QUESTIONNAIRE MIFID RELATIF AU CARACTÈRE APPROPRIÉ

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1 QUESTIONNAIRE MIFID RELATIF AU CARACTÈRE APPROPRIÉ Nom et Prénom du Client / Nom et Prénom du représentant du Client Numéro du Contrat du Client 1. La règlementation applicable (telle que résultant de la Directive 2004/39/CE dite «MiFID») exige que X-Trade Brokers DM SA (ci-après dénommé "XTB") procède à l'évaluation du caractère approprié et du caractère adapté des services de XTB à ses Clients. L'évaluation du caractère approprié est fondée sur la connaissance et l'expérience du Client dans le domaine de l'investissement. Le Client est obligé de remplir ce questionnaire avant de signer le Contrat avec XTB. 2. Le Client est informé si, sur la base de l'évaluation, les services de XTB ou certains Instruments Financiers sont considérés comme inappropriés pour le Client. Si le Client refuse de fournir à XTB les informations requises par le questionnaire ou s il fournit de faux renseignements, l'évaluation n'est pas possible ou peut donner de faux résultats. 3. Un résultat négatif à l'évaluation ou le refus de fournir à XTB certaines informations ne sont pas un obstacle à la signature du Contrat avec un Client. XTB peut toutefois refuser de conclure le Contrat avec un Client (sans que cela soit néanmoins une obligation pour elle) si elle décide que le service est complètement inapproprié pour le Client sur la base de l'évaluation. 4. Si le Contrat est conclu avec une pluralité de personnes physiques, XTB effectue l'évaluation du caractère approprié de l'instrument Financier ou du service d'investissement à chacun des co-titulaires. Les co-titulaires auxquels l'instrument Financier ou le service d'investissement ne sont pas appropriés selon l'évaluation sont informés du caractère inapproprié. 5. Dans le cas de Clients autres que des personnes physiques, XTB effectue l'évaluation du caractère approprié des services au Client en analysant le caractère approprié des services aux personnes autorisées à représenter ledit Client. 6. L'évaluation du caractère approprié d un instrument financier ou d un service d'investissement concerne toujours la personne ou l'entité qui conclut le Contrat. Si le Contrat est conclu par l intermédiaire du représentant autorisé, XTB demandera au Client de lui soumettre les informations nécessaires pour effectuer l'évaluation de la situation individuelle du Client. 7. A tout moment si, pour une raison quelconque, l'information fournie dans le présent questionnaire doit être complétée ou mise à jour, XTB peut demander que le Client remplisse un nouveau formulaire. 8. Les renseignements fournis dans le présent formulaire par le Client sont nécessaires pour effectuer l'évaluation de l'expérience, des connaissances du Client. Les renseignements fournis par le Client ne seront utilisés qu à des fins commerciales. Le Client n'est pas obligé de fournir des réponses à toutes les questions. 9. Le Client est informé que le responsable du traitement est X-Trade Brokers DM S.A et que les destinataires du traitement sont X-Trade Brokers DM S.A et, le cas échéant, les Affiliés de X-Trade Brokers DM S.A. Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné à permettre à XTB d exécuter son obligation légale d évaluation du caractère approprié de ses services au Client. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client est informé qu il bénéficie d un droit d accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu il peut l exercer en envoyant un courriel à l adresse suivante : ou un courrier à l adresse suivante : X-Trade Brokers DM S.A., 146 Boulevard Haussman, (75008). Le Client est également informé qu il peut, pour des motifs légitimes, s opposer au traitement des données vous concernant. 1

2 1. Quels sont les types d'instruments financiers que vous connaissez? Merci de cocher la réponse la plus appropriée. Actions et contrats à terme Parts / certificats de placement dans des fonds d investissement Uniquement les actions Uniquement les contrats à terme Je ne connais aucun Instrument Financier 2. Quels types de courtage avez-vous déjà utilisé? Services de courtage qui nécessitent des décisions d'investissement indépendantes (par exemple en investissant dans des actions ou des contrats futures) Services consultatifs en investissement / Gestion de portefeuille Aucun 3. Depuis combien de temps investissez-vous dans les contrats financiers (dérivés)? Jamais investi 1 an au plus 1 5 an(s) Plus de 5 ans 4. Combien de transactions sur contrats financiers (dérivés) avez-vous exécutées au cours de la dernière année? Aucune Jusqu à 15 Plus de Quelle part de vos propres actifs avez-vous investie sur des contrats financiers (dérivés) au cours de la dernière année? 0 Jusqu à Plus de Depuis combien de temps investissez-vous en Bourse? Jamais investi 1 an au plus 1 5 an(s) Plus de 5 ans 7. Combien de transactions en Bourse avez-vous exécutées au cours de la dernière année? Aucune Jusqu à 15 Plus de Quelle part de vos propres actifs avez-vous investie en Bourse au cours de la dernière année? 0 Jusqu à Plus de

3 9. Quels instruments financiers sont caractérisés par l utilisation d effet de levier financier? Je ne sais pas Actions, obligations Contrats à terme, CFD 10. Etes-vous conscient du fait qu investir dans des instruments financiers comporte un risque de pertes qui peuvent dépasser la valeur de la somme investie? Oui Non 11. Le Spread est: La valeur minimale à laquelle le prix de l instrument financier peut être modifié Une unité de transaction La différence entre le prix d achat et le prix de vente d un instrument financier 12. Vous avez acheté un contrat indexé à l or (position longue). Le lendemain, le prix de l'or augmente. Quel sera le résultat de la transaction? Je vais gagner Je vais perdre Il n y aura pas d incidence sur la valeur transactionnelle 13. Vous avez vendu un contrat indexé au pétrole (position courte). Le lendemain, le prix du pétrole baisse. Quel sera le résultat de la transaction? Je vais gagner Je vais perdre Il n y aura pas d incidence sur la valeur transactionnelle 14. Le droit aux dividendes est : Un droit d acquérir de nouvelles actions de la société par actions Le droit à une partie des bénéfices réalisés par la société Le droit de choisir un membre du conseil de surveillance de la société 15. Une action est un instrument financier ouvrant droit : à la perception d intérêts et à l exercice d un droit de vote à l assemblée générale des à la perception d intérêts et à l exercice d un droit de vote à l assemblée générale des 16. Une obligation est un instrument financier ouvrant droit : à la perception d intérêts à l exercice d un droit de vote à l assemblée générale des à la perception d intérêts et à l exercice d un droit de vote à l assemblée générale des 3

4 17. Un droit de souscription est : Un droit d acquérir de nouvelles actions d une société par actions Le droit de l actionnaire de demander le rachat de ses actions par la société Le droit de participer à l assemblée générale des 18. Enseignement Aucun Basique Diplôme d études secondaires Enseignement supérieur 19. Votre profession (Cochez la réponse décrivant le mieux votre auto-évaluation) Cadre Artisan Retraité Expert dans le domaine bancaire et financier Fonctionnaire Autre profession Expert dans un secteur autre que la banque et la finance Ouvrier Sans emploi 20. Vos revenus annuels Inférieurs à Entre et Entre et Entre et Supérieurs à Votre épargne et vos investissements Inférieurs à Entre et Entre et Entre et Supérieurs à Origine des fonds Revenus Epargne Héritage Autre Total des points obtenus pour les marchés de gré à gré et les contrats financiers (dérivés) [ ] Total des points obtenus pour les Marchés Organisés [ ] 4

5 Je reconnais être majeur capable et je confirme l exactitude des informations personnelles ci-dessus. Je déclare que j ai reçu toutes les informations concernant X-Trade Brokers DM S.A. et les services fournis par cette dernière conformément au Contrat conclu. J ai pris connaissance des risques relatifs aux services susmentionnés. Je déclare ne pas être une personne politiquement exposée au sens de la clause 9 du Contrat d ouverture de compte. J accepte Marché de gré à gré (CFD / Forex / Option) Sur la base des informations fournies par le Client, conformément aux dispositions légales concernées, XTB déclare par la présente que les contrats financiers (dérivés) et les instruments financiers négociés de gré à gré et les services d investissement portant sur de tels instruments, choisis par le client, ne sont pas appropriés au Client et comportent des risques d investissement trop importants eu égard à ses connaissances, son expérience, ses objectifs d investissement et sa situation personnelle déclarés, ce dont le Client est informé par la présente. J accepte Marché organisé (Actions) Sur la base des informations fournies par le Client conformément aux dispositions légales concernées, XTB déclare par la présente que les instruments financiers négociés sur des Marchés Organisés et les services d investissement portant sur de tels instruments, choisis par le Client, ne sont pas appropriés au Client eu égard à ses connaissances, son expérience, ses objectifs d investissement et sa situation personnelle déclarés, ce dont le Client est informé par la présente. J accepte Service xsocial J'accepte de devenir membre de la communauté xsocial, au sein de laquelle les investisseurs partagent, de façon anonyme, certaines informations sur leurs ordres et où ces investisseurs sont rémunérés lorsque leurs ordres sont copiés par d'autres, conformément au Contrat de fournisseur de données de trading conclu avec DUB Investments Ltd. J'accepte de transmettre mes informations personnelles ainsi que les données relatives à mon compte de trading et mes données de trading à DUB Investments Ltd. qui propose le service xsocial, dans le cadre de l'exécution du contrat et du service xsocial tels que définis dans les documents cités ci-après : Autorisation DUB Investments Ltd et Charte de Confidentialité avec DUB Investments Ltd. J accepte X-Trade Brokers Le Client 5

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