LES INCOTERMS. International Commercial Terms. D après le site EUR-EXPORT.com

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1 LES INCOTERMS International Commercial Terms D après le site EUR-EXPORT.com

2 Définitions Ont pour but d uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce international représentent un langage commun ont été mis au point par la CCI ont pour but de régler la répartition des frais liés au transport de marchandises le transfert des risques au cours du transport sont répartis en 3 catégories les incoterms de vente au départ les incoterms de vente à l arrivée l incoterm DAF

3 Les éléments définis par un incoterm. Les incoterms définissent avec précision les obligations du vendeur et de l'acheteur en matière de prestations, de risques et de coûts. 1 ) La répartition des prestations: qui fait quoi? Les éléments concernés sont: - la manutention: définir les responsabilités et les tâches de chaque partie en matière de chargement et de déchargement des marchandises; - le transport: selon l'incoterm utilisé, la charge des parties varie en matière de préacheminement, de transport principal et de post-acheminement; - les formalités de douane à l'importation et à l'exportation; - la charge d'assurer la marchandise pendant le transport; - la charge d'effectuer les emballages nécessaires au transport. 2 ) La répartition des risques: qui est responsable? Qui va supporter les conséquences des dommages des incendies, des vols ou des pertes pendant le transport? 3 ) La répartition des coûts: qui paie quoi? Les éléments concernés sont: - le transport - l'assurance - les droits de douane à l'importation et à l'exportation - les frais annexes.

4 Libellé général. Les incoterms ne revêtent aucun caractère obligatoire, car chacune des parties est libre de les utiliser ou non, et de les modifier éventuellement si besoin. Ils permettent le plus souvent en une simple ligne, de définir les conditions de livraison et évitent de reporter dans chaque contrat des clause logistiques complexes. Encore, faut-il bien libeller les clauses commerciales afin d'éviter tout litige d'interprétation. Comme les versions précédentes des incoterms restent valables, il est nécessaire de bien stipuler l'année de référence des incoterms ou le numéro de la brochure (n 560 pour les incoterms 2000). Incoterm CCI les 3 lettres indiquant l'incoterm choisi + lieu d'effet + mentions complémentaires ou restrictions éventuelles. Incoterm CCI DDP New-York - à l'exclusion des droits et taxes - entrepôts XXX (avec adresse de livraison complète).

5 Les incoterms de vente au départ Les incoterms de vente au départ font supporter par l acheteur (dans une plus ou moins grande mesure) les charges et les risques liés au transport des marchandises. Le vendeur utilisera un de ces incoterms si son organisation n a pas la capacité organisationnelle pour prendre en charge le transport, ou si les conditions de prix ou de sécurité dans le pays de destination ne sont pas satisfaisantes. L acheteur qui ne dispose pas d expérience en matière de transport les évitera quant à lui. Les incoterms de cette famille sont les plus couramment utilisés dans les ventes réalisées par les PME, qui disposent rarement des ressources suffisantes pour assurer un service de transport complet jusqu à destination. On retrouve huit termes différents dans cette catégorie EXW FCA FAS FOB CFR CIF CPT CIP

6 Exw Ex Works (..named place) Frais Risques Emballage V V Pré acheminement A A Formalités douanières export A A Chargement moyen de transport principal A A Transport principal A A Assurance transport A A Déchargement moyen de transport principal A A Formalités douanières import A A Post acheminement A A Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement L acheteur supporte tous les frais et risques inhérent à l acheminement des marchandises de l établissement du vendeur à la destination souhaitée. Ce terme représente l obligation minimum pour le vendeur

7 FCA Free Carrier ( named place) Frais Risques Emballage V V Pré acheminement V V Formalités douanières export V V Chargement moyen de transport principal A* A* Transport principal A A Assurance transport A A Déchargement moyen de transport principal A A Formalités douanières import A A Post acheminement A A Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a remis la marchandise dédouanée à l exportation au transporteur désigné par l acheteur au point convenu L acheteur choisit le mode de transport et le transporteur il paye le transport principal

8 FAS Free Along Ship (..named port of shipment) Frais Risques Emballage V V Pré acheminement V V Formalités douanières export V V Chargement moyen de transport principal A A Transport principal A A Assurance transport A A Déchargement moyen de transport principal A A Formalités douanières import A A Post acheminement A A Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été placée le long du navire sur le quai L acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte, de dommage que peut courir la marchandise. Il dédouane la marchandise à l exportation

9 FOB Free On Board (named port of shipment ) Emballage V V Pré acheminement V V Formalités douanières export V V Frais Risques Chargement moyen de transport principal V ou A * V et A * Transport principal A A Assurance transport A A Déchargement moyen de transport principal A A Formalités douanières import A A Post acheminement A A Le vendeur doit acheminer les marchandises au port d embarquement convenu et placer celles ci à bord du bateau Le transfert des risques a lieu lorsque les marchandises ont passé le bastingage

10 CFR = Cost and Freight (... named port of destination) Frais Risques Emballage V V Pré acheminement V V Formalités douanières export V V Chargement moyen de transport principal V V ou A * Transport principal V A Assurance transport A A Déchargement moyen de transport principal V ou A* A Formalités douanières import A A Post acheminement A A Le vendeur choisit le navire et paye le fret maritime jusqu au port convenu, effectue le chargement sur navire et les formalités douanières d exportation Le point de transfert des risques est le même qu en FOB

11 CIF = Cost, Insurance and Freight (named port of destination) Frais Risques Emballage V V Pré acheminement V V Formalités douanières export V V Chargement moyen de transport principal V V ou A * Transport principal V A Assurance transport V A Déchargement moyen de transport principal V ou A* A Formalités douanières import A A Post acheminement A A Le vendeur a les mêmes obligations qu en CFR mais il doit en plus fournir une assurance maritime contre le risque de perte ou de dommage de la marchandise au cours du transport

12 CPT = Carriage Paid to (... named place of destination) Frais Risques Emballage V V Pré acheminement V V Formalités douanières export V V Chargement moyen de transport principal V V ou A * Transport principal V A Assurance transport A A Déchargement moyen de transport principal V ou A* A Formalités douanières import A A Post acheminement A A Le vendeur choisit le mode de transport et paye le fret jusqu à la destination convenue, dédouane la marchandise. Les risques sont transférés quand la marchandise est remise à l acheteur

13 CIP = Carriage and Insurance Paid to (... named place of destination) Frais Risques Emballage V V Pré acheminement V V Formalités douanières export V V Chargement moyen de transport principal V V ou A * Transport principal V A Assurance transport V A Déchargement moyen de transport principal V ou A* A Formalités douanières import A A Post acheminement A A Le vendeur a les mêmes obligations qu en CPT mais il doit en plus fournir une assurance contre le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise au cours du transport Le vendeur dédouane à l exportation

14 Les incoterms de vente à l'arrivée Les incoterms de vente à l arrivée ne libèrent le vendeur de ses obligations que lorsque les marchandises arrivent à destination. Les coûts et les risques liés au transport principal sont à charge du vendeur. Le vendeur décharge ainsi l acheteur de toute une série d obligations et de risques, ce qui peut constituer un excellent argument de vente. De plus, il est parfois préférable pour le vendeur de rester maître du transport de ses marchandises jusqu à leur livraison. Une des conséquence négatives cependant de l utilisation des incoterms de cette famille est que le moment de la livraison et donc, souvent, le moment du paiement du solde du prix est postposé à l'arrivée des marchandises à destination. En outre, ces incoterms seront évités par le vendeur s il ne dispose d aucune expérience en matière de transport, notamment vers la destination visée par l incoterm. Les incoterms de ventes à l arrivée regroupent quatre termes DES DEQ DDU DDP

15 DES = Delivered Ex Ship (... named port of destination) Emballage V V Pré acheminement V V Formalités douanières export V V Chargement moyen de transport principal V V Transport principal V V Frais Risques Assurance transport Pas obligatoire Pas obligatoire Déchargement moyen de transport principal A A Formalités douanières import A A Post acheminement A A Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise non dédouanée à l importation est mise à la disposition de l acheteur à bord du navire au port de destination convenu Le vendeur supporte tous les frais et risques inhérent à l acheminement de la marchandise jusqu au port de destination convenu

16 DEQ = Delivered Ex Quay (... named port of destination) Frais Risques Emballage V V Pré acheminement V V Formalités douanières export V V Chargement moyen de transport principal V V Transport principal V V Assurance transport Pas obligatoire Pas obligatoire Déchargement moyen de transport principal V V Formalités douanières import A A Post acheminement A A Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il met la marchandise dédouanée à l importation à la disposition de l acheteur sur le quai au port de destination convenu Le transfert des frais et risques se fait quand la marchandise est sur le quai du port convenu

17 DDU = Delivered Duty Unpaid (... named place of destination) Frais Risques Emballage V V Pré acheminement V V Formalités douanières export V V Chargement moyen de transport principal V V Transport principal V V Assurance transport Pas obligatoire Pas obligatoire Déchargement moyen de transport principal V V Formalités douanières import A A Post acheminement V V Le vendeur son obligation de livraison quand la marchandise a été mise à disposition au lieu convenu dans le pays d importation déchargement compris L acheteur s occupe à ses risques et frais de l accomplissement des formalités douanières d importation et du paiement des droits et taxes d importation

18 DDP = Delivered Duty Paid (... named place of destination) Frais Risques Emballage V V Pré acheminement V V Formalités douanières export V V Chargement moyen de transport principal V V Transport principal V V Assurance transport Pas obligatoire Pas obligatoire Déchargement moyen de transport principal V V Formalités douanières import V V Post acheminement V V A l inverse du terme EXW à l usine, ce terme d»signe l obligation maximum du vendeur qui fait tout y compris le dédouanement à l import et le paiement des droits et taxes exigibles

19 DAF = Delivered at Frontier (... named place) Frais Risques Emballage V V Pré acheminement V V Formalités douanières export V V Chargement moyen de transport principal V V Transport principal V* V* Assurance transport Pas obligatoire Pas obligatoire Déchargement moyen de transport principal A A Formalités douanières import A A Post acheminement A A Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été livrée dédouanée à l'exportation, au point convenu à la frontière de sortie mais avant la frontière douanière du pays d'entrée suivant. Les frais de transport et les risques sont assumés jusqu'à cet endroit par le vendeur mais il n'a aucune obligation de faire assurer les marchandises.

20 Remarques générales Complément (1) Les précautions à prendre dans l'utilisation des Incoterms sont les suivantes : Bien connaître la signification des incoterms et leur sigle. L'usage des incoterms est facultatif (aucun texte de loi ne les rend obligatoires). Pour s'en prévaloir, les parties doivent clairement y faire référence dans le contrat de vente en mentionnant bien le lieu convenu. Par exemple : CIF Le Havre, CCI Des variantes des incoterms existent et sont susceptibles de porter à confusion. Utilisez ces variantes avec parcimonie sans quoi vous pourriez perdre le bénéfice de la référence aux incoterms. Exemple : FOB aux Etats-Unis comporte six interprétations différentes. Faire suivre le sigle utilisé du lieu de référence (port, frontière, etc.), information sans laquelle l'incoterm n'a aucune signification. Exemples : FOB doit toujours être suivi du port choisi, DAF doit toujours être suivi de la frontière concernée.

21 Complément (2) Tenir compte du mode de transport. Tous les incoterms ne sont pas utilisables pour tous les modes de transport. Exemple : pour une expédition terrestre, le sigle FOB est irrecevable. L'incoterm ne règle pas le problème du transfert de propriété de la marchandise, mais uniquement le transfert des risques et des frais entre acheteur et vendeur. Le transfert de propriété est régi par des règles juridiques différentes selon les pays. Toute déviation à une des obligations de l'incoterm doit être clairement exprimée à côté de celui-ci (ex.: DDP SINGAPOUR TVA non-acquittée - Incoterm 2000 CCI). Lorsque les parties en présence stipulent dans leur contrat de vente des conditions différentes de celles de l'incoterm officiel, c'est le contenu du contrat qui prévaut. Dans le cas d'achats "départ", il est impératif pour le client de vérifier que l'assurance transport a bien été souscrite par le fournisseur s'il s'agit d'une obligation requise soit par l'incoterm (seuls les incoterms faisant mention d'une assurance impliquent la souscription de celle-ci!), soit par le contrat commercial.

22 L'influence des incoterms sur la structure de prix Votre entreprise, située à Bruxelles, exporte des sacs à main aux Etats-Unis, au port de New York, qui sont ensuite acheminés vers un client à Atlanta. La structure de prix est la suivante : Coût de revient de la marchandise : euros Marge bénéficiaire : 20 % du coût de revient Emballage export : 800 euros Préacheminement par camion jusque Anvers : 300 euros Dédouanement export : 200 euros Dédouanement import : 400 euros Droits de douane : 4000 euros Mise à FOB : 500 euros Transport maritime : 3000 euros Assurance : 600 euros Post acheminement à Atlanta : 500 euros

23 Les éléments de prix de cette expédition sont, selon les Incoterms : EXW Bruxelles : = euros FAS Anvers : = euros FOB Anvers : = euros CFR New York : = euros CIF New York : = euros DDU Atlanta : = euros DDP Atlanta : = euros Soit, dans cet exemple, des écarts dans la structure de prix qui peuvent atteindre 15% selon l'incoterm choisi

24 Critères de choix Pour les entreprises sans expérience à l'export, la simplification des opérations logistiques est préférable, il est dès lors préférable qu'elles se tournent vers les incoterms EXW, FOB ou FCA Pour les entreprises ayant une expérience export, les incoterms commençant par C sont à privilégier. En effet, ils permettent la maîtrise du transport principal et par conséquent des délais et conditions de livraison. En revanche, ils n'incluent aucun frais sur le territoire de destination, ce qui permet de ne pas prendre de risque vis-à-vis d'administrations étrangères (douane). Enfin, un prix utilisant un incoterm en C autorise à l'acheteur une meilleure comparaison avec les offres locales. Dans le cadre d un paiement par crédit documentaire, l'incoterm EXW est à proscrire si vous êtes exportateur. Dans le cadre de cet incoterm, l acheteur a toutes les obligations du transport à sa charge. Vous n aurez donc pas la maîtrise sur les documents prouvant l expédition, or ces documents conditionnent le paiement des marchandises par la banque. puisque toute la sécurité de cette technique de paiement repose sur le document de transport.

25 Critères de choix (suite) L incoterm DDP est celui qui fournit les obligations maximales au vendeur, du pré-acheminement au postacheminement des marchandises chez l acheteur. Cet incoterm met entre autres les formalités d importation ainsi que les droits et les taxes qui en résultent à la charge du vendeur. Il ne doit pas être utilisé si le vendeur n est pas certain de pouvoir remplir sans difficultés le dédouanement à l arrivée et obtenir la licence d'importation. Or ce n est pas toujours chose aisée dans un pays dont on ne connaît pas l administration en place. L incoterm EXW met les formalités douanières à la charge de l acheteur. Or il peut être difficile pour l acheteur de procéder lui-même aux formalités d exportation dans le pays de départ. Sa mise en œuvre du point de vue de l acheteur peut donc être plus délicate que pour les incoterms qui ne recourent pas à cette obligation. Dans la mesure du possible, nous conseillons à l'exportateur de rester maître du transport (sauf dans le cas de la vente départ usine avec paiement au moment de l'enlèvement des marchandises). Cette option permet de garder un contrôle sur les aspects financiers de la transaction. Prenons un exemple! Vous vendez des marchandises à une entreprise américaine sous forme d'un contrat de vente au départ. La facture doit être payée 30 jours fin du mois de l'expédition. Nous sommes le 27 septembre. Deux bateaux partent d'anvers vers New York le 30 septembre et le 2 octobre. Quel bateau votre acheteur va-t-il choisir? Le deuxième évidemment, ce qui lui donnera un crédit supplémentaire de 29 jours avec une réception des marchandises reculée de 3 jours seulement! Le vendeur a tout intérêt à garder le contrôle des risques affectant ses marchandises jusqu'au moment où celles-ci sont livrées.

26

27 V : à la charge du vendeur A : à la charge de l'acheteur (1) : Vente au départ (2) : Vente à l'arrivée

28 Fin du diaporama Ce diaporama a été effectué grâce aux sites Credit agricole Eur-export - Centre de Recherche PME et d'entrepreneuriat de l'université de Liège et London Business School

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