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2 Article 1 Objet et durée du marché 1-1 Objet 1-2 Allotissement 1-3 Montants 1-4 Durée du marché Article 2 Documents contractuels Article 3 Délais d exécution Article 4 Conditions de livraison 4-1 Emballage 4-2 Transport 4-3 Mode de livraison 4-4 Lieux de livraison Article 5 Retenue de garantie Article 6 Modalités de détermination des prix 6-1 Contenu des prix 6-2 Prix de règlement Article 7 Avance Page 2/12

3 Article 8 Paiement 8-1 Facturation 8-2 paiement Article 9 Clauses techniques 9-1 Généralités 9-2 Lot 1 : Repas froids 9-3 Lot 1 : Repas chauds 9-4 Lot 2 : Plateaux repas 9-5 Lot 3 : Cocktails Article 10 Attribution de compétences - Dispositions applicables en cas de titulaire étranger Article 11 Pénalités de retard Article 12 Résiliation Article 13 Dérogations aux documents généraux Page 3/12

4 Article 1er - Objet Montant - Durée du marché 1-1 Objet Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et le service de repas chauds, repas froids (buffets) et plateaux repas et cocktails pour le Département de la Somme. Il s agit de marchés à bons de commande passé selon l article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché 1-2 Allotissement Le présent marché est divisé en 3 lots séparés : 1 : repas froids et chauds 2 : plateaux repas froids et chauds 3 : cocktails 1-3 Montants Le Département émettra des bons de commande au fur et à mesure de ses besoins dans la limite des montants minimum et maximum suivants : Lot 1 : montant minimum pour un an : H.T. montant maximum pour un an : H.T. Lot 2 : montant minimum pour un an : H.T. montant maximum pour un an : H.T. Lot 3 : montant minimum pour un an : H.T. montant maximum pour un an : H.T. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les commandes peuvent se faire par télécopie, par courriel ou par courrier. 1-4 Durée du marché Les marchés sont passés pour une période de trois ans à compter de leur notification. Toutefois, le Département peut les dénoncer à chaque date anniversaire en respectant un préavis de trois mois. Par ailleurs, le Département de réserve la faculté de résilier les marchés par lettre recommandée avec accusé de réception à tout moment pour motif d intérêt général. Article 2 - Documents contractuels La consultation est constituée par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : - un acte d'engagement par lot, complété, daté et signé ; Page 4/12

5 - le bordereau des prix unitaires du lot concerné, complété, daté et signé ; - le présent Cahier des Clauses Particulières, commun à tous les lots, dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'administration fait seul foi, paraphé, daté et signé - les exemples de menus, par lot, avec l indication des prix, datés et signés ; - Lot 1 : au titre des repas chauds, pour les quatre premiers prix proposés, il sera obligatoire de présenter au moins 4 menus, soit au total au moins 16 menus et les prix correspondants ; au titre des repas chauds, il sera demandé quatre exemples de plats uniques et le prix correspondant ; au titre des repas froids, il sera obligatoire de présenter au moins quatre menus pour chaque prix proposé, soit au total 16 menus et les prix correspondants. - Lot 2 : au titre des plateaux repas froids ou chauds, il sera obligatoire de présenter un menu par gamme de prix et les prix correspondants - Lot 3 : au titre des cocktails dînatoires, il sera demandé au moins quatre menus et les prix par personne correspondants, - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (décret n du 27 mai 1977 modifié et édité par la Direction des journaux officiels - brochure n 2014) Article 3 - Délais d exécution Le titulaire s engage à exécuter la livraison des repas, plateaux et/ou cocktails dans un délai de 72 heures à compter de la réception du bon de commande. Néanmoins, en cas d urgence et de manière exceptionnelle, le délai susvisé pourra être plus court soit 48 h. Les commandes sont passées au fur et à mesure des besoins du Département au moyen de bons de commande. Les bons de commande doivent mentionner : - la référence au marché ; - la désignation du/des repas commandés ; - la/les quantité(s) commandée(s) ; - le(s) prix figurant sur le bordereau des prix ; - le lieu et la date de livraison ; - l'adresse de la livraison et de la facturation La personne habilitée à signer les bons de commande est le président du Département ou son représentant. Article 4 - Conditions de livraison 4-1 Emballage Par dérogation à l'article 14.1 du CCAG Fournitures et Services, les emballages sont restitués au titulaire. Les produits devront être conditionnés conformément aux règles sanitaires en vigueur au moment de la livraison. 4-2 Transport Page 5/12

6 . Frais de transport Les fournitures sont livrées à destination franco de port et d'emballage. Le titulaire est responsable du mode de transport de ses produits dans les conditions prévues à l'article 14.2 du CCAG Fournitures et Services.. Risques inhérents au transport Par dérogation à l'article 14.2 du CCAG Fournitures et Services, les risques afférents au transport jusqu'au lieu de destination incombent au titulaire. Celui-ci doit respecter les exigences et la législation en vigueur. 4-3 Mode de livraison Les fournitures doivent être livrées en une seule fois sur le site indiqué sur le bon de commande dans les conditions prévues à l'article 4-1 du présent CCP. Les produits non conformes ou défectueux seront remis à la disposition du titulaire à ses frais, risques et périls. 4-4 Lieux de livraison La fourniture doit être livrée sur les différents sites du département aux jour et heure indiqués sur les bons de commande. Le titulaire contactera le service émetteur pour les conditions de livraison (lieu, date, heure ). Toute livraison égarée du fait du non respect du lieu de livraison sera à la charge du titulaire et ne pourra pas être facturée au Département. Article 5 - Retenue de garantie Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Article 6 - Modalités de détermination des prix 6-1 Contenu des prix Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l'emballage, à la manutention, à l'assurance, au stockage, au transport, jusqu'au lieu de livraison. 6-2 Prix de règlements Les marchés sont traités à prix unitaires. Les prix unitaires des bordereaux seront appliqués aux quantités réellement livrées. Les prix sont révisables. Une révision pourra être appliquée chaque année à la hausse comme à la baisse au moment de la date anniversaire de la notification des marchés. L augmentation ne pourra être supérieure à 5 %. Le prestataire devra communiquer tout document (catalogue, tarif, lettre des différents fournisseurs ) justifiant cette augmentation. Toutefois, si les prix ajustés à la date anniversaire dépassent de 5%, les prix résultants des conditions initiales, le Département de la Somme se réserve la possibilité de mettre fin aux marchés, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que cette résiliation ne donne lieu à un versement d indemnités au prestataire. Page 6/12

7 Article 7 - Avance En application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance peut être accordée au titulaire. Celui-ci peut toutefois y renoncer. Article 8 Paiement 8-1 Facturation Une facture sera émise pour chaque bon de commande. Les factures seront adressées au Département de la Somme, à la direction et à l adresse indiquées sur le bon de commande accompagnées d une copie du bon de commande. Les factures afférentes au marché seront établies en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - les nom, n Siret et adresse du créancier ; - la mention «facture payée par carte d achat», si cela est le moyen de paiement retenu ; - le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé ci-dessous ; - le numéro et la date du marché, ainsi que la date du B.A.T ; - la fourniture livrée ; - la date de livraison ; - le montant hors T.V.A. de la fourniture exécutée ; - le taux et le montant de la T.V.A. et les taxes parafiscales le cas échéant ; - le montant total des fournitures livrées. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 8 et 8 bis du C.C.A.G/FCS. 8-2 Paiement Paiement par mandat administratif suivi d un virement bancaire Le paiement s effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux articles 8 et 8 bis du CCAG/FCS, dans un délai maximum de 45 jours à compter de la date de réception de la facture, par mandat administratif suivi d un virement bancaire. Les intérêts moratoires d un montant inférieur à 5 ne seront pas mis en paiement. Le Département règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte précisé à l acte d engagement Paiement par carte d achat Le Département pourra demander le paiement des créances dues au fournisseur au titre du présent marché par carte d achat, conformément aux dispositions du décret du 26 octobre 2004, relatif à l exécution des marchés publics par carte d achat. En cas d acceptation expresse du titulaire, le paiement sera effectué de la façon suivante. Page 7/12

8 Avant l émission de chaque facture, le titulaire devra procéder à une demande d autorisation préalable, consistant à interroger la plate-forme de l opérateur bancaire émetteur des cartes d achat du Département, afin de s assurer que les paramétrages de la carte d achat permettent de réaliser cet achat : carte d achat active et valide, plafonds d achat non dépassés, fournisseur autorisé. Seule une autorisation positive permettra au titulaire d émettre la facture. A défaut, le titulaire informe le Département du refus d autorisation obtenu à l issue de la demande. Dans ce cadre, les factures émises seront directement payées par l émetteur de carte, titulaire du marché d émission de carte passé par le Département, à savoir le groupement Américan Express et DEXIA. En conséquence, le titulaire renonce à percevoir un paiement direct du Département des créances à naître au titre de l exécution du présent marché. Les factures émises dans ce cadre devront faire apparaître la mention suivante : «paiement effectué par carte d achat». Conformément au dispositif réglementaire prévu pour un marché exécuté par carte d achat, le paiement des prestations au titulaire est effectué par la banque émettrice. Le contrat commerçant conclu entre la banque émettrice et le titulaire prévoit le délai de paiement. Ce délai peut-être compris entre 5 et 15 jours ; il est inférieur au délai de paiement de 45 jours prévu par l article 98 du code des marchés publics. Le Département bénéficie d un système lui permettant de contester les créances nées d une exécution du marché par carte d achat. Ce service de remboursement peut être mis en œuvre dans les délais : - 15 jours pour service non fait, absence et/ ou non-conformité de la livraison de la commande de biens ou services, la prestation attendue n étant pas remplie en tout ou partie, - 45 jours pour les erreurs de liquidation : facture non-conforme à une convention préalable de prix, absence ou non-conformité de la facture, absence de commande. La mise en place de ce service de remboursement entraînera un débit du compte du prestataire par la banque émettrice. Le présent marché, exécuté par carte d achat, est incompatible avec tout nantissement ou cession de créances Choix du mode de paiement Le titulaire souhaite que les créances nées du présent marché soient réglées : par carte d achat dès lors, le titulaire devra se doter d un système technique d acceptation de la carte d achat et passer un contrat avec American Express. Afin de parer à toute situation qui nécessiteraient de remettre en cause momentanément ou définitivement la modalité d exécution par carte d achat, une modalité d exécution hors carte d achat est toujours possible ; Dans ce cas, le paiement interviendra selon les modalités prévues à l article Page 8/12

9 Si la possibilité d accepter le paiement par carte d achat est retirée ou refusée par «l émetteur de cartes», le Département dispensera sans pénalités le titulaire de son obligation d exécuter le marché par carte d achat. par mandat administratif suivi d un virement bancaire Article 9 - Clauses techniques 9-1 Dispositions générales A l'occasion des repas, le titulaire doit prévoir le matériel de cuisine (étuve, cafetière.) Il est également précisé que les boissons à l exception du café ou du thé ne sont pas comprises dans les prix demandés. Celles-ci sont prises en charge directement par le Département de la Somme. 9-2 Lot 1 : Repas froids Buffets (concernant le plus souvent 10,20,30 ou 50 personnes) A titre indicatif pouvant comprendre par exemple : - assortiment d entrées, - assortiment de poissons ou viandes froides, - légumes froids en salade, - fromage, - dessert, - café, thé (sucre compris), - le pain. 9-3 Lot 2 : Repas chauds (repas servi assis comprenant au moins un plat chaud) Chaque prix de menu devra comprendre : - les petits fours pour l'apéritif, - une entrée, - le plat chaud, - l assiette de fromage, - le dessert, - le pain et le café ou thé (sucre et chocolat compris). Néanmoins, le prix de l assiette de fromage sera indiqué de manière détaillée et il est précisé que des commandes pourront être passées sans assiette de fromage. 9-4 Lot 2 : Plateaux Repas Page 9/12

10 Un type de plateau froid sera retenu pour un prix donné, à titre indicatif 10 HT maximum ; un type de plateau froid sera retenu pour un prix donné à titre indicatif 16 HT maximum ; un type de plateau chaud (dans le menu, un plat chaud ) sera retenu pour un prix donné, à titre indicatif de19 HT maximum ; Les prix demandés doivent s entendre sans les boissons et hors service. 9-5 Lot 3 : Cocktails Les cocktails dînatoires, qui seront commandés, pourront comprendre les produits suivants : Brochettes diverses Pyramide de saumon Pyramide de charcuterie Pyramide de fromage Barque de crudités Barque de fruits frais Verrines sucrées diverses Pyramide de macarons Corbeille de fruits frais Article 10 - Dispositions applicables en cas de prestataire étranger En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux administratifs français sont seuls compétents. La monnaie de comptes du marché est l euro. Le prix libellé en euros restera inchangé en cas de variation de change. Tous les documents, factures, modes d'emploi doivent être rédigés en français. Si le titulaire est établi dans un autre pays de l'union européenne sans avoir d'établissement en France, il facturera ses prestations hors TVA et aura droit à ce que l'administration lui communique un numéro d'identification fiscal. Si le titulaire entend recourir aux services d'un sous-traitant étranger, la demande de soustraitance devra comprendre, outre les pièces prévues à l'article 114 du Code des marchés publics, une déclaration du sous-traitant, comportant son identité et son adresse, ainsi rédigée "J'accepte que le droit français soit le seul applicable et les tribunaux français seuls compétents pour l'exécution en sous-traitance du marché N... du... ayant pour objet... Ceci concerne notamment la loi N du 31 Décembre 1975 relative à la sous-traitance. Mes demandes de paiement seront libellées en euros et adressées à l'entrepreneur principal; leur prix restera inchangé en cas de variation de change. Toutes les correspondances que je pourrai adresser à l'administration seront rédigées en français". Article 11 Attribution de compétence Page 10/12

11 En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent marché, le tribunal administratif d Amiens sera seul compétent. Article 12 Pénalités de retard Par dérogation à l article 11.1 du CCAG/FCS, lorsque le délai contractuel de livraison est dépassé, par le fait du titulaire, celui-ci encourt, sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au moyen de la formule suivante : V x R P = , dans laquelle : 100 P=le montant de la pénalité V=la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale à la valeur de règlement de la partie des prestations en retard ou de l'ensemble des prestations si le retard d'exécution d'une partie rend l'ensemble inutilisable. R=le nombre d heures de retard Article 13 - Résiliation En application de l'article 47 du code des marchés publics, en cas d'inexactitude dans les renseignements prévus à l'article 44 et au I de l article 46, fournis par le titulaire, le Département se réserve la possibilité de résilier le marché aux torts exclusifs du titulaire, avec passation ou non d'un autre marché. Les excédents de dépenses résultant de la passation d'un autre marché, après résiliation, seront prélevés sur les sommes qui peuvent être dues au fournisseur, sans préjudice des droits à exercer contre lui en cas d'insuffisance. Les diminutions éventuelles de dépenses resteront acquises au Département. Pour les autres cas de résiliation, il sera fait application des clauses prévues au chapitre V du CCAG/FCS. Page 11/12

12 Article 14- Dérogations aux documents généraux Les dérogations explicitées dans les articles désignés ci-après du CCP sont les suivantes : Dérogation à l'article 14-1 du CCAG - FCS par l'article 4-1 du CCP Dérogation à l'article 14-2 du CCAG FCS par l'article 4-2 du CCP Dérogation à l article 11-1 du CCAG FCS par l article 12 du CCP. Fait à le Fait à AMIENS le Lu et accepté, Signature du représentant légal du Département : Le titulaire Pour le Président et par délégation, (Date, cachet, signature) Page 12/12