puissance de traitement,

Plus en détail

Programme Véhicule du futur Le programme Véhicule du futur dispose d un milliard d euros

Programme Véhicule du futur Le programme Véhicule du futur dispose d un milliard d euros «é» Le programme Véhicule du futur dispose d un milliard d euros Il couvre 3 grands secteurs : Automobile (voitures, camions, bus, 2 roues..) Ferroviaire Naval, maritime et fluvial Le programme vise à

Plus en détail

APPEL D OFFRE POUR PRESTATION DE SERVICES

APPEL D OFFRE POUR PRESTATION DE SERVICES APPEL D OFFRE POUR PRESTATION DE SERVICES Intelligence Economique : accompagnement des PME de la filie re des e co-activite s en Ile-de-France CAHIER DES CHARGES Paris, le 29 octobre 2015 Sommaire Mission

Plus en détail

L INNOVATION SOCIALE. Rencontre FUTURIS 20 décembre 2011

L INNOVATION SOCIALE. Rencontre FUTURIS 20 décembre 2011 L INNOVATION SOCIALE Rencontre FUTURIS 20 décembre 2011 INTRODUCTION 3 INNOVATIONS 2005 : Risque de dépôt de bilan Réponse : Activité à 80 % industrielle activité à 80 % tertiaire Aujourd hui : Un des

Plus en détail

Plaquette de présentation Comité Innovation Routes et Rues(CIRR) 2014-2015. 1. L actualisation du principal outil de soutien à l innovation routière

Plaquette de présentation Comité Innovation Routes et Rues(CIRR) 2014-2015. 1. L actualisation du principal outil de soutien à l innovation routière Plaquette de présentation Comité Innovation Routes et Rues(CIRR) 2014-2015 1. L actualisation du principal outil de soutien à l innovation routière 1.1 Le Comité d Innovation Routes et Rues (CIRR) est

Plus en détail

PROGRAMME DE CRÉATION ET INNOVATION TECHNOLOGIQUES EN CLASSE DE SECONDE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE Enseignement d exploration

PROGRAMME DE CRÉATION ET INNOVATION TECHNOLOGIQUES EN CLASSE DE SECONDE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE Enseignement d exploration PROGRAMME DE CRÉATION ET INNOVATION TECHNOLOGIQUES EN CLASSE DE SECONDE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE Enseignement d exploration Préambule La société doit faire face à de nouveaux défis pour satisfaire les

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURE. Designer en Résidence. Pôle de Compétitivité ViaMéca

APPEL A CANDIDATURE. Designer en Résidence. Pôle de Compétitivité ViaMéca APPEL A CANDIDATURE Designer en Résidence Pôle de Compétitivité ViaMéca CONTEXTE : Intégration «durable» du Design dans la stratégie du pôle de compétitivité ViaMéca année 2014 Le dossier de candidature

Plus en détail

Appel à manifestation d intérêt

Appel à manifestation d intérêt Investissements d Avenir Développement de l Économie Numérique Appel à manifestation d intérêt Diffusion de la simulation numérique 2014 IMPORTANT ADRESSE DE PUBLICATION DE L APPEL A MANIFESTATION D INTERET

Plus en détail

1 Les clés de lecture du livre

1 Les clés de lecture du livre 1 Les clés de lecture du livre 1 Les clés de lecture du livre La logique de notre ouvrage Cet ouvrage est destiné aux lecteurs ne connaissant pas l ingénierie système et qui veulent comprendre rapidement

Plus en détail

REGLEMENT D ORGANISATION DES

REGLEMENT D ORGANISATION DES REGLEMENT D ORGANISATION DES TROPHEES DE L'ENTREPRISE INNOVANTE EDITION 2012 Article 1 : Objet Les TROPHEES DE L ENTREPRISE INNOVANTE sont destinés à mettre en valeur et gratifier des illustrations de

Plus en détail

CONSTRUIRE L OFFRE DU PROJET HENRI-FABRE VERS UN NOUVEAU MODELE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL : L ENTREPRISE ETENDUE

CONSTRUIRE L OFFRE DU PROJET HENRI-FABRE VERS UN NOUVEAU MODELE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL : L ENTREPRISE ETENDUE CONSTRUIRE L OFFRE DU PROJET HENRI-FABRE VERS UN NOUVEAU MODELE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL : L ENTREPRISE ETENDUE PROJET HENRI-FABRE : L ENTREPRISE ETENDUE L objectif du projet Henri-Fabre est de construire

Plus en détail

Rapport d études. Etudes des spécificités du marché du SaaS en France. Rapport de synthèse février 2013

Rapport d études. Etudes des spécificités du marché du SaaS en France. Rapport de synthèse février 2013 Rapport d études Etudes des spécificités du marché du SaaS en France Rapport de synthèse février 2013 Conception Caisse des Dépôts (Service communication DDTR) février 2013 Veille stratégique, conseil

Plus en détail

Législation française et belge relative aux marchés publics : les éléments utiles au développement des entreprises adaptées.

Législation française et belge relative aux marchés publics : les éléments utiles au développement des entreprises adaptées. Législation française et belge relative aux marchés publics : les éléments utiles au développement des entreprises adaptées. Les seuils de publicité européenne sont ceux à partir des quels les marchés

Plus en détail

Opération collective 2014 123 M Energie

Opération collective 2014 123 M Energie Opération collective 2014 123 M Energie Candidature pour accompagner en collectif les entreprises du Limousin s engageant dans la mise en place par étapes d une démarche de management de l énergie ISO

Plus en détail

CREATION DE VALEUR PAR L EXPLOITATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

CREATION DE VALEUR PAR L EXPLOITATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES CREATION DE VALEUR PAR L EXPLOITATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES CONSEIL STRATEGIQUE & ACCOMPAGNEMENT OPERATIONNEL 2, Rue de la Claire - 69009 Lyon-France Tél. : +33 (0)4.78.83.40.40 - Fax : +33 (0)4.78.64.02.23

Plus en détail

Une nouvelle donne pour l innovation

Une nouvelle donne pour l innovation «Une nouvelle donne pour Fleur PELLERIN, ministre déléguée chargée des PME, de l Innovation et de l Economie numérique Monsieur le Ministre du Redressement Productif, cher Arnaud, Madame la Ministre de

Plus en détail

LD EXPERTISE Laurent DAVID - 06 26 80 22 56 laurent.david@ldexpertise.com

LD EXPERTISE Laurent DAVID - 06 26 80 22 56 laurent.david@ldexpertise.com Valorisation de l entreprise par son activité commerciale «Si le navigateur ne sait pas dans quel port il se situe ni vers quel port il doit se diriger, aucun vent ne lui sera favorable» Sénèque Marge

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES

CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES REUNION DU 20 DECEMBRE 2013 RAPPORT N CR-13/06.653 CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale de formation des jeunes et

Plus en détail

DÉCRET PORTANT MESURES DE SIMPLIFICATION APPLICABLES

DÉCRET PORTANT MESURES DE SIMPLIFICATION APPLICABLES DÉCRET PORTANT MESURES DE SIMPLIFICATION APPLICABLES AUX MARCHÉS PUBLICS Conformément aux orientations du Gouvernement en matière de simplification, le décret n 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures

Plus en détail