Présentation du nouveau programme de remboursement de taxes foncières. novembre 2014

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1 Présentation du nouveau programme de remboursement de taxes foncières novembre 2014

2 Progamme de remboursement de taxes foncières 1. Contexte général; 2. Résumé de l ancien programme; 3. Présentation du nouveau programme; 4. Comment maximiser ses revenus avec le nouveau programme; 5. Stratégie pour aller chercher ses remboursements; 6. Service de suivi;

3 Contexte général Proverbe populaire: «Le calcul vaut le travail» Bien se préparer évite souvent de travailler pour rien

4 Contexte général Ce que permet le PRTF: «Payer 15% de vos taxes municipales et scolaires et réinvestir 85% de celle-ci en travaux terrains.»

5 / = 62 % $ x 62 % = $

6 Contexte général Superficie moyenne des propriétés: 40 hectares; Simulation sur taux de taxation de 1200$ / an (municipale et scolaire - relativement élevées); Estrie: hausse de 248% en 10 ans. (source: FPFQ) Chaudière: 242% en 10 ans. Bois-Francs: 271% en 10 ans.

7 Résumé de l ancien programme Grille de taux de remboursement fixée par hectare ou km de travaux; Permettait d aller chercher 85% de la valeur des taxes en remboursement annuellement; Les crédits étaient cumulables sur 10 ans; Pas eu d indexation depuis 1998; Il permettait d aller chercher des crédits sur les travaux avec aide financière directe;

8 Résumé de l ancien programme Les agriculteurs n y ont pas droit s il ont le remboursement agricole; Les crédits sont non transférables lors d un changement de propriétaire;

9 Présentation du nouveau programme En vigueur à partir du 1 er janvier 2014; Plusieurs choses n ont pas changé: Grille de taux par hectare ou km de travaux; Pas admissible si remboursement agricole; Non transférable si changement de propriétaire; 85% de la valeur des taxes en remboursement annuellement; Les crédits sont cumulables sur 10 ans;

10 Nouveautés: Présentation du nouveau programme Aucun crédit accordé pour les travaux ayant reçu une aide financière (nouveau); Crédits accordés automatiquement annuellement pour la certification 3$/ha certifié : 40 hectares = 120$/an

11 Nouveautés: Présentation du nouveau programme Nouveaux travaux sont admissibles: Élagage (12 pieds de hauteur sur 300 arbres/ha); Coupe acérico-forestière Installation de ponceaux; Certaines activités fauniques et environnementales;

12 Nouveautés: Présentation du nouveau programme La technique et l exécution ont été séparés; Permet d obtenir de l aide directe pour la technique et des remboursements de taxes pour l exécution des travaux; La grille de taux a été grandement améliorée; Éclaircie commerciale: 1388$/ha contre 775$/ha dans l ancien programme (+ 55%);

13 Présentation du nouveau programme Sur un 40 hectares: Un propriétaire certifié FSC peut aller chercher son remboursement pour une année (tech. payée par l agence) Simulation sur taux de taxation de 1200$ / an (municipale et scolaire - relativement élevée);

14 Reboisement: Présentation du nouveau programme En reboisant entre et plants par année; Voirie: En construisant entre 750 mètres et 1 km de voirie pour une année de remboursement;** En construisant un pont ou un ponceau pour une année de remboursement, en améliorer 4 environs;

15 Présentation du nouveau programme En réalisant entre 7 et 10 hectares de travaux de récolte en 10 ans ( entre 2 et 2,5 acres contiguës par an) Permettra de mettre en marché entre 11 et 15 voyages de bois en 10 ans ( 1 à 1,5 voyage par an); ce qui peut nécessiter entre 56 et 85 jours de travail en forêt en 10 ans ( 5½ à 8½ jours par an) Basé sur une production de 12 cordes/semaine;

16 Présentation du nouveau Autres considérations: programme Moins d effort à fournir si vous ne demandez pas de subvention technique directe à l Agence 40%; Si non-certifié FSC : ajouter 12 à 15% d effort d aménagement (en superficies et en temps); L effort dépend du taux de taxation de votre municipalité; On ne peut pas surexploiter sa forêt pour obtenir ses remboursements, le propriétaire récoltera entre 47% et 66% de sa possibilité forestière théorique.

17 Comment maximiser ses revenus avec le nouveau programme Planifier des travaux sans aide financière pour aller chercher des crédits de remboursement; Utiliser le programme d aide uniquement pour les travaux demandant plus d investissement direct; Comparer les taux de remboursement avec ceux du programme de subvention et choisir le meilleur des deux;

18 Stratégie pour aller chercher ses remboursements 1. Planifier des travaux pour couvrir le montant total de vos taxes pour l année qui vient (avec votre technicien); 2. Si l état vos liquidités est plus précaire, choisir des travaux de récolte pour vous monter une liquidité; 3. Planifier vos interventions dans le temps; 4. Allez chercher de l aide si vous n avez pas le temps ou les connaissances C est payant;

19 Service de suivi Suivi administratif de vos remboursements. Certains conseillers forestiers vont assurer le suivi pour le propriétaire; Récupérer les crédits immobilisés au cours des dix dernières années; Suivi des reports des crédits, années après année; L annexe E, partie C, pour le propriétaire, ainsi que le formulaire FM pour les sociétés; Propriétaire est informé si les crédits accumulés ne sont pas suffisants au cours de la prochaine année;

20 Merci! Contribution: Pierre Bellavance ing.f. GFSF Nicolas Meagher ing.f. AFCA

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