Stratégies innovatrices pour la prévention de la récidive Réunion de lancement du projet, Paris, janvier 2008

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1 Stratégies innovatrices pour la prévention de la récidive Réunion de lancement du projet, Paris, janvier 2008 Cadre : La première réunion de coordination sur le projet Stratégies innovatrices pour la prévention de la récidive s est déroulée à Paris les 24 et 25 janvier Principaux objectifs : - prise de contact - présentation et meilleure connaissance du contenu du projet - partager les responsabilités sur le plan du contenu (leadership des Work Packages]) et des financements - définition du calendrier Liste des participants Peter ROSSEL, chef de projet, Göttingen, ALLEMAGNE Nils PAGELS, chef de projet, Göttingen, ALLEMAGNE Siegfried LÖPRICK, chef de projet, Göttingen, ALLEMAGNE Jose Luis DIEGO OROZCO, chef de projet, Valence, ESPAGNe Ángel ALBERDIN ARIZA, chef de projet, Valence, ESPAGNE Alessandra VERRIENTI, chef de projet, S.R.F., TURIN, ITALIE Richard SZOTKOWSKI, Chef de la police municipale, Opava, REPUBLIQUE TCHEQUE Jaroslav MACHOVSKY, directeur des relations internationales, Opava, REPUBLIQUE TCHEQUE Gabriel ANDRONACHE, adjoint au maire, Brasov, ROUMANIE Bianca KRAILA, directrice des relations internationales, Brasov, ROUMANIE Bertrand BINCTIN, adjoint au maire, Le Havre, FRANCE Fanny MOTHRE, coordinatrice du projet, Le Havre, FRANCE Pal BAAN, chargé de l évaluation externe, Budapest, HONGRIE Michel MARCUS, Directeur, FESU Roxana CALFA, Chef de projet, FESU

2 Ordre du jour de la réunion Jeudi 24 janvier Matin Table ronde Présentation par tous les partenaires de leurs expériences dans le domaine de la prévention de la récidive et de leurs travaux dans le cadre de projets européens. Présentation de la proposition de projet Présentation de la proposition de projet, tel qu il a été accepté par la Commission européenne, afin que tous les partenaires puissent mieux le connaître. Jeudi 24 janvier Après-midi Discussions sur les secteurs d activités (Work packages) Discussion du contenu et des activités de chaque WP, ainsi que du leadership de chaque WP Budget Discussion du budget global et du budget de chaque WP Vendredi 25 janvier Matin Détails administratifs Discussion du budget de chaque partenaire Définition du calendrier et du programme de la première année 1. Table ronde Tous les partenaires se présentent. La table ronde révèle que certains partenaires du projet ont développé des projets innovateurs en termes de prévention de la récidive, tel que le projet BASIC à Göttingen, et disposent d expériences dans ce domaine, comme S.R.F à Turin, qui a créé des outils de réinsertion pour aider les délinquants à leur sortie de prison. D autres indiquent qu ils ont d adhéré au projet afin d améliorer leurs connaissances sur le sujet. Tous les partenaires estiment que ce projet est une occasion pour échanger des pratiques et un défi pour améliorer leur efficacité. 2. Proposition de projet Puisque au moment où le projet a été soumis, l organisme candidat au financement ne disposait pas d informations suffisantes sur l expérience et les compétences des différents partenaires du projet, une mise à jour et une discussion supplémentaire sur le contenu du projet s avèrent nécessaires. Il est indispensable que chacun puisse prendre connaissance des idées fondamentales du projet, afin de disposer d une base commune de discussion. L idée à la base du projet est d identifier des stratégies innovatrices pour la prévention de la récidive qui sont mises en oeuvre en Europe et ailleurs et de capitaliser ces pratiques, afin d élaborer un programme pilote à mettre en place dans plusieurs villes d Europe avec les outils et les moyens dont disposent les pouvoirs locaux. Le projet suppose une phase de recherche, pendant laquelle chaque partenaire doit étudier les pratiques innovatrices mises en oeuvre au niveau local dans son propre pays (5 jours chacun). En outre, un chercheur externe doit procéder à des recherches sur le même sujet, mais relatives à un secteur plus

3 étendu, l Europe et au-delà, et il doit, de plus, capitaliser les résultats des travaux de recherche menés par les partenaires. La deuxième étape consiste à organiser des visites d étude à Göttingen, à Turin, à Valence et à Paris, afin de constater quels sont les programmes efficaces mis en œuvre, quelles améliorations peuvent y être apportées ou comment ils peuvent être adaptés. Une troisième étape devrait être la conception d un programme pilote fondé sur les résultats des visites d étude et des travaux de recherche. En dernier lieu, ce programme pilote doit être mis en œuvre dans les trois villes pilotes: Opava, Brasov et Le Havre. Sachant très bien que la durée du projet ne suffit pas pour mettre en œuvre un programme complet, notre but est d accompagner ces villes dans les premières phases de la mise en œuvre du programme, afin d identifier les acteurs-clés et les problèmes spécifiques, d envisager des solutions, de fixer un calendrier pour la mise en œuvre des activités, de fournir une méthodologie et de s assurer que les villes ont bien entamé leurs activités. Les villes pilotes devraient être soutenues par les autres partenaires tout au long du processus. Débats : Plusieurs questions liées à la définition du secteur d études sont soulevées pendant la session : Devrait-il y avoir un âge limite pour les sujets qui font l objet de la recherche, étant donné que les procédures judiciaires ne sont pas les mêmes lorsqu il s agit de mineurs ou de jeunes adultes? Plusieurs participants se déclarent favorables à ne pas fixer de limite arbitraire, puisque la responsabilité légale varie en fonction des pays (15 ans dans certains, 16 ou 18 ans dans d autres), et suggèrent que la recherche en elle-même pourrait fournir des indicateurs clairs sur l âge. Cependant, puisque on parle de mesures destinées à favoriser la réinsertion sociale et à améliorer les possibilités d emploi, une des priorités devrait concerner les délinquants en âge de travailler. Une autre question concerne la distinction basée sur le genre: devrait-il y avoir un traitement spécifique en fonction du sexe? Encore une fois, la majorité choisit de ne faire aucune distinction. L étude devrait-elle s adresser aux primo délinquants ou aux multirécidivistes? Cette distinction n est pas jugée pertinente, puisque l on doit prendre en compte que la renonciation à la délinquance est un processus progressif et qu un délit pour lequel une condamnation a été prononcée est généralement suivi par d autres. A la suite des discussions sur le groupe cible de ce projet, Peter Rossel clarifie que, dans ce projet, le groupe cible est constitué par les adultes travaillant dans les services de différentes villes avec de jeunes délinquants, qui ne sont que des bénéficiaires indirects. Les parents devraient être aussi inclus dans le groupe cible, puisqu ils sont supposés avoir un fort impact sur le comportement de leurs enfants anciens délinquants. Quant à la nature des fautes commises par les jeunes délinquants, tous s accordent à reconnaître que l étude doit concerner les petits délits, qui représentent environ les trois quarts des statistiques sur la récidive. Une autre interrogation concerne le fait de savoir si les questions de drogue et d alcool sont liées à la récidive. Puisque le projet est centré sur la récidive, cette distinction ne semble pas suffisamment pertinente pour lui accorder un traitement spécial, mais devrait être traitée dans une approche globale. 3. Work Packages Chaque Work package est présenté au niveau des activités à poursuivre et du calendrier à respecter.

4 L une des principales questions à débattre est le choix du leadership de certains Work packages, puisque la Commission européenne insiste sur la responsabilité partagée des partenaires. Le FESU assume le WP Gestion et Diffusion. Pour des raisons purement administratives, les villes d Opava et du Havre ne sont pas en mesure d assumer le leadership d un WP. Le WP Recherche est en discussion, puisque Göttingen et S.R.F.-Turin sont intéressés par le leadership. Les WP Exploitation et Evaluation tombent sous la responsabilité de Brasov. Le WP Préparation des activités est proposé à S.R.F.-TURIN, mais il leur semble difficile d assumer cette tâche. Un aspect important est soulevé, celui de la responsabilité financière pour les responsables des WP, d où l idée d une gestion partagée. Si cela est possible, la responsabilité financière de chacun des plus gros WP devrait ainsi être partagée entre les partenaires (par exemple, le WP Préparation devrait être pris en charge par Göttingen, Turin, Valence et le FESU, et le WP Exploitation devrait être partagé entre Brasov, Opava et Le Havre). C est l une des principales priorités à fixer pendant la réunion avec le projet Grundtvig, en collaboration avec le bureau d assistance (help desk) de Bruxelles les 7 et 8 février. Il a été convenu d un calendrier pour la première année : 3-4 avril : visite d étude à Göttingen mai : visite d étude à Turin juin : visite d étude à Valence (à confirmer) juillet : visite d étude à Bruxelles 2 e quinzaine d octobre : 2e réunion de coordination à Bruxelles, date à fixer début septembre. NB! A leur retour, les représentants de Göttingen se sont aperçus qu ils avaient d autres engagements aux dates prévues pour la visite d étude à Valence. 2 nouvelles dates sont donc proposées : - Soit les 5 et 6 juin - Soit les 12 et 13 juin Pourriez-vous me contacter à nouveau dès que possible à ce sujet, afin de fixer une date pour la visite d étude à Valence? 4. Questions budgétaires Des discussions budgétaires se sont déroulées dès le début des débats concernant le leadership des WP, puisque des questions d équilibre ont été soulevées. Les responsables des WP doivent prendre en charge une contribution financière plus importante, ce qui ne semble guère équitable. La solution serait une gestion partagée des WP, mais cela doit être approuvé par la C.E., et nous devrions avoir une réponse d ici le 11 février. D après la réponse donnée par la C.E, le contrat de partenariat (fondé sur le modèle remis lors de la réunion) sera parachevé et envoyé par le FESU à tous les partenaires d ici le 15 février. A leur tour,

5 ceux-ci s engagent à le faire signer dans les meilleurs délais (2 semaines pour Gottingen et S.R.F., un mois pour Brasov, Le Havre, Opava et Valence). Le premier paiement sera versé à chaque partenaire après réception du contrat et le calcul du nombre de jours qu ils sont supposés travailler pendant cette première année. Le budget par chaque partenaire, il a été calculé lors de la session du vendredi matin. Les frais de personnel doivent être justifiés en utilisant les feuilles de présence, selon le modèle que je vous envoie en pièce jointe. Frais de voyages : Il a été décidé que les coûts réels devaient être remboursés. Vous trouverez en pièce jointe la fiche de renseignements bancaires que je vous demande de remplir et de renvoyer au responsable du Work Package qui gère les différentes dépenses, afin que vous soyez remboursés. Il vous est également demandé de fournir toutes les pièces justificatives nécessaires aux remboursements : reçus de taxi, train, avion (cartes d embarquement), etc. Au cas où vous auriez besoin de conserver les originaux pour vos propres services comptables, il vous faudra fournir des copies avec un tampon attestant qu elles sont conformes aux originaux. Communication : Merci de répondre aux s dans les meilleurs délais et d informer les autres partenaires si vous envisagez de longues périodes d absences (congés, etc). Je vous propose, selon la suggestion qui a été faite, de me faire parvenir une photo, afin que je puisse l insérer à côté de votre nom (ainsi chacun d entre nous pourra mettre un nom sur les visages des participants). J attends vos propositions concernant la visite d étude à Valence et les questions complémentaires que vous souhaiteriez éventuellement poser au Bureau d'assistance (help desk) de la Commission (date limite pour les questions : ce mercredi 6 février à 19 heures, heure de Paris). Merci de m indiquer les éventuelles omissions dans ce compte-rendu, et n hésitez surtout pas à me contacter! (Roxana CALFA)