Concours «Les Sorties Week-end Sonic» Règlement de participation

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1 Concours «Les Sorties Week-end Sonic» Règlement de participation 1. Le concours «Les Sorties Week-end Sonic» est tenu par Groupe TVA inc. et General Motors du Canada Ltée (ci-après collectivement: les «organisateurs du concours»). Il se déroule au Québec, du 9 avril 2012 à 00h00 HE au 20 mai 2012 à 23h59 HE (ciaprès : la «durée du concours»). ADMISSIBILITÉ 2. Ce concours s adresse à toute personne résidant au Québec, âgée de 18 ans ou plus au moment de s inscrire au présent concours. Sont exclus les employés, les concessionnaires, agents et représentants de Groupe TVA inc., de General Motors du Canada Ltée, de leurs filiales, de leurs agences de publicité et de promotion, des partenaires, des fournisseurs de prix, de matériel et de services reliés au présent concours ou de tout autre intervenant directement lié à la tenue de ce concours, ainsi que les membres de leur famille immédiate (dont les frères, sœurs, enfants, père, mère) leur conjoint légal ou de fait et toutes les personnes avec lesquelles ces employés, agents et représentants sont domiciliés. COMMENT PARTICIPER 3. Aucun achat requis. Vous pouvez participer de la façon suivante : A) Par internet Visitez le site Internet ou tva.canoe.ca et repérez la boîte concours «Les Sorties Week-end Sonic». Cliquez sur la boîte et vous serez redirigé sur la page du concours. Pour remplir le bulletin de participation électronique, vous devez accéder à la section du Passeport Canoë dans le bas de la page concours ou en cliquant sur le bouton Participer ici et procéder de l une des façons suivantes : 3.1 Personnes inscrites au Passeport Canoë. Sous «Déjà inscrit» entrez votre identité passeport ainsi que votre mot de passe puis cliquez sur «Valider»; 3.2 Personnes non-inscrites au Passeport Canoë. Sous «Vous souhaitez vous inscrire?» entrez votre adresse courriel et cliquez sur «Soumettre». Vous accéderez alors à la page d inscription au Passeport Canoë. Remplissez correctement les champs obligatoires identifiés d un astérisque : votre identité Passeport, mot de passe, date de naissance, adresse électronique, sexe, prénom, nom, code postal et pays. Cliquez ensuite sur «Cliquez ici» afin de soumettre votre demande d adhésion au Passeport Canoë. Une page de confirmation de votre adhésion au Passeport Canoë apparaîtra. Cliquez sur «cliquant ici» pour poursuivre votre inscription au concours. 3.3 Lorsque vous aurez accédé au bulletin de participation électronique de l une des deux façons mentionnées ci-dessus, complétez celui-ci ou corrigez-le en vous assurant d y inscrire vos coordonnées exactes suivantes : nom, prénom, adresse complète y compris le code postal, numéro de téléphone de jour et de soir et indicatif régional, âge ainsi que l indice demandé qui se trouve sur la page concours et qui est également diffusé sur les ondes des chaînes MLLE et CASA ainsi que la bonne réponse à la question d'habileté mathématique apparaissant au bulletin de participation. Cliquez sur l icône vous permettant de transmettre votre bulletin de participation électronique au plus tard le 20 mai 2012 à 23h59 HE. Sur réception du message de confirmation de votre inscription, vous serez alors automatiquement inscrit au concours.

2 4. Les participants doivent respecter les limites suivantes, à défaut de quoi les organisateurs du concours se réservent le droit d annuler une ou plusieurs de leurs participations : Une (1) participation par jour par personne; Une personne ne peut s'inscrire plus d'une fois au Passeport Canoë et l utilisation d une seule adresse électronique par personne est permise, dans le cas où une personne en possède plus d une. PRIX 5. Au total, un (1)grand prix suivant est offert soit : Un week-end pour trois (3) personnes à Montréal, comprenant : Deux (2) nuitées pour trois (3) personnes à l hôtel OPUS Montréal, dans une (1) chambre de type standard en occupation triple. Un (1) souper pour trois (3) personnes dans un restaurant gastronomique de Montréal. Trois (3) billets en admission générale donnant l accès à un (1) spectacle. Les services d un (1) voiturier pour effectuer à bord d une Chevrolet Sonic 2012 les déplacements restreints entre le restaurant et le lieu du spectacle. Le solde de la valeur du grand prix, suite aux réservations faites pour les éléments précédents, sera remis en argent de poche. (ci-après : le «Grand Prix») VALEUR TOTALE DU GRANDPRIX : 5000$ CAN 6. Les conditions suivantes s appliquent aux éléments du Grand prix offerts : 6.1 Non échangeable, non remboursable, non transférable et non monnayable. 6.2 Le gagnant doit présenter des pièces d'identité personnelles adéquates afin de prouver son âge et celui de ses invités. 6.3 Le gagnant peut bénéficier du Grand prix à n importe quel moment de l année suivant le moment où il est déclaré gagnant, sauf pour les fins de semaine du Grand Prix de Montréal, de l action de Grâe, de Pâques, et durant la période des fêtes de Noël et du jour de l an. 6.4 Tous les frais et toutes les dépenses autres que ceux mentionnés au paragraphe 5 et convenus avec le gagnant au moment de la réservation, seront à la charge de la personne gagnante et/ou de ses invités, notamment les frais de transport (aller-retour) jusqu à Montréal pour le gagnant et ses invités, le stationnement, l essence, les dépenses de nature personnelles, les activités à Montréal et ses environs, les repas, les boissons, les sorties, les consommations, les pourboires, les frais d internet et les les frais de téléphonie. 6.5 Le gagnant doit réserver auprès des organisateurs du concours son week-end au minimum six (6) semaines à l avance. 6.6 Les disponibilités pour le spectacle, l hébergement et le restaurant, dépendent de facteurs pour lesquels les organisateurs du concours n ont pas de contrôle par exemples : l achalandage, la saison, les événement spéciaux, la disponibilité et la température. Les organisateurs du concours ne garantissent en aucun cas que le gagnant aura accès au 2

3 spectacle ou au restaurant de son choix ni à l hébergement à la date qu il aurait initialement préféré. Aucune réservation n est effectuée à l avance par les organisateurs du concours. 6.7 Les trois (3) billets en admission générale sont pour un spectacle à déterminer selon les préférences musicales du gagnant du concours, les spectacles offerts au public et leur disponibilité au moment de la réservation. Les organisateurs du concours se réservent le droit de déterminer le choix final du spectacle. 6.8 Le choix du restaurant du Grand prix est à déterminer selon les préférences culinaires du gagnant du concours et la disponibilité du restaurant au moment de faire les réservations. Les organisateurs du concours se réservent le droit de déterminer le choix final du restaurant choisi. 6.9 Le gagnant et ses invités doivent voyager ensembles et bénéficier de l hébergement dans la même chambre. TIRAGE 7. Le lundi 21 mai 2012 à 10h00, à Montréal, au bureau du Groupe TVA Inc., une sélection au hasard d un bulletin de participation sera effectuée parmi l ensemble des bulletins de participation enregistrés et reçus conformément au paragraphe 3, afin d attribuer le grand prix, décrit ci-dessus au paragraphe Les chances que le bulletin de participation d un participant soit sélectionné au hasard dépendent du nombre de bulletins de participation enregistrés et reçus conformément aux règlements. RÉCLAMATION DES PRIX 9. Afin d être déclarée gagnante, toute personne sélectionnée devra : a) Avoir fourni un bon indice tel que demandé dans le bulletin de participation; et b) Avoir répondu correctement à la question d ordre mathématique posé sur le bulletin de participation ; et c) Être jointe par téléphone par les organisateurs du concours dans les quinze (15) jours suivant la sélection au hasard ; et d) Respecter les conditions et limites de participation du règlement et les conditions du paragraphe 6 ; et e) Remplir et signer le formulaire de déclaration et d exonération de responsabilité (ciaprès le «Formulaire de déclaration») qui lui sera transmis et le retourner aux organisateurs du concours au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la date de l envoi. 10. À défaut de respecter l une des conditions mentionnées au paragraphe ci-dessus ou toute autre condition prévue au présent règlement de participation, la participation de la personne sélectionnée sera annulée et un nouveau tirage sera effectué conformément au présent règlement jusqu à ce qu un participant soit sélectionné et déclaré gagnant. CONDITIONS GÉNÉRALES 3

4 Limite de responsabilité utilisation du Grand prix. Toute personne sélectionnée dégage le Groupe TVA inc. et General Motors du Canada Ltée, leurs partenaires, compagnies affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants de toute responsabilité relativement à tout dommage qu elle pourrait subir en raison de l acceptation ou de l utilisation de son Grand prix. Afin d être déclarée gagnante et préalablement à l obtention de son Grand prix, toute personne sélectionnée s engage à signer, si requis, un Formulaire de déclaration à cet effet. Les invités devront également signer un tel Formulaire de déclaration, à défaut de quoi ils ne pourront prendre part au voyage. 11. Personnes handicapées. Les organisateurs du concours ne sont pas responsables de subvenir aux besoins des personnes handicapées et de leur offrir des services particuliers. Les organisateurs du concours ne peuvent être tenus responsables de l incapacité d un de ses fournisseurs, sous-traitants ou employés à fournir de tels services particuliers comme des installations accessibles aux chaises roulantes. Toutefois, si la personne avise les organisateurs du concours dans un délai raisonnable, ceux-ci tenteront de leur mieux de l accommoder. 12. Vérification. Les inscriptions sont sujettes à vérification par les organisateurs du concours. 13. Participation non-conforme. Les organisateurs du concours se réservent le droit de disqualifier toute personne ou d annuler une ou plusieurs participations de toute personne participant à ce concours ou tentant d y participer par un moyen contraire à ce règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (ex. participations excédant la limite permise, piratage informatique, etc.). Cette personne pourrait être référée aux autorités judiciaires compétentes. 14. Acceptation du Grand prix. Tout prix prévu dans le Grand Prix devra être accepté tel qu il est décrit au présent règlement et ne pourra être transféré à une autre personne, substituée à un autre prix ou être échangé en partie ou en totalité contre de l argent, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe ci-dessous. 15. Substitution de prix. Dans l'éventualité où, pour des raisons non reliées au gagnant, les organisateurs du concours ne peuvent attribuer le Grand prix (ou une portion du Grand prix) tel qu il est décrit au présent règlement, ils s'engagent à attribuer un Grand prix (ou une portion du Grand prix) de même nature et de valeur équivalente ou, à leur entière discrétion, la valeur du Grand prix (ou de la portion du Grand prix) en argent. 16. Refus d accepter le Grand prix. Le refus d une personne sélectionnée au hasard d accepter le Grand prix selon les modalités du présent règlement libère les organisateurs du concours de toute obligation reliée à ce Grand prix envers cette personne. 17. Limite de responsabilité fonctionnement du concours. Groupe TVA inc. et General Motors du Canada Ltée, leurs compagnies affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau, et qui peut limiter la possibilité ou empêcher toute personne de participer au concours. Groupe TVA inc. et General Motors du Canada Ltée, leurs sociétés affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être 4

5 causée, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de tout logiciel ou de tout formulaire et par la transmission de toute information visant la participation au concours. 18. Modification. Les organisateurs du concours se réservent le droit, à leur entière discrétion, d annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre le présent concours en tout ou en partie dans l éventualité où il se manifesterait un événement, une erreur ou toute intervention humaine pouvant corrompre ou affecter l administration, la sécurité, l impartialité ou le déroulement du concours tel que prévu dans le présent règlement, et ce, sous réserve de l approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, si requise. Dans tous les cas, les organisateurs du concours, leurs sociétés affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, les fournisseurs de produits ou des services liés à ce concours ainsi que leurs employés, agents et représentants, ne pourront être tenus d attribuer plus d éléments du Grand prix que ceux indiqués dans le présent règlement ou d attribuer un Grand prix autrement que conformément au présent règlement. 19. Impossibilité d'agir - conflit de travail. Groupe TVA inc. et General Motors du Canada Ltée, leurs sociétés affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants n'assumeront aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où leur incapacité d'agir résulterait d'un fait ou d'une situation hors de leur contrôle ou d'une grève, lock-out ou tout autre conflit de travail dans leur établissement ou dans les établissements des organismes ou entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue de ce concours. 20. Limite de responsabilité participation. En participant ou tentant de participer au présent concours, toute personne dégage de toute responsabilité les organisateurs du concours, leurs sociétés affiliées, leurs agences de publicité et/ou de promotion, leurs employés, agents et représentants de tout dommage qu elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours. 21. Autorisation. En participant à ce concours, toute personne gagnante autorise les organisateurs du concours, leurs partenaires et représentants à utiliser, si requis, ses nom, photographie, image, déclaration relative au Grand prix, lieu de résidence et/ou voix sans aucune forme de rémunération, et ce, à leur discrétion et sans limite quant à la période d utilisation, dans tout média et à l échelle mondiale, à des fins publicitaires ou à toute autre fin jugée pertinente. 22. Communication avec les participants. Aucune communication (autre que lors de l inscription) ou correspondance ne sera échangée avec les participants dans le cadre de ce concours sauf avec la personne sélectionnée pour le Grand prix. 23. Décisions des organisateurs du concours. Toute décision des organisateurs du concours ou de leurs représentants relative au présent concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec en relation avec toute question relevant de sa compétence. 24. Différend. Un différend quant à l organisation ou à la conduite d un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu il soit tranché. Un différend quant à l attribution du Grand prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d une intervention pour tenter de le régler. 25. Identification du participant. Aux fins du présent règlement, le participant est la personne dont les coordonnées sont inscrites lors de l inscription sur le site internet. 5

6 C est à cette personne à qui le Grand prix sera remis si elle est sélectionnée et déclarée gagnante. 26. Disponibilité des règlements. Les règlements sont disponibles sur internet sur le site de 6