Commission Paritaire Départementale des orthophonistes de la Meuse. du 26 novembre 2015

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1 du 26 novembre 2015 Sont présents : Section sociale Conseiller de la Caisse Primaire d Assurance Maladie de la Meuse :. Monsieur Jean-Philippe Fievez Représentant de la Mutualité Sociale Agricole :. Monsieur Antoine Lenelle Représentant du Régime Social des Indépendants :. Monsieur Denis Klein Section professionnelle :. Madame Valérie Humbert. Madame Aurore Kricq Assistent également à la réunion à titre consultatif :. Madame Véronique Collin, Responsable du service des Relations avec les Professionnels de Santé - C.P.A.M.. Monsieur Pierre-Henri Engler - Agent comptabe - C.P.A.M.. Monsieur Antoine Hermant - Chargé d études - M.S.A. Sont excusés : Section sociale Représentant la Caisse Primaire d Assurance Maladie de la Meuse :. Monsieur Hervé Corvisier Représentants de la Mutualité Sociale Agricole :. Madame Odile Rousseaux. Monsieur André Tur Représentants de la profession. Madame Clotilde Caillet-Gipeaux. Mme Charlotte Cotelle. Madame Amandine Thouzeau Membres à titre consultatif :. Monsieur Damien Aubert, Directeur - C.P.A.M.. Monsieur le Docteur Jean Marc Parant, Médecin-conseil chef par intérim - E.L.S.M.. Monsieur Lionel Koenig, Directeur intérimaire - R.S.I. Lorraine. Madame Sylvie Guilbert, Directrice de la Protection Sociale - M.S.A.. Monsieur le Docteur Prat, Médecin-conseil chef - M.S.A 1

2 ORDRE DU JOUR =-=-=-=-=-=-= POINT 1 Approbation du P.V. du 4 juin 2015 POINT 2 Evolution des dépenses à fin juin 2015 POINT 3 Point de situation sur la télétransmission - SESAM-Vitale - SCOR POINT 4 Demande d accord préalable POINT 5 Suivi de l activité individuelle des orthophonistes POINT 6 Questions diverses 2

3 En propos liminaires et en l absence ce jour du Président et du Vice-Président de l instance, la présidence de cette réunion sera assurée par M. Jean-Philippe Fievez. 1 - Approbation du procès-verbal de la réunion du 4 juin 2015 Aucune remarque n étant soulevée, le procès-verbal de la réunion du 4 juin 2015 est approuvé à l unanimité. 2 Evolution des dépenses à fin juin 2015 Au premier semestre 2015, les dépenses totales de soins d orthophonie, tous régimes confondus, diminuent de 3.6% (+5.0% à fin juin 2014). La baisse des dépenses présentées au remboursement est constatée pour les trois grands régimes. On assiste à une baisse quasi similaire pour chacun d'eux : -4,0% pour le régime général, -4,3% pour le régime agricole et -4,3% pour le régime des indépendants. Au niveau régional et national, l'évolution des soins d'orthophonie est positive mais modérée avec respectivement +3,0% et +2,8%. Les dépenses concernant les actes en AMO diminuent de 3,6% (+5,0% à fin juin 2014). La croissance des frais de déplacement diminuent de 15,5%. Elle était de +8,5% à fin juin La baisse du volume des actes d'orthophonie en Meuse (-3,7% à fin juin 2015 contre +4,7% à fin juin 2014), explique ces évolutions négatives. On observe également en Lorraine et en France un ralentissement de la croissance des volumes de soins : +3,0% à fin juin 2015 contre +6,8% à fin juin 2014 en Lorraine et +2,8% à fin juin 2015 contre +5,3% à fin juin 2014 en France. Historique des taux de croissance des dépenses remboursables et consommation unitaire premier semestre 2015 pour les trois principaux régimes En PCAP Régime Général MSA RSI TOTAL Juin ,4% 14,4% 15,8% -0,1% 3,2% 2,3% Juin ,3% -4,2% 27,5% 15,1% 7,2% 5,7% Juin ,5% -17,1% 25,0% 5,0% 7,0% 5,4% Juin ,0% -4,3% -4,3% -3,6% 3,0% 3,0% Consommation Unitaire MEUSE LORRAINE FRANCE 4,73 4,00 5,04 4,83 6,95 7,11 Après une évolution dynamique généralisée due aux revalorisations tarifaires intervenues en juin 2012, les dépenses d'orthophonie poursuivent leur décroissance. La consommation unitaire moyenne d'un bénéficiaire meusien du régime général (4,73 ) est plus élevée que celle d'un bénéficiaire du régime agricole (4,00 ). La consommation unitaire moyenne d'un bénéficiaire du régime des indépendants est légèrement 3

4 supérieure avec 5,04. Au niveau régional et national, les consommations unitaires sont plus élevées avec respectivement 6,95 et 7,11 par ressortissant. La commission prend acte des données communiquées. 3 Point de situation SESAM-VITALE 100% des orthophonistes meusiennes sont en télétransmission SESAM-Vitale. Pour information, 4 installations ont été enregistrées en 2015 et 2 dossiers sont en cours d instruction. Depuis le début de l année 2015, seule une cessation a été enregistrée. Montée en charge de SCOR : 22 orthophonistes utilisent SCOR soit 61,10% des orthophonistes meusiennes. Des visites D.A.M. ont été engagées pour présenter ce dispositif conventionnel et l aide financière prévue. Avec la scannérisation des ordonnances, les orthophonistes n ont plus à envoyer le bordereau de télétransmission qui est une obligation rappelée par la cour des comptes. En conséquence, les orthophonistes, qui ne s engageront pas dans le dispositif SCOR, devront, à chaque télétransmission, adresser aux caisses les bordereaux de télétransmission. Taux de rejets depuis la commission du 4 juin 2015 : Les taux de rejets sont stables et faibles pour la profession. L envoi par flux dégradé génère un taux de rejet supérieur à l envoi par flux sécurisé. Orthophonistes Flux B2 Flux B2s traitées rejetées Taux de rejets traitées rejetées Taux de rejets Juin % % Juillet % % Aout % % Septembre % % Octobre % % Total % % Les principaux motifs de rejets sont : Numéro Libellé Nombre b2 Nombre B2s Total Prescription interdite à cette date Prescripteur inconnu dans le répertoire national % 4

5 Les principaux rejets résultent de l utilisation du numéro juridique en lieu et place du numéro géographique suite à la fusion des Centres Hospitaliers de Verdun et de St- Mihiel. Pour la M.S.A, le 3 ème motif de rejet concerne les facturations pour des assurés sans droits. La commission prend acte des informations communiquées 4 Demande d accord préalable Les actes réglementairement soumis à la demande d accord préalable doivent faire l objet d une D.A.P qui doit être transmise au service médical avec la precription. Il n y a pas d évolution réglementaire prévue sur la suppression de la D.A.P. pour les soins d orthophonie mais la dématérialisation de la demande d accord préalable, à partir de l ESPACE PRO des professionnels, pourrait intervenir prochainement. La commission prend acte des informations communiquées. 5 Suivi de l activité individuelle des orthophonistes En Meuse pour l année 2014 comme en 2013, une orthophoniste cumule deux indicateurs en alerte justifiant l examen approfondi et qualitatif de l activité. L étude est engagée. L analyse administrative de sa facturation n a pas mis en évidence d anomalies de facturation. Le dossier est transmis au service médical pour poursuite de l analyse sur le plan médical. La commission prend acte des informations communiquées. 5 Questions diverses Aucune question diverse n est évoquée. La séance est levée à 10h45. Calendrier La prochaine Commission Paritaire Départementale est fixée au jeudi 9 juin 2016 à 10 heures à la C.P.AM de Bar-le-Duc. La réunion préparatoire de la section sociale se tiendra à 9 h 30. Le Président par intérim, Jean-Philippe FIEVEZ. 5