Commune de BATZ-SUR-MER Z.P.P.A.U.P. Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager REGLEMENT
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- Léonie Morency
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1 Commune de BATZ-SUR-MER Z.P.P.A.U.P. Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager REGLEMENT Alain FOREST Architecte DPLG 211, Bd Auguste Peneau NANTES tél. : fax. : Z.P.P.A.U.P. de BATZ-SUR-MER - septembre 2007 page 1 / 102
2 B A T Z S U R - M E R Zone de Protection du Pat rimoine Architectural et Urbain (Z.P.P. A.U.P.) SOMMAIRE TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Législation 8 Champ d application territorial 9 Contenu du dossier de la Z.P.P.A.U.P. 9 Portée juridique 9 a) Les documents graphiques : ils mentionnent et situent les lieux et les objets de protections b) Les pièces écrites TITRE II PRESCRIPTIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1 (centre ville ancien villages paludiers et hameaux ruraux - citernes de Trémondais Chapitre 1 Immeubles de 1 ère catégorie 12 Patrimoine architectural exceptionnel Patrimoine architectural remarquable Interdictions 13 a) Obligations 13 b) Obligations de moyens ou mode de faire 14 Chapitre 2 Immeubles de 2 ème catégorie 15 Patrimoine architectural intéressant ou patrimoine constitutif d ensembles urbains de quartiers ou représentatif de l identité de BATZ-SUR-MER a) Modalités de conservation 16 b) Obligations 16 c) Obligations de moyens ou mode de faire 16 Chapitre 3 Immeubles de 3 ème catégorie Immeubles sans prescriptions de conservation 17 Chapitre 4 Bâti en rupture 18 Z.P.P.A.U.P. de BATZ-SUR-MER - septembre 2007 page 2 / 102
3 Chapitre 5 Aspect des constructions anciennes 19 Règle commune à tous les immeubles anciens Conservés, restaurés ou réhabilités a) Règles générales : moyens et mode de faire 19 Chapitre 6 Clôtures 26 a) Clôtures remarquables 26 b) Nouvelles clôtures et modifications de clôtures non protégées 27 c) accompagnement végétal des clôtures 28 Chapitre 7 Aspect des constructions neuves 30 A) implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 30 B) implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 32 C) hauteur des constructions 34 D) aspect architectural des constructions neuves 35 Chapitre 8 Façades commerciales 38 a) vitrines 38 b) matériaux 38 c) stores et bannes 39 d) enseignes 40 e) occupation du domaine public par le mobilier urbain, les kiosques et terrasses extérieures fermées 41 Chapitre 9 Espaces paysagers 42 a) les espaces urbains remarquables 42 b) espaces, jardins existants ou ayant existés, à conserver, à remettre en valeur ou à restituer 43 c) espaces boisés classés 43 d) les espaces publics non protégés au plan de manière spécifique 43 e) les alignements d arbres ou arbres isolés. 43 Chapitre 10 Réseaux, antennes, panneaux solaires 44 a) interdictions b) obligations Z.P.P.A.U.P. de BATZ-SUR-MER - septembre 2007 page 3 / 102
4 TITRE III PRESCRIPTIONS APPLICABLES AU SECTEUR 2 (le bord de mer et les quartiers balnéaires) Chapitre 1 Immeubles et villas de 1 ère catégorie 46 Patrimoine architectural exceptionnel Patrimoine architectural remarquable a) Interdictions 47 b) Obligations 47 c) Obligations de moyens ou mode de faire 48 Chapitre 2 Immeubles de 2 ème catégorie 49 Patrimoine architectural intéressant ou patrimoine constitutif d ensembles urbains de quartiers ou représentatif de l identité de BATZ-SUR-MER a) Modalités de conservation 50 b) Obligations 50 c) Obligations de moyens ou mode de faire 50 Chapitre 3 Immeubles de 3 ème catégorie Immeubles sans prescriptions de conservation 51 Chapitre 4 Bâti en rupture 52 Chapitre 5 Aspect des constructions anciennes 53 Règles communes à tous les immeubles et villas Anciens conservés, restaurés ou réhabilités a) Règles générales : moyens et mode de faire 53 Chapitre 6 Clôtures 60 a) Clôtures remarquables 60 b) nouvelles clôtures et modifications de clôtures existantes non protégées 61 c) accompagnement végétal des clôtures 62 d) traitement des jardins en façade le long du front de mer 63 Chapitre 7 Aspect des constructions neuves 64 A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 64 B) implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 66 C) hauteur des constructions 69 D) aspect architectural des constructions neuves 70 Chapitre 8 Façades commerciales 73 a) vitrines 73 b) matériaux 74 c) stores et bannes 74 d) enseignes 75 e) occupation du domaine public par le mobilier urbain, les kiosques et terrasses extérieures fermées 76 Z.P.P.A.U.P. de BATZ-SUR-MER - septembre 2007 page 4 / 102
5 Chapitre 9 Espaces paysagers 77 a) les espaces urbains remarquables 77 b) espaces, jardins existants ou ayant existés, à conserver, à remettre en valeur ou à restituer 77 c) espaces boisés classés 78 d) les axes visuels à préserver 78 e) les espaces publics non protégés au plan d une manière spécifique 79 f) règles générales 79 Chapitre 10 Réseaux, antennes et panneaux solaires 80 a) interdictions b) obligations TITRE IV PRESCRIPTIONS APPLICABLES AU SECTEUR 3 (le paysage rural de Codan-Pinker ; la coupure d urbanisation n 37 de la «loi littoral») Chapitre 1 Immeubles et villas de 1 ère catégorie 83 Patrimoine architectural remarquable a) Interdictions 83 Chapitre 2 Immeubles de 2 ème catégorie 84 Chapitre 3 Immeubles de 3 ème catégorie 85 Chapitre 4 Bâti en rupture 86 Chapitre 5 Aspect des constructions anciennes 87 a) Règles générales 87 Chapitre 6 Clôtures 88 a) Nouvelles clôtures 88 b) Accompagnement végétal des clôtures 89 Chapitre 7 Aspect des constructions neuves 90 a) Aspect architectural des constructions neuves 90 Chapitre 8 Façades commerciales 91 Z.P.P.A.U.P. de BATZ-SUR-MER - septembre 2007 page 5 / 102
6 Chapitre 9 Espaces paysagers 92 a) Espaces, jardins à conserver, à remettre en valeur ou à restituer 92 b) Arbres isolés, alignements d arbres et espaces boisés classés 92 c) Règles générales 92 Chapitre 10 Réseaux, antennes et panneaux solaires 94 TITRE V PRESCRIPTIONS APPLICABLES AU SECTEUR 4 (zone artisanale) Chapitre 1 Immeubles et villas de 1 ère catégorie 96 Chapitre 2 Immeubles de 2 ème catégorie 96 Chapitre 3 Immeubles de 3 ème catégorie 96 Chapitre 4 Bâti en rupture 97 Chapitre 5 Aspect des constructions anciennes 97 Chapitre 6 Clôtures 98 a) Clôtures remarquables 98 b) nouvelles clôtures 98 c) accompagnement végétal des clôtures 98 Chapitre 7 Aspect des constructions neuves 100 a) implantation des constructions par rapport aux voies et emprises 100 b) implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 100 c) hauteur des constructions 100 d) aspect architectural des constructions neuves 100 Chapitre 8 Façades commerciales 102 Chapitre 9 Espaces paysagers 102 Chapitre 10 Réseaux et antennes 102 Z.P.P.A.U.P. de BATZ-SUR-MER - septembre 2007 page 6 / 102
7 TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Z.P.P.A.U.P. de BATZ-SUR-MER - septembre 2007 page 7 / 102
8 TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES LÉGISLATION Les prescriptions suivantes s appliquent dans le cadre de la protection des Monuments Historiques et de leurs abords, conformément à : - L article L du Code du Patrimoine (codification de l ancienne loi du 31 décembre 1913 sur les Monuments Historiques modifiée) - Les articles L et suivants du Code du Patrimoine (codification de l ancienne loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l Etat, qui a créé dans ses articles 69 à 72 la procédure des Z.P.P.A.U.P., précisée par les décrets n et du 25 avril 1984 et la circulaire n du 1 er juillet 1985) «La Z.P.P.A.U.P. est l affirmation d une volonté de mise en valeur du patrimoine, négociée entre la commune et l Etat. Elle porte sur un périmètre précisément délimité, appelé principalement à se substituer aux abords des monuments historiques». - L article L du Code de l Environnement reprenant les termes de la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages du 8 janvier 1993 (article 6), qui introduit la dimension de paysage dans la ZPPAUP. Les règlements de voirie restent applicables, sauf pour les dispositions contraires portées au présent règlement. Le patrimoine archéologique est régi par les textes suivants : - La loi du 17 janvier 2001, relative à l archéologie préventive - Le livre V du Code du Patrimoine - Le décret du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d archéologie préventive : mise en place de zones de saisines archéologiques à l intérieur desquelles tous les dossiers d urbanisme doivent être transmis à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, et saisine systématique de la Direction Régionale des Affaires culturelles pour les lotissements et les Z.A.C. d une surface supérieure à 3 ha. - L article R du Code de l Urbanisme : le permis de construire peut être refusé ou n être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales quand un aménagement est susceptible de porter atteinte à des vestiges archéologiques. Z.P.P.A.U.P. de BATZ-SUR-MER - septembre 2007 page 8 / 102
9 CHAMP D APPLICATION TERRITORIAL La Z.P.P.A.U.P. s applique à certaines parties du territoire communal délimitées sur les documents graphiques sous la légende : «périmètre de la Z.P.P.A.U.P.». Répartis en 4 secteurs : - secteur 1 :. le centre ville ancien. les villages paludiers et les hameaux ruraux» (de Kerdréan / Beauregard). le site archéologique des citernes de Trémondais - secteur 2 : le bord de mer et les quartiers balnéaires - secteur 3 : le paysage rural de Codan Pinker coupure d urbanisation n 37 - secteur 4 : la zone artisanale CONTENU DU DOSSIER DE LA Z.P.P.A.U.P. Le dossier de servitude de Z.P.P.A.U.P. comprend : - le rapport de présentation, qui expose les particularités du site urbain et rural et justifie les mesures de protection adoptées, - les plans de secteurs échelle : 1/2500 ème - le règlement comportant les prescriptions. - le cahier de recommandations architecturales PORTÉE JURIDIQUE a) Les documents graphiques : ils mentionnent et situent les lieux et les objets de protection : PATRIMOINE BATI : On distingue 4 catégories de protection du bâti : 1 ère catégorie patrimoine à conserver, repéré sur les plans par un aplat de couleur rouge et violet. 2 ème catégorie patrimoine «d accompagnement» ou constitutif de l ensemble urbain ou paysager, repéré sur les plans par un aplat de couleur marron. 3 ème catégorie le bâti non protégé de manière spécifique, indiqué au plan par la seule trame «cadastrale», dont l évolution est soumise à l application des règles d architecture et d urbanisme. Son évolution est soumise à des critères de qualité architecturale et d intégration environnementale dans le respect des caractéristiques essentielles du paysage urbain de la commune de BATZ-SUR-MER. Z.P.P.A.U.P. de BATZ-SUR-MER - septembre 2007 page 9 / 102
10 4 ème catégorie le bâti en rupture dont la disparition est souhaitable, repéré sur les plans par un aplat rose. CLOTURES Les clôtures repérées au plan par un pointillé bleu sont à conserver. ESPACES PAYSAGERS On distingue les ensembles paysagers protégés suivants : - les espaces urbains remarquables, repérés au plan par un aplat jaune - les espaces boisés classés à conserver ou à créer (P.L.U.), les arbres isolés et les alignements d arbres intéressants à conserver et à entretenir, voire à remplacer, repérés au plan par un cercle vert. - les espaces, jardins à conserver, à remettre en valeur ou à restituer, repérés au plan par un aplat vert - les axes visuels à préserver (flèche en pointillé rouge) - les alignements d arbres et arbres isolés repérés au plan par un pointillé vert. b) Les pièces écrites : a LE RAPPORT DE PRÉSENTATION expose les motifs de la création de la Z.P.P.A.U.P., les particularités des zones protégées et les mesures de préservation. b LE REGLEMENT définit les prescriptions opposables, les directives. - Les prescriptions de la Z.P.P.A.U.P. constituent une SERVITUDE D UTILITÉ PUBLIQUE. Les travaux de construction, de déboisement, de transformation et de modification de l aspect des immeubles compris dans son périmètre sont soumis à autorisation spéciale selon les dispositions du Code de l Urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclaration de travaux et autorisation de travaux divers), accordée par le maire, après avis conforme de l Architecte des Bâtiments de France. Elles suspendent la protection des abords de Monuments Historiques (article L du Code du Patrimoine) situés à l intérieur du périmètre de la Z.P.P.A.U.P.. Elle étend à l ensemble de son périmètre l interdiction de publicité prévue à l article 7 de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, avec possibilité d instituer des zones de publicité restreintes dans les conditions prévues aux articles 7, 9, 10, 11 et 13 de cette loi (article L et suivants du Code de l Environnement sur la publicité, les enseignes et les pré-enseignes) Elles suspendent la protection des sites inscrits (article L et suivants du Code de l Environnement sur les sites) Par contre,. Elles ne suspendent pas la protection des Monuments Historiques en eux-mêmes. Elles ne suspendent pas la protection des sites classés c LE CAHIER DE RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES - Il est une aide à la décision et permet d apporter des éléments, des conseils pour l élaboration des projets. Z.P.P.A.U.P. de BATZ-SUR-MER - septembre 2007 page 10 / 102
11 TITRE II PRESCRIPTIONS SECTEUR 1 Z.P.P.A.U.P. de BATZ-SUR-MER septembre 2007 page 11 / 102 SECTEUR 1 : centre ville ancien villages paludiers et hameaux ruraux citernes de Trémondais
12 TITRE II PRESCRIPTIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1 (centre ville ancien villages paludiers et hameaux ruraux citernes de Trémondais) Ce secteur prend en compte le tissu urbain le plus ancien de Batz-sur-Mer, correspondant à une typologie de constructions traditionnelles et à des jardins clos de murs de pierre. Un grand nombre des immeubles présents dans ce secteur sont antérieurs au 19 ème siècle, auquel appartiennent cependant également de nombreuses constructions édifiées, sur le plan architectural, dans une relative continuité avec celles des périodes précédentes. L objectif premier de la ZPPAUP y est la préservation des éléments qui caractérisent ce tissu traditionnel de grande qualité qui détermine pour une grande part l identité de la commune de Batz-sur-mer : constructions anciennes et leurs annexes, murs de clôture, jardins, espaces publics dont les représentants les plus remarquables font l objet de protections spécifiques. Ce secteur prend en compte le bourg «historique» de Batz-sur-Mer, développé autour de ses monuments historiques majeurs : l église Saint-Gwénolé et la chapelle Notre Dame du Mûrier ; Les villages paludiers de Kervalet et Trégaté, composantes essentielles du paysage des marais salants ; le hameau rural de Kerdréan qui s inscrit encore dans un environnement paysager préservé de l urbanisation ; et les abords des vestiges archéologiques «de Trémondais» CHAPITRE 1 IMMEUBLES DE 1 ERE CATÉGORIE PATRIMOINE ARCHITECTURAL EXCEPTIONNEL Les immeubles à caractère exceptionnel, repérés au plan par une couleur rouge, sont dotés d une servitude de conservation. Celle-ci porte sur l ensemble des murs extérieurs et toitures. Les constructions exceptionnelles sont celles qui ont été à un titre architectural, urbain ou historique reconnues comme particulièrement représentatives de l histoire architecturale de BATZ-SUR-MER. Elles en constituent l essence même et participent de ce fait à la qualité et à l identité urbaines et paysagères des lieux. Elles doivent être sauvegardées, restaurées et protégées de toute destruction, adjonction ou modification qui en altéreraient l esprit et l authenticité. Toute adjonction ne peut avoir pour objet que de restituer des éventuels volumes disparus. Les projets devront être étayés par une recherche historique précise. Toutefois, des adjonctions liées à la réglementation des établissements recevant du public pourront autorisées sous réserve de leur bonne intégration architecturale. Celles-ci seront réalisées en conservant l esprit d origine de la construction. Z.P.P.A.U.P. de BATZ-SUR-MER septembre 2007 page 12 / 102 SECTEUR 1 : centre ville ancien villages paludiers et hameaux ruraux citernes de Trémondais
13 PATRIMOINE ARCHITECTURAL REMARQUABLE Les immeubles ou parties d immeubles repérés de couleur violette au plan de servitude sont dotés d une servitude de conservation. Celle-ci porte sur l ensemble des murs extérieurs et toitures lorsque l emprise de la construction est entièrement couverte en violet au plan. Ces constructions doivent être protégées de toutes adjonctions ou modifications pouvant en faire perdre le caractère d origine. Ces dernières ne sont pas interdites, mais doivent s inscrire dans un cadre de règles définies ci-après permettant d en garantir une bonne intégration. Interdictions Sont interdites les démolitions qui sont susceptibles de dénaturer les édifices remarquables, et, plus particulièrement : - les modifications et transformations de façades et toitures, qui seraient de nature à porter atteinte à la composition originelle, sauf restitution d un état initial connu ou amélioration de l aspect architectural dans l esprit d origine. Dans ce cas, un document ou des extraits d archives devront être présentés pour permettre de motiver l autorisation. Toutefois, des adjonctions liées à la réglementation des établissements recevant du public pourront être autorisées sous réserve de leur bonne intégration architecturale. Celles-ci seront réalisées en conservant l esprit d origine de la construction. - La suppression de la modénature, des éléments architecturaux, des accessoires, des détails exceptionnels liés à la composition des immeubles ou villas (bandeaux, frises, appuis, balcons, corniches, cheminées, charpentes, lucarnes, épis et sculptures, etc.). Eléments de règlement valables pour l ensemble des immeubles de la 1 ère catégorie a) Obligations 1 La restitution de l état «reconnu et retrouvé» sera exigée lors de la demande d autorisation de travaux ou d aménagements sur la partie d immeuble concernée par l opération, sauf dans le cas de modifications postérieures réalisées dans l esprit d origine. La reconstitution d éléments architecturaux ou d ornementation constitutifs de l architecture ou du décor de la construction pourra être demandé notamment : - les moulures, - les frises, - les balcons, - les ferronneries, - les menuiseries des baies, - les cheminées, - les charpentes extérieures, - les éléments de couverture, - la restitution du parement d origine ou d éléments plus ponctuels comme le harpage de pierres, le cadre maçonné appareillé des baies - les sculptures, etc. Z.P.P.A.U.P. de BATZ-SUR-MER septembre 2007 page 13 / 102 SECTEUR 1 : centre ville ancien villages paludiers et hameaux ruraux citernes de Trémondais
14 2 La suppression des éléments parasites (souches, ventilations apparentes, coffres, etc.) dont la présence dénature l aspect de la construction, sera demandée sur la partie d immeuble concernée par l opération. b) Obligations de moyens ou mode de faire a Modalités de mise en œuvre des techniques pour l entretien, la restauration, la modification des constructions : suivant prescriptions énoncées «ASPECT DES CONSTRUCTIONS ANCIENNES», chapitre 5. b Évolution architecturale des édifices conservés partiellement : les édifices portés à conserver en partie pourront être intégrés dans des projets de construction nouveaux, sous réserve de respecter la composition architecturale des façades protégées et d adopter des dispositions propres susceptibles de mettre en valeur ces immeubles. Z.P.P.A.U.P. de BATZ-SUR-MER septembre 2007 page 14 / 102 SECTEUR 1 : centre ville ancien villages paludiers et hameaux ruraux citernes de Trémondais
15 CHAPITRE 2 - IMMEUBLE DE 2 EME CATÉGORIE PATRIMOINE ARCHITECTURAL INTÉRESSANT OU PATRIMOINE CONSTITUTIF D ENSEMBLES URBAINS DE QUARTIERS OU REPRÉSENTATIFS DE L IDENTITÉ DE BATZ S/ MER Ces immeubles parfois qualifiés d architectures mineures, confèrent à BATZ-SUR-MER son charme et expriment son identité par les ensembles qu ils constituent. Ils sont repérés par une couleur marron. Leur intérêt résulte de leur volumétrie générale, de leur place dans l organisation urbaine et / ou de la somme de détails typiques qu ils contiennent. Ainsi, la conservation de ces constructions est essentielle. Leur démolition partielle ou totale demeurant exceptionnelle, est encadrée par les dispositions du point a) suivant. Leur modification ou remplacement seront autorisés dans le cadre du chapitre 7 du règlement en tenant compte des éléments qui ont prévalu à leur classification. Ces immeubles doivent être entretenus, restaurés et modifiés dans le respect des types architecturaux qu ils représentent selon les règles prévues au chapitre 5 du présent règlement. La conservation porte, dans les mêmes conditions, sur les clôtures de ces immeubles, dont l existence est indissociable du site ou des édifices protégés. La protection couvre : - les ensembles urbains homogènes comportant un groupe continu ou discontinu de constructions de qualité. - les constructions, qui, par leurs volumes et leur aspect architectural, participent à l ensemble qu elles créent :. soit par l unité des styles,. soit par l unité d échelle,. soit en tant qu élément participant du caractère pittoresque ou monumental du paysage urbain - Les constructions, qui à l époque de la création de la Z.P.P.A.U.P. ne sont pas considérées comme exceptionnelles ou remarquables au point de rendre nécessaire la classification en 1 ère catégorie, mais présentent un intérêt suffisant pour justifier une certaine attention. - Les clôtures intéressantes, qui par leur aspect, leur disposition complémentaire au bâti ou leur rôle dans le paysage urbain nécessitent une certaine attention. Z.P.P.A.U.P. de BATZ-SUR-MER septembre 2007 page 15 / 102 SECTEUR 1 : centre ville ancien villages paludiers et hameaux ruraux citernes de Trémondais
16 a) Modalités de conservation Leur démolition ou leur modification sera refusée si : celle-ci a pour effet de dénaturer l aspect de l espace public, les perspectives, ou de nuire à la cohérence d un lieu ou d une portion d espace bâti vu depuis l espace public, Dans le cas de démolition partielle, quand celle-ci a pour effet de dénaturer l aspect général de la construction, notamment son caractère architectural et sa typologie. b) Obligations Lorsque les constructions sont conservées et modifiées, l entretien, la restauration des façades, couvertures et détails architecturaux extérieurs seront réalisés dans le respect des formes et de l aspect «retrouvé ou reconnu». On tiendra compte plus particulièrement des éléments architecturaux tels que moulures, frises, balcons, cheminées, charpentes, éléments de couverture, sculptures, etc. La suppression des éléments parasites superflus et des adjonctions susceptibles de porter atteinte à l intégrité de l édifice pourra être exigée lors d opérations d ensemble. c) Obligations de moyens ou mode de faire Pour les édifices conservés : Les prescriptions énoncées au chapitre 5 du titre II concernant les moyens et mode de faire, relatives à l entretien, la restauration des constructions anciennes s appliquent. Z.P.P.A.U.P. de BATZ-SUR-MER septembre 2007 page 16 / 102 SECTEUR 1 : centre ville ancien villages paludiers et hameaux ruraux citernes de Trémondais
17 CHAPITRE 3 - IMMEUBLES DE 3 EME CATÉGORIE IMMEUBLES SANS PRESCRIPTIONS DE CONSERVATION Ces constructions, protégées de manière non spécifique, sont indiquées uniquement au plan par la trame «cadastrale». Compte tenu de leur situation dans le secteur protégé au titre de la ZPPAUP, leur évolution est néanmoins soumise à des règles dont l objet est la préservation des paysages caractéristiques de BATZ-SUR-MER. Ces constructions diverses existantes peuvent être remplacées ou conservées. Les règles applicables sont : - celles du chapitre 5 du titre II, lorsque les constructions ou parties de constructions sont l objet de travaux de restauration ou d entretien, - celles du chapitre 7 du titre II pour les constructions neuves. Z.P.P.A.U.P. de BATZ-SUR-MER septembre 2007 page 17 / 102 SECTEUR 1 : centre ville ancien villages paludiers et hameaux ruraux citernes de Trémondais
18 CHAPITRE 4 IMMEUBLES DE 4EME CATÉGORIE BATI EN RUPTURE Ces constructions existantes, dont le remplacement est souhaitable, sont repérées par une couleur rose sur les documents graphiques. Seules les interventions assimilables à de l entretien courant seront acceptées sur ces édifices. Les règles applicables sont : - celles du chapitre 7 du titre II pour les constructions neuves lors de leur démolition. Z.P.P.A.U.P. de BATZ-SUR-MER septembre 2007 page 18 / 102 SECTEUR 1 : centre ville ancien villages paludiers et hameaux ruraux citernes de Trémondais
19 CHAPITRE 5 - ASPECT DES CONSTRUCTIONS ANCIENNES REGLES COMMUNES A TOUS LES IMMEUBLES ANCIENS CONSERVÉS, RESTAURÉS OU RÉHABILITÉS Les prescriptions architecturales concernent l ensemble du bâti ancien, à savoir : - Les immeubles repérés par un aplat rouge et violet (titre II chapitre 1), - Les immeubles mentionnés comme constitutifs de l ensemble urbain, repérés par un aplat marron (titre II chapitre 2), - Les constructions anciennes non protégées au plan de Z.P.P.A.U.P., dès lors qu elles sont conservées et entretenues (titre II chapitre 3). a) Règles générales : moyens et mode de faire Les travaux de restauration, de réhabilitation et/ou d entretien, doivent être exécutés suivant les techniques adaptées au traitement des édifices traditionnels et au savoir-faire de leur époque de création. Les techniques et matériaux de substitution pourront être autorisés, s ils s insèrent dans les logiques constructives des édifices. La polychromie des façades sera réalisée obligatoirement à l identique des dispositions d origine, elle devra faire l objet d une proposition chromatique, (lors du dépôt de la déclaration de travaux ou du permis de construire). Les peintures extérieures des parties minérales des élévations devront être non brillantes et conformes aux teintes d origine ou conformes à celles utilisées par des bâtiments similaires de même époque. Les éléments de décoration de façades devront être restaurés et mis en valeur (sculptures, moulages, cartouches, frises sculptées ou peintes, fresques, mosaïques, céramiques ou peintes ). Le dessin précis des détails architecturaux sera joint au dossier de demande d autorisation de travaux (permis de construire, déclaration de travaux ) L ensemble de ces dispositions concernera également les bois de charpente, les menuiseries extérieures, les essentages (voir article sur la coloration). L ARCHITECTURE URBAINE TRADITIONNELLE DE BATZ-SUR-MER A/ LES MACONNERIES Les éléments constitutifs essentiels des façades sont la pierre appareillée, la pierre en moellon traditionnellement enduite, les enduits et très ponctuellement la brique. Ces matériaux doivent être restaurés ou remplacés à l identique si nécessaire, en respectant les modes de mise en œuvre traditionnels et les finitions. a) la pierre Les murs en moellons de pierres doivent être enduits au mortier de chaux conformément au mode de finition traditionnel. Le traitement en pierres apparentes des élévations en moellons (enduit à «pierre vue») ne peut être admis, dans la majorité des cas, que pour les annexes et les traitements de pignons. Z.P.P.A.U.P. de BATZ-SUR-MER septembre 2007 page 19 / 102 SECTEUR 1 : centre ville ancien villages paludiers et hameaux ruraux citernes de Trémondais
20 Seules les parties en pierres de taille destinées à être vues doivent demeurer apparentes et n être ni peintes, ni enduites : élévations ou parties d élévations réalisées en pierres de taille, harpes, chaînages d angles, bandeaux, corniches, sculptures, etc. De même, les façades en pierre de taille peintes doivent être décapées. Les moulurations, les rejointoiements et les appareillages de pierres seront maintenus ou restaurés à l identique ; les pierres de taille et les moellons trop dégradés seront remplacés par des pierres de même origine, sous réserve de l accord du maire après avis conforme de l Architecte des Bâtiments de France. Dans les cas d interventions globales (réfection de l enduit de l ensemble d une façade par exemple) la restauration ou la restitution de détails architecturaux disparus ou dissimulés aux vues (sous un enduit par exemple), pourra être exigée. Il s agira notamment d éléments de mouluration, de corniche, de soubassement, de chaînage d angles, de cadre de baie appareillé (linteaux, jambages, appuis de fenêtres ou seuils de portes). Lorsque la façade d un immeuble d un moindre intérêt architectural est très altérée par manque d entretien et que la restauration de certains éléments décoratifs s avère impossible, le maire, après accord de l Architecte des Bâtiments de France peut autoriser la substitution de ces derniers, par des matériaux d aspect similaire présentant des garanties de pérennité. Cette disposition ne pourra, en aucun cas, concerner l ensemble d une façade. Elle devra demeurer ponctuelle. b) Les enduits Les parties de maçonneries autres que la pierre ou la brique décorative en parement destinées à être vues doivent être enduites. La nature et l aspect des enduits doivent être adaptés à l origine et à la composition des immeubles ; dans tous les cas de figure, les maçonneries de pierres devront être enduites au mortier de chaux naturel. Dans certains cas, l enduit pourra consister en l application d un badigeon pelliculaire. En aucun cas, l enduit ne devra former saillie sur les éléments de pierres de tailles apparentes. c) Les façades peintes De nombreux immeubles de BATZ-SUR-MER comportent des façades revêtues de peinture sur un support constitué d enduit au mortier de chaux ou de ciment. Cette disposition peut être considérée comme le prolongement de la technique ancienne du chaulage. La remise en peinture des façades déjà peintes sera donc autorisée quand elle s assimilera à un simple entretien de l existant. Il s agira d une peinture chaulée ou plus généralement d une peinture dont les caractéristiques techniques et esthétiques s approcheront au plus près de celles des badigeons anciens. Dans le cas d une réfection d un enduit peint, une finition non peinte pourra être imposée selon les caractéristiques de l immeuble et sa situation dans l espace urbain. Z.P.P.A.U.P. de BATZ-SUR-MER septembre 2007 page 20 / 102 SECTEUR 1 : centre ville ancien villages paludiers et hameaux ruraux citernes de Trémondais
21 d) la brique Les constructions dont la composition s appuie sur l effet plastique de la brique apparente doivent maintenir l aspect de la brique et de ses joints suivant les dispositions originelles (format de briques et épaisseur des joints). Elles seront rejointoyées avec une qualité de joints similaire à ceux d origine (composition, aspect) et recevoir éventuellement un badigeon, selon leur état, aux couleurs de la brique avec joints soulignés. B/ LES OUVERTURES a) les percements Dans le cas de création de nouvelles baies, celles-ci devront respecter le vocabulaire architectural de la construction (proportions, matériaux, modes de mise en œuvre) et s intégrer harmonieusement dans la composition de la façade dans laquelle elles s inscrivent. Des dispositions différentes pourront être autorisées sur les façades ou pans de toitures donnant sur les espaces privatifs, et rendues invisibles de l espace public, dans la mesure où les façades ou toitures concernées présentent un moindre intérêt historique ou architectural que les façades sur rues ou places. b) les menuiseries extérieures Pour les immeubles de 1 ère catégorie (aplat rouge et violet) ainsi que pour les immeubles de 2 ème catégorie (aplat marron), les menuiseries seront en bois sauf pour les constructions conçues dès l origine pour recevoir des menuiseries métalliques. Des dispositions différentes à la forme originelle des menuiseries pourront être autorisées, sous réserve de reproduire une composition traditionnelle de traverses et petits bois. Seules les menuiseries en matériaux d origine tels que bois ou acier seront autorisées. Elles devront rester semblables à celles d origine et la composition initiale des traverses et petits bois maintenue (même dessin, même finesse). Les petits bois positionnés dans un double vitrage sont interdits et devront former saillie sur la face extérieure de la vitre. Pour les immeubles identifiés par la trame marron, un matériau de substitution peut être autorisé sous réserve de concerner des baies invisibles depuis l espace public. Pour les autres immeubles seulement identifiés par la trame cadastrale, les menuiseries seront prioritairement en bois, sauf pour les constructions conçues dès l origine pour recevoir des menuiseries métalliques. Des dispositions différentes à la forme et à la nature originelle des menuiseries pourront être autorisées, sous réserve de rester semblables à celles d origine par la composition de traverses et petits bois. Un matériau pourra cependant être exigé ponctuellement (bois peint) pour tenir compte de la situation de l immeuble dans la séquence urbaine (immeuble situé dans un front bâti où les édifices protégés par la ZPPAUP par une trame rouge, violette ou marron prédominent nettement) ou de sa situation à proximité d un immeuble de 1 ère catégorie ou d un monument historique. Les immeubles situés à proximité des monuments historiques et des constructions exceptionnelles et remarquables (immeubles situés entre deux constructions de 1 ère catégorie, en périphérie de ces constructions ou en vis-à-vis de ces dernières) feront ainsi, dans le cadre de travaux et indépendamment de leur qualité architecturale propre, l objet d une attention particulière. Par souci de maintien ou de confortation de la cohérence du paysage bâti, les menuiseries en bois pourront être imposées pour ces immeubles quelque soit la catégorie architecturale à laquelle ils se rattachent. Z.P.P.A.U.P. de BATZ-SUR-MER septembre 2007 page 21 / 102 SECTEUR 1 : centre ville ancien villages paludiers et hameaux ruraux citernes de Trémondais
22 Les portes anciennes doivent être conservées avec leur quincaillerie d origine ou refaites à l identique des dispositions d origine (notamment conserver ou réintroduire le principe de l imposte vitrée, indépendante de l ouvrant quand cette disposition caractérise la porte existante à remplacer ou des portes présentes sur des immeubles appartenant à la même typologie que celui concerné par les travaux de menuiserie).. Les dispositions suivantes concernent l ensemble des menuiseries quelque soit la catégorie de construction à laquelle elles se rattachent : - les portes anciennes doivent être conservées ou restaurées suivant leur état d origine et en conservant les dispositifs de quincaillerie d origine. - Les menuiseries en bois seront obligatoirement peintes et conformes à la finition d origine. - Les petits bois des menuiseries vitrées formeront saillie sur la face extérieure des vitrages et comporteront, comme les montants et traverses du châssis, un profil mouluré. Ils ne seront en aucun cas insérés dans un double vitrage. Les profils sans mouluration seront limités aux menuiseries fines en acier dans les cas de figure où l usage de ce matériau est justifié.. Dispositions générales concernant les immeubles d accompagnement et les immeubles non protégés spécifiquement pour les parties de constructions visibles depuis l espace public : - Les menuiseries formant ou comportant des surfaces pleines non vitrées (portes, portes de garage, contrevents, etc.) devront être réalisées en bois peint ou éventuellement en métal selon les dispositions d origine. - Les dispositions visant à simplifier le dessin de certaines menuiseries (par exemple suppression de petits-bois) ou à en supprimer des éléments sur une façade (par exemple suppression de contrevents sur un ensemble de percements) quand ces éléments contribuent à l intérêt et à la qualité de la construction concernée dans le paysage urbain pourront être refusées. A contrario des dispositions particulières ou des compléments de menuiseries, par rapport à un état existant, pourront être imposés pour améliorer l aspect architectural d une construction (par exemple création de petits-bois, ajout de contrevents, etc. ). - En raison de la nécessité de respecter le caractère du paysage urbain et d assurer sur le plan architectural l animation des façades, il pourra être imposé des menuiseries de couleur, quelque soit le matériau proposé et accepté dans le cadre d une demande de travaux. c) Occultation des baies (volets et contrevents) Le système d occultation mis en œuvre sera adapté à l origine et à la typologie architecturale de l immeuble concerné : Immeubles antérieurs au XVIIIe : disposition de volets intérieurs Immeubles XVIIIe : volets intérieurs ou contrevents extérieurs en bois peint Immeubles XIXe : contrevents extérieurs en bois peint Immeuble XXe (1 ère moitié) : contrevents extérieurs en bois peint ou volets métalliques repliables en tableau. Z.P.P.A.U.P. de BATZ-SUR-MER septembre 2007 page 22 / 102 SECTEUR 1 : centre ville ancien villages paludiers et hameaux ruraux citernes de Trémondais
23 Pour les immeubles plus récents, les dispositions retenues devront tenir compte de la qualité de l immeuble et de son environnement. Les volets roulants ne peuvent concerner que les immeubles postérieurs à Les contrevents et volets en PVC sont interdits sur les façades visibles depuis l espace public. Les fermetures existantes en bois et en métal doivent être conservées. Les volets battants, les persiennes, les volets à jour seront en bois ou en métal, et obligatoirement peints. Les volets battants, les persiennes et les jalousies en PVC sont interdits. Les volets roulants en façade sont interdits. C/ ESCALIERS EXTÉRIEURS ET PERRONS Les escaliers extérieurs et perrons devront être restaurés, conservés ou remplacés par des éléments identiques (limon débillardé et mouluré, nez de marches mouluré, balustrades ouvragées, palier d arrivée cloisonné ou ajouré). D/ TOITURES Pour les constructions exceptionnelles (aplats rouge et violet), les modifications des volumes de toitures seront interdites sauf dans l unique cas où ces modifications permettraient de revenir à la volumétrie d origine de la villa ou de l immeuble concerné. E/ COUVERTURE - Les matériaux de couverture seront ceux d origine ou issus de la typologie architecturale à laquelle se rattache l édifice. - Les couvertures seront réalisées en ardoises naturelles. La réfection de matériaux autres que l ardoise pourra être acceptée sous réserve que cette disposition soit conforme aux matériaux d origine et ne porte pas atteinte à son environnement. - Les terrasses existantes nécessitant une étanchéité, devront bénéficier d un traitement particulier pour assurer l esthétique. Les brisis et terrassons des parties mansardées, ainsi que les éléments de raccord de toiture non visibles pourront être réalisés en ardoises, en feuille de cuivre, en zinc «pré-patiné» ou en plomb, à l exclusion de tout autre matériau. - Lors des réfections de toiture, les superstructures et les ouvrages en toiture (clochetons, tourelles, pigeonniers ) et autres accessoires (faîteaux, faîtières, épis, fleurons, girouettes, crêtes, chatières, mitron, chêneau, gouttières ) devront être conservés, restaurés ou remplacés à l identique. - Les faîtages seront réalisés en faîteaux de terre cuite avec embarrures à la chaux. Les faîtages en tuiles à emboîtement mécanique sont interdits. - Les chéneaux, gouttières et les descentes d eaux pluviales seront en zinc ou en cuivre. Z.P.P.A.U.P. de BATZ-SUR-MER septembre 2007 page 23 / 102 SECTEUR 1 : centre ville ancien villages paludiers et hameaux ruraux citernes de Trémondais
24 F/ SUPERSTRUCTURE MACONNÉE - Les superstructures maçonnées émergeantes des toitures (surmont de pierre des pignons, fronton...) ainsi que les souches de cheminée existantes devront être conservées. - De nouvelles souches de cheminées pourront être autorisées. Elles devront obligatoirement s inspirer des souches existantes de la construction (ou de celles d une construction de même qualité), dans leur gabarit et leur volume, et comporter des couronnements identiques. Elles devront impérativement être habillées de brique, de chaîne d angle ou de tout autre élément décoratif tiré de l époque de la construction (voir cahier de recommandations). G/ OUVERTURES EN TOITURES Les ouvertures en toitures sous forme de lucarnes pourront être autorisées sous réserve de respecter la composition (composition architecturale de la façade en tenant compte des caractéristiques des combles) et le vocabulaire architectural de l immeuble concerné. Les lucarnes devront être conformes à celles existantes sur des immeubles de même typologie que celui concerné par la demande de travaux. H/ CHASSIS DE TOIT Les châssis de toit seront interdits sur les versants des façades sur rue des immeubles exceptionnels et remarquables (aplats rouge et violet). Ils seront tolérés, en nombre limité, sur les autres versants de ces immeubles, sous réserve d être peu ou pas visibles depuis l espace public. Ils seront tolérés en nombre limité sur les autres constructions (aplat marron, rose et trame cadastrale), sous réserve d être peu ou pas visibles des espaces publics. Ils devront s intégrer architecturalement à l immeuble concerné sous réserve de leur compatibilité avec le matériau de couverture sur le plan technique et esthétique. Leur positionnement sur le versant de toiture, leur dimensionnement et leur nombre seront dépendants des caractéristiques du rampant de toiture concerné, de sa géométrie, de sa surface, de sa pente, de la présence d éléments formant superstructure (lucarnes, cheminées ) et de la composition de la façade (par exemple axé sur les baies ). Dans tous les cas, leurs dimensions maximales n excéderont pas 0.80 de largeur par 1 mètre de hauteur. Ils seront encastrés dans la couverture et ne comporteront pas de dispositifs d occultation extérieurs. Ils seront implantés dans la toiture, selon les caractéristiques des combles, dans le tiers inférieur du rampant ou à mi-pente de toiture. Toute pose à proximité du faîtage est proscrite. Un seul niveau d implantation sera autorisé. I/ COLORATION PANS DE BOIS ET MENUISERIES BOIS En fonction de la typologie et de l époque de construction, des orientations générales peuvent être classées pour les ouvrages structurels en bois, charpente et pan de bois et menuiseries. - Immeubles XVII e, XVIII e, XIX e bleu gris, vert gris, vert d eau, gris clair, blanc cassé ENDUIT Avant tout travaux de ravalement, un échantillon de l enduit d origine devra être conservé pour chaque immeuble, afin de déterminer la granulométrie de son liant et la couleur de la chaux. Z.P.P.A.U.P. de BATZ-SUR-MER septembre 2007 page 24 / 102 SECTEUR 1 : centre ville ancien villages paludiers et hameaux ruraux citernes de Trémondais
25 Les façades enduites seront de couleur blanche, blanc cassé, ton pierre locale en référence à la couleur des enduits traditionnels. L ARCHITECTURE BALNÉAIRE Le secteur 1 correspond au tissu urbain traditionnel du centre ville ancien et des villages paludiers et hameaux ruraux, certaines constructions rattachées au courant architectural «balnéaire» y sont cependant localisées. Les immeubles appartenant à cette typologie architecturale telle que décrite dans le rapport de présentation et dont certains représentants sont protégés spécifiquement par la ZPPAUP sont, et doivent demeurer très limités en nombre dans le secteur 1. Pour ces constructions existantes, uniquement localisées pour le secteur considéré dans la zone couvrant le bourg historique (principalement en périphérie de cette zone vers la mer et le long des grands axes de circulation), les règles architecturales applicables sont donc celles du titre III du secteur 2 adaptées au patrimoine balnéaire : - chapitre 1 immeubles et villas de 1 ère catégorie, - chapitre 2 immeubles et villas de 2 ème catégorie, - chapitre 3 immeubles sans prescriptions de conservation, - chapitre 5 aspect des constructions anciennes, règles communes à toutes les villas et immeubles anciens conservés, restaurés ou réhabilités. En cas de doute sur la détermination de la typologie architecturale d un édifice, l Architecte des bâtiments de France déterminera le choix de la règle architecturale la plus pertinente en fonction de son aspect et de sa situation dans l espace urbain. Z.P.P.A.U.P. de BATZ-SUR-MER septembre 2007 page 25 / 102 SECTEUR 1 : centre ville ancien villages paludiers et hameaux ruraux citernes de Trémondais
26 CHAPITRE 6 CLOTURES La clôture sur l espace public qui participe de la structuration du paysage urbain et rural de la commune est indispensable. Elle assure la continuité du front bâti dans les espaces du centre ville, elle crée un premier plan visuel dans le cas d implantations plus diffuses. Elle est, dans tous les cas, tout à fait déterminante de la qualité de l espace public dont elle constitue les limites. Son traitement architectural est, en conséquence, un enjeu fondamental dans la ZPPAUP. Les divisions de parcelles ne devant pas avoir pour conséquence la perte du caractère des lieux environnants, les clôtures seront interdites entre les parcelles à chaque fois qu elles porteront atteintes à l unité, plus ample, architecturale ou paysagère d une ancienne unité foncière. a) Clôtures remarquables La démolition des clôtures remarquables repérées au plan par un pointillé bleu sera interdite, sauf en cas de reconstitution à l identique ou d un état antérieur disparu de qualité. Dans cette hypothèse, il sera pertinent d appuyer cette demande de tous documents anciens, justifiant la meilleure qualité. D une manière générale, aucune modification ne sera acceptée sur ces clôtures, hormis dans l unique perspective de retrouver les caractéristiques et les valeurs d origine de la clôture remarquable concernée. Seules des interventions ponctuelles pourront être acceptées au cas par cas pour la création d un percement (porte piétonne ou cochère). Un seul percement par parcelle sera autorisé, d une largeur maximale de 3.50 mètres, dans le cas d un mur présentant, sur une section droite ne prenant pas en compte les retours d angle, un linéaire de plus de 15 mètres pour la parcelle concernée. En dessous de 15 mètres, seul le percement d une porte piétonne sera autorisé. L implantation du percement pourra être imposée suivant la qualité et la situation du mur en question. Un entretien général et régulier des clôtures, portails, portillons et porches remarquables est impératif afin d éviter leur dégradation et, par voie de conséquence, leur mise en péril, voire leur disparition. Ces clôtures seront à conserver, à restaurer et à compléter dans certains cas, elles devront lors de leur restauration : ne pas être modifiées dans leur aspect, leur structure ou leurs matériaux (à l exception des percements ponctuels ci-dessus évoqués) être remplacées, impérativement, à l identique du mur préexistant. Z.P.P.A.U.P. de BATZ-SUR-MER septembre 2007 page 26 / 102 SECTEUR 1 : centre ville ancien villages paludiers et hameaux ruraux citernes de Trémondais
27 b) Nouvelles clôtures et modifications de clôtures non protégées Les projets des nouvelles clôtures et les modifications des clôtures non protégées de façon spécifique par la ZPPAUP, devront, selon leur contexte architectural et urbain, puiser leur source dans le catalogue traditionnel ou balnéaire que forment les clôtures anciennes de Batz-sur-Mer, en apportant un soin particulier à leur réalisation et au dessin de leurs finitions (voir cahier de recommandations) car elles participent fortement à l identité de l espace urbain. Dans le secteur 1, les clôtures traditionnelles constituées de murs en pierre prédominent très nettement, y compris au droit de certaines parcelles caractérisées par la présence de constructions rattachées à la typologie architecturale balnéaire. Matériaux Les nouvelles clôtures, en limite du domaine public, devront être constituées : Centre ville ancien : d un mur en pierres apparentes hauteur : 1.80 Cette hauteur pourra être modifiée en + ou en afin de respecter l unité urbaine dans laquelle la clôture s inscrit. Les villages paludiers et les hameaux ruraux : d un mur en pierres apparentes hauteur minimum : 1.80 m (les villages paludiers) d un mur en pierres apparentes hauteur minimum : 1.20 m (hameaux ruraux) Les abords des citernes de Trémondais : Dans le secteur «de Trémondais», en ce qui concerne les parcelles mitoyennes avec les terrains protégés par une trame verte, leurs clôtures situées en limite de cet espace protégé ainsi que leurs clôtures perpendiculaires à ces limites, sur une distance d au moins 15 mètres mesurée à partir de la trame verte, présenteront exclusivement un aspect de clôture rurale traditionnelle selon les critères suivants : mur de pierres sèches ou jointoyées au mortier de chaux, de 0.60 m à un mètre de hauteur maximum, doublé d éléments végétaux composés d essences typiques du paysage rural traditionnel. Simple haie végétale, sans maçonnerie, répondant aux critères définis au paragraphe c, pouvant être doublée d un grillage d 1.80 mètre de haut maximum dont la présence devra, à terme, être dissimulée par le végétal. Dans ce cas de figure, le grillage sera positionné à l intérieur de la parcelle, derrière la haie. Le grillage sera de type grillage à mouton fixé entre piquet de bois ou grillage simple torsion fixé entre piquets métalliques formant une section en «t». Ces clôtures ne pourront être doublées de brandes, toiles plastiques, panneaux de bois, ou de toute autre matière ou dispositif rapporté, visant à les rendre «opaques». Aucun bâtiment ne sera autorisé au droit de la limite avec les terrains protégés par la trame verte, et à moins de 10 mètres de cette limite. Z.P.P.A.U.P. de BATZ-SUR-MER septembre 2007 page 27 / 102 SECTEUR 1 : centre ville ancien villages paludiers et hameaux ruraux citernes de Trémondais
28 Portails et portillons Architecture traditionnelle Les nouveaux portails et portillons seront en bois à lames jointives. Ils seront de la même hauteur que le mur de pierres dans lequel ils s inscrivent. Architecture balnéaire Les nouveaux portails et portillons en bois, métal et fer forgé devront être amplement ajourés conformément aux dispositions d origine en usage à l époque de la construction. Ils pourront être encadrés de piles, de pierre ou de brique, de section 0.45 x 0.45 m minimum. Lorsque les piles sont en bois, les poteaux auront une section carrée minimum de 0.13 x 0.13 m. Ils pourront être accompagnés d éléments architecturaux plus structurés, tels que des porches charpentés et couverts. Le débord sur le domaine public pourra être autorisé pour la partie toiture de ces auvents. Ils respecteront les proportions de vide supérieures à celles des pleins. Les portails et portillons en PVC seront interdits. Les portails bois, métal ou fer forgé seront obligatoirement peints, en harmonie avec la couleur des huisseries du bâtiment. c) Accompagnement végétal des clôtures Ces dispositions portent sur les clôtures existantes ou à créer, situées en limite du domaine public et en limite mitoyenne Les clôtures ne pourront être doublées que d arbustes plantés en haie ou de plantes grimpantes. Ces haies pourront être monospécifiques, avec des végétaux à feuillage caduc ou persistant ou bien être composées de 5 essences différentes maximum. Il sera évité les essences banalisées et présentant un trop grand développement, tels que le thuya, le chamaecyparis, le cupressocyparis, le laurier palme et le bacaris. La hauteur de la haie sera limitée à la hauteur de la clôture. La haie devra être entretenue régulièrement. Les clôtures ne pourront pas être doublées de brandes ou de toute autre matière visant à les rendre opaques. Les végétaux préconisés devront résister aux ambiances maritimes : - Pour les haies en contact direct avec le front de mer (zone exposée aux intempéries maritimes) : Chalef Fusain du Japon Olearia Pourpier de mer Tamaris Atriplex Z.P.P.A.U.P. de BATZ-SUR-MER septembre 2007 page 28 / 102 SECTEUR 1 : centre ville ancien villages paludiers et hameaux ruraux citernes de Trémondais
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